EXTRAIT. Les pense-pas-bête d International Pratique. Madeleine Nguyen-The LES PENSE-PAS-BÊTE D INTERNATIONAL PRATIQUE

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "EXTRAIT. Les pense-pas-bête d International Pratique. Madeleine Nguyen-The LES PENSE-PAS-BÊTE D INTERNATIONAL PRATIQUE"

Transcription

1 Les pense-pas-bête d International Pratique Prix de vente : 10 TTC Edition Janvier 2014 nouvelles publications (Contrat Modèle vente internationale, Contrat-type Transport, PBIS, BPO...) mise à jour des textes réglementaires (Tarif douanier, justificatifs d'exportation, base imposable à la TVA...) nouveau régime de l'entrepôt fiscal suspensif nouvelle mention sur facture mise à jour des sources d'informations et du lexique Madeleine Nguyen-The Consultante-formatrice en commerce international Ce support vous est transmis pour un usage strictement interne. Toute autre divulgation, reproduction, distribution, diffusion ou autre utilisation de ce support est strictement interdite.

2 Index Les conditions générales vente/achat Fiche 1.1 Les principales rubriques Les règles Incoterms 2010 Fiche 2.1 Définition et mécanismes Fiche 2.2 Les 11 règles Incoterms 2010 Fiche 2.3 Incoterms multimodaux et maritimes - Schémas Fiche 2.4 Précisions et limites des Incoterms 2010 Fiche 2.5 Incoterms multimodaux et maritimes - Tableaux Transport et prestataires Fiche 3.1 Bien choisir sa solution - transport Fiche 3.2 Le transport maritime Fiche 3.3 Le transport aérien Le transport routier Fiche 3.4 Les partenaires du transport Fiche 3.5 Sélectionner son commissionnaire de transport L assurance - transport Fiche 4.1 Responsabilité transporteur vs assurance advalorem Fiche 4.2 L assurance ad-valorem en détail Fiche 4.3 Soigner l emballage des marchandises Fiche 4.4 Que faire en cas de sinistre transport La douane Fiche 5.1 Les flux extra-communautaires : introduction Fiche 5.2 Le dédouanement des marchandises Fiche 5.3 Qu avez-vous à déclarer! Un produit Fiche 5.4 Qu avez-vous à déclarer! Une origine Fiche 5.5 Qu avez-vous à déclarer! Une valeur Fiche 5.6 Les documents d accompagnement Fiche 5.7a Les régimes douaniers et autres facilités fiscales Fiche 5.7b et c Les régimes douaniers économiques Fiche 5.8 La procédure de dédouanement à domicile (PDD) Fiche 5.9 Les programmes ICS - ECS et certification OEA Fiche 5.10 Justifier les exportations en exonération de TVA Les échanges en Union européenne Fiche 6.1 Obligations déclaratives Gestion documentaire Export Fiche 7.1 Gestion d une exportation par le service ADVE Les paiements à l international Fiche 8.1 Les modalités de paiement à l international Fiche 8.2 La remise documentaire - cash against documents - documents against payment Fiche 8.3a Le crédit documentaire (letter of credit)- Fiche 8.3b Le crédit documentaire - schéma Les autres formes de crédit documentaire Fiche 8.4 La lettre de crédit Stand-by Fiche 8.5 Les garanties bancaires Les éléments du prix à l international Fiche 9.1 A l import Fiche 9.2 A l export Les sources d information Fiche 10.1 Sur Internet Lexique Fiche 11.1 Les sigles à l international Annexes Exemples de documents annoncés et soulignés dans les fiches

3 Incoterms Des précisions importantes Les règles Incoterms 2010 prennent en compte : Les nouvelles obligations à des fins de sûreté/sécurité : celui qui réalise les opérations douanières (lorsqu applicables) se charge de fournir les informations pour le contrôle sécuritaire. Si l autre partie est mieux placée pour obtenir les informations, elle apportera son concours aux frais et risques de celui qui doit les fournir. Fiche 5.9 (Import & Export Control Systems) g L évolution des procédures électroniques : possibilité de télétransmettre les documents originaux avec l accord de l acheteur ou si tel est l usage. Les nouvelles règles en matière de couverture d assurance-transport : Revised Institute Cargo Clauses de Trois niveaux de couverture : A (tous risques) - B (avaries particulières) - C (avaries communes). En vente CIF/CIP : obligation de couvrir au minimum au niveau C, pour 110 % de la valeur facturée. Mais aussi, elles apportent des innovations et confirmations importantes : La notion du passage du bastingage pour le transport maritime est (enfin) abandonnée! Les transferts des frais et des risques se situent en toute logique «à bord navire». E-Works devient l obligation minimum dans les échanges «domestiques» (nationaux et intra-communautaires) simple mise à disposition. FCA «locaux du vendeur» devient l obligation minimum dans les échanges internationaux chargé à bord du véhicule d enlèvement et douane export faite (si applicable). L emballage est toujours à la charge du vendeur. Il s agit de choisir un emballage extérieur qui supportera le mode de transport utilisé. Toute distance prise par rapport à l Incoterm de base est possible mais doit être clairement notifié dans les conditions de vente ou dans le contrat. Exemples : «ex-tank» pour des produits chimiques, CPT déchargé, CIP avec assurance tous risques, DDP sans TVA A chaque cotation, en dehors du DAT qui prévoit le déchargement, demander au prestataire ce que comprend le fret. Court-il de «bord à bord»? De «bord à quai»? De «quai à quai»? De «terminal-in à terminal-out»? Si les frais de déchargement n ont pas été annoncés et acceptés par l acheteur, le vendeur ne peut pas les répercuter. De l importance de la notification des informations que chaque partie doit fournir à l autre. Si manquement frais et risques à la partie défaillante. Notamment, voir ci-contre le piège du FOB. Les Incoterms n ont pas vocation à tout régler : ils sont juste UNE condition de vente parmi tant d autres Transfert de propriété sur le plan contractuel, litiges d ordre commercial ou technique, dommages ou surcoûts suite défaillance dans la fourniture des données, arrimage des marchandises dans conteneurs ces aléas sont à régler via le contrat ou les Conditions Générales de Vente T S assurer que le partenaire parle le même langage que vous : Incoterms Toute variante ou spécificité est à indiquer dans le contrat ou les CGV. Les Incoterms ne règlent pas tout. Se mettre d accord sur ce que couvre le contrat de transport : avec le prestataire de transport ET avec le client. De l importance des informations à fournir. BON A SAVOIR Conseil pour les Incoterms de type C : afin d éviter le litige commercial ou la mauvaise compréhension de cette règle Indiquer si possible en plus du lieu de transfert des frais, le lieu de transfert des risques. Exemple à l export de France : «CIP New York Port au départ d Anvers Port». Le piège du FOB : Le vendeur doit charger à bord d un navire... réservé par l acheteur. Le vendeur est ainsi tributaire du bon vouloir de son client. Dans le cadre d un crédit documentaire, le non respect de la date limite d embarquement = irrégularité bancaire pour le vendeur... Parades pour le FOB : que le vendeur «garde la main» sur la réservation du navire choisi par son acheteur, changer les habitudes de tous les acteurs de la chaîne internationale et développer les ventes en FCA, notamment pour les marchandises en conteneurs, Les limites des Incoterms cela signifie de faire accepter par l acheteur (et par sa banque en cas de sécurité de paiement), une preuve de livraison au port et non plus «on board» navire... mieux : développer les ventes en CPT/CIP. Brochure n 715 de l ICC. sur 2

