Guide des codes budgétaires Écoles secondaires

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1 Guide des codes budgétaires Écoles secondaires Direction du service des ressources financières Septembre 2014

2 Guide des codes budgétaires du secondaire AVIS AU LECTEUR : Les nouveautés sont surlignées en jaune dans ce document. Contenu CODIFICATION DE PLAN D ENREGISTREMENT COMPTABLE (PEC)... 3 NUMÉROS DES UNITÉS ADMINISTRATIVES ACTIVITÉS D ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION ACTIVITÉS DE SOUTIEN À L ENSEIGNEMENT ET À LA FORMATION PÉDAGOGIQUE DE BASE ACTIVITÉS PARASCOLAIRES ACTIVITÉS ADMINISTRATIVES ACTIVITÉS RELATIVES AUX BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES ACTIVITÉS CONNEXES ACTIVITÉS AUTOFINANCÉES ET RISTOURNES TPS-TVQ RÉMUNÉRATION ENSEIGNANTS (SECONDAIRE) RÉMUNÉRATION NON-ENSEIGNANTS (SECONDAIRE) REVENUS REPORTÉS ANNEXE A IMMOBILISATIONS - ÉCOLES SECONDAIRES ANNEXE B CATÉGORIES DES ÉCOLES SECONDAIRES ANNEXE C MOTIFS D ABSENCE DU SECONDAIRE SUPPLÉANCE... 32

3 CODIFICATION DE PLAN D ENREGISTREMENT COMPTABLE (PEC) STRUCTURE DE BASE X X X X X X X X X X X X N o ÉCOLE FOND CHAMP D'ACTIVITÉ NATURE DE DÉPENSE OU REVENU Exemple : Polyvalente Deux- Montagnes FOND Enseignement secondaire général Matériel didactique NUMÉROS DES UNITÉS ADMINISTRATIVES 301 Secondaire Liberté-Jeunesse 343 Secondaire des Patriotes 302 Secondaire d Oka 344 Polyvalente Deux-Montagnes 303 Secondaire Lucille-Teasdale 371 Secondaire Jean-Jacques-Rousseau 304 Secondaire St-Gabriel 372 Secondaire du Harfang 305 Polyvalente Sainte-Thérèse 373 Secondaire Rive-Nord 306 Secondaire Henri-Dunant 374 Secondaire Hubert-Maisonneuve 342 Des Érables 512 FMSS CLIENTÈLE JEUNE (CFCP) 562 FMSS CLIENTÈLE JEUNE (CENTRE MULTISERVICE) 3

4 10000 ACTIVITÉS D ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION On y retrouve toutes les activités de formation pédagogique de base reliées à l'enseignement. Coûts directement liés aux activités d enseignement présentées aux «régimes pédagogiques» 13XXX ENSEIGNEMENT SECONDAIRE GÉNÉRAL Général 304 Frais de déplacement - enseignants B Manuels scolaires B Manuels de référence B Équipement spécialisé (voir Annexe A) X Revenus biens et services B Réserve Sciences Micro-informatique 501 Honoraires divers B Mathématique 1307X Expression dramatique et danse 1308X 1309X Art et communication Arts plastiques 4

5 10000 ACTIVITÉS D ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION (suite) On y retrouve toutes les activités de formation pédagogique de base reliées à l'enseignement. Coûts directement liés aux activités d enseignement présentées aux «régimes pédagogiques» 13XXX ENSEIGNEMENT SECONDAIRE GÉNÉRAL Sciences humaines Univers social Histoire 1312X Français Anglais Espagnol Musique Danse 1316X Éducation physique Éthique et culture religieuse 5

6 10000 ACTIVITÉS D ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION (suite) On y retrouve toutes les activités de formation pédagogique de base reliées à l'enseignement. Coûts directement liés aux activités d enseignement présentées aux «régimes pédagogiques» ENSEIGNEMENT SECONDAIRE GÉNÉRAL Sciences et technologie Éducation manuelle Plein air PPO (Projet personnel d orientation) Exploration professionnelle choix de carrière PFO (Programme formation orientante) 133XX Activités liées aux programmes (autofinancée) E XX 1341X 1352X 138XX Programme d éducation internationale 430 Matériel didactique C Revenus de biens et services C114 Programme d éducation internationale (autofinancée) 430 Matériel didactique C Transport C Revenus de biens et services C114 Matériel de revente 434 Matériel de revente E Dépenses diverses E Revenus de biens et services E112 Projets de réussite éducative 430 Matériel didactique C Revenus de biens et services C113 = Activités autofinancées 6

