Toute commande effectuée sur le site implique l adhésion entière et sans réserve aux Conditions Générales de Vente.

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1 Les conditions générales de vente du site KimBox visées ci-dessous (ci-après nommées les «Conditions Générales de Ventes»), doivent faire l objet d une lecture attentive et être acceptées préalablement à toute commande passée sur le site Toute commande effectuée sur le site implique l adhésion entière et sans réserve aux Conditions Générales de Vente. KimBox a la possibilité à tout moment de mettre à jour les présentes Conditions Générales de Vente qui s'appliquent à l'exclusion de tout autre document. Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être lues directement sur le Site. Elles peuvent également être envoyées sur simple demande par courrier électronique, par télécopie ou par courrier postal. article 1 : SITE 1.1 Le site (ci-après dénommé le «Site») est un site de commerce électronique accessible par le réseau internet à l'adresse Il est ouvert à tout utilisateur de ce réseau. Il est édité et diffusé par la société KimBox, société privée à responsabilité limitée n BCE , dont le siège social est sis boulevard Louis Schmidt 119/3 à 1040 Bruxelles. 1.2 Le Site propose à la vente des objets et accessoires festifs, en particulier des KimBox, (ci-après le(s) «Produit(s)») à des Internautes naviguant sur le Site (ci-après dénommés le(s) «Utilisateur(s)»). Pour l'application des présentes, il est convenu que l'utilisateur et KimBox seront collectivement dénommés les «Parties» et individuellement dénommés la «Partie», et que l'utilisateur ayant validé une commande sera alors dénommé l «Acheteur». Les droits et obligations de l'utilisateur s'appliquent nécessairement à l'acheteur. 1.3 KimBox rappelle que les Produits sont exclusivement dédiés à l usage personnel de l'acheteur et ce, sans aucune relation directe avec l'activité professionnelle de celui-ci. KimBox se réserve le droit de refuser l exécution de la commande. 1.4 L'Acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique. 1.5 Toute commande d'un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des Conditions Générales de Vente en cochant la case prévue à cet effet avant toute commande. 1.6 KimBox précise que la validation du bon de commande telle que précisée à l'article 5.3 ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu'une signature manuscrite. La date de la commande est réputée être celle de la date de validation de la commande par l Acheteur. 1.7 Les Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site depuis la Belgique. article 2 : PRODUITS Descriptif des Produits 2.1 Les Produits proposés par KimBox sont ceux qui figurent sur le Site au jour de sa consultation par l'utilisateur et dans la limite des stocks disponibles. 2.2 KimBox s efforce de présenter au mieux, sur les fiches techniques des produits, les caractéristiques essentielles de ces derniers. Les produits sont décrits et présentés avec la plus

2 grande exactitude possible. Les photographies illustrant les produits sont données à titre indicatif et n entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs ou omissions ont pu se produire sur le Site, la responsabilité de KimBox ne pourra être engagée à ce titre. Disponibilité des Produits 2.3 KimBox s engage à honorer les commandes reçues uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité d un ou plusieurs Produit(s) KimBox s engage à en informer l Utilisateur dans les meilleurs délais possible. KimBox n'encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stocks ou d'indisponibilité des Produits. 2.4 L indisponibilité du Produit sera éventuellement notifiée à l Utilisateur lors de la saisie de sa commande : il lui sera indiqué que le produit souhaité est momentanément indisponible; postérieurement à la validation de sa commande : l indisponibilité du ou des produit(s) sera signalé le plus rapidement possible par voie d' adressé à l Acheteur par KimBox. 2.5 Dans l hypothèse où le paiement aurait déjà été effectué, KimBox s engage à rembourser l Acheteur du prix du (des) Produit(s) indisponible(s) dans un délai maximum de 30 jours. L Acheteur pourra cependant choisir de se faire livrer un autre produit équivalent ou d annuler sa commande. Réserve de propriété 2.6 Les Produits commandés demeurent la propriété de KimBox jusqu'au complet encaissement du prix. Le transfert au Client des risques de perte ou de détérioration des Produits se fait à la réception du Produit par l'acheteur. article 3 : PRIX 3.1 Le prix des Produits est indiqué en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de port, au jour de la commande. 3.2 Le prix facturé à l'acheteur est le prix indiqué sur la confirmation de commande avant la validation pour paiement. Les frais d expédition y sont clairement indiqués. Les frais de port sont consultables sur le Site dans la rubrique "Livraison rapide". 3.3 KimBox se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis. Les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l enregistrement de la commande sous réserve de la disponibilité des Produits. Le tarif en vigueur est celui indiqué sur le Site, sauf erreur de typographie dont KimBox ne serait pas responsable. En cas d erreur flagrante et manifeste, KimBox se permettra de modifier le prix et d annuler la commande. 3.4 Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la validation de la commande. 3.5 Les frais de douane sont à la charge du client pour toutes les livraisons hors Union Européenne et sont payés à la réception au transporteur. 3.6 Les données enregistrées par le Site constituent la preuve des transactions passées entre KimBox et l Acheteur. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières. La vente devient définitive après acceptation de la transaction des services sécurisés. article 4 : PAIEMENT

