Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download ""

Transcription

1 1

2 2

3 3

4 4

5 Aide à l animateur Les opérations de trésorerie sont définies comme «les mouvements de numéraire, de valeurs mobilisables, de comptes de dépôts et de comptes courants, ainsi que les opérations intéressant les comptes de créances et de dettes afférents à la trésorerie» (art. 43 décret GBCP). 5

6 6

7 Aide à l animateur La gestion de la trésorerie, et tous les processus, outils, modalités etc. qui vont suivre ont un objectif : améliorer la performance financière d un organisme. En effet, il est important de maintenir à tout moment un niveau optimal de trésorerie : un seuil de sécurité Il correspond à la marge de sécurité financière, propre à chaque organisme en fonction de ses activités, lui permettant de faire face à ses échéances et en deçà duquel il ne doit pas descendre ; Il ne doit pas être trop excédentaire, car il y a des coûts (réels ou d opportunité) associés à une trésorerie trop positive. En outre, le solde quotidien de trésorerie de l organisme ne doit jamais être négatif. Les systèmes d information peuvent, le cas échéant, être configurés de façon à alerter l ordonnateur et l agent comptable que la trésorerie de l organisme risque de tomber, au vu des échéances de paiement et des prévisions de décaissements, en-deçà du seuil de sécurité financière. Point d attention: Un seuil excédentaire de trésorerie est à remettre dans le contexte de chaque établissement. L établissement peut par exemple avoir enregistré une recette importante mais avoir une échéance de dépense élevée dans les jours qui suivent cet encaissement. L optimisation de la gestion de la trésorerie de l organisme participe de la bonne gestion des deniers publics et notamment de la trésorerie de l Etat (qui verse les subventions publiques). 7

8 8

9 9

10 1.Aide à l animateur Le plan de trésorerie permet d évaluer le montant mensuel (voire hebdomadaire ou journalier) des encaissements et décaissements prévisionnels et le solde de trésorerie en fin de mois. Il s inscrit dans un cadre pluriannuel : les prévisions s étalent sur plusieurs années en fonction de l horizon de l activité de l organisme. Le plan est construit lors de la préparation du budget initial et révisé puis ajusté régulièrement. Il traduit l ensemble des opérations en cours ou à venir, qu elles soient budgétaires ou non budgétaires mais avec impact en trésorerie (cas des opérations pour compte de tiers). Les informations qui figurent dans le plan de trésorerie découlent et alimentent notamment les autres documents budgétaires (tableau des autorisations de dépense, des prévisions de recettes et du solde budgétaire, tableau d équilibre financier, tableau des opérations liées aux recettes fléchées et tableau des opérations pour compte de tiers). 2. Informations complémentaires Les opérations de trésorerie sont portées, le cas échéant, par des demandes de versement. Les opérations de trésorerie sans impact budgétaire font, sauf exception, jouer un ou plusieurs comptes de tiers ou comptes financiers. Aucune demande de paiement ou aucun titre de recette n est émis à cette occasion. Le plan de trésorerie distingue la trésorerie fléchée, qui fait l objet d un suivi spécifique, de la trésorerie non fléchée. 10

11 Aide à l animateur: Le plan de trésorerie fait partie des annexes obligatoires devant accompagner le budget. Le plan de trésorerie, couvrant la totalité de l année N, doit donc être préparé en avance afin d être prêt pour être présenté à l organe délibérant pour le vote du budget dans les délais (au plus tard, le 30 novembre de l année N-1). Le plan de trésorerie doit de plus être communiqué pour avis au ministère de tutelle. Lors de l élaboration, il est alimenté par : des prévisions d encaissements ; des prévisions de décaissements. Les prévisions de trésorerie issues des opérations budgétaires sont notamment issues des échéanciers de CP. La tenue à jour de ces derniers est donc particulièrement sensible, et leurs mises à jour en cours d année doivent être retranscrites le plus tôt possible dans les prévisions de trésorerie. 11

12 12

13 13

14 Aide à l animateur Le comptable et l ordonnateur suivent de manière mensuelle ou infra-mensuelle les opérations de trésorerie. Ils doivent mettre à jour le plan de trésorerie, à un rythme défini par l organisme. Ils suivent : les encaissements/décaissements, les rapprochements bancaires, le traitement des excédents de versement Un des outils clés utilisés pour mettre à jour le plan de trésorerie est l échéancier de CP, qui doit être mis à jour très régulièrement pour permettre l'actualisation du plan de trésorerie. 14

15 Aide à l animateur L'évolution de la réalisation du projet, bien en amont de son dénouement, a un impact sur les prévisions de trésorerie de l'organisme. Il est donc indispensable de tenir compte de cette évolution afin d'en anticiper les conséquences sur la trésorerie. Ainsi, l'ordonnateur et l'agent comptable devront s'assurer à chaque étape de la mise à jour des échéanciers de CP que le niveau prévisionnel de trésorerie est suffisant pour couvrir la prévision de dépense : - au 1 er fév. 2016, ils doivent s'assurer que les prévisions de trésorerie au 15 oct permettront de couvrir 500 k de dépenses ; - au 1 er août 2016, ils doivent s'assurer que les prévisions de trésorerie au 15 nov permettront de couvrir 500 k de dépenses. 15

16 16

17 Aide à l animateur Lorsqu on constate un niveau de trésorerie trop excédentaire, ce niveau de trésorerie peut être utiliser pour : payer des fournisseurs dans des délais réduits, après analyse comparative des bénéfices et des coûts liés à un paiement anticipé ou à juste date de ses factures ; rembourser des lignes de trésorerie, voire utiliser l excédent pour désendetter les organismes pouvant avoir recours à l emprunt, après analyse des lignes à privilégier (celles ayant un taux élevé et/ou sans pénalités de remboursement anticipé pour les emprunts, etc.) ; placer l excédent auprès du Trésor, si une dérogation a été accordée par les ministres chargés du budget et de l'économie. Lorsque le niveau de trésorerie est trop bas, plusieurs solutions sont envisageables : opérer avec diligence les recouvrements (encaissement, rapprochement des encaissements avec les titres, etc.) ; émettre tous les titres dès leur fait générateur ; avoir recours aux lignes de trésorerie crédits de court terme d une durée inférieure à douze mois ; avoir recours à l emprunt pour une durée supérieure à douze mois pour les organismes autorisés. Ce recours doit être le plus tardif possible, de façon à réduire autant que possible les charges d intérêt, et, le cas échéant, en déconnectant celui-ci de l opération d investissement concernée et en retardant la souscription des contrats de prêts. 17