4 La douane 5.2a Le dédouanement des marchandises à l export Conduire et présenter les marchandises dans un bureau de douane du pays d exportation (bureau d exportation). Simultanément, édition d un document d accompagnement d exportation des marchandises (EAD «export accompagnying document») comportant un numéro de référence (MRN) + code barre. Le chauffeur part avec ce document. g Déclaration douanière export en annexe Etablir ou faire établir par un déclarant en douane externe une déclaration douanière indiquant le bureau de douane de sortie de l'ue, accompagnée des documents requis : facture + note de colisage + autre en fonction du couple produit/pays. L exportateur doit disposer d un n EORI (Economic Operator Registration and Identification). Au bureau de sortie UE : Présentation en douane et notification d arrivée des marchandises par le responsable des marchandises : prise en compte du MRN dans le système ECS au bureau de sortie. Contrôle douanier éventuel. Constatation de la sortie par le service des douanes en frontière UE. Déclaration dématérialisée via la téléprocédure DELTA et le système ECS (Export Control System). Message adressé par le bureau d exportation au bureau de sortie de l'ue l avertissant du passage des marchandises : «avis anticipé d exportation». Contrôle douanier éventuel. La justification de sortie Transmission par le bureau de sortie au bureau d exportation des résultats des contrôles éventuels et de la constatation de la sortie des marchandises. Transmission de la certification de sortie par le bureau d exportation au déclarant. La déclaration en douane établie dans DELTA passe sous statut «BAE-SOR» (bon à exporter Sortie). La certification de sortie vaut justificatif fiscal de vente en exonération de TVA. g Fiche 5.9 pour les nouveaux programmes ECS-ICS à des fins de sûreté/sécurité. 5

5 Paiements à l international 8.2 La remise documentaire ou Cash Against Documents (CAD) - Documents Against Paiement (D/P) DÉFINITION La remise documentaire est une technique de paiement très simple qui repose sur le fait que le client a besoin des documents pour retirer et dédouaner sa marchandise : L exportateur, après avoir expédié la marchandise via un transitaire, remettra les documents exigés par le client (facture, note de colisage, certificat d origine etc ) à une banque et non pas, comme en temps normal, directement au client. Pour récupérer les documents, et donc la marchandise, le client doit régler la facture à la banque. MÉCANISMES La remise documentaire payable à vue, transport maritime... EPORTATEUR BANQUE EPORTATEUR Présentation des documents en banque par l exportateur Envoi des marchandises et obtention du titre de transport ou d'une preuve de livraison au lieu convenu Commande prévoyant un CAD payable à vue Transmission des documents à la banque de l importateur PORT D'ARRIVEE Le client récupère la marchandise grâce aux documents IMPORTATEUR BANQUE IMPORTATEUR CONSEILS POUR LE VENDEUR Il est préférable et d usage de faire établir le titre de transport à l ordre de la banque du client (consignee) afin d éviter que le client ne puisse récupérer la marchandise avant de payer. Dans la mesure du possible, refuser que le paiement soit effectué contre acceptation de traite (lettre de change) : «traite acceptée n est pas traite payée»... Sauf à négocier une traite avalisée (garantie par la banque du client), en ne perdant pas de vue que l aval bancaire est donné après expédition des marchandises, avec un risque que la banque change d avis au dernier moment... Technique simple à mettre en œuvre et pas coûteuse en termes de frais bancaires. Avantage pour le vendeur : si le client ne règle pas la banque, il ne pourra pas récupérer la marchandise. Avantage pour l acheteur : le client paiera après réception d une preuve documentaire que sa commande a bien été chargée (titre de transport) ou bien remise au transporteur principal. ATTENTION Paiement du fournisseur via le réseau bancaire Remise des documents au client contre paiement Technique inadaptée aux délais de transport courts (air, route ) du fait du temps nécessaire aux documents pour parvenir à la banque du client. Inadaptée aux Incoterms qui permettent au client de récupérer la marchandise avant les documents (EW, FCA usine, DAP rendu client par exemple). Pas d engagement de payer de la part de la banque en cas de défaillance du client (il ne vient pas chercher les documents ou bien il n est plus solvable lorsque les marchandises arrivent ). Pour l acheteur, pas d engagement des banques sur la réalité de l expédition. L acheteur peut demander une inspection avant expédition pour couvrir ce risque. 8

Madeleine Nguyen-The. Importer. Quatrième édition. Groupe Eyrolles, 2002, 2004, 2007, 2011 ISBN : 978-2-212-54939-3

Madeleine Nguyen-The. Importer. Quatrième édition. Groupe Eyrolles, 2002, 2004, 2007, 2011 ISBN : 978-2-212-54939-3 Madeleine Nguyen-The Importer Quatrième édition, 2002, 2004, 2007, 2011 ISBN : 978-2-212-54939-3 Sommaire Introduction... 1 PREMIÈRE PARTIE La place de l import dans les échanges internationaux Chapitre

Plus en détail

Madeleine NGUYEN-THE IMPORTER. Le guide. Deuxième édition. Éditions d Organisation, 2002, 2004 ISBN : 2-7081-3168-0

Madeleine NGUYEN-THE IMPORTER. Le guide. Deuxième édition. Éditions d Organisation, 2002, 2004 ISBN : 2-7081-3168-0 Madeleine NGUYEN-THE IMPORTER Le guide Deuxième édition, 2002, 2004 ISBN : 2-7081-3168-0 Sommaire Introduction...1 Première partie LA PLACE DE L IMPORT DANS LES ÉCHANGES INTERNATIONAUX Chapitre 1. Enjeux

Plus en détail

LEGENDE. Douane / Frontière. Usines Transport terrestre. Transport maritime. Container / Stationnement. Aéroport

LEGENDE. Douane / Frontière. Usines Transport terrestre. Transport maritime. Container / Stationnement. Aéroport LES INCOTERMS 2000 Chargement / Déchargement Transport aérien LEGENDE Douane / Frontière Usines Transport terrestre Container / Stationnement Transport maritime Aéroport Frais de transport Frais de transport

