Statuts de l Association EDEN Maroc

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1 Statuts de l Association EDEN Maroc Chapitre I : Constitution et dénomination Article 1 : Constitution Conformément aux dispositions du Dahir des libertés publiques n du 15 Novembre 1958, modifié et complété notamment dans le cadre de la nouvelle loi n du décret émis par le dahir n du 23 Juillet 2002 qui réglemente le droit de la création d une association, il est constitué une association à but non lucratif, et non partisane. Article 2 : Dénomination L association prend la dénomination d EDEN Maroc. Article 3 : Circonscription territoriale L association exerce ses activités sur l ensemble du territoire national marocain. Elle peut les étendre à d autres pays sur décision d une assemblée générale. Chapitre II : Objet de l association. Article 4 : Vision Une jeunesse marocaine consciente, autonome et impliquée dans le développement du pays. Article 5 : Mission Renforcer le rôle de la jeunesse marocaine dans la société civile et le développement du Maroc, et en faire un vrai acteur du changement. Article 6 : Les Objectifs. L association EDEN a pour objectif de contribuer à : - Développer l esprit de citoyenneté chez les jeunes marocains;

2 - Impliquer les jeunes dans la réflexion sur les problématiques de société; - Autonomiser les jeunes les plus démunis; - Promouvoir l esprit d analyse et de débat chez la jeunesse. Article 7 : Les moyens Pour atteindre ses objectifs, l'association recourt à tous les moyens légitimes notamment : - L organisation de conférences, débats et tables rondes; - L accompagnement de jeunes dans la conception et la mise en œuvre de projets ; - La mise en œuvre de programmes de formation, ainsi que la participation aux débats et questions qui intéressent la société marocaine. - La coopération avec les associations, les organismes et les organisations poursuivant les mêmes objectifs ; - L utilisation des divers supports de communications qu elle estime nécessaires. Article 8 : Le siège L association siège à la Faculté de Médecine et de Pharmacie de Rabat. Cependant, Le siège peut être changé par approbation de la majorité absolue des membres du Conseil d Administration de l association. Chapitre III : La composition de l association Article 9 : Les membres L association est composée de : - Membres adhérents, - Membres actifs, - Membres permanents, - Membres d honneur.

3 Les membres adhérents sont ceux qui adhèrent, après paiement des droits d adhésion, aux activités de l association. Ils ont le droit de participer à la conception, mise œuvre et suivi des projets et activités de l association, et d assister aux assemblées générales ordinaires ou extraordinaires. L adhésion est formalisée par la délivrance de la carte de membre. Les membres actifs sont ceux qui apportent leurs concours effectifs et permanents à l activité de l association et à son fonctionnement. Le titre d actif est tributaire de la validation d une grille d évaluation, après au moins une année en tant que membre adhérent. Ils ont le droit de vote et d élection à condition qu ils aient payé la cotisation annuelle. Les membres permanents sont les membres fondateurs de l association, ainsi, que les présidents et secrétaires généraux qui demandent cette qualité après approbation du conseil d administration, ou tout autre membre ayant participé activement dans le développement de l association. Les membres d honneur sont ceux qui apportent à l association leur appui moral et matériel afin qu elle puisse accomplir sa mission et atteindre ses objectifs. Ils n ont pas le droit de vote, mais peuvent assister aux assemblées générales de l association. Le choix de ces membres est validé par le conseil d administration. Article 10 : Conditions L'Association accepte comme membre, toute personne réunissant les conditions suivantes : - Agé de 18 ans ou plus ; - Capable de s'acquitter de ses obligations financières vis-à-vis de l'association ; - Manifester l'engagement à respecter la charte de valeurs de l'association, ses objectifs, ses statuts et son règlement intérieur ; - Avoir une conduite morale honorable permettant de mériter l'appartenance à l'association. Article 11 : Perte de qualité de membre ou exclusion Toute personne peut perdre sa qualité de membre par destitution ou par décision des membres du Conseil d administration et ce, envers toute personne contrevenant aux objectifs et valeurs énoncés dans les statuts de l association ou commettant une grave erreur pouvant infliger un dommage matériel ou moral à l association, par exemple :

4 - Toute action portant atteinte à la morale publique ; - Toute action s opposant aux objectifs de l'association ; - La divulgation des secrets, des documents privés ou du courrier interne de l association ; - L utilisation de l association pour atteindre des objectifs personnels ou partisans ; - Le non paiement de la cotisation ; - Entraver le fonctionnement normal de l association. La décision de destitution ne devient valable qu après une enquête et un entretien avec le membre concerné. Le règlement intérieur explique les modalités de révocation d un membre. En cas de décès la qualité de membre ainsi que toute responsabilité financière et/ou morale découlant de l occupation d un post au sein de l association seront perdus. Chapitre IV : Organisation de l association Article 12 : Organes de l association Les organes de l association sont : - L assemblée générale ; - Le conseil d administration ; - Le bureau exécutif. Article 13 : Assemblée générale : pouvoir et composition C est l instance suprême de l association. Elle est composée de tous les membres actifs régulièrement inscrits dans les registres de l association et à jour pour leur cotisation. Les membres adhérents et d honneurs peuvent y assister avec la qualité d observateurs et ils n ont pas le droit de vote. Ses décisions sont obligatoirement applicables par tous les membres y compris les absents et les opposants.

