RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. S EDI F Paris'le SERVICE PUBLIC DE L'EAU

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1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE NM/JCJZ Affaire suivie par : Nejma MONKACHI S EDI F Paris'le SERVICE PUBLIC DE L'EAU 29 JUIL.20U MAIRIE DE NOGENTSURMARNE 31 CIRCULAIRE N CIR20145 Le Président du Syndicat des Eaux d'iledefrance Mesdames et Messieurs les Maires et Président(e)s des communes et communautés syndiquées (copie aux délégué(e)s titulaires, à titre d'information) Objet : Prix de vente de l'eau applicable au 1er juillet 2014 Tarif général de vente de l'eau et redevances annexes pour une consommation de 120 m3 par an (annexe I) Valeur des abonnements trimestriels et taux de réduction pour les grands consommateurs (annexe II) Madame, Monsieur et cher(e) collègue, Le prix total de vente du mètre cube d'eau (fourniture d'eau, assainissement et taxes), dont la décomposition est décrite dans cette circulaire, est appliqué trimestriellement au volume d'eau relevé au compteur des abonnés ou estimé, et relatif aux trois mois écoulés précédant la facture. Celuici résulte de conditions tarifaires de vente d'eau instaurées dans le cadre de la délégation de service public (DSP) entrée en vigueur au 1er janvier 2011, se caractérisant par des réductions substantielles du prix de l'eau, au bénéfice des usagers. Sur l'ensemble du territoire du SEDIF, ce prix total s'élève, en moyenne, pour une consommation de 120 m3/an, à 4,2175 par mètre cube au 1er juillet 2014 dont : au titre de la fourniture de l'eau proprement dite, et gérée par le SEDIF, en légère diminution par rapport au trimestre précédent ( 0,07 %) 1,7300 au titre de la collecte et du traitement des eaux usées, 1,0115 au titre des autres taxes et redevances (redevances Agence de l'eau, taxe VNF, TVA). L'écart entre ce prix moyen et le prix appliqué sur votre commune est dû aux prix pratiqués pour l'assainissement, variables d'une commune à l'autre, et dans une moindre mesure à la TVA. Les prix détaillés par commune sont fournis en annexe I à la circulaire. La part du prix total relevant de la responsabilité du SEOIF ne représente plus désormais que 35% de la facture totale, l'assainissement étant le premier poste facturé. SEDIF 14, rue SaintBenoît Paris Tél. : +33 (0) I Fax : +33 (0) I sedif@sedif.com

2 L'article 7 de la Loi de Finances n du 29 décembre 2013 a porté de 7% à 10%, le taux de TVA qui s'applique aux redevances des services d'assainissement, et à la redevance AESN pour modernisation des réseaux de collecte, depuis le 1er janvier En revanche, le prix de la fourniture de l'eau, les redevances de prélèvement et de lutte contre la pollution prélevées par l'aesn, ainsi que la taxe prélevée par VNF, liée à un prélèvement d'eau, restent soumis au taux réduit de 5,5%. Il Décomposition du prix de la fourniture de l'eau potable Les principaux types d'abonnements, décrits dans cette circulaire, reposent sur une approche tarifaire à la structure simplifiée dans le cadre du contrat de DSP en vigueur : 1) un abonnement trimestriel au service (A), revenant au délégataire et contribuant aux frais fixes du service, dû pour chaque point d'eau équipé d'un compteur et fonction de son diamètre, même en l'absence de consommation, 2) un prix par m3 consommé, comprenant deux parts : une part perçue par le délégataire (P), fixée contractuellement et lui permettant de financer les missions qui lui sont confiées, une part destinée au SEDIF (S), fixée par le Comité syndical et finançant les investissements du service public de l'eau. Les composantes A et P du prix de l'eau sont indexées au premier jour de chaque trimestre par un coefficient contractuel de révision tarifaire «CRT», destiné à tenir compte de l'évolution des conditions économiques, et adossé à des indices