NUISIBLES : NOUVELLE LISTE ET NOUVELLES MODALITES DE REGULATION MODALITES DE REGULATION ESPECE PAR ESPECE
|
|
- Martial Leblanc
- il y a 7 ans
- Total affichages :
Transcription
1 PRÉFET DES DEUX-SÈVRES NUISIBLES : NOUVELLE LISTE ET NOUVELLES MODALITES DE REGULATION La liste des espèces classées nuisibles et les modalités de régulation ne sont plus fixées par arrêté préfectoral annuel, mais par arrêtés ministériels pour une période de trois années. Les arrêtés ministériels publiés le 4 juillet 2015 viennent de fixer, pour les Deux-Sèvres, la liste des nuisibles et les modalités de régulation applicables du 1 er juillet 2015 au 30 juin 2018 : - Mammifères : renard, fouine, ragondin, rat musqué, chien viverrin, vison d Amérique, raton laveur - Oiseaux : corbeau freux, corneille noire, pie bavarde, étourneau sansonnet, bernache du Canada MODALITES DE REGULATION ESPECE PAR ESPECE R A G O N D I N E T R A T M U S Q U E Ils peuvent être, toute l année : piégés, en tout lieu. ATTENTION : Sur les communes des cantons de : FRONTENAY-ROHAN-ROHAN (canton n 5), MELLE (canton 8), MIGNON ET BOUTONNE (canton 9), NIORT 1 (canton 10), NIORT 2 (canton 11), NIORT 3 (canton 12), et LA PLAINE NIORTAISE (canton 14) ; ainsi que sur les communes de : ARDIN, BECELEUF, LE BEUGNON, LE BUSSEAU, LA CHAPELLE THIREUIL, COULONGES-SUR-L4AUTIZE, FAYE SUR ARDIN, FENIOUX, PUYHARDY, ST LAURS, ST MAIXENT-DE-BEUGNE, ST MAXIRE, ST POMPAIN, ST REMY, SCIECQ, SCILLE, VILLIERS- EN-PLAINE, AIGONNAY, BEAUSSAIS-VITRE, CELLES-SUR-BELLE, FRESSINES, MOUGON, PRAILLES, STE BLANDINE, ST MEDARD, THORIGNE, CHENAY, CHEY, LEZAY, MESSE, ROM, ST COUTANT, STE SOLINE, SEPVRET, VANCAIS ET VANZAY : - à l exclusion des cages à corvidés, les cages pièges doivent être munies d un dispositif permettant aux femelles de vison d Europe de s échapper d avril à juillet inclus. Ce dispositif consiste en une ouverture de cinq centimètres par cinq centimètres positionnée sur la partie supérieure de la cage piège et ne présentant aucun caractère vulnérant pour les espèces piégées. Ce dispositif est obturé les autres mois de l année. - de même, l usage des pièges de catégorie 2 (livre de messe, pièges en X ) et catégorie 5 (pièges entraînant la mort par noyade) est strictement interdit sur les abords des cours d eau et bras morts, marais, canaux, plans d eau et étangs, jusqu à la distance de 200 mètres de la rive. Sur le reste du département, l interdiction d utilisation des pièges de catégorie 2 et 5 s applique également sur les abords des cours d eau et bras morts, marais, canaux, plans d eau et étangs, jusqu à la distance de 200 mètres de la rive, sauf pour le piège à œuf utilisé dans une enceinte munie 1
2 d une entrée de onze centimètres par onze centimètres, eu égard de la présence de la Loutre et du Castor d Europe détruits à tir. Les ragondins et les rats musqués peuvent être tirés en tout temps et en tout lieu, y compris sur les Réserves de Chasse et Faune Sauvage et sans restriction d horaires, comme précédemment. Interdiction d utiliser de la grenaille de plomb dans les marais, sur toutes nappes d eau et zones humides déterrés avec ou sans chien. Le déterrage des ragondins et des rats musqués est autorisé toute l année, y compris sur les Réserves de Chasse et Faune Sauvage, sans autorisation préfectorale. F O U I N E La fouine ne peut être piégée que dans un rayon de 250 mètres de tout bâtiment (habitation, grange ), de tout élevage particulier ou professionnel et sur des terrains consacrés à l élevage avicole. IMPORTANT : selon une note du Directeur de la Police de l Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, en cas de capture d une fouine en dehors des zones citées (capture jugée accidentelle), l animal doit être mis à mort immédiatement et sans souffrance. Relâcher une espèce classée nuisible dans le département constitue, en effet, une infraction. Par ailleurs, la fouine peut être détruite à tir, sur autorisation individuelle préfectorale, hors des zones urbanisées, entre le 1 er et le 31 mars, si un des intérêts mentionnés dans l annexe F est menacé. R E N A R D Le renard peut être, toute l année : piégé en tout lieu, y compris sur les Réserves de Chasse et Faune Sauvage sans autorisation préfectorale spécifique déterré avec ou sans chien, en tout lieu, y compris sur les Réserves de Chasse et Faune Sauvage sans autorisation préfectorale spécifique régulé par tir. Le tir du renard est possible du 1 er au 31 mars au plus tard, y compris sur les Réserves de Chasse et Faune Sauvage, sur autorisation préfectorale, sans aucune limitation de jours (voir annexe R). Au-delà du 31 mars, des demandes de tir du renard peuvent être effectuées sur des terrains consacrés à l élevage avicole uniquement, sur autorisation préfectorale. R A T O N L A V E U R - C H I E N V I V E R I N V I S O N D A M E R I Q U E Le raton laveur, le chien viverrin et le vison d Amérique peuvent être, toute l année : piégé en tout lieu, y compris sur les Réserves de Chasse et Faune Sauvage sans autorisation préfectorale spécifique. - 2 Régulé par tir entre la fermeture générale et l ouverture générale de la chasse sur autorisation préfectorale individuelle. (Le tir du vison d Amérique est interdit dans les communes citées au 1 ) En cas de capture, prévenir les services de la FDC et de l ONCFS. C O R B E A U F R E U X E T C O R N E I L L E N O I R E 2