Plus en détail

Madeleine NGUYEN-THE IMPORTER. Le guide. Troisième édition. Groupe Eyrolles, 2002, 2004, 2007 ISBN 10 : 2-7081-3740-9 ISBN 13 : 978-2-7081-3740-0

Madeleine NGUYEN-THE IMPORTER. Le guide. Troisième édition. Groupe Eyrolles, 2002, 2004, 2007 ISBN 10 : 2-7081-3740-9 ISBN 13 : 978-2-7081-3740-0 Madeleine NGUYEN-THE IMPORTER Le guide Troisième édition, 2002, 2004, 2007 ISBN 10 : 2-7081-3740-9 ISBN 13 : 978-2-7081-3740-0 Sommaire Introduction...1 Première partie LA PLACE DE L IMPORT DANS LES ÉCHANGES

Plus en détail

Madeleine Nguyen-The. Importer. Quatrième édition. Groupe Eyrolles, 2002, 2004, 2007, 2011 ISBN : 978-2-212-54939-3

Madeleine Nguyen-The. Importer. Quatrième édition. Groupe Eyrolles, 2002, 2004, 2007, 2011 ISBN : 978-2-212-54939-3 Madeleine Nguyen-The Importer Quatrième édition, 2002, 2004, 2007, 2011 ISBN : 978-2-212-54939-3 Chapitre 18 Le prix de revient import Si ce chapitre est placé en fin d ouvrage, c est simplement qu il

Plus en détail

EXTRAIT. Les pense-pas-bête d International Pratique. Madeleine Nguyen-The LES PENSE-PAS-BÊTE D INTERNATIONAL PRATIQUE

EXTRAIT. Les pense-pas-bête d International Pratique. Madeleine Nguyen-The LES PENSE-PAS-BÊTE D INTERNATIONAL PRATIQUE Les pense-pas-bête d International Pratique Prix de vente : 10 TTC Edition Janvier 2016 Mise à jour des fiches Transport, Assurance et Paiements. Mise à jour des textes rélementaires (Tarif douanier, nouvelles

Plus en détail

INCOTERMS 2010 MARITIMES

INCOTERMS 2010 MARITIMES INCOTERMS 2010 MARITIMES Les INCOTERMS maritimes, historiques, devraient tomber en désuétude : ils ne doivent être employés que pour le maritime conventionnel et céder la place aux multimodaux pour les

Plus en détail

LES INCOTERMS 2010. Mise en application au 1 er janvier 2011. Bénédicte JAY - 06.09.02.03.44 - contact@jay-ci-partenaire.fr

LES INCOTERMS 2010. Mise en application au 1 er janvier 2011. Bénédicte JAY - 06.09.02.03.44 - contact@jay-ci-partenaire.fr LES INCOTERMS 2010 Mise en application au 1 er janvier 2011 Bénédicte JAY - 06.09.02.03.44 - PRESENTATION DES INCOTERMS o Définition o Objectifs o Cadre des Incoterms o Implication des Incoterms o Pourquoi

Plus en détail

Madeleine Nguyen-The. Importer. Quatrième édition. Groupe Eyrolles, 2002, 2004, 2007, 2011 ISBN : 978-2-212-54939-3

Madeleine Nguyen-The. Importer. Quatrième édition. Groupe Eyrolles, 2002, 2004, 2007, 2011 ISBN : 978-2-212-54939-3 Madeleine Nguyen-The Importer Quatrième édition, 2002, 2004, 2007, 2011 ISBN : 978-2-212-54939-3 Chapitre 6 Négocier les règles Incoterms 1 QU EST-CE QU UN INCOTERM? Incoterm : contraction d INternational

Plus en détail

LES MOYENS DE PAIEMENT GESTION DU RISQUE CREDIT

LES MOYENS DE PAIEMENT GESTION DU RISQUE CREDIT LES MOYENS DE PAIEMENT GESTION DU RISQUE CREDIT Les éléments ci-après sont d ordre général. Ils doivent être adaptés en fonction des produits et de leurs contraintes propres. JAY C.I. PARTENAIRE - 06.09.02.03.44

Plus en détail

LES INCOTERMS VERSION 2010 MISE EN APPLICATION JANVIER 2011. JAY CI PARTENAIRE - 06.09.02.03.44 - Contact@jay-ci-partenaire.fr

LES INCOTERMS VERSION 2010 MISE EN APPLICATION JANVIER 2011. JAY CI PARTENAIRE - 06.09.02.03.44 - Contact@jay-ci-partenaire.fr LES INCOTERMS VERSION 2010 MISE EN APPLICATION JANVIER 2011 1 PRESENTATION DES INCOTERMS o Définition o Objectifs o Cadre des Incoterms o Implication des Incoterms o Pourquoi les Incoterms 2010 o Les Incoterms

Plus en détail

L Essentiel des techniques du commerce international

L Essentiel des techniques du commerce international Désiré Loth L Essentiel des techniques du commerce international Publibook Retrouvez notre catalogue sur le site des Éditions Publibook : http://www.publibook.com Ce texte publié par les Éditions Publibook

Plus en détail

Organisme de recherche et d information sur la logistique et le transport LES INCOTERMS

Organisme de recherche et d information sur la logistique et le transport LES INCOTERMS LES INCOTERMS Avertissement! Cet article fait référence aux incoterms, version 2000. Voir : les innovations de la version 2010 des incoterms sur Logistiqueconseil.org Les INCOTERMS (International Commercial

Plus en détail

Table des matières. Introduction... 1

Table des matières. Introduction... 1 Table des matières Introduction... 1 Sommaire... 4 Introduction... 5 1.1 Intermédiaires impliqués dans la transaction internationale... 5 1.1.1 Fournisseurs en matières... 5 1.1.2 Courtiers en douane...

Plus en détail

LOGISTIQUE INTERNATIONALE : bien acheter votre prestation de transport. 24 septembre 2015 Amphithéâtre CCI Auvergne

LOGISTIQUE INTERNATIONALE : bien acheter votre prestation de transport. 24 septembre 2015 Amphithéâtre CCI Auvergne LOGISTIQUE INTERNATIONALE : bien acheter votre prestation de transport. 24 septembre 2015 Amphithéâtre CCI Auvergne Le transport est la continuation du process de production Les différents opérateurs en

Plus en détail

LE CREDIT DOCUMENTAIRE

LE CREDIT DOCUMENTAIRE LE CREDIT DOCUMENTAIRE Le crédit documentaire est l engagement d une banque de payer un montant déterminé au fournisseur d une marchandise ou d une prestation, contre remise, dans un délai fixé, de documents

Plus en détail

Les Incoterms 2010. Les Incoterms permettent ainsi de répondre à des questions pratiques importantes :

