Maîtrise de l équilibre financier à long terme Le cas des retraites du RSI

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Maîtrise de l équilibre financier à long terme Le cas des retraites du RSI"

Transcription

1 Maîtrise de l équilibre financier à long terme Le cas des retraites du RSI Docteur Pascal PERROT, Directeur de la Gestion des Risques et de l Action sociale Médecin Conseil National KINSHASA, aout

2 Risques couverts par le RSI 2

3 La protection sociale des artisans et commerçants Le RSI a pour mission d assurer la protection sociale le versement des prestations liées à : La maladie, la maternité, les indemnités journalières L invalidité et le décès La retraite de base La retraite complémentaire Par ailleurs, les artisans et les commerçants sont couverts par les allocations familiales, gérées par les CAF du régime général 3

4 La protection sociale des artisans et commerçants Les prestations invalidité des artisans et des commerçants 4

5 Les pensions d invalidité L invalidité totale et définitive est attribuée aux assurés reconnus absolument incapables d exercer une activité rémunérée. L incapacité au métier du chef d entreprise s apprécie en fonction des caractéristiques du secteur d activité. Elle doit correspondre à un handicap au moins égal au 2/3 par rapport aux conditions physiques requises pour l exercice de la profession. L incapacité est reconnue temporairement. La pension d invalidité partielle est attribuée en cas de perte de capacité de travail ou de gain supérieure à 2/3 de celle que procurerait une activité normale. 5

6 Les dates clés des régimes invalidité - décès Artisans 1963 : création du régime invalidité-décès avec l invalidité totale et définitive à toute profession 1986 : création de l incapacité au métier Commerçants 1975 : création du régime décès avec un capital - décès pour les assurés cotisants ( pas les retraités) 1975 : création du régime invalidité - invalidité totale et définitive 2004 : création de l invalidité partielle Artisans/ Commerçants 2008 : capitaux décès - alignement des règles de calcul 6

7 Réforme du régime invalidité décès 2015 : 1er volet de l harmonisation artisans/commerçants : - Modification de deux conditions d'ouverture au droit : être affilié et être à jour des cotisations maladie - Précisions sur conditions d'être à jour : échéanciers, conjoint collaborateur, cotisations prescrites, liquidation judiciaire, prise en charge par la CASS 2016 : 2nd volet - Harmonisation des pensions d invalidité totale et définitive - Création des pensions d incapacité partielle au métier 7

8 Les prestations vieillesse des artisans et des commerçants 8

9 OBLIGATOIRE FACULTATIF Place des régimes retraites du RSI dans le panorama français des régimes de retraite EPARGNE INDIVIDUELLE Contrat collectif d entreprise Contrat collectif spécifique Contrat groupe Spécifique (dit Madelin) ARRCO AGIRC Service des retraites RSI complémentaire Régimes Complémentaires 10 sections professionnelles Régime de l Etat RSI base CNAVPL général Salariés Fonctionnaires Artisans, commerçants Professions libérales 9

10 Prestations vieillesse : chiffres clés 2015 Le RSI sert des pensions à 12% de la population française Une carrière d indépendant précédée d une période de salariat Des carrières non salariées de plus en plus courtes Des revenus en majorité inférieurs au plafond de la sécurité sociale 10

11 Prestations vieillesse : chiffres clés ,1 Millions de retraités dont 44 % artisans et 56 % commerçants 9,1 Milliards versés dont régimes de base : 7,3 Md dont régimes complémentaires : 1,8 Md Pensions moyennes mensuelles du régime de base de droit direct 348 pour les artisans 273 pour les commerçants 11

12 Prestations vieillesse des salariés et des non salariés Un alignement quasi-total entre les régimes vieillesse de base des salariés et non-salariés depuis 1973 Des régimes à prestations définies Existence de minimums de pensions Des régimes complémentaires vieillesse non-salariés créés plus tardivement mais suivant les mêmes principes Des régimes en points (à cotisations définies) 12

13 2013 : le RSI a fusionné ses deux régimes de retraite complémentaires vieillesse Caractéristiques communes Régimes de retraite en points Régimes gérés en répartition provisionnée Un objectif de taux de remplacement proche de 20% 13

14 Les pensions des retraités du RSI Décomposition du montant total de la pension de droit direct perçu par les retraités (tous régimes confondus) Hommes CNAV Régimes complém. Régimes de base Régim es com plém Régimes de base RSI artisans RSI commerçants Régime général RSI base ARRCO+AGIRC Source : CNAV RSI Cadrage n 10 RSI compl. Autres régimes 14

15 Pilotage financier 15

16 Deux modes de financement des régimes de retraite Les régimes par répartition : => Les cotisations des actifs actuels financent les pensions des retraités exemple: régimes vieillesse de base Les régimes par capitalisation : => Les cotisations des actifs actuels financeront leurs pensions lorsqu ils seront en retraite exemple : régime de retraite facultatif géré par des mutuelles (type contrat Madelin) 16

17 Le Pilotage financier Les deux régimes d Assurance vieillesse de base et le régime d Assurance maladie sont financés par les cotisations des travailleurs indépendants, la Contribution sociale généralisée (CSG) et les transferts en provenance d autres régimes (compensation démographique) Les régimes d Assurance vieillesse complémentaire, d indemnités journalières et d invalidité-décès sont autonomes financièrement, et s équilibrent uniquement à l aide des cotisations de leurs assurés et du produit de leurs réserves. 17

18 Réserves (en M 2006) Les difficultés du régime des artisans Effets de la crise financière sur les perspectives long terme Réserves après réforme 2007 Conséquence de la crise sur les réserves Le bilan d étape en 2010 a mis en évidence la dégradation de la situation du régime

19 Réserves Difficultés du régime des commerçants Perspectives long terme Le critère pour la revalorisation 2010 n était pas respecté alors que les perspectives du régime étaient plus favorables que celles du régime complémentaire des artisans Solde technique reserves solde technique Le règlement du régime des commerçants s est donc rapproché de celui des artisans 19

