COMMUNE DE COULMIER-LE-SEC

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "COMMUNE DE COULMIER-LE-SEC"

Transcription

1 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE COTE D OR Page 1 sur 7 COMMUNE DE COULMIER-LE-SEC Nombre de conseillers en exercice 11 présents 11 votants 11 dont pouvoirs 0 COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance L'an deux mille quatorze, le 6 avril à 10 heures 00, en application des articles L et L du code général des collectivités territoriales, s est réuni le conseil municipal de la commune de Coulmier-le-Sec (21400). Etaient présents : BERNARD Laurent ; BRILLON Pierre ; CHAUMONNOT Fabien ; COUCHENEY Didier ; COULANGE Chantal ; DE KORNER Odile ; FONTAINE Dominique ; MARIE Gilles ; MARTIN Lydie ; PETIT Gislaine ; PIANETTI Jean-Pierre. Convocation du 31 mars 2014 Excusés : Absents : Il a été procédé, conformément à l'article L du code général des collectivités territoriales, à la nomination d'un secrétaire de séance pris dans le sein du Conseil Mme MARTIN Lydie, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu elle a acceptées. Mme COULANGE Chantal propose l ajout d un point à l ordre du jour : - Election des délégués au conseil d école. DÉLIBÉRATION : ELECTION DU MAIRE Présidence de l assemblée pour l élection du Maire Le plus âgé des membres présents du conseil municipal, Monsieur BRILLON Pierre, a pris la présidence de l assemblée (article L du CGCT), Il a procédé à l appel nominal des membres du conseil, a dénombré onze conseillers présents et zéro pouvoir et a constaté que la condition du quorum posée à l article L était remplie. Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l élection du Maire. Il a rappelé qu en application des articles L et L du CGCT les conditions étaient remplies. Constitution du bureau : Le conseil municipal a désigné deux assesseurs : Mme DE KORNER Odile, Mme FONTAINE Dominique. Déroulement de chaque tour du scrutin : Chaque conseiller municipal à l appel de son nom s est approché de la table de vote. Il a fait constater au Président qu il n était porteur que d une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la Mairie. Le Président l a constaté sans toucher l enveloppe que le conseiller municipal a déposé lui-même dans l urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n ont pas souhaité prendre part au vote était néant. Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau sont annexés au procès-verbal. Lorsque l élection n est pas acquise lors des deux premiers tours de scrutin, il est procédé à un nouveau tour de scrutin.

2 Page 2 sur 7 Résultat du premier tour de scrutin c) Nombre de suffrages déclarés nuls (art. L66 du code électoral) : 3 d) Nombre de suffrages exprimés (b-c) : 8 CHAUMONNOT Fabien 1 un COULANGE Chantal 7 sept Proclamation de l élection du Maire Mme COULANGE Chantal a été proclamée Maire et a été immédiatement installée. DÉLIBÉRATION : DÉTERMINATION DU NOMBRE DES ADJOINTS Sous la présidence de Mme COULANGE Chantal élue Maire, le conseil municipal est invité à procéder à l élection des Adjoints. Il a été rappelé que les Adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le Maire (article L2122-4, L et L du CGCT). Le Président a indiqué qu en application des articles L et L du CGCT, la commune doit disposer au minimum d un adjoint et au maximum d un nombre d adjoints correspondant à 30% de l effectif légal du conseil municipal, soit trois adjoints au Maire au maximum. Le Maire rappelle qu en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de trois adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal, après avoir voté à main levée détermine le nombre des adjoints au Maire de la commune à trois, par onze suffrages exprimés répartis en : - zéro voix pour un adjoint. - quatre voix pour deux adjoints. - sept voix pour trois adjoints. DÉLIBÉRATION : ELECTION DU PREMIER ADJOINT c) Nombre de suffrages déclarés nuls (art. L66 du code électoral) : 0 d) Nombre de suffrages exprimés (b-c) : 11 COUCHENEY Didier 3 trois FONTAINE Dominique 7 sept PETIT Gislaine 1 un Proclamation de l élection du premier Adjoint Mme FONTAINE Dominique a été proclamée premier Adjoint et a été immédiatement installée.

3 Page 3 sur 7 DÉLIBÉRATION : ELECTION DU DEUXIÈME ADJOINT c) Nombre de suffrages déclarés nuls (art. L66 du code électoral) : 0 d) Nombre de suffrages exprimés (b-c) : 11 COUCHENEY Didier 4 quatre MARIE Gilles 1 un MARTIN Lydie 6 six Proclamation de l élection du deuxième Adjoint Mme MARTIN Lydie a été proclamée deuxième Adjoint et a été immédiatement installée. DÉLIBÉRATION : ELECTION DU TROISIÈME ADJOINT c) Nombre de suffrages déclarés nuls (art. L66 du code électoral) : 0 d) Nombre de suffrages exprimés (b-c) : 11 COUCHENEY Didier 3 trois MARIE Gilles 8 huit Proclamation de l élection du troisième Adjoint M. MARIE Gilles a été proclamé troisième Adjoint et a été immédiatement installé. DÉLIBÉRATION : ELECTION DES DÉLÉGUÉS AU SYNDICAT DES EAUX La commune doit désigner deux délégués titulaires et un délégué suppléant. - Désigne M BERNARD Laurent délégué titulaire du syndicat des eaux. - Désigne Mme DE KORNER Odile déléguée titulaire du syndicat des eaux. - Désigne M CHAUMONNOT Fabien délégué suppléant du syndicat des eaux.

4 Page 4 sur 7 DÉLIBÉRATION : ELECTION DES DÉLÉGUÉS AU SIVOM La commune doit désigner deux délégués titulaires et un délégué suppléant. - Désigne M COUCHENEY Didier délégué titulaire du sivom. - Désigne M PIANETTI Jean-Pierre délégué titulaire du sivom. - Désigne M MARIE Gilles délégué suppléant du sivom. DÉLIBÉRATION : ELECTION DES DÉLÉGUÉS AU SIVU CHÂTILLONNAIS MONTAGNE La commune doit désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant. - Désigne Mme PETIT Gislaine déléguée titulaire du sivu Châtillonnais montagne. - Désigne Mme FONTAINE Dominique déléguée suppléante du sivu Châtillonnais montagne. DÉLIBÉRATION : ELECTION DES DÉLÉGUÉS AU SYNDICAT D ÉLECTRIFICATION La commune doit désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant. - Désigne COUCHENEY Didier délégué titulaire du syndicat d électrification. - Désigne PIANETTI Jean-Pierre délégué suppléant du syndicat d électrification. DÉLIBÉRATION : ELECTION DES DÉLÉGUÉS AU GIP E. BOURGOGNE La commune doit désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant. - Désigne Mme DE KORNER Odile déléguée titulaire du GIP E. Bourgogne. - Désigne BRILLON Pierre délégué suppléant du GIP E. Bourgogne.

