Fiche Info. Président, trésorier, secrétaire: trois fonctions clés au sein d un conseil étudiant

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1 Président, trésorier, secrétaire: trois fonctions clés au sein d un conseil étudiant Fiche Info AIDE JURIDIQUE Président, trésorier, secrétaire: trois fonctions clés au sein d un conseil étudiant AIDE JURIDIQUE Fédération des Étudiants Francophones ASBL 20 rue de la Sablonnière,1000 Bruxelles - tél : 02/ fax : 02/

2 SOMMAIRE Sommaire 1. Introduction 2. Président a. Représentation du CE 1. A l intérieur de l établissement 2. A l extérieur de l établissement b. Contrôle et coordination du CE 3. Secrétaire a. Suivi des différents aspects légaux du CE b. Tenue des archives du CE c. Gestion des assemblées du CE d. Coordination des mandats du CE 4. Trésorier a. Gestion des ressources financières b. Gestion des ressources matérielles 5. Conseils-clés 6. Conclusion Fiches infos

3 1. Introduction Un conseil des étudiants réunit des étudiants issus de toutes les options, catégories, facultés de l établissement. C est donc un mélange d origines et de parcours personnels qu il faut, d une manière ou d une autre, réunir, gérer et unifier. C est pour cette raison que les postes de présidents, trésorier et secrétaire sont les plus importants au sein d'un Conseil des étudiants (CE). En effet, ces trois personnes insufflent la dynamique du CE et en assurent le bon fonctionnement. Elles assument également la responsabilité face aux autorités. L'élection d'un président et d'un trésorier fait d'ailleurs l'objet d'une obligation décrétale. Décret du 21 septembre Art Chaque Conseil des Etudiants se dote d'un règlement d'ordre intérieur. Celui-ci détermine au moins le mode de désignation du Président et du Trésorier du Conseil des Etudiants.[ ] Vous l aurez compris, il est très important que les étudiants occupant les postes de président, secrétaire ou trésorier soient prêts à fournir une implication quotidienne dans la réalisation de leurs tâches, mais soient également d'une rigueur et d une honnêteté sans faille. Certains conseils des étudiants définissent également d autres postes clés, au sein du bureau : vice-président, responsable communication, etc. Même si nous ne les décrivons pas ici, ils doivent être pris avec autant de sérieux que les autres postes officiels puisque, dans ce cas, les mêmes tâches sont réparties entre un plus grand nombre de personnes. 2. Président Le président est, par principe, la personne qui représente le CE, à tout niveau. Il est en effet élu par ses pairs pour les représenter valablement, que ce soit à l intérieur ou à l extérieur de l établissement. En occupant ce poste, le président s engage également à être une sorte de leader du CE en y insufflant une dynamique, en coordonnant et en aillant un œil sur tout ce qui s y déroule. a. Représentation du CE et des étudiants de l établissement 1. A l intérieur de l établissement Avant toute chose, il est primordial que le président ait une connaissance générale de son établissement. En effet, la représentation du CE ne peut être optimale et bien effectuée que si le président a une bonne vision de la structure générale de l établissement (implantations, catégories, facultés, conseils ), de son fonctionnement, de son organisation interne et des personnes ressources (directeurs, secrétariat étudiant, membres de l administration ). Au sein de l établissement, il existe souvent d autres regroupements ou organisations étudiantes dont les missions sont différentes du CE : les cercles, les délégués de classe, les organisateurs d activités culturelles ou sportives Il est utile de connaître leur existence, voire de les rencontrer, lorsque c est nécessaire. Enfin, le président doit prendre connaissance des décisions importantes qui sont et ont été votées au sein des différents conseils de l établissement, etc. Dans ce cadre, il est préférable que le président siège aux conseils de son établissement (Conseil d Administration, Conseil de Direction, Conseil Social, etc.). En effet, les conseils sont des lieux privilégiés où faire peser la voix des étudiants et les représenter.

