L adoption des IFRS au Canada : une analyse empirique de l incidence sur les états financiers

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "L adoption des IFRS au Canada : une analyse empirique de l incidence sur les états financiers"

Transcription

1 L adoption des IFRS au Canada : une analyse empirique de l incidence sur les états financiers Auteurs : Michel Blanchette, François-Éric Racicot et Komlan Sedzro Commanditaires : Rock Lefebvre, MBA, CFE, FCIS, CPA, FCGA, Recherche et normalisation, CGA-Canada Elena Simonova, M.A. (économie), MPA, Recherche et normalisation, CGA-Canada

2 À propos des auteurs Michel Blanchette, FCMA, FCPA, CA est professeur de comptabilité à l Université du Québec en Outaouais. François-Éric Racicot est professeur de finance à l École de gestion Telfer de l Université d Ottawa. Komlan Sedzro est professeur de finance à l École des sciences de la gestion de l Université du Québec à Montréal. Les auteurs souhaitent remercier CGA-Canada pour son soutien financier et son aide aux fins de la collecte des données, et en particulier Elena Simonova et Kevin Girdharry, ainsi que Kamalesh Gosalia pour son examen critique. Ils tiennent également à remercier Raef Gouiaa et les participants du congrès annuel de 2012 de l Institut de la gestion financière du Canada pour leurs commentaires utiles. Au sujet de CGA-Canada L Association des comptables généraux accrédités du Canada (CGA-Canada), fondée en 1908, est une association professionnelle autoréglementée qui représente comptables généraux accrédités (CGA) et étudiants au Canada et dans près de 100 pays. CGA-Canada élabore le programme d études des CGA, établit les exigences en matière d accréditation et les normes professionnelles, contribue à l élaboration de normes comptables nationales et internationales et fait la promotion de l excellence en matière de services professionnels comptables. CGA-Canada s emploie activement à mener des travaux de recherche impartiaux et objectifs portant sur divers sujets d importance liés à la comptabilité, à l économie et aux affaires sociales qui ont une incidence sur les Canadiens et le commerce. Elle est renommée pour ses interventions en matière de sensibilisation et de protection du public, ainsi que pour sa contribution aux discussions sur les politiques publiques. Il est possible de consulter le présent document par voie électronique à l adresse Le présent document est une traduction autorisée, effectuée par les Services linguistiques de CGA-Canada, de la version originale du rapport rédigée en anglais et intitulée «IFRS Adoption in Canada: An Empirical Analysis of the Impact on Financial Statements». Remarque : Dans cette publication, le masculin vise à la fois les hommes et les femmes, et est employé uniquement dans le but d alléger le texte. ISBN: Association des comptables généraux accrédités du Canada, octobre Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation écrite est strictement interdite. 2 Association des comptables généraux accrédités du Canada

3 Table des matières Sommaire Introduction Incidences de l adoption des IFRS au Canada Différences théoriques entre les PCGRC et les IFRS Incidence des IFRS sur les états financiers et les ratios Effets spécifiques Méthodologie et données Sélection de l échantillon Collecte des données Conception de la recherche Résultats et analyse Statistiques descriptives Comparaison des moyennes, des médianes et des variances sur une base globale Vue globale des différences dans les états financiers Répartition des différences entre les catégories d ajustements comptables Effets sectoriels et effets auditeurs Conclusion et recommandations Références bibliographiques Liste des tableaux Tableau 1 : Dépréciation des actifs selon les PCGRC Tableau 2 : Comptabilisation en juste valeur selon les IFRS (exception faite de la dépréciation) Tableau 3 : Participations ne donnant pas le contrôle selon les IFRS et selon les PCGRC Tableau 4 : Catégories d ajustements comptables Tableau 5 : Chiffres des états financiers et ratios financiers Tableau 6 : Classification des secteurs d activité Tableau 7 : Classification des auditeurs L adoption des IFRS au Canada : une analyse empirique de l incidence sur les états financiers 3

4 Tableau 8 : Composition de l échantillon Tableau 9 : Monnaie de présentation Tableau 10 : Statistiques descriptives des chiffres des états financiers et des ratios Tableau 11 : Tests d égalité Tableau 12 : Analyses de régression au moyen du modèle de base Tableau 13 : Vue d ensemble des différences entre les chiffres des états financiers Tableau 14 : Répartition des différences entre les catégories d ajustements comptables Tableau 15 : Présentation des participations ne donnant pas le contrôle dans l état de la situation financière Tableau 16 : Incidence des participations ne donnant pas le contrôle sur le ratio de la dette à la valeur nette Tableau 17 : Effets sectoriels Tableau 18 : Statistiques sur les auditeurs compris dans l échantillon Liste des figures Figure 1 : Évolution des PCGR canadiens vers les IFRS Figure 2 : Comparabilité des états financiers établis selon les IFRS et les PCGR du pays à la transition Liste des graphiques Graphique 1 : Différences touchant le total de l actif Graphique 2 : Différences touchant le total du passif Graphique 3 : Différences touchant les capitaux propres Graphique 4 : Différences touchant les ventes (ou les produits des activités ordinaires) Graphique 5 : Différences touchant le résultat net et le résultat global Graphique 6 : Différences touchant les flux de trésorerie opérationnels nets Graphique 7 : Répartition des différences par mesure comptable Graphique 8 : Différences touchant le total de l actif par ajustement comptable Graphique 9 : Différences touchant le total du passif par ajustement comptable Graphique 10 : Différences touchant le résultat net par ajustement comptable Graphique 11 : Différences touchant le résultat global par ajustement comptable Association des comptables généraux accrédités du Canada

5 SOMMAIRE Les Normes internationales d information financière (IFRS) constituent désormais le référentiel comptable dominant, mais la transition à ce nouveau référentiel peut se révéler quelque peu déstabilisante pour les utilisateurs d états financiers. La comparabilité et les analyses des tendances peuvent être compromises, car les différences entre les IFRS et les principes comptables généralement reconnus (PCGR) du pays peuvent avoir une incidence sur les chiffres présentés dans les états financiers et donner lieu à des écarts entre les ratios financiers calculés selon les deux référentiels. La présente étude a pour but de fournir des preuves de l incidence de l adoption des IFRS au Canada sur les chiffres des états financiers et les principaux ratios financiers des sociétés cotées canadiennes qui ont adopté les IFRS. L étude vise également à identifier les sources des différences dans l information financière des sociétés qui sont attribuables au changement de référentiel. L analyse se fonde sur une comparaison des chiffres comptables et des ratios financiers calculés à partir de données établies selon les IFRS et de données établies selon les PCGR canadiens (PCGRC) pré-basculement pour une même période, et ce, pour un échantillon de 150 sociétés cotées à la Bourse de Toronto qui ont dû obligatoirement adopter les IFRS en Les différences observées dans les chiffres et les ratios ont été regroupées en 18 catégories d ajustements comptables. Des tests empiriques ont été menés pour isoler les principaux aspects comportant des différences et analyser les effets expressément associés au secteur dans lequel une société exerce ses activités ou à l auditeur retenu par celle-ci. Comme vous le verrez dans les pages qui suivent, on peut raisonnablement avancer ce qui suit : Dans l'ensemble, l adoption des IFRS n a pas eu d incidence significative sur les valeurs centrales présentées dans les états financiers qui décrivent la situation financière et la performance des sociétés canadiennes. Les valeurs centrales des chiffres des états financiers et des ratios en IFRS ne sont pas significativement différentes de celles obtenues par application des PCGRC, car, à une exception près (soit le résultat net), l égalité des moyennes et l égalité des médianes ne sont pas rejetées statistiquement pour l ensemble de ces chiffres et ratios. Ces résultats pourraient être rassurants, car ils indiquent que, en général, les bases de données établies à partir d informations comptables regroupées vont dans le même sens, que les données soient établies selon les IFRS ou selon les PCGRC. Les différences entre les valeurs individuelles établies selon les IFRS et les PCGRC peuvent être importantes, particulièrement à l état de la situation financière, et représentent une incidence assez importante. Par exemple, le total de l actif en IFRS représente moins de la moitié du total de l actif établi selon les PCGRC pour la société qui affiche la différence négative la plus importante dans l échantillon, et il représente plus du double du total de l actif établi selon les PCGRC pour la société qui affiche la différence positive la plus importante. Dans l ensemble, L adoption des IFRS au Canada : une analyse empirique de l incidence sur les états financiers 5