3 4.1 KimBox utilise le service de paiement sécurisé Paypal. Les paiements sur le Site se font par l intermédiaire de Paypal avec un compte Paypal ou une carte bancaire. Le paiement des achats sur le Site peut s effectuer en toute sécurité, 24 heures sur 24, 7 jours sur KimBox se réserve le droit de refuser d honorer toute commande d un Utilisateur avec lequel elle serait en litige, quelqu'en soit la nature. 4.3 L intégrité des données échangées entre l'acheteur et la plate-forme sécurisée de Paypal est protégée contre les tentatives de piratage. Les données confidentielles sont directement transmises cryptées sur le serveur de Paypal, sans jamais transiter sur les serveurs de KimBox. 4.4 Paypal s appuie sur le protocole chiffré d échange SSL (Secure Socket Layer) et apporte toutes les assurances nécessaires pour les transactions par Internet. 4.5 KimBox se réserve la liberté d annuler toute commande qui présenterait un risque d utilisation frauduleuse de carte bancaire. article 5 : COMMANDE Enregistrement d'une commande 5.1 Pour passer commande, l'utilisateur devra cliquer sur le bouton «Ajouter». Chaque nouvel ajout dans son Panier lui sera indiqué par l'incrémentation d un chiffre en haut à droite de l écran. 5.2 A tout moment avant la validation de sa commande, l'utilisateur pourra : - obtenir un récapitulatif des Produits qu'il a sélectionnés et modifier sa commande, en cliquant sur le «Panier», - poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur «continuer», - terminer sa sélection de Produits et valider l achat en cliquant sur «terminer». 5.3 Pour commander les Produits qu'il a choisis, l'utilisateur cliquera sur l'icône «terminer». 5.4 Un bon de commande apparaîtra à l'écran, récapitulant : le libellé, la quantité et le prix des Produits retenus par l'utilisateur, ainsi que le montant total de la commande comprenant une estimation des frais de port. 5.5 L'Utilisateur devra s'identifier en remplissant avec exactitude le formulaire sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification : son prénom, nom, adresse électronique, adresse de livraison et adresse de facturation. 5.6 L'Utilisateur est informé et accepte que la saisie de son identifiant vaille preuve de son identité et manifeste son consentement. Validation définitive d une commande 5.7 La validation par l Utilisateur de sa commande sur le Site entraine l acceptation des Conditions Générales de Vente. 5.8 L Utilisateur réglera sa commande en saisissant ses coordonnées bancaires.