Les Incoterms 2010. Les Incoterms permettent ainsi de répondre à des questions pratiques importantes : Les Incoterms 2010 Les termes commerciaux couramment utilisés pour fixer les modalités de livraison dans le cadre d une vente internationale peuvent revêtir des significations différentes selon le droit

Plus en détail

LE PETIT EXPORT. Les pratiques clés en 23 fiches. Ghislaine Legrand Hubert Martini

LE PETIT EXPORT. Les pratiques clés en 23 fiches. Ghislaine Legrand Hubert Martini LE PETIT 2014 EXPORT Les pratiques clés en 23 fiches Ghislaine Legrand Hubert Martini Liste des abréviations utilisées dans cet ouvrage ADE : Avance en devises à l export ATAF : Association des transporteurs

Plus en détail

Lexique des Incoterms

Lexique des Incoterms Lexique des Incoterms EXW A l usine ( lieu convenu) FCA Franco Transporteur ( lieu convenu) FAS Franco le Long du Navire ( port d embarquement convenu) FOB Franco Bord ( port d embarquement convenu) CFR

Plus en détail

INCOTERMS 2010 MULTIMODAUX. EXW (insérer le lieu de livraison convenu) Incoterms 2010

INCOTERMS 2010 MULTIMODAUX. EXW (insérer le lieu de livraison convenu) Incoterms 2010 EXW (insérer le lieu de livraison convenu) Incoterms 2010 EXW La responsabilité unique du vendeur est de mettre la marchandise à la disposition de l'acheteur dans ses locaux. L'acheteur supporte tous les

Plus en détail

Le Crédit documentaire

Le Crédit documentaire FinancEmEnt En devises Et trade FinancE Le Crédit documentaire que vous exportiez ou importiez des marchandises et/ou des services, vous avez besoin de garanties : garantie du paiement de vos ventes si

Plus en détail

Formalités internationales Incoterms 2010

Formalités internationales Incoterms 2010 Formalités internationales Incoterms 2010 - Famille des «E» Départ EXW A l usine ( lieu convenu) - Famille des «F» Transport principal non acquitté FCA FAS FOB Franco transporteur ( lieu convenu) Franco

Plus en détail

INCOTERMS 2000. International Commercial Terms

INCOTERMS 2000. International Commercial Terms INCOTERMS 2000 International Commercial Terms INCOTERMS 2000 (International Commercial Terms) Que vous expédiez un colis à un client ou commandiez un produit à un fournisseur, il est crucial que votre

Plus en détail

01 LES INCOTERMS 9 03 LES PARTICULARITÉS DU TRANSPORT PAR CONTENEUR 35 04 LE TRANSPORT INTERNATIONAL 45

01 LES INCOTERMS 9 03 LES PARTICULARITÉS DU TRANSPORT PAR CONTENEUR 35 04 LE TRANSPORT INTERNATIONAL 45 01 LES INCOTERMS 9 1. Comprendre les incoterms 2. Typologie des incoterms 2010 3. Savoir utiliser les incoterms Travaux dirigés... 20 Vers l épreuve Choisir le bon incoterm u Différentes situations...

Plus en détail

Les Nouveaux INCOTERMS 2010. et le Crédit Documentaire CLIENT LOGO. Export & Trade Finance .2011

Les Nouveaux INCOTERMS 2010. et le Crédit Documentaire CLIENT LOGO. Export & Trade Finance .2011 Les Nouveaux Export & Trade Finance INCOTERMS 2010 et le Crédit Documentaire.2011 CLIENT LOGO 1 Objet et limites des Incoterms Les Incoterms visent seulement les droits et obligations des parties à un

Plus en détail

INCOTERMS 2010 13.08.2014. Transports internationaux: CE QUE LES INCOTERMS DÉTERMINENT? QUAND LES INCOTERMS SONT-ILS VALABLES?

INCOTERMS 2010 13.08.2014. Transports internationaux: CE QUE LES INCOTERMS DÉTERMINENT? QUAND LES INCOTERMS SONT-ILS VALABLES? Transports internationaux: P.O. box 69 / Chemin des Pommerats 5 CH-2926 Boncourt / Switzerland Tel: 0324951616 / Fax: 0324951615 www.bluesped.ch confirmation@bluesped.ch INCOTERMS 2010 BUT DU COURS Apprendre

Plus en détail

Encadré par : Mr. IHADIAN ABID

Encadré par : Mr. IHADIAN ABID Université Abdelmalek Essaadi Faculté des sciences juridiques économiques & sociales -Tanger - Préparé par: AKHDIM WIAM BELOUAFI LOUBNA EL MOUSSAOUI LOUBNA EL MANSOURI RAHILA LOULICHKI ZAINAB Encadré par

Plus en détail

COMMERCE INTERNATIONAL à référentiel commun européen U61 Montage des opérations d import-export

COMMERCE INTERNATIONAL à référentiel commun européen U61 Montage des opérations d import-export Session 2013 Brevet de Technicien Supérieur COMMERCE INTERNATIONAL à référentiel commun européen U61 Montage des opérations d import-export ÉLÉMENTS DE CORRECTION BREIZH MAILLE PARTIE 1 GESTION DES EXPORTATIONS

Plus en détail

INCOTERMS 2010 TERMS Incoterms lieu de livraison endroit convenu obligations respectives des marchandises coûts et les risques

INCOTERMS 2010 TERMS Incoterms lieu de livraison  endroit convenu obligations respectives  des marchandises coûts et les risques INCOTERMS 2010 Afin de mieux sécuriser les droits et les obligations des vendeurs et des acheteurs de marchandises opérant à l international, la Chambre de Commerce Internationale située à Paris, a collecté

Plus en détail

CATALOGUE DES FORMATIONS 2016-2017. «J écoute et j oublie, je vois et je me souviens, je fais et je comprends.» (Proverbe Chinois)

CATALOGUE DES FORMATIONS 2016-2017. «J écoute et j oublie, je vois et je me souviens, je fais et je comprends.» (Proverbe Chinois) CATALOGUE DES FORMATIONS 2016-2017 «J écoute et j oublie, je vois et je me souviens, je fais et je comprends.» (Proverbe Chinois) 1 Les formations Une formation doit présenter un apport opérationnel immédiat

Plus en détail

Le Crédit Documentaire. Service du Commerce Extérieur Mai 2009 Vahinetua TAU

Le Crédit Documentaire. Service du Commerce Extérieur Mai 2009 Vahinetua TAU Le Crédit Documentaire Service du Commerce Extérieur Mai 2009 Vahinetua TAU Sommaire I/ Définition II/ Procédure III/ Schéma IV/ Particularités V/ Conseils Sources: Livre «Exporter», de FOUCHER Lien:www.eur-export.com/francais/apptheo/finance/risnp/credoc.htm

Plus en détail

Mise en œuvre de l'amendement sûrets du code des douanes communautaire. Le système de contrôle des importations (ICS) et des exportations (ECS)

