Mouvement intra-académique 2008 des personnels d enseignement, d éducation et d orientation du second degré

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1 Mouvement intra-académique 2008 des personnels d enseignement, d éducation et d orientation du second degré Sommaire Édito p. 02 Calendrier des opérations p. 03 Personnels concernés p. 04 Les situations familiales p. 06 Le handicap et les situations sociales p. 08 La spécificité des postes et des statuts p. 09 La situation des tzr p. 10 Comment formuler une demande p. 11 Calculez votre barème p. 12 Annexes téléchargeables 1. Les outils d information et de connexion 2. La carte des zones de remplacement 3. Les groupes ordonnés de communes 4. La liste des établissements classés APV 5. Formulaire de participation au mouvement PEGC et barême 6. Les fiches de candidatures au mouvement spécifique académique 7. Carte d extension Calendrier Ouverture du serveur du 25 mars au 9 avril 2008 À partir du 10 avril 2008 : retour des confirmations de participation au mouvement et dès que possible pour la zone B Du 16 au 18 juin affichage des résultats Du 9 au 11 juillet affectation des TZR Division des personnels enseignants - DIPE Fax : ce.dipe@ac-nantes Affaire suivie par : Jacqueline Cousin Mise en page : DIFAG 4 Rectorat de Nantes BP Nantes cedex 3 Note de service n du 12 mars 2008 et arrêté rectoral Destinataires Mesdames et messieurs les chefs d établissement, Messieurs les inspecteurs d académie, directeurs des services départementaux de l éducation nationale, Monsieur le délégué académique à la formation professionnelle initiale et continue, Monsieur le chef du service académique d information et orientation, directeur régional de l ONISEP, Monsieur le directeur du CRDP, Mesdames et messieurs les directeurs de CIO, Messieurs les présidents d université, Monsieur le directeur de l école centrale de Nantes. La présente note a pour objet de préciser les modalités d affectation des personnels d enseignement, d éducation et d orientation participant au mouvement intra-académique De nombreuses informations complémentaires sont à votre disposition en lien hypertexte via l espace numérique de travail académique (ETNA) pour les personnels exerçant déjà dans l académie et sur le site académique pour les entrants.

2 Les objectifs principaux du mouvement intra-académique des personnels d enseignement, d éducation et d orientation sont les suivants : affecter prioritairement les titulaires sur les postes vacants des établissements de l académie de manière à garantir des conditions égales de scolarisation sur l ensemble du territoire académique en privilégiant la stabilité des équipes pédagogiques. Un travail important est réalisé dans l académie afin d offrir le plus grand nombre de postes définitifs en établissement éventuellement partagés si le service ne peut être complet, donner satisfaction au plus grand nombre de personnels dans le cadre des règles arrêtées lors de la phase intra-académique, nommer le plus rapidement possible les enseignants : du 16 au 18 juin pour les affectations à titre définitif et le 11 juillet au plus tard pour les affectations provisoires. Parce qu il existe des écarts entre les postes offerts au mouvement et les demandes des personnels, il est nécessaire de définir des critères d affectation, à travers l élaboration d un barème, qui permettent de départager les participants au mouvement de façon claire, objective, équitable et compréhensible par chacun. Ce barème, indicatif, sert donc de base à l élaboration du projet de mouvement qui prend également en compte des situations particulières et qui est examiné en formation paritaire mixte académique avec les organisations professionnelles. À partir d une analyse des résultats des précédents mouvements, les orientations générales définies depuis 2005 sont reconduites pour la phase intra-académique du mouvement 2008 : prise en compte de l ancienneté acquise dans le corps et dans le poste. Cette règle générale fait que les chances d obtenir une mutation augmentent avec les années d activité sur un même poste et garantit la stabilité des équipes. Les personnels ayant obtenu une mutation avaient exercé en moyenne cinq années au sein d un même établissement ; priorité accordée aux conjoints séparés pour leur permettre de se rapprocher conformément à la loi lorsqu ils exercent dans des départements différents, c est pourquoi les mutations simultanées ne font pas l objet d une bonification particulière ; majoration des années d exercice sur les postes où les conditions d exercice sont plus complexes notamment au sein des établissements intégrés dans la liste des affectations prioritaires à valoriser (APV), ambition réussite et dans les fonctions de titulaires de zone de remplacement exercées au sein de l académie ; bonification de certains vœux, notamment sur les postes APV (principalement des établissements classés en zone d éducation prioritaire urbaine) afin de favoriser l affectation dans ces établissements des personnels l ayant expressément sollicitée ; suivi le plus individualisé possible des personnels à besoins particuliers ou achevant une reconversion professionnelle. Afin de rendre ces règles encore plus cohérentes, j ai décidé de supprimer pour la phase intra-académique 2008 la bonification de 50 points accordée aux stagiaires IUFM dans la mesure où celle-ci leur aura déjà permis une affectation plus favorable lors du mouvement inter-académique. Cette note de service a pour but de vous aider à mieux comprendre les procédures et les règles de gestion mises en œuvre et à faciliter vos démarches en vous apportant quelques conseils. Je souhaite enfin à cette occasion présenter à tous les nouveaux arrivants dans l académie mes vœux de réussite professionnelle au service de tous les élèves ligériens. Paul Desneuf Le bilan du mouvement 2007 en quelques chiffres participants dont 725 entrants personnels mutés ou affectés pour la première fois dans l académie, 50 % des candidats ont obtenu leur premier vœu et 71 % l un de leurs cinq premiers vœux 53 % des participants sollicitent une affectation en Loire Atlantique un taux de mobilité des personnels exerçant déjà dans l académie de 30,7 % pour les personnels déjà affectés en établissement et 29,78 % pour ceux exerçant sur zone de remplacement 91 % des personnels séparés depuis un an et plus ont obtenu satisfaction à leur demande de rapprochement de conjoints Ces données sont incluses dans une étude disponible sur le site web de l académie 02

