PROPOSITION D ASSURANCE

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1 Vous devez sauvegarder ce formulaire électronique dans votre ordinateur avant de le remplir. PROPOSITION D ASSURANCE Association des Jeunes Barreaux de Région Police Période du 1 er aout 2016 au 31 juillet 2017 RENSEIGNEMENTS PERSONNELS Nom Homme Femme Date de naissance (jour / mois / année) 2197, rue Sherbrooke Est, bureau 200, Montréal (Québec) H2K 1C8 CP CSP Sheppard, Québec (Québec) G1S 4X1 Montréal : Québec : Sans frais : Télécopieur Montréal : Sans frais : Prénom Anglais Français Lieu de naissance (province et pays) Adresse courriel Fumeur Non-fumeur Par non-fumeur, il faut entendre que vous n avez pas utilisé de produits du tabac ni auxiliaires anti-tabagiques au cours des 12 derniers mois. Adresse Résidence Bureau Ville Province Code postal Téléphone (résidence) Téléphone (bureau) Télécopieur Mois et année d assermentation Barreau de section RENSEIGNEMENTS RELATIFS À VOTRE CONJOINT(E) Remplir cette section seulement si une couverture pour couple ou familiale est demandée Nom (Nom, Prénom) Homme Femme Date de naissance (jour / mois / année) Conjoint de fait : Oui Non Profession : Date de cohabitation (jour / mois / année) : Fumeur Non-fumeur Par non-fumeur, il faut entendre que vous n avez pas utilisé de produits du tabac ni auxiliaires anti-tabagiques au cours des 12 derniers mois. RENSEIGNEMENTS RELATIFS À VOS ENFANTS À CHARGE Remplir cette section seulement si une couverture monoparentale ou familiale est demandée Nom de la personne (Nom, Prénom) Date de naissance (jour / mois / année) Sexe Étudiant DÉCLARATION ET AUTORISATION Je déclare que les réponses et déclarations faites dans la présente proposition sont, à ma connaissance, complètes et véridiques. Je reconnais que l assurance demandée est régie par les modalités de la police d assurance collective pour les médicaments. Je comprends que toute omission volontaire ou fausse déclaration peut annuler mon assurance. Le présent consentement est valide pour les fins du présent contrat, de sa modification, prolongation ou remise en vigueur. Une photocopie du présent consentement a la même valeur que l original. Signature de l adhérent (Les signatures électroniques ne sont pas acceptée) Date de la signature (jour / mois / année) Dans le but d assurer le caractère confidentiel des renseignements personnels détenus à votre sujet, MédicAssurance inc. constituera un dossier d assurance dans lequel seront versés les renseignements concernant votre demande d assurance ainsi que les renseignements relatifs à toute réclamation d assurance. Seuls les employés ou mandataires responsables de la souscription, des enquêtes et des réclamations ainsi que toute autre personne que vous aurez autorisée, auront accès à ce dossier. Votre dossier sera détenu dans nos bureaux. Vous aurez droit de prendre connaissance des renseignements personnels contenus dans ce dossier et, le cas échéant, de les faire rectifier en formulant une demande écrite à l une des adresses suivantes : , rue Sherbrooke Est, bureau 200, Montréal (Québec) H2K 1C8 - CP CSP Sheppard, Québec (Québec) G1S 4X1 IMPORTANT : Votre assurance entrera en vigueur le 1 er du mois suivant la réception de votre proposition d assurance dûment remplie, à moins que vous nous le spécifiez ci-dessous. Une assurance ne peut être mise en vigueur à un autre moment que le 1 er du mois. Je désire que mon assurance entre en vigueur le 1 er du mois de.

2 Carte directe Prime mensuelle excluant la taxe de 9 % OPTION 1 Médicaments génériques obligatoire avec franchise 200 $/300 $ remboursement : 100 % générique et 70 % origine, maladie grave $ ans 105,26 $ 187,52 $ 143,90 $ 226,16 $ ans 105,26 $ 187,52 $ 150,91 $ 232,95 $ ans 105,26 $ 187,52 $ 150,91 $ 232,95 $ ans 110,64 $ 197,71 $ 159,11 $ 246,19 $ ans 115,10 $ 206,79 $ 165,83 $ 257,52 $ ans 139,63 $ 260,20 $ 203,71 $ 324,28 $ ans 168,44 $ 320,13 $ 247,48 $ 399,17 $ ans 176,23 $ 341,24 $ 260,54 $ 425,55 $ ans 200,76 $ 385,14 $ 296,03 $ 480,41 $ OPTION 2 Médicaments génériques obligatoire remboursement : 100 % générique et 70 % origine, frais médicaux remboursement : 80 %, franchise 200 $/300 $ applicable aux médicaments et aux frais médicaux, maladie grave $, assurance voyage et annulation voyage ans 121,88 $ 222,56 $ 176,55 $ 277,25 $ ans 139,73 $ 246,30 $ 197,60 $ 306,37 $ ans 140,36 $ 246,30 $ 197,60 $ 306,37 $ ans 146,06 $ 260,48 $ 210,34 $ 324,53 $ ans 159,19 $ 281,56 $ 228,80 $ 350,80 $ ans 186,70 $ 334,46 $ 269,53 $ 416,93 $ ans 217,98 $ 404,12 $ 318,17 $ 503,99 $ ans 249,49 $ 458,24 $ 363,26 $ 571,55 $ ans 289,42 $ 527,04 $ 420,34 $ 657,49 $