Mise en œuvre de l'amendement sûrets du code des douanes communautaire. Le système de contrôle des importations (ICS) et des exportations (ECS) Mise en œuvre de l'amendement sûrets reté-sécurité du code des douanes communautaire Le système de contrôle des importations (ICS) et des exportations (ECS) 1 Attentats du 11 septembre 2001 Les Etats Unis

Plus en détail

COMMERCE INTERNATIONAL. LES INCOTERMS 2010 DE LA CCI (synthèse)

COMMERCE INTERNATIONAL. LES INCOTERMS 2010 DE LA CCI (synthèse) 1) Introduction COMMERCE INTERNATIONAL LES INCOTERMS 2010 DE LA CCI (synthèse) Les Incoterms (contraction des mots anglais INternational COmmercial TERMS) sont des termes normalisés qui ont pour but de

Plus en détail

Epreuve de gestion et d exploitation de l entreprise

Epreuve de gestion et d exploitation de l entreprise Commissionnaires Examen du 4 Octobre 2006 Epreuve de gestion et d exploitation de l entreprise Corrigé Problème n 1 1 - Dimensions : La longueur utile des véhicules est de 12,50 m. La longueur des caisses

Plus en détail

La lettre de change ou traite

La lettre de change ou traite 1 Le règlement Le règlement est l opération par laquelle un acheteur remet au vendeur, sous diverses formes, l équivalent de la marchandise reçue. L acheteur et le vendeur ont pris des accords au préalable

Plus en détail

Contactez-nous pour plus de détails. Les calendriers et tarifs sont disponibles auprès de nos équipes.

Contactez-nous pour plus de détails. Les calendriers et tarifs sont disponibles auprès de nos équipes. Servicing national est un organisme de formation agréé. Les modules proposés ont pr objectif de vs informer des dernières évolutions des réglementations import et export. Chaque année, notre équipe de

Plus en détail

entreprises Commerce international À l import comme à l export, sécurisez vos transactions commerciales On est là pour vous aider

entreprises Commerce international À l import comme à l export, sécurisez vos transactions commerciales On est là pour vous aider entreprises Commerce international Le CrÉdit Documentaire À l import comme à l export, sécurisez vos transactions commerciales On est là pour vous aider Moyens de paiement internationaux sécurisés La sécurisation

Plus en détail

Chapitre 11 : Démarrer son activité

Chapitre 11 : Démarrer son activité Chapitre 11 : Démarrer son activité Lorsque l on démarre une entreprise, les premiers mois sont très chargés : il faut lancer son activité, attaquer la partie commerciale (lorsqu elle n a pas débuté en

Plus en détail

COMPRENDRE LES CREDITS DOCUMENTAIRES

COMPRENDRE LES CREDITS DOCUMENTAIRES 2010 Arab Tunisian Bank COMPRENDRE LES CREDITS DOCUMENTAIRES Document offert à titre purement indicatif et consultatif ne représentant en aucun cas un support juridique opposable ni à l ATB ni à quiconque

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE Page 1 sur 5 Table des matières 1. FICHE de SUIVI D AMENDEMENTS... 3 2. GENERALITES... 4 3. DEVIS ET BONS DE COMMANDE... 4 4. PRIX... 4 5. FACTURES ET PAIEMENTS... 4 6. DELAIS...

Plus en détail

JIRO SY RANO MALAGASY D.G.A.A DIRECTION DES APPROVISIONNEMENTS. - Juillet 2007 - Procédures Achats Import JIRAMA 1

JIRO SY RANO MALAGASY D.G.A.A DIRECTION DES APPROVISIONNEMENTS. - Juillet 2007 - Procédures Achats Import JIRAMA 1 JIRO SY RANO MALAGASY D.G.A.A DIRECTION DES APPROVISIONNEMENTS PROCEDURES ACHATS IMPORT - Juillet 2007 - JIRAMA 1 SOMMAIRE ARTICLE 1 : OBJECTIFS ARTICLE 2 : DEFINITIONS ARTICLE 3 : PASSATION DE COMMANDE

Plus en détail

17 DECEMBRE 2010 Organisa3on: CCI NARBONNE: 04 68 42 71 08 Anima3on: Caroline Humbert LIMITROPHE: 06 03 28 57 75 caroline.limitrophe@numericable.

17 DECEMBRE 2010 Organisa3on: CCI NARBONNE: 04 68 42 71 08 Anima3on: Caroline Humbert LIMITROPHE: 06 03 28 57 75 caroline.limitrophe@numericable. 17 DECEMBRE 2010 Organisa3on: CCI NARBONNE: 04 68 42 71 08 Anima3on: Caroline Humbert LIMITROPHE: 06 03 28 57 75 caroline.limitrophe@numericable.fr LIMITROPHE 1 PRINCIPALES MODIFICATIONS - Applica2on aux

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE B TO B 1 - PRINCIPES : 2 - OUVERTURE DE COMPTE 3 - COMMANDES 4 - ARTICLES DANS/HORS CATALOGUE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE B TO B 1 - PRINCIPES : 2 - OUVERTURE DE COMPTE 3 - COMMANDES 4 - ARTICLES DANS/HORS CATALOGUE CONDITIONS GENERALES DE VENTE B TO B 1 - PRINCIPES : Les ventes sont soumises aux présentes CGV qui prévalent sur toutes conditions d achat, sauf dérogation préalable et écrites de SEA2. Elles ne sauraient

Plus en détail

EXW, FAS, DAP Révisons les Incoterms pour mieux les utiliser. 12/03/2013 Aéroport - Aulnat

EXW, FAS, DAP Révisons les Incoterms pour mieux les utiliser. 12/03/2013 Aéroport - Aulnat EXW, FAS, DAP Révisons les Incoterms pour mieux les utiliser 12/03/2013 Aéroport - Aulnat Atelier animé par Vincent GIMET, dirigeant de l entreprise France ALIMENTAIRE (vincent.gimet@francealimentaire.fr):

Plus en détail

LA DOUANE IMPORT / EXPORT

LA DOUANE IMPORT / EXPORT LA DOUANE IMPORT / EXPORT Les techniques import/export évoluent constamment : il est donc judicieux de valoriser les compétences des opérationnels des services concernés des entreprises de toutes tailles

Plus en détail

> Dossier Mise à jour le 13 février 2008

> Dossier Mise à jour le 13 février 2008 > Dossier Mise à jour le 13 février 2008 Les mentions obligatoires à porter sur les factures dans le cadre des échanges intra et extracommunautaires - Justificatifs fiscaux des livraisons intracommunautaires

Plus en détail

Conditions Générales de Vente (site e- commerce)

