La Santé de la Famille des Chemins de Fer Français GUIDE PRATIQUE POUR LES TRESORIERS DES COMITES TERRITORIAUX

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "La Santé de la Famille des Chemins de Fer Français GUIDE PRATIQUE POUR LES TRESORIERS DES COMITES TERRITORIAUX"

Transcription

1 Avril 2013 La Santé de la Famille des Chemins de Fer Français GUIDE PRATIQUE POUR LES TRESORIERS DES COMITES TERRITORIAUX Ce guide a pour but d'aider les Trésoriers et Présidents de comité à assurer une tenue conforme de la comptabilité de leur Comité Territorial, laquelle fait partie intégrante des comptes généraux de l'association et dont les flux sont à ce titre consolidés dans ceux-ci, en vue de leur validation par le Commissaire aux Comptes et de leur présentation à l approbation de l Assemblée Générale. En cas de difficulté, le siège et la Commission de Contrôle se tiennent à la disposition des Trésoriers pour les aider en toute circonstance. Si nécessaire, un membre de la Commission de Contrôle peut se déplacer dans un Comité à la demande. SOMMAIRE 1- Principes généraux 2- Moyens mis à disposition des comités 3- La tenue des comptes au quotidien 4- Les arrêtés comptables 5- Les documents annexes 6- Lexique 7- Conservation des archives ANNEXES 1- Note de frais 2- Fiche d activités 3- Arrêtés des comptes 4- Justification de la rubrique «recettes et dépenses diverses» 5- Etat de suivi financier «Manifestation»

2 1- Principes généraux La tenue de la comptabilité des Comités se réfère aux règles générales de l espèce en appliquant avec prudence les règles et procédures en vigueur de manière sincère. La rigueur et la méthode sont nécessaires pour enregistrer toutes les recettes et les dépenses, les ventiler selon les besoins identifiés, le tout en temps opportun. Les informations ainsi transcrites donneront une image fidèle, claire et précise de la situation du Comité. La comptabilité des Comités est organisée à partir des supports et moyens mis à disposition par le Siège. Le compte bancaire : 2- Moyens mis à disposition des Comités Le titulaire de tous les comptes bancaires est le Président de l Association qui, seul, a le pouvoir pour désigner les mandataires d un Comité qui seront accrédités auprès de La Société Générale. Chaque Comité est titulaire d un compte bancaire, seul compte autorisé, ouvert au nom de «La Santé de la Famille, Comité Territorial de.». Chaque chèque émis ne peut et ne doit donc être signé que par l une des deux personnes habilitées à cet effet, en principe le Président du Comité ou son Trésorier. Seul, le Président de l Association est habilité à modifier les signataires autorisés ainsi que l adresse d envoi des relevés de compte. En cas de modification des signataires autorisés (changement de Président ou de Trésorier Territorial), il convient donc d en aviser le Siège car c est le Président National qui, comme indiqué plus haut, validera auprès de La Société Générale ces nouvelles autorisations. Les signatures accréditées seront déposées sur un document ad hoc remis par le Siège et transmises au Président National avec indication du nom et prénom des personnes accréditées. Le Président de l Association les visera à son tour et les transmettra à l agence centrale de la Société Générale qui gère le dossier de l Association. S il y a lieu de modifier l adresse (et/ou le nom) de la personne qui doit recevoir les relevés, un simple courrier au Président de l Association est suffisant. Fonctionnement du compte bancaire : Le Trésorier doit veiller à l approvisionnement permanent de son compte car le Siège de l association ne l autorise pas à être en découvert, étant entendu d autre part qu un incident sur son fonctionnement (déficit important) aurait pour effet immédiat de générer des frais financiers importants.

3 Le Trésorier est responsable de la garde du chéquier. A la réception des relevés de compte, faire un pointage. Les espèces : La vie associative du Comité et la détention d un compte bancaire vont amener le Trésorier à se trouver en possession d espèces, détenues dans une Caisse. Les espèces doivent être déposées dans un lieu sûr dont le Trésorier a la responsabilité de leur décompte et de leur conservation. Si celle-ci se fait à son domicile, il ne doit pas y avoir risque de confusion avec l argent personnel. Pour des raisons bien compréhensibles de sécurité, ces espèces doivent être d un montant le plus modeste possible (50 maximum) En cas de recettes importantes, il est prudent de les reverser sur le compte bancaire au plus vite. Sections locales rattachées au Comité Territorial : Sur proposition du Président et du Trésorier du Comité Territorial, le Président de l Association peut autoriser l ouverture d une caisse annexe pour la section. Le Président et le Trésorier du Comité Territorial restent responsables devant le Président de l Association de la tenue des comptes de la section et présentent ses pièces lors des vérifications. Les documents : Les dépenses et les recettes sont enregistrées sur un cahier à colonnes pour le suivi du compte bancaire et celui de la caisse. L utilisation de ce livre de comptes est obligatoire et garde seule sa valeur probante (pas de feuilles volantes ou autre support). Le remplissage des lignes et colonnes doit est lisible et propre. En cas d erreur toujours possible, il suffit de rayer simplement la mention erronée et d inscrire la nouvelle, sans surcharger l existant ou le gommer. Il est toutefois possible, avec le développement de l informatique et si l importance du Comité le justifie, de tenir la comptabilité à l aide de tableurs ou de logiciels, avec au besoin le concours du Siège (logiciel Excel notamment). Ce procédé s inspirera de toute manière des principes et règles décrites pour «la tenue des comptes au quotidien». En tout état de cause, il est nécessaire d imprimer une version papier et de la coller sur les pages correspondantes du cahier. Le livre de comptes du Comité permet, en fin d année, la confection de la détermination du résultat, de la situation financière au 31 décembre ainsi que la justification du solde du compte bancaire.

4 3- La tenue des comptes au quotidien Le Trésorier doit assurer l enregistrement des recettes et celui des dépenses à partir du livre de comptes ou de ce qui en tient lieu (état informatique), qui est un registre «recettes dépenses» à colonnes multiples. Pour ce faire, il ouvre en début d exercice une double page pour la caisse avec les colonnes les plus utiles pour suivre les recettes et les dépenses par nature concernant les opérations effectuées en espèces. o Date o Libellé de l opération o Dépenses o Recettes o Solde o Ventilation par nature des recettes - les manifestations (fêtes-tombola) - les dons - les subventions - les cotisations de l année N - les cotisations de N-1 - les cotisations de N+1 - les recettes diverses - les avances du siège - Les transferts de fonds (avec le compte bancaire) o Ventilation par nature des dépenses : - les manifestations (fêtes-tombola) - les permanences - les frais de transport - les frais postaux - les fournitures - la participation aux frais de Siège (cotisations N-1) reversée au Siège - la participation aux frais de Siège (cotisations N) reversée au Siège - les remboursements d avance au Siège - les dépenses diverses - les transferts de fonds (avec le compte bancaire) Il est procédé de même en ouvrant une double page pour le compte bancaire, pour l enregistrement des opérations de chèques. Bien évidemment, la ventilation suggérée correspond au fonctionnement traditionnel d un Comité. Elle peut (et doit) être adaptée en fonction de l activité réelle et aussi si la colonne «divers» n est pas suffisante et explicite. Chaque ligne doit donc comporter au moins deux écritures, l une dans la colonne «dépenses» ou «recettes», l autre dans la colonne de ventilation rattachée aux dépenses ou aux recettes avec lesquelles on répartit les dépenses ou les recettes selon leur provenance.