4 Confirmation d une commande 5.9 Lorsque l Acheteur valide le paiement de sa commande, un récapitulatif s affiche avec le numéro de la transaction. Le récapitulatif de la commande est également adressé par un de confirmation de commande sous réserve que l adresse électronique indiquée dans le formulaire d inscription ne comporte pas d erreur. Ce courrier est envoyé pour information et référence future ; il doit être conservé par le Client. De son côté, KimBox conserve une copie électronique des documents relatifs aux commandes du Client Un de confirmation d expédition est envoyé à l Acheteur au jour de l expédition des Produits sous réserve que l adresse électronique indiquée dans le formulaire d inscription ne comporte pas d erreur. Un numéro de tracker du transporteur est indiqué dans ce mail afin de suivre la commande. Le Client peut à tout moment consulter l état d expédition ou de livraison de ses colis grâce à ce tracker sur le site du transporteur. KimBox ne pourra cependant être tenue pour responsable des indisponibilités ou erreurs pouvant affecter les informations fournies par les transporteurs. L Acheteur peut aussi contacter le service clients de KimBox, afin d être informé du suivi de sa commande. article 6 : LIVRAISON Modalités et délais de livraison 6.1 Les Produits commandés sont, au choix de l'acheteur, livrés à toute adresse par les services postaux ou dans un relai Kiala, dans la plupart des pays du monde, dont la liste est consultable sur le Site dans la rubrique «Livraison rapide». 6.2 Les commandes sont acheminées au choix de l'acheteur par les services postaux ou Mondial Relay. 6.3 Dans les deux cas, l'acheteur pourra vérifier le suivi de sa commande sur Internet. KimBox s engage à faire ses meilleurs efforts pour que la commande soit exécutée dans un délai de quinze (15) jours ouvrés au plus à compter du jour suivant celui de la validation de la commande, sauf cas de force majeure visée à l article Les Produits commandés par l'acheteur seront livrés à l'adresse indiquée par ce dernier sur le bon de commande ou déposés au bureau de Poste dont dépend l'adresse de livraison mentionnée par l'acheteur, en cas d'absence du destinataire des Produits ou livrés dans le point relais Mondial Relay choisi par l Acheteur. Dans cette dernière hypothèse, le facteur laissera un avis de passage dans la boîte aux lettres dudit destinataire permettant de retirer son colis pendant les heures ouvrables du bureau de Poste, dans un délai de quinze (15) jours. 6.5 L'adresse de livraison ne doit pas être une boîte postale. Les informations énoncées par l Acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, KimBox ne saurait être tenue responsable de l impossibilité de livrer le Produit.

5 6.6 Les prix d'expédition sont calculés en fonction du poids du colis et du lieu de destination, selon les barèmes en vigueur par les services postaux. Une adresse de livraison erronée, la non-collecte auprès des Services Postaux ou tout autre problème entraînant la nécessité d'effectuer une nouvelle livraison pourra faire l'objet d'une facturation aux frais réels de la nouvelle livraison, le paiement de ces frais additionnels seuls permettant la nouvelle livraison. En cas de refus de l Acheteur de payer ces frais supplémentaires de réexpédition, la commande sera annulée et le prix de la commande sera remboursé sur le compte de l Acheteur déduction faite des frais d expédition engagés. Problèmes de livraison 6.7 En cas de retard de livraison, l'acheteur devra signaler ce retard au plus vite au service client de KimBox, par courrier, ou téléphone aux coordonnées visées à l article 12. S il s avère que le délai d expédition ne pourra être tenu, un nouveau délai sera alors communiqué au Client, en fonction des données connues par KimBox. Dans ce cas, une proposition d annulation sera également faite au Client, qui devra confirmer sa commande. L Acheteur peut aussi choisir de se faire livrer un autre produit. 6.8 A réception des Produits commandés, l'acheteur devra vérifier la conformité de ces Produits avec sa commande. Toute anomalie concernant la livraison (Produit manquant ou abimé, colis endommagé, etc.) devra être signalée par l'acheteur sur le récépissé que lui présenteront les services postaux au moment de la remise du colis et devra impérativement être notifiée par écrit au service clientèle de KimBox. Limitation de responsabilité 6.9 Les Produits proposés sont conformes à la législation belge en vigueur. La responsabilité de KimBox ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les Produits sont livrés. Il appartient à l Acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des Produits qui sont commandés KimBox décline toute responsabilité quant à l utilisation détournée ou la mauvaise utilisation des produits que le client a commandés KimBox est libérée de ses obligations de livraison en cas de force majeure. article 7 : DROIT DE RETRACTATION 7.1 Conformément à la loi, l Acheteur a le droit de notifier au vendeur qu il renonce à l achat, sans pénalité et sans indication de motif, dans les quatorze (14) jours à dater du lendemain de la livraison des produits commandés. L Acheteur doit alors notifier son droit de rétractation en envoyant un mail à contact@kimbox.eu et renvoyer le produit à l adresse suivante : KIMBOX - Service Client boulevard Louis Schmidt 119/ Bruxelles - Belgique Les frais de retour des produits sont à la charge de l Acheteur. Le remboursement sera effectué dans un délai de trente jours à compter de la réception de la demande d exercice du droit de rétractation par l Acheteur, sous la réserve que le produit ait été préalablement restitué. Tous les articles peuvent faire l objet d un remboursement.

