Modalités Administratives 2016/2017

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1 Modalités Administratives 2016/2017 AFFILIATION 100,00 (tarif fixé par l A.G. Fédérale) Les fiches d affiliation ou de ré-affiliation à la F.F. Sport U., devront être INTEGRALEMENT remplies et remises au C.R. Sport U. avant le 31 Octobre 2016, accompagnées : a) d un chèque de 100,00 à l ordre du C.R. Sport U. de Nice b) d un exemplaire des Statuts de l A.S. conformes au décret du 13 Mars 1986 publié au J.O. du 16 Mars 1986 (cf règlements généraux de la F.F. Sport U. Titre 1) si cette formalité n a pas été effectuée lors des saisons précédentes ou si ces statuts ont changé. c) en cas de récusation de l assurance proposée par la F.F. Sport U., fournir une attestation d assurance RC délivrée par l assureur de l A.S. Attention : aucune prise de licences ne sera permise sans affiliation. LICENCES Tarif unique 28,00 Individuelle 30,00 (assurance comprise) Deux solutions s'offrent à vous : Demander à passer en CONTRAT, votre C. R. Sport U. définira avec vous vos objectifs en terme de licenciés et vous fixera le montant du contrat. Votre CR Sport U vous enverra le montant du contrat et les modalités de paiement (étalement sur l'année en 3 échéances). Soit choisir de prendre les licences à l'unité (28.00 par licence) en procédant comme suit : bon de commande et paiement des licences par l'a.s. puis alimentation du compte par le CR Sport U et saisie sur le site par l'a.s. Quel que soit votre choix la saisie des licences se fait sur le site : (voir les modalités au chapitre "saisie des licences").

2 DE LA QUALITE DE SPORTIF UNIVERSITAIRE La licence ne peut être délivrée par une Association Sportive affiliée à la F.F. Sport U. ou par le C.R. Sport U. lui-même pour les sportifs dont les établissements ne possèdent pas d A.S., que si l intéressé réunit simultanément les conditions suivantes : - être inscrit dans un Etablissement d Enseignement Supérieur, délivrant les diplômes énumérés dans le décret ministériel n du et les décrets relatifs aux diplômes nationaux de l Enseignement Supérieur et habilité à délivrer les avantages de la Sécurité Sociale Etudiante. - Posséder un diplôme : le licencié doit être titulaire du BACCALAUREAT ou à défaut posséder un titre équivalent. Suivre un cursus universitaire : les études devant préparer à l obtention d un diplôme de l Enseignement Supérieur. Début de la saisie des licences 1 er Septembre 2016 ATTENTION : Avant toute saisie de licence, chaque A.S doit adresser au CR Sport U, en complément de la fiche d affiliation, un fichier numérisé de la signature du président. Dans le menu «gestion des A.S», le CR Sport U ajoutera ce document au fichier des A.S ; la signature du président viendra attester la validité des renseignements fournis à chaque demande de licence et figurera sur celle-ci lors de l impression. Il n y aura plus d envoi de licences par courrier. L ergonomie de saisie reste inchangée, elle a été étendue aux procédures d édition et d impression : o de licences par l A.S. o de listes certifiées par les seuls dirigeants o de «sa licence» par chaque licencié Etablissement d une licence Dans tous les cas - renouvellement ou établissement d une licence - l A.S. doit informer ses adhérents de l'intérêt que présente la souscription d'un contrat d'assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer (art.l321-4 du code du sport). Il en va de la responsabilité de l A.S. et de ses dirigeants. Dans ce cadre, l étudiant ou l élève adhérent de l A.S. doit fournir à l A.S. :. la fiche individuelle d inscription à la licence FFSU dûment complétée et signée, en particulier s agissant des couvertures d assurance «accident corporel» proposées ;. un certificat médical de non contre-indication à la pratique du sport de compétition (cf. modèle en pages médicales) datant de moins d un an. Le secrétaire de l A.S. saisit les renseignements sur le site Internet qui attribue le numéro de la licence et enregistre automatiquement la date et l heure de la saisie de la licence. Une procédure de saisie automatique par lots (à partir du fichier des inscrits de l établissement) est également utilisable (renseignements sur le site