Conditions Générales de Vente (site e- commerce) Conditions Générales de Vente (site e- commerce) Préambule Les présentes conditions générales de vente sont conclues : ENTRE : - La société., domiciliée, immatriculée SIRET., désigné comme le Vendeur ET

Plus en détail

CABINET SEDDIK LE CREDIT DOCUMENTAIRE SOMMAIRE : Introduction. Définition. Cadre réglementaire. Principe du crédit documentaire

CABINET SEDDIK LE CREDIT DOCUMENTAIRE SOMMAIRE : Introduction. Définition. Cadre réglementaire. Principe du crédit documentaire LE CREDIT DOCUMENTAIRE SOMMAIRE : Introduction Définition Cadre réglementaire Principe du crédit documentaire Crédit documentaire et remise documentaire Les différents types du crédit documentaire Mécanisme

Plus en détail

Le crédit documentaire. Mai 2014

Le crédit documentaire. Mai 2014 Le crédit documentaire Mai 2014 Le crédit documentaire 2 S O M M A I R E PAGES Définition 3 Fonctionnement 4 Les différents types de crédit documentaire 6 Les conditions du crédit documentaire 7 Les documents

Plus en détail

Emballage V V. Chargement/empotage V V. Pré acheminement V V. Douane export V V. Manutention port/plate forme de chargement V V

Emballage V V. Chargement/empotage V V. Pré acheminement V V. Douane export V V. Manutention port/plate forme de chargement V V Corrigé Problème n 1 1. Tableau comparatif des incoterms CPT et DDU : CPT : Carriage Paid To... named place of destination. Port payé jusqu'à... lieu de destination convenu. Terme omnimodal (multimodal)

Plus en détail

PROGRAMME. I - Rappels. - Les différents moyens et techniques de paiement. Objectifs

PROGRAMME. I - Rappels. - Les différents moyens et techniques de paiement. Objectifs PROGRAMME I - Rappels Objectifs Acquérir la bonne méthodologie en matière de gestion des achats internationaux et de l ADV (Administration des ventes export import) Gérer une commande ou une vente avec

Plus en détail

Convention Logistique. Pour la fourniture de fixations mécaniques

Convention Logistique. Pour la fourniture de fixations mécaniques Convention Logistique Pour la fourniture de fixations mécaniques 1/ Objet La présente Convention Logistique est le contrat d adhésion qui définit, à défaut d accords particuliers ou dérogatoires entre

Plus en détail

Conditions Générales de Vente (site e- commerce)

Conditions Générales de Vente (site e- commerce) Conditions Générales de Vente (site e- commerce) Préambule Les présentes conditions générales de vente sont conclues : ENTRE : - La société SARL MAGUY domiciliée 35 rue St Jacques 58200 Cosne cours sur

Plus en détail

Les Incoterms. International Commercial Terms

Les Incoterms. International Commercial Terms Les Incoterms International Commercial Terms Sigles de trois lettres, ils sont au nombre de 13. Ils sont destinés à être intégrés dans le contrat de vente international pour clarifier les obligations réciproques

Plus en détail

CATALOGUE DES FORMATIONS TRANSIT DOUANE COMMERCE INTERNATIONAL TRANSPORT

CATALOGUE DES FORMATIONS TRANSIT DOUANE COMMERCE INTERNATIONAL TRANSPORT CATALOGUE DES FORMATIONS TRANSIT DOUANE COMMERCE INTERNATIONAL TRANSPORT INTRODUCTION Le développement du Commerce International lié à la complexité de mise en œuvre de certains régimes douaniers et le

Plus en détail

FAQs Sur le Trade Finance

FAQs Sur le Trade Finance FAQs Sur le Trade Finance ecobank.com FAQS SUR LE TRADE FINANCE Q. Quels sont les produits bancaires du commerce international? A. Le chèque, le transfert, la lettre de change, le billet à ordre, la remise

Plus en détail

Table des matières TITRE I LE CONTRAT DE VENTE INTERNATIONALE ET LES MODES D ACCÈS AUX MARCHÉS ÉTRANGERS

Table des matières TITRE I LE CONTRAT DE VENTE INTERNATIONALE ET LES MODES D ACCÈS AUX MARCHÉS ÉTRANGERS Table des matières LA PRATIQUE DU COMMERCE INTERNATIONAL Avant-propos Principales organisations internationales Liste des abréviations Table des matières TITRE I LE CONTRAT DE VENTE INTERNATIONALE ET LES

Plus en détail

Les instruments de règlement à l international

Les instruments de règlement à l international Les instruments de règlement à l international Les instruments de règlement à l international En fonction du degré de confiance que vous accordez à votre client ou à votre fournisseur, BMCE Bank vous propose

Plus en détail

Optimisez vos formalités douanières à l export

Optimisez vos formalités douanières à l export Optimisez vos formalités douanières à l export À l heure de la mondialisation, exporter est devenu un enjeu majeur pour la plupart des entreprises. Expédier vos produits à l international et tenir vos

Plus en détail

Commerce International Douanes Transport - Logistique. Sommaire

Commerce International Douanes Transport - Logistique. Sommaire Commerce International Douanes Transport - Logistique Sommaire La Douane : notions de base... 3 Comment déclarer en douane... 4 Déterminer la Valeur en Douane... 5 Déterminer l Espèce en Douane... 6 Déterminer

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Conditions générales de vente Article 1 Objet et champ d application Les conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des biens

Plus en détail

FICHE D'IDENTITÉ DE LA QUALIFICATION VALIDÉE. TITRE DE LA QUALIFICATION : Gestionnaire de flux de commandes à l international

FICHE D'IDENTITÉ DE LA QUALIFICATION VALIDÉE. TITRE DE LA QUALIFICATION : Gestionnaire de flux de commandes à l international Commission paritaire nationale de l'emploi de la métallurgie Qualification : MQ 90 12 38 0079 (Cette fiche annule et remplace, à compter du 6 juin 2007, la précédente fiche d identité) FICHE D'IDENTITÉ

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES D ACHAT

CONDITIONS GENERALES D ACHAT CONDITIONS GENERALES D ACHAT 1. APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES - DEFINITIONS - CLAUSES GENERALES BRIDGESTONE France 1.1 Tous achats de biens, marchandises, équipements et matériels et de services

Plus en détail

U61 Montage des opérations d import-export ÉLÉMENTS DE CORRECTION ET BARÈME - CLEXTRAL

U61 Montage des opérations d import-export ÉLÉMENTS DE CORRECTION ET BARÈME - CLEXTRAL Brevet de Technicien Supérieur COMMERCE INTERNATIONAL à référentiel commun européen U61 Montage des opérations d import-export Session 2014 ÉLÉMENTS DE CORRECTION ET BARÈME - CLEXTRAL PREMIÈRE PARTIE :

