Numéro 2015/02 Mars 2015 Matis : une maquette d évaluation des effets sur l emploi de variations du coût du travail

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1 Numéro 2015/02 Mars 2015 Mats : une maquette d évaluaton des effets sur l emplo de varatons du coût du traval Sébasten BOCK Perre LISSOT Sophe OZIL

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3 MATIS : UNE MAQUETTE D ÉVALUATION DES EFFETS SUR L EMPLOI DE VARIATIONS DU COÛT DU TRAVAIL Sébasten BOCK* Perre LISSOT* Sophe OZIL* Ce document de traval n engage que ses auteurs. L objet de sa dffuson est de stmuler le débat et d appeler commentares et crtques. * Sébasten BOCK est doctorant en scences économques à l Unversté de Pars I (France) * Perre LISSOT est en poste à la Drecton Générale du Trésor du Mnstère des Fnances et des comptes Publcs et du Mnstère de l Économe, de l Industre et du Numérque (France) perre.lssot@dgtresor.gouv.fr ( ) * Sophe OZIL est en poste à la Drecton Générale du Trésor du Mnstère des Fnances et des comptes Publcs et du Mnstère de l Économe, de l Industre et du Numérque (France) sophe.ozl@dgtresor.gouv.fr ( ) Les Cahers de la DG Trésor n Mars 2015 p. 1

4 Table des matères Résumé / Abstract Introducton 4 2. Données utlsées et estmaton des prncpaux dspostfs exstants Deux bases de données moblsées : l enquête emplo et les DADS La dstrbuton de la masse salarale est stable depus 2006 mas présente des dspartés entre secteurs Les prncpaux dspostfs de réducton du coût du traval en France Les effets sur l emplo et l actvté d une varaton du coût du traval Effet à long terme sur l emplo et la productvté d une varaton cblée du coût du traval : éléments théorques Calbrage de l élastcté de la demande de traval à son coût Évaluaton de l mpact macroéconomque d une modfcaton des cotsatons employeurs. 4. Exemples d applcaton de la maquette : tros scénaros d allégement du coût du traval Concluson Bblographe 19 Les Cahers de la DG Trésor n Mars 2015 p. 2

5 Résumé Ce document de traval présente une maquette d estmaton des effets de long terme sur l emplo et sur les fnances publques d une varaton du coût du traval. Elle permet notamment d évaluer l mpact sur l emplo des basses cblées de cotsatons employeurs menées depus le début des années 1990 et récemment approfondes avec le crédt d mpôt pour la compéttvté et l emplo (CICE) et le Pacte de Responsablté et de Soldarté. La maquette permet également une analyse de la répartton sectorelle des mesures. Les smulatons présentées dans ce document de traval reposent sur l hypothèse, cohérente au regard de la lttérature emprque qu s est penchée sur cette queston, d une élastcté de l emplo à son coût proche de l unté pour les bas salares, décrossante en valeur absolue et égale à 0,5 en moyenne. Lorsqu elle est assocée au modèle macro-économétrque Mésange (développé conjontement par l Insee et la DG Trésor), l est possble d évaluer les effets d une varaton du coût du traval sur les grandes varables macroéconomques (PIB, nflaton, emplo, etc.) à court, moyen et long terme. Mots-clés : coût du traval, smulaton, poltque économque Classfcaton JEL : H32, J23, J38 Abstract Ths paper presents a model for estmatng long-term effects on employment of a varaton n the cost of labour. In partcular, t allows to estmate the mpact on employment of the targeted reductons of employers socal contrbutons mplemented snce the begnnng of the 1990 s and recently complemented wth the ntroducton of the tax credt for compettveness and employment (CICE) and the Responsblty and Soldarty Pact. The model also allows for an analyss of the sectoral allocaton of the measures. The smulatons presented here rely on the assumpton, consstent wth the emprcal lterature on the subject, of an elastcty of employment to ts cost close to one for low wages, decreasng n absolute terms and equal to 0.5 on average. When ths model s combned wth the Mesange model (co-developed by the Insee and the DG Trésor), t s possble to evaluate the mpact of a varaton of the cost of labour on the man macroeconomc varables (GDP, nflaton, employment, etc.) n the short, medum and long term. Mots-clés : labour cost, smulaton, economc polces Classfcaton JEL : H32, J23, J38. Les Cahers de la DG Trésor n Mars 2015 p. 3

