Règlement intérieur du Temps d Activités Périscolaire (TAP)

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1 Règlement intérieur du Temps d Activités Périscolaire (TAP) 2014/2015 Mairie 32 Rue du Bourg Ennetières en Weppes

2 Madame, Monsieur, Votre enfant est inscrit aux Temps d Activités Périscolaires (TAP) proposés dans le cadre de la modification des rythmes scolaires. Ces activités sont proposées dans le cadre de la réorganisation des rythmes scolaires. Les enfants auront accès à des activités sportives, culturelles et artistiques diversifiées pour développer leur curiosité intellectuelle. Toute inscription aux TAP implique l acceptation de ce règlement. 2

3 Article 1 : Définition page 4 Article 2 : Acteurs page 4 Article 3 : Temps d animation page 4 Article 4 : Lieux d animation page 4 Article 5 : Conditions d animation page 4 Article 6 : Inscription annuelle page 5 Article 7 : Modalités d inscription page 5 Article 8 : Retards/Absences page 5 Article 9 : Encadrement des TAP page 5 Article 10 : Tarification-Facturation page 5 Article 11 : Santé page 6 Article 12 : Conduites à respecter page 6 Article 13 : Sanction et exclusion page 6 Article 14 : Assurance et responsabilité page 6 Article 15 : Droits à l image page 6 Article 16 : Acceptation du règlement intérieur page 6 3

4 ARTICLE 1 : DÉFINITION Dans le cadre de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires, la Commune organise des Temps d Activités Périscolaires (TAP) les lundis, mardis, jeudis de 15h30 à 16h30 et vendredis de 15h15 à 16h30 du calendrier scolaire. Ils sont de la responsabilité de la Commune. Les TAP sont mis en place en collaboration avec les associations locales, les partenaires de la commune, les agents communaux et les bénévoles. Les activités proposées sont variées et de qualité. Elles visent à développer la curiosité intellectuelle, à renforcer le plaisir d apprendre des enfants et d être à l école (activités sportives, artistiques, culturelles, ateliers consacrés au numérique, etc.). Les TAP ne sont pas obligatoires. ARTICLE 2 : ACTEURS Les TAP sont assurés par des associations ou des partenaires de la Commune liés par convention ainsi que par des agents territoriaux. Ils pourront être renforcés par des enseignants volontaires, des intervenants extérieurs, des bénévoles. Un référent TAP anime et coordonne l équipe d intervenants. ARTICLE 3 : TEMPS D ANIMATION Les activités sont proposées les lundis, mardis, jeudis de 15h30 à 16h30 (60 minutes) et vendredis de 15h15 à 16h30 (1heure 15 minutes) du calendrier scolaire. ARTICLE 4 : LIEUX D ANIMATION Les activités sont organisées principalement dans les locaux proches du site scolaire : Complexe sportif et socio culturel - halle de sport - médiathèque - heure du conte - espace clic Mairie : local accueil du matin et du soir Foyer rural Ecole ARTICLE 5 : CONDITIONS D ANIMATION Les enfants sont pris en charge par les intervenants dès la fin de la classe dans leur classe ou la cour de récréation : 15h30 le lundi, mardi et jeudi 15h15 le vendredi La liste des enfants inscrits est gérée par le référent TAP et transmise aux intervenants présents. Chaque intervenant s assure en début d atelier que les enfants inscrits sur la liste sont présents. Attention : l enfant doit obligatoirement être présent au TAP le(s) jour(s) où il est inscrit. Toute modification en cours d année devra être signalée par écrit (mail, courrier) à la Mairie au moins 15 jours avant la fin de la période, étant entendu que la période entamée devra être terminée. Pour l année scolaire 2014/2015, l inscription peut être continue ou discontinue. A l issue du TAP, les intervenants remettent l enfant à sa famille. Les enfants sont confiés aux parents dans la cour de l école. Les parents doivent se faire connaître auprès des intervenants au moment de la récupération des enfants. 4

