REGLEMENT CONCERNANT L'ELIMINATION DES ORDURES MENAGERES ET AUTRES DECHETS. du 27 novembre Le Conseil de Ville,
|
|
- Josephine Lambert
- il y a 7 ans
- Total affichages :
Transcription
1 84.05 REGLEMENT CONCERNANT L'ELIMINATION DES ORDURES MENAGERES ET AUTRES DECHETS du 7 novembre 000 Le Conseil de Ville, - vu la loi fédérale du 4 janvier 99 sur la protection des eaux (RS 84.0) et les ordonnances d'exécution s'y rapportant, - vu la loi fédérale du 7 octobre 98 sur la protection de l'environnement, - vu l ordonnance fédérale du décembre 990 sur le traitement des déchets (OTD), modifiée le 4 février 996, - vu l art. 45, al. de la constitution cantonale, - vu le décret concernant l'administration financière des communes du mai 987 (RSJU 90.6), - vu les art. 00 et 06 de la loi du 6 octobre 978 sur l'utilisation des eaux (LUE, RSJU 75.4), - vu les art. 40 à 45 et 95 à 0 de l'ordonnance du 6 décembre 978 sur la protection des eaux (OPE, RSJU 84.), - vu la législation cantonale sur les constructions (LCAT, OCAT, DPC, RSJU 70., 70., 70.5), - vu la loi fédérale du mars 969 sur le commerce des toxiques (RS 84.80), et l'ordonnance cantonale du 6 novembre 978 relative à la loi fédérale sur le commerce des toxiques (RSJU 8.5), - vu la loi cantonale sur les déchets du 4 mars 999 (RSJU 84.5), - vu le décret cantonal sur le financement de la gestion des déchets du 4 mars 999 (RSJU ), - vu le règlement d'organisation du SEOD (Syndicat des communes pour l'élimination des ordures et autres déchets de la région de Delémont) du 6 octobre 999, arrête :
2 84.05 CHAPITRE PREMIER : Dispositions générales Tâche de la Commune Article premier La Commune municipale de Delémont, appelée ci-après la Municipalité, mène une politique visant à une limitation de la production des déchets, à la promotion de leur tri et à leur valorisation. 4 Elle organise l'élimination des déchets solides et liquides, en particulier des déchets urbains, pour l'ensemble de son territoire. Elle en exerce la surveillance. Elle informe la population et les entreprises des possibilités de valorisation et les sensibilise à l'importance d'une bonne gestion des déchets. Le Conseil communal est l'autorité compétente au sens du présent règlement. Il peut déléguer une partie de ses compétences au Service des travaux publics. Champ Art. d'application Les dispositions du présent règlement s'appliquent aux personnes physiques et morales. Y est soumis quiconque est de passage, réside, exerce une activité quelconque ou a son domicile sur le territoire communal de Delémont. Dépôt de déchets Art. Interdiction Sur tout le territoire communal, il est interdit de jeter, de déposer ou d'abandonner les déchets solides de tout genre, y compris les menues ordures, véhicules et autres engins. Sous réserve de l'autorisation requise en vertu du droit cantonal, fait exception le dépôt de certaines catégories de déchets aux endroits expressément désignés à cet effet par le Service des travaux publics.
3 84.05 Déchets polluants Art. 4 Déversement dans les canalisations Il est interdit de déverser dans les canalisations des déchets polluants liquides boueux et solides de tout genre (huiles minérales et végétales, solvants, etc.). Dépôt sur le sol, dans le sol et les eaux Il est également interdit de déposer sur le sol ou dans le sol et les eaux de telles matières, même mises en récipients. Les ordures ménagères, même broyées, ne peuvent en aucun cas être évacuées par les canalisations. Incinération des Art. 5 déchets L'incinération des déchets de jardin est autorisée dans la mesure où la fumée, les odeurs et autres émissions n'incommodent pas les voisins et pour autant qu'il n'y ait aucun risque d'incendie et de pollution. Les déchets qui peuvent être compostés ne seront pas brûlés. Déchets Art. 6 compostables La Municipalité encourage le compostage des déchets urbains organiques et des déchets de jardin. 4 Elle prend des dispositions en vue de promouvoir le compostage individuel et collectif. Elle organise ou diffuse une information sur les techniques de compostage individuel. Elle met à disposition des habitants un endroit où les déchets urbains organiques peuvent être déposés pour être compostés sur place ou dans une installation régionale. CHAPITRE : Ramassage et élimination Ramassage Art. 7 Sous réserve de l'art. 8 du présent règlement, il appartient au Service des travaux publics d'éliminer les déchets.