5 Page 5 sur 7 DÉLIBÉRATION : ELECTION DES DÉLÉGUÉS AU CONSEIL D ÉCOLE - Désigne Mme COULANGE Chantal déléguée titulaire au conseil d école. - Désigne Mme FONTAINE Dominique déléguée titulaire au conseil d école. - Désigne Mme PETIT Gislaine déléguée titulaire au conseil d école. - Désigne M COUCHENEY Didier délégué titulaire au conseil d école. DÉLIBÉRATION : DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE RELATIVE AUX MARCHES PUBLICS A PROCÉDURE ADAPTÉE M le Maire expose que l article L du CGCT donne au conseil municipal la possibilité de lui déléguer pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée. Il l invite à examiner s il convient de faire application de ce texte. Le conseil municipal, après avoir entendu Mme le Maire et à l unanimité : - Décide de ne pas accorder de délégation de compétence relative aux marchés publics à procédure adaptée à Mme le Maire. DÉLIBÉRATION : CRÉATION DES COMMISSIONS COMMUNALES Mme le Maire rappelle que le rôle des commissions est d étudier les dossiers avant la soumission au conseil municipal. Le conseil municipal, après délibération, désigne les membres des différentes commissions : Commission patrimoine : Historique et immobilier - Mme FONTAINE Dominique. Commission animation - M CHAUMONNOT Fabien. Commission bois et chemins forestiers agriculture et chemins communaux Les membres de cette commission sont également garants des bois pour l ONF - M MARIE Gilles. - M BRILLON Pierre. - M CHAUMONNOT Fabien. Commission assainissement - M MARIE Gilles. - M BRILLON Pierre.

6 Page 6 sur 7 Commission des membres du CCAS issus du conseil municipal - Mme COULANGE Chantal. - M BERNARD Laurent. - Mme PETIT Gislaine. Commission d ouverture des plis Titulaires - M MARIE Gilles. Commission des finances - Mme FONTAINE Dominique. - Mme DE KORNER Odile. DÉLIBÉRATION : NOMINATION DE QUATRE MEMBRES DU C.C.A.S. HORS CONSEIL Le conseil municipal décide du report de ce point de l ordre du jour à la prochaine réunion. DÉLIBÉRATION : DÉSIGNATION D UN DÉLÉGUÉ À LA DÉFENSE Il est procédé à la désignation d un délégué à la défense : - M BERNARD Laurent. DÉLIBÉRATION : DÉSIGNATION D UN DÉLÉGUÉ AU CNAS Il est procédé à la désignation d un délégué au CNAS : DÉLIBÉRATION : DÉSIGNATION D UN DÉLÉGUÉ PANDÉMIE Il est procédé à la désignation d un délégué pandémie : DÉLIBÉRATION : AUTOMATE D ALERTE Les personnes suivantes sont désignées pour recevoir les appels de la Préfecture, dans l ordre d appel : 1/ M PIANETTI Jean-Pierre. 2/ Mme PETIT Gislaine. 3/ M COUCHENEY Didier. 4/ M MARIE Gilles. 5/ M BRILLON Pierre. 6/ M BERNARD Laurent.

7 Page 7 sur 7 DÉLIBÉRATION : DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE ET À SES ADJOINTS Le conseil municipal, après en avoir délibéré, donne délégation de signature au premier Adjoint, au deuxième adjoint et au troisième adjoint en cas d absence du Maire pour ce qui concerne : - La gestion des affaires courantes, réception et envoi du courrier ordinaire et recommandé. - Pour la délivrance des expéditions du registre des délibérations et des arrêtés municipaux. - Pour la signature des mandats-titres et bordereaux correspondants. - Pour la délivrance des permis de construire, d aménager ou de démolir et pour se prononcer sur les projets faisant l objet d une déclaration préalable. - Pour la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés. Le Maire donne délégation au 1 er Adjoint en ce qui concerne : - l environnement. - l intercommunalité. - le développement économique. - les questions scolaires. Le Maire donne délégation au 2 ème Adjoint en ce qui concerne : - les actions sociales. - l animation. - la santé. Le Maire donne délégation au 3 ème Adjoint en ce qui concerne : - les travaux. - les finances. Le conseil municipal autorise le Maire à signer tout document s y attachant. QUESTIONS ET DÉLIBÉRATIONS DIVERSES Fonctionnement du conseil municipal : Les réunions du conseil municipal auront lieu le vendredi soir, à 20h30, dans la salle de réunion du conseil à l étage de la mairie. Les prochaines réunions sont prévues le 18 avril, le 9 mai et le 13 juin. Le Maire fixe systématiquement une rencontre avec les adjoints, une fois par semaine. La première réunion avec les adjoints aura lieu le jeudi 10 avril à 20h30. Défibrillateur : L installation du défibrillateur reste à finaliser, ce point devient très urgent. Mme FONTAINE Dominique se propose de contacter le Sivu sur ce point. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11h30.

- 1 - COMMUNE : ... Élection du maire et des adjoints DE L ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS. L an deux mille..., le... du mois de...

- 1 - COMMUNE : ... Élection du maire et des adjoints DE L ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS. L an deux mille..., le... du mois de... - 1 - DÉPARTEMENT.. ARRONDISSEMENT.. Effectif légal du conseil municipal Nombre de conseillers en exercice COMMUNE : Communes de moins de 1 000 habitants... Élection du maire et des adjoints PROCÈS-VERBAL

Plus en détail

- 1 COMMUNE : ... PROCÈS-VERBAL DE L ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

- 1 COMMUNE : ... PROCÈS-VERBAL DE L ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS - 1 DÉPARTEMENT.. ARRONDISSEMENT COMMUNE :... Communes de moins de 1 000 habitants Élection du maire et des adjoints.. Effectif légal du conseil municipal Nombre de conseillers en exercice PROCÈS-VERBAL

Plus en détail

COMMUNE DE COULMIER-LE-SEC

COMMUNE DE COULMIER-LE-SEC REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE COTE D OR Page 1 sur 5 COMMUNE DE COULMIER-LE-SEC Nombre de conseillers en exercice 11 présents 9 votants 10 dont pouvoirs 1 COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

Plus en détail

COMMUNE DE COULMIER-LE-SEC

COMMUNE DE COULMIER-LE-SEC REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE COTE D OR Page 1 sur 5 COMMUNE DE COULMIER-LE-SEC Nombre de conseillers en exercice 11 présents 9 votants 11 dont pouvoirs 2 COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

Plus en détail

- 1 - COMMUNE : ... Élection du maire et des adjoints DE L ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS. L an deux mille..., le... du mois de...

