Carsat. info. n 1. Alsace-Moselle. Magazine d information de la Caisse d assurance retraite et de la santé au travail
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- Corentin Lebeau
- il y a 8 ans
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1 Magazine d information de la Caisse d assurance retraite et de la santé au travail n 1 1 er semestre 2013 le transfert des données sociales prévenir les chutes et conserver son équilibre des rendez-vous à ne pas manquer
2 Le journal de la Jean-Pierre Alfonsi, président (à droite) René Marbach, directeur (à gauche) Cette publication accompagne la création de la nouvelle, suite à la fusion de la Crav et de la Cram en avril Au fil des pages, vous découvrirez nos missions : assurer la retraite et protéger la santé des assurés du régime général de la Sécurité sociale. Elles sont articulées autour de trois grandes activités : la préparation et le paiement de la retraite, la prévention et la tarification des risques professionnels, l aide et l accompagnement, en matière de santé, des assurés en difficulté. Pour la région, qui jusqu à présent distinguait bien la Crav (retraite) de la Cram (maladie et risques professionnels), ce rapprochement des deux organismes, à l instar de l organisation en place sur le reste du territoire depuis 1960, a permis : - de renforcer la cohérence territoriale, en maintenant un organisme unique et conséquent, fort de salariés, au service de retraités, de entreprises et 2,8 millions d assurés sociaux ; - de préserver la cohésion sociologique, culturelle et historique, en fédérant deux organismes héritiers et opérateurs du droit local d Alsace et de Moselle ; - de créer une synergie entre les missions conjointes (santé au travail et maintien dans l emploi des seniors) et les missions convergentes (service social et action sociale retraite). Cette fusion a donc abouti à une nouvelle entité dont le fonctionnement est similaire à celui des autres de France, tout en y intégrant les spécificités issues du droit local d. Les administrateurs des deux caisses ont en effet exprimé la volonté politique forte que le Conseil d administration de la se distingue dans sa composition de celui des autres en intégrant un représentant désigné par l Instance de Gestion du Régime Local d. Bonne lecture!
3 4 La prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles 7 le transfert des données sociales 8 réforme hollande : les retraites anticipées pour carrière longue 10 accompagner les assurés en cas de difficulté Zoom LE BIEN VIEILLIR 11 De nouveaux critères de prise en charge de la carsat à compter du 1 er janvier prévenir les chutes et conserver son équilibre 10 un nouvel organisme de sécurité sociale dans votre région PARTENAIRES 16 aussi bien soignés, 30 à 40% moins cher 17 donnons la parole aux aidants! 18 les prestations vieillesse au contacts 20 un réseau de proximité 22 les points d accueil retraite 23 des rendez-vous à ne pas manquer Caisse d assurance retraite et de la santé au travail 36, rue du Doubs Strasbourg cedex1 Relations Presse : tél : sophie.lebru@carsat-am.fr DIRECTEUR DE LA PUBLICATION : René Marbach COMITE DE REDACTION : Christine Bran, Sandrine Dioniso, Jean-Jacques Fuhro, Michel Hensienne, Christine Hoffer, Christophe Kintz, Sophie Lebru, Fabrice Scheid, Elisabeth Schlicher MAQUETTE : Christel Grand Eury Delarue et Catherine Lang crédits photos : Thinkstock - IMPRESSION : TIRAGE : exemplaires Imprimé DEPOT LEGAL à parution - ISSN en cours sur du papier recyclé
4 des entreprises... la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles Pour en savoir + : entreprises / prévention des risques professionnels Dans ce premier numéro, Info- vous présente l organisation de la gestion des risques professionnels en France et plus particulièrement le rôle-clé joué par les. Comment est organisée la prévention dans notre pays? La prévention des risques professionnels est placée sous la responsabilité des pouvoirs publics et de la Sécurité sociale. Au sein du régime général de la Sécurité sociale, c est la Caisse nationale de l assurance maladie des travailleurs salariés qui gère les risques professionnels. Les développent et coordonnent la prévention des risques professionnels dans leur circonscription ; elles sont également chargées de calculer et de notifier le taux de la cotisation accident du travail et maladie professionnelle aux entreprises. Les caisses primaires d Assurance maladie assurent l indemnisation des victimes et des ayants-droits. Le chef d entreprise est l acteur principal de la prévention en entreprise et il est juridiquement responsable de la sécurité et de la santé de ses salariés. Même lorsque l Etat intervient pour protéger les travailleurs en imposant aux employeurs des obligations et en veillant à ce qu elles soient remplies, il ne se substitue pas au chef d entreprise et au rôle actif qu il doit assurer. Quel est le rôle des sociaux dans le système de prévention? La prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles concerne aussi bien les chefs d entreprise que les salariés. C est pourquoi le législateur a confié la gestion des risques professionnels paritairement aux représentants des organisations d employeurs et de salariés. Au niveau de la, le Conseil d administration, ou la Commission paritaire de prévention des risques professionnels déléguée, définit la politique régionale de prévention en fonction des orientations nationales et gère les règles de tarification. Les caisses sont assistées par des Comités Techniques régionaux (CTR) composés paritairement de représentants des employeurs et des salariés. Parmi les prérogatives des CTR, est à noter l élaboration de recommandations ou notes techniques de prévention à partir des bonnes pratiques professionnelles. 4
