PROGRAMMATION DU CONTRAT POUR LA LOIRE ET SES ANNEXES

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "PROGRAMMATION DU CONTRAT POUR LA LOIRE ET SES ANNEXES"

Transcription

1 18/03/15 PROGRAMMATION DU CONTRAT POUR LA LOIRE ET SES ANNEXES

2 ORDRE DU JOUR Présentation / organisation du Contrat pour la Loire et ses Annexes Programmation du projet de rééquilibrage du lit de la Loire Programmation du projet de restauration des annexes fluviales

3 UN CONTRAT POUR LA LOIRE ET SES ANNEXES Comité de pilotage du CRE Loire estuarienne amont le 15/12/2014 : Présentation de l évaluation (forces, faiblesse, piste d amélioration), Identification des projets potentiels Concertation au sein du CTS Perspective d une restitution au sein du COPIL fin mars / début avril Echéance mi avril pour finaliser le contrat en termes de contenu et de forme

4 UN CONTRAT POUR LA LOIRE ET SES ANNEXES Contrat sur la période périodes de programmation (puis ) avec évaluation à mi parcours Rééquilibrage morphologique du lit de la Loire et bon fonctionnement écologique des milieux associés, en s appuyant sur : Stratégie Amont (étude Hydratec) Evaluation du CRE (étude Théma Environnement) Cosignataires : Région, AELB, GIP, CEN, maîtres d ouvrage (dont VNF)

5 UN CONTRAT POUR LA LOIRE ET SES ANNEXES Commission des acteurs de la Loire Secrétariat technique (Région, AELB, CEN et GIP) Comite de pilotage (Région, AELB, CG 44, CG 49, maîtres d ouvrage, SAGE estuaire, CEN et GIP) Comité technique et scientifique

6 UN CONTRAT POUR LA LOIRE ET SES ANNEXES GIP LE Veille au respect de la stratégie Amont S assure de la cohérence des actions Accompagne sur le volet hydro sédimentaire Effectue le suivi et l évaluation globale du contrat en lien avec le CEN CEN Pays de la Loire Veille à la planification et à la programmation des travaux sur les annexes S assure de la cohérence des actions Effectue le suivi et évaluation globale du contrat en lien avec le GIP Veille à l émergence de MOA d actions sur les annexes en lien avec le programme porté par VNF Suivi, bilan, structuration des données, appui aux financeurs, animation du CTS

7 PROGRAMME D ACTIONS LIT MINEUR

8 PROGRAMME D ACTIONS LIT MINEUR La poursuite des dégradations si rien n est fait!

9 PROGRAMME D ACTIONS LIT MINEUR Objectifs du programme Contrecarrer la poursuite des dégradations Aider la Loire à retrouver un fonctionnement plus naturel Etendre l espace de mobilité du fleuve (grèves et bras secondaires) Améliorer l alimentation des annexes fluviales

10 PROGRAMME D ACTIONS LIT MINEUR Un programme d intervention sur le lit de la Loire de 63 M construit sur 14 ans, défini de manière partenariale en Ancenis Mauves Montjean s/ Loire Nantes

11 PROGRAMME D ACTIONS LIT MINEUR Une première partie de programme portée par VNF sur la période , avec 4 opérations structurantes Nantes Mauves Bellevue (dès 2019) Ancenis Suppression épis (dès 2018) Ouverture du bras de l île Neuve Macrière et rechargement du lit principal (dès 2019) Réaménagement seuils du Fresne (2018) Montjean s/ Loire

12 Secteur Bellevue - Oudon Aménagement de Bellevue Une transition sur 1200 m Resserrement du chenal Perte de charge de 1 m à l étiage et au module Mauves Nantes Pleine mer 16

13 Ile Neuve Macrière Bras secondaire : réaménagement de la chevrette amont Création d un chenal pilote en deux phases Rechargement du bras principal (sable et matériaux plus stables) Suppression des épis dans le bras principal Secteur Oudon St Florent

14 PROGRAMME D ACTIONS LIT MINEUR Opération Désignation Aménagement de Bellevue Reconfiguration des épis en aval de Ancenis Ré-aménagement des seuils expérimentaux du Fresne Rechargement du bras principal en aval d'ancenis Début prévisible des études de conception (et durée) Début au plus tard des travaux (et durée prévisible) Estimation du coût d'opération TTC au niveau préprogramme (valeur 2013) 2015 (5 années) 2020 (3 années) 23 M 2015 (3 années) 2018 (3-4 années) 6,9M 2015 (3 années) 2018 (1 année) 2M 2016 (3 années) 2019 (2 années) 7,3M

15 PROGRAMME D ACTIONS LIT MINEUR Actions sur la période (budget 5,6 M ) : AMO en conduite d'opération démarrage avril 2015 études : élaboration des programmes d'opération (AMO), études hydrauliques, lancement maîtrise d œuvre, etc investigations de terrain (géotechnique, hydraulique, topographique en 2015 et 2016) - constitution d'un état initial préalable aux études de conception état zéro bathymétrique avant travaux en 2017 évaluation environnementale globale du programme de rééquilibrage du lit (consultation 3 ème trimestre 2015) études réglementaires définition des protocoles de suivi de l efficacité et des impacts

16 PROGRAMME D ACTIONS LIT MINEUR Sollicitation financière auprès de l agence de l eau Loire Bretagne, la région Pays de la Loire et le POI FEDER pour un premier volet d'études Montant ( TTC valeur 2015) Pourcentage Agence de l'eau Loire Bretagne ,00 45 % Région Pays de la Loire ,00 30 % VNF ,00 5 % FEDER Loire ,00 20 % Total , %

17 PROGRAMME D ACTIONS LIT MINEUR Les bénéfices du programme global Une réponse durable en terme de rééquilibrage du lit, évaluée sur plus de 40 ans Une efficacité relative sur la remontée de ligne d eau De 0 à + 70 cm entre Bellevue et St Florent-le-vieil (par rapport à la situation tendancielle) Evolution limitée en amont de St Florent-le-vieil Un gain marqué dans la redynamisation du lit mineur et les fonctions biologiques associées (+ 745 ha) Une faisabilité favorable Impact limité sur le risque de crue Navigabilité du bief conservée Enjeux de migration piscicole intégrés

18 RESTAURATION DES ANNEXES FLUVIALES

19 BOIRES DE L AGGLOMÉRATION DE SAUMUR Projet 1 : Boire du Chapeau Projet 2 : Boire de Bénacle Projet 3 : Boire de Dampierre

20 Projet 4 : Boires du Rateau et de l île de la Poste Localisation : Département : Maine-et-Loire 49 Parc Naturel Loire Anjou Touraine Commune : Saint Mathurin sur Loire Maître d ouvrage : Commune de Saint Mathurin sur Loire Délibération d engagement obtenue à venir