5 Article 14 : Assemblée générale : réunion, ordre du jour et convocation L Assemblée Générale est réunie chaque fois que le Conseil d Administration en reconnaît l utilité et au moins une fois chaque deux ans. Elle peut être également réunie dans un mois d une demande écrite adressée au président par le tiers (1/3) des membres actifs de l association, ou à la demande de la majorité des membres du Bureau Exécutif. Cette réunion a lieu au siège de l association, ou tout autre lieu désigné par le président, après délibération au conseil d administration. La fixation de l ordre du jour et la préparation des projets de résolutions à soumettre à l assemblée générale appartiennent à la partie qui a pris l initiative de la réunion. L Assemblée Générale Ordinaire se prononce valablement sur toutes les questions intéressant l association. Elle est appelée à : - Elire les membres du Bureau Exécutif ; - Ratifier le choix des membres du Conseil d Administration ; - L approbation du rapport d activité présenté par le secrétaire général ; - L approbation du rapport financier présenté par le trésorier. - La modification des statuts (au sein d une AG extraordinaire) ; - La dissolution de l association (au sein d une AG extraordinaire). L assemblée générale est convoquée par le président à chacun des membres de l association un mois avant son déroulement par avis écrit ou par toute autre manière jugée appropriée. Les modalités sont déterminées par le règlement intérieur. Article 15 : Assemblée générale : délibération, représentation et présidence Chaque membre dispose d une seule voix délibérative. Il ne peut avoir, en plus de sa voix qu une seule voix en tant que mandataire, avec l obligation de présenter une procuration. Nul ne peut représenter un membre actif s il n est pas membre actif lui même.

6 Nul ne peut représenter un membre d honneur s il n est pas membre d honneur lui même. Les décisions de l Assemblée Générale sont obligatoires pour tous, même pour les absents. L Assemblée Générale est présidée par le Président de l association ou, en cas de son absence, par l un de ses adjoints. En cas de nécessité, l Assemblée nomme son propre Président. Article 16 : Assemblée générale : quorum et majorité Pour délibérer valablement sur première convocation, les Assemblées Générales doivent être composées de deux tiers (1/2) au moins des membres actifs de l association à la date de la convocation. Lorsque ce quorum n est pas atteint, une deuxième Assemblée Générale est convoquée dans la quinzaine. Elle délibère valablement quelque soit le nombre des membres actifs présents ou représentés. Pour être valable, les décisions de l Assemblée Générale Ordinaire doivent être prises à la majorité des voix exprimées, à l'exception de celles relatives à la modification du statut, qui est prise à la majorité des deux tiers des membres présents. Lorsqu il y a partage des voix, celle du Président de la Séance est prépondérante. Article 17 : Assemblée générale : Election du Bureau Exécutif Après l approbation des deux rapports d activités et financier, le bureau exécutif sortant présente sa démission à l assemblée générale. La séance est présidée par le membre actif le plus âgé, avec le soutien du membre actif du sexe masculin le moins âgé, et le membre actif du sexe féminin le moins âgé. L élection du nouveau bureau exécutif s effectue sur la base d une liste qui comprend l ensemble des postes du bureau. Le président de chaque liste, doit en effet présenter les grands traits du programme à exécuter durant leur mandat. Le vote s effectue par suffrage universel direct par levé de mains.

7 La liste qui auras (50% +1) de voix est gagnante, un deuxième tour est envisageable en cas de présentation de plus de deux listes candidates. En cas d égalité de résultats entre deux listes en deuxième tour la voix du président sortant est tributaire. Article 18 : Conseil d Administration : Composition Le conseil d administration est composé de : - Membres du Bureau Exécutif ; - Anciens Présidents et Secrétaires Généraux après ratification de l Assemblée Générale ; - Chefs de projets : proposés par le président nouvellement élu et ratifiés par l Assemblée Générale. Article 19 : Conseil d Administration : Attributions Le Conseil d Administration est chargé de définir la stratégie et le plan d action de l association, de veiller au respect de l orientation générale des activités de l'association conformément aux objectifs fixés par le présent statut, proposer et aider dans le choix des projets à porter par l association, et faire le suivi et l évaluation de son action. Article 20 : Bureau exécutif : Composition Le bureau est constitué de : - Président ; - 1 ier Vice président ; - 2 ème Vice président ; - Secrétaire général ; - Vice Secrétaire général ; - Trésorier ; - Vice-trésorier. Aucune de ses fonctions ne peut être occupée par un mineur.

8 En cas d absence du président, c est le 1 ier vice-président qui se substitue à lui dans l accomplissement de l ensemble des taches administratives qui relèvent de ce dernier. Article 21 : Bureau exécutif : pouvoir et attributions Le bureau exécutif est chargé de l administration de l association dont il assure le fonctionnement et l opérationnel. Il gère les affaires courantes de l association et assure son fonctionnement. Le mandat du bureau exécutif est fixé à deux ans renouvelables une seule fois pour chaque poste occupé. Il dispose des pouvoirs les plus étendus pour administrer les affaires courantes et opérationnelles de l association sans aucune limitation autre que celle des pouvoirs et attributions expressément réservés au Conseil d Administration et à l Assemblée générale par le présent statut. Article 22 : Les ressources En plus des droits d adhésion et des cotisations des membres, l association perçoit toutes les ressources autorisées par la législation en vigueur. Le Règlement Intérieur délimite la nature des différentes ressources de l association. Article 23 : Le Règlement Intérieur Les dispositions des présents statuts sont interprétées et complétées par le Règlement intérieur. Le Conseil d Administration doit élaborer le Règlement Intérieur en concertation avec le bureau exécutif. Il a pour objectif d expliquer et de fixer les divers points qui ont trait à l administration interne de l association. Article 24 : Modification des statuts Les statuts ne peuvent être changés que lors de l assemblée générale avec le consentement de la majorité des membres présents lors du vote.

9 Article 25 : Conditions Générales La durée de l association est illimitée. L association peut-être dissoute par décision de l assemblée générale extraordinaire par vote des deux tiers des membres actifs présents. En cas de dissolution de l association toutes ses propriétés vont à une association ayant les mêmes objectifs proposée et approuvée par l assemblée générale extraordinaire.

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