SE PRÉPARER À UN CONTRÔLE URSSAF

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1 FORMATION Droit Social 9 février 2017 de 9h à 17h CLERMONT-FERRAND Une formation animée par : Sandra MAGNAUDEIX associé Barthélémy Avocat Tarifs : 300 HT Par participant et par session Nombre de places limité SE PRÉPARER À UN CONTRÔLE URSSAF Pour plus d informations : bglass@barthelemy-avocats.com / Inscrivez-vous ici Depuis quelques années, les contrôles Urssaf se multiplient. Dès lors, se préparer efficacement à un contrôle est indispensable pour l entreprise afin d éviter un redressement. De plus, les modalités de contrôle viennent d être modifiées par un décret du 8 juillet 2016 dont l objet affiché est de renforcer les droits des cotisants. Nous vous proposons une formation afin de maîtriser les grandes étapes du contrôle et comprendre les enjeux de ce nouveau décret. OBJECTIF Acquérir les bases juridiques suffisantes pour suivre le déroulement du contrôle Urssaf Développer les bons réflexes lors d un contrôle Sécuriser ses pratiques et identifier les zones de risques Savoir gérer les résultats du contrôle PUBLIC CONCERNÉ Chefs d entreprise Juristes d entreprise Responsables paye PRÉ-REQUIS Toute personne confrontée à l application du droit du travail dans ses activités professionnelles. VOTRE PARTENAIRE EN DROIT SOCIAL N de déclaration d activité : Ce numéro ne vaut pas agrément de l Etat

2 PROGRAMME PUBLIC CONCERNÉ : Chefs d entreprise Juristes d entreprise Responsables paye PRÉ-REQUIS : Toute personne confrontée à l application du droit du travail dans ses activités professionnelles. CONTENU : 1. Rappel des règles de base sur le contrôle urssaf 2. Prévenir les contrôles ou les sanctions 3. Se préparer au contrôle 4. Connaître les prérogatives des agents 5. Vérifier la régularité et le bien fondé des suites du contrôle 6. Les sanctions en cas de refus de contrôle Quelques exemples pratiques MOYENS ET MÉTHODES PÉDAGOGIQUES : Etude et exercices pratiques, mises en situation. Sur chacun des thèmes abordés, un échange d expériences entre l ensemble des professionnels présents sera assuré. Un support pédagogique élaboré spécialement pour l action en cours est remis aux stagiaires lors de cette formation. Il est projeté dans une salle à l aide d un vidéo projecteur. Suivi et évaluation de la formation Une attestation individuelle de formation sera remise à chaque stagiaire ayant suivi l ensemble des modules. Un questionnaire d évaluation permet au stagiaire d évaluer le déroulement de l action formation Le plus pédagogique Le support est à la fois théorique, présentant les règles légales applicables et leurs évolutions, et pratique permettant de maîtriser vos obligations. La formation est organisée de manière interactive pour vous permettre d intégrer la formation dans vos pratiques.

3 Intitulé de la formation : Se préparer à un contrôle urssaf Entreprise (Raison sociale) :... Représentée par Mr / Mme :... Adresse :... Code postal :... Ville :... Téléphone :... Fax : Nombre de salariés :... Établissement d une convention de formation : OUI NON Nom et numéro de téléphone de la personne à contacter au service du personnel pour toute précision concernant l établissement de la convention de formation : INSCRIPTION PRISE AU BÉNÉFICE DE : NOM, Prénom :... Fonction :... NOM, Prénom :... Fonction :... PAIEMENT : Règlement de la facture par l entreprise Règlement de la facture par un organisme extérieur Nom et adresse de l organisme auquel doivent être adressées la facture et la convention de formation (en l absence d indication, ces documents seront établis au nom de la société) : Envoyer ces documents à l entreprise Envoyer ces documents directement à l organisme Fait à..., le... Signature et cachet de l entreprise Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978 modifiée, vous bénéficiez d un droit d accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez vous adresser au service communication du cabinet

4 NOTRE DERNIER OUVRAGE Loi «Travail» : les nouvelles mesures décryptées Parution : octobre 2016 Auteurs : Jean-Julien Jarry, Sandrine Jean Disponible à la vente : 35 HT prix abonnés (au lieu de 49 HT prix public) Bon de commande ci-après

5 BON DE COMMANDE Entreprise (Raison sociale) : Nom - Prénom : Adresse de livraison : Adresse de facturation (si différente) : Numéro de SIRET : Code NAF : Numéro de TVA intracommunautaire : Téléphone : Titre de l ouvrage Quantité Prix unitaire TTC (Frais de port inclus) Hors série «Loi Travail» 54,36 39,60 Total à régler TTC Signature et cachet de l entreprise Mode de paiement : par chèque à l ordre de «Barthélémy Avocats», à envoyer avec le bon de commande à l adresse : Barthélémy Avocats, Service communication, 24 rue de Berri Paris

6 AVIGNON 1 rue Ninon Vallin Avignon Tél. : Fax : avignon@barthelemy-avocats.com BORDEAUX 119, avenue du Général Leclerc - BP Bordeaux cedex Tél. : Fax : bordeaux@barthelemy-avocats.com CLERMONT-FERRAND Résidence «Les Parcs» 39, rue Amadéo - CS Clermont-Ferrand cedex 01 Tél. : Fax : clermont@barthelemy-avocats.com LILLE 19, square Dutilleul Lille Tél. : Fax : lille@barthelemy-avocats.com LYON 208, rue Garibaldi - CS Lyon cedex 03 Tél. : Fax : lyon@barthelemy-avocats.com MARSEILLE 146, rue Paradis Marseille Tél. : Fax : marseille@barthelemy-avocats.com METZ 21, rue de Sarre Metz metz@barthelemy-avocats.com MONTPELLIER 223, avenue Clément Ader Castelnau Castelnau-le-Lez Tél. : Fax : montpellier@barthelemy-avocats.com MULHOUSE 10, rue de Zurich Mulhouse Tél. : Fax : mulhouse@barthelemy-avocats.com NANTES 14, rue de la petite Sensive - CS Nantes cedex 3 Tél. : Fax : nantes@barthelemy-avocats.com NICE 11, rue de Rivoli Nice Tél. : Fax : nice@barthelemy-avocats.com NÎMES 35, rue Cité Foulc Nîmes cedex 1 Tél. : Fax : nimes@barthelemy-avocats.com PARIS 24, rue de Berri Paris Tél. : Fax : paris@barthelemy-avocats.com PAU 1, allée Catherine de Bourbon Pau Tél. : Fax : pau@barthelemy-avocats.com RENNES 40, boulevard de la Tour d Auvergne - CS Rennes cedex Tél. : Fax : rennes@barthelemy-avocats.com STRASBOURG 20, rue Jules Rathgeber Strasbourg Tél. : Fax : strasbourg@barthelemy-avocats.com TOULOUSE 35/37, rue Lancefoc Toulouse Tél. : Fax : toulouse@barthelemy-avocats.com TOURS 16 rue de la Tuilerie Saint-Avertin Tél. : Fax : tours@barthelemy-avocats.com