21 Projet 5 : Boire des Buttes Localisation : Département : Maine-et-Loire 49 Parc Naturel Loire Anjou Touraine Commune : Blaison Gohier Maître d ouvrage : Fédération de Maine et Loire pour la pêche et la protection du milieu aquatique Délibération d engagement obtenue

22 Projet 6 : Boire de la Cassure Localisation : Département : Maine-et-Loire 49 Parc Naturel Loire Anjou Touraine Commune : La Daguenière Maître d ouvrage : Commune de la Daguenière Délibération d engagement obtenue

23 Projet 7 : Boire de Saint Maurille Localisation : Département : Maine-et-Loire 49 Commune : Les Ponts de Cé Maître d ouvrage : Commune des Ponts de Cé Délibération d engagement obtenue

24 Projet 8 : Boires de l île aux chevaux Localisation : Département : Maine-et-Loire 49 Commune : Sainte Gemmes sur Loire Petit Buteau et Buteau Petite île Maître d ouvrage : Commune de Sainte Gemmes sur Loire Délibération d engagement obtenue à venir

25 Projet 9 : Louet Localisation : Département : Maine-et-Loire 49 Communes : Les Ponts de Cé, Murs Erigné, Denée, Rochefort sur Loire, Chalonnes Description du projet : Maître d ouvrage : Syndicat du Louet Contact : Maëva Fortin Délibération d engagement obtenue

26 Projet 10 : Grand et petit canal de Savennières Localisation : Département : Maine-et-Loire 49 Commune : Savennières Maître d ouvrage : Savennières Délibération d engagement obtenue

27 Projet 11 : Boire de la Ciretterie Localisation : Département : Maine-et-Loire 49 Communauté de communes Loire Layon Commune : Rochefort sur Loire Maître d ouvrage : Communauté de communes Loire Layon Délibération d engagement obtenue

28 Projet 12 : Boire de Champtocé Localisation : Département : Maine-et-Loire 49 Communauté de communes Loire Layon Commune : Champtocé sur Loire Maître d ouvrage : Communauté de communes Loire Layon Délibération d engagement obtenue

29 Projet 13 : Boire Défendue Localisation : Département : Loire Atlantique - 44 Communes : Varades, Saint Florent le Vieil Maître d ouvrage : Fédération de Loire Atlantique pour la pêche et la protection du milieu aquatique Délibération d engagement obtenue

30 Projet 14 : Boire Torse Localisation : Département : Loire Atlantique - 44 Communes : Le Fresne sur Loire, Montrelais, Varades, Anetz Maître d ouvrage : SIVU des marais et vallées du pays d'ancenis entre Loire et Galerne Délibération d engagement obtenue

31 Projet 15 : Bras du Bernardeau et du Chalais Localisation : Département : Loire Atlantique - 44 Communes : Le Fresne sur Loire, Montrelais, Varades, Anetz Maître d ouvrage : Fédération de Loire Atlantique pour la pêche et la protection du milieu aquatique Délibération d engagement obtenue

32 Projet 16 : Boires de Drain Localisation : Département : Loire Atlantique 44 Communauté de communes du Canton de Champtoceaux Commune : Drain Maître d ouvrage : Communauté de communes du Canton de Champtoceaux Délibération d engagement obtenue

33 Projet 17 : Boires de La Varenne Localisation : Département : Loire Atlantique 44 Communauté de communes du Canton de Champtoceaux Commune : La Varenne Maître d ouvrage : Communauté de communes du Canton de Champtoceaux Délibération d engagement obtenue

34 Projet 18 : Boire du Cellier Localisation : Département : Loire Atlantique 44 Commune : Le Cellier Maître d ouvrage : Le Cellier Délibération d engagement obtenue

35 Projet 19 : Boire de Mauves Localisation : Département : Loire Atlantique - 44 Commune : Mauves sur Loire Maître d ouvrage : Fédération de Loire Atlantique pour la pêche et la protection du milieu aquatique Délibération d engagement obtenue

36 Projet 20 : Boires de Saint Sébastien Localisation : Département : Loire Atlantique - 44 Commune : Saint Sébastien sur Loire Maître d ouvrage : Saint Sébastien sur Loire Délibération d engagement obtenue

37 Projet 21 : Boire de Beaulieu Localisation : Département : Loire Atlantique - 44 Commune : Nantes Maître d ouvrage : Nantes Délibération d engagement obtenue à venir le 3 avril

38 MERCI DE VOTRE ATTENTION

Restauration de la continuité écologique Seuils servant à l'hydrométrie. Journées Hydrométrie SCHAPI 3-4 février 2014

Restauration de la continuité écologique Seuils servant à l'hydrométrie. Journées Hydrométrie SCHAPI 3-4 février 2014 Restauration de la continuité écologique Seuils servant à l'hydrométrie Journées Hydrométrie SCHAPI 3-4 février 2014 Stéphanie Poligot-Pitsch Olivier Nauleau DREAL Pays de la Loire DREAL Bretagne Qu est

Plus en détail

CISSE INF EAU N 13. Edito du vice -président. Dans ce numéro

CISSE INF EAU N 13. Edito du vice -président. Dans ce numéro CISSE INF EAU N 13 Bulletin d information du bassin de la Cisse 1er trimestre 2015 Votre Cisse Inf eau change de style Après 2 ans et demi d existence, et pour anticiper l évolution de la chartre graphique

Plus en détail

COMMISSION THEMATIQUE «Protection des milieux aquatiques : cours d eau et zones humides»

COMMISSION THEMATIQUE «Protection des milieux aquatiques : cours d eau et zones humides» COMMISSION THEMATIQUE «Protection des milieux aquatiques : cours d eau et zones humides» - 1-4 AVRIL 2013 MALICORNE-SUR-SARTHE COMPTE-RENDU DE REUNION Ordre du jour 1. Qu est ce qu un SAGE? Quel est le

Plus en détail

Journée technique ARRA Gestion quantitative de la ressource en eau

Journée technique ARRA Gestion quantitative de la ressource en eau Journée technique ARRA Gestion quantitative de la ressource en eau Etude Volumes Prélevables sur les Usses 2010-2012 5 avril 2013 SMECRU Syndicat Mixte d Etude du Contrat de Rivières des Usses Le bassin

Plus en détail

PROGRAMME D APPUI A MAÎTRISE D OUVRAGE DES ADMINISTRATIONS DU SECTEUR RURAL MINADER-MINEPIA (AMO) PHASE II 2013-2016 FINANCEMENT C2D

PROGRAMME D APPUI A MAÎTRISE D OUVRAGE DES ADMINISTRATIONS DU SECTEUR RURAL MINADER-MINEPIA (AMO) PHASE II 2013-2016 FINANCEMENT C2D MINISTERE DE L AGRICULTURE ET DU DEVELOPPEMENT RURAL MINISTERE DE L ELEVAGE, DES PÊCHES ET DES INDUSTRIES ANIMANES PROGRAMME D APPUI A MAÎTRISE D OUVRAGE DES ADMINISTRATIONS DU SECTEUR RURAL MINADER-MINEPIA