7 10000 ACTIVITÉS D ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION (suite) On y retrouve toutes les activités de formation pédagogique de base reliées à l'enseignement. Coûts directement liés aux activités d enseignement présentées aux «régimes pédagogiques» ENSEIGNEMENT PARTICULIER 1531X Élèves ayant un handicap (CSP, DM, TED, AUT., LANG.) 304 Dépenses de fonction - Enseignants B Manuels scolaires B Matériel didactique B Matériel d éducation physique B Équipement spécialisé (voir Annexe A) X X Élèves handicapés (autofinancée) 434 Matériel de revente B Dépenses diverses B Transport B Revenus biens et services B X Élèves en difficulté d adaptation et d apprentissage 304 Dépenses de fonction - Enseignants B Manuels scolaires B Matériel didactique B Matériel d éducation physique B Équipement spécialisé (voir Annexe A) X X Élèves en difficulté d adaptation et d apprentissage (autofinancée) 434 Matériel de revente (ex. : cahiers d exercices) B Dépenses diverses B Transport B Revenus biens et services B112 = Activités autofinancées 7

8 10000 ACTIVITÉS D ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION (suite) On y retrouve toutes les activités de formation pédagogique de base reliées à l'enseignement. Coûts directement liés aux activités d enseignement présentées aux «régimes pédagogiques» ENSEIGNEMENT PARTICULIER 1534X Adaptation scolaire Formation préparatoire au travail 304 Dépenses de fonction - Enseignants B Manuels scolaires B Matériel didactique B Matériel d éducation physique B Équipement spécialisé (voir Annexe A) X X Adaptation scolaire Formation préparatoire au travail (autofinancée) 434 Matériel de revente B Dépenses diverses B Transport B Revenus biens et services B112 Suite de la série 1532X Élèves en difficulté d adaptation et d apprentissage 304 Dépenses de fonction - Enseignants B Manuels scolaires B Matériel didactique B Matériel d éducation physique B Équipement spécialisé (voir Annexe A) X Revenus biens et services B112 = Activités autofinancées 8

9 20000 ACTIVITÉS DE SOUTIEN À L ENSEIGNEMENT ET À LA FORMATION PÉDAGOGIQUE DE BASE On y comptabilise les dépenses relatives à des activités qui viennent appuyer, supporter et compléter celles de la formation pédagogique de base. Coûts indirects nécessaires aux supports des activités d enseignement et de formation pédagogique de base GESTION DES ÉCOLES Administration des écoles secondaires et des centres 301 Frais de déplacement cadres B Frais de déplacement soutien B Fournitures de bureau B Fournitures micro-ordinateurs B Logiciels de gestion B Réparations (Extérieur) B Dépenses diverses B Entretien et réparation avec tarif horaire B Équipement informatique X Autres équipements (voir Annexe A) X Surplus (déficit) anticipé école C Communication Réception B Revenus divers B Gestion des ressources financières à l école secondaire ou au centre Cette activité inclut la rémunération des techniciens en administration 303 Frais de déplacement B Dépenses diverses B Organisation scolaire à l école secondaire ou au centre Cette activité inclut la rémunération des techniciens en organisation scolaire 303 Frais de déplacement B Dépenses diverses B114 (ex. : coût confection de bulletin, bilan d apprentissage) 501 Honoraires et contrats B114 (ex. : confection des horaires élèves et enseignants) Imprimerie et reprographie d enseignement 405 Reprographie, imprimerie (fournitures) B Papier B Honoraires (extérieur) B Entretien dictionnaires et manuels B Services photocopieurs (copies facturées, coût location photocopieur) B Équipement de communication multimédia (Annexe A) X Classification interne imprimerie B Revenus d imprimerie B115 9

10 20000 ACTIVITÉS DE SOUTIEN À L ENSEIGNEMENT ET À LA FORMATION PÉDAGOGIQUE DE BASE (suite) Téléphonie et messagerie 403 Timbres B Téléphone B Équipement de communication multimédia X100 (Annexe A) 959 Revenus divers B Téléphonie IP 895 Téléphonie IP B114 10