6 1. Introducton Les poltques d allégement du coût du traval sur les bas salares en France ont été nstaurées en 1993 et progressvement étendues depus, afn d enrchr la crossance en emplo et de soutenr l emplo peu qualfé. Sur la pérode récente, cette poltque d allégement du coût du traval a été amplfée avec la mse en place du crédt d mpôt pour la compéttvté et l emplo (CICE) en 2013 et du pacte de responsablté en Afn de répondre au beson d évaluaton des effets sur l emplo de ces poltques, la DG Trésor a développé une maquette de mcro smulaton des effets de long terme sur l emplo d une varaton du coût du traval (maquette Mats). Cette maquette permet de prendre en compte l ensemble des hétérogénétés (en termes de cblage de l allégement, de champ d applcaton d un dspostf, de talle d entreprse) des dspostfs d allégement du coût du traval. En la couplant au modèle Mésange 1, elle permet d estmer le rythme de montée en charge des dspostfs smulés ans que plus généralement leur effet sur l actvté, le commerce extéreur, les prx et les autres grandeurs macroéconomques. Le document de traval est organsé de la façon suvante : la premère parte présente les bases de données utlsées et les prncpales statstques qu en sont extrates ; la deuxème parte expose la méthode pour l estmaton des effets sur l emplo; le document conclut en présentant des exemples d utlsaton de la maquette. 2. Données utlsées et estmaton des prncpaux dspostfs exstants 2.1 Deux bases de données moblsées : l enquête emplo et les DADS Pluseurs sources peuvent être utlsées pour construre une maquette de mcro smulaton de réductons cblées du coût du traval en France. La DG Trésor explote l enquête emplo en contnu (EEC), réalsée trmestrellement par l Insee sur un échantllon représentatf d envron ménages, sot personnes répondantes envron, et les déclaratons annuelles des données socales (DADS), également produtes par l Insee à partr de données déclaratves exhaustves des entreprses sur la rémunératon de leurs salarés. L utlsaton de ces deux bases de données permet de produre des évaluatons en s appuyant sur leurs complémentartés 2. Ans, du fat de leur caractère admnstratf, les DADS sont plus précses sur les questons concernant le nveau de salare, la talle de l entreprse et le secteur d actvté (à l excepton des secteurs agrcole et publc 3 ). L enquête emplo en contnu, du fat de sa dsponblté plus rapde, permet de dsposer de données plus récentes sur la dstrbuton des salares. L dentfcaton des salarés rémunérés au Smc horare, essentelle dans les smulatons de scénaros d allégements, nécesste une mesure précse de la durée du traval. Cependant cette varable reste fragle, dans les deux sources explotées, du fat de dffcultés de mesure lées aux déclaratons 4. 1 Le modèle Mésange a été développée par la DG Trésor conjontement avec l Insttut natonal de la statstque et des études économques (Insee), vor Klen C. et Smon O. (2010). 2 Les résultats ssus des deux bases de données sont proches en termes de coût ex ante pour les fnances publques sur la plupart des scénaros cblés sur les salares bas et moyens, avec un écart nféreur à 3 % en valeur absolue entre les deux sources. 3 Les DADS consttuent une formalté déclaratve pour les employeurs, à l excepton des organsmes d État. Le champ des DADS représente en moyenne 80 % des emplos salarés. 4 Un premer traval d dentfcaton des salarés à temps partel et à temps complet est nécessare, pus une mputaton est réalsée pour les valeurs manquantes à l ade d un modèle multnomal ordonné sur le temps de traval hebdomadare à partr de caractérstques du salaré et de l entreprse. Les Cahers de la DG Trésor n Mars 2015 p. 4

7 Les taux de cotsatons (qu dfférent notamment selon la talle de l entreprse) et les dspostfs d allégements tels que les allégements généraux sur les bas salares et le CICE sont rensegnés pour reconsttuer le coût du traval à partr du salare net. 2.2 La dstrbuton de la masse salarale est stable depus 2006 mas présente des dspartés entre secteurs La structure des salares dans le bas de la dstrbuton vare selon le secteur d actvté. Une mesure d allégement du coût du traval cblée sur un certan nveau de salare bénéfce ans plus ou mons à certans secteurs d actvté. Les salares du secteur des servces aux partculers ou du commerce, plus concentrés sur le bas de la dstrbuton bénéfcent ans plus drectement (avant prse en compte de l mpact des consommatons ntermédares) d une mesure cblée sur les salares bas et médans leur. Graphque 1 : répartton sectorelle de la masse salarale par nveau de salare 70% en % 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% [1 ; 1,5 Smc] ]1,5 ; 2 Smc] ]2 ; 2,5 Smc] > 2,5 Smc Industre Constructon Commerce Transport et entreposage Servces aux entreprses Servces aux partculers Servces mxtes Source : DADS Lecture : 24 % de la masse salarale du secteur de l ndustre correspond à des salares horares nféreurs à 1,5 Smc. L enquête emplo et les DADS présentent des dstrbutons de masse salarale assez proches. À partr du seul de 5 Smc, la masse salarale mesurée par les DADS se révèle toutefos notablement supéreure à celle de l enquête emplo. Cet écart peut être attrbué à des dffcultés d échantllonnage dans l enquête emplo pour les plus hauts salares. Les Cahers de la DG Trésor n Mars 2015 p. 5

8 Graphque 2 : dstrbuton de la masse salarale par nveau de salare 150 en mllards d'euros de à 1,5 Smc 1,5 à 2 Smc 2 à 2,5 Smc 2,5 à 3 Smc 3 à 3,5 Smc 3,5 à 4 Smc Salare en part de Smc 4 à 4,5 Smc 4,5 à 5 Smc 5 Smc et plus Enquête emplo DADS Lecture : envron 305 Md de masse salarale correspondent à des salares nféreurs à 2,5 Smc tant selon les DADS que selon l enquête emplo. Graphque 3 : dstrbuton des salarés par nveau de salare 2500 nombre de salarés par tranche de salare, en mllers ,1 1,2-1,3 1,4-1,5 1,6-1,7 1,8-1,9 2-2,1 2,2-2,3 2,4-2,5 2,6-2,7 2,8-2,9 3-3,1 Salare en part de Smc Source : Insee, enquête emplo en contnu. Lecture : un peu plus de 2 mllons de personnes ont un salare horare comprs entre 1 et 1,1 Smc en Il est ntéressant de remarquer que la dstrbuton de la masse salarale, exprmée en parts de Smc, s est assez peu déformée ces dernères années (cf. graphque 3). Les estmatons réalsées sont ans peu sensbles à l année consdérée. Les Cahers de la DG Trésor n Mars 2015 p. 6