5 quelques chiffres de 2011 en alsace-moselle entreprises cotisantes salariés couverts pour les risques d accidents du travail et maladies professionnelles notifications de taux accidents du travail aux entreprises plus de interventions en entreprise 396 millions d euros de cotisations encaissées Quelles sont les missions et les prérogatives des agents techniques des services Prévention? Sous la direction de l ingénieur-conseil régional, le service Prévention apporte des conseils techniques et méthodologiques, il aide les entreprises et les branches professionnelles à évaluer et à maîtriser leurs risques. Les entreprises sont tenues de recevoir les ingénieurs-conseil et les contrôleurs de sécurité de la sans rendez-vous, à toute heure du jour et de la nuit ; les oppositions à ces visites sont passibles des mêmes peines que celles prévues par le code du travail en ce qui concerne l inspection du travail. Les agents du service Prévention peuvent se faire présenter les documents relatifs aux vérifications et contrôles à la charge de l employeur en matière de santé et de sécurité. Ils peuvent faire effectuer toutes les mesures, analyses, prélèvements d atmosphère qu ils jugent utiles. Ils reçoivent les ordres du jour et peuvent participer aux réunions des Comités d hygiène, de sécurité et des conditions de travail. Ils effectuent des enquêtes à la suite d accidents, non pas pour rechercher des responsabilités mais pour déterminer les causes de l accident pour en tirer des enseignements et conseiller sur les mesures à prendre. Ils ont principalement un rôle de conseil en matière de prévention et n ont pas à faire référence à des textes règlementaires pour demander à un chef d établissement de satisfaire à certaines mesures de sécurité ; en fonction du risque constaté, ils peuvent inviter un employeur à prendre "toute mesure justifiée de prévention ". Quels sont les moyens d action et d incitation dont dispose le service Prévention? La apporte un soutien pluridisciplinaire aux entreprises afin de les aider à maîtriser, par des solutions concrètes, leurs risques professionnels. Cette activité, qui mobilise un large panel de compétences, se traduit par des interventions directes sur les lieux de travail, des actions collectives auprès des branches professionnelles, de la conception et de la capitalisation d outils et de dispositifs de prévention. Les techniciens du service Prévention peuvent également faire appel aux experts de l Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) et aux laboratoires interrégionaux de mesures physiques et de chimie. 5
6 En matière d incitation financière, la peut, sous certaines conditions, imposer une cotisation "accident du travail et maladie professionnelle" supplémentaire pour tenir compte des risques exceptionnels constatés dans un établissement, résultant en particulier du non-respect des mesures de prévention qui lui ont été prescrites par voie d injonction. Elle peut également accorder une minoration du taux de la cotisation aux entreprises de moins de 150 salariés pour tenir compte de l effort de prévention et des mesures prises dans ces établissements pour diminuer la fréquence et la gravité des accidents du travail et des maladies professionnelles. La minoration, limitée à 25% du taux de cotisation, est accordée pour une durée qui ne peut excéder un an. Dans le cadre d un engagement de la branche d activité professionnelle, les entreprises peuvent signer un contrat de prévention avec la, pour déterminer le programme d action de prévention qui fait l objet d une aide financière. Un dispositif simplifié d aides financières est également proposé aux très petites entreprises. Face aux enjeux humains et économiques que représentent la santé et la sécurité au travail, la formation s impose comme un outil essentiel pour répondre aux exigences de qualification sur ces questions. L INRS et les consacrent une part importante de leur activité à la formation. La branche "accidents du travail maladies professionnelles" structure cette offre de formation en harmonisant les contenus et développant des partenariats avec des organismes de formation pour une plus grande diffusion auprès des entreprises. En matière d information sur les risques et les solutions de prévention, la diffuse les produits d information de l INRS et conçoit des outils de communication pour une plus grande diffusion de ses messages de prévention. Selon quels principes est organisée l assurance contre les risques professionnels? En France, les accidents du travail et les maladies professionnelles sont assurés collectivement par les entreprises. Les taux de cotisation sont fixés en fonction de la taille de l établissement, de son secteur d activité, ainsi que de la fréquence et de la gravité des sinistres dont peuvent être victimes ses salariés. Ces cotisations permettent de notamment de couvrir les dépenses d indemnisation. Le système de tarification a pour but : - d assurer l équilibre financier de l Assurance maladie - risques professionnels - d inciter les entreprises à se préoccuper de la santé et de la sécurité au travail - de mutualiser les risques, afin qu un accident du travail ne mette pas en péril l entreprise. 6