20 Le besoin de financement Amélioration en 2015 du besoin de financement des régimes vieillesse de base : M (-279 M versus 2014) hausse des cotisations nettes de 152 M, grâce aux évolutions réglementaires (modification des cotisations minimales et modification du calendrier d appels des cotisations) ; hausse de la CSG affectée de 60 M ; hausse de la compensation démographique de 320 M 20

21 Une solution intermédiaire : la répartition provisionnée? Principe : les prestations sont financées par les cotisations des actifs d aujourd hui associées aux produits financiers des réserves accumulées depuis la création du régime. Cette méthode de financement permet : - Stabilité du taux de cotisation - Minimisation des cotisations requises 21

22 Le régime complémentaire des indépendants Résultat financier et exceptionnel excédentaire en M en 2015 (+177 M ) Ce résultat traduit la gestion du portefeuille d actifs financiers sur la période, il est également la conséquence d une baisse des charges de gestion courante de 17 M 22

23 Les réserves du régime complémentaire 16,9 Milliard en 2015 : + 6,2 % Ces réserves correspondent aux excédents techniques cumulés, la différence entre les cotisations encaissées et le paiement des pensions et des charges de gestion, et au rendement financier de ces excédents. La durée de vie des réserves doit être au minimum égale à la durée moyenne de perception des prestations pour les nouveaux bénéficiaires : 10 ans pour les invalides et 30 ans pour les retraités. 23

24 Les réserves du régime complémentaire Placements par types d actifs Immobilier 10,3 % Actions 32,8 % Obligations 48,2 % Monétaire 8,7 % 24

25 Règles de pilotage (1/2) Avant 2013 : des modes de pilotage distincts : pour les artisans, les paramètres du régime étaient fixés en fonction d une analyse des perspectives long terme du régime pour les commerçants, la revalorisation était décidée en fonction de la couverture par les réserves des engagements pris par le régime depuis 2004 (rapport de solvabilité annuel). 25

26 Règles de pilotage (2/2) Avant 2014 Régime des artisans Régime des commerçants Périodicité Indicateur de solvabilité Règles d estimation de l équilibre long terme Critère de solvabilité Bilan actuariel tous les 6 ans revu à mi parcours Il est considéré que l espérance de vie du régime correspond au délai d extinction des réserve Aucune précision sur la méthode et les hypothèses à retenir pour les projections Le délai d'extinction des réserves ne peut être inférieur à l'espérance de vie à 60 ans. Rapport de solvabilité annuel Le taux de couverture hors droits repris est égal aux réserves comptables par rapport aux engagements des droits acquis depuis le 1er janvier 2004 Élaboration chaque année d un rapport de solvabilité présentant la situation du régime, les décisions du CA sur l évolution des paramètres techniques, et l étude de l équilibre long terme du régime selon 3 approches prédéfinies en terme d hypothèses à retenir. Revalorisation possible si le taux de couverture est supérieur à 50% et si la revalorisation ne le fait pas diminuer de plus de 3% et ne le fait pas passer au dessous de 50% (une revalorisation plus importante peut être proposée si ce taux est supérieur à 80%) 26

27 Pilotage financier - Les performances financières cumulées depuis le début du RSI sont de l ordre d un peu plus de 3,5 % par an pour chacun des régimes dont il a la gestion - Modalités : Le mode de pilotage du régime des artisans a été pris comme cible Un bilan actuariel tous les 6 ans, revu à mi-parcours Un critère de solvabilité défini à partir des perspectives long terme des deux régimes (espérance de vie des réserves) et qui représente la quasi - garantie pour un nouveau retraité de percevoir sa pension jusqu à son décès 27

28 Performances du pilotage financier La performance s établit, en moyenne annuelle, à +5,1 % pour le RCI sur les cinq dernières années (n incluant pas la crise de 2008) soit 4,2 % au-dessus de l inflation. 28

29 Préalable 2014 : harmonisation des règles de pilotage Le mode de pilotage du régime des artisans a été pris comme cible Un bilan actuariel tous les 6 ans, revu à mi-parcours Un critère de solvabilité défini à partir des perspectives long terme des deux régimes (espérance de vie des réserves) et qui représente la quasi - garantie pour un nouveau retraité de percevoir sa pension jusqu à son décès 29

30 Définition d un cadre d hypothèses pour 2040 Objectif : stabilité de la mesure dans le temps pour réellement apprécier l évolution du régime Forte sensibilité des indicateurs de pilotage aux hypothèses retenues (en particulier taux de couverture instantané au taux d actualisation) POINT D ATTENTION: la définition d un cadre d hypothèses réglementaires ne prémunit pas contre la volatilité des résultats 30

31 Merci de votre attention 31

32 Publications sur le site internet du RSI 32

NOTE D INFORMATION. Envoi de l échéancier de cotisations et contributions sociales 2017

NOTE D INFORMATION. Envoi de l échéancier de cotisations et contributions sociales 2017 NOTE D INFORMATION Envoi de l échéancier de cotisations et contributions sociales Les cotisants artisans et commerçants reçoivent dès la réalisation de la déclaration sociale des indépendants (DSI), l

Plus en détail

NOTE D INFORMATION. Envoi de l échéancier de cotisations et contributions sociales 2017

NOTE D INFORMATION. Envoi de l échéancier de cotisations et contributions sociales 2017 NOTE D INFORMATION Envoi de l échéancier de cotisations et contributions sociales Les cotisants artisans et commerçants reçoivent dès la réalisation de la déclaration sociale des indépendants (DSI), l

Plus en détail

Le niveau des pensions

Le niveau des pensions Le montant mensuel moyen de la pension de droit direct des retraités, y compris l éventuelle majoration, s élève à 1 376 euros fin 2015, soit une augmentation de 0,7 % en euros constants par rapport à

Plus en détail

Le RSI Régime Social des Indépendants

Le RSI Régime Social des Indépendants Le RSI Régime Social des Indépendants Les artisans, commerçants et industriels, ainsi que les professions libérales, relèvent du régime social des Travailleurs Non Salariés «TNS». Depuis le 1 er janvier