9 Taux de basse de cotsatons 2.3 Les prncpaux dspostfs de réducton du coût du traval en France Les allégements de cotsatons socales employeur sur les bas salares, nstaurés en 1993 et progressvement étendus depus, consttuent aujourd hu une composante majeure de la poltque en faveur de l emplo en France 5. En 2007, sute à la lo Fllon de 2003, ces allégements ont prs la forme d une exonératon de 26 ponts des cotsatons socales employeur au nveau du Smc dans les entreprses de plus de 20 salarés et de 28,1 ponts dans les entreprses de mons de 20 salarés, leur montant étant ensute lnéarement décrossant jusqu à 1,6 Smc (c-après allégements Fllon). L allégement du coût du traval a été poursuv à partr de 2013 avec l ntroducton du crédt d mpôt pour la compéttvté et l emplo (CICE) qu correspond à une basse équvalente à 6 % de la masse salarale brute (4 % au ttre de la masse salarale versée en 2013) pour tous les salares nféreurs à 2,5 Smc. Son mpact sur le coût du traval peut être assmlé à celu d une basse de cotsatons employeur. En moyenne, le CICE représente une basse moyenne du coût du traval d envron 3 %. À partr de 2015, le pacte de responsablté vent poursuvre l allégement du coût du traval. Plus précsément, en 2015, le coût du traval au nveau du Smc est rédut avec la suppresson de la totalté des cotsatons employeur versées aux Urssaf en dehors de celles relatves à l assurance chômage ans que par une modulaton du barème des allégements exstants jusqu à 1,6 fos le Smc. Les cotsatons famlales sont rédutes de 1,8 pont jusqu à 1,6 Smc. Entre 1,6 fos le Smc et 3,5 fos le Smc, les cotsatons famlales seront également abassées de 1,8 pont au 1 er janver 2016 (vor graphque 4 pour une représentaton de l ensemble des dspostfs de réducton du coût du traval). Les cotsatons socales sont par alleurs également rédutes à hauteur de 1 Md pour les travalleurs ndépendants. Graphque 4 : profl d allégement du coût du traval (allégements généraux, CICE et pacte de responsablté) 0% -5% Pacte CICE Pacte % -15% Allégements généraux -20% -25% -30% -35% Pacte % -45% 1 1,5 2 2,5 3 3,5 Entreprses de plus de 20 salarés Salare en parts de Smc Lecture : À partr du 1 er janver 2015, le coût du traval sera rédut de 36,2 % du salare brut au nveau du Smc du fat des dfférents dspostfs d allégements du coût du traval (dont 30,2 % d allégements et 6 % de CICE). 5 Vor Nouveau C. et Ourlac B. (2012), «Les allègements de cotsatons socales patronales sur les bas salares en France de 1993 à 2009», Lettre Trésor-Éco n 97, janver. Les Cahers de la DG Trésor n Mars 2015 p. 7

10 Les prncpaux dspostfs d allégement de coût du traval s applquent sur des champs dfférents. Pour estmer le coût précs pour les fnances publques ans que leur effet sur l emplo, l s agt donc en premer leu de défnr le champ des entreprses élgbles à chacun de ces dspostfs. La base salarale concernée par les allégements Fllon est large dans la mesure où elle comprend l ensemble des employeurs tenus de verser des contrbutons à l assurance chômage, à quelques exceptons près. Ans, les grandes entreprses publques (SNCF, RATP, EDF notamment) sont dans leur majorté exclues du dspostf de l allégement (pour leurs salarés relevant des régmes spécaux), à l excepton de La Poste, qu en bénéfce pour l ensemble de ses salarés élgbles. Les salarés des partculers employeurs sont également exclus du champ. En termes d effectfs concernés, sont élgbles à l allégement les salarés en CDI ou CDD, les ntermttents et les salarés à temps partel. En sont exclus les salarés non ttulares d un contrat de traval et ceux qu possèdent un contrat adé. Le champ d applcaton du CICE est de nature dfférente, pusqu l s agt d un dspostf fscal, concernant l ensemble des entreprses mposables sur leur bénéfce réel à l mpôt sur les socétés ou l mpôt sur le revenu. Le CICE exclut notamment les entreprses mposées selon un régme forfatare, l État et les établssements publcs, les partculers employeurs, et les assocatons à but non lucratf non concernées par l mpôt sur les bénéfces réels. À la dfférence des allégements Fllon, l ensemble des grandes entreprses publques sont élgbles au CICE. La fablté des maquettes peut être testée à l aune du dspostf des allégements généraux pour lesquels les montants effectvement décassés sont dsponbles dans les documents budgétares. Ans, le montant des allégements généraux en 2013 s élève à envron 19,8 Md 6 tands qu l est de respectvement 19,5 et 20,1 Md en 2013 selon l évaluaton de la maquette avec les DADS de 2010 et l enquête emplo en contnu de 2012, ce qu consttue des résultats très proches. 3. Les effets sur l emplo et l actvté d une varaton du coût du traval 3.1 Effet à long terme sur l emplo et la productvté d une varaton cblée du coût du traval : éléments théorques Une basse cblée du coût du traval agt sur l emplo par deux effets : l effet substtuton et l effet volume. Par exemple, la réducton du coût relatf du traval peu qualfé par rapport aux autres facteurs de producton (travalleurs qualfés et captal) entraîne une substtuton entre ces facteurs. L emplo peu qualfé sera alors utlsé en plus grande quantté en rason de la basse de son coût relatvement aux autres facteurs. L ampleur de cet effet dépend de l élastcté de substtuton entre les facteurs (travalleurs, captal productf) retenus dans la foncton de producton. Quant à l effet volume, l provent de la dmnuton des coûts globaux de producton. La basse du coût d un des facteurs entrane une dmnuton du coût total de producton. L entreprse peut alors augmenter son nveau de producton et donc sa demande de traval. 6 LFSS 2015, hors régmes agrcoles. Les Cahers de la DG Trésor n Mars 2015 p. 8