Plus en détail

entreprises Performance LC Stand By Développement à l international Sécurisez vos contrats commerciaux à l international On est là pour vous aider

entreprises Performance LC Stand By Développement à l international Sécurisez vos contrats commerciaux à l international On est là pour vous aider entreprises Développement à l international Performance LC Stand By Sécurisez vos contrats commerciaux à l international On est là pour vous aider Sécurisation des transactions L offre page 1 Le déroulement

Plus en détail

VENTES A L EXPORT : LES INCOTERMS Mars 2015. Audit Expertise comptable Conseil

VENTES A L EXPORT : LES INCOTERMS Mars 2015. Audit Expertise comptable Conseil VENTES A L EXPORT : LES INCOTERMS Mars 2015 LES INCOTERMS - Sommaire 2 SOMMAIRE Pages PRESENTATION DES DIFFERENTS INCOTERMS EXISTANTS 3 à 5 IMPACTS SUR LA COMPTABILISATION DE LA VENTE 6 à 7 IMPACTS SUR

Plus en détail

LES FORMALITÉS DE DÉDOUANEMENT À L IMPORT

LES FORMALITÉS DE DÉDOUANEMENT À L IMPORT LES FORMALITÉS DE DÉDOUANEMENT À L IMPORT Les formalités accomplies auprès du GUCE par les transitaire / CAD se résument aux opérations suivantes : Dépôt de la déclaration en douane et obtention du BAE,

Plus en détail

Conditions Générales de Vente aux particuliers.

Conditions Générales de Vente aux particuliers. Conditions Générales de Vente aux particuliers. Préambule Les présentes conditions générales de vente sont conclues : ENTRE : - La SARL Les Editions La Madolière, domiciliée 107 rue de la Mairie 27150

Plus en détail

Conditions générales de vente

Conditions générales de vente Conditions générales de vente Les présentes conditions régissent les relations commerciales entre les ÉDITIONS DE LA RAMONDA et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales

Plus en détail

Reprise du dédouanement d envois pour les clients DHL à Moscou, Russie. Service disponible uniquement aux importateurs commerciaux en Russie

Reprise du dédouanement d envois pour les clients DHL à Moscou, Russie. Service disponible uniquement aux importateurs commerciaux en Russie 1 Reprise du dédouanement d envois pour les clients DHL à Moscou, Russie. Service disponible uniquement aux importateurs commerciaux en Russie Les autorités douanières en Russie ont adopté des mesures

Plus en détail

Si ces documents ne sont pas fournis ou si les documents fournis s avèrent nonconformes, FD Eclairage pourra annuler la commande.

Si ces documents ne sont pas fournis ou si les documents fournis s avèrent nonconformes, FD Eclairage pourra annuler la commande. Les présentes conditions générales de vente ont pour but de fixer la liste des règles qui régissent chaque accord passé entre FD Eclairage et son client. Toute commande effectuée sur le site www.fdeclairage.com.com

Plus en détail

Le crédit documentaire

Le crédit documentaire Le crédit documentaire Le Crédit Documentaire est l opération par laquelle une banque (banque émettrice) s engage, à la demande et pour le compte de son client importateur (donneur d ordre), à régler à

Plus en détail

Guide pratique des règles Incoterms 2010

Guide pratique des règles Incoterms 2010 Incoterms 2010 Guide pratique des règles Incoterms 2010 Pendant la négociation d un contrat de vente international, il faut accorder autant d attention aux conditions de vente qu au prix de vente des marchandises.

Plus en détail

Conditions générales de ventes

Conditions générales de ventes Conditions générales de ventes 1 Application des conditions générales de ventes de Air Tech Concept. Les présentes conditions générales de ventes sont applicables à tous les produits et services vendus

Plus en détail

LISI AUTOMOTIVE. Convention logistique pour la fourniture de fixations mécaniques

LISI AUTOMOTIVE. Convention logistique pour la fourniture de fixations mécaniques LISI AUTOMOTIVE Convention logistique pour la fourniture de fixations mécaniques 1 / Objet La présente Convention définit les modalités des engagements "logistiques" que les sociétés du groupe LISI Automotive

Plus en détail

Introduction Exporter est un enjeu majeur pour l entreprise 3. 2. Des raisons stratégiques poussant à l internationalisation...4

Introduction Exporter est un enjeu majeur pour l entreprise 3. 2. Des raisons stratégiques poussant à l internationalisation...4 Table des matières Introduction Exporter est un enjeu majeur pour l entreprise 3 1. Des raisons environnementales poussant à l internationalisation des activités...3 2. Des raisons stratégiques poussant

Plus en détail

INCOTERMS INCOTERMS. Incoterms signifie INternational COmmercial TERMS

INCOTERMS INCOTERMS. Incoterms signifie INternational COmmercial TERMS Incoterms signifie INternational COmmercial TERMS Les incoterms sont partout dans le quotidien d une entreprise qui commerce sur les marchés internationaux. : dans le contrat de vente, dans la sécurité

Plus en détail

Le crédit documentaire PRESENTEE PAR :

Le crédit documentaire PRESENTEE PAR : Le crédit documentaire PRESENTEE PAR : Introduction 1. Définition: Le crédit documentaire est un arrangement bancaire pour le règlement des transactions commerciales internationales. Plus précisément,

Plus en détail

LA FACTURE COMMERCIALE EXPORT

LA FACTURE COMMERCIALE EXPORT 1) DEFINITION LA FACTURE COMMERCIALE EXPORT Fiche techniq Document comptable qui constate les conditions de vente de biens ou de services, elle est obligatoire pour toutes les ventes entre professionnels

Plus en détail

Contrat/mandat de représentation directe

Contrat/mandat de représentation directe Contrat/mandat de représentation directe Les passages soulignés sont à remplir. Les passages en italique indiquent la possibilité de choisir la disposition appropriée. Les soussignés, Donneur d ordre /

Plus en détail

Guide pour e-commerçants

Guide pour e-commerçants Guide pour e-commerçants Explications claires des obligations légales des e-commerçants Conseils pratiques pour mettre votre site en conformité Modèles de textes faciles à adapter Mars 2015 Glynnis Makoundou

Plus en détail

INTRODUCTION. 1'e PARTIE LES ENJEUX DU COMMERCE INTERNATIONAL

INTRODUCTION. 1'e PARTIE LES ENJEUX DU COMMERCE INTERNATIONAL INTRODUCTION 1'e PARTIE LES ENJEUX DU COMMERCE INTERNATIONAL CHAPITRE 1 : LA NAISSANCE DU SYSTÈME 13 A - Le marchand 13 B - La banque 15 C - Le droit 16 D - Les assurances 16 CHAPITRE 2 : LES 3 ROUAGES

Plus en détail

www.mcustoms.eu Solution ICS

www.mcustoms.eu Solution ICS www.mcustoms.eu Solution ICS Import Control System Un nouveau cadre règlementaire renforçant la sécurité du transport de marchandises Depuis le 1 er janvier 2011, la réglementation douanière européenne