- 1 - COMMUNE : ... Élection du maire et des adjoints DE L ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS. L an deux mille..., le... du mois de... - 1 - DÉPARTEMENT.. ARRONDISSEMENT.. Effectif légal du conseil municipal Nombre de conseillers en exercice COMMUNE : Communes de moins de 3 500 habitants... Élection du maire et des adjoints PROCÈS-VERBAL

Plus en détail

Réunion du Conseil Municipal en date du 06 avril 2014 Séance n 2014_04 Procès-Verbal de l élection du Maire et des Adjoints

Réunion du Conseil Municipal en date du 06 avril 2014 Séance n 2014_04 Procès-Verbal de l élection du Maire et des Adjoints Réunion du Conseil Municipal en date du 06 avril 2014 Séance n 2014_04 Procès-Verbal de l élection du Maire et des Adjoints Le Conseil Municipal s est réuni le six avril deux mil quatorze, à neuf heures,

Plus en détail

Madame Christine LEMARQUIS a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L du CGCT).

Madame Christine LEMARQUIS a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L du CGCT). L An deux mille quatorze, le 29 mars à 9 heures, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s est réuni le conseil municipal de la commune

Plus en détail

- 1 COMMUNE : ... L an deux mille..., le... du mois. de... à...heures. ...minutes, en application des articles L et

- 1 COMMUNE : ... L an deux mille..., le... du mois. de... à...heures. ...minutes, en application des articles L et - 1 DÉPARTEMENT COMMUNE : Communes de 1 000 habitants et plus ARRONDISSEMENT Effectif légal du conseil municipal Nombre de conseillers en exercice... Élection du maire et des adjoints PROCÈS-VERBAL DE

Plus en détail

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 29 Mars 2014 PROCES-VERBAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 29 Mars 2014 PROCES-VERBAL SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 29 Mars 2014 PROCES-VERBAL L an deux mil quatorze le vingt-neuf mars à 14 heures, le Conseil Municipal de la commune de BOURBRIAC, légalement convoqué, s est assemblé au

Plus en détail

PROCES-VERBAL DE L ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

PROCES-VERBAL DE L ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS PROCES-VERBAL DE L ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS L an deux mille quatorze, le vingt huit du mois de mars à dix neuf heures trente minutes, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code

Plus en détail

- 1 - COMMUNE : AUBIGNOSC PROCÈS-VERBAL DE L ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS. L an deux mille quatorze..., le vingt huit... du mois de mars...

- 1 - COMMUNE : AUBIGNOSC PROCÈS-VERBAL DE L ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS. L an deux mille quatorze..., le vingt huit... du mois de mars... - 1 - DÉPARTEMENT ALPES DE HAUTE PROVENCE ARRONDISSEMENT COMMUNE : AUBIGNOSC Communes de moins de 1 000 habitants Élection du maire et des adjoints FORCALQUIER Effectif légal du conseil municipal 15 Nombre

Plus en détail

SEANCE DU 28 MARS 2014

SEANCE DU 28 MARS 2014 SEANCE DU 28 MARS 2014 Nous, Nicolas THOLLET, Maire, avons convoqué en date du 24 mars 2014, le Conseil Municipal élu le 23 mars 2014 pour le vendredi 28 mars 2014 à 20 heures 30, afin que le dit Conseil

Plus en détail

PROCES-VERBAL DE L ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

PROCES-VERBAL DE L ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS PROCES-VERBAL DE L ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS L an deux mille quatorze, le vingt-huit mars à vingt heures, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales

Plus en détail

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DEPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES -------------------------------------- COMMUNE DE GER D1_100717 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 10 JUILLET 2017 Date de convocation

Plus en détail

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL PROCES-VERBAL DE L INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE L ELECTION D UN MAIRE ET DE TROIS ADJOINTS ORDRE DU JOUR

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL PROCES-VERBAL DE L INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE L ELECTION D UN MAIRE ET DE TROIS ADJOINTS ORDRE DU JOUR Département Bas-Rhin Arrondissement Sélestat/Erstein Canton Benfeld Commune ROSSFELD DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL PROCES-VERBAL DE L INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE L ELECTION D UN MAIRE

Plus en détail

COMMUNE DE COULMIER-LE-SEC

COMMUNE DE COULMIER-LE-SEC REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE COTE D OR Page 1 sur 6 COMMUNE DE COULMIER-LE-SEC Nombre de conseillers en exercice 11 présents 9 votants 11 dont pouvoirs 2 COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

Plus en détail

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL L an deux mille quatorze, le 29 mars, à 11 heures 45 Le Conseil Municipal de la Commune de NAUVIALE régulièrement convoqué, s est réuni dans la salle des réunions. PRESENTS

Plus en détail

- 1 - COMMUNE : BAIX. L an deux mille quatorze, le vingt-neuf du mois de mars à huit heures trente minutes, en

- 1 - COMMUNE : BAIX. L an deux mille quatorze, le vingt-neuf du mois de mars à huit heures trente minutes, en - 1 - DÉPARTEMENT ARDECHE ARRONDISSEMENT PRIVAS COMMUNE : BAIX Communes de 1 000 habitants et plus Élection du maire et des adjoints Effectif légal du conseil municipal 15 Nombre de conseillers en exercice

Plus en détail

Date de la convocation : 24/03/2014

Date de la convocation : 24/03/2014 République Française Département de la Moselle Mairie de HENRIDORFF REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL 087-2014 Nombre de membres Afférents Au Conseil Municipal En exercice Qui ont pris Part

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL PROCES-VERBAL DE L ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL PROCES-VERBAL DE L ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL Du Trente et Un Mars Deux Mille Quatorze, convocation du Conseil Municipal d AMBERT adressée à chacun des Conseillers Municipaux pour le Vendredi Quatre Avril Deux Mille

Plus en détail

COMMUNE DE COULMIER-LE-SEC

COMMUNE DE COULMIER-LE-SEC Page 1 sur 10 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE COTE D OR COMMUNE DE COULMIER-LE-SEC Nombre de conseillers en exercice 11 présents 11 votants 11 dont pouvoirs 0 Convocation du 21 juin 2017 COMPTE RENDU