5 Colonne «date» : il est vivement recommandé d enregistrer sans tarder les opérations comptables dès la réalisation du fait générateur : - pour les dépenses, aussitôt après avoir établi un chèque ou décaissé des espèces - pour les recettes, dès la réception d espèces ou la remise à la banque d un chèque à l encaissement. Colonne libellé : expliciter clairement l origine de la recette ou de la dépense, surtout en ce qui concerne la colonne «divers». Colonne «solde» : le solde est recalculé après chaque opération enregistrée : - il est égal au solde de la ligne précédente les dépenses ou selon le cas - il est égal au solde de la ligne précédente + les recettes Colonne «transfert de fonds» : Premier cas : il y a trop d espèces en caisse, il faut en retirer pour les verser sur le compte bancaire. Il s agit alors de ce que l on va considérer comme une dépense pour les espèces et d une recette pour le compte bancaire. Deuxième cas : il manque en caisse des espèces pour effectuer des petits achats comme les timbres, ce qui justifie un retrait d espèces auprès du compte bancaire pour les déposer dans la caisse. Cette fois-ci, nous allons considérer qu il s agit d une dépense du compte bancaire et d une recette pour la caisse. Nota sur les frais de restauration : Les dépenses de frais de restauration associés : - à une permanence sont à enregistrer dans «Permanences», - à une réunion du bureau du comité sont à enregistrer dans «Transports- Déplacements», - à une manifestation de la vie associative sont à enregistrer dans «Vie Associative», Les factures de restauration doivent obligatoirement (obligation fiscale) faire apparaître l objet de la réunion et la liste des participants aux repas (Nom et prénom). Le classement des documents : Chaque recette ou dépense doit pouvoir être justifiée par un document. Recettes : chaque versement d espèces doit donner lieu à la remise d un reçu du carnet à souches pré-numéroté. Pour les tombolas, prévoir des carnets à 3 volets. Dépenses : chaque dépense doit être justifiée : - par un ticket de caisse ou un reçu pour les petites dépenses (moins de 50 ) - par une facture établie au nom du Comité - par une note de frais approuvée par le Président du Comité (frais téléphoniques, transports )

6 Ces documents doivent être approuvés par le Président, en sa qualité d ordonnateur de la dépense. Le Siège préconise, pour l enregistrement des dépenses, l utilisation d un imprimé «note de frais» dont un modèle est remis à chaque Comité pour duplication, à partir de janvier D autre part, si un Comité organise des activités ou manifestations importantes, chacune doit faire l objet d une «fiche d activités» qui permettra d enregistrer et de suivre exhaustivement tous les frais et recettes afférentes à leur organisation. Le Siège est seul habilité, au regard du fisc, à délivrer des reçus fiscaux. Il ne sera pas délivré de duplicata. Les demandes doivent être formulées pendant le mois de janvier. Pour éviter les oublis et des recherches fastidieuses, il est souhaitable d enregistrer dans l ordre chronologique les mouvements des comptes de caisse et du compte bancaire, de numéroter les pièces justificatives pour faciliter la vérification. Les pièces comptables doivent être classées correctement pour faciliter la recherche et leur contrôle. Pour y parvenir, il faut - favoriser un classement distinct pour les pièces de la banque et les pièces de caisse - classer chaque catégorie (banque et caisse) dans un ordre chronologique - agrafer les petites pièces comptables telles que les tickets de caisse sur un plus grand support (feuille de papier) et notamment à la «note de frais», pour faciliter l indication de la numérotation de la pièce et du mode de règlement, le visa de l ordonnateur 4- Les arrêtés comptables et financiers Au 31 décembre de l année en cours, il convient de procéder à l arrêté des comptes de l exercice. Clôture du livre de comptes : additionner chaque page (totaux de la dernière ligne) en vérifiant que : - La colonne «dépenses» correspond bien au total des colonnes de ventilation des dépenses par nature - La colonne «recettes» correspond bien au total des colonnes de ventilation des recettes par nature - La colonne «solde» est bien égale au solde à reporter en début d exercice + le total de la colonne «recettes» le total de la colonne «dépenses» Toute divergence traduit une erreur qu il faut rechercher et rectifier. Lorsque les comptes sont équilibrés, il est possible de procéder à l établissement du bilan financier. Il se décompose en trois parties : - les résultats de l année - la situation financière à la fin de l année - la justification de la situation du compte bancaire

7 Le résultat de l année : Ce document reprend les intitulés de chaque colonne du livre de compte, utilisées tant pour la caisse que pour le compte bancaire. Il reflète la globalité des recettes et des dépenses se rapportant à l année. Il suffit de ne pas oublier pour ce document d additionner la colonne CAISSE et la Colonne BANQUE pour chaque ventilation et de vérifier que les colonnes transferts de fonds sont identiques. Auto-contrôle pour les résultats de l année : Total des dépenses doit être égal au Total colonne «dépenses CAISSE» + total colonne «Dépenses bancaires» du livre de comptes Total des recettes doit être égal au Total colonne «recettes CAISSE» + total colonne «recettes bancaires» du livre de comptes Le résultat est déficitaire si les dépenses sont supérieures aux recettes Le résultat est excédentaire si les recettes sont supérieures aux dépenses La situation financière : C est le reflet de la situation des finances à la date de l arrêté des comptes. Les totalisations fournies par le livre de compte permettent la confection de cet état. On peut procéder de deux façons, ce qui permet de se contrôler : - horizontalement : o le montant de la situation de l année précédente est égale aux soldes au 1er janvier du COMPTE BANCAIRE et de la CAISSE portés sur le livre de comptes en première ligne o le montant des recettes de l année considérée est égal au total des recettes du livre de comptes en bas de page (caisse et banque) o le montant des dépenses de l année considérée est égal au total des dépenses du livre de comptes en bas de page (caisse et banque) - verticalement : o le montant de la colonne CAISSE est égal à la colonne solde au 31 décembre du cahier partie Caisse o le montant de la colonne BANQUE est égal à la colonne solde au 31 décembre du cahier partie Banque o le montant de la colonne TOTAUX est égal au montant de la situation financière en début d année + le résultat bénéficiaire ou le résultat déficitaire selon le cas. Justification de la situation bancaire (ou rapprochement du compte bancaire): Il s agit de ce que l on appelle un «rapprochement bancaire» : A partir du solde du dernier relevé du compte bancaire de l année, déduire les dépenses non enregistrées par la banque ( chèques de paiement envoyés et non encore débités ), ajouter les

8 recettes non enregistrées par la banque (chèques remis à l encaissement et non encore crédités) et s assurer alors que le montant ainsi obtenu correspond bien au solde au 31 décembre du livre de comptes dans la colonne Banque et donc à celui qui est indiqué dans la situation financière (Banque au 31 décembre) Conseil pratique : éviter d émettre des chèques après le 15 décembre. L original du bilan financier (résultat et situation financière avec rapprochement du compte bancaire) est signé par le Trésorier et par le Président du Comité (cases ad hoc). Il doit parvenir au Siège pour le 15 janvier au plus tard (disposition du Règlement intérieur) afin de ne pas entraver la clôture des comptes généraux de l Association qui consolident les comptes de toutes les entités de l Association. Les Comités conservent une copie de leur bilan financier. Arrêté intermédiaire de fin mai. Afin de faciliter l arrêté des comptes de fin d année, il est apparu très utile de demander aux Comités de procéder à un arrêté intermédiaire de leurs comptes, à fin mai, pour les faire remonter au Siège pour le 15 juillet suivant. Cette procédure permet de faciliter la clôture des comptes en fin d exercice par une répétition des opérations de l espèce et de pouvoir corriger plus facilement des erreurs éventuelles (recherche plus courte sur cinq mois seulement au lieu de douze). 5- Documents annexes Pour une gestion facile et de la clarté dans le traitement des écritures comptables, il paraît indispensable de créer selon les besoins des états annexes : - pour prendre attachement des cotisations versées et gérer le contingent de vignettes (liste des adhérents, moyen de règlement ) - pour justifier la rubrique «divers» - pour suivre la participation à un événement : fête, sortie - et tant que de besoin Adhésions - Gestion des vignettes Procédure mise en place du 1 er janvier au 30 novembre : 1. remise à chaque Comité en fin d année d un contingent de vignettes pour l année suivante 2. comptabilisation par les Comités du paiement des vignettes qui représente la cotisation annuelle, dans les colonnes adéquates du cahier 3. le chèque de règlement de la participation aux frais de Siège (forfait 2013 = 7 par cotisations encaissées) doit parvenir impérativement au Siège avant le 15 décembre. Le montant de la part à devoir au Siège pour l année doit être égal au nombre de vignettes remises. 4. chaque comité recevra une facture acquittée

