Bulletin de l'autorité des marchés financiers 6.6. Placements juillet Vol. 12, n 29 92

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1 6.6 Placements.. 23 juillet Vol. 12, n 29 92

2 6.6 PLACEMENTS Visas de prospectus Prospectus provisoires Le table suivant dresse la liste des émetteurs qui ont déposé un prospectus provisoire pour lequel un visa a été octroyé par l Autorité des marchés financiers ou par une tre torité canadienne en valeurs mobilières agissant à titre d torité principale sous le régime du passeport. Ces derniers visas de prospectus provisoires sont réputés octroyés par l Autorité des marchés financiers en vertu du premier paragraphe de l article 3.3 du sur le régime du passeport : Nom de l émetteur visa Autorité principale 1 Catégorie mondiale d infrastructures Dynamique Fonds de revenu d américaines Renaissance Fonds de Revenu Stratégique Loomis Sayles Fonds d Américaines à Faible Volatilité Gateway Fonds Enregistré Oakmark Fonds Enregistré International Oakmark Fonds à Gestion Fiscale Oakmark Natixis Fonds à Gestion Fiscale International Oakmark Natixis 21 juillet 2015 Ontario 20 juillet 2015 Ontario 20 juillet 2015 Ontario Fonds Mondial De Crédit Ciblé DFA 21 juillet 2015 Ontario Fonds mondial tout-terrain Dynamique 20 juillet 2015 Ontario 1 Si l Autorité des marchés financiers agit comme torité principale, un visa sera réputé octroyé par les tres torités en valeurs mobilières énumérées sous «Québec». Pour plus de détails ou pour obtenir copie de ces visas, veuillez consulter le site Internet de SEDAR à l adresse : Prospectus définitifs Le table suivant dresse la liste des émetteurs qui ont déposé un prospectus pour lequel un visa a été octroyé par l Autorité des marchés financiers ou par une tre torité canadienne en valeurs mobilières agissant à titre d torité principale sous le régime du passeport. Ces derniers visas de prospectus sont.. 23 juillet Vol. 12, n

3 réputés octroyés par l Autorité des marchés financiers en vertu du deuxième paragraphe de l article 3.3 du sur le régime du passeport : Nom de l émetteur visa Autorité principale 1 Concordia Healthcare Corp. 17 juillet 2015 Ontario Crescent Point Energy Corp. 20 juillet 2015 Alberta Fiducie à terme de créances Hollis II 20 juillet 2015 Ontario First Asset Active Canadian Dividend ETF First Asset Active Canadian REIT ETF First Asset Active Utility & Infrastructure ETF First Asset Hamilton Capital European Bank ETF First Asset U.S. & Canada Lifeco Income ETF 21 juillet 2015 Ontario Global Alpha Worldwide Growth Fund 20 juillet 2015 Ontario Ten Peaks Coffee Company Inc. 17 juillet 2015 Colombie-Britannique 1 Si l Autorité des marchés financiers agit comme torité principale, un visa sera réputé octroyé par les tres torités en valeurs mobilières énumérées sous «Québec». Pour plus de détails ou pour obtenir copie de ces visas, veuillez consulter le site Internet de SEDAR à l adresse : Modifications de prospectus Le table suivant dresse la liste des émetteurs qui ont déposé une modification du prospectus pour laquelle un visa a été octroyé par l Autorité des marchés financiers ou par une tre torité canadienne en valeurs mobilières agissant à titre d torité principale sous le régime du passeport. Ces derniers visas de modifications du prospectus sont réputés octroyés par l Autorité des marchés financiers en vertu du deuxième paragraphe de l article 3.3 du sur le régime du passeport : Nom de l émetteur visa Autorité principale 1 FNB d obligations à rendement élevé à court terme First Fonds d diversifié Redwood Fonds de titres privilégiés à tx variable 15 juillet 2015 Ontario 17 juillet 2015 Ontario.. 23 juillet Vol. 12, n