Plus en détail

Territorialisation. L exemple du RSI, organisme de sécurité sociale des Travailleurs indépendants français

Territorialisation. L exemple du RSI, organisme de sécurité sociale des Travailleurs indépendants français Territorialisation L exemple du RSI, organisme de sécurité sociale des Travailleurs indépendants français Dr Pascal Perrot Directeur de la Gestion du risque et de l action sociale Médecin conseil national

Plus en détail

«Retraites : perspectives 2020 et 2050»

«Retraites : perspectives 2020 et 2050» CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES «Retraites : perspectives 2020 et 2050» Troisième rapport Mars 2006 Conseil d orientation des retraites 113, rue de Grenelle - 75007 Paris www.cor-retraites.fr SOMMAIRE

Plus en détail

Document N 9 Document de travail, n engage pas le Conseil Les pensions d invalidité

Document N 9 Document de travail, n engage pas le Conseil Les pensions d invalidité CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 13 février 2014 à 9 h30 «Emploi des seniors et trajectoires de fin de carrière» Document N 9 Document de travail, n engage pas le Conseil Les pensions

Plus en détail

RSI de Basse-Normandie

RSI de Basse-Normandie RSI de Basse-Normandie Objectif entreprise Caen : 1 rue Ferdinand Buisson St Contest Tél : 36 48 pour les prestations 36 98 pour les cotisations Site internet : www.rsi.fr 1 Régime Social des Indépendants

Plus en détail

La prévoyance des travailleurs non salariés : incapacité, invalidité, décès

La prévoyance des travailleurs non salariés : incapacité, invalidité, décès incapacités, décès 1/5 La prévoyance des travailleurs non salariés : incapacité, invalidité, décès C EST QUOI? Comme pour la maladie ou la vieillesse, le régime de prévoyance des travailleurs non salariés

Plus en détail

Le niveau des pensions

Le niveau des pensions 05 Le niveau des pensions Le montant mensuel de la pension de droit direct s élève à 1 322 euros en 2014, soit une augmentation de 1,2 % en euros constants par rapport à l année précédente. Il a progressé

Plus en détail

Le RSI Régime Social des Indépendants

Le RSI Régime Social des Indépendants Le RSI Régime Social des Indépendants Les artisans, commerçants et industriels, ainsi que les professions libérales, relèvent du régime social des Travailleurs Non Salariés «TNS». Depuis le 1 er janvier

Plus en détail

Ministère des Affaires sociales et de la Santé

Ministère des Affaires sociales et de la Santé Page 1 sur 5 Ministère des Affaires sociales et de la Santé Pension d invalidité publié le : 05.11.15 - mise à jour : 21.04.16 Handicap et dépendance Les salariés qui, à la suite d un accident ou d une

Plus en détail

Les perspectives financières des régimes du RSI

Les perspectives financières des régimes du RSI Les perspectives financières des régimes du RSI Commission des comptes de la sécurité sociale - septembre Le cadre des prévisions pour et Ce document présente de façon synthétique les prévisions qui ont

Plus en détail

Perspectives des régimes de retraite

Perspectives des régimes de retraite Perspectives des régimes de retraite Dr. Olivier Petit Le régime ASV : - historique, - allocations, - réversion, - réforme. Le régime ASV 1 1962 Le régime ASV 2 1972 COTISATION = 60 % de 90 C ACQUISITION

Plus en détail

Les régimes par répartition et leur condition d équilibre. Formation des nouveaux administrateurs Session 1 : 1 ère journée 16 octobre 2009

Les régimes par répartition et leur condition d équilibre. Formation des nouveaux administrateurs Session 1 : 1 ère journée 16 octobre 2009 Les régimes par répartition et leur condition d équilibre Formation des nouveaux administrateurs Session 1 : 1 ère journée 16 octobre 2009 Définition d un régime par répartition Le régime de base de la

Plus en détail

L Observatoire Economique et Social

L Observatoire Economique et Social Synthèses Juin 2015 L Observatoire Economique et Social Les prestations légales et les cotisations sociales du régime des non-salariés agricoles en Au cours de l année, les populations de bénéficiaires

Plus en détail

Réunion délégués FO Crédit Agricole

Réunion délégués FO Crédit Agricole Réunion délégués FO Crédit Agricole 26 septembre 2012 Quelques notions sur la retraite de base Retraite anticipée des salariés handicapés Retraite anticipée pour carrière longue : les nouvelles règles

Plus en détail

Harmonisation des régimes invalidité-décès des artisans et des commerçants

Harmonisation des régimes invalidité-décès des artisans et des commerçants Harmonisation des régimes invalidité-décès des artisans et des commerçants Le Régime social des indépendants couvre le risque «invalidité» des artisans et des commerçants, qui sont confrontés à la maladie

Plus en détail

Programme «retraites» - Partie I Données de cadrage

Programme «retraites» - Partie I Données de cadrage L indicateur retenu vise à apprécier la structure de financement des principaux régimes de retraites. Il se décline en quatre sous-indicateurs «emboîtés» qui mettent en évidence les caractéristiques du

Plus en détail

Les revalorisations des pensions individuelles et l évolution des retraites. DREES, Les retraités et le retraites édition 2014, fiche n 6.

