DOSSIERS ARCHIVES CHRONOLOGIE : Carton 330.7

Transcription

1 DOSSIERS ARCHIVES CHRONOLOGIE : Carton nov 1795 Nombre de facteurs qui composeront la direction des postes s établissant près du Ministère des Finances. D janv 1796 Le Ministre des Finances envoie un rapport du Directoire exécutif sur les économies à réaliser. 9 janv 1796 Lettre circulaire du Ministre de la police générale de la République (Imprimé). D fév 1796 Transmission de l arrêté ordonnant la vérification des lettres dans les bureaux limitrophes des communes, sous la domination des Chouans. D fév 1796 Copie d une lettre du Ministre de l Intérieur au Ministre des Finances au sujet des rations de pain. D fév 1796 Arrêté du Directoire exécutif pour que l administration envoie toutes les lettres de l étranger à Paris 20 fév 1796 Lettre de Ramel aux administrateurs, sur l organisation du bureau secret consécutif à l arrêt ci-dessus. 20 fév 1796 Lettre de Ramel, Ministre des Finances, pour établir un bureau secret, pour y vérifier les lettres allant et venant de l étranger. 19 mars 1796 Lettre du général Labarillière demandant priorité pour son courrier. D mars 1796 Heures des levées de boîtes aux lettres D mars 1796 Délibération du Directoire exécutif autorisant l acheminement des lettres d Espagne et d Italie sans passer par Paris. 18 avril 1796 Arrêté accordant la franchise au Journal des Défenseurs de la Patrie dont l envoi se fait par ordre du gouvernement. D avril 1796 Rapport de la direction de Lodève au sujet du remplacement du directeur du bureau. 28 avril 1796 Affaire du courrier de Lyon. Dossier de l école de gendarmerie de Melun (8 photocopies) D /05/2011

2 21 mai 1796 Lettre du Ministre des Finances au sujet de l ouverture des lettres venant d Espagne et d Italie 13 juin 1796 Circulaire imprimée avec blanc servi pour signaler une confusionà un directeur entre les déboursés et les rebuts. D juil 1796 Rapport sur les vols commis à Lyon. D août 1796 Arrêté du Directoire exécutif déclarant non applicable aux lettres allant ou venant à Strasbourg, Lyon, Carcassonne, le Milanais et la Lombardie, Gênes et Nice, les dispositions de L arrêté du 27 pluviose en tant qu il ordonne l envoi à Paris de ces lettres. 31 août 1796 Autre arrêté rendant applicable aux dites correspondances l arrêté du 11 floréal concernant l examen sur les lieux des lettres allant et venant entre la France et l Italie ou l Egypte. Renvoi à Paris, Police générale les lettres suspectes. 4 sept 1796 Bon pour un habit pour un postulant facteur (photocopie) D sept 1796 Lettre d envoi des ces deux arrêtés 16 oct 1796 Destitution du directeur d Anvers et décision de le poursuivre devant les tribunaux comme dilapidateur de la fortune publique. D oct 1796 Confirmation sur une réclamation d une décision de la section des relais supprimant un emploi. D er nov 1796 Lettre adressée aux citoyens administrateurs du canton à Fresnay/Sarthe, relative à la distribution du courrier. D nov 1796 Proposition d ajournement de la suppression du bureau français de Rome par le Ministre des Relations Extérieures au Ministre des Finances. 1 er déc 1796 Arrêté fixant le terme moyen du cours des mandats des 5 jours précédents. 19 mars 1797 Décision concernant les heures de présentation des agents pendant la tenue des assemblées primaires. D327 1 er juil 1797 Suppression par économie de 2 places de commis du bureau des réclamations. D août 1797 Arrêté du Directoire exécutif ordonnant pour le lendemain la reprise du service normal. D /05/2011