Plus en détail

Présents : Mmes & MM. les Conseillers Municipaux :

Présents : Mmes & MM. les Conseillers Municipaux : COMMUNE DE DUTTLENHEIM Séance du 29 mars 2014 2014/ 1 Département du BAS-RHIN Arrondissement de MOLSHEIM COMMUNE de DUTTLENHEIM Extrait du procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal Séance du

Plus en détail

COMMUNE DE COULMIER-LE-SEC

COMMUNE DE COULMIER-LE-SEC REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE COTE D OR Page 1 sur 5 COMMUNE DE COULMIER-LE-SEC Nombre de conseillers en exercice 11 présents 6 votants 8 dont pouvoirs 2 COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

Plus en détail

COMPTE RENDU. du CONSEIL MUNICIPAL. du 30 juin 2017

COMPTE RENDU. du CONSEIL MUNICIPAL. du 30 juin 2017 COMPTE RENDU du CONSEIL MUNICIPAL du 30 juin 2017 L an deux mil dix-sept, le trente juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s est réuni à la salle de conseil de la mairie en séance

Plus en détail

COMMUNE DE COULMIER-LE-SEC

COMMUNE DE COULMIER-LE-SEC REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE COTE D OR Page 1 sur 5 COMMUNE DE COULMIER-LE-SEC Nombre de conseillers en exercice 11 présents 9 votants 11 dont pouvoirs 2 COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

Plus en détail

Absents : M. Martial ZANINETTI pouvoir à Mme Martine DUBERNET. Date de Convocation du Conseil Municipal : 31 mars 2014.

Absents : M. Martial ZANINETTI pouvoir à Mme Martine DUBERNET. Date de Convocation du Conseil Municipal : 31 mars 2014. COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 5 AVRIL 2014 INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS L an deux mil quatorze, le cinq avril, le Conseil Municipal de la Commune du

Plus en détail

PROCES-VERBAL de la SEANCE Du CONSEIL MUNICIPAL Du 29 MARS 2014

PROCES-VERBAL de la SEANCE Du CONSEIL MUNICIPAL Du 29 MARS 2014 PROCES-VERBAL de la SEANCE Du CONSEIL MUNICIPAL Du 29 MARS 2014 Date de la Convocation : 25/03/2014 Remis dans les boites aux lettres de chacun des conseillers, par l agent assermenté le 25/03/2014 Date

Plus en détail

REUNION DU 06 JANVIER 2016

REUNION DU 06 JANVIER 2016 REUNION DU 06 JANVIER 2016 L an deux mille seize, le six janvier à 20 h 30, les membres du Conseil municipal de la commune nouvelle de Marigny-le-Lozon se sont réunis dans la salle de la Mairie sur la

Plus en détail

Date de la convocation : 24 mars Acte exécutoire à compter du 31 mars Affiché en mairie le 31 mars 2014.

Date de la convocation : 24 mars Acte exécutoire à compter du 31 mars Affiché en mairie le 31 mars 2014. 2014- République Française MAIRIE de STE-MARIE-AUX-CHÊNES Département de la Moselle PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE STE MARIE-AUX-CHÊNES DU 30 MARS 2014 Date de la convocation

Plus en détail

COMMUNE D EYBOULEUF. Election du délégué et des suppléants pour les élections sénatoriales du 28 septembre 2014

COMMUNE D EYBOULEUF. Election du délégué et des suppléants pour les élections sénatoriales du 28 septembre 2014 COMMUNE D EYBOULEUF EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Le Conseil Municipal de la commune d EYBOULEUF s est réuni en session ordinaire à la mairie le 20 juin 2014 à 18h45 suivant

Plus en détail

SEANCE DU 30 MARS 2014 ORDRE DU JOUR

SEANCE DU 30 MARS 2014 ORDRE DU JOUR CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 30 MARS 2014 ORDRE DU JOUR 1. Installation du Conseil Municipal. 2. Election du Maire. 3. Détermination du nombre d Adjoints au Maire. 4. Election des Adjoints au Maire. 5.

Plus en détail

- 1 - COMMUNE :

- 1 - COMMUNE : - 1 - Modèle A DÉPARTEMENT (collectivité) : ARRONDISSEMENT (subdivision) : Effectif légal du conseil municipal : Nombre de conseillers en exercice : Nombre de délégués à élire : Nombre de suppléants à

Plus en détail

COMPTE-RENDU Séance du 4 avril Séance du 4 AVRIL 2014

COMPTE-RENDU Séance du 4 avril Séance du 4 AVRIL 2014 Direction Générale des Services RS/JF/LL CONSEIL MUNICIPAL COMPTE-RENDU Séance du 4 avril 2014 Séance du 4 AVRIL 2014 L an deux mille quatorze, le quatre avril à 19h00, le Conseil Municipal de la Ville

Plus en détail

Compte Rendu de la réunion du Conseil Municipal du 28 MARS 2014

Compte Rendu de la réunion du Conseil Municipal du 28 MARS 2014 Date de Convocation : 23 Mars 2014 Compte Rendu de la réunion du Conseil Municipal du 28 MARS 2014 INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL L an deux mille quatorze, le vingt huit mars, à 20 H 30, les membres

Plus en détail

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2014

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2014 COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2014 L an deux mille quatorze, le vingt-neuf mars à 10H00, Le Conseil Municipal de cette commune s est réuni au nombre prescrit par la loi, à

Plus en détail

DEPARTEMENT DU NORD COMMUNE DE TAISNIERES EN THIERACHE. PROCES-VERBAL des délibérations du Conseil municipal. Séance du 07 Avril 2014

DEPARTEMENT DU NORD COMMUNE DE TAISNIERES EN THIERACHE. PROCES-VERBAL des délibérations du Conseil municipal. Séance du 07 Avril 2014 DEPARTEMENT DU NORD COMMUNE DE TAISNIERES EN THIERACHE PROCES-VERBAL des délibérations du Conseil municipal Date de la convocation : 02 Avril 2014 Nombre de conseillers en exercice : 11 Séance du 07 Avril

Plus en détail

INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE L ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE L ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE L ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS REUNION DU 27 Novembre deux mil neuf à 20 heures CONVOCATION du 20 Novembre 2009 PRESENTS : TOUS ETAIENT PRESENTS : Monsieur

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2014

CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2014 CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2014 L'an deux mil quatorze et le vingt huit mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué s'est réuni au nombre prescrit par la

