SLP, COTATION DES OPCVM, ELTIF : LE POINT SUR LES DERNIÈRES RÉFORMES EN MATIÈRE DE GESTION COLLECTIVE

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1 SÉMINAIRES Rencontre Banque & Droit SLP, COTATION DES OPCVM, ELTIF : LE POINT SUR LES DERNIÈRES RÉFORMES EN MATIÈRE DE GESTION COLLECTIVE Mardi 6 octobre 2015 de 9 h 00 à 12 h 00 Auditorium de la FBF 18, rue La Fayette Paris En partenariat avec En collaboration avec ASSOCIATION NATIONALE DES JURISTES DE BANQUE

2 SÉMINAIRES Rencontre Banque & Droit Contexte L effervescence réglementaire au titre des grandes directives européennes sectorielles hier AIFM, PRIPs et MIFID II, demain UCITS V ne doit pas faire oublier certaines réformes ponctuelles, mais néanmoins structurantes pour les sociétés de gestion : l introduction en droit français de la Société de Libre Partenariat («SLP»), le projet de cotation de fonds et la mise en place des fonds «ELTIF». Ces réformes ont pour trait commun de modifier significativement le paysage de la gestion sur la place, qu il s agisse du mode d organisation de la société de gestion au titre de la SLP, de son processus de distribution et de référencement au titre de la cotation, ou de nouvelles opportunités d investissement à travers les fonds ELTIF. Objectifs Offrir un panorama des avancées réglementaires Confronter les points de vue des différents acteurs, régulateurs, et professionnels Public Banques, établissements financiers, assurances : directions générales, directions financières, directions des affaires publiques, direction des opérations, directions juridiques, activités internationales, directions de la conformité, juristes de banque et juristes financiers, avocats, juristes des autorités de tutelle et de contrôle... À propos de Kramer Levin Naftalis & Frankel LLP Kramer Levin Europe, cabinet généraliste de droit des affaires intervenant en conseil et contentieux, se distingue par son caractère multiculturel, les équipes étant composées d avocats de diverses nationalités inscrits dans différents barreaux en Europe et aux Etats- Unis. Ses avocats sont reconnus pour leurs compétences pointues, leur capital d expérience considérable (certains ayant travaillé en entreprise ou dans la fonction publique) et leur connaissance approfondie des secteurs d activité dans lesquels ils interviennent. Dirigé par Hubert de Vauplane et Dana Anagnostou, le practice Asset Management de Kramer Levin Europe adopte une approche résolument sectorielle du monde de l asset management en offrant une palette globale de services couvrant à la fois la création de société de gestion, la structuration de fonds, la commercialisation, les opérations de fusions & acquisitions ou les procédures disciplinaires, assurant ainsi l accompagnement transfrontalier des sociétés de gestion, conseillers financiers, banquiers privés et gestionnaires de patrimoine en France et à l étranger (UE, Etats-Unis, Suisse ) dans ces domaines.

3 Programme 8h30 9h00 12h00 Accueil des participants et petit-déjeuner Introduction de la séance Alain PITHON, secrétaire général, Paris Europlace Réflexions en cours sur les sociétés de libre partenariat (SLP) Hugues BOUCHETEMBLE, avocat, Kramer Levin Valentine BAUDOUIN, avocat, Kramer Levin La nouvelle cotation des OPCVM Dana ANAGNOSTOU, avocat associée, Kramer Levin Laëtitia COLOMBANI, Product Management Europe ESES, Euroclear SA/NV Sébastien SÉAILLES, Director - Head of ESES Product management, Euroclear SA/NV Brieuc LOUCHARD, responsable Euronext Fund Service, Euronext European Long Term Investments Funds (ELTIF) : avantages & inconvénients Laurent DEGRABIEL, Head of Investment and Reporting Division, ESMA Hubert de VAUPLANE, associé, Kramer Levin Conclusion de la séance Hubert de VAUPLANE, associé, Kramer Levin Contact Magali Marchal Tél. : marchal@revue-banque.fr Lieu Auditorium de la FBF 18, rue La Fayette Paris Métro : Chaussée d Antin Comment s y rendre? Chaussée d'antin Lignes 9-7 M M Opéra Lignes rue Halevy bd Haussmann rue Taitbout rue La Fayette 18 rue Lafitte Richelieu-Drouot Lignes 9-8 M

4 SÉMINAIRES Inscription Rencontre Banque & Droit SLP, COTATION DES OPCVM, ELTIF : LE POINT SUR LES DERNIÈRES RÉFORMES EN MATIÈRE DE GESTION COLLECTIVE Mardi 6 octobre 2015 de 9 h 00 à 12 h 00 Auditorium de la FBF - 18, rue La Fayette Paris Je souhaite participer à la rencontre BANQUE & DROIT du 6 octobre 2015 n Tarif : 360 euros TTC n Tarif réservé aux membres de l ANJB : 270 euros TTC Bulletin et règlement (à l ordre de Revue Banque) à retourner à : Revue Banque, Magali Marchal, 18, rue La Fayette Paris Tél.: Fax : marchal@revue-banque.fr n Mme n Mlle n M. Nom...Prénom... Fonction... Société... Service et département... Adresse... Code postal...ville... Téléphone...Fax Les organisateurs se réservent le droit de modifier le programme si les circonstances les y obligent. La participation à cette matinée s inscrit dans le cadre de la formation continue. Dès réception de votre inscription et de votre règlement, nous vous adresserons une facture-convention acquittée (numéro d agrément ). Si la facture-convention est à envoyer à l organisme qui gère votre budget formation, merci de préciser les coordonnées ci-dessous : Les inscriptions annulées après le 29 septembre 2015 ne seront pas remboursées. Toute personne ne se présentant pas à la séance ne sera pas remboursée. En cas d annulation effectuée moins de 7 jours avant la date de la formation ou en cas d absence le jour dit, le paiement de l inscription restera pleinement dû et ne donnera lieu à aucun remboursement. Vous pouvez vous faire remplacer en nous communiquant par écrit les noms et coordonnées du remplaçant.

5 RB Presse Depuis 1926, nos publications sont des références pour les professionnels. Pour ne rien manquer, abonnez-vous dès à présent. Service abonnement : / service.abonnement@revue-banque.fr RB Séminaires Pour approfondir et anticiper l évolution de l activité bancaire et financière. Formation, réflexion, débat et réponses concrètes. Service Séminaires : / marchal@revue-banque.fr RB Édition Une collection d ouvrages bancaires et financiers, rédigés par des experts. Des outils pour professionnels et étudiants. Service Édition : / contact@revue-banque.fr RB e-librairie Une sélection d ouvrages en Banque, Finance, Droit et Assurance. À découvrir sur revue-banque.fr/librairie. Bibliothèque numérique de la banque et de la finance Un accès illimité aux ouvrages clés de la profession. Service abonnement : / service.abonnement@revue-banque.fr RB Line Les bases de données Revue Banque : une information d excellence, directement opérationnelle, pour savoir, comprendre et prévenir. Découvrez la Base SANCO : Base de Sanctions & commentaires opérationnels. Contact : / rbline@revue-banque.fr 18 rue La Fayette Paris Tél. : Fax : revue-banque.fr

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