18 18

19 19

20 20

21 21

22 22

23 23

Le besoin de trésorerie

Le besoin de trésorerie OCTOBRE 2015 ENTREPRENEURS N 3 lesclesdelabanque.com Le site pédagogique sur la banque et l argent FINANCEMENT LES MINI-GUIDES BANCAIRES & aveclespme.fr Le nouveau site pratique de la Fédération Bancaire

Plus en détail

LE BUDGET DE TRÉSORERIE ET LES ÉTATS FINANCIERS PRÉVISIONNELS

LE BUDGET DE TRÉSORERIE ET LES ÉTATS FINANCIERS PRÉVISIONNELS R Cordier LE BUDGET DE TRÉSORERIE ET LES ÉTATS FINANCIERS PRÉVISIONNELS 1 ) Le bouclage de la construction budgétaire Chaque entreprise se doit d'anticiper ses flux financiers afin d'assurer sa solvabilité

Plus en détail

Piloter son entreprise : Le suivi de l activité

Piloter son entreprise : Le suivi de l activité 10/505N/05/A. 1. Piloter son entreprise : Le suivi de l activité Comprendre et maîtriser l évolution du BFR 10/505N/05/A. 2. Piloter son entreprise : Le suivi de l activité Le suivi de l activité : constats

Plus en détail

Le besoin de trésorerie

Le besoin de trésorerie JUIN 2013 ENTREPRENEURS N 3 lesclesdelabanque.com Le site pédagogique sur la banque et l argent FINANCEMENT LES MINI-GUIDES BANCAIRES & banques-sepa.fr les banques accompagnent les entreprises pour le

Plus en détail

PLF 2015 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : AVANCES À DIVERS SERVICES DE L ÉTAT OU ORGANISMES GÉRANT DES SERVICES PUBLICS

PLF 2015 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : AVANCES À DIVERS SERVICES DE L ÉTAT OU ORGANISMES GÉRANT DES SERVICES PUBLICS PLF 2015 - EXTRAIT DU BLEU BUDGÉTAIRE DE LA MISSION : AVANCES À DIVERS SERVICES DE L ÉTAT OU ORGANISMES GÉRANT DES SERVICES PUBLICS Version du 07/10/2014 à 08:46:18 PROGRAMME 823 : AVANCES À DES ORGANISMES

Plus en détail

INTRODUCTION AU NOUVEAU DECRET GESTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE PUBLIC (GBCP)

INTRODUCTION AU NOUVEAU DECRET GESTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE PUBLIC (GBCP) TITRE DE LA PRÉSENTATION > TITRE DE LA PARTIE CONSEIL D ADMINISTRATION 25 FEVRIER 2014 INTRODUCTION AU NOUVEAU DECRET GESTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE PUBLIC (GBCP) AC/DAF La GBCP : définition GBCP = Gestion

Plus en détail

FINANCEMENT DES ACTIVITÉS LIÉES AUX IMMOBILISATIONS

FINANCEMENT DES ACTIVITÉS LIÉES AUX IMMOBILISATIONS Annexe I017 - Page 1 de 5 FINANCEMENT DES ACTIVITÉS LIÉES AUX IMMOBILISATIONS 1 Les déboursés relatifs aux allocations accordées du fonds des immobilisations sont financés à long terme par des émissions

Plus en détail

Comptabilités Gestion de trésorerie

Comptabilités Gestion de trésorerie Gestion Budgétaire et Comptable Publique (GBCP) Comptabilités Gestion de trésorerie Détails et explicitations dans les commentaires du document Préambule Présentation de l ensemble des modules de formation

Plus en détail

PREPARATION BUDGET PRIMITIF 2015. Commune de Poisat 23 février 2015

PREPARATION BUDGET PRIMITIF 2015. Commune de Poisat 23 février 2015 PREPARATION BUDGET PRIMITIF 2015 Commune de Poisat 23 février 2015 Sommaire Le budget communal : quelques points de compréhension 1. Principes budgétaires 2. Préparation du budget 3. Exécution du budget

Plus en détail

1 2 3 Aide à l animateur : Lebudgetestl actepar lequelsontprévues etautorisées les recettes et les dépenses de l organisme. L article 175 du décret GBCP prévoit que le dossier de présentation du budget

Plus en détail

Gestion de trésorerie

Gestion de trésorerie Gestion de trésorerie Prévisions financières modes de financement et de placement à court terme Nathalie gardes Maitre de conférence en gestion Objectifs Connaître les principales composantes de la gestion

Plus en détail

ELEMENTS FINANCIERS PREVISIONNELS. «En affaires, le dernier mot est toujours un chiffre...»

ELEMENTS FINANCIERS PREVISIONNELS. «En affaires, le dernier mot est toujours un chiffre...» ELEMENTS FINANCIERS PREVISIONNELS «En affaires, le dernier mot est toujours un chiffre...» DE QUOI S AGIT AGIT-IL IL? Prévoir les investissements et anticiper les mouvements d argent pour les premières

Plus en détail

DISPOSITIF CO.RAIL PRET A TAUX ZERO-DOSSIER TYPE

DISPOSITIF CO.RAIL PRET A TAUX ZERO-DOSSIER TYPE DISPOSITIF CO.RAIL PRET A TAUX ZERO-DOSSIER TYPE Le plan CO.RAIL (Contrat de reprise d activité et d initiative locale) a été initié fin mars 2009 par Yves Jégo, secrétaire d Etat chargé de l Outre-mer

Plus en détail

Mon expert-comptable, je peux compter sur lui! L assistance en matière de gestion

