Journée professionnelle Aquitaine Cap Métiers FPSPP 24 octobre 2013

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1 Journée professionnelle Aquitaine Cap Métiers FPSPP 24 octobre 2013 jeudi 24 octobre

2 Présentation suivante : - Le FPSPP - Ses moyens et ses actions, de 2010 à Ses actions plus récentes sur l exercice 2013 jeudi 24 octobre

3 FPSPP 3 I Date de naissance: 15 mars 2010 II ORGANISME PARITAIRE III OBJECTIFS Mutualiser une partie des fonds de la Formation professionnelle Pour les flécher vers des publics spécifiques: Salariés de bas niveau de qualification, jeunes en insertion pro, salariés en chômage partiel, TPE et PME, demandeurs d emploi.

4 FPSPP 4 Le FPSPP est un ORGANISME RECENT (3 ans et demi)qui a succédé au Fonds Unique de Péréquation. C est un organisme paritaire. 2 précisions: L Etat siège au CA du FPSPP, avec un droit de veto. Le FPSPP est un organisme technique, chargé de mettre en oeuvre des décisions prises par l échelon paritaire politique. Le FPSPP a été créé en réponse aux critiques formulées vis-à-vis du système de formation professionnelle: La formation va aux mieux formés dans les plus grandes entreprises. Il a donc été proposé de mettre en place un organisme permettant de mutualiser des fonds de manière très importante (entre 5 et 13% de l ensemble des collectes légales de la formation professionnelle) pour les orienter vers les publics en ayant tout particulièrement besoin: les salariés de bas niveau de qualification, les salariés au chômage partiel, en priorisant les TPE et les PME, mais également, grande innovation de l ANI de 2009, repris par la loi de 2010, vers les demandeurs d emploi.

5 FPSPP 5 IV MOYENS D ACTION péréquation projets Conventions V FLUX FINANCIERS GERES De 1,5 à 2milliards d Euros par an (700 à 1 000M en entrées et autant en sorties)... /.. / 2012

6 FPSPP 6 La péréquation est le moyen d action historique du FUP et avant de l AGEFAL et dans une moindre mesure du COPACIF. C est un système assurantiel permettant d assurer les OPCA et les OPACIF de l intervention financière du FPSPP, selon certains critères. Cette assurance permet aux OPCA et OPACIF de s engager, au-delà de leurs propres moyens, pour répondre aux demandes des entreprises et des salariés. Ce moyen d action représente chaque année plus de 300M, qui ne sont versés que si l OPCA/OPACIF présente une situation de déficit de trésorerie (ce qui pose aujourd hui difficulté). Les projets constituent un moyen d action plus récent, plus standard aussi peut-être. Le montant des projets est assez variable d une année sur l autre mais sur la durée, les projets représentent un moyen d intervention aussi élevé que la péréquation. Les conventions enfin ne s adressent pas aux OPCA ou OPACIF. Elles visent majoritairement des actions mises en œuvre par Pôle Emploi au bénéfice de demandeurs d emploi. Les flux financiers gérés chaque année depuis 2010 sont particulièrement importants, aussi bien en encaissements qu en décaissements. Pour donner une idée des variations de trésorerie, fin mai 2013 le FPSPP avait une trésorerie négative de moins 90M. Au 17 juillet il avait une trésorerie de 785M (après avoir encaissé 900M au 30 juin). Il est à 471M au 30 septembre, il sera à moins de 50M au 31 décembre, et à nouveau déficitaire fin janvier.