11 20000 ACTIVITÉS DE SOUTIEN À L ENSEIGNEMENT ET À LA FORMATION PÉDAGOGIQUE DE BASE (suite) On y comptabilise les dépenses relatives à des activités qui viennent appuyer, supporter et compléter celles de la formation pédagogique de base. Coûts indirects nécessaires aux supports des activités d enseignement et de formation pédagogique de base MOYENS D ENSEIGNEMENT Bibliothèque Audiovisuel 302 Dépenses de fonction professionnel B Dépenses de fonction soutien B Fournitures de bureau B Abonnements B Livres de bibliothèque (plan de lecture) B Manuels de référence B Volumes de bibliothèque B Fournitures de bibliothèque B Documents de bibliothèque B Revenus divers B Fournitures et matériel B Droits d'auteurs B Équipement de communication multimédia (Annexe A) X Revenus divers B Informatique d enseignement 470 Fournitures micro-ordinateurs C Logiciel didacticiel C Entretien et réparations C Acquisition d'ordinateurs et équipement X100 informatique (imprimante) 959 Revenus divers C Mesure EHDAA X Ressources numériques Mesure X Impact TIC Mesure 5073X X Impact TIC Mesure 5073X T.N.I. X Soutien technique à l enseignement (techniciens en travaux pratiques, appariteurs et magasiniers) Cette activité inclut la rémunération des techniciens en travaux pratiques (TTP), des appariteurs et des magasiniers. 303 Dépenses de fonction 499 Dépenses diverses 11

12 20000 ACTIVITÉS DE SOUTIEN À L ENSEIGNEMENT ET À LA FORMATION PÉDAGOGIQUE DE BASE (suite) On y comptabilise les dépenses relatives à des activités qui viennent appuyer, supporter et compléter celles de la formation pédagogique de base. Coûts indirects nécessaires aux supports des activités d enseignement et de formation pédagogique de base SERVICES COMPLÉMENTAIRES À L ÉLÈVE Orientation et information scolaire 302 Dépenses de fonction - Professionnels B Matériel didactique B Mesure Pers. professionnel en orientation et information scolaire 140 Personnel professionnel C X Psychologie 302 Dépenses de fonction - Professionnels B Matériel didactique B Mesure Personnel professionnel en psychologie 140 Personnel professionnel C X Orthophonie - Audiologie 302 Dépenses de fonction - Professionnels B Matériel didactique B Mesure Pers. professionnel en orthophonie-audiologie 140 Personnel professionnel C X Psychoéducation et éducation spécialisée 302 Dépenses de fonction - Professionnels B Dépenses de fonction - Soutien B Dépenses diverses B Mesure Personnel professionnel en psychoéducation et éducation spécialisée 140 Personnel professionnel C Animation pastorale et religieuse 430 Matériel didactique B118 12

13 20000 ACTIVITÉS DE SOUTIEN À L ENSEIGNEMENT ET À LA FORMATION PÉDAGOGIQUE DE BASE (suite) On y comptabilise les dépenses relatives à des activités qui viennent appuyer, supporter et compléter celles de la formation pédagogique de base. Coûts indirects nécessaires aux supports des activités d enseignement et de formation pédagogique de base SERVICES COMPLÉMNENTAIRES À L ÉLÈVE (suite) 2322X Voir 2722X Encadrement et surveillance d élèves 161 Surveillance A Contribution de l'employeur A Matériel et fournitures diverses B Honoraires divers B Autres équipements (Annexe A) X Revenus divers (ex. : activités le midi) B Revenus parents (dîneurs) A Santé et service sociaux 476 Matériel de premiers soins B Transport pour les élèves blessés B Revenus divers B Projet pour contrer l hypersexualisation 499 Dépenses diverses B Revenus divers B Soutien aux élèves ayant un handicap 430 Matériel didactique B118 13

14 20000 ACTIVITÉS DE SOUTIEN À L ENSEIGNEMENT ET À LA FORMATION PÉDAGOGIQUE DE BASE (suite) On y comptabilise les dépenses relatives à des activités qui viennent appuyer, supporter et compléter celles de la formation pédagogique de base. Coûts indirects nécessaires aux supports des activités d enseignement et de formation pédagogique de base SERVICES PÉDAGOGIQUES ET DE FORMATION D APPOINT Soutien à l intégration et francisation 130 Personnel enseignant B Contribution de l'employeur B Matériel didactique B Revenus divers B Cours à domicile 130 Personnel enseignant A Contribution de l'employeur A Matériel didactique A Revenus divers A Cours de récupération 130 Personnel enseignant A Contribution de l'employeur A Revenus divers A Cours du samedi 130 Personnel enseignant A Contribution de l'employeur A Matériel didactique A Revenus divers A140 14

15 20000 ACTIVITÉS DE SOUTIEN À L ENSEIGNEMENT ET À LA FORMATION PÉDAGOGIQUE DE BASE (suite) ANIMATION ET DÉVELOPPEMENT PÉDAGOGIQUE Mesure Soutien EHDAA - Plan d intervention Soutien EHDAA 182 Suppléance C Contribution de l'employeur C Dépenses diverses C Personnel enseignant B Suppléance B Contribution de l'employeur B Dépenses diverses B Mesure Plan d intervention Entrepreneuriat 182 Suppléance C Contribution de l'employeur C Dépenses diverses C Dépenses diverses B Mesure Apport à la vie de l école Projets - Fonds jeunesse 130 Personnel enseignant C Contribution de l employeur C Dépenses diverses B Mesure Soutien à l intégration à la FGJ 182 Suppléance C Contribution de l'employeur C Mesure Jeunes actifs au secondaire 499 Dépenses diverses B Mesure Culture du sport à l école Culture à l école 499 Dépenses diverses B Honoraires et contrats B Honoraires et contrats B118 15

