LOTERIE COMMERCIALE BOUTIQUE ALEXANDRE (avec obligation d Achat)

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1 LOTERIE COMMERCIALE BOUTIQUE ALEXANDRE (avec obligation d Achat) ARTICLE 1 : SOCIETE ORGANISATRICE La Société ALEXANDRE II SASU immatriculée au RCS de Lyon sous le n B dont le siège social se situe Centre Commercial "LE PEROLLIER", Chemin Jean Marie Vianney à ECULLY organise du 20 Septembre 2013 au 30 Novembre 2013 une Loterie Commerciale dans sa boutique ALEXANDRE sise au Centre Commercial d'ecully Chemin Jean Marie Vianney ECULLY. ARTICLE 2 : CONDITIONS DE PARTICIPATION Le jeu est ouvert à toute personne physique majeure (Etat civil faisant foi au 1 er jour ouvrable de participation) résidant en France Métropolitaine (Corse incluse), à l'exception des membres du personnel de la Société organisatrice, des membres du personnel du magasin, des membres de leur famille en ligne directe et de leurs concubins, ainsi que toute personne ayant participé directement ou indirectement à la conception, à la réalisation ou à la gestion du jeu et/ou les membres de leur famille en ligne directe et/ou leurs concubins. La participation à ce jeu est strictement personnelle et nominative, étant expressément rappelé que la Loterie Commerciale est régie par le hasard du fait de la réalisation d un tirage au sort à l issue de la période de validité de participation. Le tirage au sort étant par nature aléatoire, les participants ne doivent en aucun cas considérer qu un achat réalisé pendant la durée de la Loterie Commerciale devrait être principalement et ou même accessoirement motivé par l espérance d un gain résultant de la participation à ladite Loterie Commerciale. ARTICLE 3 : MODALITES DE PARTICIPATION La Loterie Commerciale est exclusivement réservée, pendant toute sa durée, aux clients de la Boutique ALEXANDRE qui effectueront un achat dans le magasin, excepté les achats comprenant uniquement des sous-

2 vêtements, du à 9h30 au à 20h00 et ce pendant les horaires d ouverture du magasin. Sitôt l enregistrement d un achat en caisse, le client se verra la possibilité de participer à la Loterie Commerciale par la remise d un bulletin de participation sur lequel il devra inscrire son nom, prénom, sa date de naissance, ses coordonnées postales complètes en France, son numéro de téléphone, et son adresse courriel, et joindre à son bulletin de participation un ticket de caisse ou copie et à défaut pouvoir justifier de l achat ouvrant droit à participation lors de la remise du lot gagné. Par le seul fait de compléter son bulletin, le participant certifie que les données fournies sur le formulaire d inscription sont exactes. Toute fausse déclaration ou déclaration erronée et/ou incomplète et/ou illisible ne pourra être prise en compte et entraine automatiquement l annulation dudit bulletin à concourir à la présente Loterie Commerciale. Le participant est informé que les données fournies dans le formulaire d inscription sont nécessaires à la prise en compte de sa participation et à l attribution de sa dotation. Le participant est par conséquent invité à s assurer de la validité des informations communiquées. Le participant, une fois son bulletin correctement complété, le déposera dans l'une des 2 urnes situées à l intérieur du magasin ; il ne sera admis qu'un seul bulletin de participation par achat et par personne physique sur toute la durée de la Loterie Commerciale (même nom, même prénom, même adresse). La Société organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes vérifications utiles pour le respect du présent article. ARTICLE 4 : DOTATION La présente Loterie Commerciale est dotée de 3 Lots, à savoir : Lot n 1 : Un BON D ACHAT d une Valeur de 500, valable pendant trois mois à compter de la date du tirage au sort, et ce exclusivement dans la Boutique ALEXANDRE ECULLY.