4 84.05 Exclusion du Art. 8 service de ramassage Le Conseil communal peut supprimer ou limiter le service public de ramassage et le transport des déchets pour : a) les secteurs éloignés; b) les entreprises artisanales ou industrielles et les exploitations agricoles; c) certaines catégories de déchets. Les entreprises non desservies ou desservies partiellement sont exonérées de la taxe ou imposées au prorata du service effectué. Il peut également octroyer une concession. Elimination Art. 9 Sont admis par le Syndicat des communes pour l'élimination des ordures et autres déchets de la région de Delémont (SEOD) : a) les déchets provenant du ramassage ordinaire tels qu ils sont définis à l art. 0 al. ci-après; b) Ies déchets provenant du ramassage particulier, tels qu ils sont définis à l art. 0 al. ci-après. Evacuation des Art. 0 déchets Ces déchets doivent être contenus dans les sacs taxés du SEOD, à l'exclusion de tout autre emballage. Sont admis par ramassage ordinaire : a) les ordures ménagères (déchets urbains); b) Ies déchets provenant des bureaux, administrations, commerces et restaurants pour autant qu'ils soient de même nature que les ordures ménagères; c) les déchets provenant des entreprises artisanaies et industrielles pour autant qu ils soient de même nature que les ordures ménagères. 4
5 84.05 Le poids des sacs ou objets ne doit pas dépasser 5 kg. Sont admis par ramassage particulier Ies déchets encombrants non valorisables correspondant à des objets provenant des ménages privés tels que, par exempie, Ies objets et meubies démontés, pour autant que Ieurs mesures et Ieur poids ne dépassent pas les nombres suivants : - longueur 00 cm; - poids 50 kg. Les déchets pour lesquels la Commune organise une collecte sélective au sens de l art. 4 ne sont pas admis au ramassage ordinaire ni au ramassage particuiier. Dépôt des déchets Art. pour le ramassage Les déchets ne sont déposés qu au jour du ramassage, ils ne doivent faire obstacle ni à la circulation routière, ni aux piétons et doivent être conformes aux normes d admissibilité fixées à l art. 0. Lors de fêtes et manifestations d'une certaine importance, Ia Commune met à disposition des conteneurs pour le ramassage des déchets admis par le SEOD et, si nécessaire, pour les déchets valorisables au sens de l art. 4. L organisateur a l obligation d en faire usage. Conteneurs Art. Pour les immeubies locatifs et Ies lotissements, ainsi que pour Ies parties de quartiers, I'usage de conteneurs agréés par la Municipalité est recommandé. Seuls des sacs taxés du SEOD peuvent être déposés dans ces conteneurs. Pour Ies bureaux, administrations, commerces et entreprises artisanales et industrielles, l'usage de conteneurs de 800 litres, agréés par la Municipalité, est recommandé. Ces conteneurs doivent être fermés par une bride taxée du SEOD pour être admis au ramassage. Dans les rues ou quartiers de maisons familiales dont l'accès est difficile, le Conseil communal peut exiger l'usage de conteneurs agréés et en fixer l'emplacement. 5
6 84.05 Déchets non Art. admis par la Commune Sont exclus du ramassage parce que non admis par le SEOD : a) les déchets spéciaux des entreprises tels que les huiles usées et autres déchets liquides, pâteux, fortement détrempés, brûlants, facilement inflammables, explosifs, toxiques, fortement corrosifs ou dangereux pour la santé et pour l'environnement, qui doivent être évacués par une entreprise spécialisée au bénéfice d'une autorisation particulière délivrée par l'office des eaux et de la protection de la nature (art. 0 et 0 OPE); b) les matériaux de démolition ou d'excavation qui doivent être évacués dans une décharge ou une usine d'incinération agréée ou dans un centre de tri; c) les déchets de boucherie, les déchets carnés, les dépouilles et les déchets d'abattage, les cadavres d'animaux, etc., qui doivent être éliminés conformément aux prescriptions de l'ordonnance du 5 décembre 967 relative à la loi fédérale sur les mesures à prendre pour combattre les épizooties (RS 96.40) et de l'ordonnance du 5 mars 98 portant sur l'exécution de la législation fédérale sur les épizooties (RSJU 96.5). Ils doivent être conduits au Centre des déchets carnés aménagé à la station d'épuration du SEDE en aval de Soyhières; d) les matières toxiques dont l'évacuation doit se faire par une entreprise spécialisée au bénéfice d'une autorisation particulière délivrée par l'office des eaux et de la protection de la nature (art. 0 et 0 OPE); e) les déchets spéciaux des ménages (toxiques, piles, néons, médicaments) font l'objet d'un ramassage particulier ou doivent être remis à un centre prévu à cet effet ou à une organisation agréée ou aux commerces qui les vendent. Prescriptions Art. 4 particulières Le Service des travaux publics organise un système de collecte sélective pour certains déchets en vue de leur valorisation, par exemple, pour le verre, le papier, le carton, I'aluminium, les boîtes de conserve, les métaux, les huiles minérales et végétales, les déchets compostables, le PET, etc. Le Service des travaux publics peut étendre le système de collecte sélective à d'autres déchets en vue de leur valorisation. 6
7 L'exploitant d'une entreprise industrielle ou artisanale doit tenir un contrôle interne sur la provenance, les quantités, les genres et l'élimination des déchets spéciaux (document de suivi). La Commune peut orienter la population vers des organisa tions de récupération pour certains déchets, par exemple sagex, déchets de construction, piles, néons, électronique de bureau ou de loisir, mercure, médicaments, etc. Le dépôt d'autres déchets que ceux qui sont prévus dans les conteneurs des places de collecte sélective est interdit. Le dépôt de déchets dans les places de collecte sélective est interdit à toute personne physique ou morale non domiciliée dans la commune. Programme des Art. 5 ramassages Chaque année, le Service des travaux publics fait parvenir à tous les ménages un calendrier officiel sur lequel figurent le programme de ramassage des différents types de déchets, ainsi que des informations destinées à favoriser leur valorisation (compostage, etc.). Séparateurs Art. 6 d'huile et d'essence Les utilisateurs de séparateurs de graisse, d'huile ou d'essence sont tenus de vider ceux-ci régulièrement et à leurs frais par une entreprise agréée. Les résidus provenant de séparateurs ainsi que des révisions et nettoyages de citernes sont évacués conformément aux prescriptions cantonales en vigueur. Elimination de Art. 7 vieux matériaux et engins Les amas de vieux matériaux et engins de tout genre, ainsi que les véhicules hors d'usage doivent être éliminés par leurs propriétaires et à leurs frais. Demeure réservé le droit de recours à l'égard des personnes responsables conformément aux prescriptions du droit civil (art. 97 OPE). 7
