Appel à projets Soutien à l innovation sociale par la formation des salariés en parcours dans l Insertion par l Activité Economique en Aquitaine

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1 Conseil Régional d'aquitaine Appel à projets 2011 CAHIER DES CHARGES Soutien à l innovation sociale par la formation des salariés en parcours dans l Insertion par l Activité Economique en Aquitaine Présentation générale La Direction de la Formation Professionnelle Continue, et La Direction Petites Entreprises et Economie Solidaire.

2 Sommaire 1 Objectifs de l'appel à projets Types d'actions relevant de l'appel à projets 3 3 Critères d appréciation des projets 5 4 Publics concernés 5 5 Porteurs de projets éligibles à l appel à projet 5 6 L accompagnement 5 7 Règles de financement 6 8 Instruction des dossiers 6 9 Retrait des dossiers 7 10 Date de Dépôt des dossiers 7 Page 2

3 PRÉSENTATION GENERALE Objectifs de l' appel à projets 2011 Dans le cadre du Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles «De l éducation à l emploi» et au sein du futur Contrat de Plan Régional de Développemennt des Formations Professionnelles ( CPRDFP ), le Conseil régional d Aquitaine souhaite soutenir le développement des compétences des salariés, développer un soutien à «l innovation sociale» par la formation des salariés de l insertion par l activité économique (IAE). Ainsi, le Conseil régional d Aquitaine a décidé de réaliser le présent appel à projets afin de retenir des projets et plans de formation des structures de l insertion par l activité économique qui doivent permettre de soutenir «l innovation sociale» par la formation des salariés en insertion. Depuis 2009, l appel à projets pour la formation des salariés de l insertion par l activité économique est réalisé dans le cadre d un partenariat associant les Conseils Généraux, la Direccte, les réseaux GARIE et FNARS ainsi que l ensemble des OPCA du secteur dont AGEFOS PME, UNIFORMATION, UNIFAF et OPCALIA qui ont pris part de manière active à la mise en œuvre du présent appel à projets. Il s agit de soutenir financièrement les plans de formations mis en œuvre par les structures agrées insertion par l activité économique. Cet appel à projets a ainsi pour vocation à développer l appétence à la formation des publics en insertion, notamment à travers des outils tels que le «Passeport Aquitain de Compétences» et plus globalement tous les outils qui permettent l appropriation du parcours par le salarié. Le public cible est le salarié en insertion. Les projets déposés devront proposer des actions structurantes en termes de professionnalisation et d accès à la qualification par une approche «compétences» répondant à des besoins identifiés sur le territoire. Le présent appel à projets vise à compléter l offre des Organismes Paritaires Collecteurs Agrées ( OPCA ) en matière de formation des salariés en parcours d insertion mais pas de s y substituer. Types d'actions relevant de l'appel à projet Principes Les projets de plans de formation soutenus devront être portés prioritairement par des collectifs de structures du secteur de l insertion par l activité économique, ou des actions partenariales alliant l IAE et l Entreprise, dans une logique de mutualisation des besoins, des initiatives et de transfert de compétences des salariés. Page 3

4 Les plans de formation devront être des actions de formations professionnalisantes pendant le parcours d insertion en SIAE mais visant à faciliter et sécuriser la sortie directe vers l emploi de droit commun. L existence (ou le développement) d un partenariat avec les branches professionnelles et/ou les entreprises locales devra être indiqué (notamment autour de la clause Insertion). Les actions éligibles devront être des actions qui répondent à un ou plusieurs axes définis cidessous: - Axe 1 : actions d acquisition des compétences clefs et savoir de base à visée professionnelle, - Axe 2 : actions de pré-qualification sur un métier donné, - Axe 3 : actions de professionnalisation visant les compétences techniques et les attitudes professionnelles. Ces trois axes visent à terme le même objectif commun : l insertion durable dans le monde économique. De manière générale, il devra s agir de formation métier ou de modules généraux de base liés à un métier ou à un secteur d activité en privilégiant une approche «compétences professionnelles ou inter-professionnelle». Dans la réponse à l appel à projet, le porteur de projet devra bien indiquer dans quel(s) axe(s) rentre(nt) les actions qui seront proposées. Les SIAE devront proposer des plans de formation qui seront réalisés par des Organismes de Formation externe. Les salariés bénéficiant des actions de formation devront être accompagnés par les structures SIAE dans le cadre de leurs missions de tutorat et d accompagnement des publics en insertion. Exemple de projets à titre indicatif : Un groupe d association intermédiaire ( AI ) qui souhaite professionnaliser certains de leurs salariés sur un métier ciblé, en relation avec un certain nombre d entreprises en recherche de salariés prêtes à s engager dans du tutorat pour assurer leur intégration durable, Un ensemble de SIAE d un même territoire prêt à mettre à disposition certains de leurs salariés sur un marché clausé. L action de formation se réalise en parallèle et en lien avec cette activité (Bâtiment, Environnement ) afin de professionnaliser et de préparer l insertion vers l emploi, Demande mutualisée de SIAE sur un secteur ou un métier particulier (ex IAA, BTP, Aide à domicile, ) pour favoriser les réponses aux appels d offres publics ( clause d insertion ), Actions de formation qui visent à compléter un parcours de VAE pour obtenir une certification professionnelle (préconisation : utilisation du passeport de compétences IAE par l AFPA), Action de formation «modularisée» permettant l accès à une certification, Page 4