Plus en détail

Sommaire. Projet CL01 Groupe 13 A2012 2

Sommaire. Projet CL01 Groupe 13 A2012 2 Projet CL01 Export de légumes surgelés au Chili Manon AHRWEILLER Enora CORRIGNAN Cécilia FABRE Yvan JEANNIN Julien ROLLIER Yang WANG 1 Sommaire Introduction Etude du Chili Produits exportés Emballage Aspect

Plus en détail

LE CREDIT DOCUMENTAIRE

LE CREDIT DOCUMENTAIRE LE CREDIT DOCUMENTAIRE Le crédit documentaire n est pas une technique de paiement récente, contrairement à ce que beaucoup pensent. En effet l historien Fernand Braudel situe sa première utilisation en

Plus en détail

BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL SPECIALITE : CONDUCTEUR TRANSPORT ROUTIER MARCHANDISES

BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL SPECIALITE : CONDUCTEUR TRANSPORT ROUTIER MARCHANDISES Baccalauréat professionnel conducteur transport routier de marchandises BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL SPECIALITE : CONDUCTEUR TRANSPORT ROUTIER MARCHANDISES Baccalauréat professionnel conducteur transport

Plus en détail

LES FORMALITÉS DE DÉDOUANEMENT À L EXPORT

LES FORMALITÉS DE DÉDOUANEMENT À L EXPORT LES FORMALITÉS DE DÉDOUANEMENT À L EXPORT Les formalités accomplies auprès du GUCE par les transitaire / CAD se résument aux opérations suivantes : Dépôt de la déclaration en douane et obtention du BAE,

Plus en détail

Sécurisez la rédaction r de vos contrats

Sécurisez la rédaction r de vos contrats Sécurisez la rédaction r de vos contrats Olivier COLNAT Michael DECORNY AUDIT CONSEIL DÉFENSE 1 INTRODUCTION De nombreux outils sont à la disposition des entreprises pour régir leurs relations avec les

Plus en détail

Formacode 11.0 Thésaurus de l offre de formation

Formacode 11.0 Thésaurus de l offre de formation Thésaurus de l offre de formation Champs sémantiques Listes annexes Des types de certifications/diplômes/titres Des pays Des logiciels Des publics Des mots-outils Correspondances Formacode Formacode Présentation

Plus en détail

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES Le site est la propriété de la société la SARL Distrimat BTP en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est

Plus en détail

Conditions générales 1 [Dispositions générales] 2 [Conclusion du Contrat] 3 [Matériaux fournis par le Client]

Conditions générales 1 [Dispositions générales] 2 [Conclusion du Contrat] 3 [Matériaux fournis par le Client] Conditions générales de prestation de services graphiques fournis par la société CGS Drukarnia sp. z o.o. ayant son siège social à Mrowino k. Poznania, ul. Towarowa 3 drukarniakreatywna 1 [Dispositions

Plus en détail

Logistiquement parlant.

Logistiquement parlant. Logistiquement parlant. Accord économique et commercial global Canada et Union Européenne Nov.2014 C est quoi? 1 Avantages d une bonne logistique 2 Portrait logistique Européen 3 Alliés logistiques et

Plus en détail

Conditions générales d'achat

Conditions générales d'achat Conditions générales d'achat Groupe Aimé Pouly est une marque qui regroupe les entités juridiques suivantes : POULY TRADITION S.A CHE-105.973.488 TVA Rue du Pré-Bouvier 31 1242 Satigny A. POLLI S.A. CHE-105.765.240

Plus en détail

On vous doit de l argent en Europe... Deux procédures judiciaires simplifiées à portée de main!

On vous doit de l argent en Europe... Deux procédures judiciaires simplifiées à portée de main! Finances Achats e-commerce Santé Tourisme Véhicules Shutterstock Immobilier énergie Justice On vous doit de l argent en Europe... Deux procédures judiciaires simplifiées à portée de main! brochure réalisée

Plus en détail

Provence Formation * LPP Caucadis * Yves CALVIN. BAC PROFESSIONNEL Spécialité : Exploitation des transports PREVISIONNEL 2010/2011

Provence Formation * LPP Caucadis * Yves CALVIN. BAC PROFESSIONNEL Spécialité : Exploitation des transports PREVISIONNEL 2010/2011 Provence Formation * LPP Caucadis * Yves CALVIN BAC PROFESSIONNEL Spécialité : Exploitation des transports PREVISIONNEL 2010/2011 Capacité générale: Le titulaire du bac professionnel est capable de participer

Plus en détail

Les Incoterms et le transfert du risque. international de marchandises : problématique de la garantie

Les Incoterms et le transfert du risque. international de marchandises : problématique de la garantie 1 dans le transport international de marchandises : problématique de la garantie La mondialisation consacre le passage d une économie qui fonctionnait essentiellement dans le cadre des Etats Nations à

Plus en détail

DU DEVIS A LA FACTURE : MENTIONS OBLIGATOIRES ET BONNES PRATIQUES

DU DEVIS A LA FACTURE : MENTIONS OBLIGATOIRES ET BONNES PRATIQUES DU DEVIS A LA FACTURE : MENTIONS OBLIGATOIRES ET BONNES PRATIQUES NB : Cette synthèse est une évocation rapide générale et non exhaustive de la thématique. Il s agit d une sensibilisation sur les risques

Plus en détail

LA BOITE A OUTILS DE L EXPORT OU COMMENT ABORDER L EXPORT CONDITIONS

LA BOITE A OUTILS DE L EXPORT OU COMMENT ABORDER L EXPORT CONDITIONS LA BOITE A OUTILS DE L EXPORT OU COMMENT ABORDER L EXPORT DANS LES MEILLEURES CONDITIONS POURQUOI EXPORTER? Trouver de nouveaux débouchés après avoir maîtrisé le marché national Accélérer la croissance

Plus en détail

Tout savoir sur ICS (Import Control System) DHL Global Forwarding France Décembre 2010

Tout savoir sur ICS (Import Control System) DHL Global Forwarding France Décembre 2010 Tout savoir sur ICS (Import Control System) DHL Global Forwarding France Décembre 2010 Qu est-ce que ICS? ICS est nouvelle une mesure de Sûreté / Sécurité pour les importations à destination de l Union

Plus en détail

FORMATION PACK COMMERCE INTERNATIONAL

FORMATION PACK COMMERCE INTERNATIONAL GROUPE VALORIALE VALORIALE FORMATION FORMATION PACK COMMERCE INTERNATIONAL Catalogue des formations valable jusqu au 31/12/13 VALORIALE 2012-2013 Intitulé de la formation : LES TECHNIQUES ADMINISTRATIVES

Plus en détail