3 Edition des licences : Depuis la rentrée 2015, il n'est plus procédé à aucun envoi de licences par voie postale. L'Association sportive peut éditer et imprimer les licences de ses adhérents à partir du site de saisie. Tout dirigeant peut également procéder à l'édition et l'impression de listes de licenciés (par sport, par équipe, par match, etc.) à partir du fichier général des licenciés de son AS. Chaque licencié peut enfin imprimer sa licence individuellement. Un mode d'emploi contextuel indique la marche à suivre. Validité de la licence La licence est valide à compter de l'heure et de la date d'enregistrement sur le site de la FF Sport U et pour la saison en cours. Dans le seul cas de la souscription par l AS au contrat FFSU et d un renouvellement de la licence au sein de la même A.S, la validité de l assurance 2015/2016 liée à cette licence est prorogée par AIAC/MAIF jusqu au 31 octobre ASSURANCE L AS qui s affilie à la F.F. Sport U. pour un contrat licences ou des licences prises à l unité, doit obligatoirement soit : Contracter une assurance Responsabilité Civile (RC) chez l assureur de votre choix. Vous devrez fournir une attestation au C.R. Sport U. S assurer auprès de l assureur de la F.F. Sport U. qui propose une formule comprenant la RC + assistance France/Monde+ secours Mer Montagne pour un coût de 1,63 par licence. Une assurance Accidents Corporels est également proposée par l assureur de la FFSU. Elle est facultative, son coût est de 0,60 par licencié. Quelle que soit la formule retenue, chaque licencié pourra souscrire ultérieurement et de manière personnelle des options complémentaires, proposée par la MAIF, Individuelles Accident (IA) pour des montants de 15,00 ou 28,00 TTC Notice d information Individuelle d accident, cliquez ici Tous les licenciés F.F. Sport U. doivent impérativement être assurés. Deux solutions s offrent aux Associations Sportives : a) L ASSOCIATION SPORTIVE peut solliciter par l intermédiaire du bordereau l assurance F.F. Sport U./MAIF correspondant à la licence. Son prix est de 1,63. Il existe des options complémentaires pour certains sports à hauts risques, pour une garantie éventuelle de perte de salaire, ainsi que pour une augmentation des garanties de base. Un tableau explicatif relatif à ces options complémentaires se trouve au chapitre " Administratif ", rubrique " Assurance " de notre site internet. b) Les Associations Sportives désirant DENONCER LE CONTRAT F.F. Sport U./MAIF et assurer l ensemble de leurs adhérents par leurs propres moyens devront REMPLIR LA RUBRIQUE ASSURANCE de la fiche d affiliation.

4 Les groupements sportifs sont tenus d informer leurs adhérents de leur intérêt à souscrire un contrat d assurance de personne ayant pour objet de proposer des garanties forfaitaires en cas de dommage corporel. A cet effet, ils doivent tenir à la disposition de leurs adhérents des formules de garanties susceptibles de prévoir de réparer les atteintes à l intégrité physique du pratiquant. LICENCE DIRIGEANT Licence gratuite mais obligatoire pour tout encadrant d équipe. Frais d assurance pris en charge par le C.R. Sport U. Le formulaire d adhésion est à compléter par chaque dirigeant de votre Association Sportive et à retourner au C.R. Sport U. Nice accompagné d une photo d identité. ATTENTION : la licence dirigeant ne permet en aucun cas de jouer. CAS PARTICULIER - LICENCE INDIVIDUELLE NB : les étudiants ne disposant pas d A.S. dans leur établissement peuvent se licencier à la F.F. Sport U. et pratiquer le sport de leur choix. Pour cela il leur faut se présenter au C.R. Sport U. de leur académie, qui est seul habilité à délivrer la licence, avec les documents suivants : 1 certificat de scolarité de l année en cours ou copie de la carte étudiant ; 1 photo d identité ; 1 certificat médical attestant de la non contre-indication à la pratique sportive en compétition ; 1 chèque de 30,00 (assurance comprise) Formulaire à compléter Demande de licence Pour les compétitions internationales, un étudiant garde la qualification de sportif universitaire un an après l obtention du dernier diplôme universitaire. Aucune licence ne sera délivrée s il manque un seul de ces documents CERTIFICAT MEDICAL La participation aux compétitions sportives organisées ou agrées par les fédérations sportives est subordonnée à la présentation d une licence sportive portant attestation de la délivrance d un certificat médical mentionnant l absence de contre-indication à la pratique sportive en compétition, ou, pour les non-licenciés auxquels ces compétitions sont ouvertes, à la présentation de ce seul certificat ou de sa copie certifiée conforme, qui doit dater de moins d un an.

5 Signature du Président de l A.S. sur la licence Elle est obligatoire pour attester : - que l étudiant ou l élève est bien inscrit dans l établissement ; - qu il a bien présenté un certificat médical de non contre-indication à la pratique du sport de compétition. Certificat médical de non contre-indication à la pratique de la compétition sportive DROIT D ENGAGEMENT Les chèques des droits d engagement ne seront encaissés qu en fin de saison. Sports Collectifs, petits ou grands terrains : 20,00 par équipe Jeunes Gens disposant d une installation 35,00 par équipe Jeunes Gens ne disposant pas d une installation 50,00 caution d engagement d équipe en sport collectif Engagement gratuit par équipe Jeunes Filles engagée AMENDES et SANCTIONS : - Forfait avec préavis* 10,00 - Forfait sans préavis 20,00 - Forfait général annoncé 10,00 - Forfait général par pénalité 20,00 - Réserves 10,00 * Le préavis est reconnu lorsque le C.R. Sport U. et l Adversaire ont été informés du forfait la veille du match AU PLUS TARD et que celui-ci est précisé sur la feuille de match correspondante. Il est rappelé que dans toutes les installations sportives, s applique le plan «VIGIPIRAT». Veuillez respecter les consignes de sécurité ainsi que les horaires de fermeture. Résultat non communiqué ffsportu@unice.fr Absence de n de licence sur la feuille de match ou faux n de licence Non retour de la feuille de match Dans les 24 h 00 par l équipe vainqueur Match perdu pour les deux équipes avec 0 point Match perdu pour l équipe concernée avec 0 point Match perdu par l équipe vainqueur Défaut de licence Sport individuel : exclusion de la compétition Sport collectif : match perdu par pénalité + sanction décidée par la commission régionale Les droits d engagement dans certains sports seront mentionnés dans les circulaires les concernant.