LES CONTRATS AIDÉS : UNE CHANCE D INSERTION POUR LES PLUS ÉLOIGNÉS DE L EMPLOI

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1 LES CONTRATS AIDÉS : UNE CHANCE D INSERTION POUR LES PLUS ÉLOIGNÉS DE L EMPLOI Bilan en région Nord - Pas-de-Calais PÔLE Entreprises Emploi Economie Direccte Nord - Pas-de-Calais Mission Synthèse 1

2 LES CONTRATS AIDÉS : UNE CHANCE D INSERTION POUR LES PLUS ÉLOIGNÉS DE L EMPLOI Bilan en région Nord - Pas-de-Calais PÔLE Directrice de la publication : Annaïck Laurent Rédactrice : Martine Leblanc Rédacteur en chef : Bruno Clément-Ziza Correcteur réviseur : Danièle Rante Graphisme : Gilles Vidal Impression : Qualit Imprim 2 Les Synthèses de la Direccte n 29 Avril 2014 ISSN

3 Le dispositif des contrats aidés, ou contrats d aide à l emploi, est un outil important de la politique de l emploi en France, particulièrement en période de crise. Ces contrats spécifiques 1, encadrés et appuyés financièrement par l État, sont destinés à favoriser l insertion des personnes les plus éloignées du marché du travail (demandeurs d emploi inscrits depuis au moins un an à Pôle emploi, jeunes en grande difficulté, bénéficiaires de minima sociaux) dans les secteurs marchands et non marchands. En contrepartie de l aide financière qu il reçoit, l employeur doit mettre en œuvre des actions d accompagnement du salarié (tutorat, formation, aide à la construction du projet professionnel, évaluation, etc...). La loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 a fortement remodelé les contrats bénéficiant d une aide de l État en vue d améliorer l insertion professionnelle et sociale des personnes éloignées de l emploi. Par la suite, le dispositif a été simplifié à compter de l année 2010, avec le contrat unique d insertion (CUI). Plus récemment, les emplois d avenir sont entrés en vigueur le 1 er novembre Ces nouveaux contrats ont pour cadre juridique les contrats uniques d insertion en vigueur et, pour répondre à un taux de chômage élevé chez les jeunes, s adressent à ceux sortis du système scolaire sans qualification ou en étant peu qualifiés. Si l impact réel des contrats aidés sur la réduction du nombre des demandeurs d emploi et sur les créations d emploi reste difficile à évaluer, notamment en raison des effets d aubaine, ils jouent un rôle important en matière d insertion sociale et de lutte contre l exclusion. Les contrats aidés sont considérés comme une mesure «active» de la politique de l emploi. Ce bilan vise à présenter, d une part, l évolution des contrats aidés dans la région Nord - Pas-de-Calais entre 2005 et 2012, d autre part, les caractéristiques des contrats et du public ciblé. Sommaire I. Les contrats aidés : évolution de 2005 à 2012 p. 4 II. Les contrats aidés dans le secteur marchand p. 8 III. Les contrats aidés dans le secteur non marchand p. 12 IV. Comparaisons entre bénéficiaires du secteur marchand et non marchand p. 16 V. Les contrats aidés spécifiques p Les contrats aidés dans les ateliers et chantiers d insertion (ACI) p Les emplois d avenir p. 20 VI. L accès aux contrats aidés dans les territoires p. 22 VII. Contrats aidés et situation de l emploi et du chômage p Les contrats aidés excluent les contrats de formation en alternance (contrats d apprentissage et contrats de professionnalisation). 3

4 I. LES CONTRATS AIDÉS : ÉVOLUTION DE 2005 À 2012 Un dispositif en constante mutation Un contrat aidé, ou emploi aidé, est un contrat qui vise à favoriser l insertion dans l emploi de personnes éprouvant des «difficultés sur le marché du travail» (cf. encadré 1). Il s agit d un contrat de travail pour lequel l employeur reçoit une aide financière de l État qui réduit le coût du travail. Les contrats aidés, depuis la création des TUC 2 dans les années 80, ont été sujets à nombre de mutations voulues par les pouvoirs publics, ceci en vue d améliorer l insertion professionnelle et sociale de personnes que les aléas de la conjoncture économique éloignent davantage de l emploi. La loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 a fortement remodelé les contrats d aide à l emploi bénéficiant d une aide de l État. Dans le secteur non marchand (cf. encadré 2), le contrat d avenir (CAV), ouvert prioritairement aux bénéficiaires de minima sociaux, ainsi que le contrat d accompagnement dans l emploi (CAE), destiné aux autres demandeurs d emploi en difficulté, se sont substitués au contrat emploi solidarité (CES) et au contrat emploi consolidé (CEC) 3. Dans le secteur marchand, le contrat insertion revenu minimum d activité (CI-RMA) est ouvert aux bénéficiaires de minima sociaux. Les autres demandeurs d emploi en difficulté sont orientés vers le nouveau contrat initiative emploi (CIE) 4. Par ailleurs, pour tenir compte des besoins du marché du travail local, la loi du 18 janvier 2005 a mis en place une programmation régionale (par le préfet de région) qui détermine les catégories de personnes éligibles, le nombre de contrats annuels et le taux de prise en charge du salaire pour le CIE et le CAE, en pourcentage du Smic. Dès la survenue de la crise et afin de faire face à la montée rapide du chômage, le Gouvernement décide, avec la loi du 1 er décembre 2008, de faciliter l accès aux contrats aidés en simplifiant le dispositif. Depuis le 1 er janvier 2010, le Contrat Unique d Insertion (CUI) se substitue aux quatre anciens contrats. Le CUI prend la forme d un contrat d accompagnement dans l emploi (CUI-CAE) dans le secteur non marchand et d un contrat initiative emploi (CUI-CIE) dans le secteur marchand. Les deux autres contrats (CAV et CI-RMA) sont abrogés (cf. encadré 6 p. 26). Enfin, la loi du 26 octobre 2012 crée les emplois d avenir visant à donner une première expérience professionnelle à des jeunes peu ou pas qualifiés, tout en ciblant également les jeunes ayant un niveau de formation plus élevé dans les zones connaissant des difficultés particulières (ZUS, ZRR 5 ). Ces contrats prennent la forme juridique d un contrat unique d insertion (sans se substituer à eux). Ils visent principalement le secteur non marchand, mais également le secteur marchand dès lors que l employeur appartient à un secteur d activité présentant un fort potentiel de création d emplois ou offrant des perspectives de développement d activités nouvelles 6 (cf. encadré 7 p. 26). Encadré 1 : Les personnes «en difficulté sur le marché du travail» sont les demandeurs d emploi inscrits au chômage depuis au moins 12 mois dans les 18 mois précédents, ou 24 mois dans les 36 mois précédents, les bénéficiaires de minima sociaux tels que l allocation de solidarité spécifique (ASS) ou le RSA, les personnes handicapées, les personnes de plus de 50 ans au chômage depuis plus de 3 mois, les jeunes sans aucune qualification. 4 2 TUC : travaux d utilité collective, abrogés en Les CES ont été créés en 1990 et les CEC en Le CIE (antérieur au plan de cohésion sociale) existe depuis 1995 et le CI-RMA depuis Le CAV et le CAE ont été créés en ZUS : zone urbaine sensible, ZRR : zone de revitalisation rurale. 6 La liste de ces secteurs est fixée par arrêté du préfet de région.