8 84.05 Si les prescriptions ou les dispositions particulières ne sont pas observées, le Conseil communal ordonne l'exécution par substitution aux frais de l'assujetti. CHAPITRE : Couverture des frais Taxes Art. 8 Conformément aux dispositions des art. 7, al. et du décret concernant l'administration financière des communes et 95, al. OPE, une taxe annuelle est perçue pour couvrir les frais suivants: - les frais de ramassage en ville, de transport, de transbordement et d'incinération de déchets particuliers au sens de l'art. 0, al. ; - les frais effectifs de compostage selon l'article 6; - les frais effectifs de ramassage et de valorisation d'autres déchets selon article 4; - la redevance au sens de l'article 4 de la loi cantonale sur les déchets. 4 5 Une taxe spéciale peut être perçue pour l'élimination de certaines catégories de déchets, par exemple, frigos, congélateurs, etc. Une taxe au sac est perçue par le SEOD pour couvrir les frais - de ramassage en ville et de transport des ordures ménagères jusqu'au Centre de transbordement du SEOD; - d'exploitation du SEOD (transbordement, transport et incinération à l'uiom de Cridor à la Chaux-de-Fonds). La commune de Delémont délègue au SEOD la compétence de fixer le montant de la taxe au sac, de percevoir ces taxes et d'organiser la distribution des sacs taxés. La commune de Delémont est responsable de n'accepter au ramassage des ordures ménagères que des sacs et conteneurs taxés. Fixation de la taxe Art. 9 Le montant de la taxe annuelle est fixé par le Conseil de Ville dans l'arrêté concernant la taxe des ordures ménagères. 8
9 84.05 Le montant de la taxe au sac est fixé par le SEOD. Prélèvement de la Art. 0 taxe Les taxes sont prélevées conformément aux dispositions de l'arrêté du Conseil de Ville qui est considéré comme une annexe au présent règlement. CHAPITRE 4 : Dispositions pénales Dispositions Art. pénales Les infractions au présent règlement et aux décisions qui en découlent sont passibles d'une amende de Fr au plus, pour autant que d'autres dispositions pénales fédérales ou cantonales ne soient applicables (art. 6 de la loi sur les communes du 9 novembre 978). CHAPITRE 5 : Voie de recours Voie de recours Art. Toute décision des autorités communales, prise dans le cadre du présent règlement, peut faire l'objet d'une opposition. Cette opposition est la condition préalable en vue d'une procédure de recours ultérieure. L'opposition est adressée, par écrit, dans un délai de 0 jours, à l'autorité qui a rendu la décision. Elle doit être motivée et comprendre les éventuelles offres de preuve selon l'art. 94 et ss du code de procédure administrative du 0 novembre
10 84.05 CHAPITRE 6 : Abrogation, modification et entrée en vigueur Abrogation, Art. modification et entrée en vigueur Le présent règlement abroge toutes les dispositions qui lui sont contraires et notamment le règlement concernant l'élimination des ordures ménagères et autres déchets approuvé par le Conseil de Ville le janvier 000. Le Conseil de Ville est compétent pour le modifier. Le référendum facultatif demeure réservé. Le Conseil communal fixe son entrée en vigueur, dès sa ratification par le Service des communes. Accepté par le Conseil de Ville le 7 novembre 000. Approuvé par le Service des communes le 6 février 00. Il entre en vigueur le er juillet 00. Au nom du Conseil de Ville : Le président : La secrétaire municipale : Gérard Wicht Edith Cuttat Gyger Delémont, le 7 novembre 000 0
Sécurité et cohabitation sur la voie publique au-delà des conflits d'usage. rue Perrod - Ville de Lyon 4e (Source : Certu)
Une voirie pour tous Sécurité et cohabitation sur la voie publique au-delà des conflits d'usage cf`eb køpko j^op=omnm bååçãäêéãéåí=çéë=íêçííçáêë iéë=ä~åë= =çêçìêéë=ã å~ö êéë Éí=ÅçåíÉåÉìêë=ÇÉ=íêá=ë äéåíáñ
Plus en détail2011 / rev. 01 JDL / 30.12.2
Renens Epalinges Gland Froideville Crissier 11 janvier 17 janvier 18 janvier 19 janvier 19 janvier 2011 / rev. 01 JDL / 30.12.2 tourisme des déchets Lausanne Région (29 communes, ~275 000 habitants) GEDREL
Plus en détailREGLEMENT INTERIEUR DES DECHETTERIES INTERCOMMUNALES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE DROME (CCVD) N 10/03-02-04/B
REGLEMENT INTERIEUR DES DECHETTERIES INTERCOMMUNALES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU VAL DE DROME (CCVD) N 10/03-02-04/B Les déchetteries intercommunales de la CCVD s inscrivent dans le rôle des collectivités
Plus en détailDans le présent règlement, les mots suivants signifient :
PROVINCE DE QUÉBEC VILLE DE MONT-LAURIER RÈGLEMENT NUMÉRO : 119 Règlement sur la salubrité et l entretien des logements. À la séance ordinaire du conseil municipal de la Ville de Mont-Laurier, tenue le
Plus en détailLA MUNICIPALITE DE FROIDEVILLE AU CONSEIL COMMUNAL
Préavis de la Municipalité concernant une demande de crédit extrabudgétaire pour financer les travaux de construction et d aménagement d une déchèterie sur le territoire communal. No 105/2010 LA MUNICIPALITE
Plus en détailCONVENTION POUR LA COLLECTE DES DECHETS D ACTIVITES DE SOINS A RISQUES INFECTIEUX (DASRI)
3, rue Malakoff Immeuble le forum 38031 Grenoble cedex 01 : 04 76 59 59 59 Fax : 04 76 59 57 26 CONVENTION POUR LA COLLECTE DES DECHETS D ACTIVITES DE SOINS A RISQUES INFECTIEUX (DASRI) Convention pour
Plus en détailRÈGLEMENT 569. Et résolu à l unanimité des conseillers présents que le règlement suivant soit adopté :
2011-06-117 CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MRC DRUMMOND MUNICIPALITÉ DE SAINT-FÉLIX-DE-KINGSEY RÈGLEMENT 569 RÈGLEMENT ÉTABLISSANT LES CONDITIONS DE SALUBRITÉ ET D'ENTRETIEN DES LOGEMENTS CONSIDÉRANT QU en
Plus en détailJEUNE CONSEIL DE MONTRÉAL XXVIII e ÉDITION
JEUNE CONSEIL DE MONTRÉAL XXVIII e ÉDITION Projet de règlement no. 3 : Règlement sur la responsabilisation environnementale PRÉSENTATION Présenté par Monsieur Maxime Maheu-Moisan, membre du comité exécutif,
Plus en détaildéchets ménagers Collecte en apport aux colonnes Tél. 02 43 94 86 50 www.syndicatvaldeloir.fr
info service + Organisation de la collecte Demandez l autocollant «Stop pub»! Si vous ne souhaitez pas recevoir de publicités dans votre boîte à lettres, une seule solution : l autocollant «Stop pub»!