5 Au niveau de l école maternelle : Les enfants de l école maternelle ne sont confiés qu aux parents ou personnes mandatées inscrites sur le dossier d inscription. Une pièce d identité peut leur être demandée. Au niveau du primaire Pour l école primaire, il est demandé aux enfants d attendre les parents dans la cour de l école. Les familles doivent préciser lors de l inscription par écrit si l enfant est autorisé à partir seul. Les parents s engagent à venir chercher leur(s) enfant(s) dès la fin des activités (TAP), soit à 16h30. Les enfants inscrits à l accueil périscolaire à partir de 16h30 seront pris en charge par l équipe encadrante habituelle et les parents pourront les récupérer comme d habitude aux heures de fonctionnement de celui-ci (fermeture de l accueil à 18h30 précises). ARTICLE 6 : INSCRIPTION ANNUELLE Sont autorisés à fréquenter les TAP organisés par la Commune les enfants scolarisés dans l école de la Commune et pour lesquels les familles auront rempli et signé le dossier d inscription au TAP. L inscription pour les jours d activités doit être effective avant la fin de l année scolaire précédente. Ce dossier d inscription sera distribué chaque année en juin de l année scolaire précédente pour une inscription aux activités de la rentrée de septembre. Pour des raisons de responsabilité et de sécurité, un enfant ne pourra participer aux activités périscolaires sans inscription préalable. La non-inscription aux TAP implique le départ de l élève de l école à 15h30 lundi, mardi, jeudi et 15h15 le vendredi. De ce fait, les familles s engagent à venir chercher leur enfant. ARTICLE 7 : MODALITÉS D INSCRIPTION Les familles qui n ont pas reçu de dossier d inscription par l intermédiaire du cahier de liaison de l école, doivent obligatoirement le retirer en mairie ou sur le site internet de la commune ARTICLE 8 : ABSENCES/RETARDS En cas d absence exceptionnelle d un enfant inscrit aux TAP, la famille devra prévenir au plus tôt le référent. A compter de deux absences injustifiées, il pourra être pris une décision de radiation aux TAP. Il est impératif de respecter les horaires de fermeture du temps d enseignement et du temps d activités périscolaires. Pour tout risque de retard, qui doit être exceptionnel, la famille se doit de prévenir le plus tôt possible le Référent (un numéro de téléphone vous sera transmis). La famille qui serait en retard pour récupérer son enfant non inscrit aux TAP et après le temps d enseignement (soit à 15h15 ou 15h30) : leur enfant sera confié à un des intervenants TAP. Attention, pour des raisons de sécurité l enfant ne pourra être récupéré qu à 16h30. La famille qui serait en retard pour récupérer son enfant après le temps d activités périscolaires (soit à 16h30) : leur enfant sera alors confié au responsable de l accueil périscolaire. La prise en charge entraînera une facturation. 5

6 Les retards répétés (trois maximum) seront gérés et comptabilisés avec un tarif spécial, voté par le conseil municipal. ARTICLE 9 : ENCADREMENT DES TAP L encadrement est confié, par convention, à du personnel polyvalent, qualifié et/ou diplômé ainsi qu à des intervenants et associations partenaires. Les équipes d animation mettent en place une organisation, un encadrement, des activités et des règles de vie. Cette coordination garantit le bien vivre ensemble, respecte le rythme de chacun et répond aussi à l attente et aux besoins des enfants en matière de plaisir, de découverte, d expérimentation, de création et d imagination. En fonction de la capacité d accueil des locaux et de l activité proposée, le nombre d enfants par groupe pourra être limité. Dans tous les cas, les groupes sont composés au maximum de : 14 enfants de moins de 6 ans 18 enfants de plus de 6 ans Les groupes sont constitués par le référent TAP en coordination avec les enseignants. ARTICLE 10 : TARIFICATION-FACTURATION Les TAP proposés dans le cadre de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires par la Commune sont gratuits. ARTICLE 11 : SANTÉ Aucun médicament ne sera donné même avec une ordonnance, sauf en cas d établissement d un Plan d Accueil Individualisé (PAI). En cas de maladie ou d incident, les familles sont prévenues pour décider d une conduite à tenir. Le cas échéant, les familles sont tenues de récupérer leur enfant. Le référent TAP se réserve le droit de faire appel à un médecin. En cas d urgence ou d accident grave, il sera fait appel en priorité aux services d urgence. Les parents ou responsables légaux seront prévenus dés que possible. Les interventions de santé sont consignées sur un cahier prévu à cet effet. ARTICLE 12 : CONDUITES À RESPECTER Quelques règles de vie élémentaires pour les enfants : données par les adultes concernant le déroulement des activités ARTICLE 13 : SANCTION ET EXCLUSION Tout manquement à la discipline ou à la politesse envers les animateurs, ainsi que toute manifestation perturbant le groupe ou le bon fonctionnement des activités feront l objet : exclusion définitive. Les décisions de renvoi temporaire ou définitif seront signifiées aux familles par lettre 5 jours avant l application de la sanction. ARTICLE 14 : ASSURANCE ET RESPONSABILITÉ La Commune, les associations, les intervenants sont assurés au titre de la responsabilité civile pour les accidents pouvant survenir durant le temps où les enfants sont pris en charge. 6

7 Les familles doivent contracter une police responsabilité civile pour leur enfant. En complément de l assurance obligatoire, il est fortement recommandé de souscrire une «assurance individuelle accident» couvrant les dommages corporels. En aucun cas, les familles ne doivent laisser à leurs enfants des objets dangereux, de valeur, ou d argent. Par mesure de sécurité, le port de bijoux est interdit. En cas de perte, de vol ou de dégradations, la responsabilité de la Commune ne pourra être engagée. ARTICLE 15 : DROIT A L IMAGE Durant leur temps de présence au temps d activités périscolaires (TAP), les enfants pourront être photographiés. Conformément à l article 9 du Code Civil sur le droit à l image des personnes, une autorisation sera demandée aux parents. ARTICLE 16 : ACCEPTATION DU REGLEMENT INTÉRIEUR Un exemplaire du règlement intérieur sera remis avec l inscription annuelle. La signature du dossier d inscription entraîne l acceptation du présent règlement. Les informations collectives sur la fiche de renseignements jointe sont soumises au droit d accès et de rectification prévu par l article 27 de la loi n du 6 janvier 1978 relative à l informatique, aux fichiers et aux liberté 7