Mon expert-comptable, je peux compter sur lui! L assistance en matière de gestion Mon expert-comptable, je peux compter sur lui! L assistance en matière de gestion Quelques constats pour commencer! La gestion est devenue incontournable Tout comme le pilote d un avion, le chef d entreprise

Plus en détail

Nouveau décret relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. Présentation du nouveau cadre budgétaire et comptable applicable aux organismes

Nouveau décret relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. Présentation du nouveau cadre budgétaire et comptable applicable aux organismes Nouveau décret relatif à la gestion budgétaire et comptable publique Présentation du nouveau cadre budgétaire et comptable applicable aux organismes DGFiP / DB Sommaire Objectifs de la réforme du cadre

Plus en détail

DISPOSITIF CO.RAIL PRET A TAUX ZERO-DOSSIER TYPE

DISPOSITIF CO.RAIL PRET A TAUX ZERO-DOSSIER TYPE DISPOSITIF CO.RAIL PRET A TAUX ZERO-DOSSIER TYPE Le plan CO.RAIL (Contrat de Reprise d Activité et d Initiative Locale) a été initié fin mars 2009 par le Secrétariat d Etat chargé de l Outre-mer (SEOM),

Plus en détail

RESTITUTIONS BUDGETAIRES ET COMPTABLES TRANSITOIRES AU FORMAT GBCP

RESTITUTIONS BUDGETAIRES ET COMPTABLES TRANSITOIRES AU FORMAT GBCP RESTITUTIONS BUDGETAIRES ET COMPTABLES TRANSITOIRES AU FORMAT GBCP Dispositif transitoire pour les organismes qui ne seront pas en mesure de mettre en œuvre le modèle de gestion GBCP dans leur système

Plus en détail

Chap 2 : Le cycle d exploitation et le besoin en fonds de roulement. I. Le cycle d exploitation et le besoin en fonds de roulement d exploitation

Chap 2 : Le cycle d exploitation et le besoin en fonds de roulement. I. Le cycle d exploitation et le besoin en fonds de roulement d exploitation Chap 2 : Le cycle d exploitation et le besoin en fonds de roulement I. Le cycle d exploitation et le besoin en fonds de roulement d exploitation A. Le cycle d exploitation L activité de l unité commerciale

Plus en détail

REALISER L ETUDE FINANCIERE

REALISER L ETUDE FINANCIERE REALISER L ETUDE FINANCIERE Cette étape va vous permettre de mesurer la viabilité de votre projet, ainsi que sa pérennité sur le long terme. Le plan de financement vous aidera à déterminer les ressources

Plus en détail

CONTROLE DE GESTION ET GESTION PREVISIONNELLE LE BUDGET DE TRESORERIE

CONTROLE DE GESTION ET GESTION PREVISIONNELLE LE BUDGET DE TRESORERIE CONTROLE DE GESTION ET GESTION PREVISIONNELLE LE BUDGET DE TRESORERIE Objectif(s) : o Encaissements prévisionnels, o Décaissements prévisionnels, o Trésorerie prévisionnelle. Pré requis : o Connaissances

Plus en détail

Epargne de gestion = produits de fonctionnement charges de fonctionnement. Epargne brute = épargne de gestion intérêts de le dette

Epargne de gestion = produits de fonctionnement charges de fonctionnement. Epargne brute = épargne de gestion intérêts de le dette LES PRINCIPAUX SOLDES INTERMEDIAIRES 1-Epargne de gestion : Epargne de gestion = produits de fonctionnement charges de fonctionnement Il s agit de l excédent de recettes réelles de fonctionnement sur les

Plus en détail

Je voudrais m acheter un véhicule

Je voudrais m acheter un véhicule CF 001 Janvier 2010 w w w. lesclesdelabanque.com Le site d informations pratiques sur la banque et l argent w w w.franceac tive.org Financeur solidaire pour l emploi Je voudrais m acheter un véhicule Collection

Plus en détail

Budget Primitif 2015 Programme "Remboursement de la dette" M. Pierre, Rapporteur de la commission «Finances, administration générale et économie»

Budget Primitif 2015 Programme Remboursement de la dette M. Pierre, Rapporteur de la commission «Finances, administration générale et économie» Direction des finances - 2DEPARTEMENT DES VOSGES Extrait des délibérations du Conseil général Réunion du 19 janvier 2015 Budget Primitif 2015 Programme "Remboursement de la dette" M. Pierre, Rapporteur

Plus en détail

Déterminer et financer le cycle d exploitation

Déterminer et financer le cycle d exploitation 14-15 octobre 2010 - Parc Expo RENNES Aéroport - Bruz Déterminer et financer le cycle d exploitation Animé par : Didier RENAULT, Expert-Comptable Déterminer et financer le cycle d exploitation Pourquoi

Plus en détail

Déterminer et financer le cycle d exploitation. Animé par : Stéphane Carton Cabinet In Extenso, Rennes

Déterminer et financer le cycle d exploitation. Animé par : Stéphane Carton Cabinet In Extenso, Rennes Déterminer et financer le cycle d exploitation Animé par : Stéphane Carton Cabinet In Extenso, Rennes Définition du : C est l'ensemble des opérations réalisées, de l'achat (matières premières, fournitures,

Plus en détail

Le budget de trésorerie

Le budget de trésorerie Chapitre 23 Le budget de trésorerie Introduction L objectif de ce chapitre est, dans un premier temps, de permettre aux élèves d établir un budget de trésorerie. Pour cela, ils doivent bien en comprendre

Plus en détail

FICHE 24 LES PROCÉDURES DE DÉCLARATION DIRECTE

FICHE 24 LES PROCÉDURES DE DÉCLARATION DIRECTE Deuxième PARTIE FICHE 24 LES PROCÉDURES DE DÉCLARATION DIRECTE 1. OBJET L obligation de fournir les éléments d identification correcte des opérations relevant de la balance des paiements repose sur les

Plus en détail

CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ AVIS N 2007-05 DU 4 MAI 2007

CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ AVIS N 2007-05 DU 4 MAI 2007 CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ AVIS N 2007-05 DU 4 MAI 2007 Relatif aux règles comptables applicables aux établissements et services privés sociaux et médico-sociaux relevant de l article R. 314-1

Plus en détail

REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DES FINANCES LOI ORGANIQUE DU BUDGET

REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DES FINANCES LOI ORGANIQUE DU BUDGET REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DES FINANCES LOI ORGANIQUE DU BUDGET 2004 LOI ORGANIQUE N 2004-42 DU 13 MAI 2004 PORTANT MODIFICATION ET COMPLETANT LA LOI ORGANIQUE DU BUDGET N 67-53 DU 8 DECEMBRE 1967

Plus en détail

La comptabilisation de la dépense a lieu à des moments différents dans les deux comptabilités :

La comptabilisation de la dépense a lieu à des moments différents dans les deux comptabilités : 1 2 3 4 Aide à l animateur La comptabilisation de la dépense a lieu à des moments différents dans les deux comptabilités : Comptabilité générale (3 étapes) : la charge est comptabilisée lors de la certification

Plus en détail

Plan de trésorerie : savoir évaluer, gérer et financer ses besoins

Plan de trésorerie : savoir évaluer, gérer et financer ses besoins Les Journées Régionales de la Création & Reprise d Entreprise 5 et 6 octobre 2006 - Parc Expo Rennes Aéroport - Bruz Plan de trésorerie : savoir évaluer, gérer et financer ses besoins Animé par : Valérie

Plus en détail

Rôle de la fonction finance

Rôle de la fonction finance La fonction finance Rôle de la fonction finance Assurer aux décideurs qu ils disposent des fonds nécessaires à l instant T pour financer les investissements nécessaires à la croissance et au développement

Plus en détail

------------------ Travail Justice - Solidarité SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT

------------------ Travail Justice - Solidarité SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE REPUBLIQUE DE GUINEE ------------------ Travail Justice - Solidarité SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT DECRET D/2012/ /PRG/SGG PORTANT ORGANISATION ET MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT

Plus en détail

LA TRESORERIE. mois. Cette donnée est importante pour établir le budget de trésorerie prévisionnel. TOTAL 30 000

LA TRESORERIE. mois. Cette donnée est importante pour établir le budget de trésorerie prévisionnel. TOTAL 30 000 LA TRESORERIE 1. Présentation des composantes de la trésorerie 3.2. La TVA à décaisser 1.1. Qu est ce que la trésorerie 2. Les encaissements : de la prévision des ventes au budget prévisionnel des recettes

Plus en détail

LA GESTION BUDGETAIRE LA DIVERSITÉ DES BUDGETS - LE BUDGET DE TRÉSORERIE

LA GESTION BUDGETAIRE LA DIVERSITÉ DES BUDGETS - LE BUDGET DE TRÉSORERIE LA GSTION BUDGTAI LA DIVSITÉ DS BUDGTS - L BUDGT D TÉSOI La comptabilité générale et la comptabilité analytique renseignent le gestionnaire sur une situation passée : - la comptabilité générale permet

Plus en détail

Fiche thématique. Retraitement budgétaire et comptable des opérations comptabilisées en ressources affectées. Document de travail

Fiche thématique. Retraitement budgétaire et comptable des opérations comptabilisées en ressources affectées. Document de travail Fiche thématique Retraitement budgétaire et comptable des opérations comptabilisées en ressources affectées Retraitement budgétaire et comptable des opérations comptabilisées en ressources affectées 2

Plus en détail

Délibération n 2012-2 Conseil d administration du 6 mars 2012

Délibération n 2012-2 Conseil d administration du 6 mars 2012 Délibération n 2012-2 Conseil d administration du 6 mars 2012 Objet : modification du règlement financier de la CNRACL M. Domeizel, Président, rend compte de l exposé suivant : Exposé L article 13-4 du

Plus en détail

Recette Présentation du processus standard de la recette

Recette Présentation du processus standard de la recette Gestion Budgétaire et Comptable Publique (GBCP) Recette Présentation du processus standard de la recette Détails et explicitations dans les commentaires du document Préambule Présentation de l ensemble

Plus en détail

Cahier des spécifications techniques des fichiers Infocentre EPN

Cahier des spécifications techniques des fichiers Infocentre EPN Cahier des spécifications techniques des fichiers Infocentre EPN Version du 26 juin 2015 Ce cahier des spécifications techniques a pour objet de prendre en compte les nouveaux états de comptabilité budgétaire

Plus en détail

Tableau 1. Comptes de résultat prévisionnels (CPC prévisionnel)

Tableau 1. Comptes de résultat prévisionnels (CPC prévisionnel) Tableau 1 Comptes de résultat prévisionnels (CPC prévisionnel) Avant de se lancer dans une activité génératrice de revenu, le porteur de projet doit, au préalable, s assurer que son projet est viable afin

Plus en détail

III. PROFILS DE TRÉSORERIE 2003-2004

III. PROFILS DE TRÉSORERIE 2003-2004 III. PROFILS DE TRÉSORERIE 2003-2004 RÉGIME GÉNÉRAL BAPSA FSPOEIE CANSSM CNRACL La notion de besoin de trésorerie doit être distinguée de celles de besoin de financement ou de résultat comptable. Ces dernières

Plus en détail

CHARTE DES VOYAGES SCOLAIRES ET SORTIES PEDAGOGIQUES DU COLLEGE LOUIS PASTEUR FAULQUEMONT

CHARTE DES VOYAGES SCOLAIRES ET SORTIES PEDAGOGIQUES DU COLLEGE LOUIS PASTEUR FAULQUEMONT Ordre du jour n 9 CHARTE DES VOYAGES SCOLAIRES ET SORTIES PEDAGOGIQUES DU COLLEGE LOUIS PASTEUR FAULQUEMONT Cette charte est applicable à toutes les sorties et à tous les voyages scolaires facultatifs

Plus en détail

J ÉTABLIS MON DOSSIER FINANCIER PRÉVISIONNEL

J ÉTABLIS MON DOSSIER FINANCIER PRÉVISIONNEL J ÉTABLIS MON DOSSIER FINANCIER PRÉVISIONNEL 17 parazit - Fotolia.com Étape 3 > Mes prévisions financières > Mon plan de financement > Mon compte de résultat prévisionnel > Mon seuil de rentabilité > Mon

Plus en détail

COMPTE FINANCIER 2013

COMPTE FINANCIER 2013 COMPTE FINANCIER 2013 Le cadre réglementaire du compte financier Conformément à l'article 212 du décret 2012-1246 relatif à la Gestion Budgétaire et Comptable publique, le compte financier est soumis par

Plus en détail

- 03 - GESTION DES INVESTISSEMENTS PLAN DE FINANCEMENT. emplois ; ressources ; équilibrage du plan de financement.