5 Tableau 1 : Répartition schématique des contrats aidés selon les populations cibles Population cible Les contrats aidés du Plan de Cohésion Sociale 2005 à 2009 (loi du 18 janvier 2005) Mise en place du Contrat Unique d Insertion à compter du 1/01/2010* (loi du 1 er décembre 2008) Création des Emplois d avenir à compter du 1/11/2012* (loi du 26 octobre 2012) Secteur marchand Secteur non marchand Secteur marchand Secteur non marchand Secteur marchand Secteur non marchand Bénéficiaires des minima sociaux (RMI puis RSA, ASS, API, AAH) Public défini au niveau régional : personnes sans emploi rencontrant des difficultés d accès à l emploi Contrat insertionrevenu minimum d activité (CI-RMA) Contrat initiative emploi (CIE) Contrat d avenir (CAV) Contrat d accompagnement dans l emploi (CAE) CUI-CIE CUI-CAE Uniquement les jeunes de 16 à 25 ans peu ou pas qualifiés (moins de 30 ans si Travailleur Handicapé) CUI-CIE Uniquement les jeunes de 16 à 25 ans peu ou pas qualifiés (moins de 30 ans si Travailleur Handicapé) CUI-CAE *les deux formules (CUI et emplois d avenir) coexistent. Encadré 2 : Les contrats aidés dans les secteurs marchands et non marchands Sont concernés dans le secteur marchand (CUI-CIE) : - tout employeur relevant du champ d application de l assurance chômage, - les employeurs de pêche maritime, - les groupements d employeurs pour l insertion et la qualification (GEIQ). Sont exclues les entreprises : - ayant licencié pour motif économique dans les six mois précédant l embauche, - ayant licencié un salarié en CDI sur le même poste pour procéder à l embauche en CUI-CIE, - n étant pas à jour du versement des cotisations et contributions sociales. Les particuliers employeurs sont exclus de ce dispositif. Sont concernés dans le secteur non marchand (CUI-CAE) - les collectivités territoriales et leurs groupements, - les autres personnes morales de droit public, - les organismes de droit privé à but non lucratif (associations loi 1901, ateliers et chantiers d insertion (ACI), organismes de Sécurité sociale, mutuelles et organismes de retraite complémentaire et de prévoyance, comité d entreprise, fondations ), - les personnes morales de droit privé chargées de la gestion d un service public (régies de transport, établissements de soins ). Les services de l État sont exclus de ce dispositif. afin de lutter contre le chômage À partir de l année 2005, les contrats remodelés (CIE et CAE) ainsi que les nouveaux contrats spécifiquement destinés aux bénéficiaires de minima sociaux (CI-RMA et CAV), se sont progressivement mis en place et seront utilisés jusqu en D autre part, les anciens contrats (CES, CEC, contrats emploi-jeunes, et CIE ancienne formule) vont perdurer encore quelques années. De 2005 à 2007, en région Nord - Pas-de- Calais, le nombre total de contrats commencés dans l année (embauches initiales et renouvellements de contrat) atteint une moyenne de contrats par an (cf. graph. 1). La grande majorité de ces contrats est conclue dans le secteur non marchand (associations, communes, établissements publics d enseignement ), qui concentre ainsi plus des trois quarts des contrats conclus en 2005 (79 %) pour atteindre neuf contrats sur 10 en 2007 (91 %). À l inverse, entre 2005 et 2007, le nombre de contrats dans le secteur marchand, diminue de plus de la moitié, dans une conjoncture économique plus favorable. 5

6 L année 2008 marque une rupture avec une baisse de 21 % de contrats en moins dans la région (- 23 % pour la France), due essentiellement au secteur non marchand. Par contre, les contrats conclus dans le secteur marchand progressent (+ 16 %) alors que la conjoncture économique commence à se dégrader. Cette hausse est due en partie, à l abrogation du dispositif SEJE (Soutien à l emploi des jeunes en entreprise) au 1 er janvier Le public jeune concerné par le SEJE a été réorienté vers le CIE en En 2009, la forte hausse du nombre de contrats aidés (+ 48 %, + 40 % en France), s inscrit dans un ensemble de mesures visant à lutter contre les effets de la crise économique, notamment dans le cadre du Plan de relance mis en place fin Des moyens supplémentaires sont affectés, notamment au profit des jeunes 7. De plus, le taux de prise en charge par l État passe à 90 % du smic pour les CAE (au lieu de 70 % en moyenne). En conséquence, les entrées en contrats aidés sont multipliées par 2,6 dans le secteur marchand et augmentent de 31 % dans le non marchand. En 2010, dans un contexte de dégradation du marché du travail, dans le cadre du «plan rebond vers l emploi 8» l État augmente l enveloppe affectée au nouveau contrat simplifié CUI-CIE pour les chômeurs arrivant en fin de droits et en particulier les jeunes. Ainsi, l année 2010 représente un pic depuis la mise en place des contrats issus de la loi de cohésion sociale, avec près de contrats aidés. La progression est de 6,7 % par rapport à 2009 (+ 3 % en France), la hausse étant plus forte dans le secteur marchand : + 12 % contre + 5 % dans le secteur non marchand 9. Le niveau des embauches en contrats aidés chute en 2011, sous l effet de la forte baisse des entrées dans le secteur marchand qui divise par deux le nombre de contrats conclus. Au total, le nombre de contrats diminue de 18 % ( contrats aidés) pour revenir à son niveau de En 2012, le volume d embauches et de renouvellements de contrat augmente de 2,0 %, pour atteindre un total de contrats aidés en région. Cette progression est due au secteur non marchand (+ 3,8 %). En raison des difficultés structurelles de la région, le Nord - Pas-de-Calais représente une part importante dans l enveloppe nationale des contrats aidés. Le niveau de chômage régional constitue l un des critères utilisés pour la répartition régionale de l enveloppe nationale 10. Cette part régionale atteint 11,2 % en 2012, soit une proportion bien supérieure à ce que pèse la région dans l emploi métropolitain (5,8 %) ou dans la demande d emploi (7,6 %). Graph 1 : Contrats aidés commencés en Nord - Pas-de-Calais (Contrats initiaux et avenants de renouvellement) ,2 % 10,5 % 11,3 % 11,4 % 11,9 % ,3 % 12,2 % ,2 % 12,0 % ,0 % 8,0 % 6,0 % ,0 % ,0 % ,0 % Source : Ministère du Travail, de l Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social. Calculs : Direccte Nord - Pas-de-Calais. Contrats du Marchand : CIE, CI-RMA, CUI-CIE. Contrats du Non marchand : CES, CEC, CEJ, CAV, CAE, CUI-CAE. Marchand Non marchand Part de la Région 6 7 Le Plan d urgence pour l emploi des jeunes (avril 2009) crée des CAE «passerelle», contrats d au moins 1 an, pour faciliter les transitions du secteur non marchand vers le secteur marchand, grâce à des périodes d immersion en entreprise. 8 Dans ce plan, annoncé en avril 2010, les demandeurs d emploi en fin de droits se voyaient proposer une formation rémunérée ou un contrat aidé. À défaut, ils devaient percevoir une allocation exceptionnelle pour l emploi. 9 Au cours du 2 ème semestre 2010, le taux de prise en charge moyen des contrats par l État passe de 90 % à 80 % (hors contrats signés par des ateliers et chantiers d insertion et contrats cofinancés avec les conseils généraux). 10 Fin 2012, le taux de chômage régional se situe à 3,8 points au-dessus du taux de chômage national.