publiés par l'insee. Conformément aux dispositions de l'article 37.1 de la nouvelle convention, le coefficient contractuel de révision tarifaire «CRT» ressort à 1,064 au 1er juillet 2014, en légère diminution (0,09%) par rapport au trimestre précédent. Les tarifs s'établissent, dans ces conditions, comme suit : 1 ) Tarif général de vente de l'eau L'abonnement trimestriel (A) au tarif général dû par un abonné, disposant d'un compteur de diamètre 15 mm est de 5,69 HT/trimestre au 1er juillet 2014 (soit 6,00 TTC). Le tarif applicable pour les abonnements établis pour d'autres diamètres de compteurs figure en annexe II à la circulaire. Le prix de vente au mètre cube au tarif général, au 1er juillet 2014, propose un tarif préférentiel pour les 180 premiers mètres cubes consommés, défini comme suit : Part revenant au délégataire (P) Part revenant au SEDIF (S) Prix de vente HT au m3 (P + S) TVA (au taux de 5,5 %) Prix TTC Tranche 1 : de 0 à 180 m3 /m3 /m3 1,2863 / m3 0,0707 /m3 1,3570 /m3 Tranche 2 : audelà de 180m3 1,0225 /m3 /m3 1,4725 /m3 0,0810 /m3 1,5535 /m3

3 Ainsi, pour une consommation moyenne de 120 m3 par an (standard réglementaire correspondant à 30 m3 par trimestre), le prix complet de fourniture d'eau potable payé par m3 ressortil à : Pour 120 m3 par an (30 m3/trimestre) Prix de vente HT moyen au m3 Abonnement trimestriel (A) ramené au m3 (pour un compteur de 15 mm) Prix complet HT au m3 Prix complet TTC au m3 1,2863 /m3 5,69 /30 m3 /m3 / m3 1,5572 /m3 2 ) Tarif Grande Consommation Les abonnés consommant plus de m3/an (soit 15 m3/jour) peuvent, sur option, bénéficier du tarif «Grand Consommateur» (article du contrat de délégation de service public). Ce tarif se caractérise par l'application d'un abonnement complémentaire de 274,72 par trimestre (valeur au 1er juillet 2014), en sus de l'abonnement au service pour chaque compteur, et qui ouvre droit à l'application d'une grille tarifaire, où le prix du m3 décroît selon des tranches de consommation croissantes, pour les volumes consommés audelà de m3 par an, selon le barème contractuel figurant en annexe II à la circulaire. 3 ) Tarif multihabitat Egalement ouvert sur option de l'abonné, le tarif Multihabitat s'adresse aux immeubles d'habitation collective sans condition de consommation. Son but est de permettre à chaque foyer résidant en habitat collectif de bénéficier du tarif préférentiel fixé au tarif général pour les 180 premiers mètres cubes consommés dans l'année. La mise en place de ce tarif se déroule comme suit : l'abonné au service de l'eau (syndic ou gestionnaire de l'immeuble) déclare le nombre de logements (L) de l'immeuble couvert par l'abonnement, l'abonné réglera L x l'abonnement trimestriel de base de 5,69 HT (valeur au 1er juillet 2014) proposé aux particuliers résidant en pavillon, il réglera également un abonnement trimestriel (A) «de pied d'immeuble», établi selon le barème défini au tarif général, en fonction du diamètre du compteur général permettant l'alimentation de l'immeuble, le prix applicable au m3 comprendra la part revenant au SEDIF (S) et le tarif préférentiel de la tranche 1 du tarif général pour les consommations inférieures à L x 180 m3, et le tarif tranche 2 pour les consommations supérieures à ce seuil, soit : o 0,45 (part SEDIF) + = 1,2863 entre 0 et (L x 180) m3, o 0,45 (part SEDIF) + 1,0225 = 1,4725 audelà de ce seuil. Nota bene : l'option ouverte par le tarif multihabitat ne doit pas être confondue avec la possibilité d'individualisation des abonnements. En effet, lorsqu'un immeuble d'habitation collective optera pour le tarif multihabitat, il n'y aura toujours qu'un seul abonné au service de l'eau, le gestionnaire d'immeuble d'habitation collective pourra choisir le meilleur des tarifs au vu de sa consommation entre le tarif général, le tarif multihabitat et le tarif grand consommateur.

