GT ÉCONOMIE CIRCULAIRE/ TERRITOIRE. Intégrer l'économie circulaire dans les stratégies territoriales d'aménagement. Séance 2

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1 GT ÉCONOMIE CIRCULAIRE/ TERRITOIRE Intégrer l'économie circulaire dans les stratégies territoriales d'aménagement Séance 2 9 mars 2016

2 14h30 15h : Introduction et tour de table Ordre du jour (14h30 18h) Présentation et contexte du groupe de travail «intégrer l économie circulaire dans les stratégies territoriales d aménagement» et point d avancement sur le projet «économie circulaire et urbanisme» porté par l Ademe Etat des lieux économie circulaire et foncier/ressources foncières 15h 15h40 : Points juridiques Les opportunités créées par la loi ALUR pour la reconversion des friches polluées par Patricia Cuba- Sichler, avocate chez DS Avocats La planification urbaine, un outil permettant d assurer une politique axée vers l économie circulaire par Laura CECCARELLI-LE-GUEN, avocate associée chez DS Avocats 15h40 17h15 : Maitrise et optimisation du foncier La préservation du foncier au regard de l autonomie alimentaire des villes par Brigitte COMPAIN- MUREZ, ingénieur chercheur chez EDF L optimisation foncière par Cyrille BLARD, chef de projet économie circulaire chez SNCF Réseau Recyclage du foncier à vocation urbaine par Gilles GAL, directeur général chez EPF Normandie 17h15 18h : Synthèse collective Synthèse en vu de l élaboration d un livrable 2

3 1. Présentation et contexte du GT«Intégrer l économie circulaire dans les stratégies territoriales d aménagement» Cycle ( ) : Économie circulaire / Territoire «Flux et Filières» un angle «Territoire et coopération». Un livrable : 7 thématiques interagissant avec l économie circulaire : Energie Déchets / ressources Eau Transports Agriculture Gestion de la ville Aménagement du territoire Cycle «Intégrer l économie circulaire dans les stratégies territoriales d aménagement» 3

4 1. Présentation et contexte du GT«Intégrer l économie circulaire dans les stratégies territoriales d aménagement» Assistance à maîtrise d ouvrage «Economie circulaire et Urbanisme» Accompagnement de 5 projets lauréats : EPA DESA Nanterre La Défense : Projet urbain d aménagement du quartier des Groues Communauté d'agglomération Grand Paris Sud Ris-Orangis : Ecoquartier de la Ferme Lot et agriculture urbaine Métropole de Lyon Mission Carré de Soie Vaulx-en-Velin : L esprit Fertile au Carré de Soie Pôle d Equilibre Territorial et Rural du Pays du Sundgau : L économie circulaire comme levier de réhabilitation des friches SA HLM Vilogia - Villeneuve-d'Asq - Mouvaux : Habita(n)ts à Energies Positives (HEP) - Projet rev3 Animation d un club d échanges : 4 journées communes avec le GT EC/Aménagement

5 1. Présentation et contexte du GT«Intégrer l économie circulaire dans les stratégies territoriales d aménagement» GT cycle «Intégrer l économie circulaire dans les stratégies territoriales d aménagement» Planning 7/10/2015 Séance 0 World Café / Attentes et problématiques 9/03/2016 Foncier / Ressources foncières 22/06/2016 Bâti 6/10/2016 Energie A définir Alimentation

6 1. Présentation et contexte du GT«Intégrer l économie circulaire dans les stratégies territoriales d aménagement» Objectifs des groupes de travail Domaines d action étudiés sous l angle des 7 piliers de l EC Foncier / Ressources foncières Bâti Energie Alimentation Identifier des bonnes pratiques Formuler des problématiques Identifier les conditions de reproductibilité Mettre en évidence les freins et leviers et énoncer des préconisations réglementaires Livrable à destination des collectivités et entreprises

7 1. Présentation et contexte du GT«Intégrer l économie circulaire dans les stratégies territoriales d aménagement» Format «type» des groupes de travail 1. Point d avancement sur le projet «économie circulaire et urbanisme» porté par l Ademe 2. Etat des lieux sur la thématique 3. Témoignages / Echanges / Co-construction 4. Synthèse collective