3 Les corbeaux freux et les corneilles noires peuvent être détruits : - Du 1 er au 31 mars sans autorisation préfectorale. - Entre le 1 er avril et le 10 juin, ces oiseaux peuvent être tirés sur autorisation préfectorale si un des intérêts mentionnés dans l annexe de demande de régulation «CF-CN» est menacé. - Entre le 11 juin et le 31 juillet, les corbeaux freux et les corneilles noires peuvent être régulés par tir, toujours sur autorisation préfectorale, pour prévenir les dommages important aux activités agricoles et dès lors qu il n existe aucune autre solution satisfaisante (piégeage, effarouchement ). Le tir du corbeau freux peut s effectuer, sans chien, dans l enceinte de la corbeautière ou à poste fixe matérialisé de main d homme en dehors de la corbeautière. Le tir dans les nids de corneille et de corbeaux freux est interdit. Pour la chasse et la destruction des corbeaux freux, des corneilles noires et des pies bavardes, l emploi d appeaux et d appelants artificiels dont celui du grand-duc artificiel est autorisé. De même, est autorisé l emploi d appelants vivants non aveuglés et non mutilés de ces espèces par piégeage. Les corbeaux freux et les corneilles noires peuvent être piégés, toute l année et en tout lieu, y compris sur les Réserves de Chasse et Faune Sauvage sans autorisation préfectorale. P I E B A V A R D E La pie bavarde peut être régulée : - Entre le 1 er et le 31 mars sur autorisation préfectorale (voir annexe de demande de régulation «PB»). - Entre le 1 er avril et le 10 juin, cette espèce peut être régulée par tir sur autorisation préfectorale, si un des intérêts mentionnés dans la même annexe est menacé et jusqu au 31 juillet, toujours sur autorisation préfectorale pour prévenir des dommages importants aux activités agricoles et dès lors qu il n existe aucune autre solution satisfaisante. Dans tous les cas, le tir ne peut s effectuer qu à poste fixe matérialisé de main d homme uniquement et sans chien, dans les cultures maraîchères et les vergers. Tir dans les nids interdit par piégeage. La pie bavarde peut être piégée toute l année, mais uniquement, pour l heure, dans les mêmes zones que la régulation par tir (cultures maraîchères et vergers). E T O U R N E A U S A N S O N N E T L étourneau sansonnet peut être détruit : - Entre le 1 er et le 31 mars sans autorisation préfectorale. - Du 1 er avril à l ouverture générale sur autorisation préfectorale, si un des intérêts mentionnés dans l annexe de demande de régulation «ES» est menacé et dès lors qu il n existe pas de solution satisfaisante (piégeage, effarouchement). 3
4 Dans tous les cas, le tir s effectue à poste fixe matérialisé de main d homme, sans chien, dans les cultures maraîchères, vergers et à moins de 250 mètres autour des installations de stockage d ensilage. Tir dans les nids interdit. B E R N A C H E D U C A N A D A La bernache du Canada peut être régulée par tir entre le 1 er et le 31 mars, sur autorisation préfectorale individuelle, à poste fixe matérialisé de main d homme. Le tir dans les nids est interdit. Toute forme de piégeage pour cette espèce est interdite. EXERCICE DU DROIT DE REGULATION RAPPEL Le propriétaire, possesseur ou fermier, procède personnellement aux opérations de régulation des animaux classés nuisibles, y fait procéder en sa présence, ou délègue par écrit le droit d y procéder. Les ACCA, comme les autres titulaires du droit de chasse, peuvent recevoir de telles délégations. Aucune rémunération ne pourra être perçue par le délégataire. Le piégeage, le tir ou le déterrage du renard, ainsi que le tir et le piégeage de la fouine sont suspendus lorsqu il y a une opération de lutte préventive chimique contre les campagnols en application de l arrêté du 14 mai PIEGEAGE Les animaux nuisibles peuvent être régulés par piégeage avec l accord du propriétaire ou exploitant des terrains en cause et en respect de l arrêté ministériel du 29 janvier 2007 modifié relatif aux dispositions concernant le piégeage des populations animales. Ce mode de régulation est soumis à agrément préfectoral et déclaration en Mairie, excepté pour le piégeage des ragondins et des rats musqués avec des cages pièges (déclaration en mairie seulement). TIR Pour toute opération de régulation par tir, le permis de chasser, validé pour la saison en cours, est obligatoire. DETERRAGE Le permis de chasser, validé pour la saison en cours, est obligatoire pour toute opération de déterrage. COMPTE RENDU Le défaut de communication, à la D.D.T., de compte rendu des opérations de régulation sur autorisation préfectorale ou déclaration en Mairie entraînera le refus d autorisation ultérieure ou suspension de l agrément de piégeur. La collecte de ces données est essentielle pour justifier le classement futur des espèces nuisibles. BATTUES ADMINISTRATIVES L intervention des lieutenants de louveterie demeure possible si, notamment, les intérêts agricoles, avicoles ou cynégétiques sont menacés en dehors des dispositions figurant dans cette note. 4
5 Pour tout renseignement, vous pouvez contacter soit : - la Fédération Départementale des Chasseurs des Deux-Sèvres, 7 rte de Champicard LA CRECHE, téléphone fdc79@wanadoo.fr - le Service Départemental de l Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, 51 route St Maixent CHAMPDENIERS, téléphone la Direction Départementale des Territoires, BP NIORT Cédex, téléphone Mise à disposition des imprimés : - en Mairie - sur les sites Internet : - F.D.C D.D.T. sous la rubrique «environnement» puis «chasse» 5
Demande d autorisation de faire une tournée pour des cirques itinérants détenant des animaux sauvages
Demande d autorisation de faire une tournée pour des cirques itinérants détenant des animaux sauvages Première tournée / premier spectacle Nouvelle tournée / nouveau spectacle Entrée en Suisse de l étranger
Plus en détail03/2015. Agrainoir.spirale. .Spirale HENON ble courte 6cm Modèle : 7011002 Fabricants : Sarl_Henon spirales Agrainoir Metallique
(27) Boite / Jardinet (16) Cages à renard (12) corbeaux et pies (7) Divers (15) Livres (3) Mirador (3) Piége en X/C910 (7) Pièges à renard (15) Pigeon (10) Pre-lacher (4) rat (8) Page 1/47 .Spirale HENON
Plus en détailchasseur Basco-Béarnais nuisibles : du nouveau Le bilan des captures, la nouvelle réglementation, l opération corneilles.