4 4 ) Tarif Voirie Publique Concernant plus spécifiquement les communes et leurs intercommunalités, un tarif «Voirie Publique» (article du contrat de délégation de service public) est ouvert pour les usages d'arrosage et de nettoiement sur les routes et voies ouvertes à la circulation publique. Ce tarif se caractérise par : un abonnement trimestriel inférieur au tarif général, dû pour chaque compteur et fonction de son diamètre (le détail par diamètre de compteur est fourni en annexe II à la circulaire). un prix au m3 correspondant environ à 50% du prix défini pour les abonnés au tarif général soit : o 0,225 (part SEDIF) + 0,4182 = 0,6432 entre 0 et 180 m3, o 0,225 (part SEDIF) + 0,5118 = 0,7368 à partir de 181 m3. Il/ Les autres éléments de la facturation Des taxes et redevances diverses sont réglementairement facturées avec la consommation d'eau. Elles ne concernent pas l'exploitation du service public de l'eau potable et sont intégralement reversées aux organismes concernés. Il s'agit : pour le compte de l'agence de l'eau SeineNormandie, qui en fixe les taux, de la redevance de «lutte contre la pollution» (0,40, ou 0,24 HT/m3 selon les zones, en 2014) perçue auprès de tous les abonnés, et de la redevance pour «modernisation des réseaux de collecte» (0,30 HT/m3 en 2014) acquittée par les seuls abonnés raccordés à un réseau d'assainissement, de la redevance de «préservation des milieux aquatiques», reversée également à l'agence de l'eau, et fixée à HT/m3 à compter du 1er janvier 2014, en baisse de 2 centimes par rapport au taux appliqué en 2013, de la taxe perçue au profit de l'etablissement Public «Voies Navigables de France» (VNF), fixée à HT/m3 à compter du 1er janvier 2014, en baisse de 0,1 centime par rapport au taux appliqué en Les redevances relatives à la collecte et au traitement des eaux usées peuvent également figurer sur la facture d'eau. Elles sont reversées aux services d'assainissement, qui peuvent être : la Commune pour la redevance communale ou le Syndicat Intercommunal pour la redevance syndicale, le Département pour la redevance départementale, le Syndicat Interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération Parisienne (SIAAP) pour la redevance interdépartementale. Mes services se tiennent à votre disposition pour toute question complémentaire concernant les nouvelles dispositions tarifaires en vigueur pour le Service Public de l'eau potable, ou plus généralement le prix de l'eau. La présente circulaire et ses annexes sont, de plus, disponibles sur le site internet du SEDIF ( à la rubrique «documents administratifs» du Kiosque. Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur et cher(e) collègue, l'expression de mes sentiments cordialement dévoués. André SANTi AncjeflNînîstre DéputéMaire d'issylesmoulineaux

5 Syndicat des Eaux d'ile de France TARIF DE VENTE DE L'EAU ET DES REDEVANCES ANNEXES AU 3EME TRIMESTRE 2014 Tableau du prix de l'eau au mètre cube et des redevances annexes par commune sur la base d'une consommation de 120 m3 par an et abonnement trimestriel

