CONFERENCE FINALE BRUXELLES, internationale et policière La contribution du Conseil de l Europe

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1 SECUCITIES - CITIES AGAINST TERRORISM Training local representatives in facing terrorism CONFERENCE FINALE BRUXELLES, septembre 2007 La coopération internationale et policière La contribution du Conseil de l Europe

2 ONU Coopération avec les Organisations Internationales Conseil de l Europe contribue à l échelle du continent européen en (47 Etats membres) à la lutte universelle contre le terrorisme. Application des Résolutions n 1373 et 1624 UNSC: - Coopération avec CTC (participations aux visites pays) - Conventions et rapports du CdE UE et OSCE Echanges réguliers: éviter doubles emplois, faciliter synergies par une compréhension mutuelle accrue.

3 Coopération au sein des organes du Conseil de l Europe Spécificités du travail du Conseil de l Europe: 1. Se fonde sur l acquis l de la Convention européenne enne des Droits de l Hommel 2. Etendue géographique (47 Etats membres)

4 Coopération au sein des organes du Conseil de l Europe 1- Normes juridiques: 1.1 Traités s internationaux (4) Convention pour la répression du terrorisme (1977) Protocole de 2003 Convention sur la prévention du terrorisme (2005) Convention sur le blanchiment d argent et le financement du terrorisme (2005)

5 1.2 Recommandations (6) Coopération au sein des organes du Conseil de l Europe 1. Rec (2005)09 sur les documents d identité et de voyage 2. Rec (2005)09 sur la protection des témoins et collaborateurs de justice 3. Rec(2005)10 sur les techniques spéciales d enquête 4. Rec (2006)08 sur l assistance l aux victimes d infractionsd 5. Rec(2007)01 sur la coopération avec Interpol

6 2.. Respect des Droits fondamentaux Lignes Directrices sur sur les Droits de l Homme dans la lutte contre le terrorisme ECRI ECRI (racisme et intolérance rance) Recommandation sur la lutte contre le racisme et le combat contre le terrorisme Recommandation sur la lutte contre le racisme et la discrimination dans les activités de la police Media Coopération au sein des organes du Conseil de l Europe Déclaration sur la liberté d expression et d information dans les media dans la lutte contre le terrorisme

7 3. Victimes Coopération au sein des organes du Conseil de l Europe Convention sur le dédomagementdomagement des victimes (1983) Convention, pour la prévention du terrorisme Art 13 (2005) Lignes Directrices sur la protection des victimes d actes de terrorisme (2005) Recommandation (2006)08 sur l assistance aux victimes d infractions + travaux sur les remèdes aux victimes et les modes d indemnisation

8 Autres organes: 1. Assemblée Parlementaire du CdE: Recommandations, Rapports (Ex: sur les vols CIA par le Sénateur Marty) 2. Congrès des Pouvoirs Locaux et Régionaux Gestion des crises, protection des populations, dialogue interculturel 3. Cour Européenne des Droits de l Homme Respect des Droits de l Homme par les Etats 4. Commissaire aux Droits de l Homme Thomas Hammarberg Coopération au sein des organes du Conseil de l Europe

9 Coopération internationale et coopération policière 1. Extradition Application des Conventions et limitation des refus pour infractions politiques Prévention du terrorisme et coopération internationale Respect des droits de l Homme (peine de mort, torture, discrimination).

10 Coopération internationale et coopération policière 2. Entraide judiciaire et coopération policière Convention de 1959 et deux protocoles Recommandation sur la coopération avec Interpol dans la lutte contre le terrorisme (2007) (autres Recommandations supra)

11 3. Programmes d assistance d techniques Renforcer l entraide l judiciaire et la coopération policière Balkans Ukraine Turquie Coopération internationale et coopération policière

12 Travaux du CODEXTER: Perspectives Travaux à moyen et long terme du CdE Lacunes dans l action et en droit international sur (ex.) : - Cyberterrorisme - Assurances pour dommages de faits terroristes - Autorités d immigration face aux fausses informations d identité Actions relatives aux causes du terrorisme - Approche multidisiciplinaire - Livre blanc sur le dialogue interculturel (2008)

13 Contacts Coordinateur du Conseil de l Europe pour la lutte contre le terrorisme Mr Rafael Benitez Palais de l Europel F Strasbourg gmt@coe.int Bureau de Liaison du Conseil de l Europe l auprès s des Institutions Européennes Mr Humbert de Biolley Tel: Av de Tervueren,, 12 B Bruxelles humbert.debiolley@coe.int int