11 L ampleur de l effet sur l emplo d une basse du coût du traval dépend fortement de son cblage. Une basse du coût du traval s avère partculèrement effcace en termes d emplo lorsqu elle est cblée sur les bas salares. En effet, pour ces salarés, la demande de traval est plus sensble à son coût pour deux rasons : d une part, de façon générale, le captal est plus faclement substtuable au traval non qualfé qu au traval qualfé 7 ; d autre part, une rason plus spécfque à la France est qu au nveau du Smc, certans travalleurs sont exclus du marché du traval du fat d un coût du traval (avant allègements) trop élevé par rapport à leur productvté. Une basse du coût du traval cblée sur le bas de la dstrbuton des salares se tradut alors drectement par une hausse de l emplo peu qualfé. Une basse du coût du traval sur les bas salares engendre également une hausse de la demande de traval pour les plus qualfés (va l effet volume) 8. Cet effet est capté ndrectement dans la maquette dans la mesure où l élastcté retenue correspond à une élastcté bouclée macroéconomquement (vor nfra). L ampleur de cet effet sur les plus qualfés est plus modérée pusque pour les salares plus élevés (non contrants par le Smc), le pouvor de négocaton des salarés face aux employeurs est plus mportant et une parte de la réducton des cotsatons socales peut se tradure par une hausse du salare net lors de la négocaton du salare, rédusant assez substantellement l effet sur l emplo des plus qualfés. C est d alleurs l hypothèse de Dosy et al. (2004) et Salané (2000). Du fat de nveaux de productvté ndvduelle dfférencés, la productvté apparente du traval au nveau agrégé peut, par conséquent, être affectée à la sute d une modfcaton des cotsatons employeur. Dans le cas d une basse cblée des cotsatons employeurs sur les bas salares, la déformaton de la structure des personnes en emplo en faveur des personnes aux salares les mons élevés peut être sgnfcatve au nveau macroéconomque, entranant une basse de la productvté moyenne. À long terme, cela justfe de prendre en compte la modfcaton de productvté moyenne du traval qu en résulte. Faute d observatons drectes, la dstrbuton de la productvté du traval est mesurée par celle du coût du traval, en supposant que la maxmsaton du proft de l entreprse condut celle-c à rémunérer le traval à sa productvté margnale à tous les nveaux de qualfcatons 9. La varaton de l emplo par nveau de salare est applquée à cette dstrbuton des effcences du traval pour en dédure un effet agrégé sur la productvté à long terme (cf. encadré 1). 3.2 Calbrage de l élastcté de la demande de traval à son coût La maquette évalue l mpact d une varaton du coût du traval sur l emplo et la productvté à long terme. Pour chaque nveau de salare horare, on postule une élastcté ndvduelle de la demande de traval à une varaton du coût du traval, tenant compte des effets du bouclage macroéconomque (c est-à-dre qu elle tent compte d un effet multplcateur de l emplo : une hausse de l emplo accroît les revenus de la populaton et donc la consommaton, ce qu renforce la hausse de l emplo). Les effets ndvduels sont ensute agrégés afn d estmer l mpact global sur l emplo de la mesure (cf. encadré 1). L élastcté macroéconomque, qu mesure la varaton du volume d emplo consécutve à une modfcaton du coût du traval, se calcule également à partr des élastctés ndvduelles (cf. encadré 2). 7 Pour une revue de la lttérature sur le sujet, vor notamment Hamermesh Danel S. (1993), «Labor demand», Prnceton Unversty Press. 8 Deux artcles llustrent en détal les mécansmes crosés sous-jacents aux poltques d allégement du coût de traval : Dosy et al. (2004), «Un modèle d apparement avec hétérogénété du facteur traval : un nouvel outl d évaluaton des poltques économques» et Salané (2000), «Une maquette analytque de long terme du marché du traval». 9 L hypothèse, courante, d égalté entre rémunératon et productvté peut être dscutée. C est le cas sous l hypothèse d un fonctonnement parfatement concurrentel du marché du traval. Cependant, les problèmes d nctatons, d asymétres d nformaton et de facteurs nsttutonnelles peuvent affablr ce postulat. L étude de Aubert et Crépon (2003) sur la productvté des salarés selon l âge en France montre que les gans de salare avec l âge correspondent globalement aux gans de productvté, avec un léger décrochage, non sgnfcatf, pour les salarés de plus de 55 ans en partculer très qualfés. Ce résultat accrédte donc l hypothèse fate pour la modélsaton. Les Cahers de la DG Trésor n Mars 2015 p. 9

12 Encadré n 1 : calcul de l effet sur l emplo et la productvté d une basse du coût du traval L effet sur l emplo est calculé sur la base de l élastcté de long terme de la demande de traval à son coût, varant en foncton du salare horare. Celle-c est notée ε(s) où s représente le salare horare brut. Elle est négatve pusqu une dmnuton du coût du traval a un mpact postf sur la demande de traval mas sera notée en valeur absolue dans la sute du document afn de faclter la lecture. À ttre llustratf, s les cotsatons employeurs pour un salare horare brut s dmnuent de 10 %, alors l effet emplo pour ce nveau de rémunératon s élèvera à -10 % 1 cotsatons employeur ntales sur le salare horare brut s de l ndvdu.. ε(s ) en notant τ le taux de On envsage une varaton du coût du traval, dfférencée selon les ndvdus, par exemple en foncton du salare horare. Pour chaque ndvdu de la maquette, la varaton du coût du traval est notée All avec All le montant de l allégement et w le coût du traval. p est la pondératon dans w l échantllon de l ndvdu (part de la populaton représentée par l ndvdu dans l enquête emplo). La varaton à long terme de l emplo dl du fat de la mesure est alors estmée par : dl 1 p p s. All w La productvté de l ndvdu, notée π est approchée (éventuellement à un facteur constant près) par le coût du traval ntal, sot π = w = (1 + τ ) s. La productvté agrégée ntale est ans donnée par 1 p Alors qu ntalement chaque ndvdu de l enquête emplo compte pour un effectf p dans l emplo total, l effet emplo de la mesure condut à ce qu l compte, après mesure, pour un effectf de p j j p All 1 ( s ). ). La productvté agrégée après mesure est donc donnée par : w ( p (1 1 All p s All (1 ( ). ( s w ). ) w ). Les Cahers de la DG Trésor n Mars 2015 p. 10