7 Soldes mensuels trésorerie 2011/2012/2013 (M )

8 Dans un rapport de la Cour des comptes de 2011 portant sur la première année d existence du FPSPP (2010) il était reproché au FPSPP de ne pas décaisser. C est un reproche qu on ne peut pas lui faire depuis Les courbes de trésorerie du fonds sont marquées et évoluent maintenant selon un schéma éprouvé: - Un début d année maintenant assez bas (à l exception du début 2011) - Une accélération forte liée à l encaissement de la contribution - Une décélération forte également les paiements ayant majoritairement lieu entre juillet et décembre

9 JEUDI 24 OCTOBRE.. / / 2012 Les ressources du FPSPP 9 Les Contributions de 2010 à 2012 = 2 143M 289 M 14% M 86% OPACIF OPCA

10 JEUDI 24 OCTOBRE.. / / 2012 Les ressources du FPSPP 10 Les Contributions de 2010 à 2012 = 2 143M Ce graphique ventile les contributions versées pendant trois ans par les deux réseaux (OPCA et OPACIF). Les contributions ne sont pas cantonnées par réseau mais mutualisées. De la même façon le FPSPP ne connaît pas le niveau des collectes régionales. Sauf pour les FONGECIF. Le FONGECIF Aquitaine a versé sur 3 exercices 8,4M (3,1 en 2010, puis 2,6 et 2,7) Soit 3% du total des contributions (289M ) versées par les OPACIF. Soit aussi 3,70% du total des contributions versées par les seuls FONGECIF : 229,8M

11 Les ressources du FPSPP 11 Les ressources sur 3 ans = 2 457M 36M 1,5 % 278M 11,3% 2 143M 87,2% Contribution FSE Autres

12 Les ressources du FPSPP 12 Les ressources sur 3 ans = 2 457M Ce camembert permet de visualiser l ensemble des ressources du FPSPP de 2010 à 2012: - Celles liées à la contribution (2 143M ) - Celles liées au FSE: 278M. Il s agit là d une ressource qui n est pas disponible comme les autres. Le FPSPP ne la percevra que lorsque les actions de formation seront réalisées par les OPCA/OPACIF, contrôlées et payées par le FPSPP, et validées par les autorités communautaires. Mais cette ressource FSE est avancée par le FPSPP pour le compte des OPCA et OPACIF. - Celles enfin liées aux excédents (de plus en plus faibles et rares 30M sur 3 ans) et aux reversements du Trésor Public.

13 CONTRIBUTIONS 2013 Total: 897M 13

14 CONTRIBUTIONS 2013 Les grands équilibres restent les mêmes en Au total près de 900M sur un taux de 13% On peut cependant faire observer que l assiette de contribution a augmenté entre 2010 et 2013 Puisque avec le même taux de contribution (13%) on est passé de 865M à 900M. Le FONGECIF Aquitaine a versé 3,7M en 2013, soit 3% du total des 123,2M JEUDI 24 OCTOBRE 2013 JEUDI 24 OCTOBRE 2013

15 Les Emplois 15 Péréquation des fonds Projet en direction des OPCA/OPACIF Autres Emplois.

16 Les Emplois 16 Les montants et l utilisation de chacun de ces moyens d action sont définis chaque année dans ce qu on appelle une ANNEXE FINANCIERE négociée entre l Etat et les partenaires sociaux. Nous allons vous présenter les résultats des 3 premières annexes financières 2010 à 2012 et faire un focus sur l annexe financière 2013, en cours d exécution.

17 M 80,7% Les Emplois PÉRÉQUATION (VERSEMENTS: 1 054) EN M OPCA OPACIF M 17,4% 19 0,1 19 M 1,7% OPCA OPACIF CDD OPACIF CDI

18 Les Emplois 18 PÉRÉQUATION (VERSEMENTS: 1 054) EN M Nous avons représenté sur ce graphique l ensemble des sommes versées au titre de la péréquation sur trois ans de 2010 à Si on totalise les sommes perçues par les OPACIF au titre du CIF CDI et du CIF CDD on obtient un total de 203M, soit 19% du total des sommes versées au titre de la péréquation (plus d un milliard). FONGECIF Aquitaine: 9,1M soit 4,5% du total des FR CDI et CDD Pour les OPCA:

19 Les Emplois 19 PÉRÉQUATION 14 OPCA et 27 OPACIF bénéficiaires, salariés et demandeurs d emploi formés en 3 ans CIF CDI: 184M = CIF CDI financés (8,5% des congés individuels de formation financés en France en 3 ans ) Contrats de Professionnalisation: contrats de pro (21% des contrats de professionnalisation signés en France en 3 ans ).