Les revalorisations des pensions individuelles et l évolution des retraites. DREES, Les retraités et le retraites édition 2014, fiche n 6. CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 11 février 2015 à 9 h 30 «La revalorisation des pensions et des droits à la retraite : problématique et résultats de projection» Document N 3 Document

Plus en détail

Les spécificités de la retraite de base des artisans et commerçants. Direction de la sécurité sociale

Les spécificités de la retraite de base des artisans et commerçants. Direction de la sécurité sociale CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 08 avril 2009 à 9 h 30 «Les régimes de retraite des indépendants : les problématiques spécifiques» Document N 7 Document de travail, n engage pas

Plus en détail

Indicateur n 4-6 : Attractivité des dispositifs incitatifs à la prolongation de l activité

Indicateur n 4-6 : Attractivité des dispositifs incitatifs à la prolongation de l activité 1 er sous-indicateur : nombre d assurés du régime général cumulant le bénéfice d une pension de retraite avec un emploi Finalité : la possibilité pour un assuré de cumuler des revenus d activité avec une

Plus en détail

Les nouveaux retraités de droit direct

Les nouveaux retraités de droit direct Tous régimes confondus, 653 000 retraités liquident un premier droit direct à la retraite en. Leur nombre baisse de 7 % par rapport à l année précédente, comme en, après avoir augmenté de 26 % en. Ces

Plus en détail

Commission des comptes de la sécurité sociale 2016

Commission des comptes de la sécurité sociale 2016 Commission des comptes de la sécurité sociale 2016 1- Les ressources de la Sécurité sociale Elles se répartissent en six catégories : cotisations sociales (64 % des ressources totales en 2014 ; 194,8 millions

Plus en détail

COT TNS Version

COT TNS Version COT TNS Version 8.7.0.0 Cette notice vous présente toutes les nouveautés et améliorations de cette nouvelle version. Sommaire 1- Calcul de la cotisation provisionnelle... 2 2- Modulation du taux des allocations

Plus en détail

COMPRENDRE LA RETRAITE - LA RETRAITE DE BASE

COMPRENDRE LA RETRAITE - LA RETRAITE DE BASE COMPRENDRE LA RETRAITE - LA RETRAITE DE BASE 1- LA RETRAITE DE BASE DU RÉGIME GÉNÉRAL Le régime général de la Sécurité sociale est le régime de base obligatoire de tous les salariés du privé et contractuels

Plus en détail

Travailleurs indépendants : artisans et commerçants. Votre assurance invalidité

Travailleurs indépendants : artisans et commerçants. Votre assurance invalidité Travailleurs indépendants : artisans et commerçants Votre assurance invalidité Édition 2017 ARTISANS ET COMMERÇANTS VOTRE ASSURANCE INVALIDITÉ L assurance invalidité permet de couvrir le risque «invalidité»

Plus en détail

Danemark. Rémunération du salarié moyen. Dépenses publiques au titre des retraites

Danemark. Rémunération du salarié moyen. Dépenses publiques au titre des retraites Danemark Danemark : le système de retraite en 212 Il existe un régime public de base. Une prestation de retraite complémentaire sous conditions de ressources est versée aux retraités les plus défavorisés.

Plus en détail

Rencontre professionnelle. des intermittents du spectacle

Rencontre professionnelle. des intermittents du spectacle Rencontre professionnelle des intermittents du spectacle ARDEC 10 juin 2013 2 Historique du groupe ont fusionné le 1 er janvier 2003 pour donner naissance à Nos 5 métiers 500 000 cotisants actifs 41 400

Plus en détail

LA RETRAITE DE REVERSION

LA RETRAITE DE REVERSION LA RETRAITE DE REVERSION 1 LE REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE LES REGIMES COMPLEMENTAIRES AGIRC ARRCO LES CONTACTS ET SOURCES D INFORMATION 2 LE REGIME GENERAL DE LA SECURITE SOCIALE CONDITIONS D

Plus en détail

Les indemnités journalières du chef d entreprise et du conjoint collaborateur artisan ou commerçant

Les indemnités journalières du chef d entreprise et du conjoint collaborateur artisan ou commerçant Les indemnités journalières du chef d entreprise et du conjoint collaborateur artisan ou commerçant Édition 2017 2 LES INDEMNITÉS JOURNALIÈRES Sommaire Les conditions de versement 4 La durée de versement

Plus en détail

ORGANIC (Régime de base)

ORGANIC (Régime de base) CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 10 octobre 2005 à 14h30 «Projections financières» Document N 3.6 Document de travail, n engage pas le Conseil Septembre 2005 ORGANIC (Régime de base)

Plus en détail

Les bénéficiaires du minimum contributif ou garanti

Les bénéficiaires du minimum contributif ou garanti Les bénéficiaires du minimum contributif ou garanti En raison des nouvelles règles d écrêtement (total ou partiel) du minimum contributif entrées en vigueur le 1 er janvier 2012, la part des pensions liquidées

Plus en détail

Statut social du dirigeant d entreprise

Statut social du dirigeant d entreprise Statut social du dirigeant d entreprise Vous envisagez de créer une entreprise, et vous vous interrogez sur le statut social du dirigeant. A travers ce guide, vous pourrez aborder cette question importante,

Plus en détail

La Stratégie. «Retraite à court terme» Le mardi 5 avril 2016 de 18h à 20h, au 10 Allée des Bois de Florence à Anglet

La Stratégie. «Retraite à court terme» Le mardi 5 avril 2016 de 18h à 20h, au 10 Allée des Bois de Florence à Anglet La Stratégie «Retraite à court terme» Le mardi 5 avril 2016 de 18h à 20h, au 10 Allée des Bois de Florence à Anglet Pascal SOULAINE, spécialiste de la protection sociale Année 2016 Approche globale de

Plus en détail

Collège des conjoints survivants retraités M me Colas 29 septembre 2017

Collège des conjoints survivants retraités M me Colas 29 septembre 2017 Réunion préparatoire à l Assemblée générale des délégués 1 Collège des conjoints survivants retraités M me Colas 29 septembre Votre caisse de retraite 2 Effectifs au 1 er janvier Votre caisse de retraite

Plus en détail

Bilan Retraite. Retraite Consulting Etude réalisée sur une base d évaluation du 2 mai A l attention de Monsieur & Madame DUPONT

Bilan Retraite. Retraite Consulting Etude réalisée sur une base d évaluation du 2 mai A l attention de Monsieur & Madame DUPONT Bilan Retraite Retraite Consulting Etude réalisée sur une base d évaluation du 2 mai 2014 A l attention de Monsieur & Madame DUPONT Sommaire SYNTHÈSE... 1 Synthèse des prestations retraite... 2 Synthèse