- 03 - GESTION DES INVESTISSEMENTS PLAN DE FINANCEMENT. emplois ; ressources ; équilibrage du plan de financement. - 03 - GESTION DES INVESTISSEMENTS PLAN DE FINANCEMENT Objectif(s) : o Planification des investissements : Pré-requis : o Modalités : emplois ; ressources ; équilibrage du plan de financement. Connaissance

Plus en détail

Section Gestion comptable publique n 15-0007

Section Gestion comptable publique n 15-0007 DIRECTION GENELE DES FINANCES PUBLIQUES Section Gestion comptable publique n 15-0007 NOR : FCPE1525868J Instruction du 16 octobre 2015 MODALITES DE RETITEMENT DES CONVENTIONS DE RESSOURCES AFFECTEES. Bureau

Plus en détail

La planification financière

La planification financière La planification financière La planification financière est une phase fondamentale dans le processus de gestion de l entreprise qui lui permet de limiter l incertitude et d anticiper l évolution de l environnement.

Plus en détail

MODELE ARRETE PORTANT ORGANISATION FINANCIERE ET COMPTABLE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS SOUMIS AU CONTROLE PREALABLE

MODELE ARRETE PORTANT ORGANISATION FINANCIERE ET COMPTABLE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS SOUMIS AU CONTROLE PREALABLE Royaume du Maroc Direction des Entreprises Publiques et de la Privatisation ***** N DE/SPC MODELE ARRETE PORTANT ORGANISATION FINANCIERE ET COMPTABLE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS SOUMIS AU CONTROLE PREALABLE

Plus en détail

PLACEMENT DES FONDS EXCEDENTAIRES. En application de l'instruction administrative ICC/AI/2004/001, le Greffier promulgue ce qui suit :

PLACEMENT DES FONDS EXCEDENTAIRES. En application de l'instruction administrative ICC/AI/2004/001, le Greffier promulgue ce qui suit : Cour Pénale Internationale International Criminal Court LE GREFFE Instruction administrative ICC/AI/2004/007 29 novembre 2004 PLACEMENT DES FONDS EXCEDENTAIRES En application de l'instruction administrative

Plus en détail

Gérer sa trésorerie. Fiche. au quotidien. Sage 100 Trésorerie Version 16. Déroulement des étapes à suivre pour gérer sa trésorerie quotidienne.

Gérer sa trésorerie. Fiche. au quotidien. Sage 100 Trésorerie Version 16. Déroulement des étapes à suivre pour gérer sa trésorerie quotidienne. Gérer sa trésorerie Fiche au quotidien Déroulement des étapes à suivre pour gérer sa trésorerie quotidienne. Sage 100 Trésorerie Version 16 Sommaire Introduction... 3 Etapes préalables... 4 L incorporation

Plus en détail

Le Crédit d Impôt pour la Compétitivité et l Emploi (CICE)

Le Crédit d Impôt pour la Compétitivité et l Emploi (CICE) Le Crédit d Impôt pour la Compétitivité et l Emploi (CICE) Le crédit d impôt compétitivité emploi (CICE) est la première mesure prévue par le Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l emploi

Plus en détail

Décret n 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. Cadre budgétaire et comptable applicable aux organismes

Décret n 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique. Cadre budgétaire et comptable applicable aux organismes Décret n 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique Cadre budgétaire et comptable applicable aux organismes Présentation DGFiP / DB Préambule : objectifs de la réforme

Plus en détail

L audit des établissements publics locaux d enseignement

L audit des établissements publics locaux d enseignement L audit des établissements publics locaux d enseignement L audit des EPLE 1 ère partie : le déroulement d une mission d audit 2 ème partie : les principaux constats MNA - 06/03/2015 2 L audit des EPLE

Plus en détail

Associations Dossiers pratiques

Associations Dossiers pratiques Associations Dossiers pratiques Optimisez la gestion financière de votre association (Dossier réalisé par Laurent Simo, In Extenso Rhône Alpes) Les associations vivent et se développent dans un contexte

Plus en détail

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ET BANQUE CENTRALE DU CONGO

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ET BANQUE CENTRALE DU CONGO REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ET BANQUE CENTRALE DU CONGO Janvier 2004 CONVENTION DU CAISSIER DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO ENTRE La REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO, représentée par le Ministre

Plus en détail

OBJET : BUDGET PRINCIPAL AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DE L ANNEE 2013 AU BUDGET DE L ANNEE 2014 REGULARISATION

OBJET : BUDGET PRINCIPAL AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DE L ANNEE 2013 AU BUDGET DE L ANNEE 2014 REGULARISATION DCM n 88/2014 Nombre de Conseillers présents : 20 Nombre de Conseillers votants : 27 OBJET : BUDGET PRINCIPAL AFFECTATION DEFINITIVE DES RESULTATS DE L ANNEE 2013 AU BUDGET DE L ANNEE 2014 REGULARISATION

Plus en détail

La solution d affacturage sur-mesure. CYCLÉA. www.c-g-a.fr

La solution d affacturage sur-mesure. CYCLÉA. www.c-g-a.fr La solution d affacturage sur-mesure. CYCLÉA www.c-g-a.fr Vous souhaitez développer votre activité ou consolider le positionnement de votre entreprise sur son marché. C est pourquoi vous cherchez des ressources

Plus en détail

Le financement court terme des TPE (Très Petites Entreprises)

Le financement court terme des TPE (Très Petites Entreprises) JANVIER 2015 ENTREPRENEURS N 16 FINANCEMENT LES MINI-GUIDES BANCAIRES lesclesdelabanque.com Le site pédagogique sur la banque et l argent Le financement court terme des TPE (Très Petites Entreprises) Ce

Plus en détail

Quelles obligations de tenue de comptabilité?

