Pour une gestion simplifiée de vos finances

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1 programme financier Clients de Financière Banque Nationale Pour une gestion simplifiée de vos finances

2 Comprendre, planifier, agir Vous vous investissez à 200 % dans votre quotidien et vous ne pouvez pas être partout à la fois. C est pourquoi nous vous proposons un programme financier complet qui correspond à vos besoins et de nous laisser le soin de vous offrir des services et des conseils personnalisés! D abord, en prenant le temps de comprendre votre réalité afin d établir votre profil financier, pour ensuite agir dans le but d atteindre vos objectifs. Car ce que l on comprend bien se planifie clairement et les moyens pour agir viennent alors aisément. La présente brochure est offerte par la Banque Nationale et les entités de son groupe à titre informatif seulement. Elle ne crée aucune obligation légale ou contractuelle pour la Banque Nationale et les entités de son groupe, et le contenu des programmes et des conditions qui y sont décrits est sujet à changement.

3 Table des matières Votre programme financier en un coup d œil Découvrez vite tous les avantages auxquels vous avez droit! GÉRER Votre conseiller attitré Le compte Chèques FINANCER La marge Manœuvre Personnelle La carte Platine MasterCard Banque Nationale... 12

4 04 Programme financier clients de financière Banque nationale Votre programme financier en un coup d œil Notre approche a été conçue pour vous offrir un service personnalisé.

5 05 Clients de Financière Banque Nationale 1, découvrez vite tous les avantages auxquels vous avez droit! Votre programme financier comprend: les services d un conseiller attitré ; un compte Chèques en $ CA pour seulement 7,95 $ par mois ou sans frais mensuels liés aux transactions incluses dans le programme si vous maintenez un solde de 2 500$ et plus (voir page 8) ; la marge Manœuvre Personnelle MD, 2, votre source de financement offerte à taux avantageux et incluant un nombre illimité de transactions sur certains services automatisés (voir page 10) ; l accès à la carte Platine MasterCard MD1, 2 de la Banque Nationale*. * Veuillez prendre connaissance des modalités de crédit figurant dans l encadré informatif ainsi qu au verso du formulaire d adhésion à la fin de la présente brochure.

6 06 PROGRAMME FINANCIER Clients de Financière Banque Nationale Particularités au sujet de l adhésion à votre programme financier Être citoyen canadien ou résident permanent du Canada. Présenter une preuve de votre statut de client de Financière Banque Nationale. Votre conjoint peut bénéficier de tous les avantages du programme à titre de codétenteur. Pour adhérer Prenez rendez-vous avec un conseiller de la Banque Nationale.

7 07 Gérer À chacun sa spécialité GÉRER Pendant que vous jonglez avec les réalités de la vie quotidienne, nous prenons à cœur votre équilibre financier en mettant à votre disposition une panoplie de services et de conseils. Votre conseiller attitré Vous bénéficierez des services d un conseiller qui vous sera expressément attitré. Ce professionnel qualifié analysera votre situation financière et vous proposera des solutions appropriées pour optimiser la gestion de vos finances.

8 08 PROGRAMME FINANCIER Clients de Financière Banque Nationale Le compte Chèques Le compte Chèques en $ CA vous sera offert pour seulement 7,95 $ par mois ou sans frais mensuels liés aux transactions incluses dans le programme si vous maintenez un solde de $ et plus. Aussi, certains services automatisés pourront être utilisés de façon illimitée (voir ci-dessous). Services automatisés inclus GÉRER Achats Carte-Client dans les réseaux Interac MD2, NYCE MD3 et Maestro MD4 Transactions au guichet automatique de la Banque Nationale 3 : retraits, virements, retraits pour le paiement de factures et service de paiement de factures Transactions par Internet et mobile 4 : virements, virements à une autre personne et paiement de factures Chèques et débits inclus Chèques et débits préautorisés 200 chèques personnalisés par année Certification de chèques Chèques de voyage American Express MD7 à une signature Chèques de voyage American Express MD7 à deux signatures : frais de 0,5 % Autres services inclus Traites ou mandats Relevé en ligne ou expédié par la poste Protection contre les découverts Utilisation du réseau de guichets automatiques THE EXCHANGE MD6 Coffret de sûreté 5 : rabais de 50 % sur la location d un coffret

