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1 122 Procès-verbal de la séance régulière du conseil de la municipalité de Saint-Pierre-de-Broughton tenue le lundi 8 septembre 2014 à 19h30 à la salle municipale du 29, rue de la Fabrique. Sont présents : Mmes, France Laroche, mairesse, Josée Audet et Francine Fillion conseillères, MM. William van der Windt, Danny Paré, Dave Lachance et Alain St-Hilaire conseillers formant quorum sous la présidence de Mme France Laroche mairesse. Est également présente Mme Renée Vachon, secrétaire de l assemblée. 1. MOT DE BIENVENUE Mme France Laroche, mairesse, adresse ses mots de bienvenue. 2. LECTURE ET ADOPTION DE L ORDRE DU JOUR 1. Mot de bienvenue 2. Lecture et adoption de l'ordre du jour 3. Adoption du procès-verbal de la réunion du 11 août 2014 et de la séance extraordinaire du 25 août Adoption des comptes 5. Adoption du règlement n concernant les branchements obligatoires aux services d aqueduc et d'égout 6. Résolution pour adjudication d un contrat sur invitation pour l achat d un camion 7. Résolution pour signature du contrat d achat du camion 8. Résolution afin de procéder à un appel d offres pour l achat d un tracteur 9. Résolution afin de procéder à un appel d offres pour l achat d un souffleur 10. Adoption d une résolution mandatant la Firme Ecce Terra pour l implantation de servitudes permanentes et temporaires 11. Correspondance de la mairesse 12. Voirie 13. Formation d un comité Ad hoc de 3 personnes pour la gestion rapide du changement relatif au projet de mise aux normes des infrastructures municipales 14. Résolution afin de procéder à un appel d offres pour l achat d abrasif 15. Résolution autorisant une randonnée quad sur le territoire de la municipalité dans le cadre de la féérie des couleurs 16. Résolution pour signature du contrat MTQ hiver Période de questions 18. Affaires nouvelles 19. Levée de l'assemblée Il est proposé par M. William van der Windt et résolu unanimement d accepter l ordre du jour. Adopté 3. ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU 11 AOÛT 2014 ET DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 25 AOÛT ATTENDU QUE tous les membres du conseil ont reçu une copie du procès-verbal de la séance régulière du 11 août 2014, au moins 48 heures avant la tenue de la présente;

2 123 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Mme Francine Fillion et résolu unanimement d approuver le procès-verbal du 11 août Adopté ATTENDU QUE tous les membres du conseil ont reçu une copie du procès-verbal de la séance extraordinaire du 25 août 2014, au moins 48 heures avant la tenue de la présente; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Dave Lachance et résolu unanimement d approuver le procès-verbal du 25 août Adopté 4. ADOPTION DES COMPTES Il est proposé par M. Alain St-Hilaire et résolu unanimement d entériner le paiement des comptes du 1 er au 31 août 2014 inclusivement, pour un montant de $. Adopté 5. ADOPTION DU RÈGLEMENT N CONCERNANT LES BRANCHEMENTS OBLIGATOIRES AUX SERVICES D AQUEDUC ET D'ÉGOUT ATTENDU qu il y a lieu pour la Municipalité de Saint-Pierre-de-Broughton d adopter un règlement sur les branchements obligatoires aux services d aqueduc et d égout dans le périmètre urbain du secteur Saint-Pierre; ATTENDU qu avis de motion du présent règlement a dûment été donné par le conseiller William van der Windt lors de la séance ordinaire du conseil municipal tenue le lundi 2 juin 2014; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Madame Josée Audet et résolu unanimement que le règlement portant le n o soit adopté. Adopté 6. RÉSOLUTION POUR ADJUDICATION D UN CONTRAT SUR INVITATION POUR L ACHAT D UN CAMION ATTENDU QUE la municipalité devait procéder à un appel d offre public pour l achat d un camion usagé; ATTENDU QUE la municipalité a invité trois (3) soumissionnaires, soit : Les camions Gilbert, Carle Ford Inc. et Garage H.L S Bégin; ATTENDU QUE la Municipalité de Saint-Pierre-de-Broughton a procédé à l ouverture des soumissions reçues le 3 septembre 2014 au bureau municipal de la municipalité et qu une seule soumission conforme a été déposée, soit : «Carle Ford Inc.» pour un montant de $ incluant les taxes; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Danny Paré et résolu unanimement d accepter l offre de «Carle Ford Inc.». Adopté 7. RÉSOLUTION POUR SIGNATURE DU CONTRAT D ACHAT DU CAMION ATTENDU QUE la Municipalité de Saint-Pierre-de-Broughton a procédé à l ouverture des soumissions le 3 septembre 2014; ATTENDU QU une seule soumission fût déposée; ATTENDU QUE la résolution # fût adoptée en juillet 2014 afin d affecter un maximum de $ en surplus non-affecté à l achat dudit camion;