4 Nom de l émetteur visa Autorité principale 1 Redwood (paravant, Fonds de revenu diversifié Redwood) Fonds mondial à petite capitalisation Redwood Mandat privé catégorie de s spécialisés Dynamique 15 juillet 2015 Ontario NanoLumens, Ltd. 17 juillet 2015 Ontario Shred-It International Inc. 14 juillet 2015 Ontario 1 Si l Autorité des marchés financiers agit comme torité principale, un visa sera réputé octroyé par les tres torités en valeurs mobilières énumérées sous «Québec». Pour plus de détails ou pour obtenir copie de ces visas, veuillez consulter le site Internet de SEDAR à l adresse : Dépôt de suppléments Le table suivant dresse la liste des émetteurs qui ont déposé près de l Autorité des marchés financiers un supplément de prospectus qui complète l information contenue prospectus préalable ou simplifié de ces émetteurs pour lequel un visa a été octroyé par l Autorité des marchés financiers ou par une tre torité canadienne en valeurs mobilières : Nom de l émetteur supplément prospectus préalable ou du prospectus simplifié Banque de Montréal 14 juillet avril 2015 Banque de Montréal 14 juillet avril 2015 Banque de Montréal 14 juillet avril 2015 Banque de Montréal 14 juillet avril 2015 Banque de Montréal 15 juillet avril 2015 Banque de Montréal 15 juillet avril 2015 Banque de Montréal 15 juillet avril 2015 Banque de Montréal 21 juillet avril 2015 Banque de Montréal 21 juillet avril juillet Vol. 12, n

5 Nom de l émetteur supplément prospectus préalable ou du prospectus simplifié Banque Nationale du Canada 14 juillet juin 2014 Banque Nationale du Canada 16 juillet juin 2014 Banque Nationale du Canada 17 juillet juin 2014 Banque Nationale du Canada 17 juillet juin 2014 Banque Nationale du Canada 20 juillet juin 2014 Banque Nationale du Canada 21 juillet juin 2014 Banque Nationale du Canada 21 juillet juin 2014 Banque Nationale du Canada 21 juillet juin 2014 Banque Royale du Canada 10 juillet décembre 2013 Banque Royale du Canada 13 juillet décembre 2013 Banque Royale du Canada 16 juillet décembre 2013 La Banque de Nouvelle-Écosse 14 juillet décembre 2014 La Banque de Nouvelle-Écosse 14 juillet décembre 2014 La Banque de Nouvelle-Écosse 14 juillet décembre 2014 La Banque Toronto-Dominion 17 juillet juin 2014 TransCanada PipeLines Limited 14 juillet septembre 2013 Pour plus de détails ou pour obtenir copie de ces suppléments, veuillez consulter le site Internet de SEDAR à l adresse : s de prospectus Imperial Metals Corporation Vu le de droits de Imperial Metals Corporation (l «émetteur») visé par la notice d offre datée du 20 juillet 2015 (la «notice d offre») déposée près de l Autorité des marchés financiers (l «Autorité»); Vu le dépôt par l émetteur en date du 26 juin 2015, de l avis prévu paragraphe 2.1 a) du sur les dispenses de prospectus (le «45-106»); Vu la lettre d opposition e par l Autorité en date du 30 juin 2015 relativement prévu à la notice d offre; Vu le respect par l émetteur des conditions prévues à l article 2.1 du ;.. 23 juillet Vol. 12, n

6 Vu les pouvoirs délégués conformément à l article 24 de la Loi sur l Autorité des marchés financiers, RLRQ, c. A En conséquence, l Autorité accepte les renseignements fournis par l émetteur relativement de droits de souscription, tel que prévu à la notice d offre. Fait à Montréal, le 21 juillet Lucie J. Roy Directrice principale du financement des sociétés Numéro de projet SEDAR : Décision n : 2015-FS-0118 OFFICE D'INVESTISSEMENT DES RÉGIMES DE PENSIONS DU SECTEUR PUBLIC Vu la demande présentée par OFFICE D'INVESTISSEMENT DES RÉGIMES DE PENSIONS DU SECTEUR PUBLIC (l «émetteur») près de l Autorité des marchés financiers (l «Autorité») le 10 juin 2015 (la «demande»); Vu l'article 12 de la Loi sur les valeurs mobilières, RLRQ, c. V-1.1; Vu l'article 115 du sur les valeurs mobilières, RLRQ, c. V-1.1, r.1; Vu les pouvoirs délégués conformément à l article 24 de la Loi sur l Autorité des marchés financiers, RLRQ, c. A-33.2; Vu la demande visant à obtenir l accord de l Autorité pour le à l extérieur du Québec de et privilégiées de catégorie C convertibles en de XPO Logistics, Inc. (incluant les qui pourront être acquises lors de la conversion des privilégiées de catégorie C), le tout conformément x informations déposées près de l Autorité (le ); Vu les déclarations faites par l émetteur. En conséquence, l Autorité donne son accord pour le. Fait à Montréal, le 15 juillet Patrick Théorêt Directeur du financement des sociétés Numéro de projet SEDAR : Décision n : 2015-FS juillet Vol. 12, n