7 Le financement des contrats Selon la réglementation concernant l aide financière de l État aux employeurs, le taux de prise en charge maximal est de 47 % du Smic pour les CIE du secteur marchand et de 95 % du Smic pour les CAE du non marchand. En 2012, comme en 2011, les instructions ministérielles de programmation ont fixé ces taux à 70 % du Smic pour les CAE (hors les ACI) 11, pour une durée hebdomadaire moyenne de heures sur une durée de contrat de 7-8 mois en moyenne. Le taux de prise en charge pour le CIE a été fixé à 30,7 % du Smic, pour une durée hebdomadaire moyenne de 33 heures sur une durée moyenne de contrat de 10 mois. Des taux plus élevés peuvent être appliqués quand il s agit de publics les plus en difficultés, ou lorsque l employeur met en place des actions favorables à une insertion durable dans l emploi à l issue du contrat. Les contrats aidés font partie des dépenses actives de l État pour les politiques du marché du travail. Le montant total versé par l État pour la région Nord - Pas-de-Calais s élève à 220,6 millions d euros en 2012, hors les exonérations de cotisations intégralement remboursées par l État 12. Le coût unitaire moyen pour l État d un contrat aidé reviendrait, pour une personne ayant démarré un contrat aidé en 2012 à euros en région 13. Ces dépenses représentent 11,3 % du montant dépensé au niveau national pour les contrats aidés démarrés en 2012, montant qui se chiffre à 1,948 milliards d euros. À cela s ajoute, depuis 2005, le financement des conseils généraux pour les bénéficiaires du RSA socle. En 2012, ce financement s élève à 16 millions d euros pour la région Nord - Pas-de-Calais. En région, sur l ensemble des dépenses de l État relatives à la politique de l emploi et à la formation professionnelle, qui se chiffre à 890 millions d euros en 2012, les dépenses relatives aux contrats aidés représentent 24 %. Encadré 3 : Les prescripteurs Les prescripteurs des contrats aidés pour le compte de l État sont Pôle emploi, les missions locales et depuis 2012, les Cap emploi pour les personnes handicapées. Les conseils généraux sont prescripteurs pour leur propre compte et co-financent avec l État les contrats destinés aux bénéficiaires du RSA. Les conseils généraux peuvent déléguer leurs prescriptions à Pôle emploi. Les prescripteurs sont chargés d orienter les personnes vers les contrats aidés et la mise en relation avec les employeurs. C est à eux que revient la décision d attribution de l aide à l insertion professionnelle et la décision de prolongation éventuelle du contrat. Ils assurent également le suivi des bénéficiaires. Pôle emploi est le principal prescripteur de contrats aidés : en 2012, il a totalisé, en région Nord - Pas-de-Calais, 74 % des prescriptions de CUI, contre 12 % pour les conseils généraux, 11 % pour les missions locales et 3 % pour les Cap emploi. 11 Les ateliers et chantiers d insertion (ACI) bénéficient d un régime plus favorable (105 %). 12 Ce montant correspond aux contrats démarrés en 2012 (y compris les emplois d avenir). La dépense totale atteint un chiffre encore plus élevé si l on y inclut les contrats en cours, démarrés l année précédente, ainsi que le remboursement des exonérations de cotisations sociales. 13 Le coût unitaire moyen pour un CAE est supérieur à celui du CIE, en raison d une prise en charge plus élevée de l État. 7

8 II. LES CONTRATS AIDÉS DANS LE SECTEUR MARCHAND La situation économique influe fortement sur les caractéristiques du public Le nouveau CIE du Plan de cohésion sociale mis en place en 2005 concerne prioritairement les chômeurs de longue durée : 68 % des bénéficiaires ont une durée de chômage d au moins un an, dont plus de la moitié en chômage de très longue durée (2 ans et plus). Six bénéficiaires sur dix sont des hommes. L effort porté en 2006 et 2007 vers les bénéficiaires de minima sociaux fait progresser fortement le nombre de CI-RMA (cf. tableau 2). La suppression du SEJE (soutien à l emploi des jeunes en entreprise) en 2008 et la réorientation de son public jeune vers le CIE fait progresser la part des jeunes de moins de 25 ans. À partir de 2008, les jeunes représentent au moins trois bénéficiaires sur 10 (cf. tableau 3). En 2009 et 2010, deux années de difficultés économiques et de montée en charge du nouveau dispositif, les contrats aidés bénéficient plus largement aux nouveaux demandeurs d emploi (ancienneté au chômage inférieure à un an) dont la part passe à 68 % en 2010 contre 23 % avant la crise. En conséquence, la part des jeunes et le niveau moyen de formation progressent. Par contre, les catégories plus éloignées du marché du travail (détenteurs de minima sociaux, seniors de 50 ans et plus, demandeurs d emploi de longue durée) connaissent, dans ce contexte, des difficultés à être embauchées (cf. tableau 3). En 2011, l enveloppe affectée aux contrats aidés diminue en raison d une relative amélioration de la situation économique. Le nombre de conventions CUI-CIE est divisé par deux, avec un recentrage vers les seniors dont la part double pour atteindre 16,7 % en 2011, ainsi que vers les personnes inscrites à Pôle emploi depuis au moins un an, dont la part double également pour atteindre 67 %. À compter de l année 2012, les Cap emploi, structures d insertion professionnelle pour les personnes handicapées, deviennent également prescripteurs de contrats aidés en plus de Pôle emploi, des missions locales et des conseils généraux 14. Les prescripteurs sont chargés d orienter les personnes vers les contrats aidés, de la mise en relation avec les employeurs et du suivi des bénéficiaires. La forte mobilisation de Pôle emploi et des Cap emploi vis-à-vis de cette population explique la progression importante de ce public handicapé parmi les bénéficiaires dont la part atteint 8,4 % en 2012 (contre 2,1 % en 2010). Cette part reste toutefois inférieure à celles des années antérieures à Elle est légèrement inférieure à la part nationale de 9,0 % en Parmi le public détenteur d au moins un minima social jusqu en 2009 (RMI, ASS ou API), les bénéficiaires du RMI sont les plus nombreux, mais leur part décroît chaque année pour passer de 11,4 % en 2005 à 4,6 % en Après 2009, la part des bénéficiaires du RSA 16 progresse fortement pour atteindre 14,0 % en Cette part est proche du taux national de 15,1 %. Le poids des contrats aidés en région par rapport à la France, dans le secteur marchand, progresse sur le long terme : il atteint 12,4 % en 2012 contre 8,0 % en 2005 (cf. tableau 2). Tableau 2 : Evolution des contrats aidés dans le secteur marchand - région Nord - Pas-de-Calais CIE - Contrats Initiative emploi CI-RMA (RMI) CI-RMA (ASS /API/ AAH) CUI - CIE Total contrats aidés secteur marchand Part de la région 8,1% 6,3% 6,7% 8,4% 11,2% 12,9% 13,2% 12,4% Source : Ministère du travail, de l emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social Traitement : Direccte Nord Pas-de-Calais 8 14 Les conseils généraux sont uniquement prescripteurs des CAE du secteur non marchand pour les bénéficiaires du RSA en Nord - Pas-de-Calais. 15 La diminution de la part des TH à partir de 2008 s explique en partie par la mise en place en 2007 de la prime initiative emploi pour les personnes handicapées rencontrant des difficultés particulières d accès à l emploi ; prime qui s est substituée en partie aux contrats aidés. 16 Depuis le 1 er juin 2009, le RMI et l Allocation de parent isolé (API) ont été remplacés par le Revenu de solidarité active (RSA).