chasseur www.chasseurs64.com Le magazine de La chasse et de La nature en Béarn et Pays-Basque - avril 2013 # 18 Basco-Béarnais DOSSIER nuisibles : du nouveau Le bilan des captures, la nouvelle réglementation,
Plus en détailLA CHARTE REGIONALE D ACCES AUX AIDES AGRICOLES
LA CHARTE REGIONALE D ACCES AUX AIDES AGRICOLES Version A Aide sollicitée auprès du Conseil Régional de Picardie au titre de (cocher l aide sollicitée) : o L investissement en agriculture biologique o
Plus en détailDemande d autorisation de faire du commerce d animaux
Demande d autorisation de faire du commerce d animaux 1 Autorité et auteur de la demande 1.1 Adresse du service cantonal de la protection des animaux (adresse d envoi): 1.2 Nom et adresse de la personne
Plus en détailDocument d Objectifs des sites Natura 2000 FR 9110108 et FR 9101435 «Basse Plaine de l Aude» Table des Annexes
Table des Annexes Annexe I : Procédure de désignation des sites Natura 2000 (ZPS et SIC). Annexe II : Composition du comité de pilotage. Annexe III : Exemple de cahier de pâturage tournant Manade. Annexe
Plus en détailPARIS, le 20 Juin 2000 LE MINISTRE DE L INTERIEUR MESDAMES ET MESSIEURS LES PREFETS
DIRECTION DE LA PROGRAMMATION, DES AFFAIRES FINANCIERES ET IMMOBILIERES PARIS, le 20 Juin 2000 SOUS-DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES BUREAU DE LA COMPTABILITE CENTRALE ET DE L'ORGANISATION FINANCIERE
Plus en détailChas 20 s15e et piégeage p a r t & T n u H 5 1 0 2
2015 Chasse et piégeage Quelle importance la chasse a-t-elle pour vous? Cette année, les chasseurs au Nouveau Brunswick ont la chance de démontrer l importance économique et sociale de la chasse récréative
Plus en détailOrdonnance concernant les districts francs fédéraux
Ordonnance concernant les districts francs fédéraux (ODF) 922.31 du 30 septembre 1991 (Etat le 1 er septembre 2014) Le Conseil fédéral suisse, vu l art. 11 de la loi fédérale du 20 juin 1986 sur la chasse
Plus en détailAnimal de compagnie. Les fiches pratiques de la concurrence et de la consommation
Les fiches pratiques de la concurrence et de la consommation Animal de compagnie Les animaux de compagnie sont des animaux dont l'homme a la garde, notamment dans son foyer, pour son agrément et qui ne
Plus en détailÉtablissements recevant du Public (ERP) déclarés accessibles Liste mise à jour au 01/09/2015 Adresse de l ERP
Établissements recevant du Public (ERP) déclarés accessibles Liste mise à jour au 01/09/2015 Adresse de l ERP Cabinet ostéopathe Pierre Renaudeau 17 bis rue de la Cave 79300 Cabinet médical Christophe
Plus en détailCREATION DE FORAGE, PUITS, SONDAGE OU OUVRAGE SOUTERRAIN
REPUBLIQUE FRANCAISE - PREFECTURE DE LA DROME A retourner à : DDT/Service Eau Forêt Espaces Naturels 4 place Laënnec BP 1013 26015 VALENCE CEDEX 04.81.66.81.90 CREATION DE FORAGE, PUITS, SONDAGE OU OUVRAGE
Plus en détailSAVAIS-TU QUE DANS MA COUR D ÉCOLE...
