COMPETITIONS TERRITORIALES

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1 COMPETITIONS TERRITORIALES REGLEMENT SPORTIF COMPETITIONS TERRITORIALES CATEGORIES «JEUNES» PETIT SUD SAISON CMP et CAB - Commissions Territoriales des Epreuves Saison 2013/2014- Règlement des Compétitions «Jeunes» 1/8

2 Préambule Le contrôle des Championnats de France La Commission des Epreuves Fédérales et la Commission des Règlements contrôleront le respect de ces prescriptions. A cet effet, chaque Comité territorial devra transmettre à la F.F.R, dès son établissement et, en tout état avant le 31 juillet, le projet de ses compétitions territoriales. Ce projet ne pourra revêtir un caractère définitif et être mis en application qu après avoir reçu l homologation officielle de la commission des épreuves fédérales. Dans le cadre des compétitions organisées en phases successives (brassages) les éléments caractéristiques de chacune de ces phases seront également communiqués en temps opportun à la commission des épreuves fédérales. Dans le mois qui suit la date limite de qualification, le classement général des associations, établi à la fin de la saison considérée. CMP et CAB - Commissions Territoriales des Epreuves Saison 2013/2014- Règlement des Compétitions «Jeunes» 2/8

3 Article 1 : Organisation des compétitions 1.1 Les dispositions des chapitres I à V des Règlements Généraux de la F.F.R sont applicables aux compétitions territoriales «Jeunes» grand Sud Pour chacune des catégories, les dispositions particulières applicables à chaque compétition sont spécifiées dans les annexes. - Annexe 1 : Championnat Petit Sud «Coupe Jules BALANDRADE» - Annexe 2 : Championnat Petit Sud «Coupe J.F PHLIPONEAU» - Annexe 3 : Championnat Petit Sud «Coupe Roger DANET à XII» - Annexe 4 : Championnat Petit Sud «Challenge Jean TEULIERE» - Annexe 5 : Championnat Petit Sud «Challenge CADETS TERRITORIAUX à XII» - Annexe 6 : Calendrier Général catégories «Jeunes» Petit Sud Article 2 : Conditions d accès aux phases finales 2.1 : Conditions générales La participation des associations aux compétitions territoriales ou fédérales est liée au respect des dispositions des articles 350 à 353 des Règlements Généraux de la F.F.R. La commission territoriale de contrôle des obligations veillera à la bonne application de ses dispositions et établira les comptes rendus utiles à la prise, éventuelle, de décisions. Les associations ont jusqu au 31 Décembre 2013 pour se mettre en conformité avec ces obligations, au niveau des engagements, et jusqu au 31 mars 2014 pour justifier des activités. 2.2 : Conditions particulières : Organisation - Particularités liées à chaque catégorie BALANDRADE : Classement établi à la fin de la phase préliminaire Petit Sud puis, éventuellement, barrages qualificatifs pour déterminer les clubs appelés à représenter le Petit Sud en Championnat de France. Les règles du jeu sont celles de la CATEGORIE B. PHLIPONEAU : Classement établi à la fin de la phase préliminaire Petit Sud puis, éventuellement, barrages qualificatifs pour déterminer les clubs appelés à représenter le Petit Sud en Championnat de France. Les règles du jeu sont celles de la CATEGORIE C. DANET à XII : Si le nombre de clubs engagés permet d organiser une compétition, classement établi à la fin de la phase préliminaire Petit Sud puis, éventuellement, barrages qualificatifs pour déterminer les clubs appelés à représenter le Petit Sud en Championnat Grand Sud Les règles du jeu sont celles de la CATEGORIE D. CMP et CAB - Commissions Territoriales des Epreuves Saison 2013/2014- Règlement des Compétitions «Jeunes» 3/8

4 TEULIERE : TEULIERE «A» : Classement établi à la fin de la phase préliminaire Petit Sud puis, éventuellement, barrages qualificatifs pour déterminer les clubs appelés à représenter le Petit Sud en Championnat de France. Les règles du jeu sont celles de la CATEGORIE C. TEULIERE «B» : Classement établi à la fin de la phase préliminaire Petit Sud puis, éventuellement, barrages qualificatifs pour déterminer les clubs appelés à représenter le Petit Sud en Championnat Grand Sud Les règles du jeu sont celles de la CATEGORIE C. CADETS TERRITORIAUX à XII : Classement établi à la fin de la phase préliminaire Petit Sud puis, éventuellement, barrages qualificatifs pour déterminer les clubs appelés à représenter le Petit Sud en Championnat Grand Sud Les règles du jeu sont celles de la CATEGORIE D. 2.3 : Le calcul des points Points «terrain» Pour toutes les compétitions «Jeunes». a) Il est attribué à chaque équipe, à l issue d un match, le nombre de points, dits points «terrain» suivants : - 4 points pour match gagné ; - 2 points pour match nul ; - 0 point pour match perdu ; - 0 point à l équipe qui s est présentée avec l effectif requis dans sa catégorie (annexe XII, Règle du jeu n 3.1) mais qui, au cours de la rencontre, s est trouvée en effectif insuffisant (voir article 452) ; dans ce cas, 5 points au bénéfice de l équipe adverse. - 0 point à l équipe qui s est présentée avec un effectif incomplet ; dans ce cas, 5 points au bénéfice de l équipe non fautive. - Moins 2 points à l équipe ayant match perdu par disqualification ou par forfait ; dans ces cas, 5 points au bénéfice de l équipe non responsable du match perdu. b) En outre, il sera accordé, selon les principes ci-dessous, des points «terrain» supplémentaires dits «points bonus» : - 1 point de «bonus» au bénéfice de l équipe ayant marqué au moins 3 essais de plus que son adversaire ; - 1 point de «bonus» au bénéfice de l équipe ayant perdu par un écart inférieur ou égal à 7 points. Les points de «bonus» attribués selon les principes ci-dessus s ajoutent aux points «terrain» obtenus par l équipe concernée. 2.4 : Cas d égalité des clubs à l issue de la phase préliminaire En cas d égalité des clubs à l issue des différentes phases, les dispositions des articles et 343 des Règlements Généraux sont appliquées. CMP et CAB - Commissions Territoriales des Epreuves Saison 2013/2014- Règlement des Compétitions «Jeunes» 4/8