16 20000 ACTIVITÉS DE SOUTIEN À L ENSEIGNEMENT ET À LA FORMATION PÉDAGOGIQUE DE BASE (suite) PERFECTIONNEMENT DU PERSONNEL ENSEIGNANT ET AUTRE PERSONNEL DE SOUTIEN À L ENSEIGNEMENT Perfectionnement Cadres 823 Direction adjointe à l administration B Perfectionnement - Direction (écoles et centres) 823 Direction d école B Perfectionnement Enseignants secondaire «non conventionné» (ex. : REAPO) 182 Suppléance B Contributions de l employeur B Honoraires et contrats B Inscription, transport et hébergement B Perfectionnement T.N.I. «non conventionné» 182 Suppléance B Contributions de l employeur B Honoraires et contrats B Inscription, transport et hébergement B Perfectionnement Enseignants secondaire «conventionné» 180 Suppléance B Contributions de l employeur B Honoraires et contrats B Inscription, transport et hébergement B Perfectionnement des enseignants (PEI) 182 Suppléance B Contributions de l employeur B Dépenses diverses B Inscription, transport et hébergement B Perfectionnement Professionnels (écoles et centres) 823 Perfectionnement B Perfectionnement Soutien technique et administratif (écoles et centres) 823 Perfectionnement B120 16

17 20000 ACTIVITÉS DE SOUTIEN À L ENSEIGNEMENT ET À LA FORMATION PÉDAGOGIQUE DE BASE (suite) On y retrouve les activités socioculturelles et sportives autofinancées qui se déroulent habituellement en dehors des heures régulières de présence à l'école. Activités autofinancées (DÉPENSES = REVENUS) ACTIVITÉS SPORTIVES, CULTURELLES ET SOCIALES (extrascolaires) 27XXX Activités extrascolaires 499 Dépenses diverses E Honoraires (personnes-ressources) E Transport E Revenus biens et services E Revenus de la publicité et des commandites E Agendas scolaires 499 Dépenses diverses E Revenus biens et services E Cartes d identité 499 Dépenses diverses E Revenus biens et services E Cadenas 499 Dépenses diverses E Revenus biens et services E Ventes de biens et services 499 Dépenses diverses E Revenus biens et services E X Vie scolaire (Inclut la rémunération des techniciens en loisir) 303 Dépenses de fonction des techniciens en loisirs E Dépenses diverses E Revenus divers E X Voyages (suite de 27899) 499 Dépenses diverses E Revenus biens et services E Activités étudiantes et projets éducatifs 499 Dépenses diverses E Revenus biens et services E Voyages 499 Dépenses diverses E Revenus biens et services E114 17

18 30000 ACTIVITÉS PARASCOLAIRES TRANSPORT SCOLAIRE Transport quotidien 980* Matin et soir Place disponible T * Matin et soir École à vocation T110 * = Revenus Transport 544 Récupération et activités parascolaires B114 18

19 50000 ACTIVITÉS ADMINISTRATIVES On y regroupe les dépenses reliées aux frais administratifs inhérents au fonctionnement général d'une école.. Coûts intrinsèques liés à l'existence légale de la commission et les frais inhérents aux services administratifs Conseil d établissement 801 Budget de fonctionnement Z Perfectionnement Soutien manuel 823 Perfectionnement B120 19

20 60000 ACTIVITÉS RELATIVES AUX BIENS MEUBLES ET IMMEUBLES On y comptabilise les dépenses relatives à l'acquisition, la protection, l'entretien et la réparation des immeubles et du mobilier ainsi que les coûts reliés à l'entretien et la réparation du matériel roulant, de l'appareillage et de l'outillage MOBILIER, MATÉRIEL ROULANT ET ENTRETIEN DES BIENS MEUBLES 485 Fournitures entretien et réparation (Annexe A) B Honoraires et contrats entretien et réparation B121 (Annexe A) 710 Mobilier acquisition (Annexe A) X Autres équipements acquisition (Annexe A) X Revenus divers B CONSERVATION DES IMMEUBLES 485 Fournitures entretien et réparation (Annexe A) B Honoraires et contrats entretien et réparation B121 (Annexe A) 790 Autres équipements acquisition (Annexe A) X Revenus divers B ENTRETIEN MÉNAGER 303 Frais de déplacement B Produits ménagers B Autres équipements acquisition (Annexe A) X ENTRETIEN MÉNAGER - LOCATION DE SALLE 171 Personnel ouvrier B Contribution de l employeur B PROTECTION ET SÉCURITÉ 535 Sécurité B Autres équipements acquisition (Annexe A) X100 20