SAVAIS-TU QUE DANS MA COUR D ÉCOLE... Éditions Mariko Francoeur Miguel Hortega IL Y A DES ANIMAUX? 1 Mon école est à Montréal, rue Berri. C est une belle école primaire toute faite de briques. En temps
Plus en détailMesures Agro-Environnementales
02 Mesures Agro-Environnementales LES DISPOSITIFS MAE Dispositif A C est le dispositif national de la Prime Herbagère Agro-Environnementale (PHAE 2). Dispositif B : C est le dispositif de la Mesure Agro
Plus en détailLes bases de données en ligne
Les bases de données en ligne Information-documentation, 1 ère Bac pro et BTSA La liste des bases de données présentées ici n est pas exhaustive. A vous de développer votre connaissance des sites Internet
Plus en détailDemande d agrément d assistant(e) maternel(le)
N 13394*03 Demande d agrément d assistant(e) maternel(le) Notice Vous allez faire une demande d agrément ou de renouvellement d agrément pour exercer la profession d assistant(e) maternel(le); ce métier
Plus en détailConditions Générales pour l achat de biens et services
Conditions Générales pour l achat de biens et services 1 Champ d application 1.1 Les conditions générales règlent la conclusion, le contenu et l exécution des accords d achat de biens et services. 1.2
Plus en détail& Que choisir. favoriser le bien-être
Label Rouge & Agriculture Biologique Que choisir pour favoriser le bien-être des animaux? Un guide des tiné au consommateur Protection mondiale des animaux de ferme Ce petit guide a pour objectif d aider
Plus en détailComptes rendus d Activités Techniques et Financières du Service de l Eau Potable Année 2004
Service de l Eau Potable Année 2004 1 Ville de VENELLES Comptes rendus d activités Techniques et financières du Service de l Eau Potable Destinataire : Monsieur le Maire de la commune de VENELLES (13770)
Plus en détailNatura 2000 Golfe du Morbihan
Natura 2000 Golfe du Morbihan FR5300029 Golfe du Morbihan, côte ouest de Rhuys FR5310086 Golfe du Morbihan COPIL du 14 février 2013 Direction régionale de l environnement, de l'aménagement et du logement
Plus en détailPREFECTURE DE LA LOZERE
SOUS-PREFECTURE DE FLORAC POLE DE DEFENSE DES FORETS CONTRE L INCENDIE PREFECTURE DE LA LOZERE Arrêté préfectoral n 2015071-0002 - du 12 mars 2015 relatif à la prévention des incendies de forêts dans les
Plus en détailDEMANDE D AGRÉMENT D EXPLOITATION D UN ÉTABLISSEMENT D ENSEIGNEMENT, À TITRE ONÉREUX, DE LA CONDUITE DES VÉHICULES À MOTEUR ET DE LA SÉCURITE ROUTIÈRE
DIRECTION DE L ACCUEIL DU PUBLIC, DE L IMMIGRATION ET DE LA CITOYENNETE Service de la citoyenneté, de la circulation et des professions réglementées Bureau des usagers de la route PRÉFET DU VAL D OISE
Plus en détailguide de la sécurité assistant maternel assistant familial
guide de la sécurité assistant maternel assistant familial Guide de la sécurité - 2 Ce guide est fait pour vous aider. Il répertorie les points de danger les plus fréquents et les mesures à prendre pour
Plus en détailHygiène alimentaire. Réglementation. Restaurants et commerces alimentaires
Hygiène alimentaire Réglementation Restaurants et commerces alimentaires Hygiène alimentaire Sommaire Avant de s installer, les démarches à suivre p.3/4 Concevoir la cuisine p.5 Hygiène - Les bonnes pratiques
Plus en détailRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
PREFETE DU PAS-DE-CALAIS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS RECUEIL SPECIAL n 39 du 13 mai 2015 Le Recueil des Actes Administratifs sous sa forme intégrale est consultable en Préfecture, dans les Sous-Préfectures,
Plus en détailLe ministre de l'intérieur. La ministre des sports, de la jeunesse, de l éducation populaire et de la vie associative
MINISTERE DE L INTERIEUR MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE, DE L EDUCATION POPULAIRE ET DE LA VIE ASSOCIATIVE SECRETARIAT GENERAL DIRECTION DE LA MODERNISATION ET DE L ACTION TERRITORIALE SOUS-DIRECTION
Plus en détailLES CONSTRUCTIONS EN ZONE AGRICOLE
Direction départementale des territoires PRÉFET DES HAUTES-ALPES Service d'appui territorial Application du droit des sols LES CONSTRUCTIONS EN ZONE AGRICOLE D'une manière générale, les zones naturelles
Plus en détailGuide pratique sur les débits de boissons
Guide pratique sur les débits de boissons page 1 Les différentes catégories de boissons (article L.3321-1 du code de la santé publique) Le code de la santé publique classifie les boissons en 5 groupes
Plus en détailRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
PREFET DE L YONNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS spécial n 10/2013 du 10 juin 2013 Adresse de la préfecture : 1, Place de la Préfecture - CS 80119-89016 Auxerre cedex tél. standard 03.86.72.79.89 Adresse
Plus en détailASPECTS JURIDIQUES DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
ASPECTS JURIDIQUES DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Bases juridiques et dernières évolutions règlementaires Séminaire des animateurs territoriaux, le 26 juin 2012 Ludiana KORTH, chargée d étude juridique
Plus en détailL intensification des productions
Pratiques agricoles de référence Machinisme agricole et faune sauvage Jean-François Maillard 1, Yves suffran 2, François omnès 3 1 ONCFS, Direction inter-régionale Bretagne Pays de la Loire. 2 Fédération
Plus en détailPRÉFET DE LA HAUTE-CORSE LE PRÉFET DE LA HAUTE-CORSE, Vu le code de l environnement, et notamment ses articles L. 515-12 et R. 515-24 à R.