3 Le calendrier des opérations 2008 Les dossiers de confirmation de participation au mouvement devront parvenir au service de gestion des personnels enseignants de l académie de Nantes à partir du 10 avril Les agents faisant valoir des années d exercice en établissement APV doivent obligatoirement faire viser leur accusé de réception par leur chef d établissement. Le tableau ci-dessous détaille le déroulement des opérations de la phase intra-académique. Les PEGC devront remplir le formulaire téléchargeable afin de participer au mouvement intra-académique. Ils bénéficient d un barème de mutation spécifique également téléchargeable. Leurs situations seront étudiées préalablement au mouvement des autres personnels le 15 mai dans le respect des préconisations de la note de service ministérielle du 19 novembre 1997 publiée au BO spécial n 8 du 20 novembre J attire votre attention sur la nécessité de communiquer ces demandes de participation au mouvement des PEGC dès le 10 avril afin que la CAPA relative aux affectations des PEGC fixée le 15 mai 2008 puisse se tenir. Du 25 mars au 9 avril 2008 minuit Jusqu au 9 avril 2008 Jusqu au 9 avril 2008 Le 10 avril 2008 Du 14 avril au 7 mai 2008 Du 7 au 22 mai 2008 Le 15 mai 2008 Le 16 mai 2008 midi Du 22 au 23 mai 2008 Du 16 au 18 juin 2008 Saisie des vœux - 20 vœux maximum. Modification des vœux possible jusqu au 9 avril inclus. Date limite du dépôt du dossier médical ou social auprès du médecin ou de l assistante sociale conseillères techniques auprès du recteur. Date limite du dépôt des dossiers de candidatures à un poste spécifique académique SPEA auprès de la division des personnels enseignants. Envoi par le rectorat des confirmations de participation au mouvement aux établissements et transmission immédiate aux enseignants. Transmission des pièces justificatives et des confirmations de demande visées par les intéressés au service gestionnaire avant le vendredi 11 avril 2008 au soir pour les personnels de la zone A et C. Les personnels de la zone B devront transmettre leur confirmation de participation dès le 21 avril. Contrôle et traitement des demandes. Affichage des barèmes-contestation possible si déposée au plus tard la veille du groupe de travail vœux et barèmes. Mouvement des PEGC. Date limite pour déposer une demande de mutation tardive ou d annulation. Réunion des groupes de travail vœux et barèmes. Affichage des résultats du mouvement intra-académique sur I-Prof/SIAM au fur et à mesure de la tenue des instances paritaires académiques. 27 juin 2008 Révision d affectation des situations dites de force majeure. Du 7 au 11 juillet 2008 Étude des affectations à l année et rattachement administratif des TZR et des personnels non titulaires sur les postes restés vacants. Les demandes d annulation, quel qu en soit le motif, doivent parvenir impérativement par courrier, au rectorat de Nantes le 16 mai 2008 midi au plus tard. Les demandes tardives de participation au mouvement ou de modification, pour les raisons ci-dessous énumérées, doivent également parvenir au plus tard le 16 mai 2008 midi au rectorat afin d être prises en compte dans la procédure d affectation à titre définitif. La procédure de révision d affectation. Il vous appartient de transmettre un courrier, en motivant votre demande, à la division des personnels enseignants de l académie de Nantes, cinq jours au plus tard après la publication des résultats. Seules les situations de force majeure seront examinées au titre à la fois des demandes tardives ou des demandes de révision d affectation. Il s agit : du décès du conjoint ou d un enfant, de la perte d emploi ou de la mutation du conjoint dans le cadre d un autre mouvement de fonctionnaire ou enfin, de la mutation imprévisible et imposée du conjoint, de la situation médicale aggravée d un enfant. Le dispositif d accueil et d information Le rectorat de l académie de Nantes met en place un dispositif d accueil téléphonique pendant l ouverture du serveur de 14 heures à 16 heures 30. Des gestionnaires apportent une réponse individualisée au numéro suivant : Une adresse électronique est à votre service pour poser vos questions : mvt2008@ac-nantes.fr Les confirmations de participation au mouvement doivent être retournées à l adresse suivante : Rectorat de Nantes Division des personnels enseignants Indiquez votre discipline La Houssinière BP Nantes cedex 3 03

4 Qui est concerné? Les personnels devant ou souhaitant recevoir une affectation : dont les entrants, les néo-titulaires, les personnels en mesures de carte scolaire ou en réintégration 1. Les personnels devant participer au mouvement intra-académique 2008 Les personnels nouvellement affectés dans l académie de Nantes au mouvement inter-académique, qu ils soient titulaires ou stagiaires devant être titularisés à la rentrée Si vous êtes concerné cette année par une mesure de carte scolaire et souhaitez retrouver votre ancienne affectation, vous devez formaliser vos vœux de la manière suivante pour bénéficier de la bonification de points liée à cette mesure : Si vous occupez actuellement un poste fixe en établissement, vous bénéficierez de cette bonification pour les seuls vœux suivants : établissement actuel (vœu obligatoire à formuler au premier rang des vœux bonifiés), commune correspondante, département correspondant et académie sans exclure aucun type d établissement, de section d établissement ou de service correspondant à votre statut, à l exception des agrégés affectés en lycée qui peuvent ne demander que des lycées. Si vous occupez un poste sur une zone de remplacement, vous pouvez bénéficier