3 124 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Alain St-Hilaire et résolu unanimement d autoriser la directrice générale à signer le contrat d achat du camion. Adopté 8. RÉSOLUTION AFIN DE PROCÉDER À UN APPEL D OFFRES POUR L ACHAT D UN TRACTEUR ATTENDU QU un règlement d emprunt # fut adopté à cet effet le 25 août 2014; ATTENDU QUE la Municipalité de Saint-Pierre-de-Broughton doit procéder à un appel d offres sur invitation pour l achat d un tracteur; ATTENDU QUE 3 soumissionnaires sont invités à déposer leurs soumissions, soit : Coop Unicoop, Inotrac et Machinerie C. & H. Inc. EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. William van der Windt et résolu unanimement de procéder à un appel d offres sur invitation pour l achat d un tracteur conditionnel à l adoption du règlement d emprunt # Adopté 9. RÉSOLUTION AFIN DE PROCÉDER À UN APPEL D OFFRES POUR L ACHAT D UN SOUFFLEUR ATTENDU QU un règlement d emprunt # fut adopté à cet effet le 25 août 2014; ATTENDU QUE la Municipalité de Saint-Pierre-de-Broughton doit procéder à un appel d offres de gré à gré pour l achat d un souffleur; ATTENDU QU un seul soumissionnaire fut invité, soit : Les équipements Pierre-Paul Beaulieu Inc. pour un montant de $ avant taxes; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Dave Lachance et résolu unanimement de procéder à un appel d offres de gré à gré pour l achat d un souffleur conditionnel à l adoption du règlement d emprunt # Adopté 10. ADOPTION D UNE RÉSOLUTION MANDATANT LA FIRME ECCE TERRA POUR L IMPLANTATION DE SERVITUDES PERMANENTES ET TEMPORAIRES ATTENDU QUE la municipalité de Saint-Pierre-de-Broughton doit mandater une firme professionnelle d arpentage pour la réalisation d implantation de servitudes permanentes et temporaires dans le cadre du projet de mise aux normes des infrastructures municipales d eau potable, d eaux usées et travaux municipaux; ATTENDU QUE la municipalité de Saint-Pierre-de-Broughton désigne la firme Roche Ltée groupe-conseil en sa qualité de consultant afin de procéder à l appel d offres; ATTENDU QUE la firme Roche Ltée groupe-conseil mandatera la firme d arpentage Ecce Terra pour la réalisation de l implantation des servitudes permanentes et temporaires;

4 125 EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Alain St-Hilaire et résolu unanimement que la firme d arpentage Ecce Terra réalise l implantation des servitudes permanentes et temporaires pour un montant de $ avant taxes. Adopté 11. CORRESPONDANCE DE LA MAIRESSE 11.1 DEMANDE DE SUBVENTION ATTENDU QUE la municipalité de Saint-Pierre-de-Broughton désire s impliquer pour l activité théâtrale réalisée pour le concert de Noël; ATTENDU QUE la municipalité souhaite offrir un soutien financier aux élèves de l'école la Pierre douce; ATTENDU QU une demande de subvention fut déposée à la municipalité; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Madame Josée Audet et résolu unanimement de subventionner le concert de Noël à la hauteur de 600. $ 11.2 RENCONTRE SDE M. Luc Rémillard, directeur général de la SDE (Société de Développement Économique) et M. Paul Vachon, Préfet de la MRC des Appalaches sollicitent une rencontre avec les élus de la municipalité afin de mettre à jour certains dossiers de développement municipal DEMANDE DE SUBVENTION DE CENTRAIDE ATTENDU QUE la municipalité de Saint-Pierre-de-Broughton subventionne à chaque année l organisme Centraide; ATTENDU QUE ce soutien sert pour les plus démunis de la région; ATTENDU QU une demande de subvention fut déposée à la municipalité; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Madame Francine Fillion et résolu unanimement de subventionner l organisme Centraide pour un montant de 50 $. 12. VOIRIE *Dans le schéma de couverture de risques, 2 bornes sèches étaient à réaliser. Une est réalisée au coin du 13 e Rang et du rang Lemesurier. Une deuxième borne est à réaliser au 14 e Rang. *Il y aura les pneus avant du camion 1995 à changer pour une valeur approximative de $. *Des chaines seront à acheter pour le nouveau camion 2000 que nous venons d acquérir.