7 des entreprises... Pour en savoir + : le transfert des données sociales Le transfert des données sociales est la première opération permettant l alimentation du compte d assurance retraite de l ensemble des éléments qui serviront le moment venu à calculer les droits à retraite. Ces éléments sont les salaires, les périodes de chômage, de maladie, de maternité, le service militaire Les entreprises communiquent les montants des salaires par l envoi d une Déclaration Annuelle de Données Sociales (Dads) au Centre de Transfert des Données Sociales de la de rattachement. Les autres informations sont pour la plupart transmises par les organismes sociaux qui les servent. L ensemble de ces données sont consultables par chaque salarié du régime général sur son relevé de carrière. Zoom sur la Dads La Dads est une formalité obligatoire pour toute entreprise de droit privé ou administration publique, employant des salariés. Elle est établie à la fin de l année écoulée et doit être transmise avant le 31 janvier de l année suivante. Elle contient des données individuelles répondant aux besoins de divers organismes, en vue notamment de déterminer des droits à prestations (par exemple, les rémunérations perçues et les cotisations vieillesse versées pour chaque salarié). Voici les principales utilisations des informations portées sur la Dads et les concernés : l alimentation des comptes retraite des salariés auprès des et des caisses de retraite complémentaires, la détermination des droits aux prestations par les Caisses primaires d Assurance maladie, l établissement de la déclaration des revenus pré-remplie par la Direction générale des impôts, le calcul des taux de cotisations accident du travail / maladies professionnelles applicables aux entreprises, l établissement des listes électorales pour l élection des conseils des prud hommes Le relevé de carrière Véritable récapitulatif de votre carrière professionnelle, le relevé de carrière détaille les droits que vous avez acquis au régime général, même si vous avez travaillé pour plusieurs employeurs et dans des régions différentes. Vous pouvez le consulter en ligne gratuitement et quel que soit votre âge sur le site de l Assurance retraite Il vous permet de vérifier que l ensemble de votre carrière a bien été prise en compte et l exactitude des informations qui y sont reportées. Cela vous permet de signaler toute anomalie ou oubli constaté à votre, laquelle procédera à une régularisation, si nécessaire. Si le transfert des Données Sociales par Internet facilite les déclarations par les entreprises et fiabilise l alimentation du compte d Assurance retraite, il reste impératif de conserver ses justificatifs d activité et de salaires tout au long de sa vie. 7
8 ... et des hommes réforme hollande : les RETRAItes anticipées pour carrière longue La réforme Hollande du 9 juillet 2012 a élargi les départs à la retraite anticipée à taux plein aux assurés de 60 ans justifiant d une carrière longue. Ces nouvelles dispositions s appliquent aux pensions qui ont pris effet au 1 er novembre Le droit à retraite anticipée pour carrière longue est désormais soumis à deux conditions cumulatives : un début d activité avant un âge donné : Les assurés doivent avoir débuté leur activité avant l âge de 20 ans. Ils doivent justifier de : - 5 trimestres avant la fin de l année civile de leur 20 ème anniversaire ou - seulement 4 trimestres avant la fin de l année civile de leur 20 ème anniversaire (s ils sont nés au cours du 4 ème trimestre). une durée d assurance cotisée tous régimes de base confondus Cette durée d assurance varie selon l année de naissance de l assuré (cf. tableau ci-contre). Par durée d assurance cotisée, on entend les trimestres cotisés par l exercice d une activité professionnelle. A ces trimestres se rajoutent les trimestres réputés cotisés : - 4 périodes assimilées au titre du service national. - 6 périodes assimilées au titre de la maladie, maternité ou indemnisation de l incapacité temporaire des accidents de travail (sans que le nombre total des périodes maladie et accident de travail ne puisse excéder 4 trimestres). Deux trimestres supplémentaires au titre de la maternité peuvent donc être pris en compte. 8
9 conditions d ouverture de droit et durée d assurance pour le calcul année de naissance 1952 âge de départ à partir de 59 ans et 4 mois 60 ans durée cotisée taux plein 164 taux plein 164 début activité (en trimestres) 5 avant la fin de l année civile des 17 ans ; 4 avant la fin de l année civile des 17 ans pour assurés nés au cours du dernier trimestre 5 avant la fin de l année civile des 20 ans ; 4 avant la fin de l année civile des 20 ans pour assurés nés au cours du dernier trimestre duréee d assurance pour le calcul Il est rappelé que la période validée au titre de la maternité correspond au trimestre civil au cours duquel est survenu l accouchement ans et 4 mois 59 ans et 8 mois taux plein taux plein avant la fin de l année civile des 16 ans ; 4 avant la fin de l année civile des 16 ans pour assurés nés au cours du dernier trimestre 5 avant la fin de l année civile des 17 ans ; 4 avant la fin de l année civile des 17 ans pour assurés nés au cours du dernier trimestre périodes assimilées chômage peuvent désormais être retenues. Sont retenues comme des périodes réputées cotisées, les périodes assimilées relatives : - à des périodes de chômage involontaire constaté pour les périodes antérieures au 1 er janvier 1980 ; - à des périodes de chômage indemnisé pour les périodes à compter du 1 er janvier ans taux plein ans taux plein ans et 8 mois taux plein ans taux plein avant la fin de l année civile des 20 ans ; 4 avant la fin de l année civile des 20 ans pour assurés nés au cours du dernier trimestre 5 avant la fin de l année civile des 16 ans ; 4 avant la fin de l année civile des 16 ans pour assurés nés au cours du dernier trimestre 5 avant la fin de l année civile des 16 ans ; 4 avant la fin de l année civile des 16 ans pour assurés nés au cours du dernier trimestre 5 avant la fin de l année civile des 20 ans ; 4 avant la fin de l année civile des 20 ans pour assurés nés au cours du dernier trimestre ans et 4 mois taux plein avant la fin de l année civile des 16 ans ; 4 avant la fin de l année civile des 16 ans pour assurés nés au cours du dernier trimestre 166 Si vous pensez être concerné par ce nouveau dispositif, vous pouvez prendre rendezvous au plus tôt 6 mois avant votre 60 ème anniversaire en composant le ans taux plein ans taux plein avant la fin de l année civile des 16 ans ; 4 avant la fin de l année civile des 16 ans pour assurés nés au cours du dernier trimestre 5 avant la fin de l année civile des 20 ans ; 4 avant la fin de l année civile des 20 ans pour assurés nés au cours du dernier trimestre