3 OPTION 3 Médicaments génériques obligatoire remboursement : 100 % générique et 70 % origine, frais médicaux remboursement : 80 %, franchise 200 $/300 $ applicable aux médicaments et aux frais médicaux, maladie grave $, assurance voyage et annulation voyage, dentaire remboursement : 80 % ans 163,72 $ 306,23 $ 253,53 $ 379,88 $ ans 181,57 $ 329,97 $ 274,58 $ 409,00 $ ans 182,20 $ 329,97 $ 274,58 $ 409,00 $ ans 187,90 $ 344,15 $ 287,32 $ 427,16 $ ans 201,03 $ 365,23 $ 305,78 $ 453,43 $ ans 228,54 $ 418,13 $ 346,51 $ 519,56 $ ans 259,82 $ 487,79 $ 395,15 $ 606,62 $ ans 291,33 $ 541,91 $ 440,24 $ 674,18 $ ans 331,26 $ 610,71 $ 497,32 $ 760,12 $ OPTION 4 Médicaments génériques obligatoire avec franchise 900 $/900 $ - remboursement : 100 %, maladie grave $ ans 50,32 $ 94,18 $ 72,95 $ 116,80 $ ans 50,65 $ 95,06 $ 73,50 $ 117,92 $ ans 52,37 $ 96,63 $ 75,61 $ 119,87 $ ans 56,28 $ 107,97 $ 82,36 $ 134,05 $ ans 58,87 $ 109,07 $ 85,21 $ 135,41 $ ans 59,84 $ 113,13 $ 87,21 $ 140,49 $ ans 77,82 $ 148,07 $ 113,62 $ 183,87 $ ans 79,40 $ 150,06 $ 115,69 $ 186,35 $ ans 85,97 $ 160,15 $ 124,75 $ 198,94 $

4 OPTION 5 Médicaments génériques obligatoire - remboursement : 100 %, frais médicaux remboursement : 80 %, franchise 900 $/900 $ applicable aux médicaments et aux frais médicaux, maladie grave $, assurance voyage et annulation voyage ans 78,85 $ 139,83 $ 112,80 $ 173,95 $ ans 91,76 $ 164,75 $ 131,93 $ 205,08 $ ans 95,14 $ 172,92 $ 137,37 $ 215,31 $ ans 98,51 $ 176,46 $ 141,44 $ 219,59 $ ans 116,98 $ 209,23 $ 168,37 $ 260,54 $ ans 147,07 $ 266,97 $ 212,89 $ 332,70 $ ans 212,97 $ 408,27 $ 313,29 $ 508,41 $ ans 264,78 $ 499,02 $ 387,58 $ 621,63 $ ans 314,68 $ 587,33 $ 459,33 $ 731,79 $ OPTION 6 Médicaments génériques obligatoire - remboursement : 100 %, frais médicaux remboursement : 80 %, franchise 900 $/900 $ applicable aux médicaments et aux frais médicaux, maladie grave $, assurance voyage et annulation voyage, dentaire remboursement : 80 %t ans 120,69 $ 223,50 $ 189,78 $ 276,58 $ ans 133,60 $ 248,42 $ 208,91 $ 307,71 $ ans 136,98 $ 256,59 $ 214,35 $ 317,94 $ ans 140,35 $ 260,13 $ 218,42 $ 322,22 $ ans 158,82 $ 292,90 $ 245,35 $ 363,17 $ ans 188,91 $ 350,64 $ 289,87 $ 435,33 $ ans 254,81 $ 491,94 $ 390,27 $ 611,04 $ ans 306,62 $ 582,69 $ 464,56 $ 724,26 $ ans 356,52 $ 671,00 $ 536,31 $ 834,42 $ Rév. 07/2016