6 FACTURATION AU METRE CUBE SUR LA BASE D'UNE CONSOMMATION DE 120 M3/AN TARIFS EN EUROS DU 3EME TRIMESTRE 2014 Production & Distribution Eau Potable Collectes et Traitement des eaux usées Organismes publics et TVA Dépt. Total PartDélég. Abt15mm Production & Adhérente du Syndicat au m3 H.T. Part SEDIF H.T. Distribution Eau d'assainissement de (Tranche H.T. au m3 (ramené Potable 1) aum3) H.T. Total Lutte Modernisa n Dével «>e Collectes et contre la f des P">se " mf" des Redev. Redev. Redev. Redev. Traitement des Po ut. Réseaux ondes Voles Comm Synd. Dep. Interdep. eaux usées (A (A ressource Nav.gable HT de l'eau) de l'eau) (^p) TVA Total Organismes H.T. publics et TVA T.T.C BrousurChantereine Chelles Vaires Villeparisis Houilles Houilles JouyenJosas LogesenJosas Mesnille Roi (Le) Sartrouville Sartrouville Sartrouville Vélizy Vélizy Viroflay AthisMons Biévres gny Juvisy Massy Palaiseau Palaiseau VerrièresleBuisson Wissous Wissous Brou Chelles Vaires Brou Chelles Vaires Brou Chelles Vaires Villeparisis HouillesBezons Sartrouville Mesnil le Roi Sartrouville Mesnil le Roi Val Notre Dame Vallée du Ru de Marivel Vallée du Ru de Marivel Vallée de l'orge Vallée de l'orge Vallée de l'yvette 92 Antony 92 Bagneux 92 BoulogneBillancourt 92 BoulogneBillancourt ZAC Trapèze 92 BourgLaReine 92 Chatenay Malabry 92 Châtillon 92 Chaville Vallée du Ru de Marivel 92 Clamart 92 Clichy 92 FontenayauxRoses 92 ssylesmoulineaux 92 LevalloisPerret 92 Malakoff 92 Meudon 92 Meudon Vallée du Ru de Marivel 92 Montrouge 92 NeuillysurSeine 92 PlessisRobinson. T ; T T T 1,4760 T T T T T T T T T T T T T T T T T T T T T T T 1,0877 0,5290 1,6167 1,0877 0,5290 1,6167 1,0877 0,5290 1,6167 1,5700 T 0,6036 2,1736 0,2886 0,5290 0,8176 0,2886 0,3805 0,5290 1,1981 0,7615 0,3187 0,5290 1,6092 0,5800 0,3187 0,5290 1,4277 0,7602 T 0,1800 0,5290 1,4692 0,8200 0,5290 1,3490 0,8200 T 0,1800 0,5290 1,5290 0,8200 0,2750 0,5290 1,6240 0,2271 T 0,5054 0,5290 1,2615 0,2271 0,3187 0,5290 1,0748 0,4377 T 0,5054 0,5290 1,4721 0,5582 T 0,7301 1,2883 0,7663 0,3187 0,5290 1,6140 0,07 0,3187 0,5290 1,84 0,5408 T 0,7301 1,2709 0,2592 0,3187 0,5290 1,1069 0,5100 0,3187 0,5290 1,3577 0,5100 T 0,5996 0,5250 1,6346 0,3892 0,3187 0,5290 1,2369 0,3892 0,5290 0,82 0,3892 0,3187 0,5290 1,2369 0,3892 0,5445 1,8437 0,5445 1,7545 0,1840 0,5445 1,6385 0,1754 0,5445 1,6299 0,3892 0,5445 1,8437 0,3892 0,5445 1,8437 0,1698 0,5445 1,6243 0,3244 T 0,5054 1,7398 0,5445 1,7545 0,2500 0,5445 0, ,7045 0,5445 1,7545 0,2004 0,5445 1,6549 0,1832 0,5445 1,6377 0,5445 1,7545 0,3654 0,5445 1,8199 T 0,5054 1,4154 0,1900 0,5445 1,6445 0,1745 0,5445 1, ,3892 0,5445 1,8437 0,2981 1,0581 0,2981 1,0581 0,2981 1,0581 0,1668 0,9268 0,15 0, 0,15 0, 0,2655 1,0255 0,2473 1,0073 0,2834 1,0434 0,2713 1,0313 0,28 1,04 0,2713 1,0313 0,2099 0,9699 0,15 0, 0,2099 0,9699 0,2653 1,0253 0,2660 1,0260 0,2834 1,0434 0,2635 1,0235 0,2153 0,9753 0,15 0, 0,2189 0,99 0,2283 0,9883 0,2283 0,9883 0,2283 0,9883 0,3208 1,0808 0,29 1,05 0,3208 1,0808 0,3208 1,0808 0,3104 1,0704 0,3019 1,0619 0,3002 1,0602 0,3184 1,04 0,20 1,0380 0,29 1,05 0,3208 1,0808 3,8527 3,8527 3,8527 4,4096 3,0536 3,4341 3,8452 3,6637 3,7052 