d une bonification identique pour les vœux zone de remplacement actuelle, zones limitrophes, le vœu toutes zones de remplacement du département (ZRD) et le vœu toutes zones de remplacement de l académie (ZRA). Certains vœux pourront être exceptionnellement bonifiés s ils portent sur un établissement situé dans une zone limitrophe hors département de l établissement touché par une mesure de carte scolaire. Cette procédure particulière n exclut pas par ailleurs la possibilité de formuler, au rang de votre choix, d autres vœux, non bonifiés au titre de la mesure de carte scolaire. Les enseignants concernés au titre des années antérieures par une mesure de carte scolaire conservent par ailleurs une bonification pour retrouver leur affectation antérieure. Une note de service n en date du 7 février 2008 est à votre disposition auprès de votre établissement ou sur la bibliothèque en ligne de l académie site alexandrie ou etna. Une bonification de points est également accordée aux personnels ayant perdu leur poste suite à un congé de longue durée ou un congé parental. Les personnels dont le poste gagé en GRETA et en CFA est supprimé. Chaque situation sera étudiée individuellement. La garantie est apportée à ces derniers de rester dans le département d exercice antérieur. Les personnels nommés à titre définitif dans l académie après la tenue des formations mixtes paritaires académiques et qui n ont pas pu être affectés à titre définitif au mouvement intra-académique Les barèmes communs à l ensemble des personnels volontaires ou devant participer au mouvement. Éléments liés à la carrière Reprise du barème inter (BO n 6 du 8 novembre 2007) Ancienneté de service Pour les stagiaires précédemment titulaires d un corps de fonctionnaires, non reclassés à la date de stagiarisation, l échelon à prendre en compte est celui acquis dans le grade précédent. Classe normale Hors classe Classe exceptionnelle Ancienneté dans le poste Personnels affectés dans le second degré (affectation définitive dans un établissement, section ou service, ou en qualité de TZR), dans l enseignement supérieur, en détachement ou en mise à disposition auprès d une administration ou d un organisme. Les années scolaires correspondant à des affectations ministérielles provisoires postérieures à la dernière affectation définitive sont comptabilisées. Les personnels ayant fait l objet d une ou plusieurs mesures de carte scolaire conservent l ancienneté d affectation acquise sauf s ils ont obtenu un poste sur un vœu non bonifié Fonctionnaires stagiaires en situation La bonification ne sera pas reprise dans l ancienneté acquise en tant que titulaire 7 points par échelon acquis au 31/08/2007 par promotion ou au 1 er septembre 2007 par classement initial ou reclassement 21 points minimum pour les 1 er 2 ème et 3 ème échelons 49 points forfaitaires + 7 points par échelon de la hors classe 77 points forfaitaires + 7 points par échelon de la classe exceptionnelle dans la limite de 98 points 10 points par année de service dans le poste actuel en tant que titulaire ou dans le dernier poste occupé avant une mise en disponibilité, en congé ou une affectation à titre provisoire + 25 points supplémentaires par tranche de 4 ans d ancienneté dans le poste + 10 points pour une période de SNA accomplie immédiatement avant une première affectation en qualité de titulaire 10 points accordés forfaitairement, même en cas de prolongation de stage 04

5 Réintégration Réintégration après affectation dans un emploi fonctionnel ou dans un établissement privé sous contrat. Réintégration après disponibilité, un congé avec libération de poste, affectation dans un poste adapté de courte ou longue durée (anciennement poste de réadaptation). Réintégration après détachement, affectation en COM, ou affectation dans l enseignement supérieur ou mise à disposition. 1 ère affectation après un stage de reconversion pour les enseignants en possession du certificat de validation d aptitude à enseigner dans la nouvelle discipline points pour le vœu département correspondant à l ancienne affectation ainsi que pour le vœu académie ou points pour le vœu ZRD correspondant à l ancienne affectation pour les enseignants occupant auparavant un poste de TZR ainsi que pour le vœu ZRA À la condition d avoir effectivement pris un poste dans le second degré public avant une mise en position hors enseignement (un détachement dans une collectivité territoriale) ou un exercice professionnel en formation continue. Stagiaires Le barème spécifique aux stagiaires en situation, COP, ex titulaires d un corps enseignant ou non figure en page 12 et permet de calculer le barème lié à ces situations particulières. Rappels généraux : Les personnels nommés pour la première année dans des fonctions de personnel de direction ou d inspection ainsi que les personnels affectés sur un poste ambition-réussite et sur un poste d une structure expérimentale au mouvement spécifique académique conservent leur poste d origine dans l académie de Nantes pendant un an. Les personnels affectés sur un poste spécifique national à la phase inter-académique verront cette affectation confirmée lors de la formation paritaire mixte académique. Vœu préférentiel : Bonification de 20 points par année à partir de la deuxième demande accordée pour le vœu départemental, uniquement pour les agents ayant fait une première demande au plus tard au titre du mouvement 1998 et ayant renouvelé cette demande chaque année. Pour continuer à bénéficier de cette bonification, il y a l obligation d exprimer chaque année le même vœu départemental en 1 ère position. Cette bonification est incompatible avec les bonifications liées à la situation familiale. Les titulaires gérés par l académie de Nantes demandant leur réintégration après : une disponibilité, un congé avec libération de poste, une affectation dans l enseignement supérieur, une affectation dans un poste adapté de courte ou de longue durée, une affectation dans l enseignement privé après avoir été titulaire d un poste dans l enseignement public, une affectation