7 Les torités canadiennes en valeurs mobilières, tre que l Autorité des marchés financiers, qui ont agi à titre d torité principale sous le régime du passeport ont rendu des décisions qui ont pour effet de dispenser les personnes visées de l application de dispositions équivalentes en vigueur Québec en vertu de l article 4.7 du sur le régime du passeport ou de l article 4.8 de ce règlement, selon le cas. Pour consulter ces décisions, en obtenir copie ou effectuer une recherche à l égard de celles-ci, veuillez vous rendre site Internet de l Institut canadien d information juridique (CanLII) à l adresse Si vous désirez consulter les décisions rendues depuis la publication du dernier numéro du bulletin, vous n avez qu à suivre les indications suivantes : rendez-vous à l adresse Internet à l étape 3 - Date de décision, inscrivez la date du dernier bulletin et la date du jour, à l étape 4 Collections, sous la section Compétences, vérifiez que toutes les compétences sont sélectionnées, sous la section Législation, cocher le choix «cune», sous la section Cours, cocher le choix «cune», sous la section Tribunx administratifs, cocher le choix «valeurs mobilières» et lancer la recherche en cliquant le bouton «chercher» Déclarations de avec dispense L Autorité publie ci-dessous l information concernant les s effectués sous le bénéfice des dispenses prévues sur les dispenses de prospectus et d inscription («45-106») et sur la dispense de prospectus pour de titres près de porteurs existants («45-513»). Nous rappelons qu il est de la responsabilité des émetteurs de s assurer qu ils bénéficient des dispenses prévues , selon le cas, avant d effectuer un. Les émetteurs doivent ssi s assurer du respect des délais impartis pour déclarer les s et fournir une information exacte. Toute contravention x dispositions législatives et réglementaires pertinentes constitue une infraction. L information contenue x déclarations de avec dispense déposées conformément est publiée ci-dessous tel qu elle est fournie par les émetteurs concernés. L Autorité ne srait être tenue responsable de quelque lacune ou erreur que ce soit dans ces déclarations. SECTION RELATIVE AUX SOCIÉTÉS AbbVie Inc Billets $ AbbVie Inc Billets $ Adira Energy Ltd unités $ Apple Inc Billets $ juillet Vol. 12, n

8 Artefacts Virtuels inc unités $ AT&T Inc Billets $ Banque de Montréal Billets $ Banque Royale du Canada Banque Royale du Canada Banque Royale du Canada titres $ titres $ / titres $ Blackstone Capital Partners VII L.P. Blueprint Medicines Corporation Intérêts de société en commandite $ $ Bojangles', Inc $ Brookfield Residential Properties Inc Billets $ Cidara Therapeutics, Inc. Defiance Silver Corp. Diamond Estates Wines & Spirits Ltd. Dundee, Technologies Durables Inc unités et 1 débenture $ $ $ $ juillet Vol. 12, n

9 Encanto Potash Corp. Fonds AZUR Capital Immobilier Québec S.E.C unités sociales $ $ Ford Credit Canada Limited Billets $ Golden Hope Mines Limited Groupe Bikini Village inc. Immune Design Corp unités action ordinaire $ $ $ Incryptex Ltd unités et Influitive Corporation privilégiées $ $ J.P. Morgan Structured Products B.V. JLL/Delta Dutch Pledgeco B.V billets $ Billets $ Laboratoires Engagement inc. Laboratoires Engagement inc. National Australia Bank Limited d unités d unités $ $ $ juillet Vol. 12, n

10 Nobilis Health Corp et bons de souscription People Corporation $ $ Profound Medical Inc reçus de souscription $ Quantify Labs Inc privilégiées Réplicor Inc Réplicor Inc $ $ $ Ressources Pershimco Inc. Rhône Partners V L.P. et Rhône Offshore Partners V L.P de société en commandite $ / 2.5 / $ Savaria Corporation $ SecureCare Capital Inc , et Obligations $ / 2.9 Shell International Finance B.V billets $ juillet Vol. 12, n