9 09 Financer Parce que vous aimez aller plus loin Vous avez le bon atout en main quand l envie vous prend de vous évader, de vous récompenser ou de choyer ceux que vous aimez. FINANCER

10 10 PROGRAMME FINANCIER Clients de Financière Banque Nationale La marge Manœuvre Personnelle Cette marge de crédit 2 vous permettra d avoir accès à du financement et de gérer vos transactions bancaires en toute simplicité. Limite de crédit établie selon vos besoins et vos possibilités d emprunt Taux d intérêt avantageux Accès à vos fonds en tout temps 6 Possibilité d utiliser votre marge Manœuvre Personnelle comme compte principal Services automatisés inclus Achats Carte-Client dans les réseaux Interac, NYCE et Maestro Transactions au guichet automatique de la Banque Nationale : retraits, virements, retraits pour le paiement de factures et service de paiement de factures Transactions par Internet et mobile : virements, virements à une autre personne et paiement de factures Chèques et débits inclus Chèques et débits préautorisés 200 chèques personnalisés par année Certification de chèques Chèques de voyage American Express à une signature Chèques de voyage American Express à deux signatures : frais de 0,5 % FINANCER

11 11 Autres services inclus Traites ou mandats Relevé en ligne ou expédié par la poste Protection contre les découverts Utilisation du réseau de guichets automatiques THE EXCHANGE Coffret de sûreté : rabais de 50 % sur la location d un coffret Assurances 7 Assurance-vie, assurance invalidité et assurance maladies graves disponibles en tout temps Pour l assurance-vie et l assurance maladies graves, possibilité de choisir un montant moindre que le montant autorisé ; pour l assurance invalidité, possibilité de choisir un versement selon vos besoins

12 12 PROGRAMME FINANCIER Clients de Financière Banque Nationale La carte Platine MasterCard Banque Nationale Flexible et généreuse, la carte Platine vous permettra de voyager sans contrainte et en toute quiétude. La carte principale vous sera offerte au tarif annuel de 125 $. La carte additionnelle pour votre conjoint est incluse. Un Plan récompenses À la carte, riche et varié 1 $ d achat = 1,5 point points = 100 $ de rabais voyage Bénéficiez d une grille de rabais voyage avantageuse et de bien plus encore! Voici un exemple des économies possibles avec votre carte Platine : Dépenses sur la carte $/année l $/mois $/année l $/mois $/année l $/mois Nombre de points échangés Rabais voyage points 200 $ points 300 $ points 600 $ Au-delà de points échangés, chaque tranche additionnelle de points vous donnera droit à un rabais voyage supplémentaire de 100 $. Échanger ses points en ligne c est facile! Rendez-vous au recompensesbnc.ca

13 13 Voyagez sans contrainte, l esprit tranquille Réservez avec la ligne aérienne ainsi que l agence de votre choix ou par Internet et échangez vos points accumulés. Profitez également des rabais de dernière minute et des soldes de places. Un programme d assurance voyage complet 8 Assurance médico-hospitalière hors province de résidence; durée maximale des voyages couverts déterminée en fonction de votre âge Assurance annulation de voyage jusqu à $ Assurance interruption de voyage jusqu à $ Assurance retard de vol jusqu à 500 $ par personne en cas de retard de plus de quatre heures du vol prévu Assurance bagages jusqu à $ par personne en cas de vol, de cambriolage, de disparition ou de vandalisme et jusqu à 500 $ par personne en cas de retard de plus de six heures des bagages enregistrés Assurance location de véhicules : exonération de responsabilité en cas de collision, de vol ou de dommages pour tout véhicule de location loué pour une période de 48 jours ou moins Assurance des effets personnels jusqu à $ par période de location d un véhicule en cas de vol ou de vandalisme

14 14 PROGRAMME FINANCIER Clients de Financière Banque Nationale Autres protections Protection achats Responsabilité zéro* de MasterCard Veuillez prendre connaissance des modalités de crédit figurant dans l encadré informatif ainsi qu au verso du formulaire d adhésion à la fin de la présente brochure. Pour plus de détails concernant la carte Platine MasterCard associée à votre programme, composez le MACARTE ( ) ou consultez le bnc.ca/clientsfbn. * Certaines conditions s appliquent. Visitez mastercard.ca pour plus de renseignements.