6 les actifs et les passifs sont plus élevés selon les IFRS que selon les PCGRC; toutefois, ces différences sont en grande partie contrebalancées dans les capitaux propres. Les ventes ou les produits des activités ordinaires sont moins élevés selon les IFRS que selon les PCGRC, mais le résultat net est plus élevé et les ajustements au titre des autres éléments du résultat global (AERG) sont majoritairement négatifs. La comptabilisation en juste valeur des immeubles de placement, la consolidation et les participations stratégiques, les instruments financiers et les dérivés et couvertures constituent les catégories d ajustements comptables les plus importantes dans le rapprochement entre les chiffres en IFRS et les chiffres en PCGRC. Dans la plupart des cas, les chiffres des états financiers sont plus volatils selon les IFRS que selon les PCGRC. Par exemple, on observe une fourchette de valeurs beaucoup plus étendue pour les chiffres des états financiers selon les IFRS que selon les PCGRC. L égalité des variances des chiffres en IFRS et en PCGRC est rejetée statistiquement pour trois postes de l état de la situation financière, soit le total de l actif, les passifs courants et le total du passif, dont la variance est plus élevée en IFRS qu'en PCGRC. Les ajustements liés à la consolidation (y compris les participations stratégiques), les instruments financiers (y compris les dérivés et couvertures) et la juste valeur des immeubles de placement sont les aspects qui présentent la plus forte volatilité. Les différences entre les valeurs établies selon les IFRS et les valeurs établies selon les PCGRC ne sont pas distribuées de façon aléatoire entre les divers secteurs d activité, ce qui révèle l existence d effets sectoriels. Par exemple, les secteurs Finance et Immobilier présentent des actifs et un résultat net beaucoup plus élevé selon les IFRS que selon les PCGRC en raison de la comptabilisation en juste valeur; le niveau des actifs et des passifs est sensiblement plus élevé selon les IFRS dans le secteur Gestion du fait des ajustements comptables liés aux instruments financiers (y compris les dérivés et couvertures) et dans le secteur Commerce de détail en raison des ajustements liés à la consolidation et aux participations stratégiques; et le résultat global est nettement moins élevé selon les IFRS dans les secteurs Information et Fabrication à cause des ajustements liés aux prestations de retraite et autres avantages du personnel. Il n existe aucune corrélation entre le choix d un auditeur faisant partie des quatre grands cabinets d experts-comptables (les «Quatre Grands» ou «Big Four») et des types d ajustements comptables particuliers dans le contexte de l adoption des IFRS, car les différences relevées dans les chiffres des états financiers sont distribuées de façon aléatoire entre les auditeurs. Il est à noter que les effets réels de l adoption des IFRS au Canada sont probablement plus prononcés que les effets décrits dans la présente étude, en raison de certaines limites de l analyse susceptibles d avoir dilué les effets observables des différences entre les valeurs établies selon les IFRS et les valeurs établies selon les PCGRC. Ces limites se rapportent au processus de collecte des données, à la nature progressive de la transition des PCGRC aux IFRS, au manque d uniformité dans la présentation des notes relatives à la transition, à la compensation des ajustements comptables, à la présence 6 Association des comptables généraux accrédités du Canada

7 d ajustements non récurrents et au recours possible à des stratégies de gestion des résultats en vue de lisser la transition. Un certain nombre de recommandations sont formulées à la lumière des constatations de la présente étude. Il est conseillé à ceux qui analysent les états financiers de porter attention à l analyse de tendances lorsqu ils comparent des données antérieures à l adoption établies selon les PCGRC et des données postérieures à l adoption établies selon les IFRS. Il pourrait s avérer prudent de procéder à une comparaison des ratios financiers calculés aussi bien à partir des données établies selon les PCGRC qu à partir des données établies selon les IFRS pour l exercice précédant l adoption des IFRS présenté aux fins de comparaison avant d entreprendre l analyse des tendances d une société. Par prudence, il pourrait également s avérer judicieux de s appuyer sur les flux de trésorerie pour éviter la subjectivité inhérente aux ajustements comptables. Il importe également de garder à l esprit que les chiffres comptables établis selon les IFRS sont plus volatils et de comprendre les principales catégories d ajustements ayant une incidence sur les chiffres comptables et les ratios en IFRS. L adoption des IFRS au Canada : une analyse empirique de l incidence sur les états financiers 7

8 8 Association des comptables généraux accrédités du Canada

9 1. INTRODUCTION Élaborées dans le cadre d une procédure officielle rigoureuse et actuellement utilisées dans plus de 120 pays, notamment en Australie, au Brésil, au Canada, dans les pays de l Union européenne, en Afrique du Sud et dans de nombreux autres pays, les Normes internationales d information financière (IFRS) constituent désormais le référentiel comptable dominant (Deloitte Touche Tohmatsu, 2013) 1. Chaque pays qui adopte les IFRS suit un processus de transition dans l année d adoption. Ce processus peut être assez déstabilisant pour les utilisateurs d états financiers, car le traitement comptable préconisé pour un même élément peut différer, compromettant du coup la comparabilité et l analyse des tendances. Puisque la qualité des états financiers est tributaire de la qualité des normes comptables qui les sous-tendent, les utilisateurs pourraient avoir avantage à comprendre l incidence du passage des principes comptables généralement reconnus (PCGR) du pays aux IFRS. La présente étude a pour but de fournir des preuves de l incidence de l adoption des IFRS sur les chiffres des états financiers et les principaux ratios des sociétés canadiennes qui ont dû obligatoirement adopter les IFRS en La comparaison des PCGR canadiens (PCGRC) pré-basculement 2 et des IFRS ainsi que l identification des différences entre les deux référentiels constituent un enjeu important pour les utilisateurs d états financiers. De nombreuses études analysent et interprètent les normes d un point de vue théorique, mais il existe peu de preuves empiriques de l incidence de la transition en pratique 3. Notre étude vise justement à fournir des preuves empiriques des différences dans l information financière présentée par les sociétés qui découlent de l application des IFRS et des causes de ces différences. Les résultats de l analyse permettront aux utilisateurs d états financiers d identifier les catégories d ajustements comptables susceptibles de donner lieu à des différences significatives entre les états financiers préparés selon les IFRS et ceux préparés selon les PCGRC. Le reste de la présente étude est structuré comme suit : la section 2 comporte une revue des écrits récents sur l incidence de l adoption des IFRS sur les états financiers et sur les ratios, une analyse des principales différences théoriques entre les IFRS et les PCGRC identifiées dans les études canadiennes et un examen des constatations dégagées en ce qui concerne le Canada et d autres pays qui ont adopté les IFRS. En outre, dans la section 2, les variables à tester sont définies et le 1 Bien que les États-Unis n aient pas officiellement adopté les IFRS, le pays s est engagé à faire converger ses PCGR avec les IFRS (FASB, 2009). 2 Dans la présente étude, les PCGR canadiens (PCGRC) pré-basculement s entendent des normes comptables appliquées au Canada avant De nombreuses sources se sont intéressées aux questions liées à la transition aux IFRS au Canada, par exemple, l IFRS Foundation (2013), qui fournit une liste des ressources liées aux IFRS, y compris celles comparant les IFRS avec les référentiels comptables nationaux (canadien ou autres); ICCA (2009) et Blanchette et Desfleurs (2011), qui comparent également les PCGRC et les IFRS; Lorinc (2012), qui discute des questions de mise en application touchant les sociétés canadiennes; la Fondation de recherche des dirigeants financiers canadiens (2013), qui examine l incidence des IFRS sur les sociétés canadiennes dans le contexte de la dépréciation du goodwill; Salman et Shah (2011), qui analysent l incidence des IFRS sur des mesures clés dans le secteur immobilier au Canada. L adoption des IFRS au Canada : une analyse empirique de l incidence sur les états financiers 9

10 raisonnement sous-jacent à la sélection de ces variables est présenté. La méthodologie de l analyse et les sources de données sont décrites dans la section 3, tandis que dans la section 4, les principales constatations de l étude sont présentées et analysées. Le rapport se termine par un exposé des aspects les plus importants des constatations de l étude ainsi que des recommandations pratiques à l intention des analystes et des autres utilisateurs d états financiers. 10 Association des comptables généraux accrédités du Canada