11 UBS AG, Jersey Branch UBS AG, Jersey Branch UBS AG, Jersey Branch UBS AG, Jersey Branch , et et , , certificats $ certificats $ certificats $ certificats $ UMC Financial Management Inc. UMC Financial Management Inc Participation à des intérêts d'un prêt hypothécaire syndiquée Participation à des intérêts d'un prêt hypothécaire syndiquée $ $ UPCB Finance IV Limited Billets $ Walton AB Southridge Investment Corporation $ / 2.9 Walton AB Southridge LP unités $ Xmet Inc d $ juillet Vol. 12, n

12 * en vertu du SECTION RELATIVE AUX FONDS D INVESTISSEMENT ACM Commercial Mortgage Fund , $ / 2.9 / 2.10 Allianz Euroland Equity Growth $ Bentall Kennedy Prime Canadian Property Fund Ltd. Bentall Kennedy Prime Canadian Property Fund Ltd $ $ Bridgewater Pure Alpha Major Markets II, Ltd , $ Bridgewater Short Term Investment Fund I, LLC , $ BT Global Growth Fund LP , $ Burgundy American Equity Fund $ Burgundy Asian Equity Fund Burgundy Balanced Foundation Fund $ $ Burgundy Bond Fund $ juillet Vol. 12, n

13 Burgundy Compound Reinvestment Fund $ Burgundy Emerging Markets Fund $ Burgundy European Equity Fund Burgundy Focus Asian Equity Fund $ $ Burgundy Focus Canadian Equity Fund $ Burgundy Global Equity Fund $ Burgundy Partners Balanced RSP Fund $ Burgundy Partners Global Fund $ Burgundy Small Cap Fund $ Burgundy Total Return Bond Fund $ Burgundy U.S. Small/Mid Cap Fund $ CAMbay Select Class , $ / juillet Vol. 12, n

14 Canadian Dollar Liquidity Fund $ Dodge & Cox Woldwide Funds F&C European Smallcap $ $ F&C European Smallcap F&C European Smallcap , $ $ Flossbach von Storch Sicav Multiple Opportunities $ Fonds d Americaines JOV Prospérité , $ Fonds d Canadiennes JOV Prospérité , $ Fonds d Mondiales Long/Short Landry , $ Fonds d' Internationales JOV Prospérité , $ Fonds de Revenu Diversifé Invico , $ / 2.9 Fonds de Revenu Diversifié Invico $ / 2.9 Fonds de Revenu Diversifié Invico , $ / juillet Vol. 12, n

15 Fonds Valeur Adaptatif Long/Short Landry , $ GreenSoil Building Innovation (Canada) L.P Parts $ GS High Quality Floating Rate Fund Institutional Shares $ GS High Yield Floating Rate Fund Institutional Shares $ GS High Yield Fund Institutional Shares $ GS Local Emerging Markets Debt Fund Institutional Shares $ ICM (VII) U.S. Core Plus Realty ICM (VII) U.S. Core Plus Realty ICM (VII) U.S. Core Plus Realty $ / $ / $ / 2.9 Invesco Balanced- Risk Allocation Pool $ Invico Diversified Income Limited Partnership $ JOV Prosperty Fixed Income Fund , $ Kingdon Associates $ juillet Vol. 12, n

16 Kingwest High Income Portfolio , $ Lakeroad Fonds de Couverture S.E.C , , $ Lakeroad Fonds de Couverture U.S. S.E.C $ Lyxor/AQR Systematic Total Return Fund Lyxor/Balyasny Atlas Enchanced Fund , , $ $ Marquest Donation Mining 2015 Super Flow-Through Limited Partnership Marquest Donation Mining 2015 Super Flow-Through Limited Partnership $ / $ / 2.9 Mawer Canadian Equity Pooled Fund , $ Mawer International Equity Pooled Fund , $ Moore Macro Managers Ltd. Niagara Access Alpha Fund Niagara Access Alpha Fund $ $ / $ / juillet Vol. 12, n