en qualité de conseiller pédagogique départemental pour l éducation physique et sportive. Le cas des attachés temporaires d enseignement et de recherche (ATER) : Les enseignants sollicitant, pour la première fois, leur nomination à des fonctions d ATER doivent obligatoirement participer à la phase intra-académique du mouvement des personnels du second degré et solliciter une affectation sur une zone de remplacement (sauf s ils y sont déjà affectés). En effet, leur nomination dans l enseignement supérieur est accordée, à la condition qu ils aient fait connaître leur candidature à ces fonctions aux services académiques, et ce dès qu ils la déposent, mais aussi, qu ils aient été affectés, à leur demande, dans une zone de remplacement et qu ils aient pris leurs fonctions dans l établissement de rattachement du second degré, à la rentrée scolaire. Les candidats qui sollicitent un renouvellement dans les fonctions d ATER ne sont pas tenus de participer au mouvement intra-académique. 2. Les personnels souhaitant obtenir une nouvelle affectation Les titulaires affectés à titre définitif qui souhaitent changer d affectation au sein de l académie de Nantes et qui n obtiennent pas satisfaction conservent leur affectation actuelle. Les personnels titulaires affectés en formation continue, en apprentissage ou en mission générale d insertion (MGI) et souhaitant retrouver une affectation en formation initiale. Les personnels chargés des fonctions de conseiller en formation continue (CFC), qui souhaitent retrouver l affectation qu ils détenaient antérieurement à leur nomination en cette qualité. Ils bénéficient des mêmes priorités que les personnels concernés par une mesure de carte scolaire. Les personnels gérés hors académie (détachement, affectation en COM ou mis à disposition) souhaitant retrouver un poste dans l académie de Nantes dans laquelle ils étaient précédemment affectés. 05

6 La prise en compte des situations familiales Le rapprochement de conjoints : 1. Les personnels séparés Une attention particulière sera apportée aux situations des personnels sollicitant un rapprochement de conjoints dans la mesure où ils sont séparés effectivement et exercent dans des départements différents. La bonification pour année de séparation peut s ajouter au barème de 150,2 points en cas d exercice professionnel dans des départements différents. Celle-ci n est accordée qu aux seuls titulaires, au conjoint d un fonctionnaire stagiaire assuré d être nommé dans une académie et aux stagiaires précédemment titulaires en tant que personnels d enseignement d éducation et d orientation. Les années de séparation sont prises en compte de la manière suivante : 75 points par année de séparation (au moins 6 mois de séparation par année scolaire) sur les vœux département (DPT) ZRD - ZRA - ACA Ne sont pas considérées comme des périodes de séparation : les périodes de disponibilité, les positions de non-activité, les périodes de congé parental, les CLD, les CLM, les périodes de CFP, les années pendant lesquelles le conjoint est inscrit à l ANPE ou effectue son service national, les années pendant lesquelles l enseignant n est pas titulaire d un poste dans l enseignement du second degré public ou dans l enseignement supérieur (détachement ). Bonifications : 150,2 points pour les vœux de type département ou plus larges et les vœux toutes ZR d un département (ZRD) ou toutes ZR de l académie (ZRA) portant sur tous types d établissement (sauf pour les PLP), 50,2 points pour les vœux communes groupes de communes, ZRE (voir la bonification infra-départementale détaillée ci-dessous), 50 points par enfant à charge ayant moins de 20 ans au 1 er septembre 2008 et les enfants à naître déclarés avant le 11 avril La situation des personnels éloignés au moins de 30 kilomètres au sein d un même département sera également prise en compte à travers la mise en œuvre d un barème adapté au titre d un rapprochement infra départemental. Un enseignant sur poste fixe, résidant dans le même département, doit être éloigné d au moins 30 kms de la résidence professionnelle ou privée (si compatible) de son conjoint. Cette condition n est opposable ni aux personnels concernés par une mesure de carte scolaire ni aux TZR. Bonification niveau infra-départemental : 50,2 points rapprochement de conjoints pour les vœux commune, groupe de communes, zone de remplacement à l intérieur d un département (ZRE) portant sur tous types d établissement (sauf PLP), 50 points par enfant à charge ayant moins de 20 ans au 1 er septembre 2008 et les enfants à naître déclarés avant le 11 avril Pièces justificatives La situation maritale : les agents mariés au plus tard le 1 er septembre 2007 doivent fournir une copie du livret de famille les agents liés par un PACS établi avant le 1 er janvier 2007, doivent fournir un avis d imposition commune de revenus 2006 et pour les PACS établis entre le 1 er janvier 2007 et le 1 er septembre 2007, une attestation de dépôt d une déclaration fiscale commune revenus 2007 ou une attestation sur l honneur d engagement à se soumettre à l obligation d imposition commune signée des deux partenaires jointe à leur accusé-réception afin de bénéficier des points de rapprochement de conjoints et dans les deux cas l attestation de PACS. Les personnels ayant joint une attestation sur l honneur devront fournir l attestation de dépôt d une déclaration fiscale commune avant le 16 juin sous peine de voir leur affectation annulée, les agents non mariés ayant un ou des enfants ou ayant reconnu avant le 11 avril 2008 un enfant à naître (voir rubrique prise en compte des enfants). La situation professionnelle du conjoint et le rapprochement sur la résidence privée : Dans tous les cas, le conjoint doit exercer une activité professionnelle ou être inscrit à l ANPE après une cessation d activité. Les personnels doivent joindre toutes pièces permettant de prendre en compte leur situation : contrat de travail, justificatifs de l ANPE. Pour le rapprochement sur la résidence privée il est nécessaire de founir en complément soit une facture EDF ou une quittance de loyer. La prise en compte des enfants Pour les enfants à naître, les personnels mariés devront joindre un certificat de grossesse et les personnels liés par un PACS ou concubins devront fournir une déclaration de reconnaissance anticipée établie en mairie. Pour les enfants nés, un extrait d acte de naissance ou une copie du livret de famille (sauf si la DIPE de Nantes gère votre dossier SFT). Cas particuliers : Si le conjoint réside dans une académie limitrophe, le premier vœu départemental formulé doit correspondre au département le plus proche de la résidence professionnelle ou privée du conjoint. Si vous avez sollicité le bénéfice d une mutation simultanée lors de la phase inter-académique, vous êtes tenu de conserver la même procédure lors de la phase intra-académique afin d obtenir une affectation au sein d un même département. 06