21 70000 ACTIVITÉS CONNEXES Frais bancaires 853 Frais bancaires B MESURE «ENCADREMENT DES STAGIAIRES» (mesure 30030) 797XX 182 Suppléance C Contribution de l employeur C Dépenses diverses C116 Fonds spéciaux 499 Dépenses diverses Z101 7XX MAO Z Revenus biens et services Z Commandites Z Renflouement anticipé 499 Renflouement anticipé H REVENUS DE LOCATION D IMMEUBLES 954 Revenus de location B122 21

22 ACTIVITÉS AUTOFINANCÉES ET RISTOURNES TPS-TVQ Une ristourne équivalant à 68 % de la TPS et 47 % de la TVQ payée est créditée mensuellement aux postes de dépenses des activités autofinancées suivantes : ACTIVITÉS D ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION CHAMP D ACTIVITÉ NATURE DESCRIPTION 133XX Activités liées aux programmes autofinancés 1341X Secondaire international (PEI) 1352X Matériel de revente 15XXX Enseignement particulier Matériel de revente Selon le plan d'enregistrement comptable (P.E.C.) du ministère de l'éducation, les achats de fournitures de classe et de matériel didactique pour ces élèves sont comptabilisés dans leurs champs respectifs. Les revenus tirés de la revente de matériel didactique sont comptabilisés comme revenus spécifiques dans ces champs d'activités lorsque les dépenses afférentes y sont comptabilisées. Les activités d'enseignement telles que classes vertes, classes blanches ou pièce de théâtre dans le cadre d'un cours de français sont également comptabilisées à leurs champs respectifs à cause de leur caractère pédagogique. SERVICES COMPLÉMENTAIRES Vie scolaire Animation sportive, culturelle et sociale 27XXX Activités extrascolaires Le champ d activité 27XXX vise à comptabiliser les coûts des activités sportives, culturelles et sociales non intégrées au programme d'enseignement. ACTIVITÉS CONNEXES 797XX Fonds spéciaux Par exemple, les différentes collectes de fonds spéciaux qui peuvent être effectuées par l école sont imputées dans ce champ d activités. Exemple : Bal de finissant, Cabane à sucre 22

23 RÉMUNÉRATION ENSEIGNANTS (SECONDAIRE) La rémunération des enseignants centralisée est imputée dans l'unité administrative 9XX en respectant l'ordre numérique de votre école. Exemple : 302 = 902 École secondaire d Oka centralisé 371 = 971 École Jean-Jacques Rousseau centralisé L autre partie décentralisée est imputée dans votre école dans l unité 3XX. DESCRIPTION DE LA RÉMUNÉRATION ENSEIGNEMENT SECONDAIRE GÉNÉRAL (13000) 9XX XX XX XX XX XX XX XX Rémunération personnel enseignant Rémunération (dépassement d élèves) Rémunération (suppl. à court terme - de 5 jrs) Rémunération (suppl. besoins éducatifs) Rémunération (suppl. à long terme à partir de la 6 e journée) Rémunération (suppl. dépannage) Rémunération (enseignant ressource) Exemple : Un enseignant de 3 e secondaire s absente pour cause de maladie pour une durée de 14 jours. Cet enseignant est remplacé dès sa première journée d absence. Voici le détail des imputations budgétaires : Enseignant régulier Enseignant suppléant Période concernée 9XX XX Pour les cinq premiers jours XX Pour les neuf jours suivants Note : Le même principe s applique pour l adaptation scolaire et l orthopédagogie. ADAPTATION SCOLAIRE ÉLÈVES HANDICAPÉS (15310) 9XX XX XX XX XX XX XX Rémunération personnel enseignant Rémunération (dépassement d élèves) Rémunération (suppl. à court terme - de 5 jrs) Rémunération (suppl. besoins éducatifs) Rémunération (suppl. à long terme à partir de la 6 e journée) Rémunération (suppl. dépannage) 23