10 le service social de la carsat accompagner les assurés en cas de difficulté Pour contacter le service social de la : appelez le (prix d un appel local depuis un poste fixe) C est une mission relativement peu connue de l Assurance Maladie, et pourtant les services sociaux des, implantés auprès des centres d accueil des Caisses Primaires d Assurance Maladie, accueillent plus de assurés par an. Le service social de l Assurance Maladie est un service spécialisé qui accompagne les assurés lorsqu ils rencontrent des difficultés de santé, sociales ou professionnelles. Le soutien apporté est individuel mais aussi collectif. En arrêt de travail depuis plus de trois mois? Le service social propose aux assurés de participer à une information collective sur leurs droits et les démarches à engager pour faire face aux difficultés rencontrées (financières, sociales, professionnelles ). Les séances d informations collectives permettent d échanger avec d autres participants dans des situations similaires mais aussi de prendre rendez-vous individuellement avec l assistant social. Ne plus pouvoir travailler comme avant en raison de son état de santé? Une rencontre avec l assistant social de l Assurance maladie permet de faire un point sur les solutions envisageables en fonction du projet professionnel et de l évolution de l état de santé. Dans le cadre de sa mission de prévention de la désinsertion professionnelle, le service social fait intervenir un réseau coordonné et pluridisciplinaire pour étudier différentes solutions de maintien dans l emploi (temps partiel thérapeutique, aménagement du poste de travail, formation à un nouvel emploi ). Le service social est aussi présent aux côtés des assurés au moment du passage en invalidité en informant concrètement sur les conséquences de ce changement de statut au cours de réunions collectives. Revenir à domicile après une hospitalisation? Lors d une sortie d hospitalisation, on a parfois besoin d une aide temporaire pour pouvoir réintégrer son domicile et reprendre sa vie en main. Avant même la sortie d hospitalisation, l assistant social de l établissement de soins pourra aider à mettre en place les premiers jalons du retour à domicile. Une fois à la maison, la continuité sera assurée par le service social de l Assurance maladie. Le service social peut également conseiller les personnes qui viennent en aide à une personne dépendante à domicile. Besoin d informations et de conseils concernant la protection sociale et la prévention santé? L accès aux droits et aux soins sont souvent des problématiques cruciales pour les personnes en situation de précarité. Le service social intervient pour favoriser l acquisition d une complémentaire santé en aidant les personnes dans la compréhension des contrats d adhésion des mutuelles et assurances. Il organise également des actions collectives au cours desquelles les participants bénéficient de conseils pour engager un cheminement vers une meilleure prise en charge de leur capital santé. 10
11 le "l aide au bien vieillir" De nouveaux critères de prise en charge de la carsat à compter du 1 er janvier 2013 Pour en savoir + : rubrique action sociale Les conditions d attribution ont été révisées par le Conseil d Administration de la afin d assurer une meilleure répartition de ces aides. L action sociale de la accompagne des séniors valides mais ayant besoin d une aide ponctuelle pour l un des actes de la vie courante afin de préserver leur autonomie dans leur cadre de vie habituel. Cette aide au "Bien Vieillir" se matérialise à travers : - des conseils pour délivrés aux retraités dès le passage à la retraite, - des actions de prévention à travers des ateliers collectifs, - des aides à l habitat, - des "plans d aide personnalisés" (PAP) finançant des prestations d aide ménagère, de portage de repas ou de téléalarme notamment, et depuis 2013 des aides au maintien du lien social. Ces actions "d aide au maintien à domicile" constituent des prestations extralégales et sont prises en charge dans une enveloppe dont le montant est limité par la Caisse nationale d assurance vieillesse (Cnav). L accroissement des demandes en matière de PAP a obligé le Conseil d administration de la à instaurer en septembre 2012 des conditions restrictives qui évoluent à compter du 1 er janvier Ce qui change en 2013 Les PAP sont dorénavant accordés à l issue d une évaluation réalisée à travers une grille de scoring nationale diffusée par la Cnav. Cet outil permet de diriger les aides vers les personnes les plus fragiles en prenant en compte plusieurs variables relatives aux situations individuelles des demandeurs. En effet, les éléments évalués ont trait aux facteurs d isolement social et familial, à l existence d un fait récent perturbant les conditions du maintien à domicile, à l état de santé ainsi qu à l âge et aux revenus Le niveau du score obtenu détermine ensuite l accompagnement financier ou non par la. Autre nouveauté, les plafonds de ressources pour bénéficier d une prise en charge sont relevés, passant à euros pour une personne seule et euros pour un couple. Enfin, les personnes relevant de GIR 6 (groupe iso-ressources) verront l accompagnement en termes d aide ménagère limité à 8 heures par mois au maximum au lieu de 12 heures. Ce plafonnement ne concerne pas les autres prestations éventuellement accordées (portage de repas, téléalarme ). Ces nouvelles conditions seront appliquées à l ensemble des plans d aide que ce soit à l occasion de l examen d une première demande ou du réexamen annuel des situations. 11