Plus en détail

TITRE I : PRINCIPES GENERAUX

TITRE I : PRINCIPES GENERAUX REGLEMENT DU REGIME DE MAINTIEN DE DROITS ARRETE AU 31 DECEMBRE 1999 ====================================================================================== TITRE I : PRINCIPES GENERAUX Article 1 : Objet

Plus en détail

Les bénéficiaires d un minimum de pension

Les bénéficiaires d un minimum de pension Les bénéficiaires d un minimum de pension En 2015, 18 % des pensions liquidées sont portées au minimum contributif au régime général, soit 7 points de moins qu en 2014. Cette baisse s explique par le durcissement

Plus en détail

Cotisations Mémento des chirurgiens-dentistes

Cotisations Mémento des chirurgiens-dentistes Caisse Autonome de Retraite des Chirurgiens-Dentistes et des Sages-Femmes Cotisations 2012 Mémento des chirurgiens-dentistes Cotisations en première et deuxième année d activité Lorsque vous débutez votre

Plus en détail

Sommaire. 1 re partie - LE RÉGIME DE BASE DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Introduction...13

Sommaire. 1 re partie - LE RÉGIME DE BASE DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Introduction...13 Sommaire Introduction...13 1 re partie - LE RÉGIME DE BASE DU RÉGIME GÉNÉRAL DE LA SÉCURITÉ SOCIALE...19 Chapitre 1 - Généralités sur l assurance vieillesse...21 Le financement des pensions...21 Le rôle

Plus en détail

L auto-entrepreneur. Au sommaire

L auto-entrepreneur. Au sommaire L auto-entrepreneur L auto-entrepreneur Au sommaire Le dispositif, conditions, principes L adhésion Les cotisations, déclaration et paiement Les cumuls avec d autres exonérations La protection sociale

Plus en détail

Comprendre l acquisition des droits a la retraite

Comprendre l acquisition des droits a la retraite Comprendre l acquisition des droits a la retraite Il est bien complexe pour le salarié d une entreprise de maîtriser ce qu il acquiert comme droits à sa future retraite dans le cadre de son travail. Force

Plus en détail

EN CHIFFRES RSI. L essentiel du DONNÉES 2013

EN CHIFFRES RSI. L essentiel du DONNÉES 2013 L essentiel du RSI EN CHIFFRES DONNÉES 2013 3 4 7 23 25 43 58 69 71 83 111 113 119 139 141 146 195 209 211 223 230 240 242 245 L essentiel du Avant-propos Chiffres-clés du RSI Synthèse RSI Les cotisants

Plus en détail

Fiche n 3. Scénarios démographiques et économiques

Fiche n 3. Scénarios démographiques et économiques Fiche n 3 Scénarios démographiques et économiques Le scénario de référence Le Conseil d orientation des retraites a demandé à deux organismes d études économiques de proposer des scénarios macro-économiques

Plus en détail

Chapitre 2 Le TNS au regard de la retraite

Chapitre 2 Le TNS au regard de la retraite Chapitre 2 Le TNS au regard de la retraite Les travailleurs non salariés, quelle que soit leur dénomination, sont assujettis à différents régimes. Concernant les professions libérales, chaque profession

Plus en détail

Réunion préparatoire à l Assemblée générale des délégués Collège des conjoints survivants retraités

Réunion préparatoire à l Assemblée générale des délégués Collège des conjoints survivants retraités Réunion préparatoire à l Assemblée générale des délégués Collège des conjoints survivants retraités M me Vergnon 16 septembre 2016 Votre caisse de retraite Effectifs au 1 er juillet 2016 2 Collèges Affiliés

Plus en détail

Réunion préparatoire à l Assemblée générale des délégués. Transparents Collège des conjoints survivants retraités. Mme Colas 1 er octobre 2015

Réunion préparatoire à l Assemblée générale des délégués. Transparents Collège des conjoints survivants retraités. Mme Colas 1 er octobre 2015 Transparents 2015 Réunion préparatoire à l Assemblée générale des délégués Collège des conjoints survivants retraités Mme Colas 1 er octobre 2015 Votre caisse de retraite Les élus de la CARMF 2 Élus de

Plus en détail

LES CONDITIONS D ATTRIBUTION DE LA PENSION

LES CONDITIONS D ATTRIBUTION DE LA PENSION Pensions de vieillesse Montants au 1er janvier 2017 Circulaire interministérielle n DSS/SD3A/2015/299 du 1er octobre 2015 ; circulaires CNAV n 2015-48 du 19 octobre 2015, n 2015-64 du 18 décembre 2015

Plus en détail

Les revalorisations des pensions individuelles. extrait de «Les retraités et les retraites, édition 2015», DREES

Les revalorisations des pensions individuelles. extrait de «Les retraités et les retraites, édition 2015», DREES CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 14 octobre 2015 à 9 h 30 «Le pouvoir d achat des retraités» Document N 2 Document de travail, n engage pas le Conseil Les revalorisations des pensions

Plus en détail

La pension d invalidité CNRACL SOMMAIRE. Introduction... p. 2

La pension d invalidité CNRACL SOMMAIRE. Introduction... p. 2 Retraite Note d information n 17-01 du 10 août 2017 La pension d invalidité CNRACL Références Titre V du décret n 2003-1306 du 26 décembre 2003 Etude Caisse des Dépôts - Questions retraites et solidarité

Plus en détail

Cotisations. Mémento des chirurgiens-dentistes

Cotisations. Mémento des chirurgiens-dentistes Mémento des chirurgiens-dentistes Cotisations 2016 Début d activité /page 2 En cours d activité /page 5 Dispenses et réductions de /page 10 cotisations [non rachetables] Dispenses [rachetables] /page 11

Plus en détail

Le statut de votre conjoint

Le statut de votre conjoint Le statut de votre conjoint Édition 2011 3 Sommaire Un statut obligatoire Si votre conjoint participe régulièrement à votre activité artisanale, industrielle ou commerciale. 03 Un statut obligatoire 04