Quelles obligations de tenue de comptabilité? Quelles obligations de tenue de comptabilité? Loide 1901n imposepasàuneassociationlatenued unecomptabilité! Toutefois: Il est concrètement difficile d imaginer qu une association puisse fonctionner sans

Plus en détail

ANNEXE 2 REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER POUR LA GESTION DES AP/CP

ANNEXE 2 REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER POUR LA GESTION DES AP/CP ANNEXE 2 REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER POUR LA GESTION DES AP/CP REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER VILLE DE METZ GESTION DES INVESTISSEMENTS PAR AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT La

Plus en détail

Nouvel agent comptable les indispensables à la prise de poste

Nouvel agent comptable les indispensables à la prise de poste Nouvel agent comptable les indispensables à la prise de poste Cette fiche ne se prétend pas exhaustive, elle permettra toutefois à un nouvel agent comptable de prendre un poste dans les meilleures conditions

Plus en détail

28 PLF 2015 GESTION DE LA DETTE ET DE LA TRÉSORERIE DE L ÉTAT TEXTES CONSTITUTIFS

28 PLF 2015 GESTION DE LA DETTE ET DE LA TRÉSORERIE DE L ÉTAT TEXTES CONSTITUTIFS 28 PLF 2015 GESTION DE LA DETTE ET DE LA TRÉSORERIE DE L ÉTAT TEXTES CONSTITUTIFS Loi organique n 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances, article 22. Textes pris dans le cadre de l entrée

Plus en détail

- 06 - De la capacité d autofinancement à l autofinancement

- 06 - De la capacité d autofinancement à l autofinancement - 06 - De la capacité d autofinancement à l autofinancement Objectif(s) : o Capacité d'autofinancement et autofinancement. Pré-requis : o Connaissance de l'ebe et de la Valeur Ajoutée. Modalités : o Principes.

Plus en détail

Planification financière

Planification financière Planification financière Orientation Monsieur Lindenbluth est le propriétaire d un magasin spécialisé dans la vente de jouets et de trains miniatures. Votre fiduciaire a reçu le mandat de le conseiller

Plus en détail

NOR/INT/B/00/00315/C le 28 décembre 2000

NOR/INT/B/00/00315/C le 28 décembre 2000 Ministère de l intérieur Direction générale des collectivités locales Ministère de l économie, des finances et de l industrie Direction générale de la comptabilité publique NOR/INT/B/00/00315/C le 28 décembre

Plus en détail

COMPTE D AFFECTATION SPÉCIALE MISSION MINISTÉRIELLE ANNEXE À LA LOI DE FINANCES INITIALE POUR GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE L ÉTAT

COMPTE D AFFECTATION SPÉCIALE MISSION MINISTÉRIELLE ANNEXE À LA LOI DE FINANCES INITIALE POUR GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE L ÉTAT R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COMPTE D AFFECTATION SPÉCIALE MISSION MINISTÉRIELLE ANNEXE À LA LOI DE FINANCES INITIALE POUR 2015 GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE L ÉTAT NOTE EXPLICATIVE Sont

Plus en détail

COMPTE D AFFECTATION SPÉCIALE MISSION MINISTÉRIELLE ANNEXE À LA LOI DE FINANCES INITIALE POUR GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE L ÉTAT

COMPTE D AFFECTATION SPÉCIALE MISSION MINISTÉRIELLE ANNEXE À LA LOI DE FINANCES INITIALE POUR GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE L ÉTAT R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E COMPTE D AFFECTATION SPÉCIALE MISSION MINISTÉRIELLE ANNEXE À LA LOI DE FINANCES INITIALE POUR 2014 GESTION DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE L ÉTAT NOTE EXPLICATIVE Sont

Plus en détail

Le découvert : le montant est déterminé en fonction des besoins mais n excède pas, en principe, 1 mois de chiffre d affaires

Le découvert : le montant est déterminé en fonction des besoins mais n excède pas, en principe, 1 mois de chiffre d affaires INTRODUCTION : LES TYPES DE CREDITS DE TRESORERIE : Les facilités de trésorerie sont accordées aux entreprises pour satisfaire leurs besoins temporaires en capitaux dus au décalage entre les dépenses et

Plus en détail

www.comptazine.fr DCG session 2012 UE6 Finance d entreprise Corrigé indicatif

www.comptazine.fr DCG session 2012 UE6 Finance d entreprise Corrigé indicatif DCG session 2012 UE6 Finance d entreprise Corrigé indicatif DOSSIER 1 DIAGNOSTIC FINANCIER 1. Compléter le tableau de financement 2011 Affectation du bénéfice 2010 : Bénéfice 2010 359 286 Affectation en

Plus en détail

Guide comptable. Les inscriptions comptables

Guide comptable. Les inscriptions comptables Guide comptable Les inscriptions comptables les ressources d emprunt Les emprunts sont exclusivement destinés à financer des investissements, qu'il s'agisse d'un équipement spécifique ou d'un ensemble

Plus en détail

- 04 - GESTION DE LA TRESORERIE D EXPLOITATION PARTIE 1. charges calculées et charges décaissées, produits calculés et produits encaissés.

- 04 - GESTION DE LA TRESORERIE D EXPLOITATION PARTIE 1. charges calculées et charges décaissées, produits calculés et produits encaissés. - 04 - GESTION DE LA TRESORERIE D EXPLOITATION PARTIE 1 Objectif(s) : o Evaluation de la variation de la trésorerie d'exploitation ; o Encaissements et décaissements. Pré-requis : o Etre capable de distinguer

Plus en détail

LA COMPTABILITE ASSOCIATIVE

LA COMPTABILITE ASSOCIATIVE LA COMPTABILITE ASSOCIATIVE 1. Pourquoi une comptabilité? 2. Les principes comptables 3. Le plan comptable associatif 4. La tenue de la comptabilité CDOS90-Formations/Juin 2009 1 1 1. POURQUOI UNE COMPTABILITE?