9 Une majorité de CDI, mais plus faible qu au niveau national Une petite majorité de contrats aidés du secteur marchand sont adossés à des contrats à durée indéterminée (CDI), soit 52,5 % en 2012 (contre 59,5 % en 2011). Cependant, la région fait moins bien que la France où la part des CDI atteint 64,7 % en 2012 (contre 68,5 % en 2011). La prise en charge des CDI a duré un an en 2011 et 2012 ; celle des contrats à durée déterminée a duré 6 mois. Depuis la création du contrat unique, la durée initiale moyenne des contrats est passée de 16,5 mois en 2010 à 9,8 mois en 2011 et à 9,1 mois en Les contrats signés par les jeunes et les allocataires du RSA sont légèrement plus courts que la moyenne, soit 8,9 mois. Tableau 3 : Caractéristiques des nouveaux bénéficiaires de contrats aidés dans le secteur marchand - région Nord - Pas-de-Calais Genre Homme 61,0% 61,0% 61,5% 62,8% 56,5% 61,3% 59,3% 56,4% Femme 39,0% 39,0% 38,5% 37,2% 43,5% 38,7% 40,7% 43,6% -26 ans 27,1% 16,1% 5,2% 33,7% 37,6% 39,7% 34,7% 35,4% Âge 26 à 49 ans 57,7% 63,7% 64,8% 44,9% 51,4% 52,3% 48,6% 47,3% 50 ans et + 15,2% 20,3% 30,0% 21,3% 10,9% 8,0% 16,7% 17,2% Inférieur au CAP (V bis et VI) 16,0% 17,4% 18,0% 15,8% 12,1% 10,5% 12,7% 11,4% Niveau de formation Niveau CAP-BEP (V) 53,7% 49,6% 47,3% 57,1% 48,6% 49,2% 52,3% 43,8% Niveau Bac (IV) 18,3% 18,7% 19,9% 17,0% 23,3% 19,7% 18,9% 28,2% Supérieur au Bac (I, II, III) 12,0% 14,3% 14,8% 10,0% 16,0% 20,6% 16,0% 16,6% Non inscrits à Pôle emploi 6,9% 5,1% 3,4% 9,9% 3,1% 0,6% 1,6% 3,2% Ancienneté au chômage Moins d'un an 24,8% 22,7% 23,5% 33,2% 59,8% 68,1% 31,7% 29,5% 1 an et plus 68,3% 72,2% 73,1% 57,0% 37,1% 31,3% 66,7% 67,3% dont 2 ans et plus 35,6% 38,6% 45,9% 33,7% 15,1% 11,0% 24,8% 29,5% Public handicapé 10,0% 12,3% 13,4% 5,7% 2,8% 2,1% 5,2% 8,4% Bénéficiaires d au moins un minima social 17,1% 16,3% 15,2% 11,4% 6,5% 4,6% 15,5% 14,0% Champ : embauches en conventions initiales CIE de 2005 à 2009 ; CUI-CIE à compter de 2010; données non disponibles pour le CI-RMA. Lecture : en 2012, 56,4 % des nouveaux bénéficiaires de contrats aidés du secteur marchand sont des hommes. Source : Ministère du Travail, de l Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social. Traitement : Direccte Nord - Pas-de-Calais/ Mission Synthèse Dans le secteur marchand, sept contrats aidés sur dix sont conclus dans le tertiaire La part du tertiaire dans les embauches en CIE ne fait que progresser, passant de 63,4 % en 2005 à 76,2 % en 2012, soit contrats initiaux, niveau supérieur à celui de la France (72 %). Trois secteurs tertiaires réalisent le plus gros des embauches en CIE : les commerces (20 % en 2012, soit contrats), l hébergement et restauration (18,2 %, 980 contrats) et les activités de soutien aux entreprises (13 %, 600 contrats). La hausse des embauches dans le tertiaire depuis 2005 est due en grande partie à la branche restauration qui, par le biais de contrats aidés, pourvoie à son manque de main d œuvre dans des métiers comme employé polyvalent de restauration, serveur, plongeur ou cuisinier. À contrario, la part de contrats signés dans l industrie et la construction décroît chaque année. Ces deux secteurs représentaient le tiers des nouveaux contrats signés en 2005 ; cette part ne représente plus que deux embauches en CIE sur dix en La part de l industrie a été divisée par deux entre 2005 et 2012, à un niveau d embauches bien inférieur à celui de la construction (cf. tableau 4). La construction embauche le plus souvent des manœuvres du gros œuvre et des travaux publics, des maçons et des peintres en bâtiment. Dans l industrie, c est le secteur de l automobile qui recrute le plus de contrats aidés sur des postes de mécaniciens. 9

10 Tableau 4 : Les secteurs d activité recourant aux contrats aidés du secteur marchand Région Nord - Pas-de-Calais Secteurs d'activité Agriculture 3,1% 1,6% 1,6% 1,3% 11,2% 2,0% 2,4% 2,5% Industrie 17,5% 16,6% 15,6% 15,3% 15,1% 13,2% 12,9% 8,9% Construction 16,0% 17,3% 15,7% 14,4% 11,2% 14,0% 12,5% 12,4% Tertiaire 63,4% 64,5% 67,1% 69,0% 62,5% 70,8% 72,2% 76,2% dont Commerce et réparation automobile 20,4% 21,3% 21,9% 18,3% 17,7% 19,7% 18,7% 20,2% Hébergement et restauration 10,8% 9,6% 9,3% 13,3% 13,4% 16,5% 16,5% 18,2% Activités de soutien aux entreprises * 12,5% 13,2% 13,3% 12,7% 12,3% 12,2% 13,2% 13,1% * activités administratives et de soutien, juridiques, scient., comptables, de gestion, techniques, recherche et développement. Champ : embauches en conventions initiales CIE de 2005 à 2009 ; CUI-CIE à compter de 2010; données non disponibles pour le CI-RMA. Lecture : en 2012, 76,2 % des conventions initiales du secteur marchand ont été signées dans le secteur tertiaire Source : Ministère du Travail, de l Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social Traitement : Direccte Nord - Pas-de-Calais/ Mission Synthèse Le département du Nord concentre six embauches en CIE sur dix En 2012, le département du Nord est à l origine de six embauches sur dix (soit CIE), avec en tête, la zone d emploi de Lille, (16,4 %, contrats). En seconde et troisième places viennent les zones de Lens-Hénin (11,3 %, 700 contrats) et de Roubaix-Tourcoing (10,1 %, 630 contrats). Ces trois zones d emploi ont en commun une forte densité de population, un secteur tertiaire important et un taux d emploi des jeunes inférieur à la moyenne régionale. Hormis la zone de Lille, elles ont aussi un taux de chômage parmi les plus élevés de la région. Les deux départements présentent quelques variations dans les caractéristiques des bénéficiaires embauchés en contrat aidé dans le secteur marchand. Le public du Pas-de-Calais est en moyenne plus masculin, un peu plus jeune, avec un niveau de formation un peu plus élevé. La part du public «cible» (chômeurs de longue durée, bénéficiaires du RSA) est légèrement plus faible. La part du public bénéficiaire du RSA varie du simple au double, entre la zone de Berck-Montreuil (9,3 %) et la zone de Maubeuge (19,5 %). L écart entre les taux d embauche de travailleurs handicapés est encore plus élevé puisqu il varie entre 4,1 % pour la zone de Boulogne-sur Mer à 15,3 % pour la zone d Arras. Deux territoires se distinguent particulièrement : la zone d emploi de Maubeuge présente un public plus souvent au chômage de longue durée ou allocataire du RSA et possédant un faible niveau de formation. La zone de Flandre-Lys se particularise par une forte proportion de seniors (près du tiers) et de travailleurs handicapés. Un indicateur : le taux de recours La répartition territorialisée des contrats aidés effectuée par le Service Public de l Emploi tient compte du niveau de chômage des territoires et du poids des publics en difficultés. Cependant, les embauches en contrat aidé dans le secteur marchand sont fortement corrélées à la structure économique du territoire et à la propension des entreprises à embaucher des personnes très éloignées de l emploi. Le taux de recours aux contrats aidés (nombre de nouveaux embauchés en CIE pour salariés du secteur privé 17 ) est de 6,4 en région. Il est plus élevé dans le Pas-de-Calais : 7,8 contre 5,8 pour le Nord, malgré un taux plus élevé (8,0 ) dans le Nord-Valenciennois. Le taux de recours varie de façon importante d une zone à l autre, allant de 3,9 pour la zone d emploi de Lille à 12,5 pour la zone de Boulogne-sur-Mer (cf. tableau 5) Source salariés du privé : Pôle emploi 2010.