3 Lot n 2 : Un Ecran TV SAMSUNG référence UE55F6400 LED 3D ou similaire 138 cm HDTV 1080P Tero Eclairage LED 100HZ Technologie 3D Active, 2 paires de lunettes fournies, Smart TV, processeur DUAL Core, Wifi intégré d une valeur commerciale unitaire de Lot n 3 : Un véhicule de marque RENAULT type TWINGO, Série Limitée PURPLE, essence motorisation 1.2 d'une valeur commerciale d'un montant de TTC prix catalogue. La valeur totale des dotations est de Les valeurs indiquées pour les lots mis en jeu, correspondent au prix TTC estimé à la date de rédaction du présent règlement. Elles sont données à titre de simple indication et sont susceptibles de variation. En cas de Force Majeure ou si les circonstances l exigeaient (notamment indisponibilité de la dotation initialement prévue) l organisateur se réserve le droit de remplacer lesdites dotations par une dotation de valeur équivalente ou supérieure ARTICLE 5 : DESIGNATION DU GAGNANT La désignation des trois gagnants s'effectuera par tirage au sort, en désignant par le premier tirage au sort le gagnant du Lot n 1 puis à la suite celui du lot n 2 et enfin celui du Lot n 3 ; et ce en présence de l un des Huissiers de Justice dépositaires du présent jeu concours, le Lundi 02 Décembre 2013 à 19H00 dans la boutique ALEXANDRE, Centre Commercial "LE PEROLLIER",Chemin Jean Marie Vianney à ECULLY. Au cas où un bulletin de participation serait nul en application des exigences mentionnées dans l'article 3 du présent règlement, un autre bulletin de participation sera immédiatement tiré au sort ; il en sera ainsi jusqu'à ce qu'un bulletin de participation présente toutes les exigences de validité.

4 ARTICLE 6 : REMISE DU LOT GAGNANT Les gagnants tirés au sort et dont le bulletin de participation a été validé par l'huissier de Justice instrumentaire sera avisé de son gain par téléphone et/ou mail et par courrier recommandé avec demande d avis de réception adressé à l adresse mentionnée sur le bulletin de participation dans un délai de quinze jours suivant le tirage au sort. Le lot est nominatif et ne pourra être distribué à un tiers (pièce d'identité exigée). A défaut de retirer le lot gagné avant le , le gagnant perdra le bénéfice de la dotation et ne pourra prétendre à une quelconque indemnisation ou contrepartie. Dans l hypothèse où le gagnant ne se manifesterait pas après avoir été informé du résultat du tirage au sort, et ne voudrait pas ou ne pourrait pas, pour quelque raison que ce soit, bénéficier de la dotation, dans les conditions prescrites au présent règlement, il, perdra le bénéfice complet de ladite dotation et ne pourra prétendre à une quelconque indemnisation. Le gagnant qui ne réclamerait pas sa dotation dans le délai imparti sera considéré comme y avoir définitivement renoncé. La dotation non réclamée dans le délai requis sera considérée comme abandonnée par le gagnant. Au cas où la dotation n aura pas été retirée dans le délai requis, la dotation serait remise en jeu et un nouveau tirage au sort serait réalisé par l Huissier de Justice instrumentaire en date du sur l ensemble des bulletins conservés en son Etude sans qu une quelconque formalité de publicité ne soit nécessaire. La notification de son gain au bulletin tiré au sort sera effectuée par lettre recommandée adressée par l Huissier de Justice instrumentaire le même jour que le 2 ème tirage au sort. Le gagnant disposant d un délai d un mois à compter de l envoi de la lettre recommandée pour retirer son lot auprès de la Boutique Alexandre, faute de quoi le gagnant perdra le bénéfice complet de ladite dotation et ne pourra prétendre à une quelconque indemnisation.