24 RÉMUNÉRATION ENSEIGNANTS (SECONDAIRE) (suite) La rémunération des enseignants centralisée est imputée dans l'unité administrative 9XX en respectant l'ordre numérique de votre école. Exemple : 302 = 902 École secondaire d Oka centralisé 371 = 971 École Jean-Jacques Rousseau centralisé L autre partie décentralisée est imputée dans votre école dans l unité 3XX. ADAPTATION SCOLAIRE ÉLÈVES EN DIFFICULTÉ (15320) 9XX XX XX XX XX XX XX Rémunération personnel enseignant Rémunération (dépassement d élèves) Rémunération (suppl. à court terme - de 5 jrs) Rémunération (suppl. besoins éducatifs) Rémunération (suppl. à long terme à partir de la 6 e journée) Rémunération (suppl. dépannage) ADAPTATION SCOLAIRE FORMATION PRÉPARATOIRE AU TRAVAIL (15340) 9XX XX XX XX XX XX XX Rémunération personnel enseignant Rémunération (dépassement d élèves) Rémunération (suppl. à court terme - de 5 jrs) Rémunération (suppl. besoins éducatifs) Rémunération (suppl. à long terme à partir de la 6 e journée) Rémunération (suppl. dépannage) DIRECTION ET SOUTIEN DES ÉCOLES (21120) 9XX Rémunération responsable d école ENSEIGNANTS RESSOURCES (24200) 9XX Rémunération enseignants ressources 24

25 RÉMUNÉRATION NON-ENSEIGNANTS (SECONDAIRE) Au secondaire, la dépense salariale des non-enseignants est décentralisée donc imputée dans votre école. DESCRIPTION DE LA RÉMUNÉRATION ADMINISTRATION (21120) 3XX XX XX XX XX XX XX XX XX XX Rémunération (salaire régulier de la direction) Rémunération (remplaçant directeur et directeur adjoint en maladie, cinq premiers jours) Rémunération (salaire régulier personnel administratif) Rémunération (remplaçant ou surnuméraire maladie cinq premiers jours) Rémunération (salaire régulier personnel technique) Rémunération (remplaçant ou surnuméraire maladie cinq premiers jours) GESTION DES RESSOURCES FINANCIÈRES (21130) 3XX Rémunération (salaire régulier personnel technique) 3XX Rémunération (remplaçant ou surnuméraire - maladie cinq premiers jours) 3XX XX ORGANISATION SCOLAIRE À L ÉCOLE SECONDAIRE (21160) 3XX XX XX XX Rémunération (salaire régulier personnel technique) Rémunération (remplaçant ou surnuméraire - maladie cinq premiers jours) Exemple : Une secrétaire titulaire travaillant dans une école secondaire doit s absenter pour cause de maladie, et cela, pour une période de 17 jours. La secrétaire est remplacée dès sa première journée d absence. Voici le détail des imputations budgétaires : Secrétaire titulaire Secrétaire remplaçante Période concernée 3XX XX Pour les cinq premiers jours XX Pour les 12 jours suivants Note : Le même principe s applique pour l ensemble du personnel non-enseignant. 25

26 RÉMUNÉRATION NON-ENSEIGNANTS (SECONDAIRE) BIBLIOTHÈQUE (22110) 3XX XX XX XX XX XX XX XX XX XX XX XX Rémunération (salaire régulier personnel professionnel) Rémunération (remplaçant ou surnuméraire - maladie cinq premiers jours) Rémunération (salaire régulier personnel administratif) Rémunération (remplaçant ou surnuméraire - maladie cinq premiers jours) Rémunération (salaire régulier personnel technique) Rémunération (remplaçant ou surnuméraire - maladie cinq premiers jours) SOUTIEN TECHNIQUE À L ENSEIGNEMENT (22300) (tech. en travaux pratiques et appariteurs) 3XX XX XX XX Rémunération (salaire régulier personnel technique) Rémunération (remplaçant ou surnuméraire - maladie cinq premiers jours) ORIENTATION ET INFORMATION SCOLAIRE (23110) 3XX XX XX XX Rémunération (salaire régulier personnel professionnel) Rémunération (remplaçant ou surnuméraire - maladie cinq premiers jours) PSYCHOLOGIE (23120) 3XX XX XX XX Rémunération (salaire régulier personnel professionnel) Rémunération (remplaçant ou surnuméraire maladie cinq premiers jours) 26

27 RÉMUNÉRATION NON-ENSEIGNANTS (SECONDAIRE) (suite) ORTHOPHONIE AUDIOLOGIE (23130) 3XX XX XX XX Rémunération (salaire régulier personnel professionnel) Rémunération (remplaçant ou surnuméraire - maladie cinq premiers jours) PSYCHOÉDUCATION ET ÉDUCATION SPÉCIALISÉE (23140) 3XX XX XX XX XX XX XX XX Rémunération (salaire régulier personnel professionnel) Rémunération (remplaçant ou surnuméraire - maladie cinq premiers jours) Rémunération (salaire régulier personnel technique) Rémunération (remplaçant ou surnuméraire - maladie cinq premiers jours) ANIMATION DE LA PASTORALE (23210) 3XX XX XX XX Rémunération (salaire régulier personnel professionnel) Rémunération (remplaçant ou surnuméraire - maladie cinq premiers jours) ENCADREMENT ET SURVEILLANCE D'ÉLÈVES (23230) 3XX XX XX XX Rémunération (surveillants d'élèves) Rémunération (remplaçant ou surnuméraire - maladie cinq premiers jours) SOUTIEN AUX ÉLÈVES AYANT UN HANDICAP (23400) 3XX XX XX XX XX Rémunération (salaire régulier professionnel) Ergothérapeute Rémunération (salaire régulier personnel technique) Rémunération (remplaçant ou surnuméraire - maladie cinq premiers jours) 27