5 Critères d appréciation des projets Un comité technique étudie l'ensemble des projets déposés et s attachera à apprécier : Les fondements et les justificatifs contextuels du projet, Les modalités organisationnelles du projet, La conformité du projet aux objectifs du cahier des charges de l appel à projet, L articulation du projet avec d autres projets existants sur le territoire, La méthodologie de conduite du projet au regard des objectifs fixés en terme qualitatif et en terme quantitatif, Le partenariat mobilisé (entreprises, OPCA, branches professionnelles, le partenariat avec au moins un Organisme de Formation) est une condition de recevabilité des projets, La démarche d évaluation et les indicateurs de résultat proposés par le porteur de projet, Le montage financier du projet et des co-financements prévisionnels sur la base d un budget financier détaillé, Les actions portées par des collectifs seront privilégiées, La mutualisation territoriale et sectorielle seront appréciée. Publics concernés Les publics auxquels cet appel à projet est destiné, en 2011, sont les salariés en insertion dans les structures de l insertion par l activité économique. Porteurs de projets éligibles à l'appel à projets Les entreprises du secteur de l Insertion par l Activité Economique suivante : Association Intermédiaire ( A.I ) Atelier et Chantier d Insertion ( A.C.I ) Entreprise d Insertion ( E.I ) Régie de quartier Entreprise de Travail Temporaire d Insertion ( ETTI ) Le présent «appel à projet» ne peut être déposé que par une S.I.A.E pour elle même ou pour un collectif de structure. L accompagnement Les SIAE pourront solliciter les têtes de réseaux de l IAE ( FNARS et GARIE ) pour être accompagnées sur la partie ingénierie pédagogique du projet. Page 5

6 L OPCA du porteur de projet en coordination avec les autres OPCA pourra accompagner les SIAE sur le montage financier du projet. Le porteur de projet devra informer son OPCA de sa démarche dans le cadre de cet appel à projets. Règles de financement 1) Mise en œuvre d un partenariat entre le Conseil Régional et les OPCA des porteurs de projets pour le versement des fonds publics régionaux. - Ainsi, des conventions financières pour le versement de la subvention du Conseil régional seront passées avec l OPCA du porteur de projet. - Ensuite, des conventions entre l OPCA du porteur de projet destinataire des fonds régionaux et les OPCA des SIAE participantes au projet seront réalisées. 2) Le financement du Conseil régional d Aquitaine ne pourra pas excéder 70 % des coûts pédagogiques du plan de formation propos Les dépenses éligibles à l'aide régionale sont uniquement les coûts pédagogiques. 3) Une participation aux frais de rémunération peut être pris en charge par les OPCA (maximum 8 /h). Sous réserve du respect des critères de l OPCA et après sélection du projet par le jury. 4) Les frais annexes et autres frais ne seront pas pris en charge par les OPCA. 5) Le montage financier doit être formalisé et il doit être indiqué les dates de dépôt des demandes de co-financements ( OPCA, Etat, Conseils Généraux ) 6) La durée des actions proposées ne pourra excéder 12 mois consécutifs. Le démarrage de l'action pourra démarrer dès validation par la Commission permanente du Conseil régional d Aquitaine du 17 octobre Instruction des dossiers La Direction de la formation professionnelle continue et la Direction Petites Entreprises et Economie Solidaire du Conseil régional d'aquitaine assurent conjointement le suivi technique du présent appel à projet. Un comité de pilotage sera constitué et il est composé de la manière suivante : Du Conseil régional d Aquitaine, Des services de l Etat, Des conseils généraux, Des OPCA, du GARIE et de la FNARS Aquitaine. Ce comité de pilotage sera chargé de l instruction des dossiers reçus dans le cadre de l appel à projet. Ces propositions seront ensuite présentées à la décision des élu(e)s lors de la Commission Permanente du Conseil régional d Aquitaine. Page 6

7 Après acceptation par le Conseil régional, les dossiers retenus seront suivis administrativement par la Direction de la Formation Professionnelle Continue. Retrait des dossiers Les dossiers peuvent être retirés sur les sites INTERNET suivants: Date de dépôt des dossiers Pour l'année 2011, la date limite de dépôt des dossiers pour qu'ils puissent être recevables est : le 30 mai 2011 à 12h SELON LES DEUX modalités suivantes : en version électronique (.doc ) à l'adresse : formationsiae@aquitaine.fr ET en version papier en un seul original o à l adresse suivante par courrier : Monsieur le Président du Conseil régional d'aquitaine Direction de la Formation Professionnelle Continue Service Formation tout au long de la vie et de l'emploi dans l'entreprise «APPEL A PROJETS SOUTIEN A L INNOVATION SOCIALE PAR LA FORMATION DES SALARIES DE L INSERTION PAR L ACTIVITE ECONOMIQUE» Hôtel de Région 14, rue François de Sourdis Bordeaux Cedex o à l adresse suivante pour une remise «en main propre» ou par coursier : Direction de la Formation Professionnelle Continue rue Lecocq Bordeaux Cedex Page 7