5 La dotation ne peut donner lieu, de la part du gagnant, à une contestation d aucune sorte, ni à la remise de sa contrevaleur totale ou partielle sous quelque forme que ce soit, notamment en argent, ni à son remplacement ou échange pour quelque cause que ce soit. L obligation de la société organisatrice consiste uniquement en la mise à disposition du lot, en conséquence, tous les frais accessoires relatifs à cette dotation, notamment : frais de déplacement jusqu au lieu de livraison, frais de restauration ou d hébergement resteront à la charge du gagnant. ARTICLE 7 : RESPONSABILITE La Société organisatrice décline toute responsabilité pour les incidents ou préjudices de toute nature qui pourraient survenir en raison de la jouissance de la dotation attribuée et/ou du fait de son utilisation. La Société organisatrice est exonérée de toute responsabilité si, pour un cas de force majeure ou indépendant de sa volonté, le présent jeu devait être modifié, écourté ou annulé. Auquel cas les participants ne pourront prétendre à aucun dédommagement sous quelque forme que ce soit. Les bulletins de participation seront conservés jusqu'au 05 Avril 2014 et seront détruits passé cette date. Toute contestation ou réclamation quant à l exécution du présent règlement ne sera prise en compte que si elle est adressée au plus tard le , le cachet de la poste faisant foi. Les contestations et réclamations sont à adresser par lettre simple à la société organisatrice : BOUTIQUE ALEXANDRE CENTRE COMMERCIAL "LE PEROLLIER" JEU CONCOURS "UNE TWINGO A GAGNER" Chemin Jean Marie Vianney ECULLY La lettre indiquera la date précise de participation à la Loterie Commerciale, les coordonnées complètes du participant, et le motif exact de la contestation. Aucun autre mode de contestation ou de réclamation ne sera pris en compte. La société organisatrice sera seule souveraine pour trancher les contestations et réclamations qui lui seront adressées.

6 ARTICLE 8 : DONNEES PERSONNELLES DES PARTICIPANTS Pour participer à la Loterie Commerciale, chaque participant doit remplir un bulletin d inscription en saisissant ses informations personnelles. Les informations conservées par la société organisatrice sont : la civilité, le nom, prénom, la date de naissance, l adresse, le code postal, la ville, le pays, le téléphone et l adresse courriel du participant. Ces informations sont nécessaires à la société organisatrice, notamment pour vérifier l âge des participants et informer le gagnant de la dotation, selon les modalités prévues au présent règlement. Elles sont strictement confidentielles. La société organisatrice s engage à mettre en œuvre les moyens de protection de ces données et à ne pas les communiquer à des tiers sans l accord du participant. Seule la société organisatrice aura accès à ces données pour une utilisation interne. Dans le cadre d une autre utilisation, une demande explicite sera adressée au participant, qui sera libre de décider de la communication de ces informations. Du seul fait de l acceptation de la dotation, le gagnant autorise la société organisatrice à utiliser ses nom, prénom, photographie éventuelle ainsi que l indication de sa ville et de son département de résidence dans toute manifestation publi-promotionnelle, sur le site de la société et sur tout site ou support affilié, sans que cette utilisation puisse ouvrir de droit et de rémunération autres que le prix gagné, et ce pendant une durée de douze mois à compter de la date de clôture du jeu. Dans le cadre de l exécution de la présente Loterie Commerciale, la société organisatrice s engage à procéder à une déclaration auprès de la CNIL. ARTICLE 9 : DROIT DE RECTIFICATION Conformément à la loi n du 6 Janvier 1978 relative à l informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la Loi du 6 Août 2004, n 2004/801 et du Décret n 2005/1309 du , toute personne remplissant une demande de participation bénéficie d un droit d accès, de rectification et de suppression portant sur les données personnelles collectées par la société organisatrice. Ces droits pourront être exercés sur simple demande écrite en contactant la société organisatrice à l adresse suivante :