3,5850 3,7650 3,8600 3,4975 3,3108 3,7081 3,5243 3,8500 4,0244 3,5069 3,3429 3,57 3,8706 3,4729 3,1542 3,4729 4,0797 3,9905 3,8745 3,8659 4,0797 4,0797 3,8603 3,9758 3,9905 3,05 3,9905 3,8909 3,8737 3,9905 4,0559 3,6514 3,8805 3,8650 4,0797 4,1508 4,1508 4,1508 4,5764 3,2129 3,54 4,1107 3,10 3,9886 3,8563 4,0543 4,1313 3,7074 3,4701 3,80 3,96 4,1160 4,30 3,7704 3,5582 3,7530 4,0895 3,7012 3,3825 3,7012 4,4005 4,2424 4,1264 4,1653 4,4005 4,4005 4, B62 4,2424 4,1924 4,2424 4,1928 4,1739 4,2424 4,3743 3,92 4,1324 4,1643 4,4005 La taxe de modernisation des réseaux et les redevances (à l'exception des communales et syndicales d 'assainissement qui ne sont pas précédées par la lettre T) sont soumises à un taux de TVA de 10%; les autres composantes supportent un taux de 5,5 %

7 FACTURATION AU METRE CUBE SUR LA BASE D'UNE CONSOMMATION DE 120 M3/AN TARIFS EN EUROS DU 3EME TRIMESTRE 2014 Dépt. Production S Distribution Eau Potable Collectes et Traitement des eaux usées Organismes publics et TVA Total Total Lutte Modernisa edusyndicat ^ Part SEDIF ~ ^ y Rede, Rede, Rede, Red,. ^s et contre, a ^^t, mentes d'assamissementde (Tranche H.T. au m3 (ramena Comrn Synd. Dep. Interdép. eaux usées (A (A ressource Nav.gable publics et TVA HT. HT de l'eau) de l'eau) ^ H.T. T.T.C Puteaux 1. T 0,1759 0,5445 1,6304 0,2995 1,0595 Sceaux 5 T 0,3892 0,5445 1,8437 0,3208 1,0808 Sèvres Vallée du Ru de Marivel! T 0,2696 T 0,5054 1,6850 0,3049 1,0649 Vanves 1 T 0,3104 0,5445 1,7649 0,3129 1,0729 Aubervilliers 1 0,2400 0,5200 1,6700 0,24 1,00 AulnaysousBois 1 0,8180 0,5200 2,2480 0,24 1,00 Bagnolet 0,3400 0,5200 1,7700 0,24 1,00 Bobigny 1 0,2000 0,5200 1,6300 0,24 1,00 Bondy 1 0,4810 0,5200 1,10 0,24 1,00 Bourget(Le) 1 ' T 0,3137 0,5200 1,7437 0,3108 1,0708 ClichysousBois 1 T 0,30 0,5200 2,2130 0,3577 1,1177 Coubron 1 0,7000 0,5200 2,1300 0,24 1,00 Courneuve (La) ,5200 1,6700 0,24 1,00 Drancy 1 0,8200 0,5200 2,2500 0,24 1,00 Dugny 1 0,3100 0,5200 1,7400 0,24 1,00 Epinay 1 0,2400 0,5200 1,6700 0,24 1,00 Gagny r T 0,8405 0,5200 2,2705 0,3635 1,1235 GournaysurMarne 1 T 1,0848 0,5200 2,5148 0,3879 1,1479 llesaintdenis(l') 1 0,2400 0,5200 1,6700 0,24 1,00 Lilas(Les) I 0,1800 0,5200 1,6100 0,24 1,00 LivryGargan 1 T 0,4430 0,5200 1,8730 0,3237 1,0837 Montfermeil 1 T 0,30 0,5200 2,2130 0,3577 1,1177 Montreuil 0,3400 0,5200 1,7700 0,24 1,00 NeuillyPlaisance T 0,5558 0,5200 1,9858 0,3350 1,0950 NeuillysurMarne T 0,3098 0,5200 1,7398 0,3104 1,0704 NoisyleGrand! 0,4700 0,5200 1,9000 0,24 1,00 NoisyleSec 1 0,2900 0,5200 1,7200 0,24 1,00 Pantin 1 0,6000 0,5200 2,0300 0,24 1,00 PavillonsSousBois! T 1,0663 0,5200 2,4963 0,3861 1,1461 Pierrefitte 1 0,2400 0,5200 1,6700 0,24 1,00 PréSaintGervais(Le) 'a T 0,2470 0,5200 1,6770 0,3041 1,0641 Raincy(Le) ; 1,2652 0,5200 2,6952 0,24 1,00 3,8664 4,0797 3,9210 4,0009 4,4840 4,0060 3,8660 4,1470 3,9797 4,4490 4,3660 4,4860 3,9760 4,5065 4,7508 3,8460 4,1090 4,4490 4,0060 4,2218 3,9758 4,1360 3,9560 4,2660 4,7323 3,30 4,12 4,1659 4,4005 4,2259 4,3138 4,7334 4,2554 4,1154 4,3964 4,2905 4,8067 4,6154 4,7354 4,2254 4,8700 5,1387 4,0954 4,4327 4,8067 4,2554 4,5568 