7 La prise en compte des situations familiales Comment formuler vos vœux pour obtenir une bonification familiale Lorsque vous entrez dans un département par le vœu département (DPT) vous êtes susceptible d être nommé sur n importe quel poste vacant. Pour orienter cette nomination vers un secteur géographique qui vous intéresse, il convient de formuler un vœu dit indicatif de type commune ou groupe de communes dit également géographique (COM-GEO) avant le vœu département (DPT). Par contre, si vous n avez pas formulé de vœu à l intérieur du département demandé, vous êtes considéré comme n ayant pas émis de préférence géographique. Vous pouvez formuler des vœux départementaux et/ou infra-départementaux, le vœu établissement n étant pas bonifié. Vous bénéficiez des bonifications de 50,2 et/ou 150,2 points si votre 1 er vœu infra-départemental correspond au département de résidence privée ou professionnelle de votre conjoint et/ou si votre 1 er vœu départemental correspond à cette même résidence. Les bonifications sont accordées même si tous les vœux émis sont infra-départementaux. Rappel : à l intérieur d un même département, la bonification de 50,2 n est accordée que si vous êtes éloigné d au moins 30 kilomètres de la résidence privée ou professionnelle de votre conjoint et sur poste fixe. Les TZR ne sont pas concernés par cette condition. 1. Exemple où les deux conditions sont remplies (résidence du conjoint = Nort-sur-Erdre (44)) Établissement actuel = Saint-Calais (72) Les situations de garde conjointe, de garde alternée ainsi que le droit de visite et d hébergement du parent qui n a pas la garde des enfants sont pris en compte si les vœux formulés ont pour objet de se rapprocher de la résidence des enfants dans les mêmes conditions que le rapprochement de conjoint. La bonification infra-départementale est soumise aux mêmes règles que celles du rapprochement de conjoint (à l intérieur d un département éloignement d au moins 30 kms) sauf pour les TZR et les personnels concernés par une mesure de carte scolaire. Les personnes isolées (célibataires ou veuves) pourront bénéficier des mêmes bonifications sous réserve d apporter la preuve d une amélioration des conditions de vie de l enfant. 2. Exemple où seule la condition 1 er vœu infra départemental est remplie, (résidence du conjoint = Nort-sur-Erdre (44)) 3. Exemple où seule la condition 1 er vœu départemental est remplie, (résidence du conjoint = Nort-sur-Erdre (44)) Vœu 1 Établissement apple 0 point Établissement apple 0 point Établissement apple 0 point Vœu 2 Commune de Nort-sur-Erdre (44) apple 50,2 points (1 er vœu infradépartemental situé dans le département de résidence du conjoint) Commune de Nantes (44) apple 50,2 points (1 er vœu infradépartemental situé dans le département de résidence du conjoint) Vœu 3 Commune de Nantes (44) apple 50,2 points Commune de Champtoceaux (49) apple 50,2 points Vœu 4 Commune de Champtoceaux (49) apple 50,2 points Vœu 5 Département de Loire-Atlantique (44) apple 150,2 points (1 er vœu départemental correspondant au département de résidence du conjoint) Vœu 6 Département du Maine-et-Loire (49) apple 150,2 points Commune de Nort-sur-Erdre (44) apple 50,2 points Département du Maine-et-Loire (49) apple 0 point (1 er vœu départemental différent du département de résidence du conjoint) Département de Loire-Atlantique (44) apple 0 point Le rapprochement de la résidence de l enfant Commune de Champtoceaux (49) apple 0 point (1 er vœu infradépartemental situé hors du département de résidence du conjoint) Commune de Nantes (44) apple 0 point Commune de Nort-sur-Erdre (44) apple 0 point Département de Loire-Atlantique (44) apple 150,2 points (1 er vœu départemental correspondant au département de résidence du conjoint) Département du Maine-et-Loire (49) apple 150,2 points forfait de 80 points pour les vœux portant sur les vœux département (DPT) académie (ACA) ZRD et ZRA 50 points pour les vœux commune, groupe de communes, zone de remplacement a l intérieur d un département (ZRE) portant sur tous types d établissement (sauf pour les PLP) pour rapprochement de la résidence de l enfant ou pour l amélioration de ses conditions de vie. Pièces justificatives Pour la garde conjointe, alternée ou avec droit de visite il faut fournir les pièces suivantes : photocopie du livret de famille, copie de la décision de justice avec les pages concernant la garde des enfants ainsi qu une pièce attestant de la domiciliation actuelle des enfants. Pour les personnes ayant l autorité parentale unique, il convient de fournir les pièces suivantes : la photocopie du livret de famille ou de l extrait d acte de naissance, joindre également toute pièce prouvant que la mutation améliorerait les conditions de vie de l enfant. 07