Plus en détail

Le Plan Départemental de l Eau

Le Plan Départemental de l Eau de l Eau CG1/PIADDT/DAE/MD-LS-9/05/009 de l Eau Son organisation schématique va s appuyer sur : 1. Les infrastructures existantes d intérêt départemental,. Les schémas directeurs territoriaux, 3. Des maillages

Plus en détail

Création d une base de données sur les ouvrages hydrauliques à l échelle du bassin versant de la Vilaine

Création d une base de données sur les ouvrages hydrauliques à l échelle du bassin versant de la Vilaine UNIVERSITE RENNES 2 HAUTE-BRETAGNE Département de Géographie Master 2 Géographie et Aménagement Spécialité Gestion Spécialité de Gestion l Environnement de l Environnement Création d une base de données

Plus en détail

LES FONDS EUROPÉENS EN PAYS DE LA LOIRE 2014-2020

LES FONDS EUROPÉENS EN PAYS DE LA LOIRE 2014-2020 LES FONDS EUROPÉENS EN PAYS DE LA LOIRE 2014-2020 CONNAÎTRE les programmes européens Pour faire face à la crise et aux grands défis de l Union européenne, ses Etats membres ont adopté en 2010 la Stratégie

Plus en détail

Amélioration de la continuité écologique sur la rivière Aveyron

Amélioration de la continuité écologique sur la rivière Aveyron PREFET DE l AVEYRON Amélioration de la continuité écologique sur la rivière Aveyron Réunion d information des propriétaires et des exploitants Mercredi 10 décembre 2014 Pourquoi restaurer la continuité

Plus en détail

INTRODUCTION... 2 CALENDRIER... 3 TRAVAUX DE L ANNEE 2004... 4 BUDGET REALISE 2004... 8 ANNEXES... 10

INTRODUCTION... 2 CALENDRIER... 3 TRAVAUX DE L ANNEE 2004... 4 BUDGET REALISE 2004... 8 ANNEXES... 10 Rapport d avancement des travaux de lla Commiissiion Localle de ll Eau du bassiin du Loiiret ANNÉE 2004 INTRODUCTION... 2 CALENDRIER... 3 TRAVAUX DE L ANNEE 2004... 4 BUDGET REALISE 2004... 8 ANNEXES...

Plus en détail

Séminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc?

Séminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc? Séminaire du 17 octobre 2014 «La gestion des milieux aquatiques dans la loi MAPTAM et le SAGE : quels enjeux pour la Baie de Saint Brieuc?» Le Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de la baie

Plus en détail

La valorisation des terres excavées

La valorisation des terres excavées La valorisation des terres excavées Matinée "Matières premières et matériaux du BTP " Céline Blanc c.blanc@brgm.fr BRGM / Direction Eau, Environnement et Ecotechnologies Lundi 2 décembre, 2013 Contexte

Plus en détail

ROMANA Louis-Alexandre Président du Conseil scientifique et technique de l Estuaire de Seine Parc naturel régional des boucles de la Seine normande

ROMANA Louis-Alexandre Président du Conseil scientifique et technique de l Estuaire de Seine Parc naturel régional des boucles de la Seine normande Avant-propos Cette démarche constitue une commande du Conseil de l Estuaire de la Seine. Le Comité de Suivi de l Estuaire de la Seine a délégué un groupe pour constituer le comité de pilotage de cette

Plus en détail

Etablissement Public d Aménagement de la Meuse et de ses Affluents

Etablissement Public d Aménagement de la Meuse et de ses Affluents n 4 juillet 2006 Sommaire : Plan d'actions et de Prévention des Inondations : Expérimentation du logiciel Osiris Meuse Lancement de l'étude globale du bassin amont de la Meuse Lancement de l'étude hydraulique

Plus en détail

Evaluation du Contrat de rivières en Arve et Rhône

Evaluation du Contrat de rivières en Arve et Rhône Evaluation du Contrat de rivières en Arve et Rhône Synthèse finale Synthèse des phases 1, 2, 3, 4 et 5 de l étude Avril 2012 Sommaire Déroulement de l étude Rappel du cadre de l évaluation Rendu des phases

Plus en détail

Dématérialisation des factures du Secteur Public. Présentation de l obligation à la fédération des offices publics de l habitat 3 avril 2015

Dématérialisation des factures du Secteur Public. Présentation de l obligation à la fédération des offices publics de l habitat 3 avril 2015 Dématérialisation des factures du Secteur Public Présentation de l obligation à la fédération des offices publics de l habitat 3 avril 2015 1 La dématérialisation des factures 2 2008 : La première étape

Plus en détail

REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE VENDREDI 26 SEPTEMBRE 2014 18 heures 00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE CHAMPTOCEAUX

REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE VENDREDI 26 SEPTEMBRE 2014 18 heures 00 COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE CHAMPTOCEAUX COMMUNAUTE DE COMMUNES DU CANTON DE CHAMPTOCEAU REUNION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE VENDREDI 26 SEPTEMBRE 2014 18 heures 00 L An Deux Mille quatorze, le 26 septembre à dix huit heures, le Conseil de la Communauté

Plus en détail

3 ème année. Cet appel à proposition s inscrit dans la continuité du travail engagé en année 1 et 2.

3 ème année. Cet appel à proposition s inscrit dans la continuité du travail engagé en année 1 et 2. Appel à proposition Projet Alimen terre Un système d'alimentation local sur le Pays de Vannes 3 ème année Avec près de 60 % de surfaces agricoles, l agriculture demeure prépondérante sur notre territoire.

Plus en détail

ARCHITECTURE ET FONCTIONNEMENT DE LA NORMALISATION. Journée du 22-06-2005 sur la Normalisation dans les Transports Publics

ARCHITECTURE ET FONCTIONNEMENT DE LA NORMALISATION. Journée du 22-06-2005 sur la Normalisation dans les Transports Publics ARCHITECTURE ET FONCTIONNEMENT DE LA NORMALISATION Journée du 22-06-2005 sur la Normalisation dans les Transports Publics DEFINITION D UNE NORME UNE NORME EST UN DOCUMENT : *ETABLI PAR CONSENSUS ET APPROUVE

Plus en détail

SYTEPOL Syndicat de Transport d Eau Potable de l Ouest de Limoges

SYTEPOL Syndicat de Transport d Eau Potable de l Ouest de Limoges SYTEPOL Syndicat de Transport d Eau Potable de l Ouest de Limoges Origine du projet et création du SYTEPOL Face à des difficultés d approvisionnement en eau potable constatées sur le Sud- Ouest du Département

Plus en détail

Rapport d activités 2012

Rapport d activités 2012 République de Guinée-Bissau MINISTÈRE DE L AGRICULTURE ET DE LA PECHE Projet d Appui à la Sécurité Alimentaire (PASA) Composant II : Aménagements hydroagricoles (CAHA) Rapport d activités 2012 Élaboré

Plus en détail

Mon installation d assainissement non collectif PRÉSERVER LA RESSOURCE EN EAU ET RESPECTER LES MILIEUX AQUATIQUES. Guide.