20 PEREQUATION Programmation OPCA: 245M Programmation OPACIF: 65M.. /.. / 2012

21 Les Emplois 21 PROJETS : Axes Convention Cadre AXE 1 - Favoriser le maintien dans l emploi : salariés; AXE 2 - Formation des Demandeurs d emploi; AXE 3 - Socle de connaissances et de compétences, actions de lutte contre l illettrisme : salariés; AXE 4 - Projets territoriaux interprofessionnels ou sectoriels.

22 Les Emplois 22 PROJETS : Axes Convention Cadre 4 axes d action définis dans la première convention cadre. Dans la convention , ces 4 axes ont été ramenés à 3 : 1/ Favoriser l accès à l emploi des jeunes, 2/ Evolution et maintien dans l emploi des salariés les plus fragiles 3 Sécuriser les salariés et les demandeurs d emploi soumis à des mutations économiques et dans le cadre de transitions et reconversions professionnelles

23 Les Emplois SUIVI Convention Cadre Évolution Comparée demandeurs d emploi/ salarié s (Pour un Total prévisionnel 3 Annexes de 1324 M ) (conventions PE incluses et Hors appel à projets Développeurs de l alternance 22,2M ) % % % Appels à Projets Salariés Appels à Projets DE 50 0 Engagements Nets 2010 Engagements Nets 2011 Engagements Nets

24 Les Emplois 24 Cette diapo présente la ventilation des projets du FPSPP au bénéfice des salariés et des demandeurs d emploi. Cette diapo représente bien la dérive du FPSPP vers une prise en charge de projets plus importante pour les demandeurs d emploi que pour les salariés. Il n y a qu en 2010 que nous étions à 50% demandeurs d emploi et 50% salariés. Dès 2011 le rapport a évolué au bénéfice des demandeurs d emploi et ça s est accentué en La même proportion (80/20) se confirme sur On peut noter que le projet CSP financé par le FPSPP est à lui seul très lourd de l ordre de 180 à 200M par an.

25 lundi 22 octobre.. / / 2012 Les Emplois ,00 200,00 APPELS À PROJET 2010/ ,7% 1,1 MILLIARD DE PROGRAMMATION En M (Hors Développeurs de l alternance 22,2M et Hors conventions PE) 150,00 100, ,5% ,7% ,8% 86 7,7% ,2% 106 9,5% 50,00 0,

26 Les Emplois 26 Les cônes jaunes représentent les projets OPCA. Les cônes oranges les projets OPACIF. Les cônes bleutés figurent les projets mixtes OPCA/OPACIF. Qu est ce qui est revenu à l Aquitaine? Pour le passé, c est connu pour les FONGECIF. FONGECIF Aquitaine: 15,4M sur 4 projets: CIF CDD (8,4), CIF CDI (5,6), chômage partiel (1,2) CSP article 4 (0,2) Pour les autres organismes il faudra leur demander directement. Pour 2013, Le FPSPP effectue une mesure mensuelle de ce qui se passe en région pour chaque appel à projet: Par exemple au 30 septembre en cumul depuis le début de l année: - CSP: 4,4M en Aquitaine sur 132 au niveau national (3,3%) - CIF CDD: 1,8 en Aquitaine sur 40 au niveau national (4,5%) - POEI: 0,7 en Aquitaine sur 10,7 au niveau national (6,5%) - POEC: 0,5 en Aquitaine sur 7,6 au niveau national (6,5%) - Chômage partiel: 0,2 en Aquitaine sur 10,5 au niveau national (1,9%).. /.. / 2012

27 Les Emplois APPELS À PROJET 2010 À 2012 ENGAGEMENTS (DES OPCA/OPACIF) > 1 MILLIARD % ,5% ,5% ,2% ,7% Nbre participant salariés et DE Bas niveaux de formation (Niveau V et Infra V) Femmes Junior Sénior Salariés Salariés issus de TPE/PME