11 2. INCIDENCES DE L ADOPTION DES IFRS AU CANADA Diverses parties prenantes exercent une influence sur l élaboration des normes comptables au Canada. Depuis la publication initiale du Manuel de l ICCA, en 1968, un certain nombre de pratiques comptables ont été établies pour tenir compte des particularités de l environnement canadien. Par exemple, les PCGRC ont été adaptés en fonction des caractéristiques du marché local en ce qui a trait au traitement des écarts de change (selon la méthode temporelle). Jusqu en 2001, ces écarts étaient amortis selon les PCGRC, tandis qu ils devaient être comptabilisés directement en résultat net selon le référentiel comptable en usage aux États-Unis et dans d autres pays. Cette pratique propre au Canada était bien appréciée des sociétés canadiennes, car elle permettait de stabiliser et de lisser les résultats. Les PCGRC renfermaient ainsi un certain nombre de pratiques comptables propres au Canada (Blanchette et Desfleurs, 2011). Il n en demeure pas moins que les PCGRC étaient fortement influencés par les PCGR américains, et ce, jusqu en 2006, lorsque la normalisation comptable au Canada a pris un tournant à l annonce, par le Conseil des normes comptables (CNC), de son intention d adopter les IFRS (ICCA, 2009). À partir de ce moment, les PCGRC se sont alignés graduellement sur les IFRS plutôt que sur les PCGR américains (figure 1). Figure 1 : Évolution des PCGR canadiens vers les IFRS Adoption des IFRS Convergence avec les IFRS Décision d adopter les IFRS Influence des É.-U. Création du Manuel de l ICCA L adoption des IFRS au Canada : une analyse empirique de l incidence sur les états financiers 11

12 2.1. Différences théoriques entre les PCGRC et les IFRS Les similarités sont nombreuses entre les PCGRC et les IFRS. En général, les deux référentiels sont considérés comme étant axés sur des principes, et ils reposent sur des fondements conceptuels similaires (ICCA, 2009). En revanche, on observe certaines divergences au chapitre de l application ainsi que des différences fondamentales entre certaines normes prises individuellement. Une différence importante, qui vise à répondre aux besoins des investisseurs, réside dans la plus grande place accordée à la comptabilisation en juste valeur dans les IFRS (Blanchette et Desfleurs, 2011; Chua et Taylor, 2008). Une autre différence clé réside dans le cadre conceptuel qui sous-tend la consolidation : selon les IFRS, les détenteurs des participations ne donnant pas le contrôle sont considérés comme des propriétaires et, de ce fait, les participations ne donnant pas le contrôle sont incluses dans les capitaux propres, tandis que selon les PCGRC, elles sont exclues des capitaux propres. Comptabilisation en juste valeur Le principe du coût historique a longtemps exercé une influence majeure sur les évaluations comptables au Canada et ailleurs dans le monde. Selon ce principe, la valeur comptable de divers postes des états financiers ne change pas au fil du temps, sauf par suite de l amortissement ou de la sortie. Or, petit à petit, les normes comptables ont permis aux sociétés d évaluer certains éléments à la juste valeur. Initialement, la juste valeur ne pouvait être utilisée en remplacement du coût historique que lorsque la valeur de marché des actifs avait baissé. En pareil cas, la valeur des actifs était réduite et les réductions ou pertes de valeur étaient comptabilisées immédiatement en résultat net. Cette pratique comptable, largement répandue à l échelle mondiale, repose sur le principe de prudence; elle s applique à presque tous les actifs figurant au bilan selon les PCGRC (tableau 1). Les IFRS comprennent également des dispositions visant la réduction de valeur d actifs, mais les modalités d application sont différentes, et imposent aux entités de comptabiliser une reprise lorsque les pertes de valeur n existent plus ou ont diminué. Tableau 1 : Dépréciation des actifs selon les PCGRC Norme imposant une réduction de la valeur par la voie d une provision pour créances irrécouvrables 3020, «Créances et effets à recevoir» Normes imposant une réduction de la valeur au titre d une moins-value ou d une dépréciation 3025, «Prêts douteux» 3051, «Placements» 3063, «Dépréciation d actifs à long terme» 3064, «Écarts d acquisition et actifs incorporels» 3855, «Instruments financiers comptabilisation et évaluation» Norme imposant une réduction de la valeur pour la ramener à la valeur nette de réalisation 3031, «Stocks» 12 Association des comptables généraux accrédités du Canada

13 Ultérieurement, l évaluation des instruments financiers à la juste valeur, à la hausse comme à la baisse, a fait son entrée dans les normes comptables de plusieurs pays, dont le Canada. Ce traitement (appelé «comptabilisation en juste valeur» ou «évaluation à la valeur de marché») implique la comptabilisation de profits et de pertes latents. Pour éviter la volatilité des résultats et pour classer séparément certains profits et pertes latents qui ne sont pas considérés comme représentatifs des activités ordinaires, un nouveau concept d information financière a été créé : le résultat global. Selon ce concept, un certain nombre de profits et de pertes résultant de l application de la comptabilisation en juste valeur contournent le compte de résultat et sont comptabilisés dans une nouvelle catégorie d information comptable appelée «autres éléments du résultat global» (AERG). Ces profits et pertes latents demeurent généralement dans les AERG jusqu à ce qu ils soient réalisés. Entre-temps, le résultat global d un exercice intègre deux composantes, à savoir le résultat net, qui provient du compte de résultat, et la variation annuelle des AERG. Les PCGRC ont intégré la comptabilisation en juste valeur pour les instruments financiers avant le basculement aux IFRS en 2011, mais avec quelques différences par rapport aux IFRS (ICCA, 2009). De plus, selon les IFRS, plusieurs éléments, outre les instruments financiers, peuvent ou doivent être évalués à la juste valeur. Le tableau 2 fait état de ces éléments 4. 4 Il est à noter que l International Accounting Standards Board (IASB) et le Financial Accounting Standards Board (FASB) ont entrepris un projet conjoint visant la révision des exigences en matière de comptabilisation et de présentation des instruments financiers; un certain nombre de projets connexes se greffent également à ce projet. L objectif de ce projet consiste à remplacer les dispositions d IAS 39 Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation par une nouvelle norme qui reflète une revue en profondeur des exigences en matière de comptabilisation des instruments financiers. L adoption des IFRS au Canada : une analyse empirique de l incidence sur les états financiers 13

14 Tableau 2 : Comptabilisation en juste valeur selon les IFRS (exception faite de la dépréciation) Exigences quant à la comptabilisation en juste valeur Modalités de comptabilisation en juste valeur Juste valeur obligatoire Instruments financiers détenus à des fins Juste valeur par le biais du de transaction (IAS 39) résultat net Instruments financiers disponibles à la vente (IAS 39) Juste valeur par le biais des AERG Dérivés autres que ceux utilisés dans le cadre de Juste valeur par le biais du couvertures de flux de trésorerie désignées (IAS 39) résultat net Actifs biologiques (IAS 41) Juste valeur par le biais du résultat net Produits agricoles au moment de la récolte (IAS 41) Juste valeur par le biais du résultat net Participations ne donnant pas le contrôle lors de la Juste valeur ponctuelle comptabilisation initiale (IFRS 3) Juste valeur facultative Immobilisations corporelles (IAS 16) Immobilisations incorporelles (IAS 38) Immeubles de placement (IAS 40) Dérivés utilisés dans le cadre de couvertures de flux de trésorerie désignées (IAS 39) Certains éléments lors de l application initiale des IFRS (IFRS 1) Juste valeur par le biais des AERG Juste valeur par le biais des AERG Juste valeur par le biais du résultat net Juste valeur par le biais des AERG Juste valeur ponctuelle Participations ne donnant pas le contrôle Les participations ne donnant pas le contrôle représentent la quote-part des filiales consolidées qui n est pas détenue par la société mère ou qui ne lui est pas attribuée. Selon les PCGRC, les participations ne donnant pas le contrôle sont présentées hors des capitaux propres dans le bilan consolidé 5. En conséquence, ces participations sont traitées de manière similaire aux dettes et sont présentées dans le passif, ou encore entre le passif et les capitaux propres. Selon les IFRS, les participations ne donnant pas le contrôle sont traitées différemment, sur la base de la théorie de l entité distincte. Suivant cette théorie, les propriétaires détiennent un droit de participation ou un intérêt résiduel dans une partie de l entité consolidée et, en conséquence, les participations ne donnant pas le contrôle sont présentées dans les capitaux propres dans l état consolidé de la situation financière. 5 Il est à noter que les normes canadiennes relatives à la consolidation et aux participations ne donnant pas le contrôle ont été modifiées en décembre 2008 afin d assurer la convergence avec les IFRS. Ces modifications sont entrées en vigueur en 2011, mais une application anticipée de la nouvelle norme était permise. La présente section traite de la norme qui était en place avant décembre Association des comptables généraux accrédités du Canada

