COMMUNE DE COULMIER-LE-SEC

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1 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE COTE D OR Page 1 sur 7 COMMUNE DE COULMIER-LE-SEC Nombre de conseillers en exercice 11 présents 11 votants 11 dont pouvoirs 0 COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance L'an deux mille quatorze, le 6 avril à 10 heures 00, en application des articles L et L du code général des collectivités territoriales, s est réuni le conseil municipal de la commune de Coulmier-le-Sec (21400). Etaient présents : BERNARD Laurent ; BRILLON Pierre ; CHAUMONNOT Fabien ; COUCHENEY Didier ; COULANGE Chantal ; DE KORNER Odile ; FONTAINE Dominique ; MARIE Gilles ; MARTIN Lydie ; PETIT Gislaine ; PIANETTI Jean-Pierre. Convocation du 31 mars 2014 Excusés : Absents : Il a été procédé, conformément à l'article L du code général des collectivités territoriales, à la nomination d'un secrétaire de séance pris dans le sein du Conseil Mme MARTIN Lydie, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu elle a acceptées. Mme COULANGE Chantal propose l ajout d un point à l ordre du jour : - Election des délégués au conseil d école. DÉLIBÉRATION : ELECTION DU MAIRE Présidence de l assemblée pour l élection du Maire Le plus âgé des membres présents du conseil municipal, Monsieur BRILLON Pierre, a pris la présidence de l assemblée (article L du CGCT), Il a procédé à l appel nominal des membres du conseil, a dénombré onze conseillers présents et zéro pouvoir et a constaté que la condition du quorum posée à l article L était remplie. Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l élection du Maire. Il a rappelé qu en application des articles L et L du CGCT les conditions étaient remplies. Constitution du bureau : Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : Mme DE KORNER Odile, Mme FONTAINE Dominique. Déroulement de chaque tour du scrutin : Chaque conseiller municipal à l appel de son nom s est approché de la table de vote. Il a fait constater au Président qu il n était porteur que d une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la Mairie. Le Président l a constaté sans toucher l enveloppe que le conseiller municipal a déposé lui-même dans l urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n ont pas souhaité prendre part au vote était néant. Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau sont annexés au procès-verbal. Lorsque l élection n est pas acquise lors des deux premiers tours de scrutin, il est procédé à un nouveau tour de scrutin.

2 Page 2 sur 7 Résultat du premier tour de scrutin c) Nombre de suffrages déclarés nuls (art. L66 du code électoral) : 3 d) Nombre de suffrages exprimés (b-c) : 8 CHAUMONNOT Fabien 1 un COULANGE Chantal 7 sept Proclamation de l élection du Maire Mme COULANGE Chantal a été proclamée Maire et a été immédiatement installée. DÉLIBÉRATION : DÉTERMINATION DU NOMBRE DES ADJOINTS Sous la présidence de Mme COULANGE Chantal élue Maire, le conseil municipal est invité à procéder à l élection des Adjoints. Il a été rappelé que les Adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le Maire (article L2122-4, L et L du CGCT). Le Président a indiqué qu en application des articles L et L du CGCT, la commune doit disposer au minimum d un adjoint et au maximum d un nombre d adjoints correspondant à 30% de l effectif légal du conseil municipal, soit trois adjoints au Maire au maximum. Le Maire rappelle qu en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de trois adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal, après avoir voté à main levée détermine le nombre des adjoints au Maire de la commune à trois, par onze suffrages exprimés répartis en : - zéro voix pour un adjoint. - quatre voix pour deux adjoints. - sept voix pour trois adjoints. DÉLIBÉRATION : ELECTION DU PREMIER ADJOINT c) Nombre de suffrages déclarés nuls (art. L66 du code électoral) : 0 d) Nombre de suffrages exprimés (b-c) : 11 COUCHENEY Didier 3 trois FONTAINE Dominique 7 sept PETIT Gislaine 1 un Proclamation de l élection du premier Adjoint Mme FONTAINE Dominique a été proclamée premier Adjoint et a été immédiatement installée.