15 15 1 Financière Banque Nationale est une filiale en propriété exclusive indirecte de la Banque Nationale du Canada. La Banque Nationale du Canada est une société ouverte inscrite à la cote de la Bourse de Toronto (NA : TSX). 2 Financement octroyé sous réserve de l approbation de crédit de la Banque Nationale. Certaines conditions s appliquent. 3 Les frais d utilisation du réseau de guichets automatiques et des points de service Interac MD2 et du réseau de guichets automatiques CIRRUS MD5 sont en sus. Aucuns frais additionnels ne s appliquent lors de l utilisation du réseau de guichets automatiques THE EXCHANGE MD6. 4 Certaines versions de fureteurs sont requises afin d accéder aux Solutions bancaires par Internet et aux Solutions bancaires mobiles de la Banque Nationale. À cet effet, visitez le bnc.ca/fureteurs. 5 Location minimale de douze mois au Canada. Certaines conditions s appliquent, notamment pour être admissible à la location d un coffret. Détails en succursale. Les frais liés à l utilisation d un coffret sont indiqués dans notre Guide des solutions bancaires personnelles, disponible en succursale. 6 Sous réserve des frais bancaires liés à l utilisation (par transaction ou selon le forfait bancaire). Veuillez consulter notre Guide de tarification Renseignements généraux et Convention, disponible en succursale. 7 Sujettes aux termes et conditions décrits au certificat d assurance. Certaines exclusions et restrictions s appliquent. Assureur: Assurance-vie Banque Nationale, Compagnie d assurance-vie. 8 Ces protections s appliquent si les achats ou la location sont réglés avec la carte, à l exception de l assurance médico-hospitalière hors province de résidence pour laquelle il n est pas nécessaire de porter l achat d un voyage à la carte. Certaines conditions et restrictions s appliquent. Veuillez consulter la documentation disponible en succursale pour plus de détails. MD La marge Manœuvre Personnelle est une marque déposée de la Banque Nationale du Canada. MasterCard est une marque déposée de MasterCard International inc. Usager autorisé : Banque Nationale du Canada. Marque déposée d Interac inc. Marque déposée de NYCE Payments Network, LLC. Maestro est une marque déposée de MasterCard International inc. Des frais de conversion de devises s appliquent. Pour tous les détails concernant les opérations effectuées en devises étrangères, référez-vous à la Convention d utilisation des Services automatisés et des Solutions bancaires électroniques, disponible en succursale ou au bnc.ca. Une opération effectuée dans une devise étrangère autre que le dollar américain, sera d abord convertie en dollars américains et par la suite en dollars canadiens. Marque déposée de CIRRUS SYSTEM inc. Marque déposée de Fiserv inc. Marque déposée d American Express Company US. AUT Copyright; American Express Canada, inc SS-010-F. MD1 MD2 MD3 MD4 MD5 MD6 MD7