Mon installation d assainissement non collectif PRÉSERVER LA RESSOURCE EN EAU ET RESPECTER LES MILIEUX AQUATIQUES. Guide. Mon installation d assainissement non collectif PRÉSERVER LA RESSOURCE EN EAU ET RESPECTER LES MILIEUX AQUATIQUES Guide d entretien Aillevans - Athesans Etroitefontaine - Autrey Le Vay - Beveuge - Bonnal

Plus en détail

PROJETS MAÎTRISÉS, VALEUR OPTIMISÉE.

PROJETS MAÎTRISÉS, VALEUR OPTIMISÉE. PROJETS MAÎTRISÉS, VALEUR OPTIMISÉE. ESTIMER, ACCROÎTRE, GARANTIR & ENTRETENIR LA VALEUR DE VOTRE PATRIMOINE IMMOBILIER. Partenaire à taille humaine, implanté au niveau local et national, Elan met à votre

Plus en détail

Agriculture biologique et qualité de l eau Une question d intérêt général

Agriculture biologique et qualité de l eau Une question d intérêt général Agriculture biologique et qualité de l eau Une question d intérêt général 10 propositions du réseau FNAB pour une nouvelle politique de l eau (2013-2018) Cahier propositionnel du réseau FNAB dans le cadre

Plus en détail

NOMENCLATURE DES OPERATIONS SOUMISES A AUTORISATION OU A DECLARATION EN APPLICATION DES ARTICLES L. 214-1 A L. 214-3 DU CODE DE L ENVIRONNEMENT

NOMENCLATURE DES OPERATIONS SOUMISES A AUTORISATION OU A DECLARATION EN APPLICATION DES ARTICLES L. 214-1 A L. 214-3 DU CODE DE L ENVIRONNEMENT NOMENCLTURE ES OPERTIONS SOUMISES UTORISTION OU ECLRTION EN PPLICTION ES RTICLES L. 214-1 L. 214-3 U COE E L ENVIRONNEMENT TBLEU E L RTICLE R. 214-1 U COE E L ENVIRONNEMENT (PRTIE REGLEMENTIRE) Consolidée

Plus en détail

DE LA STRATEGIE LEADER. Appel d offres Novembre 2014

DE LA STRATEGIE LEADER. Appel d offres Novembre 2014 CAHIER DES CHARGES ACCOMPAGNEMENT A LA DEFINITION DE LA STRATEGIE LEADER DU PNR DE LA BRENNE Appel d offres Novembre 2014 Parc naturel régional de la Brenne Maison du Parc Le Bouchet - 36300 ROSNAY 02

Plus en détail

Présentation du Programme PHARE

Présentation du Programme PHARE Présentation du Programme PHARE Le programme PHARE : des gains pour la qualité de l offre de soins Le contexte du programme PHARE Les achats hospitaliers représentent 18 Md, second poste de dépenses des

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE POUR LE COORDONNATEUR DE LA PLATEFORME DE DIALOGUE DU SECTEUR DES TRANSPORTS

TERMES DE REFERENCE POUR LE COORDONNATEUR DE LA PLATEFORME DE DIALOGUE DU SECTEUR DES TRANSPORTS TERMES DE REFERENCE POUR LE COORDONNATEUR DE LA PLATEFORME DE DIALOGUE DU SECTEUR DES TRANSPORTS 1. INFORMATIONS GÉNÉRALES... 1 1.1. Pays bénéficiaire... 1 1.2. Autorité contractante... 1 2. CONTEXTE...

Plus en détail

De la qualité des milieux aquatiques dépendent de nombreux services rendus à la société

De la qualité des milieux aquatiques dépendent de nombreux services rendus à la société Pourquoi restaurer? 2 De la qualité des milieux aquatiques dépendent de nombreux services rendus à la société L essentiel Les sociétés dépendent des fleuves et des rivières en bon état pour assurer leur

Plus en détail

NOTE 001. Le site Web EGRIAN

NOTE 001. Le site Web EGRIAN NOTE 001 Date : 30 janvier 2007 AGGLOMERATION DE NEVERS Hubert Couprie Tél. : 03 86 68 46 52 hubert.couprie@ville-nevers.fr MANDATAIRE DE L ÉTUDE : MINEA Alain Mausset Cécile Bouillet Téléphone : 01 42

Plus en détail

2 e partie de la composante majeure (8 points) Les questions prennent appui sur six documents A, B, C, D, E, F (voir pages suivantes).

2 e partie de la composante majeure (8 points) Les questions prennent appui sur six documents A, B, C, D, E, F (voir pages suivantes). SUJET DE CONCOURS Sujet Exploitation d une documentation scientifique sur le thème de l énergie 2 e partie de la composante majeure (8 points) Les questions prennent appui sur six documents A, B, C, D,

Plus en détail

- ANNEXE I - PRINCIPES GENERAUX APPLICABLES AUX FONDS STRUCTURELS, AU FEP et AU FEADER

- ANNEXE I - PRINCIPES GENERAUX APPLICABLES AUX FONDS STRUCTURELS, AU FEP et AU FEADER - ANNEXE I - PRINCIPES GENERAUX APPLICABLES AUX FONDS STRUCTURELS, AU FEP et AU FEADER Conformément à la décision du Comité interministériel à l aménagement et à la compétitivité des territoires du 6 mars

Plus en détail

Demande préalable pour un projet de création ou de modification d'un plan d'eau

Demande préalable pour un projet de création ou de modification d'un plan d'eau Demande préalable pour un projet de création ou de modification d'un plan d'eau Les plans d'eau peuvent avoir des usages différents à savoir agrément, défense contre l'incendie, élevage de poissons, irrigation,

Plus en détail

EOLIEN EN MER : Projet de Saint Nazaire. 15 Novembre 2012. Instance de Suivi et de Concertation

EOLIEN EN MER : Projet de Saint Nazaire. 15 Novembre 2012. Instance de Suivi et de Concertation EOLIEN EN MER : Projet de Saint Nazaire 15 Novembre 2012 Instance de Suivi et de Concertation AGENDA A/ Les acteurs du consortium A/ Les acteurs du consortium B/ Le projet C/ Les études environnementales

Plus en détail

Dématérialisation des factures du Secteur Public

Dématérialisation des factures du Secteur Public Dématérialisation des factures du Secteur Public Présentation de la solution mutualisée CPP2017 FOPH 8 juillet 2015 Le contexte de la mesure Un contexte réglementaire déjà favorable 2 Cadre commun de la