3 Page 3 sur 7 DÉLIBÉRATION : ELECTION DU DEUXIÈME ADJOINT c) Nombre de suffrages déclarés nuls (art. L66 du code électoral) : 0 d) Nombre de suffrages exprimés (b-c) : 11 COUCHENEY Didier 4 quatre MARIE Gilles 1 un MARTIN Lydie 6 six Proclamation de l élection du deuxième Adjoint Mme MARTIN Lydie a été proclamée deuxième Adjoint et a été immédiatement installée. DÉLIBÉRATION : ELECTION DU TROISIÈME ADJOINT c) Nombre de suffrages déclarés nuls (art. L66 du code électoral) : 0 d) Nombre de suffrages exprimés (b-c) : 11 COUCHENEY Didier 3 trois MARIE Gilles 8 huit Proclamation de l élection du troisième Adjoint M. MARIE Gilles a été proclamé troisième Adjoint et a été immédiatement installé. DÉLIBÉRATION : ELECTION DES DÉLÉGUÉS AU SYNDICAT DES EAUX La commune doit désigner deux délégués titulaires et un délégué suppléant. - Désigne M BERNARD Laurent délégué titulaire du syndicat des eaux. - Désigne Mme DE KORNER Odile déléguée titulaire du syndicat des eaux. - Désigne M CHAUMONNOT Fabien délégué suppléant du syndicat des eaux.

4 Page 4 sur 7 DÉLIBÉRATION : ELECTION DES DÉLÉGUÉS AU SIVOM La commune doit désigner deux délégués titulaires et un délégué suppléant. - Désigne M COUCHENEY Didier délégué titulaire du sivom. - Désigne M PIANETTI Jean-Pierre délégué titulaire du sivom. - Désigne M MARIE Gilles délégué suppléant du sivom. DÉLIBÉRATION : ELECTION DES DÉLÉGUÉS AU SIVU CHÂTILLONNAIS MONTAGNE La commune doit désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant. - Désigne Mme PETIT Gislaine déléguée titulaire du sivu Châtillonnais montagne. - Désigne Mme FONTAINE Dominique déléguée suppléante du sivu Châtillonnais montagne. DÉLIBÉRATION : ELECTION DES DÉLÉGUÉS AU SYNDICAT D ÉLECTRIFICATION La commune doit désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant. - Désigne COUCHENEY Didier délégué titulaire du syndicat d électrification. - Désigne PIANETTI Jean-Pierre délégué suppléant du syndicat d électrification. DÉLIBÉRATION : ELECTION DES DÉLÉGUÉS AU GIP E. BOURGOGNE La commune doit désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant. - Désigne Mme DE KORNER Odile déléguée titulaire du GIP E. Bourgogne. - Désigne BRILLON Pierre délégué suppléant du GIP E. Bourgogne.

5 Page 5 sur 7 DÉLIBÉRATION : ELECTION DES DÉLÉGUÉS AU CONSEIL D ÉCOLE - Désigne Mme COULANGE Chantal déléguée titulaire au conseil d école. - Désigne Mme FONTAINE Dominique déléguée titulaire au conseil d école. - Désigne Mme PETIT Gislaine déléguée titulaire au conseil d école. - Désigne M COUCHENEY Didier délégué titulaire au conseil d école. DÉLIBÉRATION : DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE RELATIVE AUX MARCHES PUBLICS A PROCÉDURE ADAPTÉE M le Maire expose que l article L du CGCT donne au conseil municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée. Il l invite à examiner s il convient de faire application de ce texte. Le conseil municipal, après avoir entendu Mme le Maire et à l unanimité : - Décide de ne pas accorder de délégation de compétence relative aux marchés publics à procédure adaptée à Mme le Maire. DÉLIBÉRATION : CRÉATION DES COMMISSIONS COMMUNALES Mme le Maire rappelle que le rôle des commissions est d étudier les dossiers avant la soumission au conseil municipal. Le conseil municipal, après délibération, désigne les membres des différentes commissions : Commission patrimoine : Historique et immobilier - Mme FONTAINE Dominique. Commission animation - M CHAUMONNOT Fabien. Commission bois et chemins forestiers agriculture et chemins communaux Les membres de cette commission sont également garants des bois pour l ONF - M MARIE Gilles. - M BRILLON Pierre. - M CHAUMONNOT Fabien. Commission assainissement - M MARIE Gilles. - M BRILLON Pierre.

