Table des matières 1. PREAMBULE STATUTS Article 1 Constitution et dénomination Article 2 Objet et moyens d action...

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1 Table des matières 1. PREAMBULE STATUTS... 2 Article 1 Cnstitutin et dénminatin... 2 Article 2 Objet et myens d actin... 2 Article 3 Siège scial et durée... 2 Article 4 Membres catégries et définitins... 3 Article 5 Acquisitin de la qualité de membre... 3 Article 6 Perte de la qualité de membre... 3 Article 7 Ressurces... 4 Article 8 Cmptabilité... 4 Article 9 Exercice scial... 4 Article 10 Fnds de réserve... 4 Article 11 Apprts... 4 Article 12 Cnseil d administratin: cmpsitin... 5 Article 13 Fnctinnement du Cnseil d administratin... 5 Article 14 Puvirs du Cnseil d administratin... 6 Article 15 Bureau: cmpsitin... 6 Article 16 Puvirs et fnctinnement du Bureau... 7 Article 17 Président... 7 Article 18 Vice-Président... 8 Article 19 Secrétaire général... 8 Article 20 Trésrier... 8 Article 21 Assemblées Générales: dispsitins cmmunes... 8 Article 22 Assemblées Générales Ordinaires... 9 Article 23 Assemblées Générales Extrardinaires... 9 Article 24 Disslutin Article 25 Règlement intérieur PREAMBULE Le Musée et les Jardins Albert-Kahn fnt partie du patrimine artistique et culturel français. À ce titre, l Assciatin des Amis du Musée et des Jardins Albert-Khan a été créée afin de cntribuer à la valrisatin des jardins et des cllectins et au raynnement de la pensée d Albert Kahn, banquier humaniste, qui vua sn œuvre à la cmpréhensin entre les peuples et à la décuverte des autres cultures. Tel est l bjet des présents statuts. Page 1 sur 10

2 2. STATUTS Article 1 Cnstitutin et dénminatin Créée le 1 er avril 2011 (parutin au Jurnal Officiel le 7 mai 2011), l assciatin des Amis du Musée et des Jardins Albert-Kahn régie par la li du 1 juillet 1901 prend la dénminatin : «Les Amis du Musée Albert-Kahn». Elle inscrit sn prjet dans une dimensin d intérêt général, en s uvrant à tus les publics, en veillant à ce que ses activités cnservent leur caractère nn lucratif, laïque et aplitique. En tutes circnstances, l assciatin garantit un fnctinnement démcratique et transparent et préserve le caractère désintéressé de sa gestin. Article 2 Objet et myens d actin L assciatin a pur bjet de réunir tutes les persnnes intéressées par l existence, le devenir et les activités du Musée et des Jardins Albert-Kahn (sis cmmune de Bulgne-Billancurt, département des Hauts-de-Seine) et plus généralement par tut ce qui a trait à l étude et la cnservatin des cllectins qu ils hébergent ainsi qu au raynnement de la pensée et de l œuvre d Albert Kahn. L assciatin prpsera à ses membres de participer et de cntribuer à la valrisatin du musée et des jardins par une actin de mécénat. Elle entreprendra elle-même tutes les actins susceptibles de dévelpper chez ses membres une vie assciative riche et active. De façn générale, l assciatin entend privilégier l infrmatin du public. Elle cpère également avec les assciatins et rganismes pursuivant des buts analgues. L assciatin peut recurir à tus les myens légaux lui permettant de cncurir à ses bjectifs et en particulier : Organiser des cnférences, rencntres, débats, cllques, séminaires, cngrès et tus autres types de réunins Publier tus types de dcuments, brchures, livres, affiches etc. Adhérer aux fédératins et assciatins rejignant ses intérêts statutaires Représenter en tut lieu les intérêts qu elle défend dès lrs qu ils relèvent de sn bjet. Article 3 Siège scial et durée Le siège scial est fixé dans les lcaux du Musée Albert-Kahn, rue du Prt à Bulgne- Billancurt, Hauts-de-Seine (92100). Il purra être transféré en tus lieux du même département par simple décisin du Cnseil d administratin. La durée de l assciatin est illimitée. Page 2 sur 10