9 5. toute nouvelle adhésion en fin d année pourra être considérée valable pour l année suivante et sera comptabilisée en N + 1. De nouvelles vignettes seront alors mises à disposition 6. un reçu sera remis comme justificatif à tout adhérent qui régularise sa situation par le paiement des cotisations à devoir et le paiement sera ventilé en N Tout cas particulier sera étudié par le siège L attention des Trésoriers est attirée sur la nécessité d une gestion stricte des vignettes remises par le Siège et qui feront office de justificatifs. Chaque encaissement de cotisation doit être enregistré pour sa valeur entière en recettes sur le livre de compte «Caisse» et «Banque» selon le cas. Le règlement par le comité, avant le 15 décembre, de sa participation aux frais de siège (cf. point 3 ci-dessus) doit faire l objet d un enregistrement sur le livre de compte «banque» en dépenses. Parallèlement à l enregistrement des cotisations, il est absolument indispensable de tenir à jour la liste des adhérents en indiquant notamment les noms, prénoms, les coordonnées complètes des règlements : montant, mode de paiement (espèce ou chèque), le numéro et date du chèque fait par l adhérent, son adresse Déductibilité fiscale des abandons de remboursements de frais Certains militants sont amenés à accomplir des dépenses pour le compte de l Association mais ne peuvent pas ou ne veulent pas s en faire rembourser. Cet abandon de remboursement est assimilé à un don par le fisc qui consent à faire bénéficier le militant du régime fiscal des dons pour obtenir une réduction fiscale (pour notre Association reconnue d utilité publique, le montant de la réduction d impôts est de 66 % dans la limite de 20 % du revenu imposable). Les dépenses doivent être réellement engagées dans le cadre d une activité répondant aux objectifs de l Association et pleinement justifiées. Le militant doit expressément renoncer au remboursement (mention inscrite sur la pièce justificative et signée), le Président du Comité certifie la dépense et son objet et remet les pièces au Siège, lequel établit les attestations de dons et les comptabilise. La valorisation des kms voiture et deux roues est basée sur les indices fiscaux (il est interdit de cumuler indemnités kilométriques et facture d essence). Le Siège est à même de renseigner à ce sujet les Comités. Le militant conserve le double du dossier à l appui de ses comptes personnels. Demande à faire parvenir au Siège au plus tard le 30 janvier.

10 6- Lexique Subventions : sommes versées par des institutions étrangères à l Association. Ne jamais faire figurer les aides qui proviennent du Siège. Dons : sommes offertes à l Association par des particuliers, non-militants ou des militants (mais en plus de leur cotisation). Pointage : lorsqu on reçoit un relevé de banque, on marque par un point sur le livre de comptes et sur le document la concordance des montants. Une somme non pointable doit alerter et il faut la corriger s il y a lieu, ou demander sa régularisation (il se peut que l erreur ne soit pas chez nous) Etat de rapprochement : C est l explication de la différence entre le solde du compte et celui annoncé par la banque. Partir du solde de ces derniers, ajouter les recettes non comptabilisées par eux, soustraire les dépenses non comptabilisées par eux, ce qui doit conduire à retrouver le solde figurant sur le livre de comptes. Si les éléments ne concordent pas, il y a une erreur à rechercher de suite. Libellé : il précise la nature de la recette ou de la dépense. Il doit permettre de retrouver facilement la pièce. Ordonnancement : Acte par lequel le Président donne l autorisation d exécuter une dépense, Abandon de frais : disposition fiscale offerte à un bénévole de renoncer au remboursement de frais engagés au service de l Association, ce qui lui permet de bénéficier en contrepartie du régime fiscal des dons. S agissant des Comités : 7- Conservation des archives 5 ans : 10 ans : o Factures fournisseurs o Talons de chéquiers (banque) o Relevés de comptes et toutes pièces bancaires o Livres comptables o Doubles signés des déclarations faites au Siège

11 ANNEXE 1 - NOTE DE FRAIS

12 ANNEXE 2 - FICHE D'ACTIVITE (EXEMPLE)

13 ANNEXE 3 ARRETES DES COMPTES

14 ANNEXE 4 JUSTIFICATION DE LA RUBRIQUE «DIVERS» LA SANTE DE LA FAMILLE DES CHEMINS DE FER Français COMITE TERRITORIAL DE : ANNEXE AU BILAN FINANCIER 201x Justification de la rubrique "divers" DATE Libellé Montant en Dépenses Montant en Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 TOTAL 0,00 0,00 le total "recettes" et "dépenses" doivent être égaux à ceux figurant sur le résultat annuel

15 ANNEXE 5 ETAT DE SUIVI FINANCIER DES MANIFESTATION ETAT SUIVI FINANCIER DES RECETTES ET DEPENSES COMITE DE xxxx MANIFESTATION "libellé + date de la manifestation" Date objet RECETTES mode de règlement (espèces ou chèque n et date montant Date objet DEPENSES mode de règlement (espèces ou chèque n et date montant TOTAL DES RECETTES TOTAL DES DEPENSES

Logiciel Comptacoop VERSION EXCEL :

Logiciel Comptacoop VERSION EXCEL : Logiciel Comptacoop VERSION EXCEL : 1 Télécharger le logiciel version excel 2 À chaque ouverture de la feuille, il faut ACTIVER LES MACROS. Cliquer ici! A défaut, vous ne pourrez pas enregistrer vos écritures

Plus en détail

Le système comptable. Le système comptable Obligations légales. Le système comptable Obligations légales

Le système comptable. Le système comptable Obligations légales. Le système comptable Obligations légales Obligations légales Plan comptable Les documents de synthèse Obligations légales Obligation de tenir une comptabilité : tout commerçant doit tenir une comptabilité de ses recettes et dépenses. il doit

Plus en détail

L argent et la comptabilité de la coopérative

L argent et la comptabilité de la coopérative Office Central de la Coopération à l Ecole Association 1901 reconnue d utilité publique Association départementale OCCE des Bouches-du-Rhône, 1, boulevard de la Liberté 13001 MARSEILLE Tel : 04 91 12 60

Plus en détail

NOTICE À L USAGE DES DÉBITANTS DE TABAC CHARGÉS DE LA VENTE DES TIMBRES FISCAUX

NOTICE À L USAGE DES DÉBITANTS DE TABAC CHARGÉS DE LA VENTE DES TIMBRES FISCAUX NOTICE À L USAGE DES DÉBITANTS DE TABAC CHARGÉS DE LA VENTE DES TIMBRES FISCAUX APPROVISIONNEMENT ET RÉAPPROVISIONNEMENT Approvisionnement de base Les débitants de tabac disposent d un approvisionnement

Plus en détail

BAREME APPLICABLE POUR L ANNEE 2011

BAREME APPLICABLE POUR L ANNEE 2011 REGIME DE DEDUCTION DE FRAIS DES BENEVOLES Il est rappelé que les bénévoles ont la possibilité de bénéficier de la réduction d impôts afférente aux dons, pour les frais qu ils engagent personnellement

Plus en détail

(Adopté par l Assemblée Générale du 3 décembre 2004)