3 18 oct 1797 Arrêt du Directoire revenant à la mise en ferme de l administration des postes, et limitant les franchises, et indiquant les timbres particuliers des franchises. D oct 1797 Attestation d attachement à la constitution. D nov 1797 Instructions pour la réglementation du travail des passes et celui des déboursés. 7 déc 1797 Proposition d un fondeur doreur, pour la fourniture de plaques postales à l administration des postes. D er janv 1798 Mesures prises en raison des économies dans le service des postes. D janv 1798 Copie d une lettre du citoyen Piron en faveur de la directrice d Auxerre injustement accusée d antipatriotisme. D janv 1798 Certificat de l administration municipale d Auxerre en faveur de la directrice des postes. D fév 1798 Lettre de l inspecteur des postes au sujet de la réclamation d un maître de poste des environs d Ypres, non payé. D mars 1798 Au sujet du serment de haine à la royauté, adressé par Mouillesan et Caboche au citoyen Dagand, inspecteur des postes à l armée de Mayence. D mai 1798 Accord entre les citoyens sollicitant de l administration le bail des postes. D69 vers 1798 Etat des ports de lettres qui sont à la charge du gouvernement de la République française avec lettre du consul de France en Pierre Pauly. D9346/ juin 1798 Délibération sur le contrôle et l organisation du service de la comptabilité. D juin 1798 Délibération sur les attributions et la compétence du directeur de la comptabilité et les bureaux du secrétariat et de la correspondance. D juin 1798 Décision concernant la création d une division dite du secrétariat général, et la composition des bureaux y rattachés. D /05/2011

4 15 juin 1798 Délibération sur les traitements de la correspondance d arrivée. D juin 1798 Rapport sur les comptes étrangers établis d après les anciens traités. 18 juin 1798 Délibération nommant 6 agents pour collaborer à la liquidation de la Régie. D juin 1798 Délibération concernant le compte des franches établi d après le poids jusqu à concurrence de la somme de 2 millions de francs fixée par le ahier des charges de la Ferme des postes. 19 juin 1798 Programme des conditions du bail de la poste aux lettres de la République française. (Ce bail devait être annulé par la loi du 25 frimaire an VIII). 6 juil 1798 Lettre à la directrice d Auxerre au sujet de mesures prises contre elle D juil 1798 Lettre de la Ferme au citoyen Gaudin sur les témoignages favorables à la directrice d Auxerre. D juil 1798 Réquisition pour l enregistrement de l acte de société de la nouvelle Ferme des postes. D70 19 juil 1798 Nomenclature des bureaux de poste, par routes et jours de départ. D juil 1798 Observation de la comptabilité générale sur les conditions du bail et mesures à prendre à ce sujet. (3 pièces) 8 août 1798 Laissez-passer pour le citoyen Charles Leuchsenvig. D août 1798 Certificat des communes. Liquidation de la Régie sur les ervices du citoyen Claude Denis Pelletier-Chambureavec sceau de cire. Liquidation de la Régie de la postaux lettres. D68 7 oct 1798 Nomination de Forié, administrateur en remplacement de Louis Monneron, démissionnaire. D oct 1798 Lettre du général Müller au sujet du remboursement des frais de port des lettres. D oct 1798 Rapport sur la comptabilité mensuelle dont l essai a été fait dans les départements. 4 26/05/2011

5 23 nov 1798 Ampliation de délibération sur la nomination de Forié, administrateur. D nov 1798 Traitement du secrétaire de Forié, administrateur. D déc 1798 Délibération concernant les cautionnements tant des entrepreneurs de transport des dépêches que des agents comptables de l administration. 18 déc 1798 Suppression du registre des transcriptions des rapports et rédaction des délibérations. D déc 1798 Arrêté concernant l acheminement par Genève des lettres pour la Suisse et partie de l Italie Organisation des postes par l armée de l expédition d Egypte Etablissement de la taxe, tarif du port des lettres, tableau des Franchises. D5913 à janv 1799 Réponse à une lettre du général Bellière par le comité central d approvisionnement militaire de Vicenze. 20 janv 1799 Consistance des bureaux de poste au 1 er pluviose an VII. D599 D janv 1799 Procès-verbal du serment des hauts fonctionnaires. 4 mars 1799 Etablissement des berlines de l Eclair. D juin 1799 Laissez-passer signé de Sieyes, président du Directoire exécutif, pour le courrier allant de Paris à Dax. D juin 1799 Congé du directeur des postes de Lodève pour se rendre à la foire de Beaucaire. D août 1799 Comptabilité des lettres relatives au service militaire dont la taxe est remboursable par le Trésor Public. 13 sept 1799 Lettre au Ministre de la Police relative au civisme d un fonctionnaire alsacien. D déc 1799 Lettre du commissaire du gouvernement à Aix la Chapelle, en faveur du directeur des postes, que les administrateurs veulent remplacer. D /05/2011

6 15 déc 1799 Transmission de la lettre ci-dessus à Laforest. D déc 1799 Lettre circulaire du commissaire central du gouvernement près de l administration des postes au citoyen maître de poste à Croquelardy. D déc 1799 Nomination par les administrateurs des convois militaires pour le compte du gouvernement, du chef du service des étapes à Strasbourg. D /05/2011