6 Page 6 sur 7 Commission des membres du CCAS issus du conseil municipal - Mme COULANGE Chantal. - M BERNARD Laurent. - Mme PETIT Gislaine. Commission d ouverture des plis Titulaires - M MARIE Gilles. Commission des finances - Mme FONTAINE Dominique. - Mme DE KORNER Odile. DÉLIBÉRATION : NOMINATION DE QUATRE MEMBRES DU C.C.A.S. HORS CONSEIL Le conseil municipal décide du report de ce point de l ordre du jour à la prochaine réunion. DÉLIBÉRATION : DÉSIGNATION D UN DÉLÉGUÉ À LA DÉFENSE Il est procédé à la désignation d un délégué à la défense : - M BERNARD Laurent. DÉLIBÉRATION : DÉSIGNATION D UN DÉLÉGUÉ AU CNAS Il est procédé à la désignation d un délégué au CNAS : DÉLIBÉRATION : DÉSIGNATION D UN DÉLÉGUÉ PANDÉMIE Il est procédé à la désignation d un délégué pandémie : DÉLIBÉRATION : AUTOMATE D ALERTE Les personnes suivantes sont désignées pour recevoir les appels de la Préfecture, dans l ordre d appel : 1/ M PIANETTI Jean-Pierre. 2/ Mme PETIT Gislaine. 3/ M COUCHENEY Didier. 4/ M MARIE Gilles. 5/ M BRILLON Pierre. 6/ M BERNARD Laurent.

7 Page 7 sur 7 DÉLIBÉRATION : DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE ET À SES ADJOINTS Le conseil municipal, après en avoir délibéré, donne délégation de signature au premier Adjoint, au deuxième adjoint et au troisième adjoint en cas d absence du Maire pour ce qui concerne : - La gestion des affaires courantes, réception et envoi du courrier ordinaire et recommandé. - Pour la délivrance des expéditions du registre des délibérations et des arrêtés municipaux. - Pour la signature des mandats-titres et bordereaux correspondants. - Pour la délivrance des permis de construire, d aménager ou de démolir et pour se prononcer sur les projets faisant l objet d une déclaration préalable. - Pour la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés. Le Maire donne délégation au 1 er Adjoint en ce qui concerne : - l environnement. - l intercommunalité. - le développement économique. - les questions scolaires. Le Maire donne délégation au 2 ème Adjoint en ce qui concerne : - les actions sociales. - l animation. - la santé. Le Maire donne délégation au 3 ème Adjoint en ce qui concerne : - les travaux. - les finances. Le conseil municipal autorise le Maire à signer tout document s y attachant. QUESTIONS ET DÉLIBÉRATIONS DIVERSES Fonctionnement du conseil municipal : Les réunions du conseil municipal auront lieu le vendredi soir, à 20h30, dans la salle de réunion du conseil à l étage de la mairie. Les prochaines réunions sont prévues le 18 avril, le 9 mai et le 13 juin. Le Maire fixe systématiquement une rencontre avec les adjoints, une fois par semaine. La première réunion avec les adjoints aura lieu le jeudi 10 avril à 20h30. Défibrillateur : L installation du défibrillateur reste à finaliser, ce point devient très urgent. Mme FONTAINE Dominique se propose de contacter le Sivu sur ce point. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11h30.

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