6 7.2 Pour faire valoir son droit de rétractation le Produit devra être retourné à KimBox aux conditions suivantes : - être en parfait état (non abîmé, endommagé ou sali) - n avoir jamais été utilisé - être dans son emballage d origine non ouvert - être accompagné de sa facture. article 8 : RETOUR KimBox se réserve le droit de réclamer réparation de tout dommage causé au Produit retourné. En particulier s il est devenu impossible de revendre le Produit retourné en l état ou en cas d'aggravement de l état du produit indiqué sur le récépissé de réception. article 9 : PROTECTION DES DONNEES 9.1 Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est indispensable pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles. 9.2 KimBox s'engage à ne transmettre ni exploiter aucune information personnelle de ses Acheteurs sauf si elles sont liées à sa stricte activité. Aucune donnée n est enregistrée à l insu des Clients ou des utilisateurs du site, ni destinée à être transmise à des tiers, ni utilisée à des fins commerciales. Seules les données personnelles que les Clients communiquent de leur plein gré sont enregistrées et stockées dans les fichiers de KimBox et peuvent être utilisées pour la promotion de KimBox. À tout moment, il est loisible aux utilisateurs d avoir accès, de faire rectifier ou supprimer leurs données personnelles des fichiers de KimBox, en adressant un ou un courrier aux coordonnées visées à l article 12. article 10 : RESPONSABILITE - FORCE MAJEURE 10.1 KimBox a une simple obligation de moyen pour toutes les étapes d accès et de commande sur le Site (processus de commande, livraison, service client, etc.) La responsabilité de KimBox ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l utilisation du réseau internet, une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence, dont notamment une grève des services postaux, la rupture de stock chez le fabricant, la destruction ou la perte totale du stock ainsi que tout autre évènement exceptionnel. article 11 : PROPRIETE INTELLECTUELLE Tous les éléments du Site, qu ils soient visuels ou sonores, sont réservés au titre du droit d auteur ainsi qu au titre de la propriété intellectuelle et artistique et pour le monde entier. Ils sont la propriété exclusive de KimBox. Toute reproduction totale ou partielle du Site est strictement interdite sauf accord préalable. article 12 : CONTACT

7 Par courrier à : KIMBOX - Service Client boulevard Louis Schmidt 119/ Bruxelles Belgique Par à : contact@kimbox.eu Par téléphone au : article 13 : VALIDITE DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE 13.1 Les présentes Conditions Générales de Vente et le récapitulatif de commande transmis à l'acheteur forment le Contrat qui lie les Parties En cas de contradiction entre ces documents, les Conditions Générales de Vente prévaudront Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions Générales de Vente sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. article 14 : LOI APPLICABLE JURIDICTIONS COMPETENTES 14.1 Les présentes Conditions Générales de Vente et les conditions d utilisation du Site sont soumises au droit belge. Si une condition n est pas explicitement mentionnée, elle est considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en Belgique.