RECOMMANDATIONS ET REGLES DE SECURITE

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1 CUSSTR : Commission Universitaire de Sécurité et Santé au Travail Romande RECOMMANDATIONS ET REGLES DE SECURITE A l'intention des établissements d'enseignement supérieur et de recherche Version 1, 2005

2 Pourquoi un tel ouvrage? La sécurité au travail et la protection de la santé, noyaux de la législation sur la protection des travailleurs, sont fondées sur deux lois : La loi fédérale sur l assurance accidents (LAA) contient les dispositions sur la sécurité au travail (prévention des accidents et maladies professionnelles) La loi fédérale sur le travail dans l industrie, l artisanat et le commerce (loi sur le travail LTr) Conformément à l article 11a et ss. de l Ordonnance fédérale sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles (OPA), les administrations publiques, comme toutes les entreprises, doivent appliquer la directive 6508 de la Commission Fédérale de Coordination pour la Sécurité au Travail (CFST) faisant appel à des Médecins et autres Spécialistes de la Sécurité au Travail (MSST). L objectif visé est de promouvoir, au sein des entreprises comme des collectivités publiques, un concept global de prise en compte des risques existant sur les lieux de travail et de mettre en place des mesures appropriées pour prévenir les impacts négatifs sur la santé et la sécurité au travail. Il est possible d élaborer des solutions communes (par branche) afin de favoriser les synergies et de réduire les coûts. Dans ce contexte une grande importance est notamment accordée aux éléments suivants, constitutifs du concept en 10 points selon la CFST (voir annexe) : Formation, Instruction, Information Règles de sécurité, Standards de sécurité Planification de l aide en cas d urgence Protection de la santé Le présent ouvrage répond en grande partie aux éléments énumérés ci-dessus, inclus dans la solution de branche des Administrations cantonales et la Confédération (voir annexe) et pourra aussi servir de base de travail à l élaboration plus approfondie de chapitres spécifiques. Introduction générale Page 1 sur 8

3 Que contient ce document? Ce document répond aux questions que l on peut se poser sur les différents aspects de santé au travail et de protection de l environnement dans un établissement d enseignement supérieur et de recherche. Il traite les aspects liés au cadre légal, aux dangers, aux consignes générales et particulières et indique les références et liens utiles pour en savoir plus. Les chapitres abordés sont les suivants : Cadre légal Ergonomie (Aménagement de la place de travail) Manutention et postures de travail Postes de travail à l'écran Aménagement général des postes de travail Les charges L'éclairage Hygiène du travail (Nuisances physico-chimiques liées à l environnement de travail) Le bruit Les vibrations Climat des locaux Ventilation Pollution de l'air Ensoleillement et rayonnement calorifique Rayonnements ionisants Rayonnements non-ionisants Champs magnétiques et radiofréquences Microondes Lasers Produits chimiques Acides et bases Inflammables Toxiques Pression/Vide Equipements sous pression Gaz comprimés Cryogéniques Danger lié à l électricité Danger incendie Machines et appareils dangereux Introduction générale Page 2 sur 8

4 Risques et dangers biologiques Premiers secours Gestion des déchets de laboratoire Risques pour la santé d ordre psychosocial ou psychoaffectif Protection de la maternité Solution de branche dans les Administrations cantonales romandes et la Confédération pour l application de la directive MSST Les accidents et les maladies professionnelles représentent entre 5 et 10 cas pour 100 employés, suivant les administrations et les secteurs d activités de celles-ci. Par ailleurs, nombreuses sont les atteintes à la santé provoquées par des conditions de travail qui ne sont pas répertoriées dans les statistiques de la loi fédérale sur l assurance accident (LAA), mais qui grossissent les chiffres de l absentéisme. Par des actions préventives il est possible de réduire de manière importante le nombre d accidents et de maladies professionnelles. Les Universités représentent un sous-ensemble important de l organisation de la solution de branche des cantons et de la confédération, car elles présentent des sources de dangers et de risques qui sont souvent les plus significatifs au sein des cantons qui les abritent. Appliquant la solution de branche des cantons et de la confédération, les Universités doivent se doter d une structure incluant des Comités Hygiène et Sécurité au travail (CHS). Stratégique et politique, au niveau du Rectorat, et opérationnels au niveau des Facultés et des Sections présentant des dangers particuliers en priorité. Les spécialistes, au sens de la directive MSST, les membres représentatifs des structures concernées, mais aussi les représentants du personnel devront faire partie de ces CHS. Le domaine des dangers et des risques que devront couvrir ces entités sont notamment les suivants : Mécaniques, Physiques, Electriques, Chimiques, Biologiques, Radioactifs, Dangers liés au poste de travail, (postures, horaires, pressions), Dangers liés au bâtiment et les risques liés à la santé tels que les risques psychoaffectifs entre autres. Introduction générale Page 3 sur 8