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL Réunion du Vendredi 20 Juin 2014

CONSEIL MUNICIPAL Réunion du Vendredi 20 Juin 2014 COMMUNE DE TOURNEDOS SUR SEINE CONSEIL MUNICIPAL Réunion du Vendredi 20 Juin 2014 L an deux mille quatorze, le vendredi vingt juin à dix-neuf heures, le conseil municipal de cette commune, régulièrement

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL. Absents excusés : M. WEIS - SAIVE - GARRIGA - MOUSEL Mmes CHAMBON - DIEUDONNE - BREIT - MAINY

CONSEIL MUNICIPAL. Absents excusés : M. WEIS - SAIVE - GARRIGA - MOUSEL Mmes CHAMBON - DIEUDONNE - BREIT - MAINY 35 CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 30 JUIN 2017 Convocations adressées à chaque membre du Conseil Municipal le 23 juin 2017, à l effet de se réunir en mairie de FONTOY en séance ordinaire le vendredi 30 juin

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL COMMUNE OZOIR-LA-FERRIERE DE L ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS COMMUNES DE HABITANTS ET PLUS ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

PROCÈS-VERBAL COMMUNE OZOIR-LA-FERRIERE DE L ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS COMMUNES DE HABITANTS ET PLUS ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS - 1 - DÉPARTEMENT SEINE ET MARNE ARRONDISSEMENT MELUN COMMUNE OZOIR-LA-FERRIERE COMMUNES DE 3 500 HABITANTS ET PLUS ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS Effectif légal du conseil municipal 35 Nombre de conseillers

Plus en détail

Commune de Rustenhart

Commune de Rustenhart Commune de Rustenhart PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE RUSTENHART de la séance du 16 mars 2017 L an deux mille dix-sept, le seize du mois de mars à vingt heures, le

Plus en détail

COMMUNE DE COULMIER-LE-SEC

COMMUNE DE COULMIER-LE-SEC REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE COTE D OR Page 1 sur 5 COMMUNE DE COULMIER-LE-SEC Nombre de conseillers en exercice 11 présents 10 votants 11 dont pouvoirs 1 COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

Plus en détail

MAIRIE DE MONDEVILLE

MAIRIE DE MONDEVILLE MAIRIE DE MONDEVILLE LIBERTÉ ÉGALITÉ FRATERNITÉ Département de l Essonne Arrondissement d Étampes Procès verbal de l installation du Conseil Municipal, de l élection d un Maire et des Adjoints Le 29 mars

Plus en détail

Compte-rendu du conseil séance du 21/03/2008

Compte-rendu du conseil séance du 21/03/2008 Compte-rendu du conseil séance du 21/03/2008 Procès verbal d'installation du Conseil Municipal et de l'élection d'un Maire et de quatre adjoints. L'an deux mille huit le vingt et un mars à vingt heures

Plus en détail

Monsieur Philippe HURÉ, Maire, donne les résultats constatés au procès-verbal des élections qui se sont déroulées le dimanche 23 mars dernier.

Monsieur Philippe HURÉ, Maire, donne les résultats constatés au procès-verbal des élections qui se sont déroulées le dimanche 23 mars dernier. Effectif légal du Conseil : Membres en exercice : DATE DE CONVOCATION 11 11 COMMUNE DE CHEVRAINVILLIERS COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE DU 28 MARS 2014 24 mars 2014 DATE D'AFFICHAGE 02 avril 2014

Plus en détail

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AVRIL 2014

COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AVRIL 2014 COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 AVRIL 2014 L'an deux mille quatorze le 23 avril à 19 heures le Conseil Municipal de la Commune de Villeneuve- Tolosane dûment convoqué s'est réuni dans la Salle du

Plus en détail

Séance du 31 mars. De l an DEUX MILLE QUATORZE

Séance du 31 mars. De l an DEUX MILLE QUATORZE REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT Haute-Marne Nombre de membres Afférents au Conseil Municipal : En exercice : 10 Qui ont pris part à la délibération : 10 Date de la convocation : 27/03/2014 Date d affichage

Plus en détail

Procès Verbal de la réunion du 29 mars 2014

Procès Verbal de la réunion du 29 mars 2014 Procès Verbal de la réunion du 29 mars 2014 Le vingt-cinq mars deux mille quatorze, une convocation est adressée individuellement à chaque Conseiller Municipal pour une réunion prévue le vingtneuf mars

Plus en détail

DELIBERATION POUR L ELECTION DU MAIRE

DELIBERATION POUR L ELECTION DU MAIRE COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU SAMEDI 5 AVRIL 2014 A la salle de réunion «La Ciamarella» à 20h30 A L Ouverture de la séance, Présents : Marc KONAREFF, Gabriel BLANC, Franck

Plus en détail

Conseil municipal du 4 avril Procès-verbal de la séance Et compte-rendu du conseil municipal d installation

Conseil municipal du 4 avril Procès-verbal de la séance Et compte-rendu du conseil municipal d installation Conseil municipal du 4 avril 2014 Procès-verbal de la séance Et compte-rendu du conseil municipal d installation 1 Date de convocation du Conseil Municipal : 31 mars 2014 Conseillers en exercice : 19 -

Plus en détail

Après dépouillement, les résultats sont les suivants : Nombre de bulletins : 11 Bulletins blancs ou nuls : 1 Suffrages exprimés : 10

Après dépouillement, les résultats sont les suivants : Nombre de bulletins : 11 Bulletins blancs ou nuls : 1 Suffrages exprimés : 10 Département du Lot République Française COMMUNE DE PESCADOIRES Nombre de membres en exercice: 11 Présents : 11 Votants: 11 Séance du 29 mars 2014 L'an deux mille quatorze et le vingt neuf mars l'assemblée

Plus en détail

RÉUNION DU 27 SEPTEMBRE 2016

RÉUNION DU 27 SEPTEMBRE 2016 RÉUNION DU 27 SEPTEMBRE 2016 Le vingt-sept septembre deux mille seize à vingt et une heures dix le Conseil Municipal s est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. DECOURT Dominique,

Plus en détail

Procès Verbal des délibérations du Conseil Municipal du 30 mars 2014

Procès Verbal des délibérations du Conseil Municipal du 30 mars 2014 Procès Verbal des délibérations du Conseil Municipal du 30 mars 2014 Date de la convocation : 25 mars 2014 Date de l affichage : 02 avril 2014 NOMBRE DE CONSEILLERS EN EXERCICE : 15, PRÉSENTS : 13, VOTANTS