28 RÉMUNÉRATION NON ENSEIGNANTS (SECONDAIRE) (suite) ANIMATION SPORTIVE, CULTURELLE ET SOCIALE (27220) 3XX XX XX XX Rémunération (salaire régulier personnel professionnel) Rémunération (remplaçant ou surnuméraire - maladie cinq premiers jours 3XX XX XX XX Rémunération (salaire régulier personnel technique) Rémunération (remplaçant ou surnuméraire - maladie cinq premiers jours) MOBILIER, MATÉRIEL ROULANT ET ENTRETIEN DE BIENS MEUBLES (61000) 3XX XX XX XX Rémunération (salaire régulier personnel technique) Rémunération (remplaçant ou surnuméraire - maladie cinq premiers jours) ENTRETIEN MÉNAGER (63000) 3XX XX XX XX Rémunération (personnel ouvrier) Rémunération (remplaçant ou surnuméraire - maladie cinq premiers jours) CONTRIBUTION DE L EMPLOYEUR 3XX-1-XXXXX-200 Contributions de l employeur 28

29 REVENUS REPORTÉS Les revenus perçus d avance se composent des sommes reçues avant la livraison des biens ou avant que les services soient rendus. Par exemple, l encaissement des frais liés à une activité qui aura lieu dans le prochain exercice financier comme des frais d inscription pour l année suivante XXX Code budgétaire général pour comptabiliser les revenus reportés pour chacun des établissements. XXX = numéro de l école 29

30 ANNEXE A IMMOBILISATIONS - ÉCOLES SECONDAIRES Description Structure d'activité Nature 1 Mobilier et équipement de bureau Tableau, classeur, table, chaise, pupitre, tabouret, bureau, étagère, armoire, module de rangement et autre meuble Informatique Acquisition de meubles et/ou remplacement du mobilier d'une classe au complet Entretien, réparation des meubles et/ou remplacement du mobilier dans différentes classes (écoles) Ordinateur, moniteur, imprimante, modem, interface, IPad Acquisition (informatique d'enseignement) (mesure impact TIC) (informatique de gestion - écoles) 720 Entretien, réparation ou pièce de rechange (informatique d'enseignement) (informatique de gestion) 470 Matériel et équipement Équipement spécialisé Équipement acquis exclusivement pour la réalisation des activités d'enseignement (clavier électronique, instrument de musique, four de poterie, matériel d'éducation physique ) Matériel et équipement Acquisition Entretien, réparation ou pièce de rechange 13xxx (enseignement primaire) 15xxx (enseignement EHDAA) Communication multimédia Matériel et équipement de télécommunication (télécopieur, projecteur, téléviseur, système de son, radio, photocopieur écouteur, téléphone, T.N.I...) Acquisition Entretien, réparation ou pièce de rechange (imprimerie et reprographie) (audiovisuel) 2140X (messagerie et téléphonie) (Mesure TIC T.N.I.) Matériel et équipement Autre équipement Équipement utilisé pour les services connexes et non pour les activités d'enseignement (équipement d'entretien, de sécurité, de surveillance et de cuisine, casier, système d'alarme, réfrigérateur, four à micro-ondes, récureuse à plancher, table de cafétéria, outil, store...) Acquisition Entretien, réparation ou pièce de rechange (administration) (encadrement du midi) (conservation des immeubles) (entretien ménager) (sécurité) (autre mobilier) : La nature 485 s'apparente aux fournitures et matériels, alors que la nature 585 s'apparente aux honoraires et contrats 30