8 La prise en compte des situations de handicap, des situations sociales graves et de quelques situations particulières 1. Les situations de handicap Sont expertisées et éventuellement traitées prioritairement par le médecin conseiller technique auprès du recteur les situations des personnels bénéficiaires de l obligation d emploi prévue par la loi du 11 février BO spécial du 8 novembre 2007 page 25. L article 2 de la loi du 11 février 2005 portant sur l égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées donne une nouvelle définition du handicap. Constitue un handicap toute limitation d activité ou restriction de participation à la vie en société subie par une personne dans son environnement ( ) en raison d une altération substantielle, durable ou définitive d une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles mentales cognitives ou psychiques, d un polyhandicap ou d un trouble de santé invalidant. À consulter également l article D322-1 du code de la sécurité sociale qui recense les handicaps liés à la maladie. Il s agit des personnels bénéficiant du statut de travailleurs handicapés et d une carte d invalidité délivrée par la commission des droits et de l autonomie des personnes handicapées (anciennement COTOREP). Les personnels souhaitant la prise en compte de leur handicap doivent solliciter la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de leur lieu de résidence personnelle et devront également transmettre au service de gestion la reconnaissance de travailleur handicapé. Cette procédure peut concerner l agent, son conjoint ou un enfant reconnus handicapés. Un dossier peut également être déposé auprès du médecin conseiller technique du recteur, pour un enfant souffrant d une maladie grave pris en charge en service hospitalier. Dans tous les cas, un dossier récent comportant les pièces suivantes : reconnaissance du statut de travailleur handicapé, attestation de dépôt d une demande de reconnaissance de travailleur handicapé, certificats médicaux récents ainsi qu une lettre indiquant le nom, le corps, la discipline, l affectation actuelle (établissement, zone de remplacement), les vœux et les raisons de leur formulation au regard de la problématique médicale, doit être déposé sous pli confidentiel, avant le 9 avril 2008, date impérative, auprès du docteur Michalewicz, médecin conseiller technique du recteur. Ces éléments seront pris en compte dans le cadre de l étude de leur dossier médical réalisée par le médecin conseiller du recteur en vue de l attribution d une bonification puis par les médecins de prévention chargés ultérieurement de l adaptation éventuelle de leur poste de travail. Cas particulier des personnels nouvellement affectés dans l académie : La situation des personnels ayant déjà obtenu cette bonification au mouvement inter-académique sera examinée à nouveau, s ils le souhaitent, afin de déterminer une affectation compatible avec leur état de santé sur des postes les mieux adaptés à leur situation. Il appartient aux intéressés de demander la transmission de leur dossier médical, détenu par leur académie d origine, en direction du médecin conseiller technique du recteur de l académie de Nantes. 2. Les situations sociales graves En cas de problème social grave, un dossier peut également être déposé sous les mêmes conditions auprès de Mme Grellou, assistante sociale, conseillère technique du recteur, avant le 9 avril. Compte tenu de la gravité de la pathologie médicale ou de la situation sociale une bonification de 1000 points pour un poste fixe précis, sur une zone géographique déterminée ou une zone de remplacement pourra être proposée après une analyse au cas par cas de chaque situation présentée en groupe de travail. L objectif de cette bonification doit avoir pour conséquence d améliorer les conditions de vie et d exercice professionnel de l agent handicapé. Ces dossiers devront être adressés à l attention du service médico-social du rectorat de Nantes à l adresse suivante : Rectorat de Nantes-Service médico-social à l attention du docteur Michalewicz ou à l attention de madame Grellou 4 rue de la Houssinière BP Nantes cedex 3 3. Situations particulières ou personnels à besoins particuliers Il peut s agir des personnels dont le conjoint occupe un emploi fonctionnel et est astreint à une obligation de mobilité, des sportifs de haut niveau et des personnels suivis par la cellule GRH Ils peuvent bénéficier de points sur un vœu large (COM-groupement de communes) ou sur un vœu prioritaire au cas par cas. (cf ma note de service n du 14 février 2008 qui peut être consultée dans les établissements de l académie ou sur le site académique). 08

9 La prise en compte de la spécificité et de la diversité des postes et des statuts Le mouvement spécifique académique Les postes spécifiques académiques (SPEA) nécessitent des compétences particulières que n ont pas nécessairement tous les enseignants de la discipline de poste concernée, soit au regard de la nature des formations dispensées aux élèves, des compétences linguistiques indispensables pour enseigner sa discipline, ou encore en raison de fonctions particulières à exercer. Les structures expérimentales ont intégré ce dispositif depuis Ces postes vacants ou non sont publiés sur I-Prof/ SIAM. Pour certains d entre eux, il existe un descriptif des postes publié sur le site du rectorat. L académie a typifié approximativement 500 postes. Les demandes s effectuent sur I-Prof/SIAM selon le calendrier du mouvement intra-académique dans le cadre des 20 vœux académiques. Les vœux portant sur ces postes doivent être obligatoirement classés en premier rang des vœux. En outre, les candidats à ces postes doivent déposer un dossier de candidature auprès de la division des personnels enseignants du rectorat avant le 9 avril 2008 (fiche téléchargeable). Le dossier déposé en double exemplaire doit contenir : une fiche de candidature avec un CV une lettre de motivation précisant le projet professionnel du candidat Les candidatures sont examinées par les corps d inspection, le responsable du service ou de la délégation académique compétente qui peuvent, le cas échéant, rencontrer les candidats. Après avis des instances paritaires académiques, le recteur prononce les nominations sur les postes spécifiques académiques au regard des compétences des candidats. Une nomination sur un vœu SPEA est prioritaire et annule les autres vœux déposés au titre du mouvement intra-académique. Les professeurs agrégés