DIRECTION RÉGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT PRÉFET DE LA HAUTE-CORSE Arrêté instituant les servitudes d'utilité publique dans le périmètre des deux cents mètres autour de l'installation
Plus en détailPREFET DU BAS-RHIN. Le Préfet de la Région Alsace, Préfet du Bas-Rhin,
1 Direction départementale des Territoires du Bas-Rhin PREFET DU BAS-RHIN Service Environnement et Gestion des Espaces 14, rue du Maréchal Juin BP 61003 67070 STRASBOURG CEDEX ARRETE PREFECTORAL portant
Plus en détailGuide pour la création d une MAM
LES MAISONS D ASSISTANTS MATERNELS Guide pour la création d une MAM Commission Départementale d Accueil du Jeune Enfant Le cadre législatif La loi n 2010-625 du 9 juin 2010 relative à la création des maisons
Plus en détailRECOMMANDATIONS DÉPARTEMENTALES. Pour les Maisons d assistants maternels (MAM)
RECOMMANDATIONS DÉPARTEMENTALES Pour les Maisons d assistants maternels (MAM) Edition 2008 2013 CDAJE 38 Commission départementale de l accueil des jeunes enfants CDAJE 38 1 Par dérogation à l article
Plus en détailjanvier 2010 Construire en zone agricole Ce qu il faut savoir PRÉFECTURE DU RHÔNE
janvier 2010 Construire en zone agricole Ce qu il faut savoir PRÉFECTURE DU RHÔNE Préambule Pourquoi ce guide? Avant propos Dans le département du Rhône, l étalement urbain grandissant et les grands projets
Plus en détailLes Talents de l Artisanat
Les Talents de l Artisanat Coup de projecteur sur les maîtres artisans, maîtres artisans en métiers d art et artisans d art 4e édition Crédits photos fotollia - APCMA Les maîtres artisans de l année 2014-2015
Plus en détailCOMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2014
1 VILLE DE SAINTE FOY-LÈS-LYON ---------- Secrétariat Général ---------- BI/NC COMPTE-RENDU SOMMAIRE DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 AVRIL 2014 Le conseil municipal, sous la présidence du Maire,
Plus en détailSpécimen de formulaire : Plan de préparation aux situations d urgence de La ferme
Extrait tiré du Plan de SécuriFerme Canada Spécimen de formulaire : Plan de préparation aux situations d urgence de La ferme Les personnes suivantes sont formées et actualisées dans le travail d intervention
Plus en détailInf.EUROBATS.StC9-AC19.9
Inf.EUROBATS.StC9-AC19.9 Historique des versions du document Version Date Commentaire 1,0 24/01/2014 version consolidée, co rédigée par la DGPR et la DGALN 2 04/03/14 version consolidée, co rédigée par
Plus en détail01-APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 10 JANVIER 2014 02-DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DECLARATIONS D INTENTION D ALIENER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS SÉANCE DU 21 Février 2014 Nombre de conseillers en exercice... : 15 Nombre de présents... : 12 Vote par procuration... : 2 Nombre de votants... : 14 Date de convocation
Plus en détailFiche FOCUS. Les téléprocédures. Mot de passe oublié (espaces accessibles par adresse électronique/mot de passe)
Fiche FOCUS Les téléprocédures Mot de passe oublié (espaces accessibles par adresse électronique/mot de passe) Dernière mise à jour : avril 2015 Table des matières 1. Présentation...3 1.1.Objet de la fiche...3
Plus en détailSi compte déjà créé : allez en page 3 étape 4 Si nouveaux demandeurs ou Changements de statut juridique : allez en page 2 (en haut)
Fiche exploitants : Création d un Compte Page d accueil Connexion Connectez vous à l adresse suivante : telepac.agriculture.gouv.fr Vous arriverez à la page d accueil «telepac» Création du compte Si compte
Plus en détailRÈGLES DU JEU DISPOSITIONS COMMUNES AUX DISCIPLINES. Point 1 : Ancien article 4. Matériel et équipement
Modifications des règles sportives Saison sportive 2014/2015 ski-alpinisme Département Compétition - Pour une mise en application au 1 er novembre 2014 RÈGLES DU JEU DISPOSITIONS COMMUNES AUX DISCIPLINES
Plus en détailII - ENCADREMENT. Rappel du nombre d élèves participants. Total du nombre de personnels encadrant. Nom prénom Date de naissance Observations
ACADEMIE DE LILLE INSPECTION ACADEMIQUE DU PAS-DE-CALAIS Division des écoles 20 bd de la Liberté 62021 Arras cedex DE1- Nadine Guyon Tél : 03 21 23 91 23 Fax : 03 21 23 82 27 e-mail : ce.i62dec1@ac-lille.fr
Plus en détail1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES
PROTECTION DE LA NATURE 1. Dispositions générales 1 1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES Sommaire Textes communautaires........................................................................... 3 Loi du 19 janvier
Plus en détailCONSERVATION DU PATRIMOINE VIVANT DU MARAIS POITEVIN ENJEUX ET PERSPECTIVES. CREGENE: 2 rue de l église 79510 COULON 05 49 35 15 40 cregene@gmail.
CONSERVATION DU PATRIMOINE VIVANT DU MARAIS POITEVIN ENJEUX ET PERSPECTIVES CREGENE: 2 rue de l église 79510 COULON 05 49 35 15 40 cregene@gmail.com Espèces locales et territoire, un destin commun? Pâturage
Plus en détailRéf. Ifremer N 12/2 212 838. Surveillance et gardiennage du Centre Ifremer de Bretagne. Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)
Réf. Ifremer N 12/2 212 838 Surveillance et gardiennage du Centre Ifremer de Bretagne Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) 1. OBJET...3 2. RESPONSABLES HABILITES...3 3. DEFINITION DES PRESTATIONS
Plus en détailDemande préalable pour un projet de création ou de modification d'un plan d'eau
Demande préalable pour un projet de création ou de modification d'un plan d'eau Les plans d'eau peuvent avoir des usages différents à savoir agrément, défense contre l'incendie, élevage de poissons, irrigation,
Plus en détailInterview : les maires des communes de lâchers 1 Terrain : le suivi des ours par GPS 2
L'Ours sommaire Interview : les maires des communes de lâchers 1 Terrain : le suivi des ours par GPS 2 Dossier : le plan de restauration de l ours en 10 questions 4 En bref 9 Côté Espagne : la gestion
Plus en détailRESPONSABILITE DU DIRIGEANT EN DROIT DU TRAVAIL
RESPONSABILITE DU DIRIGEANT EN DROIT DU TRAVAIL 02/06/2015 En matière de droit du travail, la responsabilité de l employeur peut être engagée dans de nombreuses situations que nous allons examiner ci-dessous.
Plus en détailEst-ce important si elle ne peut pas le faire?