(Adopté par l Assemblée Générale du 3 décembre 2004) RÈGLEMENT FINANCIER (Adopté par l Assemblée Générale du 3 décembre 2004) Article 1 er Objet 1.1 Le Règlement Financier est l outil d aide à la gestion comptable et financière de la Fédération. Il vise

Plus en détail

SOMMAIRE G.1 COMPOSANTES DE LA TRESORERIE... 2

SOMMAIRE G.1 COMPOSANTES DE LA TRESORERIE... 2 SOMMAIRE G.1 COMPOSANTES DE LA TRESORERIE... 2 G.2 GESTION DES COMPTES BANCAIRES ORDINAIRES... 3 G.2.1 Retrait du compte bancaire... 4 G.2.2 Contrôle du compte bancaire... 5 G.2.3 Déroulement du rapprochement

Plus en détail

REGIME DE DEDUCTION DE FRAIS DES BENEVOLES

REGIME DE DEDUCTION DE FRAIS DES BENEVOLES Dernière mise à jour : 25 avril 2014 A lire attentivement REGIME DE DEDUCTION DE FRAIS DES BENEVOLES Il est rappelé que les bénévoles ont la possibilité de bénéficier de la réduction d impôts afférente

Plus en détail

LA COMPTABILITE ASSOCIATIVE

LA COMPTABILITE ASSOCIATIVE LA COMPTABILITE ASSOCIATIVE 1. Pourquoi une comptabilité? 2. Les principes comptables 3. Le plan comptable associatif 4. La tenue de la comptabilité CDOS90-Formations/Juin 2009 1 1 1. POURQUOI UNE COMPTABILITE?

Plus en détail

Remboursement des frais engagés par des bénévoles

Remboursement des frais engagés par des bénévoles Remboursement des frais engagés par des bénévoles Le bénévolat se caractérise par la participation au fonctionnement de l'association sans contrepartie ni rémunération sous quelque forme que se soit (espèces

Plus en détail

PETITE CAISSE INSTRUCTIONS SUR LE MODE DE FONCTIONNEMENT

PETITE CAISSE INSTRUCTIONS SUR LE MODE DE FONCTIONNEMENT 1120-11-05 SERVICE DES RESSOURCES FINANCIÈRES PETITE CAISSE INSTRUCTIONS SUR LE MODE DE FONCTIONNEMENT Septembre 2003 TABLE DES MATIÈRES 1- Introduction... 3 2- Utilisation... 3 3- Fonds fixe... 3 4- Compte

Plus en détail

Règlement financier de la Fédération Française du Sport Adapté 2013-2017. Adopté par le comité directeur 21 septembre 2013

Règlement financier de la Fédération Française du Sport Adapté 2013-2017. Adopté par le comité directeur 21 septembre 2013 Règlement financier de la Fédération Française du Sport Adapté 2013-2017 Adopté par le comité directeur 21 septembre 2013 Article 1er Objet : 1.1 Le Règlement Financier est l outil d aide à la gestion

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE LA FEDERATION FRANCAISE DE CANOË-KAYAK ANNEXE 4 : REGLEMENT FINANCIER

REGLEMENT INTERIEUR DE LA FEDERATION FRANCAISE DE CANOË-KAYAK ANNEXE 4 : REGLEMENT FINANCIER Fédération Française de Canoë-Kayak 87 quai de la Marne 94340 Joinville le Pont Cedex REGLEMENT INTERIEUR DE LA FEDERATION FRANCAISE DE CANOË-KAYAK ANNEXE 4 : REGLEMENT FINANCIER Sommaire Article I. Objet...3

Plus en détail

ANNEXES. o p. q r s t u. La Gestion Financière. Version 2005

ANNEXES. o p. q r s t u. La Gestion Financière. Version 2005 ANNEXES Subventions : dérogation accordée aux associations USEP........................... Exemple de courrier de demande de subvention. Ouverture ou modification du fonctionnement du ou des comptes bancaires.................

Plus en détail

REGLEMENT FINANCIER DE LA FEDERATION FRANÇAISE DE BOWLING ET DE SPORT DE QUILLES

REGLEMENT FINANCIER DE LA FEDERATION FRANÇAISE DE BOWLING ET DE SPORT DE QUILLES REGLEMENT FINANCIER DE LA FEDERATION FRANÇAISE DE BOWLING ET DE SPORT DE QUILLES PREAMBULE Le règlement financier de la Fédération est un outil de gestion comptable et financière. Il vise à définir l organisation

Plus en détail

Processus 6 : Gestion de la trésorerie et du financement

Processus 6 : Gestion de la trésorerie et du financement 1 / 10 Processus 6 : Gestion de la trésorerie et du financement Le P6 regroupe 3 parties : - Le suivi et l optimisation de la trésorerie à court terme (au jour le jour) ; - La détermination des besoins

Plus en détail

GUIDE DE PROCÉDURE RETKOOP

GUIDE DE PROCÉDURE RETKOOP GUIDE DE PROCÉDURE RETKOOP À DESTINATION DES MANDATAIRES CAHIER DE COMPTABILITÉ EN LIGNE Document réalisé à partir des travaux de l AD 28 (Valérie TREFFEL) Version du 12 avril 2013 Retkoop Guide de procédure

Plus en détail

Syndicat C.F.E. CGC Métallurgie de Provence Côte d Azur

Syndicat C.F.E. CGC Métallurgie de Provence Côte d Azur Syndicat C.F.E. CGC Métallurgie de Provence Côte d Azur Départements Provence : Alpes de Hautes Provence, Hautes Alpes, Alpes Maritimes, Bouches du Rhône, Var, Vaucluse Le Syndicat CFE CGC Métallurgie

Plus en détail

B. Le rapprochement bancaire

B. Le rapprochement bancaire D autres signataires peuvent éventuellement être désignés mais il n est pas prudent de multiplier inconsidérément le nombre de personnes habilitées à effectuer des règlements sur le compte du comité d

Plus en détail

CHAPITRE I : L ASSEMBLEE GENERALE

CHAPITRE I : L ASSEMBLEE GENERALE REGLEMENT INTERIEUR DE LA MUTUELLE D ENTREPRISE LEROY-SOMER CHAPITRE I : L ASSEMBLEE GENERALE Article 1 : composition L Assemblée Générale est constituée : - de délégués titulaires de sections de vote

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DE LA VILLE DE NEUILLY-SUR-SEINE

DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DE LA VILLE DE NEUILLY-SUR-SEINE DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DE LA VILLE DE NEUILLY-SUR-SEINE RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX DE L ASSOCIATION Nom de l association (nom statutaire en toutes lettres) :......................................................................................................................................................................................................................

Plus en détail

Petit manuel d organisation administrative et comptable

Petit manuel d organisation administrative et comptable Petit manuel d organisation administrative et comptable Ce recueil de procédures peut être remis aux administrateurs, personnes en charge de la gestion d une UD ou d une AL, pour leur permettre d appliquer

Plus en détail

Veuillez lire le présent document avant de préparer le rapport financier annuel.

Veuillez lire le présent document avant de préparer le rapport financier annuel. Directives au représentant officiel sur la préparation du Rapport financier annuel de l association de circonscription enregistrée (Loi sur le financement de l activité politique, L.N.-B. 1978, chapitre

Plus en détail

Avant-propos. Présentation des feuilles du classeur :

Avant-propos. Présentation des feuilles du classeur : Tenir les comptes de la coopérative scolaire sur le fichier «tableur» «OCCE Comptes Coop» TUTORIEL Avant-propos L Association Départementale O.C.C.E vous propose un fichier «tableur» qui permet de tenir

Plus en détail

Dossier de demande de subvention

Dossier de demande de subvention Dossier de demande de subvention 1/10 Ce dossier est préparé pour vous aider dans votre demande de subvention à la Ville de Paris. Une subvention n est jamais attribuée spontanément ; il vous appartient

Plus en détail

Rémunération des dirigeants et remboursement des frais des bénévoles

Rémunération des dirigeants et remboursement des frais des bénévoles Fiche actualisée le 27/02/2015 Rémunération des dirigeants et remboursement des frais des bénévoles Préambule Un dirigeant peut-il être rémunéré pour ses fonctions? Est-il possible de dédommager un bénévole

Plus en détail

1. Quelles sont les nécessités et obligations comptables. 2. Pourquoi établir un bilan, un compte de résultat, un budget?