13 Le paramètre clé de la maquette est l élastcté ndvduelle de l emplo au coût du traval. Dans la maquette, on suppose qu elle dépend unquement du salare horare brut de base de l ndvdu et qu elle tent compte des effets de bouclage macroéconomque. Il n exste pas de publcatons académques détallées sur l estmaton de l élastcté pour chaque nveau de salare mas seulement des résultats partels qu ont perms de calbrer ce paramètre dans la maquette. Ces résultats suggèrent : - une élastcté proche de l unté pour les salarés peu qualfés ; - une élastcté décrossante en valeur absolue avec le salare ; - une élastcté moyenne de l ordre de 0,5. Graphque 5 : élastcté de l emplo à son coût et dstrbuton des salares horares 25 en % 1 0,9 20 0,8 0,7 15 0,6 0,5 10 0,4 0,3 5 0,2 0, ,1 1,2 1,3 1,4 1,5 1,6 1,7 1,8 1,9 2 2,1 2,2 2,3 2,4 2,5 Salare de base en part de Smc Dstrbuton des salares de base (éch. G) Élastcté de l'emplo à son coût (éch. D) 0 Source : Enquête Emplo 2012, calculs DG Trésor. Lecture : l élastcté de l emplo à son coût s établt à 0,9 au nveau du Smc et à 0,2 à partr de 2 Smc dans le scénaro central. Un peu plus de 20 % des salarés ont un salare de base comprs entre 1 et 1,1 Smc. Remarque : Les salares supéreurs à 2,5 Smc (envron 10 % des salares horares bruts) ne sont pas représentés. Les Cahers de la DG Trésor n Mars 2015 p. 11

14 () Une élastcté proche de l unté pour les salarés peu qualfés 10 Les travaux de Kramarz et Phlppon (2001) et Ganella (1997) ndquent une élastcté proche de l unté pour les bas salares ; d un pont de vue théorque, la forte élastcté de l emplo à son coût au nveau du Smc s explque par le fat que le captal est plus faclement substtuable au traval non qualfé qu au traval qualfé et, qu en présence d un salare mnmum, le coût du traval assocé ne peut pas s ajuster sute à des changements de nveau des cotsatons employeurs. La montée en pussance des allégements généraux de cotsatons sur les bas salares pourrat avor rédut cette élastcté en modérant l nfluence du salare mnmum sur l emplo. Deux éléments lassent néanmons penser que l élastcté au nveau du Smc serat toujours élevée. D une part, la concentraton des salares au nveau du Smc reste très forte : 12,3 % des salarés ont été concernés par ses revalorsatons en 2013, contre 12,8 % en D autre part, des recherches récentes confrment que l élastcté de l emplo à son coût reste élevée pour les bas salares. C est par exemple le cas dans l évaluaton réalsée par P. Cahuc, S. Carcllo et T. Le Barbanchon 12, concernant les effets du dspostf «zéro charges» 13 et dont les résultats suggèrent une élastcté de l'emplo à son coût élevée, nettement supéreure à 1 au bout d'un an. () Une élastcté décrossante en valeur absolue avec le salare La varaton ex ante du coût du traval est un détermnant de mons en mons mportant pour l emplo au fur et à mesure que les salares augmentent. Les estmatons d Hamermesh (1993) suggèrent que l élastcté de la demande à son coût est décrossante avec le salare. En effet, le traval qualfé et le captal sont relatvement complémentares 14, contrarement au traval non qualfé. De plus, les salarés qualfés évoluent en France sur un marché proche de l équlbre, donnant un pouvor de négocaton plus mportant à ces derners face à leur employeur. Cahuc et Carcllo (2012) retennent également un profl très décrossant, avec une élastcté de 1 sur la fenêtre allant de 1 à 1,3 Smc et 0,3 sur la fenêtre allant de 1,3 à 1,6 Smc. 10 L élastcté retenue est supposée ne pas dépendre du secteur d actvté consdéré ans que le lasse supposer l évaluaton des réductons de cotsatons de 1995 et 1996, selon Crépon et Desplatz (2001). Plus précsément, sur la fenêtre allant de 1 à 2 Smc, l élastcté est donnée par la formule suvante : 2 Smc Salare Évaluaton des taux de crossance mputables aux réductons de charges ntrodutes en 1995 et 1996 Industre Servces Effectfs salarés (1) + 2,62 % + 3,44 % Coût du traval (2) - 3,1 % - 4,66 % Élastcté de la demande de traval (1)/(2) - 0,85-0,74 Source : Crépon et Desplatz [2001], tableau n 4 p Source : Dares, enquête Acemo. 12 Évaluaton du dspostf «zéro charges TPE» de présentée lors du Colloque «Les marchés du traval européen et amércan dans la crse» organsé par la DARES et le CEPREMAP, 6 novembre Ce dspostf, ntrodut en 2009, exonérat pendant un an les employeurs de tous prélèvements sur les salares pour leurs salarés nouvellement embauchés au Smc, dans les entreprses de mons de dx salarés. La réducton de cotsatons s'applquat également aux salares supéreurs au Smc mas de façon décrossante en foncton de leur nveau, cec jusqu à s annuler à 1,6 Smc. 14 Vor par exemple Laffargue J.-P. (1996) pour une revue de lttérature sur ce sujet. Les Cahers de la DG Trésor n Mars 2015 p. 12

15 () Une élastcté moyenne de l ordre de 0,5 Concernant l élastcté moyenne, l est à noter que l ntervalle de confance dédut des études dsponbles est assez large. L élastcté de l emplo au coût du traval estmée par Brunel et al. (2012) sur le cas de la France est de 0,5, ce qu est en lgne avec celle du modèle Mésange. Ce profl d élastcté est conforme aux résultats de la lttérature économque, notamment récente. Plane (2012) dans son évaluaton du CICE et également Heyer et Plane (2012) retennent ans le même profl d élastcté que la DG Trésor. Ce profl a également été adopté par le Haut consel du fnancement de la protecton socale (HCFPS) dans son rapport d étape de mars Encadré n 2 : calcul de l élastcté macroéconomque à partr des élastctés ndvduelles On envsage une varaton (ex ante) du coût du traval, dfférencée selon le nveau de salare. Pour chaque tranche de salare, à laquelle correspond un nombre L de salarés, la varaton moyenne du coût du traval sur cette tranche de salare est notée L All L All représente le montant total de l allégement, où All est le montant d allégement moyen sur le nombre total d emplos, et L est le nombre total d emplos ( L L ). dl Par défnton, l élastcté macroéconomque se note : dw L W où W est le coût du traval total ( W L w ) et w est le coût du traval pour la tranche de salare. La varaton de l emplo et la varaton du coût du traval sont décomposées comme les sommes des varatons au sen de chaque tranche. En partculer, la varaton du coût du traval au sen de chaque tranche correspond au nombre de salarés de la tranche multplé par l allégement moyen de la tranche. L élastcté macroéconomque peut se réécrre : 1 dl L 1 dw W L mpact sur l emplo de la varaton du coût du traval de la tranche de salare s écrt comme l élastcté multplée par l allégement moyen de la tranche en pourcentage du coût du traval moyen de la tranche ( w ), et par le nombre de salarés de la tranche : All dl. w En défnssant w le coût du traval moyen tel que W = L.w l élastcté macroéconomque se réécrt: w L All L All sot L All w L All w w Cette formule décrt l agrégaton des élastctés propres à chaque tranche de salare afn d obtenr l élastcté macroéconomque. Les élastctés de chaque tranche sont pondérées par : L All -, la part des allégements totaux qu est attrbuée à la tranche. On peut décomposer L All ce rato de la manère suvante : All L 15 «Pont d étape sur les évolutons du fnancement de la protecton socale», HCFPs, mars Les Cahers de la DG Trésor n Mars 2015 p. 13