Plus en détailINFOS PRATIQUES. www.metropole-rouen-normandie.fr. duclair PROGRAMME DE REDUCTION DES DECHETS
INFOS PRATIQUES déchets PROGRAMME DE REDUCTION DES DECHETS 205 duclair www.metropole-rouen-normandie.fr édito Chère Madame, cher Monsieur, En matière de gestion des déchets, la Métropole Rouen Normandie
Plus en détail39 Imputations internes 200.00 400 0.00 3903000 Déchets - Taxe de base 200.00 400 0.00
Total des charges 43,436,641.75 41,739,200 40,386,522.83 Total des revenus 21,062,582.30-21,511,270-20,088,936.61 - Charges/Revenus(-) 22,374,059.45 20,227,930 20,297,586.22 700 Administration des travaux
Plus en détailBONNES PRATIQUES DECHETS ET POINTS D ATTENTION
BONNES PRATIQUES DECHETS ET POINTS D ATTENTION Constats partagés : - Les déchets de chantier et de maintenance sont plutôt bien traités et suivis. - Les déchets de bureaux sont bien suivis sur les gros
Plus en détailAnnexe III du Protocole au Traité sur l'antarctique, relatif à la protection de l'environnement Elimination et gestion des déchets
Annexe III du Protocole au Traité sur l'antarctique, relatif à la protection de l'environnement Elimination et gestion des déchets ARTICLE 1 OBLIGATIONS GENERALES 1. La présente Annexe s'applique aux activités
Plus en détailEmis le : 5/08/2011 Mis à jour : 10/2014
Emetteur : CRMA Limousin Page 1 sur 6 1. Quelle réglementation s applique à mon entreprise? Emis le : 5/08/2011 Toute entreprise artisanale ou industrielle est soumise au règlement sanitaire départemental.
Plus en détailDéfi 7/7 Mission Ecogestes
Défi 7/7 Mission Ecogestes - 202 851 habitants (au 1er janvier 2011) Les hommes commencent à se regrouper dans des villes. Les déchets sont jetés dans les rues entraînant de nombreuses épidémies meurtrières
Plus en détailQuartier Calmette Tilleuls. 6 Juin 2012
Rendez-vous urbain Quartier Calmette Tilleuls 6 Juin 2012 le 6 Juin 2012 1. Parcours réalisé 1 2 Pour ce troisième rendez-vous urbain, seulement trois personnes étaient présentes sur les douze convoquées.
Plus en détailLe Plan Régional d Élimination des Déchets Dangereux. Comment mieux maîtriser production et gestion des déchets dangereux?
Le Plan Régional d Élimination des Déchets Dangereux Comment mieux maîtriser production et gestion des déchets dangereux? Qu est-ce qu un Tout le monde produit des déchets dangereux via ses activités quotidiennes
Plus en détailLoi sur l'archivage (LArch)
22 février 2011 Loi sur l'archivage (LArch) Etat au 1 er janvier 2012 Le Grand Conseil de la République et Canton de Neuchâtel, sur la proposition du Conseil d'etat, du 30 août 2010, décrète: CHAPITRE
Plus en détaileat recovery system Metos Traitement de Déchets Solus Eco Flex Waste La solution compacte à vos dechets! www.metos.com
eat recovery system Metos Traitement de Déchets Solus Eco Flex Waste La solution compacte à vos dechets! www.metos.com Traitement de Déchets Solus Eco Flex Waste De plus en plus, le traitement des biodéchets
Plus en détailSIEEOM GRISOLLES & VERDUN Président : M. Denis ROGER. Règlement d attribution et d utilisation des contenants pour la collecte en porte-à-porte
SIEEOM GRISOLLES & VERDUN Président : M. Denis ROGER siège social : Mairie de Verdun-sur-Garonne services : Quai de Transfert Place de la Mairie 350, chemin de la Fraysse 82 600 Verdun-sur-Garonne 82 170
Plus en détailCOLLECTE DES DECHETS MENAGERS : Recommandations techniques applicables lors de la conception de voiries, lotissements et immeubles
COLLECTE DES DECHETS MENAGERS : Recommandations techniques applicables lors de la conception de voiries, lotissements et immeubles Rappel : Organisation de la collecte des déchets sur le secteur de SAINT-BRIEUC
Plus en détailTable des matières... i. Liste des figures...fehler! Textmarke nicht definiert. Liste des tableaux...fehler! Textmarke nicht definiert.
Table des matières Table des matières... i Liste des figures...fehler! Textmarke nicht definiert. Liste des tableaux...fehler! Textmarke nicht definiert. Liste des annexes... iv Liste des abréviations
Plus en détailLe Parlement de la République et Canton du Jura, vu les articles 42, alinéa 2, et 68 de la Constitution cantonale 1),
Loi sur l'archivage du 20 octobre 2010 Le Parlement de la République et Canton du Jura, vu les articles 42, alinéa 2, et 68 de la Constitution cantonale 1), arrête : SECTION 1 : Dispositions générales
Plus en détailFénelon pour contribuer au tri sélectif et à la valorisation des déchets que nous produisons?