28 Les Emplois 28 Près de personnes bénéficiaires des appels à projets gérés par les FONGECIF et les OPCA, Dont 47% de niveau V et infra V (peut mieux faire) Salariés: Demandeurs d emploi: Au niveau des bénéficiaires des appels à projet, les salariés sont majoritaires: 60% des bénéficiaires. Sur les fonds engagés ce n est pas pareil (cf diapo 13)

29 29 Les Emplois CONVENTIONS ET PRELEVEMENTS AFDEF / R2F : 169 M Prélèvement de l Etat : 600 M Accompagnement des jeunes demandeurs d emploi: 60 M (30M PE et 30M Missions locales). Soit 829 M sur 3 ans

30 30 Les Emplois CONVENTIONS ET PRELEVEMENTS Sur 3 ans les emplois «autres» ont été très importants, et c est notamment du aux deux prélèvements successifs de 300M. Le financement de l accompagnement des jeunes demandeurs d emploi (Pôle Emploi) et des jeunes «décrocheurs (Missions locales) s effectue en application de l ANI Jeunes d avril M d emplois autres, c est quasiment l équivalent d une année de contribution à 13%! Dans ces conditions, il est évident que le FPSPP ne peut pas redistribuer l intégralité de ce qu il perçoit de la part des OPCA et OPACIF.

31 / 2015 Convention cadre FPSPP / ETAT 2013 / 2015 Mise en œuvre de l annexe financière 2013 Projets: 441M programmés à ce jour dont 50M pour les FONGECIF (cif cdd, socles et illettrisme et CSP article 4 Péréquation: 310M programmés à ce jour, dont 65M pour les OPACIF Conventions: 180M programmés à ce jour

32 / 2015 Convention cadre FPSPP / ETAT 2013 / 2015 L annexe financière permet au FPSPP de maintenir un niveau d intervention très élevé. Les projets notamment ont été augmentés suite au plan d urgence de juillet 2013 pour prendre en charge le cofinancement de demandeurs d emploi supplémentaires. Pour le FPSPP, ça s est traduit par une programmation supplémentaire de 100M : 30M sur l ANI jeunes, 30M sur les POE, 40M sur CSP.

33 PRINCIPES D ACTION Des projets cofinancés Vigilance accrue sur les publics Une mesure territoriale systématique des actions Une évaluation plus systématique des sorties de dispositif Un FSE cantonné sur un type de projet

34 PRINCIPES D ACTION Des projets cofinancés: Le FPSPP entend agir en tant que cofinanceur, pour permettre aux OPCA et OPACIF de faire plus (effet levier). Mais il ne veut pas se substituer intégralement à un OPCA ou OPACIF. Vigilance accrue sur les publics: Le FPSPP s intéresse prioritairement aux bas niveaux de qualification. Le chiffre de près de 50% de bénéficiaires de bas niveaux de qualification de la première convention cadre doit pouvoir s améliorer. Les FONGECIF s inscrivent parfaitement dans cet objectif. Une mesure territoriale systématique: C est facile avec les FONGECIF, c est plus compliqué avec les OPCA. Mais les OPCA doivent maintenant envoyer leurs restitutions mensuelles, et annuelles, par région de manière à mesurer l impact de l action du FPSPP dans une région donnée. Une évaluation post dispositif: Nous devons mesurer plus systématiquement l effet des actions cofinancées. Là aussi la mesure effectuée nationalement post CIF est particulièrement intéressante et correspond aux mesures que nous voulons mettre en place. C est aussi vrai pour l observatoire des transitions professionnelles qui permet de comprendre ce qui se passe au niveau des transitions professionnelles. Un FSE cantonné: Le FPSPP a cantonné l usage du FSE en 2013 sur le seul projet CSP, compte tenu des contraintes de ce dispositif.