ASSOCIATION MAROCAINE DES VETERINAIRES POUR ANIMAUX DE COMPAGNIE (A.M.V.A.C.) TITRE PREMIER Création, dénomination et siège de l association

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1 ASSOCIATION MAROCAINE DES VETERINAIRES POUR ANIMAUX DE COMPAGNIE (A.M.V.A.C.) TITRE PREMIER Création, dénomination et siège de l association Article I Conformément aux dispositions du Dahir N du 3 Joumada I, 1378 (15 novembre 1958) réglementant le droit d association, modifié et complété par le Dahir portant loi N du 6 Rabii I, 1393 (10 Avril 1973), il a été créé, entre les vétérinaires du Maroc, une association indépendante apolitique et à but non lucratif, dénommée «ASSOCIATION MAROCAINE DES VETERINAIRES POUR ANIMAUX DE COMPAGNIE» (AMVAC). Article II Le siège social de l association est fixé à l Institut Agronomique et Vétérinaire Hassan II, au Centre Hospitalier Universitaire Vétérinaire, Rabat. Ce siège peut être transféré en tout autre endroit par simple décision du bureau de l association. L adresse postale est : AMVAC Institut Agronomique et Vétérinaire Hassan II B.P Rabat Maroc amvac.maroc@gmail.com Article III La durée de l association est illimitée. TITRE 2 Objectifs de l association Article IV Cette association a pour cadre général la formation continue des vétérinaires pour animaux de compagnie. Dans son domaine d activité, l AMVAC contribue à : - 1 -

2 -Organiser entre ses membres, des rencontres professionnelles et scientifiques pour étudier toutes les branches de la médecine, de la chirurgie et de l élevage se rapportant aux animaux de compagnie ; - Promouvoir la qualité de l exercice professionnel de la médecine et de la chirurgie des animaux de compagnie, par la formation continue des vétérinaires ; - Informer ses membres par tous les moyens adéquats, des nouveautés scientifiques et techniques acquises au Maroc et à l étranger dans ces domaines ; - Organiser des formations, réunions, conférences, séminaires et congrès pour exposer et discuter des connaissances scientifiques et techniques et des thérapeutiques nouvelles ; - Participer à la formation et à la reconnaissance, avec les autres autorités compétentes, de spécialistes dans les disciplines précitées ; - Participer à la formation technique du personnel des vétérinaires ; -Faciliter les contacts scientifiques et culturels entre vétérinaires marocains et étrangers ; -Représenter la profession auprès des institutions maghrébines et internationales ayant les mêmes objectifs ; -Promouvoir le bien être des animaux de compagnie ; - L apport de connaissances et d expertise dans les domaines qui touchent aux animaux de compagnie ; - Participer voire élaborer des programmes de lutte contre les zoonoses transmises par (et aux) les animaux de compagnie. TITRE 3 Admission, démission, radiation Article V L association est constituée par ses membres actifs, des membres associés et des membres d honneur

3 Article VI Peut être membre actif de l AMVAC tout vétérinaire dont l activité au Maroc est orientée vers la médecine, la chirurgie, la thérapeutique et l élevage des animaux de compagnie et à jour de sa cotisation. Article VII La nomination de membre actif est faite sur demande adressée au président de l association ou à son secrétaire général. L admission est confirmée lors de la réunion du bureau de l association. Le bureau de l association peut refuser une adhésion sans avoir à fournir les motifs de sa décision. Article VIII La cotisation annuelle des membres actifs est fixée par le bureau de l association. Article IX Les membres d honneur et les membres associés sont désignés par l assemblée générale sur proposition du bureau. Ces membres peuvent assister aux assemblées générales de l association mais n ont pas le droit de vote. Article X La qualité de membre actif se perd par démission, par décès ou par radiation proposée par le bureau et approuvée par l assemblée générale. Toute démission se fait par écrit adressé au président. Cette qualité se perd aussi par non paiement de la cotisation annuelle. Article XI La radiation peut être prononcée d office lorsqu après un rappel par lettre recommandée ou courrier électronique du trésorier, l intéressé aura négligé de s acquitter de ses cotisations ou de sa quote-part pour toute dépense extraordinaire décidée par l assemblée générale. TITRE 4 Bureau de l association Article XII L association est administrée par un bureau qui veille à l application des décisions adoptées par les assemblées générales. Le bureau est composé de 9 membres : - 3 -