LYCEE FENELON : démarche Qualycée en cours Quels sont les efforts réalisés à Fénelon pour contribuer au tri sélectif et à la valorisation des déchets que nous produisons? 16/03/2015 tri sélectif à Fénelon
Plus en détailRÈGLEMENT CO-2008-536 SUR L UTILISATION DE L EAU POTABLE CHAPITRE I DÉFINITIONS
RÈGLEMENT CO-2008-536 SUR L UTILISATION DE L EAU POTABLE LE CONSEIL DÉCRÈTE CE QUI SUIT : CHAPITRE I DÉFINITIONS 1. Aux fins d application de ce règlement, les mots et expressions suivants signifient :
Plus en détailDéchèteries du SYELOM. Mode d emploi pour les professionnels
Déchèteries du SYELOM Mode d emploi pour les professionnels Sommaire Page Edito du Président 3 Qu est ce que le SYELOM? 4 Quels sont les professionnels 6 acceptés? Vous êtes professionnels? 7 Vous devez
Plus en détailGUIDE DE L'ENTREPRISE : ENVIRONNEMENT / HYGIENE / SECURITE. Restauration
Vous voulez démarrer une activité de restauration ambulante ou sédentaire. Cette fiche rassemble l essentiel de la réglementation en matière d'environnement, d hygiène et de sécurité ainsi que quelques
Plus en détailASPECTS JURIDIQUES DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
ASPECTS JURIDIQUES DE L ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Bases juridiques et dernières évolutions règlementaires Séminaire des animateurs territoriaux, le 26 juin 2012 Ludiana KORTH, chargée d étude juridique
Plus en détailLe mini journal d'information de la Municipalité de Lucens. Mars 2012 N 1
Lucens-Info Le mini journal d'information de la Municipalité de Lucens Mars 2012 N 1 Billet du Syndic - Intention de fusion Lors du prochain Conseil communal du 26 mars 2012, la Municipalité présentera
Plus en détailLes verres, bocaux et bouteilles en verre
Guide pratique du tri Les poubelles R pour protéger l et vos éc Trier ses déchets, ce n est pas seulement un geste citoyen bénéfique à l environnement, c est aussi un moyen de faire des économies en réduisant
Plus en détailDéchets professionnels
2015 info service+ Des questions? Des informations complémentaires? Des problèmes d équipements? Un changement de situation? Le professionnel est invité à contacter directement le Syndicat du Val de Loir
Plus en détailLettre info environnement
S O M M A I R E : 1-Edito du Président 2-Equipement des Professionnels et Particuliers en containers ordures ménagères 3-Les Permanences en Mairie et au bâtiment technique 4 Les Modalités de distribution
Plus en détailLoi sur l enseignement privé (version en vigueur jusqu'au 31 décembre 2014)
Loi sur l enseignement privé (version en vigueur jusqu'au 31 décembre 2014) du 10 mai 1984 Le Parlement de la République et Canton du Jura, vu les articles 8, lettres d et h, 38 et 39 de la Constitution
Plus en détailENGAGEMENTS ISO 14001 ET GESTION DES DECHETS. L exemple de l agence 13/84. Service Hygiène et Sécurité Agence 13/84
ENGAGEMENTS ISO 14001 ET GESTION DES DECHETS L exemple de l agence 13/84 Service Hygiène et Sécurité Agence 13/84 Présentation Rappel de l engagement ISO 14001 de l ONF Quelques généralités sur la gestion
Plus en détailGrâce aux étiquettes RFID Inotec et à solution UBI Cloud Track&Trace, SITA peut tracer à chaque instant les déchets à risque COMMUNIQUÉ DE PRESSE
la Grâce aux étiquettes RFID Inotec et à solution UBI Cloud Track&Trace, SITA peut tracer à chaque instant les déchets à risque COMMUNIQUÉ DE PRESSE Filiale du Groupe Suez Environnement et Leader en France,
Plus en détailEnjeux de la sécurisation durable d anciennes décharges en Alsace par la chimie bâloise
Enjeux de la sécurisation durable d anciennes décharges en Alsace par la chimie bâloise Journées d échanges franco-suisses sur la gestion des sites et sols pollués 14 15 juin 2012 Hans-Jürg Reinhart Carine
Plus en détailPOLITIQUE DE BIOSÉCURITÉ
Date d entrée en vigueur: Mai 2006 Remplace/amende: VRS-52/s/o Origine: Vice-rectorat aux services Numéro de référence: VPS-52 DÉFINITION Une substance biologique dangereuse se définit comme un organisme
Plus en détailProcédure de tri et traitement des déchets Pro 032
Service de Sécurité Ferme de la Mouline Tél. 021 692 2570 / Fax 021 692 2575 Procédure Procédure de tri et traitement des déchets Pro 032 Contenu 1. Objet... 1 2. Domaine d application... 1 3. Abréviations...
Plus en détailRèglement de la collecte des ordures ménagères. ou autres déchets des ménages sur. le territoire d Angers Loire Métropole
Règlement de la collecte des ordures ménagères ou autres déchets des ménages sur le territoire d Angers Loire Métropole Page 1 sur 16 SOMMAIRE Préambule Collecte des ordures ménagères Définition des ordures
Plus en détailÀ recycler ou pas? Guide pratique du tri
À recycler ou pas? Guide pratique du tri Pour trier, quels sont vos équipements? Pour les bouteilles et flacons en plastique, les emballages métalliques, les cartonnettes et les briques alimentaires Pour
Plus en détailActivités de mesures sur la masse à l aide d unités de mesure conventionnelles. L unité de mesure la plus appropriée
Activités de mesures sur la masse à l aide d unités de mesure conventionnelles L unité de mesure la plus appropriée Dans cette activité, l élève choisit l unité de mesure la plus appropriée pour déterminer
Plus en détailMunicipalité de la paroisse de Saint-Lazare
Municipalité de la paroisse de Saint-Lazare PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE LA PAROISSE DE SAINT-LAZARE M.R.C. DE VAUDREUIL-SOULANGES RÈGLEMENT NUMÉRO 627 RÈGLEMENT VISANT À INTERDIRE L UTILISATION
Plus en détailDécret concernant le permis de construire (DPC) (Version en vigueur du 1 er janvier 2006 au 31 décembre 2009)
Décret concernant le permis de construire (DPC) (Version en vigueur du 1 er janvier 2006 au 31 décembre 2009) du 11 décembre 1992 Le Parlement de la République et Canton du Jura, vu l article 115, lettre
Plus en détailNe brûlons plus nos déchets verts à l air libre!