ELLE ADORE SE PERCHER DANS LES ARBRES Est-ce important si elle ne peut pas le faire? Se percher dans les arbres n est que l un des plaisirs de la poule pondeuse. Elle descend d un oiseau des bois de petite
Plus en détailChasse sportive au Québec Saisons 2014-2016. Calendrier préliminaire des périodes de chasse
Chasse sportive au Québec Saisons 2014-2016 Calendrier préliminaire des périodes de chasse Caribou - saisons 2014-2016 Période de chasse sportive au caribou Du 1 er avril 2014 au 15 avril 2016 Espèce et
Plus en détailBirdline internet Manuel de l utilisateur
Birdline internet Manuel de l utilisateur Consultation des données Photographies Galerie photos Situation géographique Informations sur l observateur Partenaires et Observateurs [? ] Effectuer une recherche
Plus en détailTRANSPORTS SANITAIRES EN AMBULANCES SUITE A PRISE EN CHARGE PAR LA SEM VALLOIRE CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P.)
TRANSPORTS SANITAIRES EN AMBULANCES SUITE A PRISE EN CHARGE PAR LA SEM VALLOIRE CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES (C.C.P.) Article 1 er : OBJET DU MARCHÉ Le présent marché concerne les transports sanitaires
Plus en détailCÔTÉ PUBLIC. Spécialiste des espaces marchands : Marchés de Noël intérieurs et extérieurs (avec chalets en bois)
1 CÔTÉ PUBLIC Spécialiste des espaces marchands : Marchés de Noël intérieurs et extérieurs (avec chalets en bois) Villages thématiques (Gourmet, Fête des Mères, Habitat, Création Artisanale, ) Road show
Plus en détailNOTICE TELESERVICES : Payer un impôt et gérer les contrat de paiement des impôts professionnels
NOTICE TELESERVICES : Payer un impôt et gérer les contrat de paiement des impôts professionnels Sommaire Sommaire... 1 Objet de la notice... 2 A qui s adresse cette notice?... 2 Pré-requis... 2 Notion
Plus en détailL INDUSTRIE AGROALIMENTAIRE ET LES ELEVAGES
L INDUSTRIE AGROALIMENTAIRE ET LES ELEVAGES L élevage, comme l agriculture dans son ensemble, a connu d importantes mutations depuis le début du XXème siècle. De structures familiales, ce secteur est passé
Plus en détailLE STATIONNEMENT DES GENS DU VOYAGE DROITS ET DEVOIRS DES MAIRES. Etienne COLSON, avocat au barreau de Lille - Mars 2009 -
LE STATIONNEMENT DES GENS DU VOYAGE DROITS ET DEVOIRS DES MAIRES 1 INTRODUCTION Définition «gens du voyage» => une notion imprécise Seule définition légale = «personnes dont l habitat traditionnel est
Plus en détailFORMATION AU PERMIS D EXPLOITATION DE LICENCES CHRD MODULE 2,5 JOURS ---------- * ---------- Arrêté d agrément du 07 Avril 2014 : NOR INTD1408248A
CREER, ACCOMPAGNER, DEVELOPPER UN CAFE, HOTEL, RESTAURANT, DISCOTHEQUE FORMATION AU PERMIS D EXPLOITATION DE LICENCES CHRD MODULE 2,5 JOURS ---------- * ---------- Arrêté d agrément du 07 Avril 2014 :
Plus en détailARRETE PREFECTORAL. portant enregistrement de l'entrepôt de stockage de matériels électriques de la société GEMFI à Châteaubourg
PREFECTURE Direction de la Coordination Interministérielle et de l'action Départementale Bureau des installations classées ARRETE PREFECTORAL portant enregistrement de l'entrepôt de stockage de matériels
Plus en détailCONCASSAGE, CRIBLAGE DE MATERIAUX : ENREGISTREMENT ICPE, ARRETE DE PRESCRIPTIONS GENERALES ICPE L essentiel
N 38 Développement durable n 2 En ligne sur le site www.fntp.fr / extranet le 19/02/2013 ISSN 1769-4000 CONCASSAGE, CRIBLAGE DE MATERIAUX : ENREGISTREMENT ICPE, ARRETE DE PRESCRIPTIONS GENERALES ICPE L
Plus en détailRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
PREFECTURE DE L YONNE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS n 07/2011 du 15 avril 2011 Adresse de la préfecture : 1, Place de la Préfecture CS 80119-89016 Auxerre cedex tél. standard 03.86.72.79.89 Horaires
Plus en détailLa gestion «en deux temps» des prélèvements de lièvres
Connaissance & gestion des espèces La gestion «en deux temps» des prélèvements de lièvres Bernard Mauvy 1 Régis Péroux 1 Jean-Sébastien Guitton 2 ONCFS, CNERA Petite faune sédentaire de plaine Clermont-Ferrand
Plus en détailSamedi 23 Mai 2015 Marché des animaux de la ferme & ferme pédagogique
Samedi 23 Mai 2015 Marché des animaux de la ferme & ferme pédagogique REGLEMENT GENERAL Le Clos du Verger organise cette année les Champêtreries a Jasseron le 23 Mai 2015. Au programme : Marché des animaux
Plus en détailCAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES MARCHE 2013-1. Nettoyage des locaux du CRDP De CORSE
CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES MARCHE 2013-1 relatif au Nettoyage des locaux du CRDP De CORSE CRDP de CORSE Immeuble Castellani Avenue du Mont Thabor BP 70961 20700 Ajaccio Cedex 9 Ce C.C.P. comporte
Plus en détailEXAMEN DES PROPOSITIONS D'AMENDEMENT DES ANNEXES I ET II. Autres propositions
Prop. 11.33 EXAMEN DES PROPOSITIONS D'AMENDEMENT DES ANNEXES I ET II Autres propositions A. Proposition Transférer Eunymphicus cornutus cornutus de l'annexe II à l'annexe I. La perruche de la chaîne a
Plus en détailQUESTIONS D ACTUALITES REGLEMENTAIRES
QUESTIONS D ACTUALITES REGLEMENTAIRES LES LOTERIES LES DEBITS DE BOISSONS LES AGENTS IMMOBILIERS LES OPERATIONS FUNERAIRES AUTORISATION DE LA LOTERIE DEPUIS LE 22 MARS 2015 Ce n est plus le préfet mais
Plus en détailLigne ferroviaire LGV Sud Europe Atlantique Surfaces supplémentaires à acquérir pour travaux déclarés d utilité publique
Commissaire enquêteur titulaire : Christian CHEVALIER Suppléant : Vincent-Emmanuel VALOIS Ligne ferroviaire LGV Sud Europe Atlantique Surfaces supplémentaires à acquérir pour travaux déclarés d utilité
Plus en détailRésultats du monitoring de la grippe aviaire au cours de l année 2014
Résultats du monitoring de la grippe aviaire au cours de l année 2014 Monitoring actif dans l avifaune sauvage En 2014, dans le cadre du monitoring actif, 3.036 oiseaux sauvages ont été échantillonnés.