4 Au sein de l établissement, la représentation du CE peut également se faire par le biais de réunions, mais aussi de contacts informels avec les membres de l administration, de la direction, du corps professoral, des étudiants étant donné que le président est la personne de contact privilégiée du CE. 2. A l extérieur de l établissement De par son rôle de représentant du conseil des étudiants, le président peut être amené à intervenir dans d autres conseils, extérieurs à l établissement, ou dans d autres cadres : - Conseils de l Académie dont fait partie son établissement, le cas échéant ; - Conseil Fédéral de la FEF au sein duquel participe des mandataires de chaque conseil des étudiants membre, mais auquel le président peut également demander à participer en tant qu invité, afin de prendre part aux discussions et de connaître les positions qui y sont votées. C est également une opportunité de prendre contact avec d autres établissements si nécessaire ; - Rencontre entre conseils des étudiants de plusieurs établissements sur des thématiques spécifiques (régionales, état des bâtiments en ESA ) - Conseil Interuniversitaire de la Communauté française ; - Médias, groupe facebook, twitter, etc. b. Supervision et coordination du CE Le président est la personne qui s assure du bon fonctionnement du CE et qui le coordonne dans ce but. Il va notamment veiller, avant toute chose, à une bonne répartition des tâches au sein du CE, en s assurant notamment que chacun assume ses responsabilités. Si cela n est pas le cas, le président peut proposer une adaptation, un transfert vers quelqu un d autre ou reprendre certaines tâches en main, le temps de remettre les choses en place. Parallèlement, le président veillera à ce que chacun se sente bien dans le CE, et à ce qu une dynamique de groupe se mette en place (organisation de week-end, de barbecue, de moments de détente). Cela facilitera la rencontre et la collaboration entre les membres du CE, tout en les motivant. Il doit également veiller à ce que les informations pertinentes soient bien transférées s aux membres du CE, lorsque cela s avère nécessaire (par exemple, si le ministre de l enseignement supérieur prévoit une grande réforme ayant des conséquences sur l établissement et la vie d étudiant, le président doit veiller à ce que le sujet soit bien développé en réunion du CE). Il propose donc les points à mettre à l ordre du jour des réunions, éventuellement en collaboration avec le secrétaire. Dans le même cadre, le CE doit respecter le décret du 21/09/2012 relatif à la participation et la représentation étudiante dans l enseignement supérieur. Il doit donc veiller à respecter les obligations qui y sont précisées, telles que l approbation d un règlement d ordre intérieur, la mise en route des élections étudiantes, Secrétaire a. Suivi des différents aspects légaux du CE Le secrétaire du Conseil des étudiants est le garant de son bon fonctionnement interne, dans le respect des lois et décrets qui le régissent. Il est donc important de les connaître. Avant toute chose, il faut savoir si le CE est constitué en asbl ou en association de fait. S il est en asbl, cela implique quelques mises à jour officielles : les statuts de l asbl (avec les nouveaux membres du bureau du CE) doivent être publiés au Moniteur Belge ; une déclaration fiscale doit être remplie chaque année ; un registre de l asbl (avec les PV et la liste de ses membres) doit être tenu à son siège Voyez la fiche info «Création en asbl» pour la liste détaillée. Tous les conseils des étudiants de la Fédération Wallonie-Bruxelles sont régis par le décret relatif à la participation et la représentation étudiante dans l enseignement supérieur (21/09/2012). C est lui qui détermine les missions d un CE, les conditions pour être reconnu comme tel, les obligations Ce texte doit donc être connu et assimilé par le secrétaire. Parallèlement, en ESA et HE, les commissaires ou délégués du Gouvernement imposent un échéancier aux conseils des étudiants. Celui-ci vient expliquer le décret, tout en imposant des échéances pour le respecter et une communication d un certain nombre d infor-