16 o All correspond au rato entre l allégement moyen dans la tranche et l allégement All moyen de l ensemble des salarés. Il tradut le chox de profl d allégement (concentré sur une tranche de salare, unforme ). o Le rato L L tradut le pods de la tranche de salare dans l ensemble des salarés. Plus - w 1 w l y a d ndvdus dans cette tranche, plus l élastcté de la tranche contrbue à l élastcté macroéconomque. correspond à l nverse du coût relatf moyen du traval dans la tranche. Ce rato tradut l effet d assette : s le coût du traval moyen de la tranche est fable relatvement au coût du traval moyen dans l économe, une basse d allégements d un montant donné engendrera une basse plus mportante du coût du traval moyen (en proporton du nveau ntal) que s ce même montant état alloué à une tranche au coût relatf du traval plus mportant. Par exemple, un allégement supplémentare de 100 correspond à une basse d envron 5,8 % du coût du traval d un salaré au nveau du Smc 16 et seulement à une basse de 2,3 % pour un salare brut de À ttre llustratf, l est possble de mettre en évdence que l élastcté macroéconomque peut être nettement supéreure à 1 dans le cas d une stuaton polare. S l allégement est concentré sur la premère tranche de salare tel que L All = L1 All, 1 = 0,9 (élastcté retenue de l emplo à son 1 coût au nveau du Smc) et w 1 représente 1/2 du coût du traval moyen w, alors l élastcté macroéconomque est égale à : L All 1 L All 0,9. 1,8 w 1/ 2 w En concluson, l est possble théorquement d obtenr une élastcté macroéconomque supéreure à 1 même s l élastcté ndvduelle maxmale (dans le profl chos c, 0,9) est nféreure à 1, s l allégement consdéré est suffsamment cblé sur les bas salares. Sur le cas partculer des allégements généraux de cotsatons employeur, l effet sur l emplo estmé par la maquette est de l ordre de emplos avec les deux sources de données utlsées. Ce résultat se trouve dans la fourchette ndquée par Nouveau et Ourlac (2012) qu stuent l effet emplo entre et emplos. 3.3 Évaluaton de l mpact macroéconomque d une modfcaton des cotsatons employeurs Le modèle macroéconométrque Mésange développé conjontement par la Drecton Générale du Trésor et l Insee peut être assocé avec la maquette Mats afn d évaluer les effets des allégements de cotsatons sur les grandes varables macroéconomques (actvté, nflaton, emplo, etc.) à court, moyen et long terme. L évaluaton macroéconomque se décompose alors en deux étapes. Dans un premer temps, comme présenté supra, la mcrosmulaton à l ade de la maquette Mats permet de prendre en compte l hétérogénété des entreprses et des salarés et de smuler les effets d une modfcaton du taux de cotsatons pour les employeurs sur l emplo et sa structure, notamment en termes de répartton des emplos qualfés/peu qualfés. Par alleurs, la modfcaton de structure ndut une modfcaton de la productvté moyenne par tête : une basse de l emplo peu qualfé aura en effet tendance à augmenter mécanquement la productvté moyenne. 16 Pour les entreprses de plus de 20 salarés. Le taux de cotsatons employeur applqué tent compte des allégements généraux. Les Cahers de la DG Trésor n Mars 2015 p. 14

