CENTRE DE GESTION DE LA CHARENTE-MARITIME

Transcription

1 CENTRE DE GESTION DE LA CHARENTE-MARITIME

2 Bilan qualitatif et quantitatif des assistants de prévention de la Charente-Maritime

3 Bilan quantitatif Nombre de collectivités ayant au moins un assistant de prévention : 283 Nombre d assistants de prévention : 321 ont été désignés dans les collectivités du département affiliées au Centre de Gestion Résumé du décret n du 3 février 2012 modifiant le décret n du 10 juin 1985 : La notion d ACMO disparaît! Passage aux assistants de prévention ou des conseillers de prévention Ces deux acteurs de la prévention deviennent des agents de prévention au sens de l article 4 du décret n modifié

4 Répartition sur le territoire

5 Pour rappel, le rôle de l autorité L autorité territoriale est chargée de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous sa responsabilité En cela, elle est responsable de la mise en œuvre des règles d hygiène et de sécurité qui visent à : Prévenir les dangers susceptibles de compromettre la sécurité ou la santé des agents Veiller à l observation des prescriptions législatives et réglementaires prises en ces matières, ainsi qu à la bonne tenue des registres de sécurité dans tous les services

6 Elle doit désigner Des assistants de prévention et/ou des conseillers de prévention sont désignés par l'autorité territoriale sous l'autorité de laquelle ils exercent leurs fonctions. Les agents mentionnés au premier alinéa peuvent être pour tout ou une partie de leur temps pour une commune, ou mis à disposition par le centre de gestion, dans les conditions prévues à l'article de la loi du 26 janvier 1984 susvisée. L'autorité territoriale adresse une lettre de cadrage qui définit les moyens mis à leur disposition pour réaliser leurs missions.

7 Profil des assistants Les qualités recherchées chez l assistant de prévention : Il devra faire acte de pédagogie sur le thème de la prévention et la sécurité à la fois vers les agents du service et l encadrement Il devra mettre en forme ses observations, rédiger des rapports, contribuer à la mise en place de projets de prévention Il devra également connaître les principes de prévention, les risques professionnels, les métiers exercés dans sa collectivité, le fonctionnement de celle-ci et les différents acteurs de la prévention

8 Genre

9 Métiers/Services

10 Filières

11 Catégorie

12 Ancienneté à cette fonction

13 Liens avec les EPCI Augmenter le nombre d AP/CP

14 Comment identifier un assistant de prévention? 1. Définition claire du profil, des missions, des moyens et des outils dont disposera l assistant de prévention dans le cadre de l engagement de l autorité territoriale 2. Présentation des objectifs de la mission à l ensemble des agents de la collectivité (au cours d une réunion par exemple) 3. Choix du ou des assistants de prévention : l autorité territoriale devra veiller à la compétence professionnelle de l assistant de prévention, sa motivation, son esprit d équipe et ses capacités pédagogiques 4. Rédaction d une lettre de désignation / d information du CTHS à adresser au Centre de Gestion

15 Comment identifier un assistant de prévention? 5. Inscription à une session de formation préalable à sa prise de fonction organisée par le CNFPT 6. A l issue de cette formation initiale et après réception de l attestation de formation correspondante : Rédaction d une lettre de cadrage Ces documents légitiment l agent dans sa fonction d assistant de prévention et le rendent donc officiellement opérationnel

16 185 répondants Les missions Les activités prescrites dans la lettre de cadrage/mission ne revêtent pas un caractère figé. Elles devront être définies précisément chaque année avec l autorité territoriale en fonction de la politique de prévention et des priorités définies

17 Les missions 185 répondants

18 «Accord» de l agent Bien que cela ne soit plus exigé, il est fortement conseillé de recueillir le volontariat de l agent. 185 répondants

19 Les moyens Les assistants de prévention doivent être en nombre «raisonnable» dans une collectivité et les nommer n est pas suffisant. Encore faut-il leur donner les moyens d accomplir pleinement leurs missions. L assistant de prévention devra disposer de temps pour accomplir ses nouvelles tâches, ainsi que d outils rédactionnels, d un accès à l information, d un véhicule de service potentiellement (pour les besoins de ses déplacements dans le cadre des activités de prévention), d un espace de travail

20 Les moyens 185 répondants

21 Les moyens 185 répondants

22 Les moyens - Verbatim «Je n'ai jamais pu assumer pleinement mon rôle d'assistant de prévention car nous n'avons toujours pas de document unique» «Mais je n'ai absolument pas le temps de m'y consacrer. Mes missions auprès de ma collectivité sont déjà bien trop nombreuses» «Malheureusement trop peu de temps à y consacrer» «Attribution limitée en heures - en fonction des nécessités» «Manque de temps pour effectuer la mission»

23 Suivi des formations Formation initiale 3 jours/5 jours «2015»

24 Suivi des formations Formation initiale continue «N+1» 2 jours

25 Formation La formation préalable à la prise de fonction des assistants de prévention porte entre autres sur : La réglementation hygiène et sécurité applicable dans la Fonction Publique Territoriale Les acteurs de la prévention Les missions et les moyens d intervention de l assistant de prévention Les risques professionnels L analyse des situations de travail L analyse des accidents et des maladies professionnelles Lancement des formations en 2016 Sur différents territoires (EPCI)

26 Besoins en formation N répondants

27 Merci