17 North Pole Multi Strategy Class , $ Orbis Global Equity Fund Limited , $ Phoenix Capital Fund US, A Mutual Fund Phoenix Capital Fund US, A Mutual Fund Phoenix Capital Fund US, A Mutual , , , , $ $ $ Provisus Balanced Corporate Class $ / 2.10 Provisus North American Equity Corporate Class $ REDF VIII Limited Partnership , $ Romspen Mortgage Investment Fund Romspen Mortgage Investment Fund $ $ / 2.10 Romspen Mortgage Investment Fund $ Romspen Mortgage Investment Fund Romspen Mortgage Investment Fund $ / $ / juillet Vol. 12, n

18 Romspen Mortgage Investment Fund $ Romspen Mortgage Investment Fund SEC Super Accreditive Ressources Minieres Marquest Quebec SEC Super Accreditive Ressources Minieres Marquest Quebec SEC Super Accreditive Ressources Minières Marquest Québec SEC Super Accreditive Ressources Minières Marquest Québec SEC Super Accreditive Ressources Minières Marquest Québec $ / $ / $ / $ / $ / $ / 2.9 Sherpa Diversified Returns Fund , $ Successful Investor Canadian Fund , , , $ / 2.19 Successful Investor Growth & Income Fund , $ juillet Vol. 12, n

19 Taylor Partners Fund Terra 2014 Short- Term Flow-Through Limited Partnership $ $ The Soundvest Portfolio Fund , , , $ / 2.19 The Tudor BVI Global Fund LTD., , , $ Toron Ami Total Canadian Return Equity Fund $ Trez Capital Prime Trez Capital Prime $ $ / 2.10 Trez Capital Prime Trez Capital Prime , , $ $ / 2.9 / 2.10 Trez Capital Prime $ Trez Capital Prime Trez Capital Prime , , $ / 2.9 / $ / 2.9 Trez Capital Prime $ Trez Capital Yield , , , $ / juillet Vol. 12, n

20 Trez Capital Yield $ Trez Capital Yield , $ Trez Capital Yield US , , $ / 2.9 Trez Capital Yield US Trez Capital Yield US , , , $ $ Triasima All Country World Equity Fund , $ / 2.10 Triasima Canadian All Capitalization Fund , $ / 2.10 Triasima Canadian Long/Short Fund , $ / 2.10 Triasima Canadian Small Capitalization Fund , , , $ / 2.10 Triasima U.S. All Capitalization Fund , $ / 2.10 UBS (LUX) Equity SICAV European High Dividend , , $ UBS (LUX) Equity SICAV US Total Yield , $ juillet Vol. 12, n

21 Venture Newfoundland and Labrador Limited Partnership $ Vertex Fund , $ Vertex Managed Value Portfolio Fund , $ Vision Opportunity Fund Limited Partnership , $ Weslead Income Growth Fund Weslease Income Growth Fund $ $ / 2.9 WFC Opportunities $ York Credit Opportunities Unit York European Focus Unit Parts $ Parts $ * en vertu du Pour de plus amples renseignements relativement x s énumérés ci-dessus, veuillez consulter les dossiers disponibles à la salle des dossiers de l Autorité Refus Aucune information Divers Les torités canadiennes en valeurs mobilières, tre que l Autorité des marchés financiers, qui ont agi à titre d torité principale sous le régime du passeport ont rendu des décisions qui ont pour effet de dispenser.. 23 juillet Vol. 12, n

22 les personnes visées de l application de dispositions équivalentes en vigueur Québec en vertu de l article 4.7 du sur le régime du passeport ou de l article 4.8 de ce règlement, selon le cas. Pour consulter ces décisions, en obtenir copie ou effectuer une recherche à l égard de celles-ci, veuillez vous rendre site Internet de l Institut canadien d information juridique (CanLII) à l adresse Si vous désirez consulter les décisions rendues depuis la publication du dernier numéro du bulletin, vous n avez qu à suivre les indications suivantes : rendez-vous à l adresse Internet à l étape 3 - Date de décision, inscrivez la date du dernier bulletin et la date du jour, à l étape 4 Collections, sous la section Compétences, vérifiez que toutes les compétences sont sélectionnées, sous la section Législation, cocher le choix «cune», sous la section Cours, cocher le choix «cune», sous la section Tribunx administratifs, cocher le choix «valeurs mobilières» et lancer la recherche en cliquant le bouton «chercher» juillet Vol. 12, n