En savoir QUIZZ + Plan de Protection de l Atmosphère des Bouches-du-Rhône 1 2 3 4 J ai le droit de brûler mes déchets de tonte de pelouse en petite quantité dans ma cour non exposée à la route. Mes déchets
Plus en détailExtrait du Registre des Arrêtés de la Mairie de Montpellier
Extrait du Registre des Arrêtés de la Mairie de Montpellier Direction Espace Public AITêté n02011/1207 Arrêté municipal t-; L~ f....,1,.. ) - 1 1...,i ',. 1 Règlement de la collecte des déchets, du nettoiement
Plus en détailLa Douane à votre service
La Douane à votre service La taxe générale sur les activités polluantes (T.G.A.P.) La taxe générale sur les activités polluantes, instituée le 1 er janvier 1999, a été conçue de telle façon qu'elle vise
Plus en détailPlan individuel de prévention et de gestion des déchets pour les déchets d équipements électriques et électroniques
Plan individuel de prévention et de gestion des déchets pour les déchets d équipements électriques et électroniques Le plan doit être introduit en langue française ou néerlandaise. Les données sont reprises
Plus en détailCONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE D EMPLACEMENT AU CAMPING DOMAINE DE MEPILLAT (soumis au décret 93-39) ANNEE 2015
CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE D EMPLACEMENT AU CAMPING DOMAINE DE MEPILLAT (soumis au décret 93-39) ANNEE 2015 Entre les soussignés : Ci après dénommé l EXPLOITANT, SARL ECV Le petit Mépillat 01560 Saint
Plus en détailLa collecte des papiers de bureau
Développement durable La collecte des papiers de bureau 1 LE SIVOM DU BAS-BUGEY Compétences La collecte des ordures ménagères La collecte sélective 3 déchetteries : Belley, Culoz et Virieu le Grand Quai
Plus en détailWaste concern. Observatoire du Management Alternatif Alternative Management Observatory. Initiative
Observatoire du Management Alternatif Alternative Management Observatory Initiative Waste concern Laura Loffler Novembre 2012 Majeure Alternative Management HEC Paris 2012-2013 Loffler Laura Fiche Initiative
Plus en détailRecycler mes lampes? Une idée lumineuse. En plus d être économiques, les lampes basse consommation se recyclent!
Recycler mes lampes? Une idée lumineuse En plus d être économiques, les lampes basse consommation se recyclent! Prévu par deux règlements européens relatifs à l éco-conception des lampes, le retrait progressif
Plus en détailFORMULAIRE DE DEMANDE D AUTORISATION CLASSE 2
INFORMATIONS GENERALES Page 1 / 14 1. INFORMATIONS GENERALES N du dossier : Art. 7.7.b «La nature et l emplacement de l établissement, l objet de l exploitation, les installations et procédés à mettre
Plus en détailGestion écoresponsable des déchets
Gestion écoresponsable des déchets R E C Y C L E R, V A L O R I S E R E T E L I M I N E R P O U R P R E S E R V E R L E N V I R O N N E M E N T E T C O N T R I B U E R A U D E V E L O P P E M E N T D U
Plus en détailDECHETERIES. Donnez, recyclez, réparez, compostez avant de jeter! www.agglo-larochelle.fr. Service Gestion des déchets rue Anita Conti 17180 PÉRIGNY
DECHETERIES Donnez, recyclez, réparez, compostez avant de jeter! Service Gestion des déchets rue Anita Conti 17180 PÉRIGNY 0 800 535 844 Du lundi au vendredi de 8h15 à 12h et de 13h15 à 16h45 Photo : Fred
Plus en détailLoi sur le transport de voyageurs
Projet de la Commission de rédaction pour le vote final Loi sur le transport de voyageurs (LTV) Modification du 26 septembre 2014 L Assemblée fédérale de la Confédération suisse, vu le message du Conseil
Plus en détailDécret concernant la police du feu
Décret concernant la police du feu du 6 décembre 1978 L'Assemblée constituante de la République et Canton du Jura, vu l article 3 des dispositions finales et transitoires de la Constitution cantonale 1),
Plus en détailGuide 2015. Ordures ménagères
Guide 2015 Ordures ménagères CDC de Podensac 12 rue du M al Leclerc-de-Hauteclocque Tel 05 56 76 38 00 environnement@cc-podensac.fr www.cc-podensac.fr EDITO Bernard Mateille Président de la CDC Maire de
Plus en détailAdoption du Règlement communal sur la vidéosurveillance
Adoption du Règlement communal sur la vidéosurveillance 1. INTRODUCTION Les incivilités, actes de vandalisme, vols et menaces sur la sécurité des usagers constatés dans certains sites sensibles de la ville
Plus en détailATTENDU QU un montant de 43 543 $ est à pourvoir pour l année 2015, par l ensemble des contribuables de la Municipalité pour la solidarité sociale;
PROVINCE DE QUÉBEC MRC DE MEMPHRÉMAGOG MUNICIPALITÉ D EASTMAN RÈGLEMENT 2015-01 FIXANT, POUR L ANNÉE 2015, LES TAUX DE TAXES, DE TARIFICATION POUR LES SERVICES, LES MODALITÉS DE PAIEMENT DES TAXES ET DES
Plus en détailSTATUTS. DE L UNION SUISSE DES PROFESSIONNELS DE L IMMOBILIER (USPI Suisse)
STATUTS DE L UNION SUISSE DES PROFESSIONNELS DE L IMMOBILIER (USPI Suisse) Chapitre premier: Nature et buts Article 1: Dénomination et siège Les associations cantonales de gérants, courtiers et experts
Plus en détailOrdonnance sur le commerce itinérant
Ordonnance sur le commerce itinérant du 4 septembre 2002 Le Conseil fédéral suisse, vu la loi du 23 mars 2001 sur le commerce itinérant 1 (loi), vu la loi fédérale du 19 mars 1976 sur la sécurité d installations
Plus en détailGUIDE DE L'ÉCO-PRESTATAIRE
GUIDE DE L'ÉCO-PRESTATAIRE Politique Environnementale du Groupe UNILOGI 70.000 personnes logées au sein de notre patrimoine dans 210 communes sur 7 départements et 3 régions, xxx entreprises fournisseurs
Plus en détailInfraction Explication Réglementation
Infraction Explication Réglementation Permis/agrément Le centre de démantèlement, de dépollution et de récupération de pièces de VHU n'a pas de permis d'environnement Le centre de destruction de VHU n'a
Plus en détailMairie de Lérouville République Française Département de la Meuse
Mairie de Lérouville République Française Département de la Meuse REGLEMENT INTERIEUR 2015 D UTILISATION DES SALLES COMMUNALES DE LEROUVILLE Adopté par le Conseil Municipal par délibération n 58 du 16
Plus en détailLe traitement mécano-biologique des déchets Important pour le Maroc? Casablanca, 23 Mars 2011
Le traitement mécano-biologique des déchets Important pour le Maroc? Casablanca, 23 Mars 2011 Plan de la présentation Partie I Pourquoi le TMB? Partie II Variantes techniques Partie III Conclusions pour
Plus en détailLe compost. Un petit écosystème au jardin
Le compost Un petit écosystème au jardin En utilisant du compost au jardin, nous rendons les matières organiques produites par le jardin ou par notre alimentation, à l écosystème naturel. Ainsi l écosystème
Plus en détailimplifiezletri vous Ville de Bondy GUIDE DU TRI Quelle poubelle choisir? Bouteilles et flacons en plastique Boîtes métalliques, briques, cartons
S ( implifiezletri vous GUIDE DU TRI Ville de Bondy Quelle poubelle choisir? Les autres déchets Vos équipements Bouteilles et flacons en plastique Boîtes métalliques, briques, cartons Journaux, magazines
Plus en détailLe guide du locataire
Le guide du locataire 1 L ARRIVÉE dans votre logement LE CONTRAT DE LOCATION Le contrat de location ou bail est un document essentiel. Il définit les droits et obligations du locataire et du bailleur.