12 le "L equilibre où en êtes-vous?" Prévenir les chutes et conserver son equilibre La chute est souvent un sujet tabou, symbole de vieillissement et de dépendance. La proportion de chutes augmente avec l âge pouvant entraîner hospitalisations, fractures diverses dont la fracture de la hanche et constituant la 1ère cause de décès par traumatisme chez la personne âgée. pour tous renseignements, contactez : en Alsace : en Moselle : La chute est le fait de tomber par inadvertance sur le sol ou autre niveau inférieur, avec ou sans perte de conscience. Le risque de chute n est pas en rapport avec l âge chronologique mais des données d observation montrent que les capacités d adaptation au risque déclinent régulièrement avec l avancée en âge. Un train pas comme les autres s est arrêté en gare de Strasbourg le 1 er octobre Conférences, ateliers, expositions, la était partenaire du ce train "bien vivre pour bien vieillir." Les chutes résultent la plupart du temps de la combinaison de plusieurs facteurs de risques. Il existe des causes intrinsèques, comme le vieillissement (mobilité réduite, troubles de l équilibre locomoteurs et neuromusculaires, détérioration de la vision, antécédents de chutes), l état pathologique (neurologique et cardiologique) et les traitements médicamenteux (la prise de certains médicaments augmentant le risque de chute). On trouve aussi des causes extrinsèques à la chute : l environnement matériel (un logement inadapté présentant des dangers pour la personne âgée), le comportement (malnutrition, alcoolisme) et l environnement socio-familial (isolement, absence de lien social). Certaines chutes peuvent entraîner un cercle vicieux qui accélère les effets du vieillissement. Après une première chute, la probabilité de tomber est multipliée par 20 en raison d une appréhension de la marche ou d une peur de tomber. Les conséquences de la chute sont nombreuses, tant physiques que psychologiques : diminution de la mobilité, perte de confiance en soi, limitation des activités quotidiennes et mise en péril du maintien à domicile. 12
13 le Pourtant aujourd hui, il existe des programmes de prévention des chutes labellisés : les "Ateliers Equilibre" peuvent être une solution pour limiter le risque de chute. Les "Ateliers Equilibre", kesako? Le service Education Santé de la développe, en partenariat, des "Ateliers Equilibre" qui sont labellisés par l Assurance maladie. Ce programme est mené obligatoirement par un animateur formé au concept Equilibre. L animateur doit travailler sur des situations motrices variées mettant en jeu la fonction d équilibration dans ses différentes composantes selon trois objectifs principaux : - affiner les perceptions du corps, de l espace, de l environnement, - donner de bons moyens d action (mobilité articulaire, souplesse, force musculaire, moyens d information ), - solliciter les réactions d adaptation : développer les enchaînements d actions qui exigent pertes et reprises d équilibre, réapprendre le sol (aller au sol et se relever) Les objectifs de ce programme sont de prévenir la chute, de réassurer la stabilisation posturale, travailler les points cibles de l équilibre (la vue, l oreille interne, les sensations plantaires), de diminuer l impact psychologique de la chute en apprenant aux personnes à se relever, mais aussi à se déplacer en toute confiance. Le programme a également pour but de créer et renforcer le lien social. Un "Atelier Equilibre" se compose d une réunion d information pour sensibiliser les seniors sur l incident "chute" et sur les facteurs de risque, pour présenter la démarche et s inscrire. Le programme est constitué d une séance de tests individuels, suivie de dix séances collectives d activités physiques hebdomadaires. Une séance de tests individuels permet de mesurer l évolution des aptitudes de chacun. Ces séances collectives d une heure réunissent quinze personnes maximum. Prévenir les chutes par le biais des "Ateliers Equilibre" est un moyen très efficace pour inciter les personnes âgées à prendre soin d elles tout en continuant à rester actives, garantir un bien-être tout en travaillant sur la confiance en soi. Selon les départements, la développe des "ateliers équilibre" avec de nombreux : la MSA, le RSI, les Conseils Généraux, les caisses de retraites complémentaires, les collectivités locales et d autres organismes Pour le Bas-Rhin, l organisation est gérée par l association Alsace Eureka Equilibre. Dans le Haut-Rhin, c est l association ASEPTARA qui s en occupe (sauf pour quelques communes au sud du département, qui sont gérées par l IRFA-Est). Enfin en Moselle, c est la qui assure la mise en place des ateliers en collaboration avec la Fédération Seniors Moselle et le Codep-EPGV
14 un nouvel organisme de sécurité sociale dans votre région Après six mois d existence, l ensemble des acteurs de la création de la se sont réunis, le 9 octobre 2012, au Palais de la Musique et des Congrès de Strasbourg pour une inauguration officielle de ce nouvel organisme. Jean-Pierre Alfonsi, président de la Plus de personnes pour assister à l inauguration de la 14