11 Tableau 5 : Caractéristiques des nouveaux bénéficiaires de contrats aidés (CUI-CIE) du secteur marchand en 2012 par zone d emploi - région Nord - Pas-de-Calais Zone d emploi H Genre F - 26 ans Âge 26 à 49 ans 50 ans et + Niveau de formation Niveau < Bac Niveau >= Bac Nbre d embauches Chômeurs de longue durée Public handicapé RSA Part en % Taux de recours / 1000 salariés* Roubaix - Tourcoing ,9% 45,1% 28,6% 45,9% 25,5% 58,9% 41,1% 69,3% 7,8% 15,3% 10,1 % 5,8 Lille ,1% 42,9% 34,1% 47,3% 18,6% 54,6% 45,4% 65,0% 10,2% 14,7% 16,4 % 3,9 Dunkerque ,0% 48,0% 39,1% 44,6% 16,3% 56,7% 43,3% 59,3% 6,7% 13,9% 7,3 % 7,2 Flandre - Lys ,3% 38,7% 23,2% 45,8% 31,0% 57,7% 42,3% 64,8% 14,1% 13,4% 2,3 % 6,3 Douai ,7% 46,3% 36,5% 49,7% 13,8% 51,5% 48,5% 70,9% 7,7% 11,7% 5,2 % 6,7 NORD - LILLE ,5% 44,5% 33,4% 46,7% 19,9% 55,8% 44,2% 65,8% 8,9% 14,3% 41,3% 5,1 Valenciennes ,1% 47,9% 33,5% 50,8% 15,7% 48,4% 51,4% 69,9% 8,4% 13,5% 8,5 % 6,2 Cambrai ,4% 40,6% 22,7% 55,9% 21,5% 62,5% 37,5% 69,9% 7,0% 15,2% 4,1 % 7,9 Maubeuge ,6% 43,4% 36,4% 48,7% 14,8% 65,7% 34,3% 73,1% 5,5% 19,5% 7,5 % 11,7 NORD - VALENCIENNES ,0% 45,0% 32,5% 51,0% 16,5% 57,7% 42,2% 71,3% 6,8% 15,9% 20,0% 8,0 NORD ,4% 44,6% 33,1% 48,1% 18,8% 56,4% 43,5% 67,6% 8,2% 14,8% 61,3% 5,8 Arras ,1% 38,9% 28,5% 52,4% 19,1% 55,6% 44,4% 67,4% 15,3% 14,9% 4,6 % 5,3 Lens - Hénin ,3% 39,7% 42,7% 45,1% 12,2% 52,3% 47,7% 68,5% 8,3% 14,6% 11,3 % 8,9 Béthune - Bruay ,5% 43,5% 32,9% 50,5% 16,6% 50,5% 49,5% 71,4% 11,3% 11,0% 4,8 % 5,5 Saint-Omer ,9% 41,1% 38,5% 45,3% 16,1% 52,1% 47,9% 69,8% 6,8% 12,0% 3,1 % 6,4 Calais ,7% 42,3% 42,3% 45,8% 12,0% 54,6% 45,4% 60,9% 8,5% 13,7% 4,5 % 9,1 Boulogne-sur-Mer ,3% 46,7% 47,5% 39,1% 13,4% 51,8% 48,2% 64,4% 4,1% 11,0% 7,4 % 12,5 Berck - Montreuil ,8% 41,2% 28,0% 52,2% 19,8% 60,4% 39,6% 65,4% 8,2% 9,3% 2,9 % 8,2 PAS-DE-CALAIS ,1% 41,9% 39,1% 46,1% 14,7% 53,3% 46,7% 66,8% 8,7% 12,9% 38,7% 7,8 Région Nord - Pas-de-Calais ,4% 43,6% 35,4% 47,3% 17,2% 55,2% 44,8% 67,3% 8,4% 14,0% 100,0 % 6,4 Taux de recours : nombre de contrats initaux pour 1000 salariés (source Pôle emploi 2010). Champ : embauches en conventions initiales Source : Ministère du Travail, de l Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social Traitements : Direccte Nord - Pas-de-Calais/ Mission Synthèse En résumé, le contrat aidé dans le secteur marchand concerne plus souvent un homme entre 26 et 49 ans, avec un niveau de formation CAP-BEP et chômeur de longue durée. Deux caractéristiques se dégagent sur le long terme : la féminisation du public bénéficiaire et l élévation de son niveau de formation. La part du secteur tertiaire ne cesse de progresser pour atteindre sept embauches sur dix. Ces contrats sont parfois utilisés dans certains secteurs comme solution à leurs difficultés de recrutement (par exemple la restauration). 11

12 III. LES CONTRATS AIDÉS DANS LE SECTEUR NON MARCHAND Un volume important de bénéficiaires dans la région De 2005 à 2009, les anciens contrats aidés (CES, CEC, CEJ) ont peu à peu été remplacés par les nouveaux contrats du Plan de cohésion sociale (CAV et CAE). La montée en charge de ces nouveaux contrats se poursuit jusqu en En 2008, en raison d une baisse du chômage, la programmation initiale des CAE diminue et fait chuter leur nombre (- 36 %), mais elle est vite compensée par une nouvelle relance du dispositif en secteur non marchand en raison de la crise économique et de la forte dégradation du marché du travail. Les pouvoirs publics créent le CAE «passerelle» afin de soutenir l emploi des jeunes. Ces contrats, destinés aux collectivités territoriales et aux associations, avaient pour objectif de faciliter les transitions du secteur non marchand vers le secteur marchand (grâce notamment à des périodes d immersion en entreprise). D autre part, le taux de prise en charge de l État passe de 70 % à 90 % du Smic. Suite à ces mesures, le CAE progresse de 69 % en Par contre, le contrat d avenir (CAV) réservé aux bénéficiaires de minima sociaux dans le secteur non marchand pâtit de la dégradation de la situation économique avec une baisse de 22 % en Avec la mise en place du nouveau CUI-CAE, l année 2010 représente un pic depuis le lancement en 2005 du Plan de cohésion sociale, avec contrats. Du fait du volume des demandes, la prise en charge a dû être ramenée à 70 % du Smic pour le droit commun des contrats, avec un ciblage sur les publics prioritaires. Après une baisse du nombre de CAE en 2011 (- 6,6 %) dans un contexte de contrainte budgétaire, ceux-ci repartent à la hausse en 2012 (+ 3,8 %). Le poids des contrats aidés en région par rapport à la France dans le secteur non marchand reste stable depuis 2005 aux alentours de 12 % (cf. tableau 6). Tableau 6 : Evolution des contrats aidés dans le secteur non marchand Région Nord - Pas-de-Calais CES - Contrats Emploi Solidarité CEC - Contrats Emploi Consolidé CEJ - Contrats Emploi Jeune CAV - Contrats d'avenir CAE - Contrats d'accompagnement à l'emploi CUI - CAE Total contrats aidés secteur non marchand Part de la région 12,5 % 11,7 % 12,1 % 12,0 % 12,1 % 12,2 % 12,0 % 11,1 % Source : Ministère du travail, de l emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social Traitement : Direccte Nord Pas-de-Calais Champ : contrats initiaux et avenants de renouvellement Les publics les plus «fragiles» sont plus nombreux dans le secteur non marchand Du fait de leur compétence en matière d accompagnement social des bénéficiaires du RSA, les départements (conseils généraux) jouent un rôle important pour l insertion de ce public dans les contrats aidés, en étant à la fois prescripteur et co-financeur. En conséquence, les bénéficiaires du RSA représentent plus du tiers du public des contrats aidés dans le secteur non marchand, soit 12