bénéficient de 90 points pour des vœux portant sur des lycées exclusivement s agissant des disciplines comportant un enseignement en collège et en lycée. Ces points ne sont pas pris en compte en cas d extension. Les affectations en lycées professionnels des professeurs agrégés ou certifiés. Dans l hypothèse de postes non pourvus à l issue du mouvement des professeurs de lycée professionnel, les professeurs agrégés ou certifiés qui en feraient expressément la demande pourront y être affectés dans la limite des vœux exprimés. La formation paritaire mixte académique habilitée à connaître de leur affectation sera consultée. La situation des professeurs de lycées professionnels souhaitant exercer en lycées ou collèges pourra être examinée de la même manière. Les postes APV - Affecter des personnels l ayant expressément demandé Demande précise d un poste classé APV 400 points sur chaque vœu APV - Valoriser les années d exercice Personnels affectés de manière continue dans le même établissement classé APV 5 à 7 ans = 100 points 8 ans et + =200 points sur tous les vœux Des postes de PLP d enseignement général sont implantés dans des collèges et sont donc proposés au mouvement des PLP. Priorité sera accordée aux personnels volontaires. Les enseignants d économie gestion peuvent s inscrire librement dans l une des 3 options A B ou C. Les entrants doivent s inscrire dans l option choisie à l inter. Ils s engagent à dispenser les enseignements correspondant à leur choix. Les enseignants de physique appliquée ayant obtenu l académie dans le cadre de la phase inter académique dans cette discipline sont tenus de maintenir leur participation au titre de celle-ci. L attention des CPE est attirée sur les modalités d exercice dans les collèges à effectif réduit sans poste d adjoint qui peuvent nécessiter une répartition des tâches définies en concertation avec le chef d établissement. 09

10 Les titulaires de zone de remplacement (TZR) Les affectations en zone de remplacement À la rentrée 2007, personnels enseignants, d éducation et d orientation occupaient des fonctions de TZR. Chaque année depuis 2006, 220 puis 295 titulaires de zone de remplacement ont obtenu une affectation dans le cadre d un poste fixe en établissement scolaire soit 29,78 % des TZR en 2007 dont 54,4 % sur leur premier vœu et 81 % sur l un de leurs 5 premiers vœux. Les affectations à l année restent prioritaires sur les missions de suppléance lorsque des postes à l année n ont pu être pourvus lors du mouvement intra académique. Les enseignants qui seront nommés sur zone de remplacement pourront se voir confier deux types de fonctions : une affectation à l année dite AFA dans un ou plusieurs établissements, sur un poste provisoire (rompus de temps partiel, ajustements de rentrée) ou sur un poste resté ou devenu vacant après le mouvement, des missions de suppléance. Les personnels participant au mouvement intra-académique pourront préciser au regard de chaque vœu exprimé pour une zone de remplacement, leur souhait d obtenir une affectation à l année en formulant jusqu à cinq préférences pour des établissements, des communes ou des groupements de communes (en précisant éventuellement le type d établissement). Bonification d exercice Qui peut y prétendre? Cette bonification concerne : les personnels actuellement affectés dans des fonctions de remplacement dans l académie de Nantes depuis au moins un an, les ex-titulaires académiques affectés au mouvement intra 1999 sur une ZR de l académie, sous réserve qu ils n aient pas muté à leur demande depuis, vers une autre ZR, les personnels auparavant affectés à titre provisoire conservent les points acquis les années antérieures, au titre des fonctions de suppléance exercées dans l académie, les personnels en disponibilité précédemment affectés en ZR conservent les points de bonification acquis antérieurement dans les fonctions de TZR. 20 points par année d exercice effectif dans la même zone de remplacement, + 20 points forfaitaires par tranche de 4 années d ancienneté dans la même zone de remplacement (plafonnés à 40 points) tous les vœux sont bonifiés. Les personnels déjà affectés en zone de remplacement, participant au mouvement 2008 pourront émettre des souhaits portant sur leur zone de remplacement actuelle au cas où ils n obtiendraient pas la mutation sollicitée. Les TZR qui ne souhaitent pas changer d affectation définitive peuvent, dans le délai d ouverture du serveur I-Prof/SIAM, faire connaître leur souhait d obtenir un poste à l année en indiquant 5 préférences comme décrit ci-dessus. Dans tous les cas, les personnels ne devront faire aucune demande s ils ne veulent exercer que des missions de suppléances. Un guide relatif aux fonctions de TZR est téléchargeable sur le site de l académie. Bonification de stabilisation dans le département 100 points pour le vœu département correspondant à la zone de remplacement détenue sans exclure de type d établissement À compter du mouvement 2006 les personnes mutées par ce vœu bonifié peuvent obtenir, après 5 ans d exercice, une bonification au mouvement inter académique. 10

11 Conseils sur la façon de réaliser sa demande de mutation Comment se connecter L accès à SIAM peut être réalisé à partir de tout poste informatique connecté à internet à partir des adresses suivantes : - depuis l URL, (accès national) : - depuis le site de l académie en vous connectant à ETNA (pour les personnels de l académie) : - depuis le site I-Prof (pour les personnels de l académie) : L accès à I-Prof nécessite de s être identifié en saisissant son compte utilisateur et son mot de passe. Comment formuler ses vœux L attention des participants est attirée sur l intérêt de formuler un maximum de vœux en élargissant progressivement ceux-ci (d un vœu précis à un vœu large). Il est conseillé de faire plusieurs vœux de type COM (commune) ou GEO (géographique = groupement de communes) avant le vœu DPT (département) pour le ou les départements souhaités. Il est possible de préciser pour chacune des zones géographiques (commune, groupement de