5 mations (composition du CE, ROI, budget, rapport comptable, résultats des élections, mandataires dans les organes de l école ). Celui-ci doit être le livre de chevet du secrétaire du CE. Il est primordial d en tenir compte, au risque de subir de lourdes pénalités de la part du commissaire du gouvernement. Ensuite, le conseil des étudiants a, précédemment, approuvé un Règlement d Ordre Intérieur (ROI) qui fixe toutes les modalités pratiques concernant le fonctionnement d un CE. Les asbl ont également des statuts (plus officiel) au contenu similaire. Le secrétaire doit avoir pris connaissance de ces textes spécifiques au CE et doit pouvoir les appliquer au quotidien, dans le CE. Ces documents ou informations sont la base de travail du secrétaire pour qu il s assure du bon fonctionnement du CE, du respect des obligations décrétales ou des échéances, de la loi, des missions du CE. Cela permettra également de veiller au bon déroulement des assemblées générales et de s assurer que les positions qui y sont votées incontestables, par exemple. b. Gestion des assemblées du CE L organisation des assemblées/réunions du CE sont, en général, prises en charge par le secrétaire. Il se charge ainsi de l envoi de la convocation, avec l ordre du jour (même si celle-ci a été rédigée par le président), le tout dans les délais imposés par les statuts ou le décret. Durant la réunion, c est le secrétaire qui prend note du procès-verbal de la réunion, de la manière la plus systématique et complète possible. Ce PV sera ensuite envoyé aux membres du CE pour faire l objet d une approbation, lors de la réunion suivante. Il veillera également au bon fonctionnement de la réunion, en vérifiant notamment que le nombre nécessaire de membres est présent pour que les votes soient valables. Enfin, c est le secrétaire qui s occupe de la gestion pratique de ces réunions : recherche d un local lorsque cela s avère nécessaire, commande de nourriture, de boissons c. Gestion quotidienne et tenue des archives Au quotidien, le secrétaire du conseil des étudiants tient à jour les fichiers des membres (avec leurs coordonnées complètes), la composition de la mailing list et des autres outils de communication, en fonction de l évolution des membres du CE. Parallèlement, c est lui qui gère le planning, avec le président, en y incluant les échéances importantes, les dates de réunion du CE, les dates de réunion des conseils de l établissement, de l ORC, des activités... Tous les documents utilisés par le CE, au quotidien, doivent être archivés dans le local du CE (et parfois, sur un serveur à distance). Il s agit des PV des assemblées, des fichiers, des contacts internes ou externes à l établissement, etc. Tout cela permet de savoir ce qui s est déroulé les années précédentes, de connaître l origine de certaines décisions, de connaître l historique du CE Il est également important de garder des archives des activités organisées (factures, affiches, fournisseurs externes, imprimeur, etc.) pour éviter à chaque nouveau CE de recommencer le travail à zéro. De cette manière, les nouveaux peuvent tirer profit de l expérience des anciens, sans répéter les mêmes erreurs. d. Coordination des mandats du CE Une des missions du Conseil des étudiants est d élire les représentants des étudiants dans les organes de l établissement que sont le conseil social, pédagogique, de catégorie, d options, Chacun de ces conseils a un nombre précis de postes destinés aux étudiants. C est le secrétaire qui aura pour tâche de les gérer, en fonction des nominations ou démissions, en cours d année. C est donc lui qui aura une vision d ensemble des postes vacants, ou qui communiquera les nouveaux élus à ces postes au conseil concerné, à la direction et au commissaire du gouvernement. On peut également pousser sa fonction jusqu à la recherche de nouveaux candidats à ces postes vacants. Mais cette fonction peut être assumée par quelqu un d autre.

6 4. Trésorier a. Gestion des ressources financières Le trésorier doit avoir une vision d ensemble du budget et de la comptabilité d un conseil des étudiants. Quelle somme est mise à leur disposition pour une année académique? Quelles sont les dépenses récurrentes? Est-ce que cela touche tous les étudiants, d une manière équilibrée? Pour avoir une bonne vision, il doit donc prendre connaissance de la situation comptable de l année précédente : budget et bilan de l année précédente, remise de ces documents au commissaire du gouvernement, pénalité possible Sur base de cela et des activités programmées par le CE, le trésorier établit un budget comptable pour l année à venir. Le commissaire du gouvernement demande que ce budget soit basé sur une année civile, mais qu à l entrée d une nouvelle équipe, le budget soit revu et réadapté, si nécessaire. Pour rappel, le budget doit toujours être approuvé par le CE. Durant toute l année, le trésorier doit s occuper de la gestion quotidienne des finances. Pour cela, il doit donc tenir une comptabilité claire et précise à tout niveau et ce, de marinière systématique. Voici, par exemple, ce qu il doit faire, au quotidien : - Réceptionner les factures, les payer dans les délais, les numéroter et les archiver dans un classeur prévu à cet effet. - Gérer la caisse, s il y en a une : payer en cash, conserver précieusement les tickets dans un cahier et les numéroter, bien noter les retraits d argent. - Réceptionner les notes de frais remplies par les membres du CE, vérifier leur conformité (dates de réunion, coût au km), les payer, les numéroter et les archiver dans un classeur prévu à cet effet (ou dans le classeur des factures). - Etre le gestionnaire du compte en banque, effectuer les paiements de factures, garder la carte du compte, vérifier chaque dépense effectuée sur le compte. - Si le CE est en asbl, une déclaration fiscale doit également être remplie. Cette gestion parfaite au quotidien permettra au trésorier de rendre compte de la situation comptable du CE à l assemblée générale, d une manière régulière (une fois par mois, par exemple). Enfin, le trésorier doit remettre un rapport comptable au commissaire du gouvernement, justifiant ainsi les dépenses effectuées grâce à cet argent public. C est l échéancier imposé au conseil des étudiants par les commissaires du gouvernement qui fixe les dates auxquelles il faut remettre ce rapport. Si ce rapport n est pas remis, une pénalité financière peut être infligée au CE. Nous vous rappelons que la FEF propose des formations en comptabilité, sur mesure, qui vous permettront de gérer cela au mieux. b. Gestion des ressources matérielles Le trésorier est également le gestionnaire des ressources matérielles du CE. Pour ce faire, il doit répertorier tout ce que le conseil des étudiants possède (ou reprendre le répertoire précédemment rédigé). Il s agira par exemple de gsm et de numéros de téléphone de fonction, d ordinateurs destinés au secrétariat ou d imprimantes. Tout cela est transféré d une année à l autre, entre les membres du CE mais c est le trésorier qui en est le gestionnaire et qui veille au respect de ce matériel. Cela permet d éviter d acheter du matériel dont dispose déjà le CE et donc de maximiser le budget total du CE. 5. Conseils- clés pour optimiser le travail du bureau du CE Créer un groupe Facebook réunissant les membres du bureau du CE. Cela permet de partager de l information plus rapidement que par ou par téléphone, et de s assurer que tous les membres du bureau ont une vision globale du fonctionnement du CE. Organiser un maximum de réunions de CE afin de s assurer que les décisions et positions du CE soient légitimes. C est également l occasion de remotiver les membres du CE, en les incluant dans les prises de