3 Article 4 Membres catégries et définitins L assciatin se cmpse de : membres fndateurs membres adhérents membres bienfaiteurs membres d hnneur Snt membres adhérents les persnnes physiques u mrales, de drit privé u public qui versent la ctisatin nrmale annuelle. Snt membres bienfaiteurs les persnnes physiques u mrales, de drit privé u public qui versent une ctisatin annuelle dnt le mntant minimum est fixé par le Cnseil d administratin. Snt membres d hnneur les persnnes qui rendent u nt rendu des services significatifs à l assciatin ; ils snt dispensés de ctisatins. Le titre de membre d hnneur est décerné par décisin du Cnseil d administratin. Le mntant et la date d échéance des différents mntants des ctisatins annuelles snt fixés chaque année par le Cnseil d administratin. Article 5 Acquisitin de la qualité de membre Ne peuvent être admises au sein de l assciatin en qualité de membres adhérents u de membres bienfaiteurs que les persnnes ayant préalablement reçus l agrément du Cnseil d administratin. Article 6 Perte de la qualité de membre La qualité de membre se perd par : 1 ) La démissin ntifiée par lettre simple u curriel adressé au Président de l assciatin. 2 ) Le décès des persnnes physiques. 3 ) La disslutin, pur quelque cause que ce sit des persnnes mrales, u leur déclaratin en état de redressement u de liquidatin judiciaire. 4 ) L exclusin prnncée par le Cnseil d administratin, pur nn-paiement de ctisatin u pur mtif grave. Si un membre nuit gravement au fnctinnement de l assciatin u prte atteinte à sn bjet, le Cnseil d administratin peut vter sn exclusin à la majrité simple. L intéressé aura été préalablement averti par curriel u lettre des faits reprchés, au mins 15 jurs avant le vte du Cnseil d administratin. Ce délai sera utilisé par l intéressé pur présenter des explicatins et, plus généralement, pur faire valir ses myens de défense. L exclusin éventuelle lui sera ntifiée par écrit. Page 3 sur 10

4 Les ctisatins u autres smmes versées par le membre démissinnaire u radié resternt acquises à l assciatin. Article 7 Ressurces Les ressurces de l assciatin cmprennent : les ctisatins des membres, dnt le mntant est vté chaque année en Assemblée Générale, les subventins de l État, des cllectivités publiques et de leurs établissements, de persnnes mrales privées les dns manuels, les intérêts et revenus des biens et valeurs appartenant à l assciatin, les dnatins et legs des persnnes physiques u mrales, les recettes prvenant des biens, prduits et services vendus par l assciatin, les prduits du mécénat les revenus tirés de la vente des publicatins et autres prductins et services de l assciatin tute autre ressurce autrisée par la législatin et la règlementatin Article 8 Cmptabilité L assciatin tiendra une cmptabilité de trésrerie enregistrant chrnlgiquement les recettes encaissées (ctisatins, subventins, par exemple) et les dépenses payées. Article 9 Exercice scial L exercice scial cmmence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Article 10 Fnds de réserve L assciatin cnstitue si nécessaire un fnds de réserve dnt l bjet spécifique est, d une part, de cuvrir les engagements financiers qu elle supprte dans le cadre de sn fnctinnement et faire face à tut u partie des bligatins qu elle a suscrites, d autre part, de prendre le relais des cncurs bénévles et mises à dispsitin gratuites de lcaux, matériels et persnnels, qui viendraient à lui faire défaut. Les mécanismes de fnctinnement et d abndement de ce fnds de réserve snt fixés, sur prpsitin du Cnseil d administratin, par l Assemblée Générale. Article 11 Apprts En cas d apprts à l assciatin de biens meubles u immeubles, le drit de reprise de l apprteur s exerce cnfrmément aux dispsitins prévues par les cnventins cnclues avec l assciatin valablement représentée par sn Président. Page 4 sur 10