Plus en détail

III- ELECTIONS DES ADJOINTS : 1- André FROGER 2-Nicole AUGER 3- Roger PAEILE 4- Françoise LONGRAIS 5- Laurent BOUVET 6- Mélissa MONGELLA- VASSILIERE

III- ELECTIONS DES ADJOINTS : 1- André FROGER 2-Nicole AUGER 3- Roger PAEILE 4- Françoise LONGRAIS 5- Laurent BOUVET 6- Mélissa MONGELLA- VASSILIERE I ELECTION DU MAIRE : Monsieur a été élu maire II DESIGNATION DU NOMBRE D' ADJOINTS : Le nombre d'adjoints étant de six III- ELECTIONS DES ADJOINTS : 1- André FROGER 2-Nicole AUGER 3- Roger PAEILE 4- Françoise

Plus en détail

COMMUNE DE GARGENVILLE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL PROCES-VERBAL. DE LA SEANCE DU VENDREDI 11JUIN 2010 A 20h30 EN MAIRIE DE GARGENVILLE

COMMUNE DE GARGENVILLE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL PROCES-VERBAL. DE LA SEANCE DU VENDREDI 11JUIN 2010 A 20h30 EN MAIRIE DE GARGENVILLE COMMUNE DE GARGENVILLE REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU VENDREDI 11JUIN 2010 A 20h30 EN MAIRIE DE GARGENVILLE SOUS LA PRESIDENCE DE Monsieur MONNIER Jacques, Membre le plus âgé

Plus en détail

PROCES VERBAL. SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL. Du 10 AVRIL 2014

PROCES VERBAL. SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL. Du 10 AVRIL 2014 PROCES VERBAL SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL Du 10 AVRIL 2014 L an deux Mil quatorze le dix du mois d avril à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué en séance ordinaire s est réuni en Mairie

Plus en détail

PROCES VERBAL de la séance du CONSEIL MUNICIPAL du 22 mars 2008

PROCES VERBAL de la séance du CONSEIL MUNICIPAL du 22 mars 2008 PROCES VERBAL de la séance du CONSEIL MUNICIPAL du 22 mars 2008 L an deux mil huit, le seize mars, convocation fût adressée aux nouveaux élus du conseil municipal lors du scrutin municipal des neuf et

Plus en détail

1. Installation des conseillers municipaux

1. Installation des conseillers municipaux Procès-Verbal Conseil Municipal SEANCE DU 28-03-2014 Le vingt huit mars deux mille quatorze à 18 heures, Le Conseil Municipal de la Commune de VENASQUE régulièrement convoqué, s est réuni dans le lieu

Plus en détail

DESIGNATION DELEGUES ELECTIONS SENATORIALES ( )

DESIGNATION DELEGUES ELECTIONS SENATORIALES ( ) L an deux mille quatorze, le vingt juin, à quatorze heures, le Conseil Municipal de la Commune de MOULON s est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Loïc MAGNAN, Maire. Tous les Conseillers

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL PIPRIAC DE L ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS COMMUNE : Communes de habitants et plus. Élection du maire et des adjoints

PROCÈS-VERBAL PIPRIAC DE L ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS COMMUNE : Communes de habitants et plus. Élection du maire et des adjoints DÉPARTEMENT Ille-et-Vilaine ARRONDISSEMENT Redon COMMUNE : PIPRIAC Communes de 1 000 habitants et plus Élection du maire et des adjoints Effectif légal du conseil municipal 27 Nombre de conseillers en

Plus en détail

Compte rendu Conseil municipal

Compte rendu Conseil municipal Compte rendu Conseil municipal Le 9 janvier 2013 SEANCE DU 8 JANVIER 2013 L an deux mille treize et le mardi 8 janvier à 17 h, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué s est réuni au

Plus en détail

D É LIBÉRA TI ONS D U CONSEIL MUNICIPAL

D É LIBÉRA TI ONS D U CONSEIL MUNICIPAL DEPARTEMENT DU MORBIHAN -:-:-:-:-:-:-:- COMMUNE DE GUISCRIFF -:-:-:-:-:-:- D É LIBÉRA TI ONS D U CONSEIL MUNICIPAL SÉANCE ORDINAIRE du 29 mars 2014 L an deux mil quatorze, le vingt neuf mars à dix neuf

Plus en détail

PROCES-VERBAL DE L ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

PROCES-VERBAL DE L ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS Commune de SANCERRE Département du CHER PROCES-VERBAL DE L ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS L an deux mille quatorze, le quatre avril à dix-neuf heures, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DE L ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS DU COMMUNE : LAPOUYADE. Communes de moins de habitants DÉPARTEMENT GIRONDE ARRONDISSEMENT LIBOURNE

PROCÈS-VERBAL DE L ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS DU COMMUNE : LAPOUYADE. Communes de moins de habitants DÉPARTEMENT GIRONDE ARRONDISSEMENT LIBOURNE DÉPARTEMENT GIRONDE ARRONDISSEMENT LIBOURNE Effectif légal du conseil municipal 11 Nombre de conseillers en exercice 11 Nombre de délégués à élire 1 Nombre de suppléants à élire 3 COMMUNE : LAPOUYADE PROCÈS-VERBAL

Plus en détail

PROCÈS-VERBAL DE L INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE L ÉLECTION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DU CONSEILLER MUNICIPAL DÉLÉGUÉ

PROCÈS-VERBAL DE L INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE L ÉLECTION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DU CONSEILLER MUNICIPAL DÉLÉGUÉ PROCÈS-VERBAL DE L INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE L ÉLECTION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DU CONSEILLER MUNICIPAL DÉLÉGUÉ L an deux mille quatorze, le dimanche 30 mars, à 10 heures, les membres du

Plus en détail

Commune d OLTINGUE. Département du HAUT-RHIN Arrondissement d ALTKIRCH Canton de FERRETTE. Séance du conseil municipale du 09 mars 2008

Commune d OLTINGUE. Département du HAUT-RHIN Arrondissement d ALTKIRCH Canton de FERRETTE. Séance du conseil municipale du 09 mars 2008 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Commune d OLTINGUE Département du HAUT-RHIN Arrondissement d ALTKIRCH Canton de FERRETTE Séance du conseil municipale du 09 mars 2008 L an deux mil huit, le quatorze mars à vingt heures,