Plus en détailENTENTE INTERDEPARTEMENTALE
ENTENTE INTERDEPARTEMENTALE DE LUTTE CONTRE LA RAGE ET AUTRES ZOONOSES ETAT D AVANCEMENT DES TRAVAUX 2011 SUR L ECHINOCOCCOSE ALVEOLAIRE et autres zoonoses Toutous, vous saurez tout sur l échino! Note
Plus en détailGuide des Seniors À L USAGE DES PERSONNES RETRAITÉES DES AÎNÉS ET DE LEUR ENTOURAGE
Guide des Seniors À L USAGE DES PERSONNES RETRAITÉES DES AÎNÉS ET DE LEUR ENTOURAGE du Pays Mellois S informer sur les services en Pays Haut Val de Sèvre et en Pays Mellois EDITO Les CLIC des Pays du
Plus en détailLes compensations écologiques sur la ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique
Les compensations écologiques sur la ligne à grande vitesse Sud Europe Atlantique Conception, rédaction, réalisation : Parménion/RFF - Crédit photos : Biotope, CREN Poitou-Charentes, Ecosphère, RFF Impression
Plus en détailC est quoi un logement insalubre?
LOGEMENT INSALUBRE C est quoi un logement insalubre? C est un logement qui présente un danger pour la santé des occupants, compte tenu de la dégradation du bâti ou de la présence de substances dangereuses
Plus en détailP.L.U. Plan Local d'urbanisme PRESCRIPTION D'ISOLEMENT ACOUSTIQUE AU VOISINAGE DES INFRASTRUCTURES TERRESTRES DOCUMENT OPPOSABLE
Commune du Département de l'oise P.L.U Plan Local d'urbanisme PRESCRIPTION D'ISOLEMENT ACOUSTIQUE AU VOISINAGE DES INFRASTRUCTURES TERRESTRES DOCUMENT OPPOSABLE Document Établi le 20 septembre 2013 Le
Plus en détailRENSEIGNEMENTS COMMUNICABLES AU PUBLIC
DGA de la Famille, de l Éducation, des Sports et de l Animation Direction de l Animation et de la Vie Associative Service de la Vie associative BULLETIN D ADHÉSION SAISON :... Ce document est à remettre
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR CONCERNANT LA PÊCHE À LA LIGNE SUR LE LAC DU DER-CHANTECOQ
REGLEMENT INTERIEUR CONCERNANT LA PÊCHE À LA LIGNE SUR LE LAC DU DER-CHANTECOQ I) - DISPOSITIONS GÉNÉRALES CONCERNANT L UTILISATION DU PLAN D EAU ET SES ABORDS A) - SITUATION JURIDIQUE DU PLAN D EAU Il
Plus en détailGUIDE CONSO-CITOYEN : LES ESPÈCES PROFONDES
GUIDE CONSO-CITOYEN : LES ESPÈCES PROFONDES CRIME EN EAUX PROFONDES LE MOBILE DU CRIME ET LE COMPLICE Parce qu on pêche trop, trop loin, trop profond, nos océans sont en train de mourir, tout spécialement
Plus en détailA LA UNE. L indemnisation due en cas de licenciement nul pour violation du statut protecteur est plafonnée à trente mois
NEWSLETTER SOCIALE M A I 2 0 1 5 A LA UNE L indemnisation due en cas de licenciement nul pour violation du statut protecteur est plafonnée à trente mois La loi du 2 août 2005 a porté la durée des mandats
Plus en détailMonitoring des nicheurs et hôtes de passage rares: directives pour une collaboration efficace
Monitoring des nicheurs et hôtes de passage rares: directives pour une collaboration efficace Description du projet Le programme de «Monitoring des nicheurs et hôtes de passage rares» (appelé aussi «SI»
Plus en détailL ombre commun dans le canton de Vaud
Centre de conservation de la faune et de la nature Inspection de la pêche Chemin du Marquisat 1 1025 St-Sulpice Service des forêts, de la faune et de la nature www.dse.vd. vd.ch T 021 557 86 30 F 021 557
Plus en détailLes usagers sont civilement responsables des dommages qu ils causent aux biens et aux personnes dans le véhicule.
