La sécurité routière, c est notre affaire

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1 1re édition La sécurité routière, c est notre affaire Cahier des charges à retourner avant le 16 novembre 2012 Nom de la structure : Nom de l action : Renseignements au et sur loire-atlantique.fr

2 Les porteurs de projets Les élèves des écoles maternelles et primaires, collèges, lycées, enseignements supérieurs. Le projet peut être porté par des jeunes (pas obligatoirement une classe), mais encadrés par une structure scolaire. Les demandes de particuliers ou de collectivités ne seront pas retenues. Les actions éligibles La sécurité routière, c est notre affaire De quoi s agit-il? Toutes actions de sensibilisation à la sécurité routière quelle que soit la thématique (incivilités, vitesse, alcool, drogue...) ou la cible (jeunes, adultes, séniors, conducteurs de 2 roues motorisé, usagers de transports scolaires...). A titre d exemple, les actions financées peuvent être : - des actions de formation - des spectacles d information et de sensibilisation (pièces de théâtre, écriture d une chanson, réalisation d affiches et de vidéos ) - des actions de terrain (organisation d une journée ou d une semaine sécurité routière ) - des conférences. L action doit se dérouler sur le Département de Loire-Atlantique entre le 1 er mars 2013 et le 31 mai Les projets seront sélectionnés sur la base des critères suivants : la cible, le contenu, l originalité. Les engagements réciproques Le porteur de projet s engage à : - déposer le dossier de candidature dûment complété avant le 16 novembre 2012 ; - assurer la conception, l organisation et la promotion de l action ; - réaliser le bilan de l action et produire les factures correspondantes aux dépenses prévisionnelles renseignées dans le dossier de candidature dans les délais impartis ; Les projets retenus doivent faire apparaître sur leur support de communication le logo du Conseil général et le bloc marque «La sécurité routière, c est notre affaire». Le Conseil général s engage à : - relayer la promotion de l action - soutenir financièrement les dépenses engendrées. La subvention du Conseil général est plafonnée à Si le budget prévisionnel de l action est supérieur à ce montant, le porteur de projet devra trouver d autres partenaires financiers. La subvention sera versée en 1 fois au mois de mars Le conseil général se réserve le droit de demander le reversement des sommes non employées. Pour toutes demandes de renseignements, vous pouvez contacter le Conseil général Direction des déplacements et du Service à l usager Sous-direction des Services à l usager Service entretien Sécurité routière au

3 A retourner avant le 16 novembre 2012 à : Direction des déplacements et du Service à l usager Sous-direction des Services à l usager Service entretien et Sécurité routière 3, quai Ceineray BP Nantes cedex 1 Identification du porteur de l action (écoles primaires, collèges, lycées ) Nom de l établissement :... Adresse :... Code postal :... Ville :... Téléphone :...Courriel :... Structure comptable associée attributaire de la subvention : association (OGEC, APEL, Mouvement d Éducation Populaire, Junior association, EPLE ) ou entité comptable reconnue (mairie, collège ) obligatoire pour le versement de la subvention n de SIRET obligatoire :... Pour vous procurer un n de SIRET, envoyez une demande par courrier à la direction régionale de l INSEE Pays de la Loire rue des Français Libre - BP Nantes cedex, en joignant une copie des statuts de l association et une copie de l extrait paru au journal officiel. Pièce à joindre au dossier : un RIB (relevé d identité bancaire) Identification de la personne chargée de l organisation de l action (contact du Conseil général) Nom :... Prénom :... Adresse :... Code postal :... Ville :... Téléphone :...Courriel :... 3

4 Action proposée Nom de l action proposée :... Thèmes de l action (incivilités, alcool, vitesse, drogue ) :... Public cible :... Descriptif de l action : Lieu et date(s) de l action (elle doit se dérouler en Loire-Atlantique entre le 1 er mars 2013 et 31 mai 2013) :... Moyens nécessaires à l action (humains, matériels ) :... Partenaires de l action (collectivités locales, intervenants Départementaux de Sécurité routière, association ) : Action ouverte au grand public : oui non Fréquentation - nombre de personnes attendues :... 4

5 Budget prévisionnel de l action Dénomination (Achat, location, promotion de l action) Description Montant TOTAL... 5

6 6

7 Bilan de l action (page à conserver et à retourner avant le 30 juin 2013) L action doit faire l objet d un bilan de réalisation qui devra notamment comporter : - la fiche bilan action ci-après dûment complétée - des photographies - des coupures de presse (si vous en possédez) - un bilan complémentaire éventuel à votre initiative - un bilan financier détaillé (avec copie des factures) Fiche bilan action sécurité routière Structure scolaire organisatrice :. Lieu et date(s) de déroulement de l action Intitulé de l action :... Budget réel de l action (joindre la copie des factures)... Nombre de personnes sensibilisées par l action :... Les points positifs de l action Les améliorations à apporter Fait à... le... Signature 7

8 Direction des Déplacements et du Service à l Usager Sous-direction des Services à l Usager Service Entretien et Sécurité Routière 3, quai Ceineray BP Nantes cedex 1 Site internet : loire-atlantique.fr Conception : Conseil général de Loire-Atlantique

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