5 Article 12 Cnseil d administratin: cmpsitin L assciatin est administrée par un Cnseil d administratin cmpsé de six à seize membres, élus à la majrité simple des vix par l Assemblée Générale Ordinaire, pur une durée de tris ans, et chisis parmi les différentes catégries de membres de l assciatin ayant fait acte de candidature. Les persnnes mrales snt représentées par leur représentant légal en exercice u par tute autre persnne dnt l habilitatin à cet effet aura été ntifiée au Cnseil d Administratin. Le Cnseil d administratin est renuvelé en une seule fis, tus les tris ans. Les membres srtants snt rééligibles. En cas de vacance d un u plusieurs administrateurs, le Cnseil d administratin purvit s il le désire, prvisirement, au remplacement de ses membres par cptatin. Leur remplacement définitif intervient lrs de la plus prche Assemblée Générale. Les mandats des administrateurs ainsi élus prennent fin à l épque ù dit nrmalement expirer le mandat des administrateurs remplacés. Si la ratificatin par l Assemblée Générale n était pas btenue, les délibératins prises et les actes accmplis n en seraient pas mins valides. Les fnctins d administrateur cessent par la démissin, la perte de la qualité de membre de l assciatin, l absence nn justifiée à tris réunins cnsécutives du Cnseil d administratin, la révcatin par l Assemblée Générale Ordinaire u la disslutin de l assciatin. Article 13 Fnctinnement du Cnseil d administratin Le Cnseil d administratin se réunit au mins une fis par an, à l initiative et sur cnvcatin du Président u sur la demande de la mitié de ses membres plus un. Les cnvcatins snt effectuées par lettre simple u par curriel et adressées aux administrateurs au mins deux semaines avant la date fixée pur la réunin. Les cnvcatins cntiennent l rdre du jur de la réunin, établi par le Président u, à défaut, par l un des membres du Bureau. Quand le Cnseil d administratin se réunit à l initiative de la mitié plus un de ses membres, ceux-ci peuvent exiger l inscriptin à l rdre du jur des questins de leur chix. Le Cnseil d administratin peut valablement délibérer, à cnditin que tris administrateurs sient présents. Les décisins snt prises à la majrité des membres présents u représentés. En cas de partage des vix, celle du Président est prépndérante. En cas d urgence u pur des raisns de cmmdité, le Cnseil d administratin peut se réunir par vie de cnférence téléphnique u infrmatique. Dans ce cas, les décisins sernt prises Page 5 sur 10

6 dans les mêmes cnditins de majrité, la preuve des accrds individuels étant faite par . Il est tenu prcès-verbal des séances. Un règlement intérieur purra préciser et cmpléter les mdalités de fnctinnement des Cnseils d administratin. Article 14 Puvirs du Cnseil d administratin Le Cnseil d administratin est investi des puvirs les plus étendus pur agir au nm de l assciatin et réaliser tus actes et pératins qui ne snt pas réservés à l Assemblée Générale, et ntamment : Il définit la plitique et les rientatins générales de l assciatin. Il peut cnstituer des cmmissins de travail spécialisées suivant les mdalités prévues au règlement intérieur. Il prend à bail et acquiert tut immeuble nécessaire à la réalisatin de l bjet de l assciatin, cnfère tus baux et hypthèques sur les immeubles de l assciatin, prcède à la vente u l échange des dits immeubles, effectue tus emprunts et accrde tutes garanties et sûretés. Il arrête les grandes lignes d actins de cmmunicatin et de relatins publiques. Il arrête les budgets et cntrôle leur exécutin. Il arrête les cmptes de l exercice cls, établit les cnvcatins aux Assemblées Générales et fixe leur rdre du jur. Il nmme les membres du Bureau et met fin à leurs fnctins. Il nmme, le cas échéant, un u deux Cmmissaires aux Cmptes, titulaire et suppléant. Il élabre le règlement intérieur de l assciatin, s il y a lieu. Il autrise les actes et engagements dépassant le cadre des puvirs prpres du Président et peut cnsentir à un administrateur tute délégatin de puvirs pur une missin déterminée. Il se prnnce sur les prjets de cnventins visées à l article L du Cde de Cmmerce qui lui snt sumis par le Président. Les mandats d administrateur snt gratuits. Les frais expsés dans l exercice de leur missin leurs snt avancés sur devis u rembursés sur pièce justificative. Article 15 Bureau: cmpsitin Le Cnseil d administratin élit parmi ses membres un Bureau cmpsé de : un Président un u plusieurs Vice-Présidents un Secrétaire général et s il y a lieu un Secrétaire général adjint un Trésrier et s il y a lieu un Trésrier adjint. Les persnnes mrales snt représentées par leur représentant légal en exercice, u par tute autre Page 6 sur 10

