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1 Le couple SOMMAIRE 1 - Mariage, Pacs, concubinage : que choisir? Choix du régime matrimonial Divorce Prestation compensatoire Gestion des biens du mineur Gestion des biens des majeurs protégés Mandat de protection future...12 L épargne 8 - Dépôt et comptes bancaires Chèque Cartes bancaires Livrets d épargne Compte à terme Bons de caisse...21 Les protections MOTIVATION DES DIRIGEANTS ET CADRES CLÉS 14 - Protection sociale des salariés Protection sociale des non-salariés Assurance complémentaire santé Assurance dépendance Garantie des accidents de la vie Assurance responsabilité civile Assurance habitation Assurance loyers impayés...32 Les crédits 22 - Crédits aux particuliers Assurance emprunteur Crédit à la consommation Surendettement...38 L assurance-vie 26 - Contrat d assurance-vie Types de contrats Support en euros ou en unités de compte Aménagement du contrat...47

2 30 - Clause bénéficiaire Démembrement de la clause bénéficiaire Contrats d assurance-vie non réclamés Imposition des produits en cas de vie Prélèvement sociaux sur les produits des contrats ISF et assurance-vie Décès de l assuré Contrat d épargne-handicap et de rente survie Contrat (ou bon) de capitalisation Viager financier...61 La bourse, les valeurs mobilières, l or 40 - La Bourse Indices boursiers Opérations boursières Protection de l épargnant Actions PEA Démembrement de titres Obligations Obligations assimilables du Trésor (OAT) OPCVM Warrants Trackers Options Imposition des revenus de capitaux mobiliers Imposition des plus-values sur valeurs mobilières Or, objets précieux et œuvres d art Plus-values sur biens meubles...82 L immobilier 57 - Promesse et vente VEFA Résidence principale Crédits d impôt à caractère immobilier Démembrement de propriété Détention de l immeuble en SCI Sociétés civiles d attribution Sociétés dites «de multipropriété» SCPI/OPCI Crédit immobilier Garanties Épargne logement : PEL-CEL Placements agricoles et forestiers Location d habitation nue Revenus de la location nue : revenus fonciers Location meublée professionnelle ou non professionnelle Revenus de la location meublée : BIC

3 74 - Baux ruraux à long terme Robien, Borloo, Besson et Périssol Réduction Scellier Opérations Malraux Monuments historiques Investissements outre-mer Investissements locatifs de tourisme en ZRR «Demessine» Investissements en résidences meublées «Censi-Bouvard» BIC hôteliers Résidence hôtelière sociale Prix de vente Plus-values immobilières Impôts locaux Les investissements défiscalisants 87 - SCPI fiscales Fonds communs de placement à risque (FCPR) Fonds communs de placement dans l innovation (FCPI) Fonds d investissement de proximité (FIP) Souscription au capital de PME Sofica Sofipêche La retraite 94 - Généalogie de la retraite Salariés MOTIVATION du privé (régime de base) Salariés du privé (régime complémentaire) Salariés DES du privé (régimes DIRIGEANTS facultatifs) Fonctionnaires d État et militaires Commerçants ET... CADRES CLÉS Artisans Professions libérales Plan d épargne retraite populaire Contrat loi Madelin L épargne salariale Participation Intéressement Plan d épargne d entreprise et interentreprises PERCO Stock-options Attributions d actions gratuites Les revenus d activité Traitements et salaires Pensions et rentes

