Aucune participation financière ne sera demandée aux familles pour l année scolaire

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1 Année scolaire

2 Article1 : Définition Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires (décret n du 24 janvier 2013 sur l organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires), la commune met en place des Temps d Activités Périscolaires (TAP). Ces Temps d Activités Périscolaires, non obligatoires, sont ouverts à tous les écoliers de Villefontaine intégrant en septembre de l année de référence, la classe de «Petite Section» et ce jusqu à la fin du cycle primaire, sous condition d inscription préalable. Ils ont pour objectif : de développer l ouverture culturelle, sportive de l enfant. de sensibiliser les enfants au développement durable de favoriser le bien-être de l enfant d améliorer le vivre-ensemble Aucune participation financière ne sera demandée aux familles pour l année scolaire Article 2 : Organisation des TAPs Les TAP se dérouleront tous les lundis, mardis, jeudis et vendredis en période scolaire. 8h05 à 8h15 : accueil des enfants aux TAP 8h15-9h00 : déroulement des activités Le mercredi ne sera pas concerné par les TAP mais l ALSH du matin aura lieu de 7h à 9h.

3 Article 3 : Modalités d inscriptions Les TAP sont divisés en trois périodes : Périodes des TAPs Période 1 Période 2 Période 3 Septembre - octobre Novembrefévrier Mars-juillet Pour bénéficier des TAP : il est impératif d inscrire son enfant lors des permanences estivales et au plus tard une semaine avant la rentrée. Il est possible d inscrire son enfant au service scolaire de la Mairie dans le courant de l année, le vendredi avant 10 h pour la semaine suivante. Il est possible d annuler, suspendre ou modifier une inscription TAP, à chaque nouvelle période. Une fiche de renseignements par famille et un bulletin d inscription par enfant, seront à remplir et à retourner en Mairie au service scolaire, soit : par courriel : par courrier : Mairie de Villefontaine, service scolaire, Place Mendès France, Villefontaine Les enfants sont inscrits : pour toute l année scolaire, pour un, deux, trois ou quatre jours par semaine, Pour des raisons professionnelles ou de garde alternée, les parents pourront inscrire leur enfant une semaine sur deux aux TAP. Cependant les jours doivent être fixes tout au long de la période. Lors de l inscription, il faudra préciser si l enfant vient les semaines paires ou impaires.

4 Bien que les TAP soient facultatifs, leur fréquentation doit être régulière à partir du moment où l enfant y est inscrit. Article 4 : Retards/absences Pour le bon déroulement des TAP, aucun enfant ne pourra être accepté après 8h15. Il sera alors considéré comme absent. En cas d absence, les responsables légaux de l enfant devront d une part, avertir préalablement par téléphone le référent des TAP de la structure et d autre part, rédiger un écrit justifiant cette absence. L assiduité des enfants étant essentielle pour la mise en place des activités. Un enfant qui cumulera trois absences injustifiées, sera exclu des TAP pendant toute la période. Article 5 : Lieux d animation L ensemble des activités aura lieu au sein des écoles. Les locaux utilisés seront principalement ceux du centre de loisirs, les salles banalisées dans l école, les gymnases, les cours de récréation. Article 6 : Encadrement des activités Dans chaque école, il y aura un référent qui sera l interlocuteur privilégié des familles. Il organisera les TAP dans son école, veillera à leur bon déroulement. En cas d absence d un animateur ou d un intervenant, il pourra le remplacer. L encadrement des enfants de maternelle sera effectué principalement par les ATSEM de l école.

5 En Mairie, la coordinatrice générale des TAP, rencontrera régulièrement les référents de chaque école pour permettre le bon fonctionnement des TAP. Pour l encadrement des enfants de l élémentaire, ce seront principalement les animateurs des centres de loisirs. Le décret a permis l assouplissement du taux d encadrement. Pour les temps d activités périscolaires, le taux d encadrement maximum pour les maternelles est de 1 pour 14 ; pour les élémentaires, il est de 1 pour 18. Article 7 : Intervenants extérieurs Diverses associations interviendront lors des activités mises en place. Leurs interventions pourront être soit ponctuelles lors de l activité, soit régulières. Des conventions seront alors passées avec les associations. Article 8 : Règles de vie Les enfants devront respecter certaines règles de vie : respecter les consignes données par les adultes concernant les activités respecter le personnel encadrant, les autres enfants respecter les locaux, le matériel Si ces règles ne sont pas respectées, un courrier sera envoyé aux familles pour les avertir du comportement de leur enfant. Au bout de trois avertissements (courriers aux parents), l enfant sera exclu des TAP durant toute la période. De plus, en cas d incident grave, la Mairie se donne le droit d exclure l enfant sans attendre les trois avertissements.

6 Article 9 : Santé Au sein des TAP, aucun médicament ne pourra être donné à l enfant, sauf si les parents fournissent la fiche d automédication (remplie préalablement en Mairie), jointe à l ordonnance. En cas d allergie, asthme ou autre problème de santé, un Projet d accueil individualisé (PAI) doit être élaboré avec la famille, l école, le médecin scolaire. En cas de maladie ou d incident, le référent préviendra en priorité les parents et peut leur demander de venir chercher leur enfant. En cas d accident grave, le référent préviendra dans un premier temps les secours puis dans un deuxième temps la famille. Article 10 : Assurance et responsabilité Il est obligatoire d assurer les enfants pour les activités pendant les temps d activités périscolaires (responsabilité civile et assurance individuelle accident/extrascolaire). En cas d accident, pendant les TAP : le ou les parents autorisent le transport de leur enfant dans le centre hospitalier le plus proche, par les services de secours et autorisent les soins nécessaires par le corps médical. il leur appartiendra d effectuer la déclaration directement auprès de leur assurance. Lors de dégradation ou de détérioration du matériel par un enfant, la responsabilité civile des familles est engagée.

7 La responsabilité de la Municipalité n est pas engagée en cas de vol, dégradation ou de perte d objet personnel. Article 11 : Droit à l image Conformément au droit sur l image, lors de l inscription aux TAP, une autorisation pour photographier et filmer les enfants sera demandée aux familles. Ces photos pourront être diffusées sur des supports municipaux de communication ou journaux locaux, pour les seuls enfants dont l autorisation parentale aura été signée.

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Article1 : Définition

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