Dossier d information F1112 Dunkin Consultation publique Projet de tour pour réseau de télécommunication

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1 Dossier d information F1112 Dunkin Consultation publique Projet de tour pour réseau de télécommunication 48, chemin Sargent, Canton de Potton, Québec Le 6 février 2013 Bell Mobilité 200 boul. Bouchard Dorval, Québec H9S 5X5

2 Table des matières Objectif Construction d un réseau et couverture... 3 Localisation du site proposé... 4 Possibilités de partage futur... 6 Alternatives considérées et exclues... 6 Attestation du code 6 de sécurité de Santé Canada... 6 Contrôle d accès... 6 Loi canadienne sur l évaluation environnementale... 6 Description du système proposé... 7 Balisage d obstacles aériens par Transports Canada Les pratiques de l ingénierie... 7 Conditions d utilisation du terrain... 7 Gestion du spectre des radiofréquences d Industrie Canada... 8 Coordonnées... 9 Soumission des commentaires du public

3 Objectif Construction d un réseau et couverture Construire un réseau de télécommunication est comme faire un casse-tête en ajoutant les pièces manquantes. Dans ce cas-ci, le casse-tête est un réseau de télécommunication sans fil implanté à travers le pays en entier. Les demandes des clients, les principes d ingénierie de télécommunication sans fil, les conditions d utilisation du terrain et la topographie sont tous des facteurs déterminants pour le choix géographique des sites. Afin de construire un réseau de télécommunication sans fil pour tous les usagers, les compagnies doivent produire un signal de transmission de pointe pour alléger les lacunes dans la couverture de réseau. Ces lacunes sont responsables des coupures d appels et d une couverture réseau restreinte. Bell Mobilité planifie d utiliser le site proposé dans ce document pour atténuer ces problèmes en fournissant des signaux de haute qualité pour son réseau 4G «haute-vitesse» vocal, sans fil et partage de données. Les compagnies de télécommunication sans fil s efforcent continuellement à améliorer la qualité de la couverture du réseau pour leurs clients. Le département de planification et d ingénierie de Bell Mobilité est conscient de problème de réseau dans votre région et désire améliorer la situation. Dans le but de résoudre cette situation, Bell Mobilité a survolé le secteur et identifié le site proposé qui atteindra les objectifs de qualité de couverture nécessaires pour son réseau. Malheureusement, les structures existantes (autres tours et bâtiments) ne satisfont pas les besoins de Bell Mobilité. 3

4 Localisation du site proposé 48, chemin Sargent, Canton de Potton La localisation que Bell Mobilité propose comme site de télécommunication sans fil est situé dans la municipalité du Canton de Potton, plus exactement sur le Lot P. 43, du cadastre du Canton de Potton, circonscription foncière de Brome, à environ 8,5 kilomètres de la Mairie du Canton. La description légale de la propriété est le lot P. 43, cadastre du Canton de Potton, circonscription foncière de Brome. Les coordonnées géographiques du site sont les suivantes: Latitude: ,27 nord Longitude: ,58 ouest Carte aérienne et photomontage 4

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6 Possibilités de partage futur Bell Mobilité reconnait les bénéfices du partage et de la colocation de ces tours dans l industrie et est ouvert aux demandes d autres entreprises ayant un équipement compatible afin de partager cette tour selon les recommandations d Industrie Canada. Alternatives considérées et exclues La règlementation canadienne légiférant les télécommunications nous oblige à minimiser la multiplication des tours en effectuant des recherches afin d évaluer les structures existantes. Malheureusement, les structures existantes permettant la colocation dans ce secteur ne correspondait pas à nos besoins. En effet, les tours existantes et les bâtiments suffisamment haut se trouvent soit trop loin du secteur que nous désirons couvrir ou pas assez élevé pour satisfaire nos objectifs. Attestation du code 6 de sécurité de Santé Canada Bell Mobilité confirme que l installation radio décrite dans le présent dossier de notification sera établie et exploité de façon continue en conformité avec le Code de sécurité 6 de Santé Canada et les modifications qui pourront y être apportées, pour la protection du grand public, y compris tous les effets combinés des autres installations à proximité de ce site. Contrôle d accès Pour assurer la sécurité du public, l abri des équipements mécaniques comprendra un dispositif de serrure, d alarme et de surveillance électronique. De plus, une clôture sera érigée autour de la base de la tour et comprendra une porte d accès verrouillée. Loi canadienne sur l évaluation environnementale Bell Mobilité confirme que l installation de systèmes d antennes radio décrite dans le présent dossier de notification est exclue de l évaluation environnementale en vertu de la Loi canadienne sur l évaluation environnementale. 6