13 38,3 % en 2012 (contre 27,4 % en 2010) ; ce qui représente plus de entrées en CAE 18. Cette part est de dix points supérieure à celle de la France (28,3 % en 2012). Ces deux dernières années, les embauches se sont portées davantage vers les demandeurs d emploi inscrits depuis plus d un an à Pôle emploi, dont la part atteint 73,7 % en 2012 ; la moitié d entre eux est au chômage de très longue durée (2 ans et plus). C est le niveau le plus haut atteint depuis 2005 (cf. tableau 7). C est également un taux très supérieur à celui de la France métropolitaine (59,2 %). La part des personnes handicapées progresse également ces deux dernières années, pour atteindre 9,3 % des embauches en CAE en 2012, part supérieure à celle de la France (8,2 %). Le secteur non marchand est constitué essentiellement d activités tertiaires, ce qui explique la part plus importante des femmes dans les embauches en CAE (55 %). Ces contrats concernent plus souvent des personnes ayant le niveau CAP-BEP (45 %). Sept bénéficiaires sur dix ont un niveau de formation inférieur ou équivalent au CAP-BEP. Une majorité de contrats courts de 6 mois L embauche en CAE peut se faire sous forme de CDI ou CDD, mais le CDI est très marginal (14 contrats en 2012). Les contrats courts de 6 mois 19 se sont généralisés pour passer de 70 % en 2010 à 87 % en 2012, au détriment des contrats plus longs. Depuis la création du contrat unique, la durée moyenne des contrats est en baisse ; elle passe de 7,4 mois en 2010, à 6,9 mois en 2011 et à 6,1 mois en Les contrats signés par les allocataires du RSA et les salariés recrutés dans un atelier ou chantier d insertion sont plus courts, respectivement 5,7 et 5,4 mois en moyenne. Tableau 7 : Caractéristiques des nouveaux bénéficiaires de contrats aidés dans le secteur non marchand - région Nord - Pas-de-Calais Genre Homme 40,6% 45,6% 42,6% 45,1% 43,1% 42,8% 44,1% 45,0% Femme 59,4% 54,4% 57,4% 54,9% 56,9% 57,2% 55,9% 55,0% -26 ans 21,5% 28,8% 35,5% 19,9% 28,3% 25,0% 26,0% 26,4% Âge 26 à 49 ans 62,5% 58,4% 49,6% 59,4% 56,7% 56,8% 58,8% 58,1% 50 ans et + 16,0% 12,8% 14,9% 20,7% 15,0% 18,2% 15,2% 15,6% Inférieur au CAP (V bis et VI) 32,7% 27,0% 26,6% 31,5% 23,3% 25,3% 26,3% 23,2% Niveau de formation Niveau CAP-BEP (V) 45,5% 43,7% 47,1% 47,4% 45,5% 46,5% 51,0% 45,4% Niveau Bac (IV) 15,0% 19,1% 17,3% 15,1% 19,5% 16,8% 14,1% 20,7% Supérieur au Bac (I, II, III) 6,8% 10,3% 9,1% 6,0% 11,7% 11,4% 8,7% 10,6% Non inscrits à Pôle emploi 9,1% 9,1% 7,8% 3,8% 2,6% 2,9% 4,1% 4,8% Ancienneté au chômage Moins d'un an 26,0% 31,3% 29,1% 23,6% 34,1% 40,8% 26,3% 21,5% 1 an et plus 64,8% 59,6% 63,0% 72,6% 63,3% 56,3% 69,7% 73,7% dont 2 ans et plus 33,3% 32,4% 39,2% 42,3% 26,4% 25,7% 34,6% 36,0% Public handicapé 9,2% 8,3% 7,0% 9,2% 5,8% 5,4% 6,4% 9,3% Bénéficiaires d au moins un minima social 32,0% 43,0% 30,7% 45,1% 25,9% 27,4% 41,3% 38,3% Champ : embauches en conventions initiales en CAE + CAV de 2005 à 2009 ; en CUI-CAE à compter de 2010 Lecture : en 2012, 45 % des nouveaux bénéficiaires de contrats aidés du secteur non marchand sont des hommes. Source : Ministère du Travail, de l Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social. Traitement : Direccte Nord - Pas-de-Calais/ Mission Synthèse Près d un contrat sur deux est conclu par une association Pôle emploi est le principal prescripteur des CAE (7 sur 10 en 2012) et les départements sont prescripteurs pour 16 % des embauches. Celles-ci sont destinées à répondre à des besoins collectifs non satisfaits. Les associations restent les principaux employeurs de contrats aidés du secteur non marchand, avec 18 À titre de comparaison, la part des bénéficiaires du RSA dans les CIE du secteur marchand est de 14,0 % en 2012 (15,1 % pour la France métropolitaine). 19 La durée du CAE peut aller de 3 à 24 mois (ou plus dans des cas particuliers). 13

