Centre Régional d Assistance Technique pour l Afrique Centrale AFRITAC Centre Libreville, Gabon

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1 FONDS MONETAIRE INTERNATIONAL Centre Régional d Assistance Technique pour l Afrique Centrale AFRITAC Centre Libreville, Gabon Termes de référence du séminaire de renforcement des capacités «gestion des finances publiques en phase post crise et reconstruction de la fonction budgétaire et comptable de l Etat». Pays et Institution concernée : Centrafrique, Banque des Etats d Afrique Centrale (BEAC) direction nationale. Thème: Renforcement des capacités sur la gestion des finances publiques en phase post crise et reconstruction de la fonction budgétaire et comptable de l Etat. Dates et lieu du séminaire : du lundi 24 novembre au vendredi 28 novembre Douala, Cameroun. Composition de l'équipe d'animation : Les deux conseillers résidents AFRITAC CENTRE en charge de la gestion des dépenses publiques et un expert court terme AFC. Participants : 6 personnes de chacune des directions générales suivantes du Ministère des Finances et du Budget : Direction générale du Budget, Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité publique (12). 1 personne de la Direction Générale des Impôts et 1 personne de la Direction générale des Douanes (2), 2 personnes de la Cellule de Suivi des réformes des finances publiques CS REF (2). 2 personnes des services de contrôle a priori et posteriori (contrôle financier ou marché public, Cour des Comptes) 2 personnes responsables du service financier de chacun des trois ministères suivants : Ministère de la Santé et de la Population, Ministère de l Education nationale et de l enseignement technique, Ministère de la Défense nationale, de la Restructuration des armées, des Anciens Combattants et Victimes de guerre(6) Un représentant de la BEAC nationale en charge du compte unique du trésor (1). Invité : l économiste de la représentation résidente de la Banque Mondiale à Yaoundé (en charge de l appui à la RCA)- sous réserve de sa disponibilité. AFRITAC Centre Immeuble Saint Georges Kalickak- Libreville, Gabon Téléphone (241) Télécopie (241)

2 2 Contexte et justification La mission conjointe du département des finances publiques du FMI et de l AFRITAC Centre d avril 2012 portant sur l amélioration de la gestion financière publique dans le cadre d une stratégie de mise en oeuvre des directives de la CEMAC avait noté des faiblesses récurrentes dans le système de gestion des finances publiques notamment en matière d élaboration du budget, d exécution des dépenses, de tenue de la comptabilité et de production des situations comptables exhaustives, régulières et fiables, malgré l existence de manuels de procédures et d un outil informatique. Consciente de ces difficultés, la RCA avait entrepris au cours de ces dernières années d améliorer le cadre de gestion de ses finances publiques et plus particulièrement la gestion de la trésorerie de l Etat, la tenue de la comptabilité de l Etat ainsi que la production des comptes de gestion avec l appui de l assistance technique d AFC et d autres partenaires techniques et financières. La situation de crise que connaît le pays depuis 2013 a largement impactée la fonction budgétaire et comptable de l Etat et considérablement amoindris les résultats des efforts entrepris dans la consolidation de la fonction budgétaire et comptable et de la gestion de la trésorerie de l Etat.. Aussi, répondant à la demande de la République Centrafricaine, le centre régional d assistance technique du FMI pour l Afrique Centrale organise le présent séminaire dédié au renforcement des capacités en matière de reconstruction de la fonction budgétaire et comptable de l Etat dans le contexte de la crise qui secoue le pays et à des échanges d expériences concernant des pays ayant connu ce type de situation. Objectif principal : Renforcer les capacités des cadres supérieurs des administrations financières concernées en matière de reconstruction de la fonction budgétaire et comptable de l Etat en situation de crise. Objectifs spécifiques : Améliorer les connaissances des participants en matière d élaboration et exécution budgétaire, de comptabilité et de gestion de trésorerie et de système d informations budgétaire et comptable de l Etat en situation de crise ; Favoriser les échanges d expériences avec des représentants d autres pays ayant connu une situation de crise à gérer (Mali notamment) ; Identifier quelques mesures techniques prioritaires à mettre en place à court terme. Résultats attendus Le séminaire permettra de : Renforcer les connaissances des participants sur le renforcement de la fonction budgétaire et comptable de l Etat dans un pays en situation de fragilité ;

