RECONDUIRE LE PROGRAMME ACCÈSLOGIS : UNE FAÇON RENTABLE D ÊTRE SOLIDAIRE

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1 RECONDUIRE LE PROGRAMME ACCÈSLOGIS : UNE FAÇON RENTABLE D ÊTRE SOLIDAIRE

2 L AGRTQ représente un réseau d entreprises d économie sociale les Groupes de ressources techniques (GRT) qui accompagnent les groupes de citoyens et les communautés dans le développement des projets d habitation communautaire, soit en coopérative ou en organisme à but non lucratif, partout au Québec. L Association et ses membres travaillent, de concert avec les partenaires gouvernementaux, municipaux et communautaires, à maintenir et développer un parc de logements de qualité et accessibles, afin de répondre aux besoins des ménages à modeste et faible revenu. Ainsi, dans l ensemble des régions du Québec, les GRT coordonnent toutes les phases de réalisation des projets et remplissent une mission de mobilisation et de concertation des acteurs sur leur territoire. Depuis une trentaine d'années, les 24 GRT membres de l AGRTQ ont réalisé, avec les groupes promoteurs, près de logements communautaires à travers le Québec. Page 1

3 AccèsLogis Québec UN PROGRAMME PERTINENT ET NÉCESSAIRE Les besoins de logements abordables et de qualité pour les citoyens à faible et modeste revenu sont extrêmement importants et présents partout au Québec. Selon l Enquête nationale auprès des ménages de Statistique Canada menée en 2011, ménages locataires québécois doivent consacrer plus que la norme reconnue de 30 % du revenu pour se loger. Près de la moitié de ceux-ci, soit ménages y allouent plus de 50 % 1. De plus, selon les chiffres de la SHQ, près de personnes sont actuellement en attente d une place dans une Habitation à loyer modique (HLM) et ce sans compter les listes d'attente dans les groupes de ressources techniques et auprès des organismes d'habitation. Bien que le taux d inoccupation des logements à l échelle du Québec ait augmenté ces derniers mois, le marché demeure sous les 3 % pour les grands logements dans plusieurs régions. Dans les grandes villes, on constate une augmentation importante des condos en location, dont les loyers sont plus élevés que sur le marché locatif traditionnel et qui sont donc encore moins accessibles pour les ménages à faible revenu. L'habitation communautaire apporte une solution durable et structurante au problème du logement en créant un parc d habitations coopératives et à but non lucratif de qualité, qui restera abordable à long terme et dont pourront bénéficier des milliers de personnes au fil des ans. Le développement de l habitation communautaire a aussi des retombées économiques et sociales importantes pour les collectivités où elle se développe. En plus d être un vecteur de mixité et de cohésion sociales, la construction de logements communautaires crée des emplois, stimule l activité économique, revitalise des quartiers et des villages et contribue à l'occupation dynamique des territoires. Bien plus que du logement, l habitation communautaire permet également aux résidents et aux collectivités de prendre en charge leurs conditions d habitation. La gestion démocratique et participative leur permet d être au cœur des décisions concernant leur milieu de vie et de prendre part à un projet collectif où se tisse des liens et un réseau de soutien. Pour toutes ces raisons, l habitation communautaire doit être une priorité et les budgets du programme AccèsLogis doivent être rétablis pour répondre aux besoins des ménages à faible et modeste revenu ménages locataires québécois doivent consacrer plus de 30 % de leur revenu pour se loger 1 1 Statistique Canada, Enquête nationale auprès des ménages de 2011, rapport des frais de logement au revenu Page 2

4 AccèsLogis Québec UN PROGRAMME EFFICACE CRÉDIT PHOTO : DENIS TREMBLAY, BÂTIR SON QUARTIER Depuis sa mise sur pied, le programme AccèsLogis et, dans une moindre mesure, le programme Logement abordable Québec, ont permis de soutenir le financement de quelque unités d habitation de qualité et abordables 2, essentiellement en coopérative ou en organisme sans but lucratif d habitation, partout au Québec. L habitation communautaire permet d offrir des logements pour les familles et les petits ménages à un coût accessible dans un environnement qui correspond à leurs besoins. L habitation communautaire offre également des logements pour les aînés en misant sur le développement de véritables milieux de vie qui favorisent le maintien de l autonomie et la santé, le plus longtemps possible. Dans les milieux moins populeux, l offre résidentielle destinée aux aînés est plus restreinte que dans les centres urbains. L habitation communautaire y procure un choix supplémentaire, voire unique, qui assure aux aînés la capacité de demeurer dans leur communauté d appartenance. Dans les centres urbains, l offre résidentielle pour les aînés se caractérise par un coût trop élevé pour les personnes âgées qui n ont que le revenu minimum. L habitation communautaire peut aussi offrir aux personnes vivant en situation de vulnérabilité (problème de santé mentale, handicap physique ou intellectuel, itinérance ou risque d itinérance) une stabilisation de leur situation de logement ainsi que des services de soutien communautaire pour les accompagner dans l amélioration de leur qualité de vie. 2 Note : Ce chiffre de inclut toutes les unités développées avec les programmes ACL et LAQ Page 3