4,2862 4,3854 4,2054 4,5154 5,1184 4,2171 5,1806 Romainville 1 0,1800 0,5200 1,6100 0,24 1,00 RosnysousBois ;' T 0,3651 0,5200 1,7951 0,3160 1,0760 3,8460 4,0311 4,0954 4,3471 SaintDenis i 0,2400 0,5200 1,6700 0,24 1,00 SaintOuen [ 0,1137 0,5200 1,5437 0,24 1,00 3,7797 4,02 Sevran j 0,8576 0,5200 2,2876 0,24 1,00 4,5236 4,7730 Stains 1 0,2400 0,5200 1,6700 0,24 1,00 Vaujours 1 0,4192 0,5200 1,8492 0,24 1,00 4,0852 4,3346 Villemomble r 0,27 0,5200 1,7217 0,24 1,00 Villetaneuse 1 0,2400 0,5200 1,6700 0,24 1,00 3,9577 4,2071 Ablon 1 i T 0,9077 2,3401 0,3705 1,1305 4,5761 4,66 Alfortville 1 0,2004 1,6328 Arcueil j 3,8688 4,1185 La taxe de modernisation des réseaux et les redevances (à l'exception des communales et syndicales d 'assainissement qui ne son! pas précédées par la lettre T) sont soumises à un taux de TVA de 10%; les autres composantes supportent un taux de 5,5 %

8 FACTURATION AU METRE CUBE SUR LA BASE D'UNE CONSOMMATION DE 120 M3/AN TARIFS EN EUROS DU 3EME TRIMESTRE 2014 Dépt. Production & Distribution Eau Potable Collectes et Traitement des eaux usées Organismes publics et TVA Total Total Lutte Modernisa. p" Commune Adhérente du Syndicat au m3 H.T. Part SEDIF H.T. ^MùMMEsu Redev. Redev. Redev. Redev. ^""^ dis 'poîl'ut'3 Réseaux " des V?lesK1 TVA d'assainissement de (Tranche H.T. au m3 (ramené p " Comm Synd. Dép. Interdep. eaux usées (A (A ressource Nav.gable H.T. HT de l'eau) de l'eau) {V=p) Total Organismes publics et TVA H.T. T.T.C. BrysurMarne Cachan!. T 0,6517 2,0841 0,3449 Champigny! 0,4260 1,8584 CharentonlePont!! T 0,3089 1,7413 0,3106 ChennevièressurMarne 1 <j T 0, ,3312 ChevillyLarue \0 T 0,3092 1,7416 0,3106 ChoisyleRoi FontenaysousBois ' T 0,3826 0,2600 1,8150 1,6924 0,3179 Fresnes Gentilly HaylesRoses(L') ' vrysurseine f 0,1904 1,6228 JoinvillelePont ï 0,5000 1,24 KremlinBicêtre (Le) MaisonsAlfort 1! 0,0859 1,5183 NogentsurMarne ; T 0,3604 1,7928 0,3157 Orly I 0,3577 1,7901 PerreuxsurMarne(Le) '.' T 0,3604 1,7928 0,3157 Rungis SaintMandé SaintMaurice 1 T 0,3960 0,2100 0,2196 1, ,6520 0,31 Thiais Villejuif ï. ; 0,1650 1,5974 VilleneuveleRoi SIARV ' T 1,2383 2,6707 0,4035 VillierssurMarne ; ;T 0,7508 2,1832 0,3548 Vincennes 0,1800 1,6124 VitrysurSeine : 0,3862 1, Andilly ' : T 0,6827 0,5305 0,5290 1,7422 0, Argenteuil : 0,8077 0,5290 1,3367 0,15 95 Argenteuil Val Notre Dame ; ,2750 0,5290 1,6117 0,15 95 AuverssurOise MéryAuversFrépillon i T 2,8132 2,8132 0,2400 0, Beauchamp! 0,7622 0,5305 0,5290 1,8217 0,2400 0, Bessancourt i 1,40 0,6708 0,5305 0,5290 1,7303 0,2400 0, ezons HouillesBezons, 0,3367 0,3805 0,5290 1,2462 0, ezons Val Notre Dame 0,3367 0,2750 0,5290 1,1407 0, utrysurOise SICTEU > T 2,6418 2,6418 0,2400 0,38 95 CormeillesenParisiS Région de Corneilles 1 0,5500 0,3200 0,5290 1,3990 0,15 95 DeuillaBarre ; T 0,6501 0,5305 0,5290 1,7096 0, Domont Vallée du Croult/Rosne 0,3125 1,1500 1,4625 0, Eaubonne 1 0,3100 0,5305 0,5290 1,3695 0,15 35 Ecouen Vallée du Croult/Rosne 1 0,3950 1,1500 1,5450 0, Enghien 0,5075 0,5305 0,5290 1,5670 0,15 95 Ermont 0,3700 0,5305 0,5290 1,4295 0,15 95 Franconville ; T 0,8870 0,5305 0,5290 1,65 