5 Les Universités se regroupent Contexte et objectifs Un groupe de travail, comprenant les différentes personnes en charge de la sécurité dans les Universités romandes, a été constitué en 1999 dans le cadre de l'application de la directive CFST 6508 dans les administrations cantonales et fédérales. Il s'agissait, en effet, d'évaluer le nombre et l'étendue des sources de dangers présentes dans ces entités afin d'élaborer un concept de solution par branche qui tienne compte des particularités de ces grandes structures administratives. Les démarches entreprises à cette occasion ont favorisé les contacts entre les personnes en charge de l'application de la sécurité dans les Universités, permettant des échanges profitables d'informations et d'expériences. Une fois la phase d'élaboration de la solution par branche terminée, les membres du groupe de travail ont décidé de poursuivre et régulariser leurs échanges en créant La CUSSTR (La Commission Universitaire de Sécurité et Santé au travail Romande). Il s'agissait en effet, via une commission à caractère non formel, de: favoriser les contacts et échanges d'informations autour de problématiques communes, spécifiques aux hautes écoles mettre en "réseau" les compétences spécialisées et les expériences des différents membres Développer des outils communs, adaptés à la problématique des hautes écoles, pour mettre en œuvre la solution de branche dans ces entités. Des représentants de l'école polytechnique fédérale et des hôpitaux universitaires de Vaud et de Genève, confrontés à des problématiques de sécurité et santé au travail similaires, ont été invités à participer aux activités du groupe de travail, puis de La CUSSTR. Activités dans le cadre de l application de la solution par branche Compte tenu de la diversité et de la spécificité des dangers présents sur les sites des hautes écoles, la plupart de ces entités disposaient déjà, avant l'introduction de la solution de branche, de personnes en charge de problèmes de sécurité. Ces derniers, conscients des obligations de la solution par branche dans leurs domaines de responsabilité respectifs, ont débuté les travaux de mise en œuvre. Les principaux travaux entrepris, à ce jour, dans le cadre de La CUSSTR en vue de réaliser l'application pratique du concept adopté dans la solution par branche sont les suivants: Elaboration de recommandations et de règles de sécurité communes (document qui est présenté ici). Démarches en vue d'adopter une méthode d'analyse de risque commune et harmonisée entre les différents sites. Introduction générale Page 4 sur 8

6 Si ces travaux sont en premier lieu destinés aux Universités, ils peuvent aussi présenter un intérêt pour les autres entités administratives (en particulier en ce qui concerne les recommandations et règles de sécurité). Les membres de la CUSSTR sont bien entendus ouverts à une extension de ce document si elle est jugée opportune. Conclusion Cet ouvrage qui sera mis à jour périodiquement est le point d accrochage de la politique de formation, de sensibilisation et d information de chaque responsable d unité. Ce dernier doit veiller à l application de son contenu et garantir à chaque collaborateur l accès aux chapitres concernant sa sphère d activité. Les membres de La CUSSTR attirent l attention du lecteur que seule la version informatisée fait foi et ils souhaitent que chaque utilisatrice et utilisateur puissent trouver au sein de cet ouvrage les éléments de référence recherchés. Les membres de La CUSSTR : Université de Fribourg : Monsieur Vitus Dietrich Université de Genève : Monsieur Michel Buttin Université de Lausanne : Messieurs : Jean- Paul Dutoit, Patrick Michaux, Pascal Baehler Université de Neuchâtel : Monsieur Carlos Beck EPFL : Messieurs : Daniel Bilat, Jean-Luc Marendaz, Jean-Michel Poffet CHUV : Monsieur Alessandro Foletti HUG : Monsieur Jean-Charles Lamonato Avec le précieux concours de Madame Vera Bustamante, psychologue du travail et Monsieur Jean-Claude Suard, IST Lausanne. Attention toute reproduction partielle ou totale de ce document ne peut se faire qu avec l accord préalable de la CUSSTR Introduction générale Page 5 sur 8

7 Annexes Introduction générale Page 6 sur 8

8 Concept de Santé au travail et Sécurité selon la Commission Fédérale de Coordination pour la Sécurité au Travail (CFST) Ce concept doit prendre en compte les éléments suivants : 1. Principes directeurs de sécurité, Objectifs de sécurité 2. Organisation de la sécurité 3. Formation, Instruction, Information 4. Règles de sécurité, Standards de sécurité 5. Détermination des dangers et évaluation des risques 6. Planification et réalisation des mesures 7. Planification de l aide en cas d urgence Engagement de la direction, Statistiques, Détermination des objectifs et contrôle des résultats Organisation, Cahier des charges, Qualification des MSST, Organigrammes Information, instruction du personnel, Nouveaux collaborateurs, travail temporaire, Formation spéciales et formation des Coordinateurs (répondants) de sécurité Règles générales de sécurité, code de conduite, Dangers particuliers et autorisations, Instructions de travail, Consignes Méthode d évaluation du risque, Méthode d examen des événements, Tâches obligations droits Critères de choix, Concepts de réalisation, Responsabilités quant à la réalisation Accident, Incendie, Catastrophe, Premiers secours, Intervention 8. Participation Garantie de la participation du personnel, Organisation de la participation 9. Protection de la santé Exigences requises en vertu de la LAA et de la LTr, Information du personnel, Examens médicaux 10. Contrôle / Audit Procédure, Priorités, Calendrier, Plan d audit, Statistiques, Suivi Introduction générale Page 7 sur 8

9 Structure des manuels de santé et sécurité de la solution de branche des Administrations cantonales et de la Confédération 1. Informations générales 2. Informations Santé et Sécurité au Travail 3. Directives Santé et Sécurité au Travail 4. Répertoire des dangers 5. Surveillance 6. Formation du personnel 7. Répertoire des indicateurs de performance 8. Formulaires et check-lists Introduction générale Page 8 sur 8