16 ENCADRÉ INFORMATIF CARTE DE CRÉDIT PLATINE MASTERCARD DE LA BANQUE NATIONALE POUR LES CLIENTS DE LA FINANCIèRE BANQUE NATIONALE Taux d intérêt annuel ou autres taux Ces taux sont effectifs à la date d émission de la carte. Taux promotionnel sur les avances de fonds et les transferts de solde : 3,9 % applicable à vos six premières périodes de facturation lorsque approuvé par la Banque Nationale. Ce taux promotionnel fera l objet d une approbation de crédit distincte, ce qui signifie que la carte de crédit pourrait être octroyée avec ou sans ce taux promotionnel. Achats : 19,99 % Avances de fonds : 21,99 % une fois la période promotionnelle expirée lorsque le taux promotionnel n est pas octroyé ou une fois la période promotionnelle expirée, si le taux promotionnel est octroyé. Transferts de solde : 21,99 % une fois la période promotionnelle expirée lorsque le taux promotionnel n est pas octroyé ou une fois la période promotionnelle expirée, si le taux promotionnel est octroyé. Perte du taux promotionnel Vous perdrez le taux promotionnel et le taux sur votre prochain relevé s établira à 19,99 % pour les achats et à 21,99 % pour les avances de fonds et transferts de solde, si vous rencontrez l une des deux conditions ci-dessous : Vous n avez pas fait le paiement minimum à la date d échéance du relevé de compte et vous n avez toujours pas fait votre paiement à la date du relevé de compte suivant ; Vous ne respectez pas l une des conditions énoncées dans la Convention régissant l utilisation de la carte de crédit MasterCard émise par la Banque Nationale du Canada. Période sans intérêt/délai de grâce Paiement minimum Opérations de change Frais annuels 21 jours Vous bénéficierez d un délai de grâce d au moins 21 jours, si vous réglez votre solde au complet au plus tard à la date d échéance indiquée sur votre relevé de compte. Aucun délai de grâce n est accordé sur les avances de fonds et les transferts de solde. 3 % ou 10 $ Votre versement minimal correspondra à 3 % du solde de votre compte plus tout montant en souffrance ou à 10 $, soit le montant le plus élevé des deux (sauf si le solde de votre compte est inférieur à 10 $, auquel cas vous devez payer le solde entier). Si vous avez dépassé votre limite de crédit, le paiement minimum exigible sera alors de 3 % du solde du compte ou le montant dépassant la limite de crédit, soit le montant le plus élevé des deux. 2,5 % Les transactions effectuées en devises étrangères sont portées à votre relevé en dollars canadiens. Une transaction en devises américaines sera convertie en devises canadiennes suivant un taux de change qui correspond au taux de change établi par MasterCard Worldwide majoré de 2,5 %. Une transaction en devises étrangères autres qu en dollars américains sera convertie dans un premier temps en devises américaines en fonction du taux de change établi par MasterCard Worldwide. Le montant ainsi converti en devises américaines sera converti par la suite en devises canadiennes selon un taux de change correspondant au taux établi par MasterCard Worldwide majoré de 2,5 %. Le taux de change applicable est celui en vigueur au moment de l inscription de la transaction à votre relevé, qu il s agisse d un débit ou d un crédit. Carte principale : 125 $ Carte additionnelle : aucuns frais Les frais annuels sont portés au deuxième relevé suivant l émission de votre carte, que votre carte soit activée ou non et, par la suite, une fois par an à la date d anniversaire de votre deuxième relevé. Autres frais Portés au débit du compte le jour de la transaction ou de l événement : Copie additionnelle d une facture : 5,00 $ (1) Copie additionnelle de votre relevé mensuel : 5,00 $ (1) Émission d un chèque pour solde créditeur : 5,00 $ Frais pour paiement de compte refusé : 42,50 $ Avances de fonds : Service automatisé : 3,50 $ Service au comptoir : 3,50 $ Autres institutions financières au Canada (succursales* et Interac**) : 3,50 $ Autres institutions financières à l extérieur du Canada (succursales* et Cirrus**) : 5,00 $ (1) Aucuns frais lors d une demande effectuée dans les 30 jours suivant la date d émission du relevé de compte. * Auprès d une institution financière membre du réseau MasterCard. ** Marques déposées d Interac inc., de MasterCard International inc. et de CIRRUS System inc. Usager autorisé : Banque Nationale du Canada (2013/03/03)