7 décision. Réunir le bureau, de manière régulière, afin de préparer les réunions de CE et, si nécessaire, de prendre des décisions d urgence. Archiver et transmettre les informations entre les bureaux, d une année à l autre. Utiliser les outils que la FEF met à la disposition des CE. De nombreuses formations peuvent être organisées, sur demande, au sein de votre établissement, comme, par exemple, une formation trésorerie ou une formation sur l organisation des élections étudiantes. Des fiches infos facilitant la compréhension du fonctionnement des établissements ou du CE sont également disponibles sur le site internet de la FEF publications ( 6. Conclusion La description des différents postes ci-dessus n est pas exhaustive et a pour but de rester compatible à l organisation du CE au sein des universités, HE et ESA. Bien entendu, il est laissé à l appréciation du CE de compléter cette description en vu de respecter ses propres statuts. FICHES INFOS L accès aux masters - la valorisation des études et acquis Association de fait ou ASBL: La forme juridique du conseil des étudiants L allocation d études supérieures Equivalence des diplômes Le financement de la Communauté française Les cotisations Mobilité étudiante Structure des études supérieures: La réforme de Bologne L admission aux études supérieures Les problèmes disciplinaires Limitation d accès pour les non-résidents Minerval, minervals réduits et autres droits d inscription Passe le témoin L année académique L engagement d un permanent par un conseil des étudiants Les jurys de la Communauté française La mise à jour des statuts La création en asbl L inscription à l université - Procédure en cas de refus (Université) Les conditions de la réussite et les recours en cas d échec (Université) Election du CE (Université) Le décret participation (Université) Le droit d inscription spécifique Fusion entre differentes HE (Hautes Ecoles) Inscription en Hautes écoles et procédure en cas de refus(hautes Ecoles) Le Projet pédagogique, social et culturel (PPSC) (Hautes Ecoles) Le réglement des études (RDE) (Hautes Ecoles) Les conditions de la réussite et les recours en cas d échec (Hautes Ecoles) DIC et DAC: Fixation du montant des frais qui peuvent être réclamés à l étudiant (Hautes Ecoles) Le droit d inscription spécifique (Hautes Ecoles) Election du CE (Hautes Ecoles) Le réglement général des examens (RGE) (Hautes Ecoles) Les crédits anticipés (Hautes Ecoles) L inscription en ESA - Procédure en cas de refus (ESA) Les conditions de la réussite et les recours en cas d échec (ESA) Election du CE (ESA) DIC et DAC: Fixation du montant des frais qui peuvent être réclamés à l étudiant (ESA)

8 Le présent document a été élaboré par la Fédération des Etudiants Francophones (FEF) avec l aide de juristes. Toutes les informations sont certifiées correctes à la date du 23 mars Toutefois, la FEF ne peut être tenue pour responsable des modifications législatives ultérieures à cette date. En cas de doute, veuillez vous adresser à votre conseil étudiant ou à la Fédération des Etudiants Francophones au 02/ Si tu as besoin d une aide juridique, contacte la juriteam de la FEF ( PLUS D INFOS? >>> Fédération des Etudiants Francophones ASBL 20 rue de la Sablonnière, 1000 Bruxelles tél: 02/ fax: 02/ Prière de ne pas jeter sur la voie publique Ed. Responsable: David Méndez Yépez PLUS D INFOS? >>>

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