1. Quelles sont les nécessités et obligations comptables. 2. Pourquoi établir un bilan, un compte de résultat, un budget? Sommaire 1. Quelles sont les nécessités et obligations comptables 2. Pourquoi établir un bilan, un compte de résultat, un budget? 3. Quels outils? 4. Quelle fiscalité? 5. Quels documents conserver? Introduction

Plus en détail

Révision 13 août 2007 Révision 14 décembre 2009 Dernière révision et date d approbation par le Conseil d administration

Révision 13 août 2007 Révision 14 décembre 2009 Dernière révision et date d approbation par le Conseil d administration Politique : GESTION FINANCIÈRE Révision 13 août 2007 Révision 14 décembre 2009 Dernière révision et date d approbation par le Conseil d administration 14 novembre 2011 Révisée 2009-12-14 1 de 8 TABLE DES

Plus en détail

DROITS ET DEVOIRS DU MANDATAIRE

DROITS ET DEVOIRS DU MANDATAIRE DROITS ET DEVOIRS DU MANDATAIRE PROBLÈMES POSÉS Quels sont les droits et les devoirs du mandataire de coopérative scolaire, de quartier ou de foyer coopératif? STATUT ET DROITS DU MANDATAIRE Le mandataire

Plus en détail

SCG Instr. 1.1.1 INSTRUCTION DE TRAVAIL : GESTION DE CAISSE

SCG Instr. 1.1.1 INSTRUCTION DE TRAVAIL : GESTION DE CAISSE SCG Instr. 1.1.1 INSTRUCTION DE TRAVAIL : GESTION DE CAISSE Sommaire 1. Gestion de caisse :... 2 2. Ouverture / création de caisse :... 2 2.1 Démarches de la faculté / institut / service... 2 2.2 Démarches

Plus en détail

Règlement pour l organisation de la comptabilité notariale

Règlement pour l organisation de la comptabilité notariale CHAMBRE NATIONALE DES NOTAIRES Règlement pour l organisation de la comptabilité notariale Adopté par l assemblée générale de la Chambre nationale des notaires le 9 octobre 2001 et modifié par les assemblées

Plus en détail

Rapport des opérations en fidéicommis

Rapport des opérations en fidéicommis Rapport des opérations en fidéicommis Instructions Organisme d autoréglementation du courtage immobilier du Québec, 21 Tous droits réservés. Table des matières Contenu du rapport...4 Comment remplir le

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION Ce dossier est préparé pour aider votre association à formuler une demande de subvention auprès de la ville de Saint Rémy L honoré. Il vous appartient de le compléter et

Plus en détail

MODELE ARRETE PORTANT ORGANISATION FINANCIERE ET COMPTABLE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS SOUMIS AU CONTROLE PREALABLE

MODELE ARRETE PORTANT ORGANISATION FINANCIERE ET COMPTABLE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS SOUMIS AU CONTROLE PREALABLE Royaume du Maroc Direction des Entreprises Publiques et de la Privatisation ***** N DE/SPC MODELE ARRETE PORTANT ORGANISATION FINANCIERE ET COMPTABLE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS SOUMIS AU CONTROLE PREALABLE

Plus en détail

MANUEL DE PROCEDURES (EXTRAIT)

MANUEL DE PROCEDURES (EXTRAIT) OUTIL PRATIQUE/ FI3.O2 210 MANUEL DE PROCEDURES (EXTRAIT) de contrôle interne Les procédures de contrôle ont pour rôle d'indiquer la démarche à suivre et les programmes d'opérations à respecter. C'est

Plus en détail

COURS 470 Série 07. Comptabilité Générale

COURS 470 Série 07. Comptabilité Générale COURS 470 Série 07 Comptabilité Générale Administration générale de l'enseignement et de la Recherche scientifique Direction de l'enseignement à distance REPRODUCTION INTERDITE Communauté française de

Plus en détail

Clôture des comptes de la coopérative scolaire OCCE Liste des opérations à effectuer

Clôture des comptes de la coopérative scolaire OCCE Liste des opérations à effectuer Clôture des comptes de la coopérative scolaire OCCE Liste des opérations à effectuer I - Comptes établis avec le cahier de comptabilité 1. Calculer la situation générale (colonne 14). 2. Totaliser les

Plus en détail

Gestion. Énoncé de problèmes

Gestion. Énoncé de problèmes Gestion Énoncé de problèmes Adie Conseil Gestion 1 Simulations de saisies dans le cahier de dépenses-recettes Objectif 1a : suivi de la trésorerie réelle 14 octobre 2005 L entreprise de restauration rapide

Plus en détail

PROCÉDURE RELATIVE À LA GESTION DES FONDS DANS LES UNITÉS ADMINISTRATIVES DE LA CSRS

PROCÉDURE RELATIVE À LA GESTION DES FONDS DANS LES UNITÉS ADMINISTRATIVES DE LA CSRS Service des ressources financières et du transport scolaire 1.1.1 SRFTS PR 4 2010 PROCÉDURE RELATIVE À LA GESTION DES FONDS DANS LES UNITÉS ADMINISTRATIVES DE LA CSRS OBJECTIF : Fournir aux écoles et aux

Plus en détail

SFT Instr. 1.1.1 INSTRUCTION DE TRAVAIL : GESTION D UNE CAISSE

SFT Instr. 1.1.1 INSTRUCTION DE TRAVAIL : GESTION D UNE CAISSE SFT Instr. 1.1.1 INSTRUCTION DE TRAVAIL : GESTION D UNE CAISSE Sommaire 1. Demande d ouverture d une caisse... 2 1.1 Démarche de l institut... 2 1.1.1 Spécimen de signature... 2 1.2 Démarche du SFT...

Plus en détail

Nouvel agent comptable les indispensables à la prise de poste

Nouvel agent comptable les indispensables à la prise de poste Nouvel agent comptable les indispensables à la prise de poste Cette fiche ne se prétend pas exhaustive, elle permettra toutefois à un nouvel agent comptable de prendre un poste dans les meilleures conditions

Plus en détail

Guide de la coopérative scolaire et du mandataire

Guide de la coopérative scolaire et du mandataire Guide de la coopérative scolaire et du mandataire À conserver avec les documents statutaires de fonctionnement de la coopérative (cahier de comptabilité, cahier d inventaire) OCCE de Savoie Le Biollay

Plus en détail

REGLEMENT FINANCIER. 1.1. Séparation des fonctions d ordonnateur et de comptable

REGLEMENT FINANCIER. 1.1. Séparation des fonctions d ordonnateur et de comptable REGLEMENT FINANCIER Le présent règlement a pour objet de fixer les modalités de fonctionnement de la Fédération Française de Go (FFG) pour ce qui concerne les aspects comptables et financiers de sa gestion.