Plus en détail

- 1 - COMMUNE CHALLES

- 1 - COMMUNE CHALLES DÉPARTEMENT SARTHE ARRONDISSEMENT LE MANS Effectif légal du conseil municipal : 15 Nombre de conseillers en exercice : 15 Nombre de délégués (ou délégués supplémentaires) à élire : 3 Nombre de suppléants

Plus en détail

Compte Rendu du Conseil Municipal du

Compte Rendu du Conseil Municipal du Ordre du jour : Compte Rendu du Conseil Municipal du 05 04 2014 Election du Maire Fixation du nombre d adjoints Election des adjoints Les conseillers communautaires à la Communauté de communes du Pays

Plus en détail

6- Composition de la commission de délégation de service public

6- Composition de la commission de délégation de service public 1 A F F I C H A G E VILLE de BAGNERES-de-BIGORRE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du : 13 SEPTEMBRE 2016 Le 13 septembre 2016, à 18h, le Conseil Municipal s'est réuni à

Plus en détail

Conseil Municipal de Saint Yzans de Médoc. Le 05 avril 2014 à 18 Heures

Conseil Municipal de Saint Yzans de Médoc. Le 05 avril 2014 à 18 Heures RÉPUBLIQUE FRANCAISE DÉPARTEMENT de la GIRONDE ARRONDISSEMENT de LESPARRE Conseil Municipal de Saint Yzans de Médoc COMPTE RENDU DE SÉANCE Le 05 avril 2014 à 18 Heures ======== Le Conseil Municipal de

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 28 MARS 2014

COMPTE-RENDU DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 28 MARS 2014 Département de l ARDECHE Commune de THUEYTS REPUBLIQUE FRANCAISE 2014-015 COMPTE-RENDU DE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 28 MARS 2014 Ordre du Jour : - I/ Election du Maire et des adjoints.

Plus en détail

COMMUNE DE COULMIER-LE-SEC

COMMUNE DE COULMIER-LE-SEC Page 1 sur 8 REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE COTE D OR COMMUNE DE COULMIER-LE-SEC Nombre de conseillers en exercice 11 présents 9 votants 10 dont pouvoirs 1 COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS DU CONSEIL

Plus en détail

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE OFFICIELLE DU CONSEIL MUNICIPAL DIMANCHE 30 MARS 2014 à 11 H ==oo0oo==--

COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE OFFICIELLE DU CONSEIL MUNICIPAL DIMANCHE 30 MARS 2014 à 11 H ==oo0oo==-- THÔNES, le 9 avril 2014 COMPTE-RENDU DE LA SÉANCE OFFICIELLE DU CONSEIL MUNICIPAL DIMANCHE 30 MARS 2014 à 11 H 45 N 2014/05 L'an deux mil quatorze, le trente du mois de mars, les membres du Conseil Municipal,

Plus en détail

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 29 mars 2014

Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 29 mars 2014 Procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 29 mars 2014 Date de convocation : 25/03/2014 Membres en exercice : 19 Présents : 19 Votants : 19 Ordre du jour : 1. Installation du conseil municipal

Plus en détail

CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 30 juin 2017 COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 30 juin 2017 COMPTE RENDU VILLE DE MAULE CONSEIL MUNICIPAL du vendredi 30 juin 2017 COMPTE RENDU L'an deux mille dix-sept, le vendredi 30 juin à 17h30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance

Plus en détail

COMPTE RENDU DE SEANCE

COMPTE RENDU DE SEANCE Département de la Vienne Commune d AYRON CONSEIL MUNICIPAL du 22 octobre 2016 ******************* COMPTE RENDU DE SEANCE L an deux mil seize, le vingt-deux octobre à 10 heures, le Conseil Municipal d AYRON,

Plus en détail

COMPTE RENDU. Mme GEORGES Marie-Emmanuelle (a donné pouvoir à Elisabeth DENUZIÈRE). La séance est ouverte à 19 H 30

COMPTE RENDU. Mme GEORGES Marie-Emmanuelle (a donné pouvoir à Elisabeth DENUZIÈRE). La séance est ouverte à 19 H 30 CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2014 COMPTE RENDU PRESENTS : EXCUSÉE : M. André BERGER, M. Georges BONNARD, M. BOUCHER André, Mme BOUCHER Colette, Mme CAMBRESY Nicole, Mme CHAVAGNEUX Dominique, M. COUSIN

Plus en détail

COMMUNE DE SENTHEIM. Sous la présidence de M. Bernard HIRTH, Maire.

COMMUNE DE SENTHEIM. Sous la présidence de M. Bernard HIRTH, Maire. COMMUNE DE SENTHEIM PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SENTHEIM DE LA SEANCE DU 28 MARS 2014. Présents Sous la présidence de M. Bernard HIRTH, Maire. Mme Marie HINGRE

Plus en détail

SEANCE DU 28 MARS 2014

SEANCE DU 28 MARS 2014 SEANCE DU 28 MARS 2014 ELECTION DU MAIRE Monsieur Jean-Marie LEMAIRE, doyen d âge prend la présidence de la séance, après avoir donné lecture des articles L 2122-4, L 2122-7 et L 2122-8 du Code général

Plus en détail

VILLE DE GOUESNAC H DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE ARRONDISSEMENT DE QUIMPER

VILLE DE GOUESNAC H DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE ARRONDISSEMENT DE QUIMPER VILLE DE GOUESNAC H DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE ARRONDISSEMENT DE QUIMPER L an deux mille quatorze, le vingt neuf mars, à dix heures, le Conseil Municipal de la Commune de GOUESNAC H, s est réuni à la Mairie

Plus en détail

République Française. Département du VAL D OISE Arrondissement de MONTMORENCY

République Française. Département du VAL D OISE Arrondissement de MONTMORENCY République Française Département du VAL D OISE Arrondissement de MONTMORENCY Compte rendu des délibérations du Conseil Municipal de la Commune de Mareil en France SEANCE DU 29 MARS 2014 Nombre de membres

Plus en détail

Ordre du jour En vertu des articles L et L du CGCT

Ordre du jour En vertu des articles L et L du CGCT Le vingt-quatre mars deux mille quatorze, convocation du Conseil Municipal adressée individuellement à chaque conseiller pour la tenue d une session ordinaire, à la mairie, le vendredi 28 mars 2014 Ordre

Plus en détail

1. Installation de l Assemblée Municipale nouvellement élue le 23 mars 2014,

1. Installation de l Assemblée Municipale nouvellement élue le 23 mars 2014, COMPTE-RENDU DES AFFAIRES SOUMISES AU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2014 ----------------------- PRESENTS : M SPECQ, M DURONSOY, Mme LELEZ-HUVE, M PETRAULT, Mme JALIBERT, M MELLA, Mme DESWARTE, M HURTEL,