0,20 1,1049 1,0706 1,02 1,0706 1,0779 1,0757 1,0757 4,3201 4,04 3,9773 4,1834 3,9776 4,0510 3,9284 3,8588 4,1684 3,7543 4,0288 4,0261 4,0288 1,07 4,0644 3,84 3,8880 3,8334 1,1635 4,9067 1,1148 4,4192 3,8484 4,0546 1,0176 3,92 0, 3,5727 0, 3,8477 1,0090 4,8892 0,7505 3,8977 0,7505 3,8063 0, 3,4822 0, 3,3767 0,98 4,71 0, 3,6350 1,0144 3,56 0,8664 3,6985 0, 3,6055 0,8664 3,10 0, 3,8030 0, 3,6655 1,0380 4,1825 4,6650 4,3441 4,2879 4,5146 4,2882 4,3689 4,11 4,1085 4,4181 4,0040 4,3445 4,2758 4,3445 4,3837 4,1281 4,1377 4,0831 5,3102 4,7740 4,0981 4,3043 4,2358 3,7320 4,0070 5, ,9568 3,6415 3,5360 5,1096 3,73 4,2000 3,8049 3,7648 3,8874 3,9623 3,8248 4,4605 La taxe de modernisation des réseaux et les redevances (à l'exception des communales et syndicales d 'assainissement qui ne sont pas précédées par la lettre T) sont soumises à un taux de TVA de 10%; les autres composantes supportent un taux de 5,5 %

9 FACTURATION AU METRE CUBE SUR LA BASE D'UNE CONSOMMATION DE 120 M3/AN TARIFS EN EUROS DU 3EME TRIMESTRE 2014 Production & Distribution Eau Potable Collectes et Traitement des eaux usées Organismes publics et TVA Dépt. Commune Adhérente du Syndicat d'assainissement de DéVGlODDB Total Total Lutte Modernisa, PartDélég. Abt15mm r,.. ri Preservati ment des Production & collectes et contre la t des, total au m3 H.T. Part SEDIF H.T, Redev. Redev. Redev. Rsdev..,D _, on QGS voies TI//V r< (Tranche H.T.aum3 (ramené D'Str^' ^ Comm Synd. Dép. Interdép, "^J" (A ^ce (A^ ressource Navigable puz A HT' T'TC H.T. HT de l'eau) de l'eau) (v*p 95 Frépillon 95 FrettesurSeine (La) 95 Groslay 95 Herblay 95 Herblay 95 Herblay 95 Margency 95 Mériel 95 MérysurOise 95 MontignyiesCormeil!es 95 MontignylesCormeilles 95 MontignylesCormeilles 95 Montlignon 95 Montmagny 95 Montmorency 95 Montmorency 95 Montmorency 95 Pierrelaye 95 Pierrelaye 95 Piscop 95 PlessisBouchard(Le) 95 SaintBricesousForêt 95 SaintGratien 95 SaintLeulaForêt.95 Saint Prix 95 Sannois 95 Sarcelles 95 Sarcelles Lochères 95 SoisySousMontmorency 95 Taverny 95 Valmondois 95 VilliersAdam 95 VilliersleBel MéryAuversFrépillon Région de Cormeilles Région de Cormeilles Patte d'oie d'herblay MéryAuversFrépillon MéryAuversFrépillon Région de Cormeilles Vallée du Croult/Rosne Patte d'oie d'herblay Vallée du Croult/Rosne Vallée du Croult/Rosne Vailée du Croult/Rosne Vallée du Croult/Rosne SICTEU MéryAuversFrépiilon Vallée du Croult/Rosne : T 2,8132 2,8132 0,2400 0,4090 1,0090 4,8892 5, ,7000 0,3200 0,5290 1,5490 0,15 0, 3,50 3,43 ';_ 1,0740 0,5305 0,5290 2,1335 0,15 0, 4,3695 4,5288 i T 0,6969 0,5290 1,2259 0,2400 0,2502 0,8502 3,3019 3, T 0,6969 0,3200 0,5290 1,5459 0,2400 0,2502 0,8502 3,6219 3,8721 f T 0,6969 0,3200 0,5290 1,5459 0,2400 0,2502 0,8502 3,6219 3, T 0,6359 0,5305 0,5290 1,6954 0,2529 ' 1,0129 3,14 4,1843 S T 2,8132 2,8132 0,2400 0,4090 1,0090 4,8892 5, T 2,8132 2,8132 0,2400 0,4090 1,0090 4,8892 5, ,5290 0,9290 0,2400 0,1505 0,7505 3,0050 3,1555 I 0,5305 0,5290 1,4595 0,2400 0,1505 0,7505 3,5355 3,6860 j 0,3200 0,5290 1,2490 0,2400 0,1505 0,7505 3,3250 3,4755 0,5700 0,5305 0,5290 1,6295 0,15 0, 3,8655 4,0248? : T 