14 46 % des nouveaux contrats signés en 2012 (soit contrats initiaux) et une tendance à la hausse depuis la mise en place des contrats aidés du Plan de Cohésion sociale en 2005 (cf. tableau 8). Parmi ces associations, les ateliers et chantiers d insertion (ACI) sont à l origine de la grande majorité des entrées en CAE notamment en employant des bénéficiaires du RSA (voir chapitre V partie sur les ACI). L activité de ces associations (hors ACI) est le plus souvent d utilité sociale comme par exemple : l action sociale sans hébergement, l hébergement médicalisé ou l hébergement social (2 500 embauches en 2012 pour ces trois secteurs) ou une activité d enseignement (1 700 embauches). Viennent ensuite les associations à vocation sportive, culturelle ou hospitalière. Les métiers concernés portent le plus souvent sur l accueil, l animation, l accompagnement ou l administratif. Les collectivités territoriales viennent en seconde position avec 23 % des nouveaux contrats signés en 2012 ; ce qui représente près de embauches. Ces contrats sont signés principalement par les communes (21 %), les 2 % restants proviennent des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) 20 et des départements. Grâce aux plans de relance, les collectivités territoriales ont triplé leurs embauches en CAE entre 2008 et 2010, mais celles-ci diminuent les deux années suivantes. Ces embauches concernent principalement des agents administratifs ou de secrétariat. Après les associations et les communes, ce sont les établissements publics d enseignement qui recrutent le plus de CAE (20 % en 2012, soit embauches), notamment sur des métiers d accompagnement des enfants (assistant d éducation ou auxiliaire de vie scolaire). Tableau 8 : Répartition des nouveaux bénéficiaires selon l employeur dans le secteur non marchand - région Nord - Pas-de-Calais Association - fondation 36,9% 44,5% 44,7% 48,0% 42,3% 43,5% 46,6% 45,8% Collectivité territoriale 27,7% 24,3% 24,7% 21,0% 25,9% 26,1% 27,0% 22,9% dont Commune 25,3% 22,0% 22,6% 18,9% 23,3% 23,7% 24,6% 20,8% EPCI 2,4% 2,2% 2,0% 2,0% 2,5% 2,3% 2,2% 1,9% Département 0,0% 0,1% 0,1% 0,1% 0,1% 0,1% 0,2% 0,1% Établissement public d'enseignement 23,3% 17,6% 15,8% 19,6% 20,2% 19,9% 15,0% 20,2% Établissement sanitaire public 5,7% 6,1% 9,1% 5,5% 5,2% 4,7% 4,9% 4,4% Autre établissement public 5,5% 6,7% 4,8% 5,1% 5,6% 5,1% 5,8% 5,8% Autre personne morale chargée de la gestion d un service public 0,8% 0,8% 0,9% 0,8% 0,8% 0,6% 0,6% 0,7% Total 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% 100,0% Champ : embauches en conventions initiales en CAE + CAV de 2005 à 2009 ; en CUI-CAE à compter de 2010 (hors avenants) Lecture : en 2012, 45,8 % des nouveaux bénéficiaires ont été embauchés par une association. Source : Ministère du Travail, de l Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social Traitement : Direccte Nord - Pas-de-Calais/ Mission Synthèse La situation socio-économique des territoires influe sur les caractéristiques des bénéficiaires Le département du Nord est également, comme pour le secteur marchand, à l origine de six contrats aidés sur dix avec toujours en tête la zone d emploi de Lille (15,5 %, embauches en 2012). Viennent en seconde et troisième places, la zone d emploi de Valenciennes (10,0 %, embauches) et Maubeuge (9,7 %, embauches). Dans le non marchand, la part du public «cible» est plus élevée dans le département du Pas-de-Calais par rapport au département du Nord, contrairement au marchand. La part des demandeurs d emploi de longue durée (1 an et plus) embauchés en CAE atteint 77 % contre 72 % pour le Nord ; il en est de même pour les bénéficiaires du RSA (41 % contre 37 %), pour un public en moyenne plus âgé. Si les entreprises du secteur privé préfèrent généralement se tourner vers un public moins éloigné de l emploi, le secteur non marchand vient «compenser» le déficit d embauches de ce public dans le marchand. Trois zones d emploi se particularisent. Saint-Omer présente une proportion importante de femmes au chômage de longue durée parmi les bénéficiaires. Les zones d Arras et de Lens-Hénin ont un fort Les EPCI sont représentés par les communautés de communes, les communautés d agglomération et les syndicats intercommunaux (SIVU et SIVOM).

15 pourcentage d allocataires du RSA qui atteint la moitié des bénéficiaires. Ces deux zones possèdent les taux de chômage les plus élevés de la région fin Tableau 9 : Les caractéristiques des nouveaux bénéficiaires de contrats aidés (CUI-CAE) du secteur non marchand en région Nord - Pas-de-Calais Zone d emploi H Genre F - 26 ans Âge 26 à 49 ans 50 ans et + Niveau de formation Niveau < Bac Niveau >= Bac Nbre d embauches Chômeurs de longue durée Public handicapé RSA Part en % Roubaix - Tourcoing ,5% 41,5% 33,2% 52,9% 13,9% 74,4% 25,4% 61,1% 10,2% 39,2% 8,2 % Lille ,9% 58,1% 28,3% 58,1% 13,6% 57,4% 42,5% 71,6% 7,2% 33,5% 15,5 % Dunkerque ,8% 58,2% 25,6% 57,5% 16,9% 76,4% 23,6% 71,8% 13,4% 43,8% 6,4 % Flandre - Lys ,3% 51,7% 26,8% 53,7% 19,5% 76,3% 23,4% 70,5% 11,0% 34,6% 2,5 % Douai ,0% 53,0% 23,7% 59,1% 17,1% 70,3% 29,6% 76,9% 11,9% 41,4% 6,2 % NORD - LILLE ,6% 53,4% 28,1% 56,8% 15,1% 67,4% 32,5% 70,2% 9,8% 37,8% 38,8 % Valenciennes ,2% 54,8% 28,3% 54,9% 16,8% 74,5% 25,5% 68,3% 8,7% 41,1% 10,0 % Cambrai ,4% 51,6% 29,9% 49,9% 20,2% 78,1% 21,9% 72,0% 8,8% 28,2% 5,2 % Maubeuge ,5% 65,5% 22,5% 60,2% 17,3% 65,1% 34,9% 81,6% 7,7% 33,2% 9,7 % NORD - VALENCIENNES ,4% 58,6% 26,5% 55,8% 17,7% 71,5% 28,5% 74,3% 8,3% 35,1% 24,8 % NORD ,6% 55,4% 27,5% 56,4% 16,2% 69,0% 31,0% 71,8% 9,3% 36,7% 63,7 % Arras ,8% 49,2% 26,4% 59,8% 13,7% 74,0% 26,0% 74,2% 11,0% 40,9% 5,4 % Lens - Hénin ,2% 46,8% 25,8% 59,3% 14,9% 76,2% 23,8% 76,3% 9,2% 48,8% 7,3 % Béthune - Bruay ,8% 51,2% 25,2% 59,1% 15,6% 73,9% 26,1% 76,0% 11,3% 37,4% 5,2 % Saint-Omer ,6% 74,4% 18,0% 66,6% 15,5% 46,9% 53,1% 83,6% 9,3% 28,1% 5,6 % Calais ,9% 53,1% 30,8% 56,4% 12,7% 73,7% 26,3% 75,1% 7,6% 51,1% 3,4 % Boulogne-sur-Mer ,1% 58,9% 22,9% 63,5% 13,6% 60,9% 39,1% 78,4% 8,5% 37,3% 6,9 % Berck - Montreuil ,0% 40,0% 25,6% 57,9% 16,5% 75,9% 24,1% 74,4% 5,8% 47,6% 2,4 % PAS-DE-CALAIS ,7% 54,3% 24,5% 61,0% 14,6% 67,9% 32,0% 77,2% 9,2% 40,9% 36,3 % Région Nord - Pas-de-Calais ,0% 55,0% 26,4% 58,1% 15,6% 68,6% 31,4% 73,8% 9,3% 38,3% 100,0 % Champ : embauches en conventions initiales Source : Ministère du Travail, de l Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social Traitements : Direccte Nord - Pas-de-Calais/ Mission Synthèse En résumé, le contrat aidé dans le secteur non marchand concerne plus souvent une femme entre 26 et 49 ans, avec un niveau de formation CAP-BEP, au chômage de longue durée. Aucune évolution tendancielle sur le long terme n apparaît, les caractéristiques du public variant fortement selon les priorités gouvernementales. Les associations sont à l origine d une embauche sur deux, destinée à répondre à des besoins collectifs non satisfaits. 15