Plus en détail

- 1 - COMMUNE : RAMONVILLE SAINT-AGNE

- 1 - COMMUNE : RAMONVILLE SAINT-AGNE DÉPARTEMENT (collectivité) : HAUTE-GARONNE ARRONDISSEMENT (subdivision) : TOULOUSE CANTON 9-1 - COMMUNE : RAMONVILLE SAINT-AGNE Communes de 1 000 habitants et plus Élection des délégués et de leurs suppléants

Plus en détail

COMMUNE NOUVELLE DE VALENCISSE Mairie - Place du 11 novembre 1918 MOLINEUF VALENCISSE

COMMUNE NOUVELLE DE VALENCISSE Mairie - Place du 11 novembre 1918 MOLINEUF VALENCISSE République Française COMMUNE NOUVELLE DE VALENCISSE Mairie - Place du 11 novembre 1918 MOLINEUF 41190 VALENCISSE 02 54 70 02 90 02 54 70 05 23 Département de Loir-et-Cher EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

Plus en détail

Conseil Municipal du 28 mars 2014 A 18H30 VILLE DE DOUDEVILLE COMPTE RENDU PREAMBULE. Convocation du 24 mars 2014 REUNION DU 28 MARS 2014

Conseil Municipal du 28 mars 2014 A 18H30 VILLE DE DOUDEVILLE COMPTE RENDU PREAMBULE. Convocation du 24 mars 2014 REUNION DU 28 MARS 2014 Conseil Municipal du 28 mars 2014 A 18H30 VILLE DE DOUDEVILLE COMPTE RENDU PREAMBULE Convocation du 24 mars 2014 L an deux mille quatorze, le vingt-quatre mars, Nous, Daniel DURÉCU, Maire de la Ville de

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2014

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2014 Date de convocation : 24 Mars 2014 La séance est ouverte à 17 h 00. Installation du Conseil Municipal REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2014 Monsieur de ROUX, Maire sortant, accueille les conseillères

Plus en détail

MAIRIE DE GEVIGNEY MERCEY

MAIRIE DE GEVIGNEY MERCEY MAIRIE DE GEVIGNEY MERCEY PROCÈS VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du 13 Mai 2016 L'an deux mil seize et le treize Mai à vingt heures, les membres du Conseil Municipal se sont réunis au lieu habituel

Plus en détail

Date de convocation : 09/09/2014 Date d affichage : 09/09/2014

Date de convocation : 09/09/2014 Date d affichage : 09/09/2014 RÉUNION EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 SEPTEMBRE 2014 Date de convocation : 09/09/2014 Date d affichage : 09/09/2014 Conseillers en exercice : 19 L an deux mil quatorze, le seize septembre à

Plus en détail

COMMUNE DE NEUILLY-EN-THELLE

COMMUNE DE NEUILLY-EN-THELLE Préfecture de l OISE ARRONDISSEMENT DE SENLIS Canton de NEUILLY-EN-THELLE REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE NEUILLY-EN-THELLE L an deux mil quatorze, le vingt-huit mars à vingt heures, le Conseil Municipal

Plus en détail

M Philippe HARDY ayant obtenu la majorité absolue est proclamé maire.

M Philippe HARDY ayant obtenu la majorité absolue est proclamé maire. 2014 / 10 L'an deux mille quatorze le vingt neuf mars, à quatorze heures quinze minutes, les membres du conseil municipal proclamés élus à la suite des récentes élections municipales du 23 mars 2014, se

Plus en détail

COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 AVRIL 2014

COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 AVRIL 2014 COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 17 AVRIL 2014 L An Deux Mille Quatorze, le dix sept avril, à dix-neuf heures, le Conseil Communautaire, dûment convoqué, s est réuni en session ordinaire, dans

Plus en détail

COMMUNE D'ANTHY-SUR-LEMAN (Haute-Savoie) EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE D'ANTHY-SUR-LEMAN (Haute-Savoie) EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE D'ANTHY-SUR-LEMAN (Haute-Savoie) EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mil quatorze, le seize AVRIL à 19 H 30, Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni

Plus en détail

PROCES VERBAL de l'installation du Conseil Municipal

PROCES VERBAL de l'installation du Conseil Municipal PROCES VERBAL de l'installation du Conseil Municipal L'an deux mille huit, le vingt-et-un mars à vingt heures quinze, les membres du Conseil Municipal de la commune de MAISON-FEYNE, proclamés par le bureau

Plus en détail

COMMUNE DE PFAFFENHEIM

COMMUNE DE PFAFFENHEIM COMMUNE DE PFAFFENHEIM Procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal de la Commune de Pfaffenheim de la séance du 20 juin 2014 Le vingt juin deux mil quatorze à dix-huit heures, sur convocation

Plus en détail

Extrait du registre des délibérations Séance du 28 Mars 2014

Extrait du registre des délibérations Séance du 28 Mars 2014 Département ILLE-ET-VILAINE Commune de Comblessac Extrait du registre des délibérations Séance du 28 Mars 2014 L' an 2014, le 28 Mars à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement

Plus en détail

Séance du 28 Mars 2014 PROCES-VERBAL de l'installation du Conseil Municipal et de l'élection du Maire et des Adjoints

Séance du 28 Mars 2014 PROCES-VERBAL de l'installation du Conseil Municipal et de l'élection du Maire et des Adjoints Séance du 28 Mars 2014 PROCES-VERBAL de l'installation du Conseil Municipal et de l'élection du Maire et des Adjoints L'an deux mille quatorze, le 28 mars à 20 heures, les membres du Conseil Municipal

Plus en détail

MAIRIE DE SAINT MAIME COMPTE RENDU : CONSEIL MUNICIPAL DU

MAIRIE DE SAINT MAIME COMPTE RENDU : CONSEIL MUNICIPAL DU Le conseil municipal, dûment convoqué le 1 er avril, s est réuni le cinq avril deux mille quatorze à dix heures trente, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Georges ROUX. Présents

Plus en détail

COMPTE RENDU DE L INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE L ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS DU 15 MARS Nombre de conseillers :

COMPTE RENDU DE L INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE L ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS DU 15 MARS Nombre de conseillers : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE DE BRAX DÉPARTEMENT DE LA Liberté - Égalité - Fraternité HAUTE GARONNE COMPTE RENDU DE L INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE L ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS DU 15 MARS

Plus en détail