1 Article 1. Conditions d accès Le Transport de Proximité Tedibus est un service organisé par la Communauté de Communes du Grand Couronné. Il est accessible à tous les habitants du Grand Couronné, sous
Plus en détailCarte TOTAL Business Guide d utilisation
Carte TOTAL Business Guide d utilisation ANTILLES-GUYANE Optimisez la gestion de votre flotte de véhicule Maîtrisez votre budget carburant Simplifiez et sécurisez le règlement de vos frais en station L
Plus en détail4.6. LES MILIEUX NATURELS ET OBJETS CLASSES DE LA COMMUNE DE BERNEX ETAT DES CONNAISSANCES
4.6. LES MILIEUX NATURELS ET OBJETS CLASSES DE LA COMMUNE DE BERNEX ETAT DES CONNAISSANCES 4.6.1 Sources d'information 4.6.2 Généralités 4.6.3 Sites et objets naturels dignes d'intérêt de la commune de
Plus en détailNOTE ANNEXE EXEMPLES CONCRETS DE DIFFICULTES EN MATIERE DE VIDEOSURVEILLANCE
NOTE ANNEXE EXEMPLES CONCRETS DE DIFFICULTES EN MATIERE DE VIDEOSURVEILLANCE La présente note complémentaire vise à illustrer par des cas concrets rencontrés par la Commission les difficultés d application
Plus en détailCOMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 SEPTEMBRE 2012
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 SEPTEMBRE 2012 Présents : MARIN Bernard, GRAS Bernard, BORNENS Patrick, PADAY Bernard, GUIGUE Jean-Marc, DUCLOZ Michel, GIRARD Serge, RIMBAUT Françoise,
Plus en détailCONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE. Suite à la modification de la législation, ces conditions seront mises à jour prochainement
CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTE EN LIGNE Suite à la modification de la législation, ces conditions seront mises à jour prochainement SAEM VALLOIRE Siège social : 73450 VALLOIRE RCS CHAMBERY N 776 511
Plus en détailREGLEMENT GENERAL DE LA MAISONS DES ASSOCIATIONS ROGER CHANRON
REGLEMENT GENERAL DE LA MAISONS DES ASSOCIATIONS 1) Objet de la Maison des associations La Maison des associations est un lieu de développement et de soutien de la vie associative. Elle doit permettre
Plus en détailESTIMATION DE LA TAILLE DES POPULATIONS D ANOURES DE LA FORET DE FONTAINEBLEAU (SEINE ET MARNE)
ESTIMATION DE LA TAILLE DES POPULATIONS D ANOURES DE LA FORET DE FONTAINEBLEAU (SEINE ET MARNE) Philippe LUSTRAT 33 rue de la garenne 77760 VILLIERS SOUS GREZ Lustrat P. (1999) - Estimation de la taille
Plus en détailCONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DES FOURRIERES
CONTRAT DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DES FOURRIERES Entre les soussignés : - La commune de CLERMONT, Oise représentée par son Maire, Monsieur Lionel OLLIVIER, autorisé par délibération du conseil municipal
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR 3 ème étage - bâtiment A Du Guesclin
REGLEMENT INTERIEUR 3 ème étage - bâtiment A Du Guesclin PREAMBULE En application des objectifs de soutien aux arts visuels et aux musiques actuelles, un espace mutualisé de travail est ouvert par la Ville
Plus en détailCENTRALES HYDRAULIQUES
CENTRALES HYDRAULIQUES FONCTIONNEMENT Les différentes centrales hydrauliques Les centrales hydrauliques utilisent la force de l eau en mouvement, autrement dit l énergie hydraulique des courants ou des
Plus en détailPROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 OCTOBRE 2012
DEPARTEMENT DE LA SARTHE ARRONDISSEMENT DE LA FLECHE Canton de PONTVALLAIN COMMUNE DE PONTVALLAIN Date de convocation : 08.10.2012 Date d affichage : PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU
Plus en détailDécrets, arrêtés, circulaires
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES TRANSPORTS, DE L ÉQUIPEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER Arrêté du 15 janvier 2007 portant application du décret n o 2006-1658 du 21 décembre 2006
Plus en détailRépublique de Côte d Ivoire NOTE D INFORMATION UN INSTRUMENT PROFESSIONNEL AU CŒUR DU DEVELOPPEMENT AGRICOLE ET DES FILIERES DE PRODUCTION
République de Côte d Ivoire NOTE D INFORMATION UN INSTRUMENT PROFESSIONNEL AU CŒUR DU DEVELOPPEMENT AGRICOLE ET DES FILIERES DE PRODUCTION Investir pour le futur Anticiper - Innover 01 BP 3726 ABIDJAN
Plus en détailREGIME JURIDIQUE DE MANIFESTATIONS SPORTIVES SUR LA VOIE PUBLIQUE
REGIME JURIDIQUE DE S SPORTIVES SUR LA VOIE PUBLIQUE S SPORTIVES QUI NE SONT SOUMISES NI A AUTORISATION, NI A DECLARATION : Il résulte des dispositions de l'article R 331-6 du code du sport que ne rentrent
Plus en détailTABLE DES MATIÈRES. 1.3 Généralité Le personnel des animaleries doit aviser l assistant-chef si cette procédure ne peut être respectée.
/01 TABLE DES MATIÈRES 1.0 Introduction 1.1 But 1.2 Portée 1.3 Généralité 1.4 Matériel 2.0 Méthodes/Processus 2.1 Général 2.2 Systèmes de détection 2.3 Principes généraux du contrôle de la vermine 2.4
Plus en détailDOMICILIATION DES ENTREPRISES ET EXERCICE DE L'ACTIVITE CHEZ SOI
DOMICILIATION DES ENTREPRISES ET EXERCICE DE L'ACTIVITE CHEZ SOI 30/01/2014 La domiciliation de l entreprise, correspond à l adresse administrative de l entreprise, qui doit être déclarée au CFE (Centre
Plus en détailCENTRE NUMERIQUE DU JURA REGLEMENTS, CONDITIONS ET ACCES AUX SERVICES
CENTRE NUMERIQUE DU JURA REGLEMENTS, CONDITIONS ET ACCES AUX SERVICES L ensemble des règles définies ci-après constitue le Règlement Intérieur du Centre nécessaire à sa bonne marche et à la satisfaction
Plus en détailLa lettre électronique du service économie agricole de l'essonne n 3 juillet 2012
La lettre électronique du service économie agricole de l'essonne n 3 juillet 2012 Cette lettre du service d'économie agricole (SEA) de la DDT de l'essonne est gratuite. Elle peut librement être recopiée
Plus en détail