8 QUESTIONS?

9 3. Etat des lieux économie circulaire et foncier Sols: ressources finis Destruction des sols = pertes des fonctions nourricières et écologiques Pression foncière et multiplication des infrastructures = étalement urbain / artificialisation des sols A Limiter la consommation du foncier et mobiliser le potentiel existant B Optimiser l utilisation du foncier et en maximiser l usage Réflexion sur la planification et les besoins Réflexion sur la requalification du foncier et les usages Quelles réponses à trouver dans les champs opérationnels de l économie circulaire? 9

10 A. LIMITER LA CONSOMMATION DU FONCIER ET MOBILISER LE POTENTIEL EXISTANTS Foncier Objectifs : Protéger la ressource «sol» Limiter la destruction des terres agricoles Lutter contre l étalement urbain Réponses : Réfléchir lors de la planification aux impacts environnementaux, à l utilisation des ressources et à l échange des flux Identifier et analyser les besoins pour limiter l extension du bâti Eco-conception Ecologie Industrielle et territoriale Consommation responsable Mobiliser le potentiel foncier en utilisant en priorité le foncier à requalifier ou à recycler (terrain vacant, dent creuse et friche) Approvisionnement durable

11 B. OPTIMISER L UTILISATION DU FONCIER ET EN MAXIMISER L USAGE Objectifs : Limiter les constructions Favoriser la réversibilité du foncier Penser le foncier en terme de performance d usages Réponses : Requalifier ou recycler friches, terrains vacants, etc. Foncier Allongement de la durée de vie Recyclage Mutualiser le foncier (utilisations transitoires / chronotopie) Limiter l accès à la propriété du foncier pour maximiser les usages Prioriser les activités favorables au développement de l économie circulaire Ecologie Industrielle et territoriale Economie de la fonctionnalité Ensemble des champs 11

12 Ecologie Industrielle et territoriale RETOUR D EXPERIENCE AMÉNAGEMENT DE LA ZA DES PORTES DU TARN Mutualisations de l approvisionnement Multi-modalité pour la mobilité des personnes Energies renouvelables et ressources locales Lieu à la fois de vie et de travail

13 Consommation responsable RETOUR D EXPERIENCE L ECO-QUARTIER LES HAUTS D AULNOY Le projet de territoire : Connecter les deux grandes composantes de la communes : Vieil et Nouvel Aulnoy Répondre à la demande en logements Intégrer les usages actuels : maraîchage énergie CITÉ-SERRE logement alimentation L habitant, «co-auteur» des solutions : Comportements Besoins Usages 13

14 Allongement de la durée de vie RETOUR D EXPERIENCE

15 Les 7 piliers de l économie circulaire sous le prisme du foncier 4. Economie de la fonctionnalité Différencier foncier patrimoine et foncier support d usage Démocratisation de la propriété et de l usage 1. Eco-conception Anticipation et gouvernance partagée pour l aménagement du territoire et l aménagement opérationnel 1 bis. Ecologie Industrielle et territoriale Planification spatiale et stratégique 3 bis Allongement de la durée de vie Réversibilité des usages 3. Recyclage Recyclage foncier in situ / renouvellement urbain Foncier 2. Approvisionnement durable Ressource fini 1 ter. Consommation responsable Prise en compte du besoin en fonction des gisements disponibles (limiter l utilisation) Avec l appui de Marc Kaszynski

16 RETOURS D EXPERIENCE AU PROGRAMME DU GT! Prisme juridique La préservation du foncier au regard de l autonomie alimentaire des villes par Brigitte COMPAIN-MUREZ, ingénieur chercheur chez EDF Approvisionnement durable Consommation responsable L optimisation foncière par Cyrille BLARD, chef de projet économie circulaire, SNCF Réseau Ecologie Industrielle et territoriale Recyclage Recyclage du foncier à vocation urbaine par Gilles GAL, directeur général chez EPF Normandie Recyclage

17 CONSIGNES DURANT LES INTERVENTIONS ET TEMPS D ECHANGES A distance : utilisez le tchat! Compléter les interventions en annotant les Post-It! A. LIMITER LA CONSOMMATION DU FONCIER ET MOBILISER LE POTENTIEL EXISTANTS Problématiques B. OPTIMISER L UTILISATION DU FONCIER ET EN MAXIMISER L USAGE Problématiques BONNES PRATIQUES Conditions de reproductibilité Conditions de reproductibilité Freins / Leviers/ Préconisations réglementaires Freins / Leviers/ Préconisations réglementaires

18 QUESTIONS?