15 En outre, selon les PCGRC, la quote-part du résultat net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle est traitée comme une charge/un produit dans l état consolidé des résultats (comme la charge d intérêts sur la dette), tandis que selon les IFRS, cette quote-part est considérée comme une attribution aux capitaux propres. La différence entre les PCGRC et les IFRS en ce qui concerne le traitement des participations ne donnant pas le contrôle a deux conséquences importantes. Premièrement, la différence a une incidence directe sur la structure financière présentée dans l état de la situation financière, particulièrement sur les ratios d endettement comme le ratio de la dette à la valeur nette. Deuxièmement, la différence a une incidence sur le résultat net présenté dans le compte de résultat et plusieurs ratios de rentabilité, comme le rendement de l actif et le ratio de la marge nette (tableau 3). Tableau 3 : Participations ne donnant pas le contrôle selon les IFRS et selon les PCGRC 6 Quote-part de l actif net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle Quote-part du résultat net attribuable aux participations ne donnant pas le contrôle IFRS Présentée dans les capitaux propres consolidés Traitée comme un ajustement des capitaux propres après le calcul du résultat net consolidé PCGRC Présentée dans le passif consolidé ou entre le passif et les capitaux propres consolidés Traitée comme une charge/un produit dans le calcul du résultat net consolidé Autres différences Il existe de nombreuses autres différences entre les PCGRC et les IFRS outre les dispositions relatives à la comptabilisation en juste valeur et aux participations ne donnant pas le contrôle. Ces différences portent notamment sur les produits, les immobilisations corporelles, les immobilisations incorporelles, les instruments financiers, les couvertures, les obligations liées à la mise hors service d immobilisations, les avantages futurs du personnel, la rémunération fondée sur des actions, les contrats de location, les impôts sur le résultat, la conversion des monnaies étrangères et les participations stratégiques (ICCA, 2009) 7. 6 Ibid 7 Il est à noter que l IASB a entrepris un projet exhaustif en ce qui concerne le cadre conceptuel, lequel met l accent sur les éléments des états financiers, l évaluation, l entité comptable, la présentation et les informations à fournir, et pourrait avoir une incidence sur les normes existantes selon les IFRS. L adoption des IFRS au Canada : une analyse empirique de l incidence sur les états financiers 15

Historique et fondement des conclusions Manuel de CPA Canada Comptabilité, Partie II

Historique et fondement des conclusions Manuel de CPA Canada Comptabilité, Partie II Améliorations 2014 des Normes comptables pour les entreprises à capital fermé Historique et fondement des conclusions Manuel de CPA Canada Comptabilité, Partie II Avant-propos En octobre 2014, le Conseil

Plus en détail

IFRS 11 : Coentreprises Passage de la méthode de la consolidation proportionnelle à la méthode de la mise en équivalence

IFRS 11 : Coentreprises Passage de la méthode de la consolidation proportionnelle à la méthode de la mise en équivalence IFRS 11 : Coentreprises Passage de la méthode de la consolidation proportionnelle à la méthode de la mise en équivalence Extrait, Groupe de discussion sur les IFRS Compte rendu de la réunion du 18 octobre

Plus en détail

Explication des principales obligations d information prévues dans les chapitres 3862 et 1532 du Manuel de l ICCA

Explication des principales obligations d information prévues dans les chapitres 3862 et 1532 du Manuel de l ICCA Explication des principales obligations d information prévues dans les chapitres 3862 et 1532 du Manuel de l ICCA Les paragraphes qui suivent présentent les principaux changements en ce qui a trait aux

Plus en détail

Normes internationales d information financière États financiers modèles 2011 sans application anticipée

Normes internationales d information financière États financiers modèles 2011 sans application anticipée Normes internationales d information financière États financiers modèles sans application anticipée 1 États financiers pour l exercice 31 décembre Les états financiers modèles de la pour l exercice 31

Plus en détail

Fiducie d Hydro-Québec pour la gestion des déchets de combustible nucléaire. États financiers 31 décembre 2014 (en dollars canadiens)

Fiducie d Hydro-Québec pour la gestion des déchets de combustible nucléaire. États financiers 31 décembre 2014 (en dollars canadiens) Fiducie d Hydro-Québec pour la gestion des déchets États financiers 31 décembre 2014 Le 5 mars 2015 Rapport de l auditeur indépendant Au fiduciaire de Fiducie d Hydro-Québec pour la gestion des déchets

Plus en détail

Analyse statistique des dix derniers exercices IFRS 1, 2

Analyse statistique des dix derniers exercices IFRS 1, 2 Analyse statistique des dix derniers exercices IFRS, Bilan consolidé condensé (en millions de dollars canadiens) 04 03 0 0 ACTIF Trésorerie et autres 46 554 $ 3 64 $ 5 8 $ 4 $ Prêts, valeurs mobilières

Plus en détail

Groupe de discussion sur les IFRS Compte rendu de la réunion publique du 30 novembre 2010

Groupe de discussion sur les IFRS Compte rendu de la réunion publique du 30 novembre 2010 Groupe de discussion sur les IFRS Compte rendu de la réunion publique du 30 novembre 2010 Le Groupe de discussion sur les IFRS (GDI) se veut seulement un cadre d échanges. Il a pour vocation d aider le

Plus en détail

Comparaison des normes IFRS et des PCGR du Canada Édition n 6 Conversion de devises

Comparaison des normes IFRS et des PCGR du Canada Édition n 6 Conversion de devises Comparaison des normes IFRS et des PCGR du Canada Édition n 6 Conversion de devises Les normes IFRS et PCGR du Canada constituent des cadres fondés sur des principes; de ce point de vue, bon nombre de

Plus en détail

Bases des conclusions. Placements de portefeuille Chapitre SP 3041. Avril 2012 CCSP

Bases des conclusions. Placements de portefeuille Chapitre SP 3041. Avril 2012 CCSP Placements de portefeuille Chapitre SP 3041 Avril 2012 CCSP AVANT-PROPOS Le chapitre SP 3041, PLACEMENTS DE PORTEFEUILLE, qui modifie et remplace le chapitre SP 3040, PLACEMENTS DE PORTEFEUILLE, fait partie

Plus en détail

Alerte de votre conseiller Exposé-sondage Contrats de location

Alerte de votre conseiller Exposé-sondage Contrats de location Alerte de votre conseiller Exposé-sondage Contrats de location Juillet 2013 Aperçu En mai 2013, l International Accounting Standards Board (IASB) et le Financial Accounting Standards Board (FASB) des États-Unis

Plus en détail

Diagnostic financier - Corrigé

Diagnostic financier - Corrigé Diagnostic financier - Corrigé Nous effectuerons ce diagnostic financier en présentant d abord une étude de rentabilité et de profitabilité du groupe Nestor, ensuite une étude de la structure financière

Plus en détail

CERTIFICATION ET COMPTABILITÉ COMPARAISON DES NORMES IFRS ET DES PCGR DU CANADA Édition n 15 : IAS 1, Présentation Des États Financiers

CERTIFICATION ET COMPTABILITÉ COMPARAISON DES NORMES IFRS ET DES PCGR DU CANADA Édition n 15 : IAS 1, Présentation Des États Financiers WWW.BDO.CA CERTIFICATION ET COMPTABILITÉ COMPARAISON DES NORMES IFRS ET DES Édition n 15 : IAS 1, Présentation Des États Financiers Les normes IFRS et les PCGR du Canada constituent des cadres fondés sur

Plus en détail

Entités assujetties à la réglementation des tarifs Mars 2009

Entités assujetties à la réglementation des tarifs Mars 2009 Entités assujetties à la réglementation des tarifs Mars 2009 Contexte En 2002, l Institut Canadien des Comptables Agréés (ICCA) a publié un rapport de recherche intitulé «L information financière des entreprises

Plus en détail

Norme internationale d information financière 1 Première application des Normes internationales d information financière

Norme internationale d information financière 1 Première application des Normes internationales d information financière IFRS 1 Norme internationale d information financière 1 Première application des Normes internationales d information financière Objectif 1 L objectif de la présente Norme est d assurer que les premiers