Plus en détail

SERVICE DE PILOTAGE DU DISPOSITIF DE SORTIE DES EMPRUNTS A RISQUE

SERVICE DE PILOTAGE DU DISPOSITIF DE SORTIE DES EMPRUNTS A RISQUE SERVICE DE PILOTAGE DU DISPOSITIF DE SORTIE DES EMPRUNTS A RISQUE DOCTRINE D EMPLOI APPROUVEE PAR LE C.N.O.S. DU 13 NOVEMBRE 2014 Principes : Le fonds de soutien créé par la loi de finances initiale pour

Plus en détail

CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ NOTE DE PRÉSENTATION AVIS N 2006-11 DU 30 JUIN 2006

CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ NOTE DE PRÉSENTATION AVIS N 2006-11 DU 30 JUIN 2006 CONSEIL NATIONAL DE LA COMPTABILITÉ NOTE DE PRÉSENTATION AVIS N 2006-11 DU 30 JUIN 2006 Afférent au projet d arrêté relatif au compte de dépôt obligatoire des huissiers de justice prévu aux articles 30-1

Plus en détail

Gestion de projet - suivi budgétaire du projet

Gestion de projet - suivi budgétaire du projet Gestion de projet - suivi budgétaire du projet GÉRARD CASANOVA - DENIS ABÉCASSIS Paternité - Pas d'utilisation Commerciale - Pas de Modification : http://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/2.0/fr/ Table

Plus en détail

ff ~ ~ ;J ----------

ff ~ ~ ;J ---------- Cour Pénale Internationale International Criminal Court RENDU PUBLIC le 22 novembre 2012 par application de la circulaire ICC/INF/2012/020 l/ \) ff ~ ~ ;J ---------- L~ Greffe ~~ The Registr y Instruction

Plus en détail

RAPPORT 2.9 FINANCES Rapporteur : Michel SAINTPIERRE REGLEMENTATION FINANCIERE ET BUDGETAIRE REGLEMENT FINANCIER ET BUDGETAIRE Suite à l élaboration de son Plan Pluriannuel d Investissement et selon le

Plus en détail

CREATION D ENTREPRISE. Séminaire dirigé par M. Jean-Baptiste BESSON

CREATION D ENTREPRISE. Séminaire dirigé par M. Jean-Baptiste BESSON CREATION D ENTREPRISE Séminaire dirigé par M. Jean-Baptiste BESSON PLAN DU COURS Partie 1 : Qu est-ce qu un entrepreneur? Qu est-ce qu entreprendre? Partie 2 : L'idée Partie 3 : Le projet personnel Partie

Plus en détail

Fascicule 6 : Travaux de Fin d'exercice

Fascicule 6 : Travaux de Fin d'exercice MISE EN ŒUVRE DES TITRES I ET III DU DECRET N 2012-1246 RELATIF A LA GESTION BUDGETAIRE ET COMPTABLE PUBLIQUE(GBCP) DANS LES ORGANISMES Dossier de prescriptions générales Fascicule 6 : Travaux de Fin d'exercice

Plus en détail

PREPARATION A L EXAMEN PROFESSIONNEL DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF DE CLASSE EXCEPTIONNELLE EPREUVE DE LA NOTE OPERATIONNELLE

PREPARATION A L EXAMEN PROFESSIONNEL DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF DE CLASSE EXCEPTIONNELLE EPREUVE DE LA NOTE OPERATIONNELLE PREPARATION A L EXAMEN PROFESSIONNEL DE SECRETAIRE ADMINISTRATIF DE CLASSE EXCEPTIONNELLE EPREUVE DE LA NOTE OPERATIONNELLE RAPPEL DU SUJET : Vous êtes secrétaire administratif de classe exceptionnelle,

Plus en détail

CONSEIL GENERAL DE LA VIENNE

CONSEIL GENERAL DE LA VIENNE CONSEIL GENERAL DE LA VIENNE REUNION DU CONSEIL GENERAL DU 21 DECEMBRE 2012 BP 2013 COMMISSION DES FINANCES ET DU PARC DU FUTUROSCOPE Direction Générale Adjointe Fonctionnelle Direction Générale Adjointe

Plus en détail

PROCEDURE. ELABORATION DU BUDGET INITIAL Exercice 2016

PROCEDURE. ELABORATION DU BUDGET INITIAL Exercice 2016 PROCEDURE Référent : DIRECTION FINANCIERE ELABORATION DU BUDGET INITIAL Exercice 2016 Numéro de la procédure: DF-2015-01 Version : 1.0.1. Date de modification : 08/07/2015 LES OBJECTIFS Règlementation

Plus en détail

Document d accompagnement du référentiel de formation

Document d accompagnement du référentiel de formation Document d accompagnement du référentiel de formation Inspection de l'enseignement Agricole Diplôme : BTSA DARC Module : M 53 Gestion économique et financière de l entreprise agricole Objectif général

Plus en détail

Etablir son plan de financement

Etablir son plan de financement OCTOBRE 2015 ENTREPRENEURS N 9 lesclesdelabanque.com Le site pédagogique sur la banque et l argent FINANCEMENT LES MINI-GUIDES BANCAIRES & aveclespme.fr Le nouveau site pratique de la Fédération Bancaire

Plus en détail

Etablir son plan de financement

Etablir son plan de financement OCTOBRE 2015 ENTREPRENEURS N 9 FINANCEMENT LES MINI-GUIDES BANCAIRES Etablir son plan de financement 2 Ce mini-guide vous est offert par : Pour toute information complémentaire, nous contacter : info@lesclesdelabanque.com

Plus en détail

Guide synthétique - Annexe : les indicateurs de la comptabilité d'engagement

Guide synthétique - Annexe : les indicateurs de la comptabilité d'engagement Guide synthétique - Annexe : les indicateurs de la comptabilité d'engagement INDICATEURS RELATIFS AUX DELAIS DES PHASES DE LA DEPENSE Il s agit d indicateurs mesurant en jours, le délai écoulé entre différentes