4 - Un président - Un vice-président - Un secrétaire général - Un secrétaire général adjoint - Un trésorier - Un trésorier adjoint - Trois assesseurs Le bureau peut être aidé par des commissions désignées par l assemblée générale ou le bureau. Article XIII L assemblée générale ordinaire élit les membres du bureau à la majorité relative des voix, pour une période de trois (3) ans. Les anciens membres du bureau sont rééligibles. Dans le cas d égalité des voix entre deux ou plusieurs membres, les élus seront proclamés par tirage au sort. Article XIV En cas de démission, de décès, ou d exclusion d un membre du bureau, le remplacement, si nécessaire se fait par l assemblée générale pour une période qui s achève avec le mandat de celui qui est remplacé. Les fonctions électives ne donnent lieu à aucune rétribution. Article XV Lors de sa première réunion après l assemblée générale ordinaire, le bureau répartit les tâches des membres du bureau. Article XVI Le bureau se réunit au moins une fois par trimestre sur convocation du président ou du secrétaire général. Il peut également se réunir sur demande des 2/3 de ses membres et en séance extraordinaire à la demande d au moins quatre de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Article XVII - Le président : il dirige les séances du bureau et les assemblées générales. Il signe les pièces concernant le fonctionnement de l association. Il représente l association dans tous les actes de la vie civile, administrative et juridique et auprès des organismes - 4 -

5 et administrations. Il signe le paiement des dépenses avec le trésorier. Le président est aidé dans ses fonctions par le vice-président. - Le secrétaire général : il est chargé de la rédaction des procès-verbaux des réunions du bureau et des assemblées générales, de la tenue des registres et des convocations. Il prépare le rapport moral annuel. Il préside les réunions du bureau en cas d empêchement du président. Le secrétaire général est aidé dans ses fonctions par le secrétaire général adjoint. - Le Trésorier : il est chargé de : recevoir les cotisations et les subventions. Il est responsable des fonds de l association ; préparer et présenter le rapport financier lors de chaque assemblée générale ; signer, conjointement avec le président, les documents de comptabilité. ; Le trésorier est aidé dans ses fonctions par le trésorier adjoint. - Les Assesseurs : ils assistent aux délibérations, conseillent et aident le bureau. Les membres du bureau sont tenus d assister et de contribuer activement aux réunions et d aider à la réalisation des objectifs. Le président peut demander la démission d un membre au-delà de 3 absences successives et non justifiées. TITRE 5 Assemblées générales Article XVIII L assemblée générale ordinaire annuelle se réunit sur convocation du président de l association qui prépare la date, le lieu et l ordre du jour de l assemblée. L ordre du jour est arrêté par le bureau qui le communique aux membres de l association au moins 15 jours avant la date de la tenue de l assemblée générale. Les convocations aux assemblées se font par courrier électronique. Article XIX Les principales fonctions de l assemblée générale ordinaire sont : - 5 -

6 la discussion des questions portées à l ordre du jour par le bureau, en particulier les rapports moral et financier de la période écoulée et sur lesquels l assemblée générale se prononce. L examen des orientations et des grandes lignes des programmes d action de l association La prise de décision concernant l octroi de la qualité de membre d honneur ou la radiation L élection du bureau Chaque membre a une voix. Les procurations sont admises mais doivent parvenir au président ou au secrétariat général au moins une semaine avant la date de l assemblée générale. En cas d égalité des voix, la voix du président est prépondérante. Article XX Les décisions de l assemblée générale sont prises à la majorité simple des membres actifs présents. La présence à l ouverture de l assemblée générale de la moitié au moins des membres actifs est nécessaire pour la validité des délibérations. Articles XXI L assemblée générale extraordinaire est composée des membres actifs. Elle se réunit sur convocation exceptionnelle du président ou à la demande des deux tiers de ses membres. L assemblée générale extraordinaire se réunit dans les mêmes conditions que l assemblée générale ordinaire avec un ordre du jour précis et limité. TITRE 6 Ressources Article XXII Les ressources de l association proviennent : des cotisations des membres actifs ; des cotisations des membres d honneur et des membres associés ; des dons et subventions des services et organismes publiques ou privés ; des ressources créées à titre exceptionnel à l occasion des manifestations qu elle organise ; - 6 -

7 du produit de ses activités conformément à ses objectifs. Les cotisations sont exigibles au cours du premier trimestre de chaque année ou dans le mois qui suit l admission. Elles sont adressées au trésorier. Les cotisations ne sont pas remboursables. TITRE 7 Dispositions diverses Article XXIII Les statuts de l association ne peuvent être modifiés que sur proposition du bureau ou sur demande des 2/3 des membres actifs. Les modifications ne sont adoptées qu à la suite d un vote à la majorité des 2/3 des membres de l association. La dissolution de l association ne peut être prononcée que par une assemblée générale spécialement tenue à cet effet et réunissant au moins les 2/3 des membres. Dans les deux cas précédents, si le quorum nécessaire n est pas atteint, une nouvelle assemblée générale est convoquée par le bureau dans un délai maximum d un mois. Cette seconde assemblée délibère valablement quelque soit le nombre des membres présents. La réalisation de l actif sera faite par une commission de liquidation composée de trois membres désignés par l assemblée générale qui aura prononcé la dissolution. Le solde et les biens de l association seront dévolus conformément aux règles déterminées par l assemblée générale. Article XXIV Les fonctions électives du bureau de l association ne peuvent donner lieu à aucune rétribution en dehors du remboursement des frais liés aux activités de l association. Article XXV Les litiges doivent être réglés à l amiable, et le cas échant, devant les tribunaux compétents. Rabat, le - 7 -