Plus en détail

Evolution de la dynamique. l Estuaire de la Vilaine

Evolution de la dynamique. l Estuaire de la Vilaine Evolution de la dynamique géomorphologique et sédimentaire i de l Estuaire de la Vilaine Christophe DANQUERQUE, Institution d Aménagement de la Vilaine Camille TRAINI, Université de Bretagne Sud Composition

Plus en détail

25/02/2013. Le SIBV de la Seiche. Commission Professionnelle Agricole (CPA) Réunion n 1 22 février 2013 Piré-sur-Seiche

25/02/2013. Le SIBV de la Seiche. Commission Professionnelle Agricole (CPA) Réunion n 1 22 février 2013 Piré-sur-Seiche Le SIBV de la Seiche Commission Professionnelle Agricole (CPA) Réunion n 1 22 février 2013 Piré-sur-Seiche 1 PROGRAMME D ACTIONS Collectivités Particuliers Gestion des eaux pluviales Actions Industriels,

Plus en détail

La gestion des écoulements dans les Wateringues du Nord - Pas de Calais Incidence prévisible des changements climatiques

La gestion des écoulements dans les Wateringues du Nord - Pas de Calais Incidence prévisible des changements climatiques La gestion des écoulements dans les Wateringues du Nord - Pas de Calais Incidence prévisible des changements climatiques Par Philippe PARENT Institution des Wateringues Par Philippe PARENT Institution

Plus en détail

Présentation du Programme PHARE. Direction générale de l offre de soins - DGOS

Présentation du Programme PHARE. Direction générale de l offre de soins - DGOS Présentation du Programme PHARE Les achats hospitaliers, levier majeur de performance pour les établissements Achats hospitaliers : 18 Milliards d euros en 2009 Non médicaux 42% Achats Hospitaliers Médicaux

Plus en détail

Les avancées techniques en matière de performances des réseaux

Les avancées techniques en matière de performances des réseaux Les avancées techniques en matière de performances des réseaux Les Rencontres Techniques d IDEAL 19 Juin2012 -Nancy Distribution de l eau Challenges : Augmentation de la demande en eau Changements climatiques

Plus en détail

Pour une gestion active du patrimoine

Pour une gestion active du patrimoine Pour une gestion active du patrimoine Présentation CETE du 07-06-2012 1 sommaire 1. Introduction 2. La gestion active du patrimoine : qu est-ce que c est? 3. Une nouvelle organisation 4. Le Plan Stratégique

Plus en détail

Le SIEL, des compétences au service des consommateurs d énergies de la Loire

Le SIEL, des compétences au service des consommateurs d énergies de la Loire PROJET EUROPEEN ECO N HOME ACCOMPAGNEMENT SPECIFIQUE DES PARTICULIERS RETOUR D EXPERIENCE DANS LA LOIRE 27 Février 2009 Le SIEL, des compétences au service des consommateurs d énergies de la Loire 36 groupements

Plus en détail

Site d étude. Résultats

Site d étude. Résultats Avec la collaboration de l Université de Bretagne Occidentale, (Institut Universitaire Européen de la Mer, Laboratoire d'ecophysiologie et de Biotechnologie des Halophytes et Algues Marines) Site d étude

Plus en détail

Handisup juin 2015: Extrait de la liste des profils de jeunes diplômés en situation de handicap en recherche d'expériences professionnelles

Handisup juin 2015: Extrait de la liste des profils de jeunes diplômés en situation de handicap en recherche d'expériences professionnelles Handisup juin 2015: Extrait de la liste des profils de jeunes diplômés en situation de handicap en recherche d'expériences professionnelles Accueillir un jeune en situation de handicap pour une alternance

Plus en détail

Les mesures compensatoires des atteintes à la biodiversité en France

Les mesures compensatoires des atteintes à la biodiversité en France Les mesures compensatoires des atteintes à la biodiversité en France Paris, 22 septembre 2010 SIFEE Delphine MORANDEAU Chargée de mission biodiversité Ministère de l écologie, de l énergie, du développement

Plus en détail

RESERVES DE BIODIVERSITE POUR SEPT TERRITOIRES ET DE RESERVE AQUATIQUE POUR UN TERRITOIRE DANS LA REGION ADMINISTRATIVE DE L ABITIBI-TEMISCAMINGUE

RESERVES DE BIODIVERSITE POUR SEPT TERRITOIRES ET DE RESERVE AQUATIQUE POUR UN TERRITOIRE DANS LA REGION ADMINISTRATIVE DE L ABITIBI-TEMISCAMINGUE MÉMOIRE DEPOSE AU BUREAU D AUDIENCES PUBLIQUES SUR L ENVIRONNEMENT (BAPE) DANS LE CADRE DES AUDIENCES PUBLIQUES POUR LES PROJETS DE RESERVES DE BIODIVERSITE POUR SEPT TERRITOIRES ET DE RESERVE AQUATIQUE

Plus en détail

L ombre commun dans le canton de Vaud

L ombre commun dans le canton de Vaud Centre de conservation de la faune et de la nature Inspection de la pêche Chemin du Marquisat 1 1025 St-Sulpice Service des forêts, de la faune et de la nature www.dse.vd. vd.ch T 021 557 86 30 F 021 557

Plus en détail

PROJET DE FUSION. Introduction : Une volonté de rapprochement

PROJET DE FUSION. Introduction : Une volonté de rapprochement PROJET DE FUSION Introduction : Une volonté de rapprochement Historique Anjou Soins Services, Santé Loire Vallée de l Authion et UNA du Saumurois sont trois associations expérimentées dans le soutien à

Plus en détail

Renaturation de l embouchure de la Broye

Renaturation de l embouchure de la Broye AquaVision Engineering Sàrl Constructions Hydrauliques pour un Développement Durable Chemin des Champs-Courbes 1 CH-1024 ECUBLENS Tel. +41 21 691 45 13 / Natel: +41 79 775 17 61 www.aquavision-eng.ch,

Plus en détail

Révision du Schéma Départemental des Carrières de l Aube

Révision du Schéma Départemental des Carrières de l Aube Révision du Schéma Départemental des Carrières de l Aube Prise en compte du SDAGE Seine-Normandie BRGM/RP-60867-FR Version 2 - décembre 2012 M. CHABART, Y. THUON Avec la collaboration de M. LANSIART Étude

Plus en détail

Sécurisation du patrimoine immobilier associatif et levier de financement d'investissement

Sécurisation du patrimoine immobilier associatif et levier de financement d'investissement Sécurisation du patrimoine immobilier associatif et levier de financement d'investissement Laurent WARNIER, Directeur Conseil Immobilier en charge du secteur associatif Crédit Foncier Immobilier Crédit