Plus en détail

Incidences sur les rapports des nouvelles normes d audit et de comptabilité

Incidences sur les rapports des nouvelles normes d audit et de comptabilité Incidences sur les rapports des nouvelles normes d audit et de comptabilité Guide n o 12 avril 2014 Incidences sur les rapports des nouvelles normes d audit et de comptabilité Guide n 12 avril 2014 Le

Plus en détail

La conversion et la consolidation des états financiers des filiales étrangères

La conversion et la consolidation des états financiers des filiales étrangères RÉSUMÉ DU MODULE 8 La conversion et la consolidation des états financiers des filiales étrangères Le module 8 porte sur la conversion et la consolidation des états financiers d une filiale résidente d

Plus en détail

NORMES COMPTABLES POUR LES ORGANISMES SANS BUT LUCRATIF (NCOSBL) : MISE À JOUR 2013

NORMES COMPTABLES POUR LES ORGANISMES SANS BUT LUCRATIF (NCOSBL) : MISE À JOUR 2013 DÉCEMBRE 2013 WWW.BDO.CA CERTIFICATION ET COMPATABILITÉ NORMES COMPTABLES POUR LES ORGANISMES SANS BUT LUCRATIF (NCOSBL) : MISE À JOUR 2013 Introduction La plupart des organismes sans but lucratif (OSBL)

Plus en détail

PRÉSENTATION DES ÉTATS FINANCIERS IAS 1. Mr ABBOUDI MED

PRÉSENTATION DES ÉTATS FINANCIERS IAS 1. Mr ABBOUDI MED PRÉSENTATION DES ÉTATS FINANCIERS IAS 1 Mr ABBOUDI MED Presentations des etats financiers 1 Objectifs et composants 2 Principe de préparations des E F 3 Principe d identifications des E F 4 Période couverte

Plus en détail

Conséquences du passage aux IFRS sur les différences entre les PCGR canadiens et américains

Conséquences du passage aux IFRS sur les différences entre les PCGR canadiens et américains 1. Le présent document fournit un résumé général de la mesure dans laquelle on peut s attendre à ce que la convergence des normes canadiennes avec les normes internationales d information financière (International

Plus en détail

En quoi le chapitre 1591 est-il important pour moi?

En quoi le chapitre 1591 est-il important pour moi? Alerte info financière NCECF MAI 2015 Chapitre 1591, «Filiales» En septembre 2014, le Conseil des normes comptables (CNC) a publié le chapitre 1591, «Filiales», de la Partie II (Normes comptables pour

Plus en détail

Information comptable et management financier

Information comptable et management financier Information comptable et management financier APPLICATION Diagnostic financier Nous effectuerons ce diagnostic financier en présentant d abord une étude de rentabilité et de profitabilité du groupe Nestor,

Plus en détail

COMPTES DE GROUPE Consolidation et présentation de participations

COMPTES DE GROUPE Consolidation et présentation de participations La nouvelle Swiss GAAP RPC 30 regroupe toutes les règles applicables aux comptes. Ce qui implique que toutes les autres Swiss GAAP RPC font référence aux comptes individuels. Quelles sont les questions

Plus en détail

Notes complémentaires des états financiers 31 mars 2011

Notes complémentaires des états financiers 31 mars 2011 Notes complémentaires des états financiers 1. Nature de la Commission La Commission de l énergie de l Ontario (la «Commission») est l autorité de réglementation des industries du gaz naturel et de l électricité

Plus en détail

NORME INTERNATIONALE D AUDIT 320 CARACTERE SIGNIFICATIF LORS DE LA PLANIFICATION ET DE LA REALISATION D UN AUDIT

NORME INTERNATIONALE D AUDIT 320 CARACTERE SIGNIFICATIF LORS DE LA PLANIFICATION ET DE LA REALISATION D UN AUDIT NORME INTERNATIONALE D AUDIT 320 CARACTERE SIGNIFICATIF LORS DE LA PLANIFICATION Introduction (Applicable aux audits d états financiers pour les périodes ouvertes à compter du 15 décembre 2009) SOMMAIRE

Plus en détail

Norme Comptable Internationale 28 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises

Norme Comptable Internationale 28 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises Norme Comptable Internationale 28 Participations dans des entreprises associées et des coentreprises Objectif 1 L objectif de la présente norme est de prescrire le traitement comptable des participations

Plus en détail

Instruments financiers : dispositions transitoires Chapitres SP 2601 et SP 3450. Septembre 2012 CCSP. Bases des conclusions

Instruments financiers : dispositions transitoires Chapitres SP 2601 et SP 3450. Septembre 2012 CCSP. Bases des conclusions Instruments financiers : dispositions transitoires Chapitres SP 2601 et SP 3450 Septembre 2012 CCSP AVANT-PROPOS La lettre de mise à jour n o 36 du Manuel de comptabilité de l ICCA pour le secteur public,

Plus en détail

CPA Canada Alerte info financière

CPA Canada Alerte info financière FéVRIER 2014 CPA Canada Alerte info financière En octobre 2013, le Conseil des normes comptables (CNC) a apporté plusieurs modifications visant à améliorer les Normes comptables pour les entreprises à

Plus en détail

Corporation Ressources Nevado. États financiers intermédiaires condensés non audités («États financiers») Au 30 septembre 2012 (en dollars canadiens)

Corporation Ressources Nevado. États financiers intermédiaires condensés non audités («États financiers») Au 30 septembre 2012 (en dollars canadiens) États financiers intermédiaires condensés non audités («États financiers») Au 30 septembre (en dollars canadiens) États intermédiaires de la situation financière (Non audités) (en dollars canadiens) Note

Plus en détail

États financiers consolidés résumés du GROUPE CGI INC. Pour les périodes de trois mois closes les 31 décembre 2012 et 2011 (non audités)

États financiers consolidés résumés du GROUPE CGI INC. Pour les périodes de trois mois closes les 31 décembre 2012 et 2011 (non audités) États financiers consolidés résumés du GROUPE CGI INC. (non audités) États consolidés résumés du résultat Pour les périodes de trois mois closes les 31 décembre (en milliers de dollars canadiens, sauf

Plus en détail

Norme comptable internationale 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères

Norme comptable internationale 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères Norme comptable internationale 21 Effets des variations des cours des monnaies étrangères Objectif 1 Une entité peut exercer des activités à l international de deux manières. Elle peut conclure des transactions

Plus en détail

Équivalents terminologiques : IASB et ICCA

Équivalents terminologiques : IASB et ICCA Équivalents terminologiques : IASB et ICCA Préparé par : Jocelyne Gosselin Sylvain Durocher Diane Bigras Danièle Pérusse Déni de responsabilité Tous les équivalents terminologiques contenus dans le présent

Plus en détail

Première application des IFRS par les fonds d investissement

Première application des IFRS par les fonds d investissement Première application des IFRS par les fonds d investissement Extrait, Groupe de discussion sur les IFRS Compte rendu de la réunion du 2 décembre 2013 Le projet de l IASB sur les entités d investissement

Plus en détail

IFRS 8 Les secteurs opérationnels, un enjeu de communication financière et de comptabilité de gestion?

IFRS 8 Les secteurs opérationnels, un enjeu de communication financière et de comptabilité de gestion? IFRS 8 Les secteurs opérationnels, un enjeu de communication financière et de comptabilité de gestion? Lionel ESCAFFRE Commissaire aux Comptes Professeur associé à l Université d Angers Chercheur associé

Plus en détail

Norme internationale d information financière 5 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées

Norme internationale d information financière 5 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées Norme internationale d information financière 5 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées Objectif 1 L objectif de la présente norme est de spécifier la comptabilisation d

Plus en détail

COMPTES INDIVIDUELS. Situation intermédiaire au 30 juin 2013 PAGE N 1/14

COMPTES INDIVIDUELS. Situation intermédiaire au 30 juin 2013 PAGE N 1/14 COMPTES INDIVIDUELS Situation intermédiaire au 30 juin 2013 PAGE N 1/14 SOMMAIRE Note 1 - Principes comptables... 6 a) Immobilisations corporelles... 6 b) Titres de participation... 6 c) Opérations en

Plus en détail

Norme comptable internationale 8 Méthodes comptables, changements d estimations comptables et erreurs

Norme comptable internationale 8 Méthodes comptables, changements d estimations comptables et erreurs Norme comptable internationale 8 Méthodes comptables, changements d estimations comptables et erreurs Objectif 1 L objectif de la présente norme est d établir les critères de sélection et de changement