5 Vous devez sauvegarder ce formulaire électronique dans votre ordinateur avant de le remplir. AUTORISATION DE PAIEMENT Association des Jeunes Barreaux de Région Police Période du 1 er aout 2016 au 31 juillet , rue Sherbrooke Est, bureau 200, Montréal (Québec) H2K 1C8 CP CSP Sheppard, Québec (Québec) G1S 4X1 Montréal : Québec : Sans frais : Télécopieur Montréal : Sans frais : MODE DE PAIEMENT DES PRIMES Je désire me prévaloir du mode de paiement suivant : Prélèvements bancaires préautorisés : frais administratifs de 2 $ par transcaction, à l exception du paiement annuel. Veuillez remplir la section «Autorisation de prélèvements bancaires». Annuel Semestriel Trimestriel Bimestriel Mensuel Carte de crédit : frais administratifs mensuels de 2 $ par transaction, à l exception du paiement annuel. Veuillez remplir la section «Autorisation de paiement par carte de crédit». Annuel Semestriel Trimestriel Bimestriel Mensuel Chèque annuel : Veuillez calculer vos primes au prorata (montant de la prime mensuelle X nombre de mois couvert) en fonction de la date du renouvellement annuel de la police. La période couverte est indiquée ci-dessus. Le chèque doit être émis à l ordre de MédicAssurance inc. AUTORISATION DE PRÉLÈVEMENTS BANCAIRES - DPA J autorise, par la présente, MédicAssurance inc. à prélever de mon compte, dont les coordonnées figurent sur le spécimen de chèque ci-joint, la somme de $ le 1 er jour de chaque mois et à rectifier le montant à débiter de mon compte advenant un changement de primes qui me sera signifié par un préavis 30 jours avant la date de la mise en vigueur de la modification. SIGNATURE DU TITULAIRE DU COMPTE : (Les signatures électroniques ne sont pas acceptée) 1 er signataire 2 e signataire (s il y a lieu) DATE (jour / mois / année) : TYPE DE SERVICE : Personnel Entreprise Je peux révoquer mon autorisation à tout moment, en faisant parvenir un préavis de 30 jours à MédicAssurance inc.. Pour obtenir un formulaire d annulation, ou pour plus d information sur mon droit d annuler un Accord de DPA (débits préautorisés), je peux communiquer avec mon institution financière ou visiter J ai le droit de recevoir le remboursement de tout DPA qui n est pas autorisé ou qui n est pas conforme au présent Accord de DPA. Pour plus d informations sur mes droits de recours, je peux communiquer avec mon institution financière ou visiter JOINDRE UN SPÉCIMEN DE CHÈQUE AVEC LA MENTION «ANNULÉ» Photocopie acceptée AUTORISATION DE PAIEMENTS PAR CARTE DE CRÉDIT J autorise, par la présente, MédicAssurance inc. (administrateur du régime), à prélever de ma carte de crédit le montant exigible en vertu du certificat d assurance et à rectifier le montant à prélever de ma carte de crédit advenant un changement de primes qui me sera signifié par écrit 30 jours avant la date de la mise en vigueur de la modification. Je peux révoquer mon autorisation à tout moment en faisant parvenir un préavis de 30 jours à MédicAssurance inc. Visa MasterCard American Express NUMÉRO DE LA CARTE : DATE D EXPIRATION (jour / mois / année) : NOM DU DÉTENTEUR DE LA CARTE (tel qu indiqué sur la carte) : SIGNATURE : DATE (jour / mois / année) : (Les signatures électroniques ne sont pas acceptée) CONSÉQUENCES D UN DÉFAUT DE PAIEMENT Vous êtes toujours tenu responsable des conséquences d un défaut de paiement ou de toute obligation découlant des dispositions prévues au contrat d assurance. Vous êtes en défaut de paiement lorsqu un paiement préautorisé n a pas pu être effectué en raison d une insuffisance de fonds, de la fermeture d un compte ou pour toute autre raison semblable. Si un prélèvement bancaire n est pas honoré par votre institution financière pour cause de provision insuffisante, MédicAssurance inc. effectuera ce prélèvement en même temps que le prélèvement préautorisé du mois suivant. Des frais administratifs de 45 $ seront prélevés pour chaque prélèvement bancaire subséquent qu elle n aura pas pu effectuer. MédicAssurance inc. peut aussi mettre fin au mode de paiement et la prime annuelle serait alors exigée pour tout contrat d assurance visé par ce débit. Un arrêt de paiement de votre part sans dispositions ou entente au préalable avec MédicAssurance inc. pour le paiement de votre prime peut entraîner l annulation de tout contrat d assurance visé par le paiement préautorisé. DOCUMENT À REMPLIR ET À RETOURNER, ACCOMPAGNÉ DU FORMULAIRE DE PROPOSITION D ASSURANCE Rév. 07/2016

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