4 112 - Revenus professionnels Prélèvements sociaux Le calcul des impôts Calcul de l IR (revenus 2011) Réductions et crédits d impôt Bouclier fiscal ISF Réductions d ISF Sanctions fiscales Les donations et successions Dévolution légale et ordre des héritiers Droits du conjoint survivant Réserve et quotité disponible Donation et donation-partage Testament et legs Mandat à effet posthume Déclaration de succession Droits de succession Droits de donation Pacte fiscal A V E R T I S S E M E N T Au jour où nous mettons sous presse, le premier projet de loi de finances pour 2012 a été déposé à l Assemblée Nationale. L article 1 er de ce texte prévoit une majoration de 2 points du taux de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus du patrimoine et des placements. Le taux de la CSG sur les revenus du patrimoine et les produits des placements serait porté à 10,2 % au lieu de 8,2 %. Le taux global des prélèvements sociaux serait donc fixé à 15,5 % au lieu de 13,5 %. Le nouveau taux de 10,2 % (et donc le taux global de 15,5 %) s appliquerait : - rétroactivement aux revenus du patrimoine perçus dès le 1 er janvier Cette majoration du taux concernerait donc les revenus fonciers, les rentes viagères à titre onéreux, les revenus de capitaux mobiliers imposés au barème progressif de l IR, sauf lorsqu ils donnent lieu au paiement anticipé des prélèvements sociaux (dividendes, revenus des placements à revenu fixe), les plus-values sur valeurs mobilières et droits sociaux et les plus-values professionnelles à long terme ; - aux produits de placement payés à compter du 1 er juillet 2012 donnant lieu au versement anticipé des prélèvements sociaux (dividendes, produits de placement à revenu fixe) et/ou au prélèvement libératoire ; - aux revenus de l épargne exonérés d impôt sur le revenu, pour la part acquise ou constatée à compter du 1 er juillet 2012 ; - aux plus-values immobilières ou sur biens meubles des particuliers réalisées à compter du 1 er juillet 2012.

5 L exploitant individuel SOMMAIRE 1 - L entreprise individuelle... P Le conjoint de l entrepreneur individuel... P L EIRL... P. 12 Créer une société 4 - SARL... P EURL... P Société anonyme (SA)... P SAS... P SASU... P Société civile immobilière (SCI)... P Société civile de portefeuille... P Sociétés d exercice des professions libérales... P Société en nom collectif (SNC)... P SARL-SA-SAS : comparatif... P EURL-SASU : comparatif... P Entreprise individuelle-eurl-eirl : comparatif... P. 53 Imposition de l entreprise MOTIVATION DES DIRIGEANTS ET CADRES CLÉS 16 - Déterminer le résultat imposable de l entreprise... P Imposition selon le régime de la microentreprise... P Entreprise soumise au régime réel d imposition... P Régime fiscal des sociétés relevant de l impôt sur le revenu (IR)... P Régime fiscal des sociétés soumises à l impôt sur les sociétés (IS)... P. 77 Financement 21 - Business plan... P Capitaux propres... P Concours bancaires... P Garanties... P Modes de paiement des créances commerciales... P. 94 Dirigeant 26 - Salaires ou dividendes?... P Avances à l entreprise... P Protection sociale de l entrepreneur individuel... P Protection sociale du dirigeant de société assimilé salarié... P. 111

6 30 - Cotisations sociales des travailleurs indépendants et des dirigeants assimilés salariés : comparatif... P L ISF du dirigeant... P Assurances «homme clé»... P. 122 Motivation des dirigeants et cadres clés 33 - Épargne salariale... P Minimiser l impôt en investissant dans sa société... P Retraite «surcomplémentaire»... P Attribution gratuite d actions... P Attribution de stock options... P Émission de bons de souscription de parts de créateurs d entreprise (BSPCE)... P. 141 L immobilier d entreprise 39 - Où s installer?... P Différentes formes de baux... P Maintien dans le patrimoine privé d un immeuble affecté à l activité... P Inscription à l actif du bilan d un immeuble affecté à l activité... P SCI support de l immobilier d entreprise... P. 152 Transmission à titre gratuit d entreprise 44 - Donation d entreprise... P Décès de l entrepreneur individuel... P Décès du dirigeant de société... P Pacte Dutreil et transmission d entreprise... P Barème des droits de mutation à titre gratuit... P. 166 Cession à titre onéreux de l entreprise 49 - Vente de l entreprise individuelle... P Vente de la société d exploitation... P Mise en société de l entreprise individuelle... P Exonération des plus-values en fonction des recettes ou de la valeur de l entreprise cédée... P Cession de l entreprise ou de titres en cas de départ à la retraite... P. 180 Annexe - Entreprises en difficultés 54 - Tableau comparatif des procédures collectives... P. 184

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