Plus en détail

Amendements de la Norme internationale d information financière 7 Instruments financiers: Informations à fournir

Amendements de la Norme internationale d information financière 7 Instruments financiers: Informations à fournir Amendements de la Norme internationale d information financière 7 Instruments financiers: Informations à fournir Le paragraphe 27 est modifié. Les paragraphes 27A et 27B sont ajoutés. Importance des instruments

Plus en détail

Normes comptables pour les entreprises à capital fermé (Partie II du Manuel de CPA Comptabilité) Octobre 2014

Normes comptables pour les entreprises à capital fermé (Partie II du Manuel de CPA Comptabilité) Octobre 2014 Normes comptables pour les entreprises à capital fermé (Partie II du Manuel de CPA Comptabilité) Octobre 2014 Ordre du jour Développements en 2014 Amélioration majeure Avantages sociaux futurs Améliorations

Plus en détail

Norme Comptable Relative aux Stocks NC:04

Norme Comptable Relative aux Stocks NC:04 Norme Comptable Relative aux Stocks NC:04 Objectif 01. Lorsque l activité de l entreprise implique la détention de stocks, ceux-ci constituent généralement une part importante de ses actifs. Il est nécessaire

Plus en détail

Évolution du processus de normalisation en ce qui a trait à la présentation de l information financière Vivons-nous un changement d environnement?

Évolution du processus de normalisation en ce qui a trait à la présentation de l information financière Vivons-nous un changement d environnement? Évolution du processus de normalisation en ce qui a trait à la présentation de l information financière Vivons-nous un changement d environnement? Le processus de normalisation de l IASB auparavant Proposition

Plus en détail

Rendement des entreprises et appartenance

Rendement des entreprises et appartenance Rendement des entreprises et appartenance 22 Les données sur le rendement des entreprises exploitées au Canada confirment la forte baisse des résultats concrets au dernier trimestre de 2008 et les années

Plus en détail

Info-assurance Réunion de l IASB du 22 juillet 2014

Info-assurance Réunion de l IASB du 22 juillet 2014 www.pwc.com/ca/insurance Info-assurance Réunion de l IASB du 22 juillet 2014 Puisque divers points de vue sont analysés lors des réunions de l IASB, et qu il est souvent difficile de décrire avec précision

Plus en détail

Interprétation IFRIC 16 Couvertures d un investissement net dans un établissement à l étranger

Interprétation IFRIC 16 Couvertures d un investissement net dans un établissement à l étranger Interprétation IFRIC 16 Couvertures d un investissement net dans un établissement à l étranger Références IAS 8 Méthodes comptables, changements d estimations comptables et erreurs IAS 21 Effets des variations

Plus en détail

Norme comptable internationale 2 Stocks

Norme comptable internationale 2 Stocks Norme comptable internationale 2 Stocks Objectif 1 L objectif de la présente norme est de prescrire le traitement comptable des stocks. Une des questions fondamentales de la comptabilisation des stocks

Plus en détail

Le nouveau droit comptable

Le nouveau droit comptable Le nouveau droit comptable Présentation structurée et explication des principales nouveautés pour le 1er janvier 2015 Lausanne, le 1er décembre 2014 Agenda Introduction Comptabilité et présentation des

Plus en détail

Principaux éléments des comptes 2004 IFRS. Comptes annuels 2004 IFRS Relations Investisseurs 1

Principaux éléments des comptes 2004 IFRS. Comptes annuels 2004 IFRS Relations Investisseurs 1 Principaux éléments des comptes 2004 IFRS 1 Avertissement Veolia Environnement est une société cotée au NYSE et à Euronext Paris et le présent document contient des «déclarations prospectives» (forward-looking

Plus en détail

GROUPE. Rapport Semestriel

GROUPE. Rapport Semestriel GROUPE Rapport Semestriel Au 30 juin 2015 SOMMAIRE SOMMAIRE... 2 BILAN CONSOLIDE... 3 COMPTE DE RESULTAT... 4 TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE... 5 PRINCIPES ET METHODES... 6 PRINCIPES ET METHODES DE CONSOLIDATION...

Plus en détail

Les effets des IFRS sur les ratios financiers :

Les effets des IFRS sur les ratios financiers : Les effets des IFRS sur les ratios financiers : premiers signes au Canada Auteurs : Michel Blanchette, François-Éric Racicot et Jean-Yves Girard Commanditaires : Rock Lefebvre, MBA, CFE, FCIS, FCGA Recherche

Plus en détail

Comparaison des normes comptables tunisiennes avec les normes comptables internationales. Les Placements

Comparaison des normes comptables tunisiennes avec les normes comptables internationales. Les Placements 1 Les Placements Les placements sont des actifs détenus par une entreprise dans l objectif d en tirer des bénéfices sous forme d intérêts de dividendes ou de revenus assimilés, des gains en capital ou

Plus en détail

RÈGLES D ÉVALUATION IFRS

RÈGLES D ÉVALUATION IFRS UNIBRA Société anonyme Siège social : avenue des Arts, 40 à 1040 Bruxelles n d entreprise : 0402833179 RÈGLES D ÉVALUATION IFRS Les principes comptables et les règles d évaluation appliqués aux comptes

Plus en détail

L 311/6 Journal officiel de l Union européenne 26.11.2009

L 311/6 Journal officiel de l Union européenne 26.11.2009 L 311/6 Journal officiel de l Union européenne 26.11.2009 RÈGLEMENT (CE) N o 1136/2009 DE LA COMMISSION du 25 novembre 2009 modifiant le règlement (CE) n o 1126/2008 de la Commission portant adoption de

Plus en détail

Instruction complémentaire 52-107 Principes comptables et normes d audit acceptables

Instruction complémentaire 52-107 Principes comptables et normes d audit acceptables Instruction complémentaire 52-107 Principes comptables et normes d audit acceptables PARTIE 1 INTRODUCTION ET DÉFINITIONS 1.1 Introduction et objet 1.2 Régime d information multinational 1.3 Détermination

Plus en détail

Les ratios financiers de l industrie alimentaire : définitions et évolution comparative à long terme

Les ratios financiers de l industrie alimentaire : définitions et évolution comparative à long terme Commission Consultative Spéciale Alimentation CCE 2005-822 JPT/NB 12 septembre 2005 Les ratios financiers de l industrie alimentaire : définitions et évolution comparative à long terme Le présent document

Plus en détail

Bulletin de pratique professionnelle n o 3

Bulletin de pratique professionnelle n o 3 Bulletin de pratique professionnelle n o 3 INDICATIONS SUR LES DIVERS TYPES DE RAPPORT D ÉVALUATION 1. Les Normes d exercice 110 et 120 s appliquent à tout rapport d évaluation par lequel est transmise

Plus en détail

Instruments financiers comptabilisation et évaluation. Chapitre 3855

Instruments financiers comptabilisation et évaluation. Chapitre 3855 Instruments financiers comptabilisation et évaluation Chapitre 3855 Historique Combler un vide dans les PCGR Transparence dans le B/L et l E/R Aligner le Canada sur les PCGR américains et internationaux

Plus en détail

Comment se contrôler? Comptabilisation et présentation des impôts différés dans les états financiers

Comment se contrôler? Comptabilisation et présentation des impôts différés dans les états financiers Comprendre les impôts différés Les impôts différés constituent un sujet qui fait généralement peur dans la mesure où ils sont le plus souvent perçus comme abstraits et complexes. Pour autant, le développement

Plus en détail

Notes explicatives Propositions législatives concernant l impôt sur le revenu. Loi de l impôt sur le revenu

Notes explicatives Propositions législatives concernant l impôt sur le revenu. Loi de l impôt sur le revenu Article 1 Notes explicatives Propositions législatives concernant l impôt sur le revenu Compagnies d assurance Loi de l impôt sur le revenu 138 L article 138 de la Loi de l impôt sur le revenu (la Loi)

Plus en détail

Comment surveiller un changement profond :

Comment surveiller un changement profond : : présenter votre plan de basculement aux IFRS dans le rapport de gestion Le basculement des normes canadiennes d information financière aux Normes internationales d information financière (les «IFRS»)

Plus en détail

Synthèse de la réunion de l IASB du mois de Décembre 2013

Synthèse de la réunion de l IASB du mois de Décembre 2013 Synthèse de la réunion de l IASB du mois de Décembre 2013 Sommaire 1. Revue post-application de la norme IFRS 3 sur les regroupements d entreprises... 2 2. Mise en équivalence : part dans les variations

Plus en détail

Transition aux IFRS. Présentation Analystes. 31 mars 2005. «Se fonder sur nos valeurs,...inventer notre futur»

Transition aux IFRS. Présentation Analystes. 31 mars 2005. «Se fonder sur nos valeurs,...inventer notre futur» 31 mars 2005 Transition aux IFRS Présentation Analystes «Se fonder sur nos valeurs,...inventer notre futur» Département Relations Investisseurs +33 (0)1 45 19 52 26 carole.imbert@bicworld.com lucile.jestin@bicworld.com

Plus en détail

Norme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie

Norme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie Norme comptable internationale 7 Tableau des flux de trésorerie Objectif Les informations concernant les flux de trésorerie d une entité sont utiles aux utilisateurs des états financiers car elles leur

Plus en détail

États financiers consolidés résumés intermédiaires du GROUPE CGI INC.