5 126 Il est proposé par M. Danny Paré et résolu unanimement d accepter ces dépenses de voirie. Adopté. 13. FORMATION D UN COMITÉ AD HOC DE 3 PERSONNES POUR LA GESTION RAPIDE DU CHANGEMENT RELATIF AU PROJET DE MISE AUX NORMES DES INFRASTRUCTURES MUNICIPALES ATTENDU QUE la municipalité doit former un comité Ad hoc pour la gestion rapide du changement relatif au projet de mise aux normes des infrastructures municipales; ATTENDU QUE pour préserver l efficacité du comité, un maximum de trois (3) personnes doit en faire partie; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Mme Josée Audet et résolu à la majorité de nommer Madame Renée Vachon, directrice générale, Madame France Laroche, mairesse et Monsieur Danny Paré, conseiller comme membre du comité Ad hoc. Adopté 14. RÉSOLUTION AFIN DE PROCÉDER À UN APPEL D OFFRES POUR L ACHAT DE SEL DE DÉGLAÇAGE ATTENDU QUE la municipalité doit procéder à un appel d offres annuel sur invitation pour l achat de sel de déglaçage; ATTENDU QUE 2 soumissionnaires seront invités, soit : Sel Warwick et Mines Seleine; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par William van der Windt et résolu unanimement de procéder à un appel d offres pour l achat de 250 tonnes de sel à déglacer. Adopté 15. RÉSOLUTION AUTORISANT UNE RANDONNÉE QUAD SUR LE TERRITOIRE DE LA MUNICIPALITÉ DANS LE CADRE DE LA FÉÉRIE DES COULEURS ATTENDU QUE la municipalité désire contribuer à la réussite de la Féérie des couleurs; ATTENDU QU une randonnée quad est prévue le dimanche 21 septembre prochain sur le territoire de la municipalité; ATTENDU QUE la municipalité accorde le droit aux randonneurs de se stationner au terrain de la patinoire après l activité; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. William van der Windt et résolu unanimement d autoriser une randonnée quad sur le territoire de la municipalité dans le cadre de la Féérie des couleurs. Adopté 16. RÉSOLUTION POUR SIGNATURE DU CONTRAT MTQ HIVER ATTENDU QUE la municipalité a convenu de renouveler le contrat de déneigement avec le Ministère des Transports; ATTENDU QUE ce contrat est renouvelé pour une période d un an avec possibilité de prolonger pour 2 années supplémentaires;

6 127 ATTENDU QUE le renouvellement de contrat nécessite une signature; EN CONSÉQUENCE, il est proposé par M. Dave Lachance et résolu unanimement d autoriser Madame Renée Vachon, directrice générale à signer le contrat du MTQ pour l hiver Adopté 17. PÉRIODE DE QUESTIONS On demande ce qu est le montant de ,66 $ d Henri et Norbert Nadeau dans la liste de comptes. Cette dépense est pour l achat de gravier et des heures de camion. Un contribuable demande à quoi servent les cônes orange installés sur le 16 e Rang depuis le mois d avril? Il est expliqué qu ils servent à indiquer la présence de trous dans la route et après vérification avec le MTQ, ces cônes étaient tout à fait conformes pour indiquer la présence de trous dans la chaussée. On demande s il est possible de rembourser le prêt du projet de mise aux normes des infrastructures municipales sur une période inférieure à vingt (20) ans. Actuellement, le règlement d emprunt indique que le remboursement sera fait sur cette période mais qu au refinancement, il serait possible de diminuer l échéance. On demande quel est le taux d intérêt pour le règlement d emprunt. Actuellement nous sommes sur une marge de crédit temporaire et nous ne savons pas quel sera le taux du financement permanent. Pour les fins du règlement d emprunt, il a été calculé à 5%. On demande si le 9 millions est opérationnel en ce moment ou si nous sommes sur une marge de crédit temporaire. Nous sommes sur une marge de crédit temporaire mais la majeure partie des frais de financement (95%) seront remboursés via la PIQM. On demande si les extras de Roche seront également subventionnés. S il y a des suppléments, ils seront examinés et classés dans la partie appropriée. On demande de réparer le pont du 8 e Rang parce qu il y a la présence de clous. Sur le 4 e Rang, il faudrait réparer le ponceau qui est encore défoncé. On demande des précisions sur le nouveau camion. C est un camion Western Star 2000, 10 roues, «Full lock», 3406, 18 vitesses. Il servira à remplacer le camion 1989 qui ne passe plus à l inspection. On demande pourquoi une résolution a été adoptée pour l achat d un souffleur au montant de $ alors que l on va en règlement d emprunt. Aucun souffleur n a été trouvé pour un montant de $

7 AFFAIRES NOUVELLES Aucun sujet ne fut amené aux affaires nouvelles 19. LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE Tous les points à l ordre du jour étant épuisés, il est proposé par M. William van der Windt et résolu unanimement que la présente séance soit levée à 20 h 50. Adopté France Laroche, mairesse Renée Vachon, directrice générale/secrétaire-trésorière «Je, France Laroche, mairesse atteste que la signature du présent Procès-verbal équivaut à la signature par moi de toutes les résolutions qu il contient au sens de l article 142 (2) du Code municipal.»

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