Plus en détail

Protection sociale des travailleurs indépendants

Protection sociale des travailleurs indépendants www.info-entrepriseslr.fr / Protection sociale des travailleurs indépendants Source : Agence France Entrepreneur Date de mise à jour : 02/02/2016 Les commerçants, artisans et professionnels libéraux bénéficient

Plus en détail

LA RETRAITE SUPPLEMENTAIRE

LA RETRAITE SUPPLEMENTAIRE LA RETRAITE SUPPLEMENTAIRE 1 LA RETRAITE SUPPLEMENTAIRE des O. P. A. Régime actuel : 1,24% Qui est concerné? En complément de leur régime de retraite complémentaire obligatoire par répartition, l ensemble

Plus en détail

Cotisations. Mémento des chirurgiens-dentistes. Caisse Autonome de Retraite

Cotisations. Mémento des chirurgiens-dentistes. Caisse Autonome de Retraite Caisse Autonome de Retraite des Chirurgiens-Dentistes et des Sages-Femmes Cotisations 2013 Mémento des chirurgiens-dentistes Début d activité page 2 En cours d activité page 5 Réductions de cotisations

Plus en détail

Cotisations. Mémento des sages-femmes. Caisse Autonome de Retraite

Cotisations. Mémento des sages-femmes. Caisse Autonome de Retraite Caisse Autonome de Retraite des Chirurgiens-Dentistes et des Sages-Femmes Cotisations 2013 Mémento des sages-femmes Début d activité page 2 En cours d activité page 5 Réductions de cotisations page 11

Plus en détail

Les perspectives financières des régimes du RSI

Les perspectives financières des régimes du RSI N 51 octobre 21 Les perspectives financières des régimes du RSI Commission des comptes de la sécurité sociale - septembre 21 LES REGIMES DE BASE Le cadre des prévisions pour 21 et 211 Ce document présente

Plus en détail

COMITE DE PILOTAGE : PROJET DE MISE EN PLACE D'UN FOND DE PENSION FANAF

COMITE DE PILOTAGE : PROJET DE MISE EN PLACE D'UN FOND DE PENSION FANAF COMITE DE PILOTAGE : PROJET DE MISE EN PLACE D'UN FOND DE PENSION FANAF Présentation des travaux du comité Abidjan, le 15 février 2016 Michaël DONIO Partner du pôle Actuariat Tel: +33 (0) 1 80 05 96 90

Plus en détail

N 2013 / 014 4/06/2013

N 2013 / 014 4/06/2013 N 2013 / 014 4/06/2013 Origine : Direction de la Réglementation et des Affaires Juridiques Contact : Département Réglementation des prestations A : Mmes et MM les Directeurs Mmes et MM les Agents comptables

Plus en détail

FNAROPA - Commission Retraites Formation FNAR 24 Septembre 2013

FNAROPA - Commission Retraites Formation FNAR 24 Septembre 2013 Trois composantes : la Retraite de Base la Retraite Complémentaire la Retraite Supplémentaire Deux Types de Droits : le Droit Personnel le Droit à Réversion La Retraite de Base : la CARSAT (ex CRAM) la

Plus en détail

Les principales dispositions Bureau National du 9 septembre 2013

Les principales dispositions Bureau National du 9 septembre 2013 Projet de loi garantissant l avenir et la justice du système de retraites Les principales dispositions Bureau National du 9 septembre 2013 1) Garantir dans la durée de notre système Mesures assurant l

Plus en détail

N 2009 / /04/2009

N 2009 / /04/2009 N 2009 / 024 09/04/2009 Origine : Direction des Retraites, du Recouvrement, des Clients et de l'animation du réseau (DIRRCA) - Direction Retraite / Pôle Réglementation - Contact : M. MIGUEL L. PERIE discar.jadin@le-rsi.fr

Plus en détail

L auto-entrepreneur. Au sommaire

L auto-entrepreneur. Au sommaire L auto-entrepreneur L auto-entrepreneur Au sommaire Le dispositif, conditions, principes L adhésion Les cotisations, déclaration et paiement Le cumul avec l Accre La protection sociale La sortie du dispositif

Plus en détail

Cotisations. Mémento des sages-femmes. Caisse Autonome de Retraite des Chirurgiens-Dentistes et des Sages-Femmes

Cotisations. Mémento des sages-femmes. Caisse Autonome de Retraite des Chirurgiens-Dentistes et des Sages-Femmes Mémento des sages-femmes Cotisations 2014 Début d activité p. 2 En cours d activité p. 5 dispenses et Réductions de cotisations [non rachetables] p. 11 Dispenses [rachetables] p. 12 Exonérations de cotisations

Plus en détail

Contrats Madelin : la retraite des travailleurs non salariés

Contrats Madelin : la retraite des travailleurs non salariés Contrats Madelin : la retraite des travailleurs non salariés La loi Madelin permet la déduction fiscale, sous certaines conditions, des cotisations versées par le travailleur non salarié pour se constituer

Plus en détail

Institut de la Protection Sociale Auteur : BC

Institut de la Protection Sociale Auteur : BC IPS 2013 Proposition 3 Institut de la Protection Sociale Auteur : BC Proposition Création : Oct 2013 Rédaction Bruno CHRETIEN Président de l Institut de la Protection Sociale Président de Factorielles

Plus en détail

Article 18 : Il est créé un chapitre X «Prévoyance» comportant les dispositions suivantes : Article 10.1 Bénéficiaires

Article 18 : Il est créé un chapitre X «Prévoyance» comportant les dispositions suivantes : Article 10.1 Bénéficiaires CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DU SPORT Article 18 : Il est créé un chapitre X «Prévoyance» comportant les dispositions suivantes : Article 10.1 Bénéficiaires Le présent chapitre s applique à tous les

Plus en détail

Évolutions et perspectives des retraites en France Rapport annuel du COR Juin Point Presse du COR 20 juin 2017

Évolutions et perspectives des retraites en France Rapport annuel du COR Juin Point Presse du COR 20 juin 2017 Évolutions et perspectives des retraites en France Rapport annuel du COR Juin 2017 Point Presse du COR 20 juin 2017 Évolutions et perspectives des retraites en France, rapport annuel du COR Juin 2017 Le