7 Description du système proposé Le système proposé est une tour de communications de type haubanée d une hauteur de 107 mètres. Bell Mobilité propose d installer douze (12) antennes de type Node-B avec des secteurs HSPA 850 et HSPA 1900 ainsi qu une (1) antenne micro-ondes de 1,83 mètre. La tour fournira essentiellement des services sans fil (cellulaire et internet haute vitesse) pour les utilisateurs du réseau Bell Mobilité. Balisage d obstacles aériens par Transports Canada Bell Mobilité certifie que le système d antenne radio décrit dans ce dossier de notification sera conforme aux exigences et recommandations de Transports Canada et NAV Canada en matière de sécurité aéronautique. Bell Mobilité a fait toutes les démarches nécessaires auprès de Transports Canada et NAV Canada en ce sens. Les pratiques de l ingénierie Bell Mobilité certifie que les installations et travaux décrient dans ce dossier de notification seront construit en conformité aux codes applicables et sera soumis aux pratiques généralement reconnue de l ingénierie selon les règles de l art. Conditions d utilisation du terrain Afin de sélectionner un emplacement pour une tour de télécommunication, Bell Mobilité doit tenir compte de la topographie des environs et d autres facteurs techniques très particuliers. Bell Mobilité a travaillé avec la municipalité du Canton de Potton dans le but d identifier le meilleur endroit pour satisfaire les besoins de notre clientèle tout en étant acceptable pour les résidants du secteur. Bell Mobilité travaillera également avec les représentants de la municipalité afin d obtenir les autorisations et permis requis par la règlementation en vigueur. 7

8 Gestion du spectre des radiofréquences d Industrie Canada Selon la Loi sur la radiocommunication, les installations sans fil sont exclusivement règlementées par le gouvernement fédéral. Par contre, dans le but de suivre les procédures d installation d Industrie Canada, Bell Mobilité a consulté la municipalité du Canton de Potton et a soumit ce document de notification aux propriétaires situés dans un rayon de trois fois la hauteur de la tour proposée. Industrie Canada exige que Bell Mobilité participe à ce processus selon les instructions de la CPC Systèmes d antennes de radiocommunications et de radiodiffusion. Pour plus d informations sur les instructions de consultation publique d Industrie Canada incluant la CPC , veuillez visiter ou par courriel au bureau local d Industrie Canada à spectre.region.quebec@ic.gc.ca. Bureau régional du Québec 7 e étage 5, Place Ville-Marie Montréal, Québec H3B 2G2 Téléphone (514) Les informations générales concernant les systèmes d antennes sont disponibles sur le site web Gestion du spectre et télécommunications d Industrie Canada : 8

9 Coordonnées Bell Mobilité utilise la consultation publique afin de permettre à tous les citoyens de jouer un rôle vital dans le processus de la consultation citoyenne à l implantation d une antenne de télécommunication. Le public est invité à laisser ses commentaires à Bell Mobilité concernant cette proposition par courrier, courriel, ou télécopieur. Veuillez envoyer vos commentaires à l adresse ci-dessous. Bell Mobilité 200, boulevard Bouchard Dorval, QC, H9S 5X5 À l attention des Services immobiliers Courriel : consultation@bell.ca Télécopieur (514) (Dossier: F1112 Dunkin) Date limite pour la soumission des commentaires du public La politique d Industrie Canada a des exigences de temps de réponse à vos questions, commentaires ou intérêts. Nous accuserons réception de votre communication dans les 14 prochains jours et fournirons une réponse formelle à la municipalité et aux membres du public qui auront communiqué avec Bell Mobilité dans les 60 jours. Les membres du public qui auront communiqué avec Bell Mobilité auront donc 21 jours pour revoir et donner une réponse finale à Bell Mobilité. Coordonnées autorité responsable de l utilisation du sol 9 Municipalité du Canton de Potton 2, rue Vale Perkings Mansonville, Québec J0E 1X0 Téléphone : (450) Télécopieur : (450) Courriel : info@potton.ca

10 Enregistrement des commentaires du public Site de télécommunication de Bell Mobilité proposé Dossier : Dunkin F1112 Adresse du site: 48, chemin Sargent, Canton de Potton, Québec. Nom: Adresse: Téléphone: Courriel: Commentaires Pour être considéré comme faisant parti de cette consultation, les commentaires doivent être reçus avant le 8 mars Prière d envoyer vos commentaires à: (Dossier F1112 Dunkin) Bell Mobilité Inc., Services immobiliers 200 boul. Bouchard, Dorval, Québec, H9S 5X5 Fax: (514) Courriel: consultation@bell.ca Continuez à l endos si nécessaire * Les commentaires reçus doivent faire partie du processus de consultation publique d Industrie Canada selon la circulaire des procédures concernant les clients CPC de la Gestion du spectre et télécommunications, 4e édition, et sera rendu public dans le cadre d'un rapport envoyé à la municipalité du Canton de Potton et Industrie Canada. 10