Plus en détailLes associations. Qui récupère quoi?
Qui récupère quoi? Certains objets peuvent avoir une seconde vie. Plutôt que de les jeter en déchèteries, pensez aux associations qui se chargent de les revaloriser et les remettre dans le circuit. Emmaüs,
Plus en détailPOUR L INSTALLATION TEMPORAIRE DE TRIBUNES ET GRADINS EXTERIEURS ET INTERIEURS
RESUME DES EXIGENCES EN MATIERE DE PREVENTION DES INCENDIES POUR L INSTALLATION TEMPORAIRE DE TRIBUNES ET GRADINS EXTERIEURS ET INTERIEURS 1. Base Les prescriptions de protection incendie AEAI sont la
Plus en détailQue faire de nos déchets?
Collège Que faire de nos déchets? Problématique L utilisation dans la vie quotidienne d une très grande variété d objets fabriqués dans des matériaux divers entraîne une production importante de déchets
Plus en détailPLUS BELLE MA VILLE!
Conception graphique - Illustrations Communication GPSO - C.Favreau - 2013 ISS Y-LES-M O U L INE A U X PLUS BELLE MA VILLE! GUIDE DES COLLEC TES www.agglo-gpso.fr grand paris seine ouest collecte vos objets
Plus en détailTél : 03 90 64 25 50 Site : www.cc-basse-zorn.fr
Communauté de Communes de la Basse-Zorn 34, rue de La Wantzenau - 67720 Hoerdt Tél : 03 90 64 25 50 Site : www.cc-basse-zorn.fr NOUVEAU SYSTEME DE COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS Weitbruch Gries Kurtzenhouse
Plus en détailLoi sur les contrats des organismes publics (2006, c. 29, a. 26)
POLITIQUE DE GESTION CONTRACTUELLE CONCERNANT LA CONCLUSION DES CONTRATS D APPROVISIONNEMENT, DE SERVICES ET DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION DES ORGANISMES PUBLICS Loi sur les contrats des organismes publics
Plus en détailRESUME NON TECHNIQUE DE L'ETUDE DES DANGERS
a RESUME NON TECHNIQUE DE L'ETUDE DES DANGERS Synthèse de l'inventaire des accidents pour le secteur d'activité de la société MARIE DIDIER AUTOMOBILES Il ressort de l inventaire des accidents technologiques
Plus en détailPOLITIQUE FAMILIALE DU CANTON DE WESTBURY
POLITIQUE FAMILIALE DU CANTON DE WESTBURY «Penser et agir famille» LES OBJECTIFS 1. Accueillir les familles avec respect et ouverture d esprit dans toutes leurs formes et leurs différences. 2. Stimuler
Plus en détailLa mise en place de la redevance incitative
SICTOM DE LA ZONE SOUS VOSGIENNE novembre 2010-n 4 La mise en place de la redevance incitative Dans ce numéro : La redevance incitative: qu est-ce que c est? La redevance incitative Astuces pour réduire
Plus en détailLE DÉCRET SOLS RÉFÉRENCES RÉGLEMENTAIRES NOTIONS IMPORTANTES SOL TERRAIN BANQUE DE DONNÉE DE L'ETAT DES SOLS (BDES)
LE DÉCRET SOLS Dernière révision du document : juillet 2012 RÉFÉRENCES RÉGLEMENTAIRES Décret du 5 décembre 2008 (MB 18/02/2009 & 6/03/2009) relatif à la gestion des sols, modifié par le décret programme
Plus en détailLE DEVENIR DES EMBALLAGES TRIÉS
UN DOUTE? UNE QUESTION? LE DEVENIR DES EMBALLAGES TRIÉS LA COLLECTE DES SACS ET DES BACS JAUNES : Les agents de collecte ramassent une fois par semaine les sacs et bacs jaunes. Seuls les emballages et
Plus en détail9, Rue de la Ville 14600 Honfleur Tél : 02 31 14 29 30 Fax : 02 31 14 29 39
9, Rue de la Ville 14600 Honfleur Tél : 02 31 14 29 30 Fax : 02 31 14 29 39 Collectivités membres : Ablon, Barneville-la-Bertran, Cricqueboeuf, Equemauville, Fourneville, Genneville, Gonneville-sur-Honfleur,
Plus en détailCONSIGNES DE COMPORTEMENT EN CAS D URGENCE : COMMUNES DU HAUT PLATEAU
CONSIGNES DE COMPORTEMENT EN CAS D URGENCE : COMMUNES DU HAUT PLATEAU V.2011 Incendie Classes de feu : CLASSE A CLASSE B CLASSE C CLASSE D CLASSE F Signalétique Dénomination Feux de matériaux solides Feux
Plus en détailCanada Province de Québec Ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson
Canada Province de Québec Ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson RÈGLEMENT # 72-2013 Règlement concernant l utilisation des pesticides et des engrais sur le territoire de la Ville de Sainte- Marguerite-du-Lac-Masson.