Plus en détail

Les masses des pensions de vieillesse-survie et du minimum vieillesse en 2015

Les masses des pensions de vieillesse-survie et du minimum vieillesse en 2015 Les masses des pensions de vieillesse-survie et du minimum vieillesse en 2015 Premier poste de dépenses sociales, l ensemble des pensions de vieillesse et de survie s élève à 303,1 milliards d euros en

Plus en détail

médecins cotisants dont en cumul retraite / activité libérale médecins retraités et conjoints survivants

médecins cotisants dont en cumul retraite / activité libérale médecins retraités et conjoints survivants 2013 C Poulain 9 septembre 2013 1 CARMF au 1/1/2013 125 874 médecins cotisants dont 7 335 en cumul retraite / activité libérale 47 836 médecins retraités et 18 585 conjoints survivants 1 622 veuves et

Plus en détail

L impact de la crise sur les retraites en France

L impact de la crise sur les retraites en France Les systèmes de retraite face à la crise en France et à l étranger Maison de la Chimie, 3 décembre 2009 L impact de la crise sur les retraites en France Dominique LIBAULT Directeur de la Sécurité sociale

Plus en détail

L accord AGIRC-ARRCO du 30 octobre 2015 : effets sur les comportements de départ et les taux de remplacement

L accord AGIRC-ARRCO du 30 octobre 2015 : effets sur les comportements de départ et les taux de remplacement L accord AGIRC-ARRCO du 30 octobre 2015 : effets sur les comportements de départ et les taux de remplacement Une approche sur cas types Séance plénière du COR 13 avril 2016 Secrétariat général du COR Introduction

Plus en détail

Évolutions et perspectives des retraites en France Rapport annuel du COR Juin 2016

Évolutions et perspectives des retraites en France Rapport annuel du COR Juin 2016 Évolutions et perspectives des retraites en France Rapport annuel du COR Juin 2016 Point presse 16 juin 2016 Contact presse Anne-Sophie Le Guiel T. : 01 42 75 65 57 E-mail : anne-sophie.le-guiel@cor-retraites.fr

Plus en détail

Pour la création d un Compte Personnel Retraite (CPR)

Pour la création d un Compte Personnel Retraite (CPR) Pour la création d un Compte Personnel Retraite (CPR) Etude réalisée par Joseph Pizzo, actuaire et Nicolas Lecaussin, directeur du développement de l IREF A propos de la réforme des retraites, l IREF a

Plus en détail

SOMMAIRE TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS. vprise EN CHARGE DE LA MALADIE vdémarche DÉCLARATION DU TRAVAIL (ACCIDENT DE TRAJET)

SOMMAIRE TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS. vprise EN CHARGE DE LA MALADIE vdémarche DÉCLARATION DU TRAVAIL (ACCIDENT DE TRAJET) SOMMAIRE vdéfinition DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS vdéfinition DE LA COUVERTURE SOCIALE vdéfinition DE LA PROTECTION SOCIALE ET DES TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS vcotisation vprise EN CHARGE DE LA MALADIE

Plus en détail

L AVENIR DU RÉGIME DE BASE DES

L AVENIR DU RÉGIME DE BASE DES L AVENIR DU RÉGIME DE BASE DES PROFESSIONS LIBÉRALES AUDITION DE LA CNAVPL MME YANNICK MOREAU PRÉSIDENTE DE LA COMMISSION POUR L AVENIR DES RETRAITES Commission pour l avenir des retraites 72, rue de Varenne

Plus en détail

Taux de remplacement des polypensionnés : illustrations à partir. de cas types pour le régime général et les régimes alignés

Taux de remplacement des polypensionnés : illustrations à partir. de cas types pour le régime général et les régimes alignés CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 22 juin 2011 à 9 h 30 «La situation des polypensionnés» Document N 6 Document de travail, n engage pas le Conseil Taux de remplacement des polypensionnés

Plus en détail

CHIFFRES CLÉS 2016 MOBILISÉS AU SERVICE DE TOUS

CHIFFRES CLÉS 2016 MOBILISÉS AU SERVICE DE TOUS CHIFFRES CLÉS 2016 MOBILISÉS AU SERVICE DE TOUS AGIRC Renseignements financiers 2016 Ressources (EN MILLIARDS D EUROS) Cotisations versées par les entreprises pour l exercice Majorations de retard Contributions

Plus en détail

Les points dans le régime de base allemand. Extrait de la Lettre de l observatoire des retraites N 14 Mars Lucy aproberts

Les points dans le régime de base allemand. Extrait de la Lettre de l observatoire des retraites N 14 Mars Lucy aproberts CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 28 janvier 2009 9 h 30 «Les différents modes d acquisition des droits à la retraite en répartition : description et analyse comparative des techniques

Plus en détail

Projets de loi. I. Réforme des retraites : annonces gouvernementales

Projets de loi. I. Réforme des retraites : annonces gouvernementales NOTE D INFORMATION 2013/15 du 19 septembre 2013 Projets de loi I. Réforme des retraites : annonces gouvernementales Le Gouvernement a dévoilé, le 27 août 2013, son projet de réforme des retraites dont

Plus en détail

Système de retraite en France

Système de retraite en France Système de retraite en France Résumé : En France, le système de retraite est basé sur le principe de la répartition, qui promeut la solidarité intergénérationnelle. Les cotisations versées par les actifs

Plus en détail

L auto entrepreneur. Sous-titre. Séance d information aux professions libérales. Au sommaire

L auto entrepreneur. Sous-titre. Séance d information aux professions libérales. Au sommaire L auto entrepreneur Sous-titre Séance d information aux professions libérales Au sommaire La Sécurité sociale Le dispositif AE Ses conditions Ses avantages L adhésion Les cotisations Les déclaration et

Plus en détail

Vue d ensemble Fiches thématiques Annexes

Vue d ensemble Fiches thématiques Annexes Fiches thématiques Annexes Fin, 15,8 millions de personnes, vivant en France ou à l étranger, sont retraitées de droit direct d au moins un régime français. En, la croissance du nombre de retraités de