Plus en détail

Annexe adoptée lors de l Assemblée générale du 27 mars 2004 RÈGLEMENT INTÉRIEUR ANNEXE 5 RÈGLEMENT FINANCIER. Page 1 sur 6

Annexe adoptée lors de l Assemblée générale du 27 mars 2004 RÈGLEMENT INTÉRIEUR ANNEXE 5 RÈGLEMENT FINANCIER. Page 1 sur 6 RÈGLEMENT INTÉRIEUR ANNEXE 5 RÈGLEMENT FINANCIER Page 1 sur 6 PRÉAMBULE... 3 ARTICLE 1 : ORGANISATION COMPTABLE... 3 L Assemblée Générale... 3 Le Comité directeur... 3 Le bureau... 3 Le Président... 3

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2015

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2015 Communauté de Communes de la Région d Audruicq DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION 2015 Une subvention n est jamais attribuée spontanément : il appartient donc à l association d en faire la demande sur présentation

Plus en détail

RÈGLEMENT 611.11.1 sur la comptabilité générale de l'etat (RCGE)

RÈGLEMENT 611.11.1 sur la comptabilité générale de l'etat (RCGE) Adopté le 16.05.1930, entrée en vigueur le 16.05.1930 - Etat au 01.04.2008 (abrogé) RÈGLEMENT 611.11.1 sur la comptabilité générale de l'etat (RCGE) du 16 mai 1930 LE CONSEIL D'ETAT DU CANTON DE VAUD vu

Plus en détail

Section 7. Les fonds scolaires dans les écoles sont des entités obligatoirement contrôlées par le CSF et le vérificateur des états financiers du CSF.

Section 7. Les fonds scolaires dans les écoles sont des entités obligatoirement contrôlées par le CSF et le vérificateur des états financiers du CSF. SECTION 7 : AFFAIRES FINANCIÈRES Titre de la procédure: Campagnes de financement dans les écoles Politique : 1.6 Buts du système scolaire But 1. Le Conseil des écoles fransaskoises bénéficie d une gestion

Plus en détail

1 Le Trésorier du Club. 2 Exemple de comptabilité d un club

1 Le Trésorier du Club. 2 Exemple de comptabilité d un club ASSEMBLEE DE DISTRICT du 14 Avril 2012 L ATELIER des TRESORIERS 1 Le Trésorier du Club Les points essentiels - Réponses aux questions 2 Exemple de comptabilité d un club Un outil à votre disposition sur

Plus en détail

Fiche conseil. PARTICULARITES comptables et fiscales

Fiche conseil. PARTICULARITES comptables et fiscales PARTICULARITES comptables et fiscales des comptabilités des PROFESSIONS LIBERALES Et des activités relevant des bénéfices non commerciaux Fiche conseil Nos fiches conseils ont pour objectif de vous aider

Plus en détail

GUIDE DE PROCÉDURE RETKOOP

GUIDE DE PROCÉDURE RETKOOP GUIDE DE PROCÉDURE RETKOOP À DESTINATION DES MANDATAIRES CAHIER DE COMPTABILITÉ EN LIGNE Document réalisé à partir des travaux de l AD 28 (Valérie TREFFEL) Version du 25 juin 2015 Retkoop Guide de procédure

Plus en détail

RÈGLEMENT FINANCIER DU SECRÉTARIAT DU TRAITÉ SUR L ANTARCTIQUE. Règlement financier

RÈGLEMENT FINANCIER DU SECRÉTARIAT DU TRAITÉ SUR L ANTARCTIQUE. Règlement financier RÈGLEMENT FINANCIER DU SECRÉTARIAT DU TRAITÉ SUR L ANTARCTIQUE Règlement financier Article 1 Champ d application 1. Le présent règlement régit la gestion financière du secrétariat du Traité sur l Antarctique

Plus en détail

CHARTE DES VOYAGES SCOLAIRES ET SORTIES PEDAGOGIQUES DU COLLEGE LOUIS PASTEUR FAULQUEMONT

CHARTE DES VOYAGES SCOLAIRES ET SORTIES PEDAGOGIQUES DU COLLEGE LOUIS PASTEUR FAULQUEMONT Ordre du jour n 9 CHARTE DES VOYAGES SCOLAIRES ET SORTIES PEDAGOGIQUES DU COLLEGE LOUIS PASTEUR FAULQUEMONT Cette charte est applicable à toutes les sorties et à tous les voyages scolaires facultatifs

Plus en détail

Mode d emploi et rappels essentiels avant d utiliser l outil pour tenir sa comptabilité sous Excel

Mode d emploi et rappels essentiels avant d utiliser l outil pour tenir sa comptabilité sous Excel Mode d emploi et rappels essentiels avant d utiliser l outil pour tenir sa comptabilité sous Excel 1. Présentation générale Excel pour tenir sa comptabilité Pour pouvoir utiliser convenablement cet outil,

Plus en détail

Pouvoir du représentant légal de l association au signataire si la demande n est pas signée par le représentant légal de l association.

Pouvoir du représentant légal de l association au signataire si la demande n est pas signée par le représentant légal de l association. Liste des pièces à fournir : I - Renseignements administratifs : Fiche n 1 : présentation de l association Cette fiche est destinée à faciliter les relations avec l administration. Vous présenterez les

Plus en détail

Ce tutoriel vous explique en détail les règles de fonctionnement utilisées par B-Association pour gérer les dons.

Ce tutoriel vous explique en détail les règles de fonctionnement utilisées par B-Association pour gérer les dons. B-ASSOCIATION Tutoriel de gestion des dons Ce tutoriel vous explique en détail les règles de fonctionnement utilisées par B-Association pour gérer les dons. B-Association Tutoriel gestion des dons Page

Plus en détail

RECOMMANDATIONS PROPOSÉES

RECOMMANDATIONS PROPOSÉES SYNDICAT CANADIEN DE LA FONCTION PUBLIQUE RECOMMANDATIONS PROPOSÉES (Ce guide doit être utilisé avec le Programme de vérification des syndics) **Ce n est pas nécessaire de le retourner au Bureau national**

Plus en détail

BULLETIN DE SOUTIEN A LA FONDATION DES PROMOTEURS IMMOBILIERS DE FRANCE

BULLETIN DE SOUTIEN A LA FONDATION DES PROMOTEURS IMMOBILIERS DE FRANCE BULLETIN DE SOUTIEN A LA FONDATION DES PROMOTEURS IMMOBILIERS DE FRANCE Je fais un don à la Fondation de France / Fondation des promoteurs immobiliers de France de : 1.500 5.000 Engagement de soutien :

Plus en détail

SAVEZ-VOUS COMMENT FONCTIONNE LE SERVICE? VOICI QUELQUES RECOMMANDATIONS!

SAVEZ-VOUS COMMENT FONCTIONNE LE SERVICE? VOICI QUELQUES RECOMMANDATIONS! VOUS ETES INFIRMIER(E) ADHERENT(E) A L AGAPI VOUS AVEZ SOUSCRIT AU SERVICE POSTE-AGAPE En tant qu infirmier(e) libéral(e), vous êtes dans l obligation de tenir une comptabilité, La comptabilité n est pas

Plus en détail

LES REGIES TEMPORAIRES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D ENSEIGNEMENT

LES REGIES TEMPORAIRES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D ENSEIGNEMENT LES REGIES TEMPORAIRES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D ENSEIGNEMENT Thierry EXPERT Inspecteur à la Mission Régionale Formation Contrôle Trésorerie Générale de la région Poitou Charentes et de la Vienne

Plus en détail

Office Central de la Coopération à l École Association 1901 reconnue d utilité publique

Office Central de la Coopération à l École Association 1901 reconnue d utilité publique de l'oise, B.P. 60945 60009 BEAUVAIS Cedex Tel : 03 44 48 49 16 - Fax : 03 44 45 62 87 - Courriel : ad60@occe.coop Site Internet : http://www.occe.coop/ad60 L OCCE c est? Les coopératives. Oui, c est l

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE L AGAPLR

REGLEMENT INTERIEUR DE L AGAPLR REGLEMENT INTERIEUR DE L AGAPLR Mise à jour du 01 août 2012 Page 1 sur 6 Préambule Le présent règlement intérieur est établi par le Conseil d Administration conformément aux termes de l article 33 des