15 Les personnalités présentes lors de l inauguration du 9 octobre 2012 : de gauche à droite du ruban, René Marbach, directeur de la, le député Yves Bur, Gérard Rivière, président de la Cnav, Philippe Richert, président du Conseil Régional, Jean-Pierre Alfonsi, président de la, Pierre Mayeur, directeur de la Cnav. Plus de personnes étaient présentes pour cet événement : les salariés de la, les membres des différents Conseils d administration, les représentants de différents organismes de Sécurité sociale de la région et de nombreuses personnalités du monde politique, économique et social. Initiative originale à l échelle française, les Conseils d administration de la Caisse régionale d assurance maladie (Cram) et de la Crav, Caisse régionale d assurance vieillesse, ont décidé, en 2010, de fusionner ces deux organismes pour créer la. La genèse A l origine du projet : le besoin de créer au sein d un même organisme, une synergie entre les missions conjointes, comme la santé au travail et le maintien dans l emploi des seniors et les missions convergentes : avec un service social particulièrement axé sur les problématiques d accès aux droits et aux soins, de prévention de la désinsertion professionnelle, et un service d action sociale et d éducation pour la santé axé sur et la prévention de la perte d autonomie des seniors. La création a nécessité de modifier plusieurs articles du code de la Sécurité sociale et c est l engagement des parlementaires alsaciens-mosellans, et parmi eux, plus particulièrement, Yves Bur, à l époque député de la 4 ème circonscription du Bas-Rhin, et Patricia Schillinger, sénatrice du Haut-Rhin, qui ont permis, après deux tentatives bloquées par le Conseil Constitutionnel, d aboutir finalement à l adoption de la proposition de loi qui prévoyait la création de cette nouvelle entité : la loi n du 14 mars 2012, la dernière de la 13 ème législature. Le 1 er avril 2012 naissait donc la. Pour la région, rapprocher ces deux organismes a permis de créer un grand organisme de Sécurité sociale régional, fort de plus de salariés, au service de retraités, de près de entreprises et de 2,8 millions d assurés sociaux. Cette nouvelle structure gère des missions similaires à celles des autres de France. Elle prépare et verse la retraite des salariés. Elle aide aussi les assurés par sa mission de service social et d action sociale. Et elle assure les entreprises contre les accidents du travail et les maladies professionnelles, tout en les conseillant pour prévenir les risques pour la santé au travail. Jean-Pierre Alfonsi, président du Conseil d administration de la, rappelle : «Au-delà du rapprochement de l organisation habituelle des autres, les administrateurs ont souhaité que la fusion de la Cram et de la Crav, deux organismes héritiers et opérateurs du droit local d Alsace Moselle, reflète aussi leur volonté politique forte de préserver la cohésion sociologique, culturelle et historique de ce territoire.» C est ainsi que la loi prévoit d emblée qu un représentant de l instance de gestion du Régime Local siège au Conseil d administration de la. 15
16 médicaments génériques AUSSi bien soignés, 30 à 40% moins cher Pour en savoir + : Si le générique est l équivalent du médicament d origine, comment peut-il être moins cher? Après quelques années de commercialisation, le laboratoire qui a découvert un nouveau traitement a remboursé ses frais de recherche. Le médicament peut alors être commercialisé par d autres laboratoires qui n ont pas de coûts de recherche à supporter, mais seulement les coûts de fabrication. Ce produit (équivalent de son modèle) est donc moins cher : c est le générique. Les médicaments génériques sont moins coûteux, mais tout aussi efficaces et sûrs que les médicaments de marque. Explications. Dispositif tiers payant contre générique Votre médecin vous a prescrit des médicaments? Vous vous rendez en pharmacie, où le pharmacien vous proposera un médicament générique. Si vous l acceptez, le pharmacien vous fera bénéficier du tiers payant (vous n aurez pas à avancer les frais). Si vous le refusez, le médicament délivré sera pris en charge également, mais vous devrez régler son prix au pharmacien et envoyer la feuille de soins à votre caisse d Assurance maladie, qui vous le remboursera. Ce principe est appliqué par toutes les pharmacies et concerne tout le monde (quelque soit l âge, la pathologie pour laquelle le traitement a été délivré, etc.). Pourquoi avons-nous tous intérêt à accepter le générique? Tout simplement parce qu avec les médicaments génériques, nous sommes aussi bien soignés. Ils sont aussi efficaces, aussi sûrs et d aussi bonne qualité que les médicaments d origine. Ce sont d ailleurs souvent les mêmes laboratoires qui les produisent, ou des filiales de ces laboratoires, et les contrôles sont aussi stricts. Par contre, les médicaments génériques sont 30 à 40% moins chers (voir encadré). En acceptant le générique, vous contribuez donc à préserver notre système de santé : on estime qu en 2011, les médicaments génériques ont permis à l Assurance maladie d économiser 1,4 milliard d euros. Et l objectif est d aller encore au-delà. Ces économies contribuent à l équilibre de notre système de soins et de protection sociale, et peuvent servir par exemple à financer des médicaments innovants ou de nouveaux traitements onéreux, ou à améliorer la prise en charge de pathologies lourdes. Alors, vous aussi, préservez notre système de santé : dites oui au générique! Source : L Assurance maladie du Bas-Rhin Julie Bourges/cnamts 16