16 IV. COMPARAISONS ENTRE BÉNÉFICIAIRES DU SECTEUR NON MARCHAND ET SECTEUR MARCHAND SELON LE GENRE ET L ÂGE Le secteur non marchand compte en volume six à sept fois plus de personnes en contrat aidé que le secteur marchand. Il emploie plus souvent des femmes (+ 11,4 points d écart). La part des jeunes de moins de 26 ans y est plus faible que dans le marchand (- 9 pts), compensée par celle des ans. Celle des seniors est légèrement moindre. Graph 2 : Âge et genre des nouveaux bénéficiaires des contrats aidés Comparaison selon le secteur employeur - Année 2012 Femme 43,6% 55,0% Homme 45,0% 56,4% -26 ans 26,4% 35,4% 26 à 49 ans 50 ans et + 17,2% 15,6% 47,3% 58,1% Marchand Non marchand 00,0% 10,0% 20,0% 30,0% 40,0% 50,0% 60,0% 70,0% Source : Ministère du Travail, de l Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social. Traitement : Direccte NPDC/Mission Synthèse SELON L ÉLOIGNEMENT DANS L EMPLOI Les bénéficiaires du secteur non marchand sont restés plus longtemps au chômage avant l entrée en contrat aidé ; que ce soit en chômage de longue durée (> 1 an) avec + 6,4 pts d écart ou de très longue durée (> 2 ans) avec + 6,5 pts d écart. Ceci est lié à la part plus importante de personnes allocataires du RSA dans le secteur non marchand ; celui-ci en embauche trois fois plus que le secteur marchand. Graph 3 : Ancienneté au chômage, handicap et RSA des nouveaux bénéficiaires de contrats aidés. Comparaison selon le secteur employeur - Année 2012 Inscrits depuis 1 an et plus au chômage 67,3% 73,7% Inscrits depuis 2 ans et plus au chômage 29,5% 36,0% Handicapé Bénéficiaire du RSA 8,4% 9,3% 14,0% 38,3% Marchand Non marchand 00,0% 10,0% 20,0% 30,0% 40,0% 50,0% 60,0% 70,0% 80,0% Source : Ministère du Travail, de l Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social. Traitement : Direccte NPDC/Mission Synthèse SELON LE NIVEAU DE FORMATION La part, largement majoritaire, des bénéficiaires ayant le niveau CAP-BEP est presque équivalente dans les deux secteurs employeurs. La différence se joue sur les niveaux inférieurs où la part des bénéficiaires sans qualification est deux fois plus importante dans le secteur non marchand, ainsi que sur les niveaux supérieurs (Bac et plus) qui concernent presque le tiers des embauchés dans le non marchand (31 %) contre presque une personne sur deux dans le marchand (45 %). Graph 4 : Niveau de formation à l entrée en contrat aidé. Comparaison selon le secteur employeur - Année 2012 Inférieur au CAP (V bis et VI) 11,4% 23,2% Niveau CAP-BEP (V) 43,8% 45,4% Niveau Bac (IV) 20,7% 28,2% Supérieur au Bac (I, II, III) 10,6% 16,6% Marchand Non marchand 00,0% 05,0% 10,0% 15,0% 20,0% 25,0% 30,0% 35,0% 40,0% 45,0% 50,0% 16 Source : Ministère du Travail, de l Emploi, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social. Traitement : Direccte NPDC/Mission Synthèse

17 V. LES CONTRATS AIDÉS SPÉCIFIQUES 1. Les contrats aidés dans les ateliers et chantiers d insertion (ACI) Dans un contexte économique et social historiquement dégradé, la région s est impliquée très tôt dans l insertion par l activité économique (IAE), secteur destiné à favoriser l accès ou le retour à l emploi de personnes durablement éloignées du marché du travail, assorti d un accompagnement social et professionnel. La loi de programmation de cohésion sociale du 18 janvier 2005 a réaffirmé le rôle de l IAE comme acteur à part entière dans la lutte contre l exclusion et le chômage. L IAE est constitué de quatre structures dont les ateliers et chantiers d insertion (ACI) 21. On dénombre plus de 280 ateliers et chantiers d insertion sur la région Nord - Pas-de-Calais (soit 9 % des ACI en France), portés par des structures appartenant au secteur marchand ou non marchand 22. Les structures porteuses d ACI (183 en région) sont en majorité des associations faisant partie du secteur non marchand, occupées à des activités d utilité sociale répondant à des besoins collectifs non satisfaits. La moitié d entre-elles est positionnée dans l action sociale sans hébergement. Ces structures emploient des personnes en grandes difficultés sociales ou professionnelles. Un accompagnement plus personnalisé leur est ainsi dédié au travers du CUI-CAE. Le Service Public de l Emploi en région a toujours réservé une part importante aux ACI dans la répartition physique de l enveloppe de contrats aidés, part supérieure à celle des ACI au niveau national. Cette différence en enveloppe physique se traduit par une différence encore plus importante en enveloppe financière, compte tenu du taux préférentiel de prise en charge de l État pour ces publics (105 %). D autre part, l État verse aux ACI une aide à l accompagnement social (voir encadré 4). Les ACI sont les premiers employeurs de contrats aidés Les structures porteuses d ACI étant en grande majorité des associations, la quasi-totalité des embauches concerne le secteur non marchand (6 080 contrats initiaux en 2012), soit le tiers du total des entrées en CAE (32 %) 23. Cette part progresse : elle représentait 25 % des entrées dans le non marchand en 2010 et 29 % en Par ailleurs, une douzaine de contrats CIE ont été conclus par des structures appartenant au secteur marchand. L ensemble de ces structures a réalisé le quart des entrées en contrats aidés (CIE et CAE) en 2012 en région Nord - Pas-de-Calais (soit entrées). Si l on tient compte en plus des reconductions de contrats, la région compte en 2012 près de bénéficiaires de contrats aidés employés dans les ateliers et chantiers d insertion. Cela représente 27 % du total des bénéficiaires de contrats aidés des secteurs marchands et non marchands en région. Cette part est supérieure à la part nationale qui est de 20 %. Cela représente également un poids régional par rapport à la France de 15,2 % en Les salariés embauchés en ACI sont très souvent allocataires du RSA La grande majorité des personnes recrutées par les ACI sont des bénéficiaires du RSA ; ils représentent près des trois quarts des entrées en 2012 (72 %). Cette part est nettement plus importante en région qu en France où elle atteint 59 %. Les ACI représentent au total, en région, 60 % des bénéficiaires du RSA embauchés en CAE dans le non marchand (soit personnes sur un total de 7 330). Le CAE est ainsi le principal outil d insertion professionnelle des bénéficiaires du RSA dans les ACI, grâce notamment à l action des conseils généraux. Le public embauché en contrat aidé dans les ACI est nettement plus masculin : 73 % (contre 45 % pour l ensemble des nouveaux CAE conclus en 2012 dans le secteur non marchand). Ceci est dû à la grande majorité d emplois considérés comme étant plus «masculins» : - la maintenance des bâtiments et le nettoyage des locaux ou des espaces urbains avec trois salariés sur dix, - les métiers liés à l environnement (entretien d espaces verts et naturels, horticulture, maraîchage) avec un salarié sur trois, - le bâtiment (manœuvre du gros œuvre et travaux publics, peintre en bâtiment). 21 Les structures d insertion par l activité économique comprennent les entreprises d insertion (EI), les entreprises de travail temporaire d insertion (ETTI), les associations intermédiaires (AI) et les ateliers et chantiers d insertion (ACI). Ces structures reçoivent des aides financières de l État, mais aussi des collectivités locales, comme les conseils généraux pour les bénéficiaires du RSA. 22 Ces structures porteuses peuvent être des associations, communes, communautés de communes, CCAS 23 Cette part est de 23 % au niveau national. 17