Plus en détail

RETRAITE ANTICIPEE des personnes handicapées

RETRAITE ANTICIPEE des personnes handicapées Fiche n 10 RETRAITE ANTICIPEE des personnes handicapées 01/04/2016 Les personnes handicapées issues du secteur privé et du secteur public depuis la loi du 11 février 2005, peuvent bénéficier de la retraite

Plus en détail

Organigramme de la CARMF

Organigramme de la CARMF Organigramme de la CARMF M. CHAFFIOTTE DIRECTEUR M. PEYRE Comptabilité M. ROSSIGNOL AGENT COMPTABLE M me DESVINGT M. VANHEECKHOET Informatique M. GENNEQUIN M. LEVY M. ROUAUD DIRECTEUR ADJOINT Secrétaire

Plus en détail

20 ans d évolution d acquisition des droits dans les régimes complémentaires : quels effets sur le montant des retraites?

20 ans d évolution d acquisition des droits dans les régimes complémentaires : quels effets sur le montant des retraites? 20 ans d évolution d acquisition des droits dans les régimes complémentaires : quels effets sur le montant des retraites? Séance plénière du COR 14 décembre 2016 Secrétariat général du COR 20 ans d évolution

Plus en détail

L Observatoire Economique et Social

L Observatoire Economique et Social Synthèses Juin 2016 L Observatoire Economique et Social Les prestations légales et les cotisations sociales du régime des salariés agricoles en Au cours de l année, les populations de bénéficiaires et

Plus en détail

Retraite Etudes & Optimisation

Retraite Etudes & Optimisation Retraite Etudes & Optimisation Pension de réversion Lorsque l un des conjoints disparaît, son veuf ou sa veuve bénéficie d une partie de sa retraite : la pension de réversion. Les conditions d attribution

Plus en détail

Règlement du régime de maintien de droits arrêté au 31 décembre 1999 du

Règlement du régime de maintien de droits arrêté au 31 décembre 1999 du Règlement du régime de maintien de droits arrêté au 31 décembre 1999 du 18.11.99 TITRE I : PRINCIPES GENERAUX Article 1 : Objet et date de mise en oeuvre Le régime de maintien de droits a pour objet de

Plus en détail

AVENANT N O 141 DU 30 NOVEMBRE 2006 (1)

AVENANT N O 141 DU 30 NOVEMBRE 2006 (1) MINISTÈRE DE L AGRICULTURE ET DE LA PÊCHE CONVENTIONS COLLECTIVES Convention collective IDCC : 9661. EXPLOITATIONS VITICOLES, MARAÎCHÈRES, ARBORICOLES, HORTICOLES, DE POLYCULTURE, D ÉLEVAGE ET PÉPINIÈRES

Plus en détail

1 ère année civile (1) 2 ème année civile (2)

1 ère année civile (1) 2 ème année civile (2) Février 2016 COTISATIONS TRAVAILLEURS NON SALARIES 2016 MONTANT ANNUEL DES COTISATIONS POUR LES T.N.S. PLAFOND DE SECURITE SOCIALE AU 1er JANVIER 2016 : 38 616 par an (PASS annuel) et 3218 par mois (PASS

Plus en détail

Les réformes des retraites de 2010 à 2015 Une analyse détaillée de l impact pour les affiliés et pour les régimes

Les réformes des retraites de 2010 à 2015 Une analyse détaillée de l impact pour les affiliés et pour les régimes Les réformes des retraites de 2010 à 2015 Une analyse détaillée de l impact pour les affiliés et pour les régimes Cindy DUC, Henri MARTIN et Julie TREGUIER Deux publications récentes de la Drees Sommaire

Plus en détail

Document N 2 Document de travail, n engage pas le Conseil Le montant des pensions et son évolution

Document N 2 Document de travail, n engage pas le Conseil Le montant des pensions et son évolution CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 22 janvier 2014 à 14h30 «Niveau des pensions et niveau de vie des retraités» Document N 2 Document de travail, n engage pas le Conseil Le montant

Plus en détail

LE RÉGIME MICRO-ENTREPRENEUR AU SOMMAIRE

LE RÉGIME MICRO-ENTREPRENEUR AU SOMMAIRE SALON DES ENTREPRENEURS RHONE 15/16 juin 2016 LE RÉGIME MICRO-ENTREPRENEUR AU SOMMAIRE Le dispositif, conditions, principes L adhésion Les cotisations, déclaration et paiement Les cumuls avec d autres

Plus en détail

Bilan descriptif des principales évolutions et mesures récentes dans la. fonction publique et les régimes spéciaux

Bilan descriptif des principales évolutions et mesures récentes dans la. fonction publique et les régimes spéciaux CONSEIL D ORIENTATION DES RETRAITES Séance plénière du 09 juillet 2010-9 h 30 «Effets des réformes récentes sur les comportements de départ à la retraite» Document N 3-2 Document de travail, n engage pas

Plus en détail

LE CONJOINT COLLABORATEUR

LE CONJOINT COLLABORATEUR LE CONJOINT COLLABORATEUR FICHE SYNTHETIQUE Vous retrouverez au sein de cette fiche synthétique les dispositions régissant le statut de conjoint collaborateur depuis la loi n 2005-882 du 2 août 2005, ses

Plus en détail

Les transferts de compensation

Les transferts de compensation Une illustration de la sensibilité : l effet de la liquidation unique dans les régimes alignés Séance plénière du COR 29 mars 2017 Secrétariat général du COR Plan de la présentation 1. en 2015 Document

Plus en détail

Travailleurs indépendants : questions-réponses sur votre protection sociale

Travailleurs indépendants : questions-réponses sur votre protection sociale Travailleurs indépendants : questions-réponses sur votre protection sociale SME Paris 25 et 26 Septembre 2017 LE RSI SE TRANSFORME Suite aux déclarations du Premier Ministre du 5 septembre 2017, le RSI

Plus en détail