31 ANNEXE B CATÉGORIES DES ÉCOLES SECONDAIRES No Nom de la catégorie Critères de sélection Rémunération A110 Rémunération du personnel non-enseignant Nature 1x0, 1x4, 200 sauf catégorie Cxxx : A120 Surnuméraires et temps supplémentaire Nature 1x5, 1x7, 1x8 sauf catégories C116 et C117 A130 Suppléance court terme et besoins éducatifs Nature 180, 182 et 200 (pour activité :1xxxx) sauf catégorie Cxxx A140 Financement par l allocation enseignant Nature 130, 132 et 200 (pour activité : 1xxxx) et activité 244xx; sauf catégorie : Cxxx Fonctionnement général (B1) B110 Manuels scolaires pour les natures 415, 421, 485 B111 Enseignement général à 13299sauf catégorie B110 B112 Cheminements particuliers 153xx B114 Gestion de l école 2112x, 214xx et (sauf ) B115 Reprographie 212xx B116 Moyens d enseignement 2211x et 2212x B117 Informatique d enseignement 222xx (excluant 2229x) B118 Services complémentaires aux élèves 27xxx, 25xxx (sauf 25001, 25005, 25010, 25040), 242xx, 243xx sauf ( et à 27229) B120 Formation continue et perfectionnement 26xxx (sauf enseignants et 261xx administrateurs) et B121 Gestion et entretien des équipements 6xxxx, sauf (63002-xxx et 61xxx-710) B122 Locations d immeubles xxx et B123 Renflouement anticipé B124 Perfectionnement des administrateurs 261XX B125 Perfectionnement des enseignants conventionné Projets spéciaux (C1) C113 Réussite éducative 138xx M.A.O. = 730 C114 Programme d éducation internationale 134xx M.A.O. = 730 et activités autofinancées 1341x-xxx C115 Allocation non distribuée C116 Stagiaires xxx (incluant salaires et M.A.O.) C117 Surplus (déficit) anticipé École C122 Mesure Apport à la vie de l école (incluant salaires) C123 Mesure Soutien EHDAA plan d intervention (incluant salaires) C124 Mesure Composition de la classe (incluant salaires) C125 Mesure Plan d intervention (incluant salaires) C126 Mesure Ajout ou maintien de professionnels 23114, 23124, 23134, (incluant salaire) E110 Activités autofinancées (E1) Activités étudiantes sorties éducatives et vie à et à (sauf excluant salaires) scolaire E111 Sport-Étude (Saint-Gabriel) E112 Biens et services pour revente à 27199; à pour les cahiers; natures 499 et 980 seulement; agenda (27155); cartes d identité (27160); cadenas (27170) E113 Activités étudiantes et projets éducatifs à E114 Activités étudiantes voyages à et 2769X E115 Activités étudiantes extra scolaire à 27154; à 27699; à E116 Projet Edusecours (Henri-Dunant) Cafétérias (H1) (autofinancé) H110 Cafétérias 32xxx (incluant MAO) Transport (T1) T110 Transport École à vocation et place disponible Investissements (X1) X100 Investissements (M.A.O.) 710, 720, 730, 760, 770, 790 sauf catégories C113, C114, C116 et H110 X101 Ressources numériques X102 Construction 67xxx-xxx (M.A.O.) X107 Impact TIC et (TNI) Conseils d établissement (Z1) Z100 Fonctionnement du Conseil d établissement Z101 Fonds spéciaux 797XX 1 : Catégorie non transférable 2 : Catégorie exclue des résultats financiers 31

32 ANNEXE C MOTIFS D ABSENCE DU SECONDAIRE SUPPLÉANCE Un poste budgétaire est rattaché au motif du suppléant dans la paie interactive. ENSEIGNANT Mesure Correction des épreuves MELS Libération des titulaires Perfectionnement des enseignants décentralisé et non conventionné Perfectionnement des enseignants non conventionné sur les T.N.I. Perfectionnement des enseignants non conventionné pour le PEI Activités du compte budgétaire Motif d'absence Motif du suppléant Poste budgétaire suppléance Catégorie EPR 3**-1-*****-180 A PNC 3** B PTN 3** B PEI 3** B120 Perfectionnement des enseignants décentralisé et conventionné ** B125 non transférable Soutien EHDAA SEH 3** B118 Mesure (EHDAA) - plan d'intervention ME5 3** C125 non transférable Mesure (Soutien à l intégration à la FGJ) Mesure (EHDAA - nouvelle mesure) Plan d intervention ME4 3** *** ME3 3** C124 non transférable C123 non transférable Besoins éducatifs **-1-*****-182 A130 ou autre Convention de gestion (Facultatif) CDG 3** A130 Encadrement des stagiaires SAS 3** C116 non transférable Encadrement des stages suppléance des formateurs SFP Mentorat des enseignants MEN SOUTIEN TECHNIQUE Mesure Activités du compte budgétaire Motif du suppléant Poste budgétaire suppléance Catégorie PEH (payé par budget-école) 420 SEA 3** * A110 PEH (payé par budget-dsfgj) 420 SEB * TES (payé par budget-école) 420 PEA 3** * A110 TES (payé par budget-dsfgj) 420 PEB * Surveillant d'élèves - 15 hres ABS 3** A110 32