Plus en détail

DIVISION TECHNIQUE GÉNÉRALE

DIVISION TECHNIQUE GÉNÉRALE DIVISION TECHNIQUE GÉNÉRALE L UNITÉ DE MESURE ET D EXPERTISE D EDF 04/12/2014 Copyright EDF-DTG SOMMAIRE 01 EDF-DTG : l expertise au cœur d un leader 02 DTG : un rayonnement national et international 03

Plus en détail

MISAPOR verre cellulaire

MISAPOR verre cellulaire MISAPOR verre cellulaire Remblai allégé pour ouvrage en génie civile 2015-03 Suisse: Allemagne: France: MISAPOR AG Löserstrasse 2 CH-7302 Landquart Téléphone +41 81 300 08 08 Fax +41 81 300 08 09 info@misapor.ch

Plus en détail

Dossier de présentation commerciale

Dossier de présentation commerciale Mardi 23 juin 2015 CCI Nantes St Nazaire Profitez d une journée BtoB nouvelle génération pour valoriser vos innovations IT auprès de décideurs qualifiés Dossier de présentation commerciale 2015, nouvelles

Plus en détail

ACTE D'ENGAGEMENT (AE)

ACTE D'ENGAGEMENT (AE) MARCHE PUBLIC DE PRESTATIONS DE SERVICES MARCHE D ASSURANCE DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU CANTON DE SAINT ALBAN LEYSSE : S.I.C.S.A.L LOT N 2 FLOTTE VEHICULES ET DIVERS ACTE D'ENGAGEMENT (AE) Maître d Ouvrage

Plus en détail

Projet de programme d actions 2014

Projet de programme d actions 2014 Plan marketing 2014 Projet de programme d actions 2014 OBJECTIFS STRATÉGIQUES Trois objectifs prioritaires ont été proposés dans le cadre du Schéma 2009-2013 : 1- Développer l attractivité du Tarn-et-Garonne

Plus en détail

DOSSIER DE PRESSE Le 31 octobre 2014

DOSSIER DE PRESSE Le 31 octobre 2014 DOSSIER DE PRESSE Le 31 octobre 2014 La Bourgogne, territoire de soins numérique La Bourgogne fait partie des 5 régions lauréates de Territoire de Soins Numérique (TSN). La région va recevoir un soutien

Plus en détail

MAQUETTE GENERALE MASTER DIDL.

MAQUETTE GENERALE MASTER DIDL. MAQUETTE GENERALE MASTER DIDL. PROGRAMME DE FORMATION AU MASTER EN «DECENTRALISATION ET INGENIERIE DU DEVELOPPEMENT LOCAL» DE BAMAKO 2009-2010 Ministère de l Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique

Plus en détail

Portail d informations et de données de marchés publics ou la commande publique augmentée

Portail d informations et de données de marchés publics ou la commande publique augmentée Portail d informations et de données de marchés publics ou la commande publique augmentée Association Loi 1901 créée à l initiative de Pascale Lang-Mouginot et Céline Faivre http://breizhsmallbusinessact.fr/-

Plus en détail

GT Urbanisme GEOPAL - N 2

GT Urbanisme GEOPAL - N 2 Direct ion t errit oriale Ouest GT Urbanisme GEOPAL - N 2 18 décembre 2014 GT URBA GEOPAL GT Urbanisme GEOPAL - N 2 Présentations - Tour de table Validation CR GTUG précédent... Retour sur l'enquête «Plateformes

Plus en détail

«tous POUr LA LOire» Jeu de rôle et de simulation pour apprendre à gérer le fleuve ensemble

«tous POUr LA LOire» Jeu de rôle et de simulation pour apprendre à gérer le fleuve ensemble «tous POUr LA LOire» Jeu de rôle et de simulation pour apprendre à gérer le fleuve ensemble Malle pédagogique sur la dynamique fluviale du bassin de la Loire LPO Auvergne - ecoumène SOMMAIRE PRéSENTATION

Plus en détail

LISTE DES ENTREPRISES BENEFICIANT DU DROIT D USAGE DE LA MARQUE «UN HABITAT FACILE A VIVRE»

LISTE DES ENTREPRISES BENEFICIANT DU DROIT D USAGE DE LA MARQUE «UN HABITAT FACILE A VIVRE» Une entreprise qui arbore le logo «Un Habitat Facile à Vivre» est une entreprise qui a reçu le droit d utiliser la marque pendant trois années, sous réserve de respecter de nombreux engagements. C est

Plus en détail

ERDF prend le virage technologique des Smart Grids

ERDF prend le virage technologique des Smart Grids Smart Grids, nos clients au cœur du réseau de demain ERDF prend le virage technologique des Smart Grids Association Carbon AT, Nantes, le 16 avril 2013 Régis LE DREZEN Regis.le-drezen@erdf-grdf.fr Film

Plus en détail

Préparation des programmes européens 2007-2013

Préparation des programmes européens 2007-2013 Préparation des programmes européens 2007-2013 Présentation AGILE 9h30-10h30 8 Préparation des programmes européens 2007-2013 Le contexte La méthode de travail État d avancement des travaux : bilan, diagnostic

Plus en détail

Documents d'aide à la maintenance et à la conception des installations intérieur de distribution d eau

Documents d'aide à la maintenance et à la conception des installations intérieur de distribution d eau Documents d'aide à la maintenance et à la conception des installations intérieur de distribution d eau Thierry POLATO Agence Régionale de Santé Pays de la Loire Délégation territoriale de Maine-et-Loire

Plus en détail

Chapitre 6 - Plus de deux siècles de changements environnementaux

Chapitre 6 - Plus de deux siècles de changements environnementaux TROISIEME PARTIE LES FACTEURS ENVIRONNEMENTAUX ET LES PERSPECTIVES DE RECHERCHE Chapitre 6 - Plus de deux siècles de changements environnementaux A. Rôle et abandon de la navigation depuis le 18ème siècle

Plus en détail

Laisser une empreinte Devenez acteur de la restauration des plantations du canal du Midi

Laisser une empreinte Devenez acteur de la restauration des plantations du canal du Midi Laisser une empreinte Devenez acteur de la restauration des plantations du canal du Midi Le canal du Midi, un patrimoine exceptionnel Une vitrine. L inscription par l Unesco en 1996 sur la liste du patrimoine

Plus en détail

Le bac à graisses PRETRAITEMENT. Schéma de principe. Volume du bac à graisses. Pose

Le bac à graisses PRETRAITEMENT. Schéma de principe. Volume du bac à graisses. Pose Le bac à graisses Schéma de principe Lorsqu on a une longueur de canalisation importante entre la sortie des eaux de cuisine et la fosse septique toutes eaux, il est fortement conseillé d intercaler un