17 ASSOCIATION française DES AIDANTS DONNONS LA PAROLE AUX aidants! Pour en savoir + : Dans un contexte de crise économique et alors que le gouvernement a affirmé que la réforme de la dépendance reste un sujet prioritaire, le rôle des aidants proches constitue un enjeu majeur pour les politiques de soutien à l autonomie des personnes âgées et handicapées. Estimés à 8,3 millions, les aidants sont lourdement mis à contribution dans l accompagnement des personnes en situation de besoin d aide du fait de l âge, d un handicap ou d une maladie. Depuis sa création en 2003, l Association Française des AIDANTS favorise la prise de conscience de la place et du rôle des proches aidants. Les Cafés des Aidants L Association Française des AIDANTS, par la mise en œuvre des Cafés des Aidants sur l ensemble du territoire, propose des temps, des espaces d informations, et d échanges. Autour d un café, les aidants accompagnant un proche malade, dépendant ou en situation de handicap, peuvent échanger conseils et expériences. Le Centre de formation Pour prolonger et concrétiser encore davantage les réponses que l association développe pour faire émerger la question des aidants, l Association Française des AIDANTS a lancé son Centre de formation. Les formations, qui s adressent tant aux proches aidants qu aux professionnels, permettent ainsi à chacun de trouver sa juste place auprès des personnes accompagnées. La formation des proches aidants La formation s adresse à tous les proches aidants, quel que soit l âge ou le handicap de la personne dont ils prennent soin. Elle a pour objectif de leur permettre de prendre la mesure de leur engagement auprès de leur proche, de les accompagner dans la conciliation de leur vie ordinaire et de leur vie d aidant, et de les amener à conserver la qualité de leur relation à leur proche. La formation est proposée aux aidants sous forme de modules, leur permettant ainsi de se former sur des thématiques liées à leur vécu et à leur quotidien. La formation des professionnels de la santé et du social La formation a pour objectif de permettre : - aux responsables de structure de prendre en compte les aidants dans leur projet de service ; - aux intervenants professionnels de travailler avec les aidants dans des logiques de reconnaissance mutuelle et de coopération ; - aux équipes d évaluation de prendre en compte la place des aidants dans la construction du projet d accompagnement personnalisé ; - aux professionnels de l action sociale et médico-sociale de concevoir, mettre en œuvre et animer des actions d accompagnement des aidants dans des logiques de développement local coordonné. 17
18 MONTANTS FORFAITAIRES les chiffres de la retraite les prestations vieillesse au minimum AVTS 3.316,69 276,39 minimum contributif majoré minimum contributif allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) - personne seule - ménage (marié, concubin, pacsé) allocation supplémentaire d invalidité - personne seule - couple marié allocation supplémentaire - personne seule - couple marié 8.142, , , , , , , ,72 678,50 620,92 777, ,59 396,20 653,80 500,77 653,80 minimum des pensions de réversion 3.359,40 279,95 plafond des pensions de vieillesse (1/2 plafond de la Sécurité sociale) , ,00 plafond des pensions de veuve ou de réversion 9.998,64 833,22 majoration pour tierce personne , ,43 majoration forfaitaire pour charge d enfant 1.139,76 94,98 allocation de veuvage : montant unique 7.132,80 594,40 limites de ressources pour obtenir... l allocation supplémentaire, l ASPA : - personne seule - ménage (marié, concubin, pacsé) l allocation supplémentaire d invalidité : - personne seule - ménage (marié, concubin, pacsé) la pension de réversion - personne seule - ménage (marié, concubin, pacsé) l allocation de veuvage PAR AN EN EUROS 9.325, , , , , ,04 limites trimestrielles 2.229,00 PAR MOIS EN EUROS 777, ,59 688, ,59 limites trimestrielles 4.903, ,76 limites mensuelles 743,00 La revalorisation générale des pensions est intervenue au Calendrier des paiements MENSUALITES VERSEMENTS février mars avril mai juin juillet août Voici les dates de paiement de votre pension versée par la. Votre banque créditera votre compte 2 à 3 jours après cette date selon ses règles de fonctionnement. Prélèvements sociaux applicables aux pensions du régime général pension de vieillesse retraite complémentaire cotisation maladie régime local* (1) PRELEVEMENTS SOCIAUX cotisation maladie régime général 1,50% néant CSG* (2) CRDS TOTAL 3,8% 6,6% 0,5% 8,60% 1,50% 1% 6,6% 0,5% 9,60% (1) La cotisation maladie régime local est prélevée sur les retraites françaises et étrangères. (2) taux de la CSG variables. 18
19 CONTACTS 36, rue du Doubs Strasbourg cedex Site internet : Retraite : (Prix d un appel local depuis un poste fixe) Prévention et gestion des risques professionnels : Service social : (Prix d un appel local depuis un poste fixe) Espace Prévention Santé : Strasbourg : Metz : Données sociales : (0,09 /mn) RISQUES PROFESSIONNELS 19
20 info La carsat alsace-moselle un réseau de proximité Thionville Metz Forbach Sarreguemines Sarrebourg Haguenau Schiltigheim La, c est : Strasbourg 1 siège social de la 11 agences Retraite 8 unités du Service social 3 sites départementaux Prévention 2 espaces Prévention Santé Mutzig Sélestat Colmar Mulhouse 35 points d accueil retraite intermittents Ste-Marie aux Mines Wissembourg Niederbronn-les-Bains Sarre-Union Ingwiller Drulingen Hayange Seltz Munster Moyeuvre-Grande Bouzonville Hagondange Saverne Creutzwald St Avold Faulquemont Hochfelden Brumath Bischwiller Guebwiller Sarreguemines St Amarin Wasselonne Bitche Masevaux Sarralbe Cernay Morhange Château-Salins Dieuze moselle Schirmeck Barr Erstein Altkirch bas-rhin haut-rhin 20 St Louis