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION AIDE A PROJET OU EVENEMENT D INTERET COMMUNAUTAIRE

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION AIDE A PROJET OU EVENEMENT D INTERET COMMUNAUTAIRE Année:. DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION AIDE A PROJET OU EVENEMENT D INTERET COMMUNAUTAIRE Nom de l association:.. Cadre réservé à l administration Date d arrivée du dossier à la Communauté de Communes

Plus en détail

INSTRUCTION N 01-11 DU 9 MARS 2011 FIXANT LES MODALITES

INSTRUCTION N 01-11 DU 9 MARS 2011 FIXANT LES MODALITES INSTRUCTION N 01-11 DU 9 MARS 2011 FIXANT LES MODALITES D APPLICATION DU REGLEMENT N 08-01 DU 20 JANVIER 2008 RELATIF AU DISPOSITIF DE PREVENTION ET DE LUTTE CONTRE L EMISSION DE CHEQUES SANS PROVISION

Plus en détail

VOYAGES ET SORTIES SCOLAIRES

VOYAGES ET SORTIES SCOLAIRES VOYAGES ET SORTIES SCOLAIRES Cité Scientifique, Technologique et Professionnelle Guide administraf et financier Lycée Paul Vincensini et Lycée Fred Scamaroni Quelques rappels utiles... Un voyage scolaire

Plus en détail

THEME 5 : L ORGANISATION DU TRAVAIL COMPTABLE ET LES SOURCES LEGALES ET REGLEMENTAIRES DE L ORGANISATION COMPTABLE

THEME 5 : L ORGANISATION DU TRAVAIL COMPTABLE ET LES SOURCES LEGALES ET REGLEMENTAIRES DE L ORGANISATION COMPTABLE UFR SCIENCES PHARMACEUTIQUES ET BIOLOGIQUES COURS DE GESTION ANNEE SCOLAIRE 2013 2014 INTERVENANT : Isabelle Kei Boguinard THEME 5 : L ORGANISATION DU TRAVAIL COMPTABLE ET LES SOURCES LEGALES ET REGLEMENTAIRES

Plus en détail

Les bases de la comptabilité (2)

Les bases de la comptabilité (2) 28 octobre 2009 Les bases de la comptabilité (2) Notions de débit et de crédit Les écritures comptables sont passées selon le système dit "en partie double". Dans ce système, tout mouvement ou variation

Plus en détail

LES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE

LES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE LES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NATURE Les contributions volontaires en nature constituent des apports gratuits (en travail, biens, services) spécifiques au secteur associatif. Leur poids économique dans

Plus en détail

LE CONTROLE DES COMPTES. Maîtrise du fonctionnement des comptes de tiers et des comptes de trésorerie. Modalités : TABLE DES MATIERES

LE CONTROLE DES COMPTES. Maîtrise du fonctionnement des comptes de tiers et des comptes de trésorerie. Modalités : TABLE DES MATIERES LE CONTROLE DES COMPTES Objectif(s) : o o o Lettrage, Apurement des comptes d'attente, Contrôle du compte banque. Pré-requis : o Maîtrise du fonctionnement des comptes de tiers et des comptes de trésorerie.

Plus en détail

PROJET DE REGLEMENT INTERIEUR CONCERNANT LA TRESORERIE

PROJET DE REGLEMENT INTERIEUR CONCERNANT LA TRESORERIE PROJET DE REGLEMENT INTERIEUR CONCERNANT LA TRESORERIE Ce règlement intérieur se réfère et complète les statuts du Syndicat : CFE-CGC Métallurgie de Provence Cote d Azur ARTICLE 1 Gestion financière Le

Plus en détail

Règlement intérieur de l association Graines de Fermiers

Règlement intérieur de l association Graines de Fermiers Règlement intérieur de l association Graines de Fermiers Ce règlement intérieur complète et précise les statuts de l association Graines de Fermiers. Il s applique obligatoirement à l'ensemble des membres

Plus en détail

GUIDE DE L ACTIONNAIRE AU NOMINATIF AOUT 2015

GUIDE DE L ACTIONNAIRE AU NOMINATIF AOUT 2015 GUIDE DE L ACTIONNAIRE AOUT 2015 SEPTEMBRE 2015 SOMMAIRE Les différents modes de détention des titres... p.3 Les avantages d'une inscription au nominatif pur... p.4 Les caractéristiques détaillées du nominatif...

Plus en détail

MESURES EN FAVEUR DU BENEVOLAT

MESURES EN FAVEUR DU BENEVOLAT MESURES EN FAVEUR DU BENEVOLAT PRESENTE PAR http://rugby-amateur.com Remboursement des frais engagés par les bénévoles / UCRAF 2013 Page 1 TRAITEMENT COMPTABLE ET FISCAL DES FRAIS ENGAGES DANS LE CADRE

Plus en détail

PIECES COMPTABLES ET DOCUMENTS DE PAIEMENT

PIECES COMPTABLES ET DOCUMENTS DE PAIEMENT PIECES COMPTABLES ET DOCUMENTS DE PAIEMENT 1. Les pièces comptables A. La facture Définition : Etat détaillé des biens et services vendus que le fournisseur remet ou envoie à l acheteur. C est un document

Plus en détail

Chapitre 1. La mise en œuvre du système d information comptable.

Chapitre 1. La mise en œuvre du système d information comptable. Chapitre 1 La mise en œuvre du système d information comptable. L analyse des opérations économiques Missions et rôle de la comptabilité Le système comptable Droit et comptabilité Une entreprise est une

Plus en détail

TRAITEMENT COMPTABLE ET FISCAL DES FRAIS ENGAGES DANS LE CADRE D UNE ACTIVITE BENEVOLE OU NON

TRAITEMENT COMPTABLE ET FISCAL DES FRAIS ENGAGES DANS LE CADRE D UNE ACTIVITE BENEVOLE OU NON TRAITEMENT COMPTABLE ET FISCAL DES FRAIS ENGAGES DANS LE CADRE D UNE ACTIVITE BENEVOLE OU NON Les bénévoles peuvent être amenés à engager des frais sur leurs propres deniers pour le compte de l association

Plus en détail

DEMANDE DE SUBVENTION Année 2016 Associations culturelles. Mairie de Saint-Julien-en-Genevois. Fiche d identité de l association

DEMANDE DE SUBVENTION Année 2016 Associations culturelles. Mairie de Saint-Julien-en-Genevois. Fiche d identité de l association DEMANDE DE SUBVENTION Année 2016 Associations culturelles Mairie de Saint-Julien-en-Genevois Nom et coordonnées de l association Fiche d identité de l association Nom de l'association Objet Adresse de

Plus en détail

ASSEMBLEE DE DISTRICT 10 mai 2014 L ATELIER des TRESORIERS

ASSEMBLEE DE DISTRICT 10 mai 2014 L ATELIER des TRESORIERS ASSEMBLEE DE DISTRICT 10 mai 2014 L ATELIER des TRESORIERS Le Trésorier du Club 1 Les points essentiels 2 Réponses aux questions Le Trésorier du Club Le Trésorier est un rouage essentiel du Club Le Trésorier

Plus en détail

Les journaux, suivi des flux financiers

Les journaux, suivi des flux financiers Fiche 5 LE PORTAIL DES EEDF FLUX FINANCIERS, COMPTES BANCAIRES ET COMPTABILITE Groupes Le portail assiste chaque structure dans la gestion de ses éléments financiers. Il permet de suivre les échanges financiers

Plus en détail

ADHESION A L OFFICE DE TARIFICATION LTD3

ADHESION A L OFFICE DE TARIFICATION LTD3 ADHESION A L OFFICE DE TARIFICATION LTD3 Je soussigné, Nom et prénom: Nom du cabinet: Adresse cabinet: Code postal : Commune: N de téléphone : / N de fax: / Numéro de groupe INAMI: N compte en banque :