Plus en détail

Indicateur n 1.3 : Ecart entre le taux d intérêt des emprunts de la Sécurité sociale et le taux du marché

Indicateur n 1.3 : Ecart entre le taux d intérêt des emprunts de la Sécurité sociale et le taux du marché 82 Partie II Objectifs / Résultats Objectif 1 Garantir la viabilité financière des régimes de Indicateur n 1.3 : Ecart entre le taux d intérêt des emprunts de la Sécurité sociale et le taux du marché 1er

Plus en détail

Amendements de la Norme internationale d information financière 7 Instruments financiers: Informations à fournir

Amendements de la Norme internationale d information financière 7 Instruments financiers: Informations à fournir Amendements de la Norme internationale d information financière 7 Instruments financiers: Informations à fournir Le paragraphe 27 est modifié. Les paragraphes 27A et 27B sont ajoutés. Importance des instruments

Plus en détail

Sage 100 Comptabilité Edition Pilotée

Sage 100 Comptabilité Edition Pilotée Nouveau Sage 100 Comptabilité Edition Pilotée Informations, analyses, alertes pour une lecture métier optimisée Sage 100 Comptabilité Edition Pilotée est la solution de référence pour vous accompagner

Plus en détail

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DE L EMPLOI, DU TRAVAIL ET DE LA COHÉSION SOCIALE Décret n o 2005-240 du 14 mars 2005 relatif aux comptes du syndicat des copropriétaires NOR : SOCU0412534D

Plus en détail

Le GBCP s articule autour de plusieurs comptabilités. Certaines sont nouvelles, la plupart sont adaptées et complétées:

Le GBCP s articule autour de plusieurs comptabilités. Certaines sont nouvelles, la plupart sont adaptées et complétées: 1 2 3 4 Aide à l animateur Le GBCP s articule autour de plusieurs comptabilités. Certaines sont nouvelles, la plupart sont adaptées et complétées: Comptabilité générale : le GBCP ne la modifie pas en profondeur,

Plus en détail

Les banques font payer certains de leurs services. Il s agit généralement de commissions soumises à TVA.

Les banques font payer certains de leurs services. Il s agit généralement de commissions soumises à TVA. CHAPITRE 4 LES BANQUES I. LES COMMISSIONS ET LES AGIOS SUR DECOUVERT Les entreprises doivent surveiller l évolution de leur solde bancaire. Ce suivi permet de prévenir d éventuelles défaillances qui conduiraient

Plus en détail

Profil de l entreprise

Profil de l entreprise Profil de l entreprise Caron, Trépanier & associés inc., firme d experts comptables ayant sa place d affaires à Sherbrooke depuis plus de 25 ans, a pour mission : D offrir à sa clientèle, composée de petites

Plus en détail

Les emprunts assortis d une ligne de trésorerie (crédits revolving)

Les emprunts assortis d une ligne de trésorerie (crédits revolving) Comité national de fiabilité des comptes locaux Les emprunts assortis d une ligne de trésorerie (crédits revolving) Écritures budgétaires et comptables Caractéristiques des crédits revolving Ils sont connus

Plus en détail

I. Description générale du dispositif. 1) date limite de dépôt des dossiers :

I. Description générale du dispositif. 1) date limite de dépôt des dossiers : Fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque les plus sensibles I. Description

Plus en détail

REGLEMENT COMPTABLE ET FINANCIER DE L HADOPI

REGLEMENT COMPTABLE ET FINANCIER DE L HADOPI REGLEMENT COMPTABLE ET FINANCIER Version consolidée au 9 novembre 2011 Prenant en compte : - Délibération n 2010-021 du 16 décembre 2010 portant règlement comptable et financier de l Hadopi, - Délibération

Plus en détail

DU RESULTAT AUX FLUX DE TRESORERIE. de comprendre comment se forme la trésorerie dans une entreprise industrielle en création.

DU RESULTAT AUX FLUX DE TRESORERIE. de comprendre comment se forme la trésorerie dans une entreprise industrielle en création. DU RESULTAT AU FLU DE TRESORERIE Cette étude a pour objet : de comprendre comment se forme la trésorerie dans une entreprise industrielle en création. de faire des simulations à partir d un tableur et

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE NORD PAS-DE-CALAIS, PICARDIE Commune de Nédonchel. Budget primitif 2012 non voté

REPUBLIQUE FRANCAISE CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE NORD PAS-DE-CALAIS, PICARDIE Commune de Nédonchel. Budget primitif 2012 non voté REPUBLIQUE FRANCAISE CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES DE NORD PAS-DE-CALAIS, PICARDIE Commune de Nédonchel 2 ème Section Département du Pas-de-Calais Budget primitif 2012 non voté N 2012-0097 Article L. 1612-2

Plus en détail

MISSION MINISTÉRIELLE ANNEXE À LA LOI DE FINANCES INITIALE POUR PARTICIPATION DE LA FRANCE AU DÉSENDETTEMENT DE LA GRÈCE

MISSION MINISTÉRIELLE ANNEXE À LA LOI DE FINANCES INITIALE POUR PARTICIPATION DE LA FRANCE AU DÉSENDETTEMENT DE LA GRÈCE R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E MISSION MINISTÉRIELLE ANNEXE À LA LOI DE FINANCES INITIALE POUR 2013 PARTICIPATION DE LA FRANCE AU DÉSENDETTEMENT DE LA GRÈCE NOTE EXPLICATIVE Sont développés dans

Plus en détail

Comme expliqué dans la note d information, les organismes municipaux ne peuvent plus inscrire de débiteurs pour de tels transferts.

Comme expliqué dans la note d information, les organismes municipaux ne peuvent plus inscrire de débiteurs pour de tels transferts. Précisions sur le traitement comptable des paiements de transfert lorsque les dépenses de fonctionnement subventionnées ont déjà été réalisées et que le transfert est versé de façon pluriannuelle par la

Plus en détail