7 persnne dnt l habilitatin à cet effet aura été ntifiée à l assciatin. Les membres du Bureau snt élus pur tris ans. Les membres srtants snt rééligibles. Les fnctins de membre du Bureau prennent fin par la démissin de la qualité d administrateur, l absence nn justifiée à tris réunins cnsécutives du Bureau, u la révcatin par le Cnseil d administratin. Article 16 Puvirs et fnctinnement du Bureau Les membres du Bureau assurent cllégialement la préparatin et la mise en œuvre des décisins du Cnseil d administratin. Ils prpsent en utre à l apprbatin de ce dernier le règlement intérieur de l assciatin. Le Bureau se réunit au mins deux fis par an à l initiative et sur cnvcatin du Président qui fixe sn rdre du jur. La cnvcatin peut être faite par tus myens au mins huit jurs à l avance. Les décisins snt prises à la majrité des membres présents. En cas de partage des vix, celle du Président est prépndérante. En cas de vacance en curs de mandat d un membre du bureau (démissin, maladie, décès), les membres du bureau de l assciatin peuvent cpter un adhérent vlntaire pur assurer le pste vacant, jusqu à la prchaine Assemblée Générale ù l n prcèdera à sn électin. En cas d urgence u pur des raisns de cmmdité, le Bureau peut se réunir par vie de cnférence téléphnique u infrmatique. Dans ce cas, les décisins sernt prises dans les mêmes cnditins de majrité, la preuve des accrds individuels étant faite par . Les prcès-verbaux des séances du Bureau snt tenus sur un classeur ad hc et signés par le Président et le Secrétaire général. Article 17 Président Le Président est le gardien de l Objet assciatif, tel que défini dans les présents statuts à l article 2. Le Président cumule les qualités de Président du Bureau, du Cnseil d administratin et de l assciatin. Il assure la gestin qutidienne de l assciatin, agit pur le cmpte du Bureau, du Cnseil d administratin et de l assciatin, et ntamment : Il représente l assciatin dans tus les actes de la vie civile et pssède tus puvirs à l effet de l engager. Il a qualité pur représenter l assciatin en justice, tant en demande qu en défense. Il cnvque le Bureau et le Cnseil d administratin, fixe leur rdre du jur et préside leur réunin. Il exécute les décisins arrêtées par le Bureau et le Cnseil d administratin. Il rdnnance les dépenses, présente les budgets annuels et cntrôle leur exécutin, ceci en Page 7 sur 10