3 3 Disposer des recommandations techniques à court terme permettant de consolider l exécution budgétaire, la comptabilité et la gestion de la trésorerie dans un contexte de crise. Sous- Thèmes proposés Sous- thème 1 : Gestion des finances publiques dans les Etats en phase post crise : Gérer le budget d un Etat en situation fragile ; Assurer le paiement des dépenses prioritaires (salaires, transferts sociaux.) ; Tenir la comptabilité et produire les rapports financiers de l Etat ; Gérer la trésorerie de l Etat. Faire fonctionner le système d information budgétaire et comptable. Sous- thème 2 : Reconstruire la fonction budgétaire et comptable de l Etat L élaboration et suivi de l exécution du budget; La comptabilité de l Etat; La gestion de la trésorerie et le fonctionnement du CUT ; Le système d information budgétaire et comptable Atelier Un atelier permettra à trois groupes thématiques réunissant les représentants de plusieurs administrations de restituer les principaux enseignements et d identifier au regard des échanges des journées précédentes, les mesures techniques à recommander à court terme pour la consolidation de la fonction budgétaire et comptable de l Etat en situation de fragilité. A l issue de l atelier, chaque groupe fera une restitution de 15 mn présentant sur la base des principaux constats du domaine, la stratégie adoptée, les objectifs recherchés et les mesures techniques préconisées. Les restitutions des groupes se feront sous format diaporama. Les groupes seront constitués comme suit : Groupe 1 : Exécution des Recettes - représentants des administrations chargées des recettes du budget, du trésor et de la comptabilité publique, du suivi des réformes des FP ; Groupe 2 : Exécution des dépenses et contrôles - représentants des administrations chargés du budget, du trésor et de la comptabilité publique, des contrôles, du suivi des réformes des FP, et des ministères sectoriels. Groupe 3 : Comptabilité et gestion de la trésorerie - représentants des administrations de recettes, du budget, du trésor et de la comptabilité publique, du suivi des réformes des FP, de la BEAC nationale.

4 4 V. Approche méthodologique Les conseillers d AFRITAC en charge de la gestion des dépenses publiques présenteront une communication introductive pour préciser les objectifs et le contexte de ce séminaire exclusivement dédié au renforcement des capacités de la République Centrafricaine. Ils présenteront ainsi que l expert AFC différents sujets sur le thème 2 précisé ci-dessus. Les présentations seront rédigées en français, sous format power point et charte graphique AFRITAC Centre. Des présentations d expériences seront demandées aux administrations représentées. Les présentations doivent être envoyées aux organisateurs du séminaire avant le 15 novembre 2014 Libreville le 15 octobre 2014

5 5 RECAPITULATION DES OBJECTIFS, TACHES ET RESULTATS ATTENDUS DU SEMINAIRE OBJECTIF GENERAL Renforcer les capacités en matière de reconstruction de la fonction budgétaire et comptable de l Etat en situation de crise. OBJECTIFS SPECIFIQUES TACHES RESULTATS Améliorer les connaissances des participants en matière d élaboration et exécution budgétaire, de comptabilité et de gestion de trésorerie de l Etat en situation de crise ; Favoriser les échanges d expériences avec des représentants d autres pays ayant connu une situation de crise à gérer (Mali notamment) ; Identifier quelques mesures techniques prioritaires à mettre en place à court terme. Elaborer et coordonner les présentations ; Présenter les modules et animer les débats subséquents ; Préparer et superviser les travaux de l atelier ; Contribuer à la finalisation du rapport du séminaire ; Préparer et présenter l évaluation du séminaire Renforcer les connaissances des participants sur la fonction budgétaire et comptable de l Etat dans un pays en situation de fragilité ; Disposer de recommandations techniques à court terme sur l exécution budgétaire, la comptabilité et la gestion de la trésorerie dans un contexte de crise.

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