Cahier des Clauses Particulières

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1 TRANSPORTS DES ELEVES DES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES PUBLIQUES ET PRIVEES D AMIENS A LA PISCINE ET A LA PATINOIRE APPEL D'OFFRES Cahier des Clauses Particulières

2 ARTICLE 1 : OBJET Le présent marché de prestations de services a pour objet le transport des enfants des écoles maternelles et élémentaires publiques et privées d Amiens vers les piscines : le Coliséum, le Nautilus et Vallerey et la patinoire le Coliséum. ARTICLE 2 : PROCEDURE DE PASSATION DU MARCHE Le présent marché à bons de commande sera passé après Appel d Offres ouvert en vertu des dispositions des articles à I du Code des Marchés Publics, en un lot unique, sans variante. ARTICLE 3 : SOUS-TRAITANCE Le titulaire peut sous-traiter l'exécution de certains transports qui devront être précisés à condition toutefois d'avoir obtenu de la Ville d'amiens l'acceptation de chaque sous-traitance et l'agrément des conditions de paiement. En cas d'accord, il sera fait application de l'article 2.3 du Cahier des Clauses Administratives Générales, Fournitures Courantes et Services. ARTICLE 4 : MODALITES Le transporteur effectue le transport des élèves en se conformant aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et selon les horaires et les destinations communiqués par tout moyen pouvant donner date et heure certaines par chaque chef d établissement au moins 48 heures avant la date du transport. Le transporteur ne pourra pas transporter d'autres voyageurs que les élèves et leurs accompagnateurs. Les véhicules doivent porter à l'avant et à l'arrière de façon apparente l'inscription 'transport d'enfants" en caractères d'au moins 15 centimètres de hauteur. Cette inscription devra, pour être visible aussi bien de jour comme de nuit, soit pouvoir être éclairée par un dispositif lumineux ou par transparence, soit être réalisée en matériaux réfléchissants. Elle devra être placée à une hauteur d 1,30 m du sol à l avant du véhicule et à 1,70 m du sol à l arrière du véhicule. 2

3 ARTICLE 5 : MOYENS Le transporteur effectue le trajet aller et/ou retour de l'établissement scolaire à la destination demandée en utilisant un matériel suffisant, tant par le nombre que par la capacité. Le nombre d'élèves par trajet étant communiqué au préalable par le chef de l'établissement scolaire au transporteur. ARTICLE 6 : ASSURANCES L'entreprise devra couvrir sa responsabilité civile par une compagnie d'assurances pour l'exercice de l'activité objet du marché. ARTICLE 7 : REMUNERATION REVISION DES PRIX La rémunération du transporteur est fixée à l'acte d'engagement sur forfaits (trajets allerretour). Les prix sont révisables annuellement à chaque date anniversaire du marché selon la formule suivante : Formule d ajustement des prix : P = P0 x E E0 P = prix de la prestation ajustée ; P0 = prix prévu dans l Acte d Engagement et le devis estimatif ; E0 = la valeur de l indice transport routier de voyageurs (publié par l INSEE) du mois de la remise de l offre ; E = la valeur du dernier indice connu au mois de révision, correspondant à la date anniversaire du marché. ARTICLE 8 : PAIEMENTS Les paiements seront effectués pour chaque mois échu sur présentation des factures établies dans les formes de la comptabilité communale au compte ouvert au nom de l'entrepreneur (CCP, compte bancaire) dans les conditions prévues à l'article 8 du C.C.A.G., fournitures courantes et services, après acceptation par la Ville d'amiens. Les factures, déposées par le transporteur devront faire apparaître distinctement le taux et le montant des diverses taxes acquittées par lui (T.V.A...). Les montants seront obtenus en appliquant les forfaits (trajet aller-retour). 3

4 Le comptable assignataire chargé des paiements sera Monsieur le Trésorier d'amiens Municipale. ARTICLE 9 : DUREE Le présent marché est passé pour une durée de trois ans à compter de la date de notification du marché, base de référence de la date anniversaire du marché. La durée maximale d éxécution de la demande de transport est de 96 heures à compter de la date de notification du marché, base de référence de la date anniversaire du marché. ARTICLE 10 : CONDITIONS PARTICULIERES Le nom des établissements, le nombre d'élèves, les horaires et les destinations seront communiqués dès le mois d octobre pour l année scolaire considérée par la Ville d'amiens sous forme de planning pour permettre au transporteur d'effectuer au mieux les rotations nécessaires au bon déroulement de l activité. En cas de dédit pour des raisons indépendantes de la volonté de la Ville d'amiens (force majeure, intempéries...), aucune indemnité ne pourra être exigée par le transporteur. Dans le cas où un service ne peut être exécuté du fait de l'établissement scolaire, la rémunération correspondante reste due au transporteur avec un abattement de 10 %, sauf si le transporteur avait été prévenu quarante huit heures au moins à l avance, par tout moyen prouvant date et heure certaines, auquel cas il n aura droit à aucune indemnisation. ARTICLE 11 : PENALITES Lorsque la non-exécution du ou des transports résulte du fait du transporteur, celui-ci doit à la Ville d'amiens une indemnité égale à 50 % du prix du service correspondant à la période de non exécution, en dérogation à l'article 11.1 du C.C.A.G. FS et S. Cette indemnité est prélevée sur les sommes qui lui sont dues par la Ville d'amiens. Toutefois, en cas d'impossibilité de prélever sur les sommes restant dues, un titre de recette serait alors émis. 4

5 ARTICLE 12 : VERIFICATION QUALITATIVE La Ville à la possibilité de vérifier que les enfants ou élèves sont transportés dans des conditions satisfaisantes. Il sera fait application des articles 18 à 21 du C.C.A.G. FC et S. ARTICLE 13 : RESILIATION Elle pourra intervenir outre les cas de résiliation prévus aux articles 24 à 29 du C.C.A.G. FC et S précité, en cas de manquement grave, sauf cas dûment constatés de force majeure ou d'empêchements dus aux intempéries. Fait, le Le Titulaire, Dressé par le Service Education/Jeunesse, Maître d'oeuvre, 5

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