17 PrOGraMMe financier POur LeS clients De La financière BanQue nationale DeManDe D adhésion POur une carte PLatIne MaStercarD 1 IMPORTANT Veuillez remettre ce formulaire à un conseiller de la Financière Banque Nationale afin qu il valide les preuves de votre statut 2. Nom du conseiller 1. Veuillez sélectionner la carte désirée Carte Platine (FB87N) Carte principale : 125 $ Carte additionnelle : aucuns frais annuels Réservé à la Banque N o d employé Transit Signature X N o client FCC FBNP Code de promotion Numéro de carte MasterCard Banque Nationale existante : Désirez-vous conserver votre carte actuelle si vous êtes admissible à un crédit supplémentaire? Oui Non Sinon, votre solde sera transféré à votre nouveau compte et votre compte actuel, annulé dès l activation de votre (vos) nouvelle(s) carte(s). 2. Renseignements personnels du demandeur principal Correspondance : F A En lettres moulées et à l encre noire SVP M. Nom et prénom (obligatoire) Numéro de compte FBN Date de naissance (obligatoire) Mme Numéro d assurance sociale 3 (facultatif) Titulaire du compte téléphonique M J A Nº de téléphone au domicile (obligatoire) Nom à la naissance de la mère du demandeur (aux fins d identification et de sécurité) Demandeur principal Autre : précisez ( ) Adresse du demandeur principal (obligatoire) App. Ville Province Code postal À l adresse actuelle Propriétaire Parent/Relation Adresse précédente (si moins de 2 ans) App. Ville Province De À depuis Locataire Autre Nom du plus proche parent n habitant pas avec vous Adresse du plus proche parent n habitant pas avec vous (facultatif) m/a - m/a Numéro de téléphone (facultatif) (facultatif) Employeur (si à votre compte, précisez le nom de l entreprise ou si étudiant, de l établissement) Permanent Temporaire ( ) Occupation (obligatoire) Si étudiant Temps plein Temps partiel Saisonnier Adresse de l employeur Depuis Numéro de téléphone Temps partiel Revenus mensuels bruts totaux ( ) $ Type de compte bancaire du demandeur Nom de l institution financière Compte chèques Compte épargne 3. Renseignements personnels du codemandeur M. Nom et prénom (obligatoire) Date de naissance (obligatoire) Numéro d assurance sociale 3 (facultatif) Mme M J A Adresse du codemandeur (obligatoire) App. Ville Province Code postal Numéro de téléphone au domicile (obligatoire) Lien avec le demandeur Occupation (obligatoire) Numéro de téléphone (travail/autre) ( ) Revenus mensuels bruts totaux 4. Transfert de solde Oui! Transférez ces soldes à ma nouvelle carte Platine MasterCard Je demande que le solde des cartes de crédit dont le numéro apparaît ci-dessous soit transféré à mon compte MasterCard de la Banque Nationale 4. Le total de tous les montants transférés en vertu de la présente demande d adhésion ne peut excéder $ et le solde de chaque carte de crédit dont le numéro apparaît ci-dessous ne peut être inférieur à 250 $. Je comprends que la Banque Nationale pourrait me permettre de bénéficier d un taux promotionnel de 3,9% sur les transferts de solde et les avances de fonds pour les six premières périodes de facturation. Ce taux promotionnel fera toutefois l objet d une approbation de crédit distincte, ce qui signifie que la carte de crédit pourrait m être octroyée avec ou sans ce taux promotionnel. Nom de la compagnie ou de l institution émettrice Montant ( ) $ Numéro de la carte $ Nom de la compagnie ou de l institution émettrice Montant Numéro de la carte $ Signature (obligatoire) X 5. Important Signature obligatoire Veuillez prendre connaissance des conditions au verso et signer. J ai lu les conditions au verso et j accepte de m y conformer. Je reconnais qu en signant la présente, je donne aussi des consentements et autorisations relatifs à mes renseignements personnels, en vigueur à compter de ce jour et tant que durera ma relation d affaires avec la Banque et, le cas échéant, pour toute autre période prescrite par la loi, même si je ne fais plus affaire avec elle. Je reconnais également avoir été informé(e) de mon droit de restreindre la collecte, l utilisation et la communication de tels renseignements. Enfin, j accepte spécifiquement que la Banque obtienne auprès des agences de renseignements et d évaluation du crédit, de temps à autre, des rapports de solvabilité à mon sujet et reconnais avoir été dûment avisé(e) à cet égard. Chacun des soussignés se porte conjointement et solidairement responsable (solidairement au Québec) de toutes les obligations résultant de l utilisation du compte ou de la carte. Divulgation du coût d emprunt en présence de plusieurs demandeurs Chacun des demandeurs est informé de son droit de recevoir de façon individuelle tous les documents constituant une divulgation du coût d emprunt au sens de la Loi sur les banques, incluant les relevés de compte et différents avis («l information réglementaire»). Tous reconnaissent qu ils ont lu les dispositions apparaissant à la section pertinente des conditions générales et qu en signant cette demande, ils confirment le choix effectué ci-dessous. Option 1 divulgation unique À défaut de cocher l option 2, chacun des demandeurs demande à la Banque de transmettre une seule copie de l information réglementaire à un seul demandeur, soit au demandeur principal. Date Signature du demandeur principal X OU Date Option 2 divulgation multiple (cochez s il y a lieu) Chacun des demandeurs désire recevoir l information réglementaire de façon individuelle. Signature du codemandeur X Un conseiller fera parvenir votre demande à l adresse suivante : Service des cartes, 600, rue De La Gauchetière Ouest, bureau , Montréal (Québec) H3B 9Z9, ou par télécopieur, de Montréal au , ou de l extérieur au Sous réserve de l approbation de crédit de la Banque Nationale. 2. Preuve de statut : dernier relevé de portefeuille FBN. Il n est pas nécessaire de joindre une copie de celui-ci à la demande d adhésion. 3. La divulgation de votre numéro d assurance sociale est facultative. Voir l usage que la Banque Nationale peut en faire à la rubrique «Collecte, utilisation et communication de renseignements personnels» au verso. 4. Les transferts de solde sont traités en avances de fonds et sont assujettis à la Convention régissant l utilisation de la carte de crédit MasterCard émise par la Banque Nationale du Canada. Notamment, les intérêts sur le montant des avances de fonds commencent à courir à partir de la date de l avance de fonds, jusqu à la réception du paiement complet. La Banque Nationale se réserve le droit de refuser tout transfert de solde (2013/03/03)