communes, département et académie) le type d établissement (lycée, collège, etc.). Attention cette restriction peut modifier le barème du vœu. NB : tout poste étant susceptible d être vacant, il ne faut en aucun cas limiter ses vœux aux postes affichés sur SIAM. Comment sont étudiées les demandes de mutation Le barème pré-affiché sur I-Prof-SIAM prend en compte l ensemble des informations fournies par chaque candidat lors de la saisie de sa demande. Il valorise de manière différenciée les vœux larges ou précis. Après vérification par les services académiques, l affichage du barème retenu sera réalisé selon le calendrier évoqué page 3. Le candidat au mouvement pourra alors contester celui-ci par écrit jusqu à la veille de la tenue du groupe de travail chargé d examiner les vœux et barèmes. En cas d égalité de barème, les demandes seront traitées selon les critères suivants : 1. bonification prioritaire 2. rapprochement de conjoint 3. nombre d enfants 4. âge de l intéressé Des conseils différenciés selon la situation administrative initiale 1. Les participants volontaires Un agent affecté à titre définitif lors des mouvements précédents qui n obtient pas satisfaction dans ses vœux à l issue du mouvement intra-académique est maintenu sur son poste actuel. Il ne doit en aucun cas demander le poste sur lequel il est déjà affecté car dans ce cas, ce vœu et tous les vœux suivants sont annulés automatiquement ; par contre, un vœu large (ex : commune) incluant le poste précis sur lequel l enseignant est affecté peut être formulé. Ainsi dans une commune comprenant plusieurs autres établissements vous pouvez souhaiter muter indifféremment sur un autre poste au sein de cette même commune. La concurrence sur chaque poste étant importante, il est préférable de ne pas se limiter à un vœu précis (collège x à Nantes) et de demander au moins un vœu commune afin d optimiser ses chances d obtenir une mutation. Attention, dans ce cas le candidat pourra être affecté sur l un des établissements de la commune sans distinction. 2. Les participants obligatoires Pour ne pas être affecté en extension il est conseillé de formuler un maximum de vœux en élargissant progressivement ceux-ci (d un vœu précis à un vœu large) et sans omettre éventuellement les vœux ZRE et ZRD (zones de remplacement). Il est également recommandé de faire un vœu COM ou GEO dans chaque département de l académie pour orienter l affectation en cas de départ en extension. En 2007, 73 participants sur les personnels ayant obtenu une mutation, ont été concernés par cette procédure qui est utilisée lorsque le candidat ne peut être affecté sur l un des vœux exprimés. La règle d extension s applique de la manière suivante : Recherche d une affectation à partir du premier vœu du candidat en tenant compte du barème le moins élevé obtenu sur l ensemble des vœux exprimés. Cette recherche s effectue par département, prioritairement sur les postes en établissement puis sur les zones de remplacement selon la carte d extension en annexe. Exemple de formulation de demande (Participant obligatoire) Un enseignant souhaite une affectation sur Carquefou 44. Pour optimiser ses chances il peut solliciter : 1. COM Carquefou 2. GEO Nantes et communes Est Pour être affecté au plus près de Carquefou : 3. GEO Nantes et communes Nord-Ouest et Ouest S il préfère une affectation au Nord de la Loire plutôt qu au Sud 4. COM Nort-sur-Erdre 5. GEO Nantes et communes Sud Afin d optimiser les chances d entrée dans le département il est possible de faire des vœux supplémentaires de type ZRE, DEPT et ZRD. 11

12 Calculez votre barème Votre situation Points Observations Ancienneté de service Échelon au 31/08/07 (titulaire) ou au 01/09/07 (stagiaire) :.... x 7 pts (forfait 21 pts pour 1 er, 2 ème, 3 ème échelon) Hors-classe : + 49 pts Classe exceptionnelle : + 77 pts (total limité à 98 pts)...années x 10 pts + 25 pts par tranche de 4 ans (titulaire) Stagiaire en situation = 10 points (forfait) SNA avant 1 ère affectation de titulaire : 10 pts Ancienneté dans le poste Bonifications Stagiaire situation reclassé au 01/09/07 au 1 er ou 2 e Ech. : 50 pts - 3 e Ech. : 80 pts - 4 e Ech. et plus = 100 pts (ex. agent non titulaire du MEN) Stagiaire titulaire autre corps ens. (sauf PEGC) : pts Stagiaire-ex fonctionnaire non enseignant : pts COP stagiaire ex agent non titulaire : 50 pts pour 2 ans de service + 10 pts par an (limité à 100 pts) Demande de réintégration y compris après reconversion pts Mesure carte scolaire : pts Poste APV Ancienneté 5 à 7 ans : 100 pts Ancienneté 8 ans et plus : 200 pts Bonification travailleur handicapé pts Ancienneté zone de remplacement de l académie : années x 20 pts Si au moins 4 ans sur même zone + 20 pts (maximum 40 pts) Agrégé demandant lycée : 90 pts Demande précise poste APV : 400 pts TZR pour vœu département correspondant à la zone de remplacement détenue 100 pts Vœu préférentiel DEPT (pas cumulable avec bonifications familiales) 20 pts par an, si même vœu dépt. année précédente (depuis au moins RS 1998) Bonifications familiales Rapprochement de conjoints (1 er vœu = dépt ou vœu infra-départemental de la résidence professionnelle ou privée du conjoint) 150,2 points + Enfants à charge (- 20 ans au 01/09/08) 50 pts par enfant 50,2 points + Enfants à charge (- 20 ans au 01/09/08) 50 pts par enfant Années de séparation : 75 pts par an (pas pour stagiaire sauf ex-titul. ens.) Rapprochement de la résidence de l enfant ou amélioration conditions de vie de l enfant forfait 80 points infra dep 50 points (condition éloignement au moins 30 kms, sauf TZR) Total du barème Sur vœux DEPT - ZRD - ZRA - ACA Pour ancien DEPT + aca ou ZRD + ACA Pour ancien DEPT + ACA Sur vœux DEPT - ZRD - ZRA - ACA Pour ancien dépt. + ACA ou ZRD et ZRA Pour ancien ETB, COM, DEPT + ACA Sur tous vœux Sur vœu précisé par le médecin Sur tous vœux Vœux portant sur des lycées Sur chaque vœu APV Sur le vœu DEPT Sur le vœu DEPT Sur vœux DEPT ZRD ZRA ACA Sur vœux COM GEO ZRE Sur vœux DEPT ZRD ZRA ACA Sur vœux DPT ACA ZRD ZRA Sur vœux COM GEO ZRE Sur tous types d étab. 12