États financiers consolidés résumés intermédiaires du GROUPE CGI INC. États financiers consolidés résumés intermédiaires du GROUPE CGI INC. (non audités) États consolidés résumés intermédiaires du résultat Pour les périodes de trois et de neuf mois (en milliers de dollars

Plus en détail

COMPARAISON SOMMAIRE DES CHAPITRES DE LA SÉRIE SP 4200 ET D AUTRES NORMES DU MANUEL DE COMPTABILITÉ DE L ICCA POUR LE SECTEUR PUBLIC

COMPARAISON SOMMAIRE DES CHAPITRES DE LA SÉRIE SP 4200 ET D AUTRES NORMES DU MANUEL DE COMPTABILITÉ DE L ICCA POUR LE SECTEUR PUBLIC COMPARAISON SOMMAIRE DES CHAPITRES DE LA SÉRIE SP 4200 ET D AUTRES NORMES DU MANUEL DE COMPTABILITÉ DE L ICCA POUR LE SECTEUR PUBLIC au 31 mars 2011 Objet : 1. La Préface des normes comptables pour le

Plus en détail

T2 2014. Données financières complémentaires. Pour le trimestre clos le 30 avril 2014

T2 2014. Données financières complémentaires. Pour le trimestre clos le 30 avril 2014 Données financières complémentaires Pour le trimestre clos le 30 avril 2014 T2 2014 www.bmo.com/relationsinvestisseurs SHARON HAWARD-LAIRD Chef Relations avec les investisseurs 416-867-6656 sharon.hawardlaird@bmo.com

Plus en détail

DISPOSITIF LOCAL D ACCOMPAGNEMENT. «Le diagnostic financier»

DISPOSITIF LOCAL D ACCOMPAGNEMENT. «Le diagnostic financier» DISPOSITIF LOCAL D ACCOMPAGNEMENT «Le diagnostic financier» Points clés Etablir un diagnostic financier, c est analyser la situation - passée, présente et future - d une structure d utilité sociale ou

Plus en détail

Normes comptables pour les organismes sans but lucratif

Normes comptables pour les organismes sans but lucratif Normes comptables pour les organismes sans but lucratif Manuel de l ICCA Comptabilité, Partie III Historique et fondement des conclusions Avant-propos Le Conseil des normes comptables (CNC) a publié en

Plus en détail

Comparaison des normes IFRS et des PCGR du Canada Numéro 13 Impôts sur les bénéfice

Comparaison des normes IFRS et des PCGR du Canada Numéro 13 Impôts sur les bénéfice Comparaison des normes IFRS et des PCGR du Canada Numéro 13 Impôts sur les bénéfice Les normes IFRS et les PCGR du Canada constituent des cadres fondés sur des principes; de ce point de vue, bon nombre

Plus en détail

États financiers consolidés résumés intermédiaires du GROUPE CGI INC.

États financiers consolidés résumés intermédiaires du GROUPE CGI INC. États financiers consolidés résumés intermédiaires du GROUPE CGI INC. (non audités) États consolidés résumés intermédiaires du résultat Pour les périodes de trois et de six mois closes les 3 mars (en milliers

Plus en détail

Norme comptable internationale 27 États financiers individuels. Objectif. Champ d application. Définitions IAS 27

Norme comptable internationale 27 États financiers individuels. Objectif. Champ d application. Définitions IAS 27 Norme comptable internationale 27 États financiers individuels Objectif 1 L objectif de la présente norme est de prescrire le traitement comptable et les obligations d information concernant les participations

Plus en détail

L allocation du prix d acquisition et la rationalisation du goodwill

L allocation du prix d acquisition et la rationalisation du goodwill Juin 2015 Offre de services H3P L allocation du prix et la rationalisation du goodwill Purchase Price Allocation / PPA H3P Audit & Conseil - 30 rue des mathurins 75008 Paris - contact@h3p.com - www.h3p.com

Plus en détail

OUTIL DU MRCC2 : INDICES DE RÉFÉRENCE DU RENDEMENT ET COMMENT LES UTILISER

OUTIL DU MRCC2 : INDICES DE RÉFÉRENCE DU RENDEMENT ET COMMENT LES UTILISER OUTIL DU MRCC2 : INDICES DE RÉFÉRENCE DU RENDEMENT ET COMMENT LES UTILISER Texte modèle pour le document d information sur la relation, l addenda au document d information sur la relation, le bref aperçu

Plus en détail

Ce que vous devez savoir au sujet des chapitres 3462 et 3463

Ce que vous devez savoir au sujet des chapitres 3462 et 3463 WWW.BDO.CA CERTIFICATION ET COMPATABILITÉ AVANTAGES SOCIAUX FUTURS Ce que vous devez savoir au sujet des chapitres 3462 et 3463 La comptabilisation des avantages sociaux futurs peut être complexe, mais

Plus en détail

LA FORCE D UNE MUTUELLE

LA FORCE D UNE MUTUELLE LA FORCE D UNE MUTUELLE TOURNÉE VERS L AVENIR ÉTATS FINANCIERS 2011 LA FORCE D UNE MUTUELLE TOURNÉE VERS L AVENIR ÉTATS FINANCIERS 2011 La Survivance, compagnie mutuelle d assurance vie ÉTATS FINANCIERS

Plus en détail

NORME IAS 01 LA PRÉSENTATION DES ÉTATS FINANCIERS

NORME IAS 01 LA PRÉSENTATION DES ÉTATS FINANCIERS NORME IAS 01 LA PRÉSENTATION DES ÉTATS FINAIERS UNIVERSITE NAY2 Marc GAIGA - 2009 Table des matières NORME IAS 01 : LA PRÉSENTATION DES ÉTATS FINAIERS...3 1.1. LA PRÉSENTATION SUCCITE DE LA NORME...3 1.1.1.

Plus en détail

plutôt qu immédiatement. Il s agit d un effet à payer en bonne et due forme. Un dividende en

plutôt qu immédiatement. Il s agit d un effet à payer en bonne et due forme. Un dividende en 2824RE_chap_EP4.qx:quark de base 7/16/09 7:21 PM Page 790 5. Le dividende en numéraire constitue la forme la plus courante de dividende. Il s agit d une distribution d argent aux actionnaires. Un certificat

Plus en détail

La consolidation à une date ultérieure à la date d acquisition

La consolidation à une date ultérieure à la date d acquisition RÉSUMÉ DU MODULE 4 La consolidation à une date ultérieure à la date d acquisition Le module 4 porte sur l utilisation de la méthode de l acquisition pour comptabiliser et présenter les filiales entièrement

Plus en détail

TRANSITION AUX NORMES IFRS (International Financial Reporting Standards)

TRANSITION AUX NORMES IFRS (International Financial Reporting Standards) TRANSITION AUX NORMES IFRS (International Financial Reporting Standards) CONTEXTE En application du règlement européen n 1606/2002 adopté le 19 juillet 2002, les sociétés faisant appel public à l épargne

Plus en détail

relatif aux règles de comptabilisation des instruments financiers à terme par les entreprises régies par le code des assurances

relatif aux règles de comptabilisation des instruments financiers à terme par les entreprises régies par le code des assurances CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ Note de présentation du règlement n 2002-09 du 12 décembre 2002 du CRC relatif aux règles de comptabilisation des instruments financiers à terme par les entreprises

Plus en détail

ROCK ENERGY INC. Bilans consolidés intermédiaires. Aux 30 juin 2009 et 31 décembre 2008 (non vérifié)