0,3485 0,5305 0,5290 1, ,9842 3,6440 3,8682 K T 0,50 0,5305 1,0399 0,1874 0,74 3,2759 3,4633 T 0,50 0,5305 0,5290 1,5689 0,2403 1,0003 3,8049 4,0452 '* T 0,50 1,1500 1,65 0,1874 0,74 3,8954 4,0828 i T 0,5000 0,5290 1,0290 0,2400 0,2305 0,8305 3,1050 3,3355 t T 0,5000 0,3200 0,5290 1,3490 0,2400 0,2305 0,8305 3,4250 3,6555 0,6363 >' 1,0824 1,2650 2,3474 0,1064 0,8664 4,5834 4,6898 f 0,4590 0,5305 0,5290 1,5185 0,15 0, 3,7545 3,38 i 0,3844 1,2500 1,6344 0,1064 0,8664 3,8704 3,9768 js T 0,2760 0,5305 0,5290 1,3355 0,2169 0,9769 3,5715 3,84 j 0,8300 0,5305 0,5290 1,8895 0,15 0, 4,1255 4,2848 i 0,5305 0,5290 1,9695 0,15 0, 4,2055 4,3648 j 0,3108 0,5305 0,5290 1,3703 0,15 0, 3,6063 3,7656! 0,2200 1,1500 1,3700 0,1064 0,8664 3,6060 3,7124 : 0,5300 0,5290 1,0590 0,15 0, 3,2950 3,4543 \0. T 0,4712 0,5305 0,5290 1,5307 0,2365 0,9965 3,7667 4,0032 0,7000 0,5305 0,5290 1,7595 0,2400 0,1505 0,7505 3,8355 3,9860 ' T 2,6418 2,6418 0,2400 0,38 0,98 4,71 5,1096 T 2,8132 2,8132 0,2400 0,4090 1,0090 4,8892 5,2982 h 0,5000 1,1500 1,6500 0,1064 0,8664 3,8860 3,9924 Communes sans réseau d'assainissement 95 BéthemontlaForêt 95 Chauvry 0,2400 0,1276 0,4276 2,0760 2,2036 0,2400 0,1276 0,4276 2,0760 2,2036 Communes non syndiquées 92 SaintCloud Saint Maur des Fossés T 0,2511 0,5445 1,7056 0,3070 1,0670 3,16 4,2486 ;, T 0,4625 1,89 0,3259 1,0859 4,1309 4,4568 La taxe de modernisation des réseaux et les redevances (à l'exception des communales et syndicales d 'assainissement qui ne sont pas précédées par la lettre T) sont soumises à un taux de TVA de 10%; les autres composantes supportent un taux de 5,5 %

10 ANNEXE II : ABONNEMENTS ET TARIF GRAND CONSOMMATEUR Valeurs en vigueur au 1er juillet Valeurs des abonnements trimestriels en euros Hors Taxes Types d'abonnement (et référence contractuelle) Diamètre du compteur / branchement en mm Tarif général Tarif voirie publique (AVP) Secours incendie, branchements équipés de compteurs(1) (As) Secours incendie, branchements non équipés de compteurs (Bs) 0 1,47 0, ,18 1, ,11 2, ,69 2,85 16,76 33, , 4,39 22,34 44, ,68 7,34 33,52 67, ,80 17,90 44,69 89, ,86 32, 55,86 111, ,50 40,75 67,03 134, ,71 92,36 89,38 1, ,85 155,42 111,72 223, ,02 264,51 167,58 335, ,15 265,57 223,44 446, ,11 268,55 279,30 558, ,26 357,13 335,16 670, ,23 567,62 446,88 8, , ,20 (1) : Le prix au m3 facturé pour l'eau consommée à partir des branchements de secours incendie équipés de compteurs est de 1,1172 HT/m3 au 1er juillet En cas d'incendie, les consommations enregistrées ne sont pas facturées.

11 2. Tarif Grand consommateur 2.1 Abonnement complémentaire La valeur de l'abonnement complémentaire «grand consommateur» est de 274,72 HT par trimestre (valeur au 1er juillet 2014) Prix au mètre cube appliqué par tranche de consommation en euros Hors Taxes Valeurs au 1er juillet Tranche de Part délégataire (P) Part SEDIF (S) appliquée par consommation annuelle appliquée par mètre cube mètre cube de 0 à m3 1,0225 de à m3 de à m3 de à m3 de à m3 de à m3 de à m3 Audelà de m3 0,9204 0,89 0,8384 0,7980 0,7565 0,7161 0,4086 0,4050 0,3868 0,3690 0,3512 0,3329 0,3151 0,1798