Plus en détail

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA SUISSE NORMANDE

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA SUISSE NORMANDE COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA SUISSE NORMANDE 4 rue Docteur Gourdin 14220 THURY-HARCOURT Réunion de Bureau du 12 Mars 2014 Date de convocation : 3 Mars 2014 L An Deux Mille Quatorze le 12 mars à 17 H 00,

Plus en détail

VERSION DU 22 DECEMBRE

VERSION DU 22 DECEMBRE CGET/MAE 22/12/2014 GUIDE RELATIF AU DISPOSITIF DE SUIVI, GESTION ET DE CONTROLE DES PROGRAMMES OPERATIONNELS ET DES PROGRAMMES DE DEVELOPPEMENT RURAL (FEDER, FSE, FEADER, FEAMP) RELEVANT DU CADRE STRATEGIQUE

Plus en détail

Sommaire 3.4. CRUE SUR UN PETIT BASSIN VERSANT... 19 3.6. INTUMESCENCE - DYSFONCTIONNEMENT D OUVRAGES HYDRAULIQUES...22

Sommaire 3.4. CRUE SUR UN PETIT BASSIN VERSANT... 19 3.6. INTUMESCENCE - DYSFONCTIONNEMENT D OUVRAGES HYDRAULIQUES...22 Préambule La collection des guides de l ASN regroupe les documents à destination des professionnels intéressés par la réglementation en matière de sûreté nucléaire et de radioprotection (exploitants, utilisateurs

Plus en détail

collection mise au point état initial et prévision d impact dans les documents d incidences milieu aquatique

collection mise au point état initial et prévision d impact dans les documents d incidences milieu aquatique collection mise au point milieu aquatique état initial et prévision d impact dans les documents d incidences 1 PRINCIPES DE LA DEMARCHE.. 10 1.1. CHAMP D APPLICATION.... 12 1.2. UNE DEMARCHE EN QUATRE

Plus en détail

Les marchés de maîtrise d œuvre

Les marchés de maîtrise d œuvre Les marchés de maîtrise d œuvre Club OA Méditerranée 1er juillet 2010 Direction des Routes Service Ouvrages d Art F. EDON Conseil Général des Bouches du Rhône SOMMAIRE Environnement réglementaire missions

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES de la formation : «Excel pour les bibliomètres»

CAHIER DES CHARGES de la formation : «Excel pour les bibliomètres» Direction de la Valorisation Information Scientifique et Technique (DV-IST) Pôle Bibliométrie. CAHIER DES CHARGES de la formation : «Excel pour les bibliomètres» Dossier suivi par : Monique Legentil-Galan

Plus en détail

Enjeux. Maîtrise quantitative de la ressource en eau. Maîtrise de la qualité des ressources. Maintenir ou restaurer la fonctionnalité des cours d eau

Enjeux. Maîtrise quantitative de la ressource en eau. Maîtrise de la qualité des ressources. Maintenir ou restaurer la fonctionnalité des cours d eau Enjeux Maîtrise quantitative de la ressource en eau Maîtrise de la qualité des ressources Maintenir ou restaurer la fonctionnalité des cours d eau Les priorités «1» Réduction des pollutions domestiques

Plus en détail

L opération étudiée : le SDEF

L opération étudiée : le SDEF L opération étudiée : le SDEF Situation géographique 29 Landivisiau Finistére Zone H2a Altitude : 34 m Acteurs de l opération Maitrise d ouvrage Maître d œuvre / Architecte BET Thermique SDEF Atelier 3

Plus en détail

MANUEL DE RESTAURATION HYDROMORPHOLOGIQUE DES COURS D EAU

MANUEL DE RESTAURATION HYDROMORPHOLOGIQUE DES COURS D EAU MANUEL DE RESTAURATION HYDROMORPHOLOGIQUE DES COURS D EAU Philippe Adam et Nicolas Debiais Jean-René MALAVOI Ingénieur Conseil DIRECTION DE L EAU, DES MILIEUX AQUATIQUES ET DE L AGRICULTURE (DEMAA) SERVICE

Plus en détail

BÂTIMENTS / TRAVAUX PUBLICS TRANSPORT, SERVICES ET COMMERCE INTERNATIONAL

BÂTIMENTS / TRAVAUX PUBLICS TRANSPORT, SERVICES ET COMMERCE INTERNATIONAL BÂTIMENTS / TRAVAUX PUBLICS TRANSPORT, SERVICES ET COMMERCE INTERNATIONAL A. PRÉSENTATION : BEST ENTREPRISE SARL est une société de droit sénégalais qui intervient dans les Bâtiments/Travaux Publics, le

Plus en détail

INTEGREE DES RESSOURCES EN EAU

INTEGREE DES RESSOURCES EN EAU Forum de l eau de Kyoto Contribution à la session du RIOB «Les progrès réalisés dans le monde dans la gestion intégrée des ressources en eau par bassin» GESTION INTEGREE DES RESSOURCES EN EAU Par M. Jean-Michel

Plus en détail

Améliorer la performance énergétique, les aides de l'état

Améliorer la performance énergétique, les aides de l'état Améliorer la performance énergétique, les aides de l'état Le secteur du bâtiment est un des plus grands consommateurs d'énergie et émetteurs de gaz à effet de serre. C'est donc sur ce secteur que s'est

Plus en détail

Solutions pour l'industrie de nutrition animale

Solutions pour l'industrie de nutrition animale Solutions pour l'industrie de nutrition animale E l e c t r i c i t é A u t o m a t i s m e I n f o r m a t i q u e L'entreprise AGROELEC INDUSTRIES Créée en 1989, la société AGROELEC INDUSTRIES, implantée

Plus en détail

Pour un développement raisonné & responsable de nos territoires CHARTE AGRICULTURE, URBANISME et TERRITOIRES. Deux - Sèvres

Pour un développement raisonné & responsable de nos territoires CHARTE AGRICULTURE, URBANISME et TERRITOIRES. Deux - Sèvres Pour un développement raisonné & responsable de nos territoires CHARTE AGRICULTURE, URBANISME et TERRITOIRES Deux - Sèvres Le sol est une ressource non renouvelable. Or, l artificialisation des sols au

Plus en détail

ÉCOLOGIE, ENVIRONNEMENT

ÉCOLOGIE, ENVIRONNEMENT STATISTIQUES ÉCOLOGIE, ENVIRONNEMENT REPERTOIRE D EMPLOIS Sur les 78 diplômés entrant dans le champ d enquête (de nationalité française et en formation initiale), 66 ont répondu au questionnaire soit un

Plus en détail

Concrete example of land consolidation connected to motorway passage and development annexes

Concrete example of land consolidation connected to motorway passage and development annexes Concrete example of land consolidation connected to motorway passage and development annexes Exemple concret d un remembrement lié au passage d une autoroute et développements annexes Robert BERGES, Géomètre-Expert