Plus en détailCommunauté de Communes du Pays de Ribeauvillé
Communauté de Communes du Pays de Ribeauvillé Approuvé par délibération 2009-5-44 du 8 décembre 2009 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE RIBEAUVILLE 1, Rue Pierre de Coubertin 68150 RIBEAUVILLE - 1 - LISTE
Plus en détailCalendrier2014 de collectes
Calendrier01 de collectes Férié : 1 pas de collecte 1 Report collecte Ordures Ménagères du 1 er Janvier 1 1 0 Pôle déchets du Pays de Sarrebourg Terrasse Normandie - ZAC des Terrasses de la Sarre - 0 SARREBOURG
Plus en détailBENOIST BUSSON Cabinet d Avocats 250 bis, boulevard Saint-Germain 75007 PARIS
BENOIST BUSSON Cabinet d Avocats 250 bis, boulevard Saint-Germain 75007 PARIS MonsieurleProcureurdelaRépublique TribunaldeGrandeInstancedeMontauban Placeducoq 82000MONTAUBAN Paris,le20octobre2010 LR+AR
Plus en détailLe GRAND CONSEIL de la République et canton de Genève décrète ce qui suit :
Secrétariat du Grand Conseil PL 11533 Projet présenté par les députés : M mes et MM. Ronald Zacharias, Pascal Spuhler, André Python, Jean-Marie Voumard, Jean-François Girardet, Thierry Cerutti, Henry Rappaz,
Plus en détailDISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N CARACTERE DE LA ZONE Zone faisant l objet d une protection en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt notamment du
Plus en détailPartie C1 «Déchets de boues et autres déchets organiques non dangereux produits en 2008»
- Centre de tri ou déchèterie : catégorie à utiliser seulement si la destination finale n'est pas connue. Il s'agit en pratique d'une étape intermédiaire de collecte des déchets. Cette catégorie comprend
Plus en détailMétallerie / Serrurerie
Votre activité peut être liée à celles de traitement de surface/polissage et de décapage. Si vous êtes dans ce cas, reportezvous aux fiches correspondantes. 1 Les déchets Les déchets issus de votre activité
Plus en détailRèglement de collecte des déchets ménagers et assimilés
Page 1 sur 9 Règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés ARTICLE 1 : OBJET ET CHAMP D APPLICATION 1.1 : Objet Le présent règlement fixe, à l intérieur du périmètre de ramassage des déchets
Plus en détailProvince du Nouveau Brunswick
Province du Nouveau Brunswick Ministère des gouvernements locaux- Adoption des normes du CCSP Conseils portant sur les commissions de gestion des déchets solides, les commissions d'aménagement et les zones
Plus en détailRèglement communal. sur la protection contre l incendie et les éléments naturels du 28 septembre 1981. Avec les modifications du 30 avril 1997
Règlement communal sur la protection contre l incendie et les éléments naturels du 28 septembre 1981 Avec les modifications du 30 avril 1997 Le Conseil municipal de Sion Vu : l article 5 de la loi sur
Plus en détailLettre de rappel sur HODUFLU
Département fédéral de l économie, de la formation et de la recherche DEFR Office fédéral de l agriculture Secteur Paiements directs - Programmes Département fédéral de l environnement, des transports,
Plus en détailFiches Techniques. Règlement Intérieur. Particuliers
Service Festivités et Location de Salle Fiches Techniques Règlement Intérieur Particuliers Contact : Anita Godbille Tél/ 03 27 28 12 88 Courriel : agodbille@mairie-petiteforet.fr Service Festivités et
Plus en détailToutes les animations sont gratuites et ouvertes à tous!
Dossier de presse Semaine Européenne de la Réduction des déchets 16 au 24 novembre 2013 Concarneau Cornouaille Agglomération (CCA) a signé un Programme local de prévention en juillet 2011 en partenariat
Plus en détailCommune d Yvorne LA MUNICIPALITÉ REGLEMENT DU CIMETIERE D YVORNE
Commune d Yvorne LA MUNICIPALITÉ REGLEMENT DU CIMETIERE D YVORNE Art. 1 Le Service des inhumations et des incinérations ainsi que la police du cimetière rentrent dans les attributions de la Municipalité,
Plus en détailLoi fédérale sur l aménagement du territoire
Délai référendaire: 4 octobre 2012 Loi fédérale sur l aménagement du territoire (Loi sur l aménagement du territoire, LAT) Modification du 15 juin 2012 L Assemblée fédérale de la Confédération suisse,
Plus en détailLes degrés de délégations de service public. Typologie des modes de délégation du service public
Il n'existe pas de définition légale ou réglementaire explicite des modes de délégation de service public que représentent la concession, l'affermage, la régie intéressée ou la gérance (Circulaire du 7
Plus en détailliste de ContrÔle Pour le Clean-uP-daY
liste de ContrÔle Pour le Clean-uP-daY L idée de base du Clean-Up-Day est de se mettre ensemble pour nettoyer la Suisse et donner ainsi un signal fort et durable contre les décharges sauvages et pour un
Plus en détailCoach motive est un organisme de formation professionnel indépendant dont le siège social est au 1 allée des 4 sous 95160 Montmorency
I PRÉAMBULE Coach motive est un organisme de formation professionnel indépendant dont le siège social est au 1 allée des 4 sous 95160 Montmorency Coach motive est déclaré sous le numéro de déclaration
Plus en détail