ROCK ENERGY INC. Bilans consolidés intermédiaires. Aux 30 juin 2009 et 31 décembre 2008 (non vérifié) ROCK ENERGY INC. Bilans consolidés intermédiaires Aux 30 juin 2009 et 31 décembre 2008 (non vérifié) (Tous les montants sont exprimés en milliers de dollars.) 30 juin 2009 31 décembre 2008 Actif Actif

Plus en détail

PRÉSENTATION DES MODÈLES D ÉTATS FINANCIERS

PRÉSENTATION DES MODÈLES D ÉTATS FINANCIERS PRÉSENTATION DES MODÈLES D ÉTATS FINANCIERS PARTIE 1 : ANALYSE DES NORMES COMPTABLES SELON LA STRUCTURE DES ÉTATS FINANCIERS PARTIE 2 : ÉTATS FINANCIERS MODÈLES MODÈLE A ÉTATS FINANCIERS NON CONSOLIDÉS

Plus en détail

PARTIE 3 Impact total sur le capital des modifications proposées inclues dans l ébauche de la ligne directrice sur le TCM

PARTIE 3 Impact total sur le capital des modifications proposées inclues dans l ébauche de la ligne directrice sur le TCM Résumé de l impact sur le capital des modifications que l on propose d apporter au cadre de capital réglementaire 2015 des sociétés d assurances multirisques Le présent rapport, qui expose l impact total

Plus en détail

IFRS 10 États financiers consolidés

IFRS 10 États financiers consolidés IFRS 10 États financiers consolidés PLAN DE LA PRÉSENTATION Aperçu Application Dispositions transitoires Prochaines étapes Ressources PRÉSENTATEURS Alex Fisher, CPA, CA Directeur de projets, Orientation

Plus en détail

Présentation générale

Présentation générale Présentation générale INTRODUCTION Ce chapitre introductif a pour objet de présenter, de manière générale, le mécanisme de consolidation des comptes et le contenu des états financiers consolidés des sociétés

Plus en détail

Quels sont les utilisateurs de la comptabilité générale?

Quels sont les utilisateurs de la comptabilité générale? Définition : «La comptabilité générale est un système d organisation de l information financière permettant de saisir, classer, enregistrer des données de bases chiffrées des états reflétant une image

Plus en détail

États financiers de Corporation des professionnels en services financiers (C.D.P.S.F.)

États financiers de Corporation des professionnels en services financiers (C.D.P.S.F.) États financiers de Corporation des professionnels en services financiers (C.D.P.S.F.) 31 mars 2015 Rapport de l auditeur indépendant... 1-2 État des revenus et dépenses et de l actif net... 3 État de

Plus en détail

Norme comptable internationale 29 Information financière dans les économies hyperinflationnistes *

Norme comptable internationale 29 Information financière dans les économies hyperinflationnistes * Norme comptable internationale 29 Information financière dans les économies hyperinflationnistes * Champ d application 1 La présente norme doit être appliquée aux états financiers individuels, y compris

Plus en détail

Déclaration de responsabilité de la direction pour la présentation de l information financière

Déclaration de responsabilité de la direction pour la présentation de l information financière Déclaration de responsabilité de la direction pour la présentation de l information financière L établissement, la présentation et l intégrité des états financiers consolidés ci-joints, du rapport de gestion

Plus en détail

RECUEIL DE NORMES COMPTABLES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX

RECUEIL DE NORMES COMPTABLES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX COLLEGE Réunion du mardi 1 er juillet 2014 RECUEIL DE NORMES COMPTABLES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS NATIONAUX NORME 10 LES COMPOSANTES DE LA TRESORERIE - NORME N 10 LES COMPOSANTES DE LA TRESORERIE NORME

Plus en détail

Modifications proposées aux normes comptables pour les organismes sans but lucratif des secteurs privé et public

Modifications proposées aux normes comptables pour les organismes sans but lucratif des secteurs privé et public Modifications proposées aux normes comptables pour les organismes sans but lucratif des secteurs privé et public Août 2013 En bref Introduction En avril 2013, le Conseil des normes comptables («CNC») et

Plus en détail

Norme internationale d information financière 6 Prospection et évaluation de ressources minérales

Norme internationale d information financière 6 Prospection et évaluation de ressources minérales Norme internationale d information financière 6 Prospection et évaluation de ressources minérales Objectif 1 L objectif de la présente norme est de préciser l information financière relative à la prospection

Plus en détail

NORME IAS 07 LE TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE

NORME IAS 07 LE TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE NORME IAS 07 LE TABLEAU DES FLUX DE TRÉSORERIE UNIVERSITE NANCY2 Marc GAIGA - 2009 Table des matières NORME IAS 12 : IMPÔTS SUR LE RÉSULTAT...3 1.1. LA PRÉSENTATION SUCCINCTE DE LA NORME...3 1.1.1. L esprit

Plus en détail

ASSOCIATION CULTURELLE FRANCO-MANITOBAINE INC. ÉTATS FINANCIERS Pour l'exercice terminé le 31 mars 2012

ASSOCIATION CULTURELLE FRANCO-MANITOBAINE INC. ÉTATS FINANCIERS Pour l'exercice terminé le 31 mars 2012 ASSOCIATION CULTURELLE FRANCO-MANITOBAINE INC. ÉTATS FINANCIERS Pour l'exercice terminé le 31 mars 2012 INDEX COMPLÉMENTAIRE AUX ÉTATS FINANCIERS Pour l'exercice terminé le 31 mars 2012 Page RAPPORT DES

Plus en détail

Relative au format des états financiers des organismes d assurance sous référentiel comptable international

Relative au format des états financiers des organismes d assurance sous référentiel comptable international CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ NOTE DE PRÉSENTATION RECOMMANDATION N 2006-R-01 DU 30 JUIN 2006 Modifiant la recommandation 2005-R-01 Relative au format des états financiers des organismes d assurance

Plus en détail

COMITÉ DE LA RÉGLEMENTATION COMPTABLE RÈGLEMENT N 2007-07 DU 14 DÉCEMBRE 2007

COMITÉ DE LA RÉGLEMENTATION COMPTABLE RÈGLEMENT N 2007-07 DU 14 DÉCEMBRE 2007 COMITÉ DE LA RÉGLEMENTATION COMPTABLE RÈGLEMENT N 2007-07 DU 14 DÉCEMBRE 2007 relatif au traitement comptable des opérations en devises des entreprises régies par le code des assurances, des mutuelles

Plus en détail

États financiers de INSTITUT CANADIEN POUR LA SÉCURITÉ DES PATIENTS

États financiers de INSTITUT CANADIEN POUR LA SÉCURITÉ DES PATIENTS États financiers de INSTITUT CANADIEN POUR LA SÉCURITÉ DES PATIENTS Au 31 mars 2014 Deloitte S.E.N.C.R.L./s.r.l. 2000 Manulife Place 10180 101 Street Edmonton (Alberta) T5J 4E4 Canada Tél. : 780-421-3611

Plus en détail

PROCESSUS N 4 : PRODUCTION ET ANALYSE DE L INFORMATION FINANCIÈRE

PROCESSUS N 4 : PRODUCTION ET ANALYSE DE L INFORMATION FINANCIÈRE PROCESSUS N 4 : PRODUCTION ET ANALYSE DE L INFORMATION FINANCIÈRE Activités Compétences techniques Compétences en organisation Compétences en communication 4.1. Assurer la veille nécessaire au traitement

Plus en détail

Après l analyse du compte de résultat à l aide du tableau des soldes intermédiaires de gestion, nous nous intéressons maintenant à l analyse du bilan.

Après l analyse du compte de résultat à l aide du tableau des soldes intermédiaires de gestion, nous nous intéressons maintenant à l analyse du bilan. CHAPITRE 13 L ANALYSE DU BILAN : STRUCTURE ET EQUILIBRE FINANCIER Après l analyse du compte de résultat à l aide du tableau des soldes intermédiaires de gestion, nous nous intéressons maintenant à l analyse

Plus en détail

COMPTE DU RÉGIME DE PENSION DE LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA. Comptables agréés Toronto (Ontario) Le 29 avril 2005

COMPTE DU RÉGIME DE PENSION DE LA GENDARMERIE ROYALE DU CANADA. Comptables agréés Toronto (Ontario) Le 29 avril 2005 Rapport des vérificateurs Au conseil d administration de l Office d investissement des régimes de pensions du secteur public Compte du régime de pension de la Gendarmerie royale du Canada Nous avons vérifié

Plus en détail