7 BOUTIQUE ALEXANDRE CENTRE COMMERCIAL "LE PEROLLIER" JEU CONCOURS "UNE TWINGO A GAGNER" Chemin Jean Marie Vianney ECULLY ARTICLE 10 : PUBLICITE ET REGLEMENT Les données collectées étant obligatoires pour participer à la Loterie Commerciale, en conséquence de quoi, toute personne qui exercera son droit de suppression de ses données personnelles avant la fin de la durée de validité de participation audit jeu, sera réputée renoncer à sa participation. Le règlement complet du présent jeu concours sera affiché dans le magasin de la Société organisatrice et des exemplaires seront disponibles gratuitement à l'accueil du magasin. Le règlement du présent jeu est adressé à titre gratuit à toute personne qui en fera la demande par courrier adressé à l'adresse du magasin de la Société organisatrice : BOUTIQUE ALEXANDRE CENTRE COMMERCIAL "LE PEROLLIER" JEU CONCOURS "UNE TWINGO A GAGNER" Chemin Jean Marie Vianney ECULLY Les frais de timbres pourront être remboursés au tarif lent sur simple demande écrite du demandeur, en écrivant à l adresse ci-dessus énoncée, le montant du remboursement sera effectué soit timbre de la poste tarif ecopli en vigueur, soit par chèque ou virement (rib à produire). Le remboursement interviendra dans le délai de deux mois après réception du courrier, le cachet de la poste faisant foi, il sera limité à un seul par foyer (même nom, même adresse) et ne pourra intervenir que pendant la durée de validité de participation à la Loterie Commerciale.

8 Le présent règlement est déposé auprès de la SCP CHEZEAUBERNARD - UZEL- REYNAUD - BOUVEROT - CHEZEAUBERNARD titulaire d un Office d Huissier de Justice en la résidence de Neuville sur Saône (69250), 12 Avenue Burdeau et est consultable sur le site de l'etude : ou sur la page FACEBOOK de la Boutique ALEXANDRE. Le remboursement des frais de connexion engagés pour la consultation du présent règlement en ligne se fera dans la limite de 3 minutes de communication au tarif d une consommation locale, ce tarif étant défini par France Telecom. Seules les personnes utilisant un compte débité au temps réel de connexion seront susceptibles d être remboursées. La demande devra en être faite par écrit à l adresse de la Boutique ALEXANDRE (cf supra). Le remboursement est conditionné à l indication précise des nom, prénom, adresse complète de la personne. La demande devra être accompagnée de la facture détaillée de téléphone indiquant la date et l heure de connexion, outre le montant de la communication. Les personnes ne payant pas de frais liés au volume de leurs communications (abonnement à forfait, utilisation cybercâble ) ne pourront obtenir aucun remboursement, la consultation du règlement n ayant dans ce cas aucune incidence sur la facturation. Les frais de timbres relatifs à la demande de remboursement des frais de connexion pourront être remboursés au tarif lent sur simple demande écrite du demandeur, en écrivant à l adresse ci-dessus énoncée, le montant du remboursement sera effectué soit timbre de la poste tarif ecopli en vigueur, soit par chèque ou virement (rib à produire). Le remboursement interviendra dans le délai de deux mois après réception du courrier, le cachet de la poste faisant foi, il sera limité à un seul par foyer (même nom, même adresse) et ne pourra intervenir que pendant la durée de validité de participation à la Loterie Commerciale. ARTICLE 11 : DIVERS La participation à la Loterie Commerciale implique l'acceptation sans réserve du présent règlement. La Société requérante se réserve le doit, sans que sa responsabilité puisse être engagée, de modifier ou supprimer toute clause du présent règlement et ce par avenant enregistré auprès de l'huissier de Justice dépositaire du présent règlement.

9 Le ou les dits avenant(s) seront opposables à tout participant à compter de sa date d'enregistrement au sein de l'etude d'huissier de Justice dépositaire. ARTICLE 12 : RAPPEL DE L'ARTICLE L DU CODE DE LA CONSOMMATION Les opérations publicitaires réalisées par voie d'écrit qui tendent à faire naître l'espérance d'un gain attribué à chacun des participants, quelles que soient les modalités de tirage au sort, ne peuvent être pratiquées que si elles n'imposent aux participants aucune contrepartie financière ni dépense sous quelque forme que ce soit. Lorsque la participation à cette opération est conditionnées à une obligation d'achat, la pratique n'est illicite que dans la mesure où elle revêt un caractère déloyal au sein de l'article L Le bulletin de participation à ces opérations doit être distinct de tout bon de commerce de bien ou de service. SOUS TOUTES RESERVES