18 conditions GénéraLeS Aux fins des présentes, le terme «Banque» désigne la Banque Nationale du Canada, ses successeurs et ayants droit, ainsi que toutes ses filiales offrant au public au Canada des services de dépôts, de prêts, de cartes de crédit, de débit ou de paiement, des services de fiducie, de garde, de courtage, d assurance et autres services financiers personnels, notamment Trust Banque Nationale inc., Placements Banque Nationale inc. et Société de fiducie Natcan. Certaines filiales peuvent être assujetties à des lois spécifiques. Une liste des principales filiales canadiennes peut être obtenue en succursale. Le terme «Je» désigne individuellement et collectivement chacune des personnes ayant demandé, aux termes de la présente demande d adhésion, l ouverture d un compte MasterCard (le «Compte») ainsi que l émission d une carte MasterCard de la Banque (la «Carte») et toute personne offrant une garantie pour le demandeur, le cas échéant. Je certifie l exactitude et l intégralité des renseignements indiqués sur la présente demande d adhésion et je sollicite l émission de la Carte à mon nom, ainsi que son renouvellement ou son remplacement, le cas échéant. Si la Banque accepte d émettre une Carte à mon nom, je m engage à lire et à respecter la Convention régissant l utilisation de la Carte (la «Convention») que la Banque me fera parvenir au moment de l émission, ainsi que les éventuelles modifications ou remplacements de cette Convention. Je comprends également que je serai lié(e) par toutes les autres ententes relatives à des services liés à la Carte que je pourrai me procurer de temps à autre, notamment les règlements relatifs au Plan récompenses À la carte ou à la remise en argent, lorsque la Carte émise offre ces récompenses. Je reconnais que la première utilisation du Compte ou de ma Carte confirmera que j ai pris connaissance de la Convention et que j accepte d être lié(e) par celle-ci. Je comprends que je suis conjointement et solidairement responsable (solidairement au Québec) de toutes les obligations résultant de l utilisation du Compte ou de la Carte. Notamment, je suis responsable de payer l ensemble des achats, des avances de fonds, des intérêts et des frais liés à la Carte et portés au Compte. S il y a lieu, je conviens que des frais annuels seront portés au deuxième relevé de compte émis par la Banque suivant l émission de la Carte, et une fois l an par la suite. COLLECTE, UTILISATION ET COMMUNICATION DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS Collecte La Banque recueille des renseignements de nature personnelle à mon sujet, tels que des renseignements d identité, financiers ou relatifs à mes habitudes d utilisation de la Carte afin de me fournir les services financiers courants reliés à l émission, à la gestion, au renouvellement et au remplacement de la Carte et aux produits d assurance associés à la Carte (là où la loi le permet), par l entremise de tout moyen technologique, électronique ou téléphonique, le cas échéant, comprendre et combler mes besoins, déterminer mon admissibilité aux divers produits et services qu elle offre et, de façon générale, protéger mes intérêts et les siens. Je consens à fournir à la Banque les renseignements nécessaires me concernant aux fins mentionnées aux présentes et autorise celle-ci à obtenir des renseignements personnels me concernant auprès des personnes et entités susceptibles de détenir ces renseignements ou d en confirmer l exactitude (agences de renseignements et d évaluation du crédit, institutions financières, registres publics, autorités et organismes réglementaires, employeurs, professionnels et personnes désignées à titre de référence). Utilisation et communication 1. Les renseignements personnels que la Banque recueille, et nécessaires afin qu elle puisse me fournir les produits et services demandés, pourront être utilisés et communiqués aux personnes et entités mentionnées au paragraphe précédent, à toute personne qui travaille pour et avec la Banque, y compris ses fournisseurs et mandataires ou agents, ainsi qu à d autres tiers et dans la mesure permise par la loi, aux fins suivantes : 1.1 Évaluer ma situation financière, déterminer mon admissibilité aux divers produits et services demandés incluant les avantages, programmes et services liés à l utilisation de la Carte, s il y a lieu, de même que pour vérifier la véracité des renseignements fournis ; 1.2 Me fournir, de façon continue, les