Plus en détail

Le marché de l isolation thermique des murs et des toitures

Le marché de l isolation thermique des murs et des toitures Le marché de l isolation thermique des murs et des toitures Les études Les chiffres clés du marché» - Edition Juillet 2014 - Un marché morose Impacté par les tensions sur les indicateurs économiques et

Plus en détail

Dématérialisation des factures du Secteur Public. la solution mutualisée CPP2017

Dématérialisation des factures du Secteur Public. la solution mutualisée CPP2017 Dématérialisation des factures du Secteur Public la solution mutualisée CPP2017 Contexte de la facturation électronique 2017 De la loi à l ordonnance La loi habilitant le gouvernement à simplifier et sécuriser

Plus en détail

VILLAGES DE CARACTERE EN LOIRE

VILLAGES DE CARACTERE EN LOIRE VILLAGES DE CARACTERE EN LOIRE ORDRE DU JOUR BILAN ANNEE 2014 POINTS INFORMATIONS TOURISITIQUES :FREQUENTATION PERIODE ESTIVALE 1 er Juillet au 31 Août 2014 OPERATIONS DE COMMUNICATION APPELS A PROJETS

Plus en détail

ACTION 1 L utilisation des chevaux de trait pour les travaux communaux. Rapport d étude 3

ACTION 1 L utilisation des chevaux de trait pour les travaux communaux. Rapport d étude 3 ACTION 1 L utilisation des chevaux de trait pour les travaux communaux Rapport d étude 3 LES DIFFERENTES UTILISATIONS DU CHEVAL DE TRAIT DANS LES COMMUNES FRANÇAISES Le cheval apparait aujourd hui comme

Plus en détail

10èmes Rencontres Mondiales du Logiciel Libre. NANTES, Le 7 Juillet 2009

10èmes Rencontres Mondiales du Logiciel Libre. NANTES, Le 7 Juillet 2009 10èmes Rencontres Mondiales du Logiciel Libre NANTES, Le 7 Juillet 2009 Les principes généraux : enjeux, approche partenariale... 2 Des enjeux financiers et qualitatifs les coûts de papier, d édition et

Plus en détail

Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux de l Odet

Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux de l Odet Commission Locale de l Eau SAGE de l Odet Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux de l Odet III- Enjeux, objectifs et actions 2. Plan d Aménagement et de Gestion des Eaux Novembre 2005 Le Schéma d

Plus en détail

Appel à projets Economie Circulaire en Bretagne Année 2015

Appel à projets Economie Circulaire en Bretagne Année 2015 Appel à projets Economie Circulaire en Bretagne Année 2015 La Direction Régionale de l ADEME lance en 2015 un nouvel appel à projets concernant l économie circulaire portant sur différents volets thématiques

Plus en détail

OPAH MODE D EMPLOI BOUCHES-DU-RHÔNE

OPAH MODE D EMPLOI BOUCHES-DU-RHÔNE OPAH MODE D EMPLOI BOUCHES-DU-RHÔNE Une OPAH? Qu est ce que c est? O.P.A.H = Opération Programmée d Amélioration de l Habitat. Il s'agit d'une action menée par Ouest Provence et les communes membres en

Plus en détail

VANNES, VIS SANS FIN, POMPES D ASSÈCHEMENT DES MARAIS

VANNES, VIS SANS FIN, POMPES D ASSÈCHEMENT DES MARAIS La Directive Cadre sur l Eau (DCE, n 2000/60/CE) fixe comme objectif pour 2015 l atteinte du bon état ou du bon potentiel écologique des eaux de surface. Ces états écologiques sont appréciés par la qualité

Plus en détail

Quel avenir pour les déplacements régionaux? La billettique intégrée. Nathalie AMIEL DIRECTION DELEGUEE TER PACA INTERMODALITE, BILLETTIQUE

Quel avenir pour les déplacements régionaux? La billettique intégrée. Nathalie AMIEL DIRECTION DELEGUEE TER PACA INTERMODALITE, BILLETTIQUE Quel avenir pour les déplacements régionaux? La billettique intégrée Nathalie AMIEL DIRECTION DELEGUEE TER PACA INTERMODALITE, BILLETTIQUE Sommaire La billettique : généralités La billettique interopérable

Plus en détail

SEANCE DU 22 mai 2015

SEANCE DU 22 mai 2015 SEANCE DU 22 mai 2015 L an deux mille quinze le vingt-deux mai à 20 heures 30 le Conseil Municipal de La Chapelle St Sauveur s est réuni au lieu habituel de ses séances sous la Présidence de Christine

Plus en détail

ThyssenKrupp Ascenseurs France

ThyssenKrupp Ascenseurs France ThyssenKrupp Ascenseurs France Programmes de maintenance préventive 2010/2011 Davy Bocande Sommaire Le Groupe ThyssenKrupp 1 ThyssenKrupp Ascenseurs Produits et activités Le cadre de la mission Réalisation

Plus en détail

www.cpie.fr La morphologie des cours d eau Sensibiliser des usagers des cours d eau à l entretien des berges CPIE Bugey-Genevois

www.cpie.fr La morphologie des cours d eau Sensibiliser des usagers des cours d eau à l entretien des berges CPIE Bugey-Genevois www.cpie.fr DOSSIER CPIE EN ACTION Sensibiliser des usagers des cours d eau à l entretien des berges CPIE Bugey-Genevois La morphologie des cours d eau (hydromorphologie) Principes physiques, approche

Plus en détail

Rapport d'activités 2013. Assemblée Générale Ordinaire. 12 décembre 2014 Maison de la Citoyenneté au Puy en Velay (43)

Rapport d'activités 2013. Assemblée Générale Ordinaire. 12 décembre 2014 Maison de la Citoyenneté au Puy en Velay (43) SOS Loire Vivante European Rivers Network France Rapport d'activités 2013 Assemblée Générale Ordinaire 12 décembre 2014 Maison de la Citoyenneté au Puy en Velay (43) L année 2013 pour SOS Loire Vivante-ERN

Plus en détail

Région des Pays de la Loire Département de Loire Atlantique Pays de Châteaubriant

Région des Pays de la Loire Département de Loire Atlantique Pays de Châteaubriant Région des Pays de la Loire Département de Loire Atlantique Pays de Châteaubriant Dossier de candidature à l appel à projets «Pôle d Excellence Rurale 2010» Plan territorial pilote pour la qualité de vie

Plus en détail

Région Rhône Alpes : Les Trophées Régionaux de la Performance Logistique 2008 de l ASLOG

Région Rhône Alpes : Les Trophées Régionaux de la Performance Logistique 2008 de l ASLOG Région Rhône Alpes : Les Trophées Régionaux de la Performance Logistique 2008 de l ASLOG L ASLOG organise tous les ans les trophées nationaux de la Performance Logistique, qui sont remis lors du Congrès

Plus en détail