21 siège social unités du Service social Unité de Strasbourg 23 rue de Genève - BP Strasbourg Cedex Unité de Haguenau 17, rue du Mal Joffre Haguenau Cedex Unité de Sélestat 16, boulevard Thiers Sélestat Unité de Mulhouse 2 avenue Aristide Briand Mulhouse Unité de Colmar 19 boulevard du Champ de Mars BP Colmar Cedex Unité de Thionville 2 allée Bel-Air - BP Thionville Cedex Unité de Metz 18/22 rue Haute Seille BP Metz Cedex 9 Unité de Sarreguemines 19, rue Alexandre Geiger Sarreguemines 36, rue du Doubs Strasbourg Cedex 1 sites départementaux Prévention Prévention et gestion des risques professionnels 14, rue Adolphe Seyboth CS Strasbourg cedex Prévention des risques professionnels 3, place du Roi George - BP Metz Cedex 01 Prévention des risques professionnels 11 avenue De Lattre de Tassigny BP Colmar Cedex espaces Prévention Santé Espace Prévention 18, rue Seyboth - CS Strasbourg Cedex Espace Prévention 3 place du Roi George - BP Metz Cedex 01 agences Retraite Agence Retraite de Strasbourg 36, rue du Doubs Strasbourg cedex 1 Agence Retraite de Haguenau 133 Grand Rue Haguenau Agence Retraite de Mutzig Parc de la Brasserie 1, rue Antoine Wagner Mutzig Agence Retraite de Schiltigheim Le Magellan - 2 ème étage 1-3, rue Jean Monnet Schiltigheim Agence Retraite de Sélestat 8, rue Ste Barbe Sélestat Agence Retraite de Colmar 1, route de Rouffach - 1 er étage Colmar Agence Retraite de Mulhouse "Les Berges du bassin" - 2 ème étage 122, avenue Robert Schuman Mulhouse Agence Retraite de Forbach 8bis, rue Nationale Forbach Agence Retraite de Metz 47, rue Dupont des Loges Metz Agence Retraite de Sarrebourg 10, rue de la Marne Sarrebourg Agence Retraite de Thionville Résidence de la Moselle 1, rue de la Poterne - 1 er étage Thionville 21
22 A compter du 2 ème trimestre 2013, certains points d accueil sont susceptibles d être modifiés moselle BITCHE - Mairie BOUZONVILLE - Mairie CHATEAU-SALINS - Mairie CREUTZWALD - Mairie DIEUZE - Centre social - 114, chemin du calvaire FAULQUEMONT - Mairie HAGONDANGE - Mairie HAYANGE - Mairie - Bureau des permanences MORHANGE - Mairie MOYEUVRE-GRANDE - Mairie ST-AVOLD - 5, rue des Américains 35 par intermittents SARRALBE - Mairie SARREGUEMINES - centre communal d action sociale - Maison de la Solidarité 5, rue de la Paix - 3 ème étage bas-rhin ALTKIRCH - antenne départ. du Sundgau - avenue du 8 ème Régiment de Hussards - Quartier Plessier - Bâtiment 2 CERNAY - Mairie - Pôle gérontologique GUEBWILLER - Mairie - bâtiment 2 MASEVAUX - Mairie MUNSTER - Centre médico-social - 16 rue des clefs ST-AMARIN - Rez-de-Jardin du complexe culturel Le Cap - (Accès par la rue de Breuil) ST-LOUIS - Centre de paiement de la CPAM - 88, rue de Mulhouse STE-MARIE-AUX-MINES - Centre de paiement de la CPAM - 4, rue Wilson les points d accueil retraite (par) Nos conseillers retraite vous accueillent exclusivement sur rendez-vous. Pour prendre rendez-vous, appelez le du lundi au vendredi de 8h à 17h. 22 lundi mardi mercredi jeudi vendredi 1-2 et 3 ème 2-3 et 4 ème 1 er et 3 ème BARR - Mairie BISCHWILLER - Maison des Services - 48 rue Clémenceau 1-2 et 3 ème BRUMATH - Bât. des Services publics - Place Victor Fischer DRULINGEN - Mairie 2 ème ERSTEIN - 1, rue Louise Weiss - Maison de la Solidarité - Bureau 2 - RDC HOCHFELDEN - Point d Accueil des Permanences et Services Publics - 11 place du Gal Koenig INGWILLER - Maison des Services (ancienne gare) - 24 rue de la Gare NIEDERBRONN-LES-BAINS - Centre d information - 2 rue des juifs SARRE-UNION - Maison des services - 14, rue Vincent d Indy SAVERNE - Le Patio Grand Rue - 3 ème étage - bureau 2 SCHIRMECK Grand'Rue - Maison de la Vallée - 2 ème étage - salle n 1 SELTZ - Marie : syndicat du dével. du canton de Seltz WASSELONNE - Centre familial - AGF - 2 Impasse Romantica WISSEMBOURG - 17 rue de la pépinière - Résidence Massol - Sonnette ABRAPA haut-rhin 1 er 2 ème 1-2 et 3 ème 3 ème chaque jeudi chaque jeudi 3 ème 2 et 4 ème 2 et 4 ème chaque vendredi lundi mardi mercredi jeudi vendredi 2 ème 1 et 3 ème lundi mardi mercredi jeudi vendredi chaque jeudi 4 ème chaque lundi chaque mardi 4 ème 2 et 4 ème 1 et 3 ème 2 ème 1-2 et 3 ème 2 et 4 ème chaque jeudi 1 er 2 ème 2 et 4 ème 1 er et 3 ème 2 et 4 ème 2 et 4 ème 1 et 3 ème chaque vendredi
23 1 ER SEMESTRE 2013 Pour en savoir + : des rendez-vous à ne pas manquer Vous êtes ou avez été salarié(e) en France, en Allemagne, en Suisse, au Luxembourg ou en Turquie, des journées d information retraite sont organisées à votre attention. La vous invite : au Forum International de la Retraite à Forbach les 5, 6 et 7 mars 2013 dans la salle des congrès avec la collaboration de la Caisse Minière et des caisses de retraite allemandes uniquement sur rendez-vous au aux Journées Européennes d Information en Allemagne avec la collaboration des caisses de retraite allemandes à : - Munich les 19, 20 et 21 mars Berlin les 22 et 23 mai 2013 aux Journées Internationales d Information franco-allemandes de Strasbourg, - les 26 et 27 février les 4 et 5 juin 2013 dans les locaux de la à Strasbourg avec la collaboration des caisses de retraite allemandes et de la Cpam uniquement sur rendez-vous au aux Journées Internationales d Information franco-turques de Strasbourg, les 16, 17 et 18 avril 2013 dans les locaux de la à Strasbourg avec la collaboration de la caisse de retraite turque (SGK) uniquement sur rendez-vous au à d autres Journées Internationales d Information en : - Sarreguemines : le 19 février Haguenau : les 5 et 6 mars 2013 et les 18 et 19 juin Mulhouse : le 23 avril Colmar : le 29 mai Lauterbourg : le 25 juin Thionville : le 26 juin 2013 mais aussi à des Journées Internationales d Information en ALLEMAGNE - SUISSE - LUXEMBOURG - TURQUIE "LES EXPERTS" sur France Bleu Alsace de 8h50 à 9h30 le 19 février les 13 et 27 mars les 10 et 24 avril 2013 les 7 et 28 mai les 12 et 26 juin 2013 pour retrouver les émissions sur France Bleu Alsace (Bas-Rhin : MHz ; Haut-Rhin : MHz) et Lorraine Nord (98.5 MHz) 23
24 s s s s s s s s s s s s Être aux côtés des assurés et des entreprises, tout au long de l activité professionnelle et à l heure de la retraite en un clic, nos infos, nos services... connectez-vous toutes les actualités de la Santé/Social Retraite Entreprises Service social Education santé Action sociale Appareillages Aides aux structures Vos droits Nos services Informations pratiques Prévention des risques professionnels Données sociales Tarification et cotisations Allocation amiante RISQUES PROFESSIONNELS Caisse d assurance retraite et de la santé au travail - 36 rue du Doubs Strasbourg Cedex 1
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