5 AccèsLogis Québec POSITIF ÉCONOMIQUEMENT En plus d'être un instrument efficace de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, le développement d'habitations communautaires stimule l'activité économique et crée des emplois. Selon une étude menée sur les impacts des activités de la Société d'habitation du Québec (SHQ), chaque dollar accordé par le gouvernement dans le cadre de programmes d'habitation représente un apport réel de 2,3 dollars en activité économique 3. Sur le plan de la création de richesse, les retombées de l'ensemble des programmes d'habitation sont évaluées à 1,027 milliard de dollars. Cette valeur ajoutée équivaut à environ 3,7 % du produit intérieur brut québécois de Aussi, le recours à la formule du logement communautaire pour répondre aux besoins des aînés ou des personnes ayant des besoins particuliers génère des économies de près de 130 millions de dollars annuellement en services de santé et services sociaux 5. «On est tellement conscients de ça [que de mettre de l'argent dans le logement social et communautaire est un investissement] que nous consacrons, dans un contexte économique difficile, 250 millions. Et on s'attend à ce que ce 250 millions ait des retombées dans l'économie québécoise de l'ordre d'à peu près un demi-milliard de dollars.» M. Pierre Moreau, ministre des Affaires municipales et de l Occupation du territoire lors de l Étude des crédits budgétaires ÆCOM, Étude d impacts des activités de la Société d habitation du Québec : rapport final, ÆCOM Aménagement, Environnement et Ressources, 2011, p ÆCOM, Études sur les impacts sociaux des activités de la Société d habitation du Québec : rapport final, ÆCOM Aménagement, Environnement et Ressources, 2013, p. 113 Page 4

6 SYNTHÈSE DES RETOMBÉES DES PROGRAMMES DE SOUTIEN À L HABITATION DE LA SHQ Impact dans l économie Lutte à la pauvreté Accroissement du revenu disponible des ménages à faible revenu Économie en services de l État - Itinérance - Personnes âgées vivant à domicile - Personnes handicapées - Santé mentale Autres impacts 1 $ versé dans les programmes d'habitation = 2,30 $ injectés dans l'économie du Québec 10 % des heures travaillées dans la construction résidentielle découlent de l intervention de la SHQ Accroissement de 152 M $ par année du revenu disponible des ménages à faible revenu Permet de subvenir à d autres besoins essentiels comme la nourriture, les vêtements et le transport Économies nettes (déduction faite du coût du programme SHQ) - 2 M $ / an (1 760 $ / pers / an) M $ / an ( $ / pers / an) - 15 M $ / an (8 600 $ / pers / an) - 9 M $ / an - Hausse de 33 % à 37 % du nombre de ménages qui ont le travail comme source de revenu lorsqu ils habitent pendant plus d une année un logement subventionné - Amélioration de la sécurité, réduction de la criminalité, diminution des inégalités économiques 6 6 ÆCOM, Études sur les impacts sociaux des activités de la Société d habitation du Québec : rapport final, ÆCOM Aménagement, Environnement et Ressources, 2013, p. 113 Page 5

7 Projets pilotés par les membres de l'agrtq dans le cadre du programme AccèsLogis Au Québec Projets réalisés Nombre de logements Nombre de projets Logements pour familles et petits ménages Logements pour aîné(e)s Logements pour personnes vulnérables (santé mentale, handicap physique ou intellectuel, itinérance) Mixtes Total Projets en attente Logements pour familles et petits ménages Logements pour aîné(e)s Logements pour personnes vulnérables (santé mentale, handicap physique ou intellectuel, itinérance) Mixtes 73 2 Total Page 6

8 AccèsLogis Québec UN BUDGET QUI DOIT ÊTRE RÉTABLI ET RECONDUIT À LONG TERME Le budget alloué au programme AccèsLogis a été amputé de 50 % lors du dernier budget provincial ce qui a eu comme conséquence d affecter la réalisation de projets d habitations et ainsi réduire le nombre d unités livrées dans les communautés qui en ont besoin. Eu égard aux besoins des ménages à faible et modeste revenu ainsi qu aux retombées économiques et sociales de l habitation communautaire et du programme AccèsLogis, l AGRTQ réitère, en vue du prochain budget du Québec, la nécessité de : De plus, en janvier 2015, l enveloppe budgétaire destinée notamment aux mesures temporaires pour l aide à l occupation du territoire et aux régions éloignées n a pas été reconduite ce qui complique d autant plus la réalisation de projets à l extérieur des grands centres. 1. Rétablir les budgets du programme AccèsLogis Québec de manière à financer un minimum de nouveaux logements par année, sur une base pluriannuelle de 5 ans dont le coût estimé est de 250 millions par année. 2. Reconduire et rendre permanentes les mesures visant à couvrir les indexations des coûts maximaux admissibles, l'aide à l'occupation du territoire et la subvention destinée aux régions éloignées, ce qui représente un montant estimé à 20 millions par année. 3. Réinjecter des fonds dans le Programme Rénovation Québec, qui représente un outil financier complémentaire essentiel à la réalisation de plusieurs projets d habitation sociale et communautaire. 4. Offrir aux Groupes de ressources techniques (GRT) un soutien financier adéquat et stable, par le biais du Programme d aide aux organismes communautaires (PAOC). Page 7