17 Dans un deuxème temps, le modèle Mésange est moblsé afn de mesurer l mpact macroéconomque de la basse de cotsatons 17. L emplo et la déformaton de la productvté apparente se fondent pour le long terme sur l évaluaton mcroéconomque fourne par Mats. Cette artculaton entre les deux maquettes permet d évaluer la montée en charge de ce type de mesures de réducton du coût du traval. Encadré n 3 : effets sur les prncpales varables macroéconomques d une varaton du coût du traval (cotsatons socales employeurs) Le prncpal effet d une basse des cotsatons employeur est une hausse de la demande de traval en faveur des travalleurs pour lesquels le coût du traval a été modfé. Cet effet est amplfé par les enchanements macroéconomques qu s ensuvent et qu sont quantfés à l ade du modèle Mésange. À court terme, une réducton des cotsatons socales employeur se tradut mécanquement par une basse du coût du traval et des coûts salaraux untares 18. Par conséquent, l excédent brut d explotaton des entreprses augmente et leurs prx de producton dmnuent, dans une proporton qu dépend, après un déla d ajustement, de leur comportement de marge. La hausse de la rentablté des entreprses ans que la basse du coût du traval peuvent avor en retour un effet sur l nvestssement par deux canaux. D une part, la hausse de la rentablté du captal rend l nvestssement plus proftable. D autre part, les entreprses sont nctées à substtuer à terme du traval au captal pusque le coût du traval basse relatvement à celu du captal : le paramètre clé est c l élastcté de substtuton du traval au captal. La basse du coût du traval peut se répercuter, totalement ou partellement en foncton du comportement de marge des entreprses, dans les prx à la producton, pus à la consommaton, enclenchant alors la boucle prx-salare. Deux facteurs sont susceptble de dmnuer son ampleur : l élastcté de la consommaton des ménages aux prx (stmulaton de la demande ntéreure) et l élastcté des salares au nveau du chômage (hausse des revendcatons salarales). Parm les effets postfs sur la demande on peut auss s attendre à obtenr des gans d exportatons s les entreprses répercutent leur basse de coûts en comprmant leur prx d exportaton de manère à gagner en compéttvté-prx. L augmentaton des exportatons a une ncdence postve sur la demande agrégée et la producton. La sensblté des exportatons aux prx détermne l ampleur de cet effet. Ces effets favorables sur la demande agrégée d une part, sur le coût du traval d autre part, ont à leur tour un mpact postf sur le nveau d emplo, qu soutent la demande ntéreure. Cependant, l effet sur l actvté en France est atténué par la manère dont s opère le partage du marché ntéreur entre demande nterne et demande adressée à l étranger. 4. Exemples d applcaton de la maquette : tros scénaros d allégement du coût du traval Tros scénaros d approfondssement et d extenson des allégements généraux par rapport à leur format de 2014 d un montant de 10 Md ont été évalués dans le cadre du rapport d étape du Haut Consel pour le fnancement de la protecton socale (HCFPS) en mars Dans le premer scénaro, le taux de cotsatons employeur est unformément dmnué de 2 ponts sur l ensemble de la dstrbuton des salares. - Dans le deuxème scénaro, le «pont de sorte» des allégements généraux est déplacé de 1,6 Smc à 2,09 Smc. Ans, un salare de 1,6 Smc donnerat désormas leu à une exonératon de 180, sot 8 % du salare brut, alors qu elle est nulle dans le 17 L effet d une hausse unforme des cotsatons socales employeur smulée par Mésange est corrgé pour tenr compte de la hausse hétérogène du coût du traval sur la dstrbuton des salares. Une correcton comparable est fate pour les cotsatons socales salarés. Cf. Klen C. et Smon O., (2010), «Le modèle MÉSANGE, nouvelle verson réestmée en base 2000», Document de traval de la DG Trésor, n 2010/ Le coût du traval rapporté à la producton Les Cahers de la DG Trésor n Mars 2015 p. 15

18 dspostf de Ce scénaro ne concerne quas exclusvement que les salares moyens, dans la mesure où l ne modfe pas le taux maxmal d allégement au nveau du Smc. - Un trosème scénaro consste en une augmentaton de 7,4 ponts du taux d exonératon au nveau du Smc, avec un «pont de sorte» porté de 1,6 à 1,75 Smc. Graphque 6 : tros scénaros de basse de cotsatons salarales employeur, entreprses de plus de 20 salarés Lecture : dans le scénaro 3, l exonératon de cotsatons pour une entreprse de plus de 20 salarés serat de 33,4 % au nveau du Smc contre 26 % pour les allégements généraux. Graphque 7 : répartton des montants par centle de salares des tros scénaros de basse de cotsatons employeur Sources : Insee, calculs DG Trésor. Lecture : 50 % du montant total d'un allégement unforme de 2 ponts de cotsatons est à destnaton des 30 % les salarés les plus asés. Les Cahers de la DG Trésor n Mars 2015 p. 16

19 Du fat de leur cblage, les effets sur l emplo de ces scénaros sont sensblement dfférents (cf. tableau 1). Plus l allégement est cblé sur les bas salares, plus le nombre d emplos créés et l effet sur l actvté sont mportants. Les écarts entre les deux bases de données sont fables. Tableau 1 : effets sur l emplo des tros scénaros de basse de cotsatons employeur Effet sur l emplo à long terme Effet agrégé non fnancé Effet sur l actvté à 10 ans Coût ex ante par emplo créé à long terme (euros de 2013) Élastcté macro économque Scénaro 1 : allégement unforme 120 0,6% ,5 Scénaro 2 : pont de sorte décalé 180 0,7% ,7 Scénaro 3 : hausse du taux maxmum d exonératon et du pont de sorte 310 0,9% ,1 Source : Enquête Emplo La base de données des DADS peut également être utlsée pour des analyses de la répartton des montants par secteur d actvté ou par centle de salare. C-dessous (cf. graphque 8) sont représentées les réparttons par centle de salare et par secteur du scénaro 3 présenté supra. Les effets d une augmentaton du taux maxmum d exonératon se concentrent surtout dans le bas de la dstrbuton des salares. Ans, sur les 10 Md que coûte le dspostf, 1,9 se concentre sur les salarés rémunérés entre 1 et 1,1 Smc. Graphque 8 : répartton par tranche de salare d une augmentaton du taux maxmum des allégements généraux accompagnée d un recul du pont de sorte (scénaro 3) Mllons d'euros Source : DADS ,1 1,1-1,2 1,2-1,3 1,3-1,4 1,4-1,5 1,5-1,6 1,6-1,7 1,7-1,8 1,8-1,9 1,9-2 Salare en parts de Smc Industre Constructon Commerce Transport et entreposage Servces aux entreprses Servces aux partculers Servces mxtes Servces non marchands total Lecture : envron 1,9 Md du dspostf est dépensé sur les salaré de 1 à 1,1 Smc dont un peu de plus de 200 mllons sur le secteur ndustrel. D un pont de vue sectorel, le secteur du commerce absorbe la part la plus mportante pour un montant cumulé de 2,3 Md. Le secteur de l ndustre, des servces aux entreprses et celu des servces aux partculers représentent eux auss une part sgnfcatve du coût du dspostf pour un montant cumulé respectvement de 1,8, 1,8 et 1,3 Md. Dans le cas de l ndustre, le coût se concentre prncpalement dans le haut de la dstrbuton des salares (1,3-1,8 Smc) contrarement aux secteurs des servces aux entreprses et des servces aux partculers pour lesquels le coût se concentre prncpalement au bas de la dstrbuton des salares (1-1,3 Smc). Les Cahers de la DG Trésor n Mars 2015 p. 17