divers produits et services financiers demandés ; 1.3 Permettre le traitement et l entreposage de données, le recouvrement de sommes ainsi que les inspections, vérifications et enquêtes relativement aux transactions effectuées avec la Carte ; 1.4 Me protéger ainsi que la Banque contre les erreurs et la fraude, ce qui autorise la Banque à surveiller les transactions effectuées avec la Carte et, au besoin, à échanger mes renseignements personnels avec des marchands auprès de qui des transactions à distance ont été effectuées avec la Carte ; 1.5 Permettre à la Banque de compiler des données à des fins statistiques, mesurer la qualité de son service à la clientèle et, de façon générale, gérer ses activités et s assurer de leur conformité, ce qui l autorise notamment à enregistrer et contrôler les conversations téléphoniques et les autres échanges intervenant avec moi (courrier, Internet, etc.) ; 1.6 Permettre à la Banque d adopter les mesures requises et d échanger avec ses filiales et sociétés apparentées les renseignements nécessaires à des fins de gestion de risques et de mise à jour de mon profil-client de même que pour se conformer à la législation applicable, notamment à la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes ; 1.7 Faciliter mon identification et me distinguer des autres clients de la Banque de même qu auprès des agences de renseignements et d évaluation du crédit, institutions financières, registres publics, autorités et organismes réglementaires, employeurs, professionnels et personnes désignées à titre de référence. La Banque peut utiliser mon numéro d assurance sociale à ces fins spécifiques sauf si j ai refusé de le lui dévoiler lors de la présente demande ; 1.8 Permettre à des personnes ou entreprises intéressées de procéder à des vérifications diligentes en vue de la vente, de la cession ou d un transfert des activités ou d éléments d actifs de la Banque ou permettre la conclusion de toute transaction à cet égard ; 1.9 Communiquer mon dossier de crédit à des agences de renseignements et d évaluation du crédit, aux assureurs des produits de crédit ou à d autres prêteurs afin de maintenir l intégrité du processus d octroi du crédit, le cas échéant ; et 1.10 Dans les autres cas et aux conditions où la loi autorise la Banque à utiliser et échanger des renseignements personnels sans mon consentement. 2. Certains de mes renseignements d identité, tels que, notamment, mes nom, adresse, numéro de téléphone, adresse de courrier électronique et renseignements financiers peuvent également être utilisés et communiqués aux fins suivantes : 2.1 Me proposer, par télémarketing ou autrement, notamment à mon numéro de téléphone personnel, d autres produits et services offerts par la Banque, ses filiales, ses sociétés apparentées ainsi que par ses partenaires d affaires privilégiés, lesquels sont des entreprises bien établies et choisies par la Banque. Ces renseignements seront aussi ajoutés aux listes de clients que la Banque dresse et utilise à cette fin ; et 2.2 Permettre à la Banque de les communiquer, dans la mesure permise par la loi, à ses filiales, ses sociétés apparentées, mandataires ou agents ainsi qu à ses partenaires d affaires privilégiés afin qu ils puissent me proposer, par télémarketing ou autrement, notamment à mon numéro de téléphone personnel, des produits et services susceptibles de m intéresser. Je consens expressément à ce que la Banque utilise et communique mes renseignements aux fins indiquées précédemment. Je reconnais cependant qu il me sera possible en tout temps de retirer mon consentement à l utilisation ou à la communication de mes renseignements aux fins mentionnées au paragraphe 2, sous réserve d un préavis raisonnable. Je devrai alors en aviser la Banque par téléphone, de Montréal, au ou, de l extérieur, au , par courriel en visitant le site bnc.ca ou en passant en succursale. Le produit ou service demandé ne me sera pas refusé pour le seul motif que je ne consens pas à ce que mes renseignements soient utilisés ou communiqués à ces fins. En tout état de cause, je serai informé(e) des conséquences du retrait de mon consentement, notamment du fait que je ne recevrai plus d information sur les produits et services susceptibles de m intéresser. Je reconnais que cette décision de ma part n aura pas pour effet d empêcher la Banque de me transmettre des encarts réglementaires ou d inscrire des messages sur un état de compte ou sur un relevé