8 cncertatin avec le Trésrier. Il est habilité à uvrir et faire fnctinner, dans tus établissements de crédit u financiers, tus cmptes et tus livrets d épargne. Tutefis, il devra pur le faire avertir le Trésrier par curriel. Il signe l acquisitin et la cessin de tus biens meubles et bjets mbiliers, fait effectuer tutes réparatins, tus travaux et agencements, achète et vend tus titres et valeurs. Il signe tut cntrat d achat u de vente et, plus généralement, tus actes et tus cntrats nécessaires à l exécutin des décisins de Bureau, du Cnseil d administratin et des Assemblées Générales. Il présente le rapprt annuel d activité à l Assemblée Générale. Il infrme les membres du Cnseil d administratin du cntenu dudit rapprt au plus tard lrs du Cnseil précédant l Assemblée Générale. Il peut déléguer, par écrit et après en avir infrmé le Cnseil d administratin, une partie de ses puvirs et sa signature à un u plusieurs membres du Bureau. Les délégatins de signature divent être limitées dans le temps ainsi qu en mntants d autrisatin. Article 18 Vice-Président Le Vice-Président secnde le Président dans l exercice de ses fnctins. Il le remplace en cas d empêchement prlngé u permanent. Article 19 Secrétaire général Le Secrétaire général veille au bn fnctinnement matériel, administratif et juridique de l assciatin. Il établit, u fait établir sus sn cntrôle, les prcès-verbaux des réunins et délibératins du Bureau, du Cnseil d administratin et des Assemblées Générales. Article 20 Trésrier Le Trésrier établit, u fait établir sus sn cntrôle, les cmptes annuels de l assciatin. Il prcède u fait prcéder à l appel annuel des ctisatins et établit u fait établir un rapprt financier qu il présente avec les cmptes annuels à l Assemblée Générale Ordinaire. Il prcède u fait prcéder sus sn cntrôle au paiement des dépenses et à l encaissement des recettes. Il gère, u fait gérer sus sn cntrôle, le fnds de réserve si nécessaire et la trésrerie de l assciatin. Il est habilité à uvrir et à faire fnctinner, dans tus établissements de crédit u financiers, tus cmptes et tus livrets d épargne. Article 21 Assemblées Générales: dispsitins cmmunes Les Assemblées Générales cmprennent tus les membres de l assciatin à jur de leur ctisatin. Les persnnes mrales snt représentées par leur représentant légal en exercice u par tute autre Page 8 sur 10

9 persnne dnt l habilitatin aura été ntifiée au Cnseil d administratin. Les Assemblées Générales snt cnvquées par le Président par délégatin du Cnseil d administratin u sur la demande du tiers au mins des membres de l assciatin par lettre simple u curriel au mins quinze jurs à l avance. La cnvcatin cntient l rdre du jur. Un règlement intérieur purra préciser et cmpléter les mdalités de fnctinnement des Assemblées Générales. Tut membre peut se faire représenter par un autre membre muni d une prcuratin, dans la limite de 15 par persnne s il s agit de puvirs sans cnsigne de vte. Les Assemblées Générales ne peuvent délibérer que sur les questins inscrites à l rdre du jur. Article 22 Assemblées Générales Ordinaires L Assemblée Générale Ordinaire se réunit au mins une fis par an, dans les six mis de la clôture de l exercice scial. L Assemblée Générale Ordinaire entend le rapprt d activité et le rapprt financier. Elle appruve les cmptes de l exercice cls, vte le budget prévisinnel et dnne quitus de leur gestin aux administrateurs. L Assemblée Générale Ordinaire prcède à l électin et, s il y a lieu, à la révcatin des administrateurs. L Assemblée Générale Ordinaire peut valablement délibérer, quel que sit le nmbre de membres présents u représentés. Les décisins snt prises à la majrité des membres présents u représentés. En cas de partage des vix, la vix du Président est prépndérante. Article 23 Assemblées Générales Extrardinaires L Assemblée Générale Extrardinaire a cmpétence pur prcéder à la mdificatin des statuts, à la disslutin de l assciatin et à la dévlutin de ses biens, à sa fusin u à sa transfrmatin u tut autre sujet qui ne relève pas de l Assemblée Générale Ordinaire. L Assemblée Générale Extrardinaire ne peut valablement délibérer que si la mitié des membres de l assciatin snt présents u représentés. A défaut de qurum sur première cnvcatin, l Assemblée Générale est à nuveau cnvquée, mais à quinze jurs d intervalle et avec le même rdre du jur ; elle peut alrs délibérer quel que sit le nmbre de membres présents u représentés. Les décisins snt prises à la majrité qualifiée des deux tiers des vtants. Page 9 sur 10

10 Article 24 Disslutin En cas de disslutin nn cnsécutive à une fusin, l Assemblée Générale Extrardinaire désigne un u plusieurs liquidateurs chargés des pératins de liquidatin. Elle attribue l actif net à tute assciatin déclarée u à tut rganisme sans but lucratif de sn chix pursuivant un bjet identique, similaire u cnnexe. Article 25 Règlement intérieur Un règlement intérieur élabré par le Cnseil d administratin purra préciser et cmpléter en tant que de besin, les dispsitins statutaires relatives au fnctinnement de l assciatin. Fait à Bulgne-Billancurt, janvier 2016 Page 10 sur 10