20 Graphque 9 : répartton par secteur du montant d allégement supplémentare pour les tros scénaros 110% 100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% Scénaro 1 : allégement unforme Scénaro 2 : recul du pont de sorte Scénaro 3 : augmentaton du taux max et recul du pont de sorte Industre Constructon Commerce Transport et entreposage Servces aux entreprses Servces aux partculers Servces mxtes Servces non marchands Source : DADS Lecture : 21 % de l allégement supplémentare est à destnaton de l ndustre dans le scénaro 1, contre 20 % dans le scénaro 2 et 17 % dans le scénaro 3. Le graphque 9 llustre les dfférences de répartton sectorelle des allégements en foncton du cblage consdéré. Ans, le scénaro 3, qu représente l allégement le plus cblé sur les bas salares, bénéfce proportonnellement mons au secteur de l ndustre et plus aux secteurs du commerce et des servces aux partculers. Le secteur des servces mxtes bénéfce de 14 % de l allégement unforme (scénaro 1), contre 7 % pour le scénaro cblé sur les salares moyens (scénaro 2) et 5 % pour le scénaro Concluson La maquette Mats permet d analyser l mpact sur l emplo et les fnances publques des dspostfs d allégements de cotsatons socales en France. Elle permet également des études désagrégées par secteur, et d évaluer l mpact d une hausse du Smc sur l emplo et ses nteractons avec les dspostfs d allégements de cotsatons. Assocée au modèle Mésange, elle permet en outre d évaluer la montée en charge de ces mesures dans le cadre des prévsons d emplo de la DG Trésor. L évaluaton du montant des allégements généraux à l ade de Mats est très proche des montants réalsés, ce qu démontre la robustesse de la mesure de l mpact budgétare des allégements. Quant aux effets sur l emplo, ls reposent essentellement sur le profl d élastcté de l emplo à son coût retenu. L élastcté retenue par la DG Trésor s appue sur les travaux théorques et emprques et a été retenue par le Haut consel du fnancement de la protecton socale dans son rapport de mars Les effets sur l emplo des allégements généraux estmés par la maquette, envron emplos créés ou sauvegardés à terme, se trouvent dans la fourchette des résultats des autres évaluatons ( à 1,1 mllon d emplos selon Nouveau et Ourlac (2012)). Ces multples applcatons en font un outl utle de smulaton, d évaluaton de réformes vsant à alléger le coût du traval. Les Cahers de la DG Trésor n Mars 2015 p. 18

21 Bblographe Aeberhardt R., Gvord P. et Marbot C., (2012), Spllover effect of the Mnmum Wage n France: an uncondtonal quantle regresson approach. Aubert P. et Crépon B., (2003), «Âge, salare et productvté : la productvté des salarés déclne-t-elle en fn de carrère?», Document de traval , Insee. Besson E., (2007), «TVA socale», rapport du Secrétarat d État chargé de la prospectve et de l évaluaton des poltques publques. Brunel M., Emond C. et L Horty Y. (2012), «Évaluer les réformes des exonératons générales de cotsatons socales», Revue de l OFCE / Débats et poltques 126. Cahuc P. et Carcllo S., (2012), «Les conséquences des allégements généraux de cotsatons patronales sur les bas salares», Revue françase d'économe, 2012/2. Cahuc P. et Carcllo S., (2014), «Alléger le coût du traval pour augmenter l emplo : les clefs de la réusste», étude publée par l nsttut Montagne. Chetty R., Guren A., Manol D. et Weber A., (2011), Are Mcro and Macro Labor Supply Elastctes Consstent? A Revew of Evdence on the Intensve and Extensve Margns, Amercan Economc Revew. Crépon B. et Desplatz R., (2001), «Une nouvelle évaluaton des effets des allégements de cotsatons sur les bas salares», Économe et Statstque, n 348, pp Dosy S. et al., (2004), «Un modèle d'apparement avec hétérogénété du facteur traval : un nouvel outl d'évaluaton des poltques économques», Économe & prévson, 2004/1, Numéro 162, p Ganella C. (1999), «Une estmaton de l élastcté de l emplo peu qualfé à son coût», Document de traval de la DESE n G 9912 bs. Goarant C. et Muller L. (2011), «Les effets des hausses du Smc sur les salares mensuels dans les entreprses de dx salarés ou plus, de 2006 à 2009», Emplo salares, Insee Référence. Hamermesh D. S., (1993), Labor Demand, Prnceton Unversty Press. HCFPS, (2014), «Pont d étape sur les évolutons du fnancement de la protecton socale». Heyer E. et Plane M. (2012), «Impact des allégements de cotsatons patronales des bas salares sur l emplo. L apport des modèles macroéconomques», Revue de l OFCE / Débats et poltques 126. Klen C. et Smon O., (2010), «Le modèle MÉSANGE, nouvelle verson réestmée en base 2000», Document de traval de la DG Trésor, Numéro 2010/02. Kramarz F. et Phlppon T., (2001), "The Impact of Dfferental Payroll Tax Subsdes on Mnmum Wage Employment", Journal of Publc Economcs, 82, pp Laffargue J.-P., (1996), «Fscalté, cotsatons socales, qualfcatons et emplo», Économe et prévson, Numéro 125, pp Nouveau C. et Ourlac B., (2012), «Les allégements de cotsatons socales patronales sur les bas salares en France de 1993 à 2009», document d étude de la DARES n 169, févrer. Nouveau C. et Ourlac B., (2012), «Les allégements de cotsatons socales patronales sur les bas salares en France de 1993 à 2009», Trésor éco n 97, DG-Trésor. Plane M., (2012), «Évaluaton de l mpact économque du crédt d mpôt pour la compéttvté et l emplo (CICE)», Revue de l OFCE / Débats et poltques 126. Salané B., (2000), «Une maquette analytque de long terme du marché du traval», Économe & prévson, Numéro 146, pp Les Cahers de la DG Trésor n Mars 2015 p. 19