Plus en détail

Fiscal : TVA et frais de restaurant

Fiscal : TVA et frais de restaurant NOTE D INFORMATION 2013/16 du 20 septembre 2013 Fiscal : TVA et frais de restaurant La récupération de la TVA sur les factures relatives aux frais de représentation et de réception est subordonnée à un

Plus en détail

Notice de CLOTURE DES COMPTES 2010-2011 2 nd DEGRE

Notice de CLOTURE DES COMPTES 2010-2011 2 nd DEGRE Notice de CLOTURE DES COMPTES 2010-2011 2 nd DEGRE L année scolaire est terminée, un certain nombre de contrôles sont à effectuer afin de préparer la clôture de l exercice comptable Ces éditions doivent

Plus en détail

Rapports d'un candidat indépendant

Rapports d'un candidat indépendant G uide DGE-1027 autorisé DGE-1027.1-VF (11-03) Comment remplir les Rapports d'un candidat indépendant N.B. : Les rapports peuvent être remplis électroniquement en utilisant une application Web développée

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR. Article 3 : Complément à l objet de l association

REGLEMENT INTERIEUR. Article 3 : Complément à l objet de l association Titre 1 - Définitions ASSOCIATION AGREEE DE GESTION DES PROFESSIONS LIBERALES DES ALPES Association déclarée, régie par la Loi du 1er juillet 1901; Agréée par Monsieur le Directeur Régional le 30/03/1981

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION MUNICIPALE

DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION MUNICIPALE DOSSIER DE DEMANDE DE SUBVENTION MUNICIPALE Afin que votre demande puisse être traitée dans les meilleures conditions, nous vous prions de bien vouloir lire attentivement cette fiche. DATE LIMITE DE DEPOT

Plus en détail

PLAN DE FORMATION COMPTABLE NOVEMBRE 2013

PLAN DE FORMATION COMPTABLE NOVEMBRE 2013 PLAN DE FORMATION COMPTABLE NOVEMBRE 2013 I L ENTREPRISE ET LA FAMILLE La famille est une entreprise La famille dépend de l entreprise La famille et l entreprise se gèrent de la même manière mais indépendamment

Plus en détail

Règlement financier de la Fédération Française de Badminton

Règlement financier de la Fédération Française de Badminton GdB Règlement financier de la Fédération Française de Badminton Règlement adoption : AG 15/04/12 entrée en vigueur : 11/06/12 validité : permanente secteur : GES remplace : Chapitre 1.3-2014/1 nombre de

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHÉSION SOCIALE Arrêté du 14 mars 2005 relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires NOR : SOCU0412535A Le

Plus en détail

Comptabilité associative

Comptabilité associative FICHE PRATI QUE Comptabilité associative En l absence de dispositions légales précises, cette fiche pratique a pour objet d apporter des éléments de méthodologie autour de la comptabilité qui peut être

Plus en détail

Mairie d erquy Dossier de demande de subvention 2015

Mairie d erquy Dossier de demande de subvention 2015 Mairie d erquy Dossier de demande de subvention 2015 Date limite de dépôt : jeudi 15 janvier 2015, aucune demande ne sera prise en compte après cette date. ATTENTION : ne seront prises en compte que les

Plus en détail

DOSSIER DE DEMANDE D'AIDE A LA CREATION D'UN POSTE D AGENT DE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES SPORTIVES

DOSSIER DE DEMANDE D'AIDE A LA CREATION D'UN POSTE D AGENT DE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES SPORTIVES DOSSIER DE DEMANDE D'AIDE A LA CREATION D'UN POSTE D AGENT DE DEVELOPPEMENT DES ACTIVITES SPORTIVES RAISON SOCIALE DE L'EMPLOYEUR Identification :--------------------------------------------------------------------------------------

Plus en détail

FEDERATION FRANCAISE DE BASEBALL ET SOFTBALL REGLEMENT FINANCIER

FEDERATION FRANCAISE DE BASEBALL ET SOFTBALL REGLEMENT FINANCIER FEDERATION FRANCAISE DE BASEBALL ET SOFTBALL REGLEMENT FINANCIER ANNEXE DU REGLEMENT INTERIEUR ARTICLE 88 Validé par le Comité Directeur du 5 Novembre 2005 Adopté par l Assemblée Générale du 18 mars 2006

Plus en détail

Association Demande de subvention Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d association Association Demande de subvention

Association Demande de subvention Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d association Association Demande de subvention Association Demande de subvention Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d association Association Demande de subvention Vous trouverez dans ce dossier tout ce dont vous avez besoin pour établir votre

Plus en détail

PROGRAMME APPRENTISSAGE-DIPLÔME

PROGRAMME APPRENTISSAGE-DIPLÔME PROGRAMME APPRENTISSAGE-DIPLÔME EXIGENCES EN MATIÈRE DE VÉRIFICATION ET DE RESPONSABILITÉ POUR LES BÉNÉFICIAIRES 1 er avril 2015 au 31 mars 2018 Date : mars 2015 1 PROGRAMME APPRENTISSAGE-DIPLÔME EXIGENCES

Plus en détail

DOSSIER DE SUBVENTION 2016 Mode d emploi

DOSSIER DE SUBVENTION 2016 Mode d emploi DOSSIER DE SUBVENTION 2016 Mode d emploi 1- L instruction de vos demandes de subventions pour 2016 Pour 2016, le dossier complet, accompagné des pièces justificatives, doit être retourné avant le 15 octobre

Plus en détail

Association diocésaine de Blois 2, rue Porte Clos-Haut 41000 BLOIS

Association diocésaine de Blois 2, rue Porte Clos-Haut 41000 BLOIS Association diocésaine de Blois 2, rue Porte Clos-Haut 41000 BLOIS 1 INTRODUCTION Rappel sur l organisation temporelle du diocèse de Blois. L évêque est le seul administrateur du diocèse. L évêque prend

Plus en détail

Règlement financier de la FFTA

Règlement financier de la FFTA Règlement financier de la FFTA Préambule : Le règlement financier de la Fédération Française de Tir à l Arc (FFTA) s inscrit dans l ensemble des dispositions législatives et réglementaires s appliquant

Plus en détail

COURS 470 Série 04. Comptabilité Générale

COURS 470 Série 04. Comptabilité Générale COURS 470 Série 04 Comptabilité Générale Administration générale de l'enseignement et de la Recherche scientifique Direction de l'enseignement à distance REPRODUCTION INTERDITE Communauté française de

Plus en détail

GUIDE DE GESTION BANCAIRE

GUIDE DE GESTION BANCAIRE GUIDE DE GESTION BANCAIRE À DESTINATION DES JEUNES PRIS EN CHARGE PAR LES SERVICES DE L AIDE SOCIALE À L ENFANCE ET AUX FAMILLES Pour vos premiers pas dans la gestion de vos biens R1400020-2 4 novembre

Plus en détail

Comment se contrôler? Comptabilisation et présentation des impôts différés dans les états financiers

Comment se contrôler? Comptabilisation et présentation des impôts différés dans les états financiers Comprendre les impôts différés Les impôts différés constituent un sujet qui fait généralement peur dans la mesure où ils sont le plus souvent perçus comme abstraits et complexes. Pour autant, le développement

Plus en détail

CONVENTION D'ASSISTANCE POUR LE DEVELOPPEMENT D'EMPLOI ASSOCIATIF

CONVENTION D'ASSISTANCE POUR LE DEVELOPPEMENT D'EMPLOI ASSOCIATIF CONVENTION D'ASSISTANCE POUR LE DEVELOPPEMENT D'EMPLOI ASSOCIATIF Il est établi entre - l association de conseil en gestion aux associations (ACEGAA) représentée par son président, et - l association.....représentée

Plus en détail