qui pourrait m être transmis ou encore sur une bannière dans un site Internet ou dans un site de transactions en ligne. J autorise la Banque à conserver les renseignements recueillis aux fins énoncées précédemment tant qu elle en aura besoin et/ou pour toute autre période prescrite ou permise par la loi, même si je ne fais plus affaire avec elle. Je reconnais que je peux aussi avoir accès à mes renseignements et les faire corriger, le cas échéant, en adressant une demande écrite à cette fin auprès de ma succursale ou par courrier électronique à l adresse confidentialite@bnc.ca. De même, je m engage à aviser la Banque dans les meilleurs délais de tout changement relatif à mes renseignements personnels pour fins de mise à jour de ses dossiers. La Banque est autorisée à agir sur la foi des renseignements détenus à mon sujet tant et aussi longtemps qu elle ne sera pas avisée d un changement à ces renseignements. Si j omets d aviser la Banque d un tel changement, je ne pourrai la tenir responsable des dommages pouvant m être causés par l inexactitude des renseignements qu elle détient à mon sujet. Je comprends que je peux obtenir plus d information concernant les politiques de la Banque relativement à la protection des renseignements personnels en prenant connaissance de sa politique à ce sujet, disponible sur le site bnc.ca et en succursale. Je peux consulter la liste des partenaires d affaires privilégiés de la Banque en visitant le site bnc.ca ou en communiquant au numéro sans frais tableau D exemples DeS frais De crédit Exemple de frais de crédit calculés sur une période de trente (30) jours : Taux d intérêt annuel Solde moyen 500 $ $ 21,99 % (taux régulier pour les transferts de solde et avances de fonds) 9,04 $ 54,22 $ 19,99 % (taux régulier pour les achats) 8,22 $ 49,29 $ DIVuLGatIOn Du coût D emprunt en PréSence De PLuSIeurS DEMANDEURS 1. MODaLItéS GénéraLeS OPTION 1. Divulgation unique Si l option 1 a été choisie, une seule copie de l information réglementaire sera remise à un seul demandeur, soit au demandeur principal, au moyen de documents faits au nom de tous les demandeurs. Conséquence de la divulgation unique Une seule copie des documents contenant l information réglementaire, comme le relevé de compte mensuel, sera transmise à un seul des demandeurs, soit le demandeur principal. choix révocable Chacun des demandeurs peut révoquer en tout temps le présent choix en communiquant avec un représentant de la Banque au de Montréal ou, de l extérieur, au À partir du moment où un demandeur se prévaut de son droit de recevoir l information réglementaire sous pli séparé, tous les demandeurs la recevront individuellement, jusqu à la résiliation ou la révocation de la Carte et du Compte. OPTION 2. Divulgation multiple Si l option 2 a été choisie, chacun des demandeurs recevra l information réglementaire de façon individuelle. Conséquence de la divulgation multiple Chacun des demandeurs, même s ils résident à la même adresse postale, recevra sous pli séparé chacun des documents contenant l information réglementaire, comme le relevé de compte mensuel. choix révocable Les demandeurs peuvent en tout temps révoquer le présent choix afin que l information réglementaire soit transmise au demandeur principal en communiquant avec un représentant de la Banque au de Montréal ou, de l extérieur, au afin d obtenir un «Formulaire de révocation» qui devra être dûment signé par tous les demandeurs. 2. choix applicable au renouvellement Ou au remplacement De La carte Le choix fait par les demandeurs, de même que toute révocation de ce choix, continuera de s appliquer à tout renouvellement ou remplacement de la Carte (2013/03/03)

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20 Pour des opérations bancaires quotidiennes qui vous simplifient la vie. Pour la réalisation de tous vos projets selon vos événements de vie. Pour des projets à court terme ou pour votre retraite, des solutions et des conseils adaptés. Pour avoir l esprit tranquille, une protection d assurance pour vous et vos biens. Pour léguer votre patrimoine à ceux qui vous sont chers. Pour accompagner les décideurs dans le développement de leur entreprise. l Si vous avez des questions, n hésitez pas à communiquer avec nous TelNat (2013/06) bnc.ca/clientsfbn Banque Nationale du Canada. Tous droits réservés. Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans l autorisation préalable écrite de la Banque Nationale du Canada.