5 Article 3 : Modifications au calendrier officiel Les possibilités de modifications de rencontres prévues au calendrier officiel sont celles reprises aux articles à des Règlements Généraux. Article 4 : Matches reportés Les conditions de reports d une rencontre prévue au calendrier officiel sont celles reprises à l article 312 des Règlements Généraux. 4.1 : Report décidé suite à un arrêté municipal d interdiction d utilisation du terrain Les conditions de report sont celles énoncées à l article des Règlements Généraux et en particulier dans le cas d une rencontre reportée de la phase «Aller». RAPPPPEELL L indication «REPLI» sur le calendrier des compétitions signifie que cette date disponible est réservée par la commission des épreuves pour permettre de programmer une ou des rencontre(s) qui n auraient pu se disputer à la date initialement prévue. Il ne s agit, en aucun cas, d une date «Libre» laissée à la disposition des clubs. Tout club qui ne disputerait pas une rencontre placée sur une date de repli sera considéré comme «Forfait» pour cette rencontre. Article 5 : Pénalités Sanctions sportives Article 5.1 : A l issue de la phase préliminaire Dans le cadre des mesures disciplinaires, des pénalités seront appliquées aux associations sanctionnées selon le barème suivant : 0 à 9 semaines de suspension : néant 10 à 17 semaines de suspension : - 1 point 18 à 24 semaines de suspension : - 2 points 25 à 31 semaines de suspension : - 3 points 32 à 35 semaines de suspension : - 4 points Egal ou supérieur à 36 semaines de suspension : Non participation aux phases finales territoriales et aux phases finales du championnat de France de la catégorie Tout club se trouvant dans cette situation sera classé au premier rang des clubs non qualifiés de sa poule. Toute sanction de joueur ou dirigeant entraînant une suspension supérieure au seuil de 24 semaines sera ramenée, forfaitairement, à ce seuil de 24 semaines, et entrera dans le calcul du malus appliqué au club de l affilié. CMP et CAB - Commissions Territoriales des Epreuves Saison 2013/2014- Règlement des Compétitions «Jeunes» 5/8

6 Article 5.2 : Mesures complémentaires visant les éducateurs ou Dirigeants Ayant accès au Terrain Commission éthique et cohésion sociale Catégorie U17-U19 Compétition Petit Sud L éthique, le respect et le fair-play dans les catégories U17-U19 sont au cœur des préoccupations des comités Armagnac Bigorre et Midi-Pyrénées. Ceci se traduit par un projet en quatre axes : - Renforcement des sanctions à l égard des éducateurs et des dirigeants ayant accès au terrain (DAT) faisant preuve de manquements par rapport à l éthique. - Maintien des sanctions collectives, en fonction du nombre de jours punis. - Sanctions «positives» pour les équipes respectueuses de ces valeurs. - Création d un challenge «fair-play» pour les catégories U17-U19. Renforcement des sanctions à l égard du banc de touche - Toute sanction infligée au banc est majorée d un coefficient 1,5, (sans dépasser la sanction maximum prévue par les règlements fédéraux) - Pour toute sanction égale ou supérieure à 6 semaines, l entraineur ou DAT puni est «coupé de son équipe lors des matchs» et affecté à des «travaux d intérêt général rugby»à définir et sans aucun défraiement. A la fin de sa sanction, l entraineur ou le DAT puni doit rédiger un compte-rendu sur l expérience - Si l entraineur ou le DAT refuse d effectuer ces «travaux d intérêt général» sa sanction (avec la majoration de 1,5) est multipliée par deux (.sans dépasser la sanction maximum prévue dans les règlements fédéraux). Sanctions pour les joueurs - Possibilité de leur faire passer l examen d arbitre ACF ou Passeport Arbitrage et de les faire arbitrer en U15, pour des sanctions entre 15 et 25 semaines - La sanction est réduite de 2 semaines pour chaque rencontre arbitrée. - C est la sanction «réduite» qui est prise en compte pour le calcul des points malus. Sanctions collectives : points punis - Prise en compte de sanctions majorées pour les éducateurs et DAT - Application du règlement sportif Sanctions «positives» - Bonus de 4 points (équivalent d une victoire) pour toute équipe n ayant encouru aucune sanction au cours des matchs de poule. (Les cartons jaunes sont des «avertissements», pas des sanctions, sauf à partir du 2 ième pour le même joueur). Création du «Challenge Gentleman Rugby Mutualité Française», pour chacune des catégories U17 et U19. Les modalités de ce challenge dont le partenaire principal est La Dépêche du Midi seront diffusées dans ce journal et les clubs pourront en prendre connaissance au Comité. (voir document annexe) CMP et CAB - Commissions Territoriales des Epreuves Saison 2013/2014- Règlement des Compétitions «Jeunes» 6/8

7 5.1.4 Permanence des commissions des épreuves : Une permanence est assurée par un bénévole des commissions des épreuves : Pour le comité ARMAGNAC BIGORRE : Pour le comité MIDI-PYRENEES : Tout club recevant un arrêté municipal entre le vendredi 17 heures et le samedi 12 heures doit, immédiatement appliquer les dispositions de l article 312 des Règlements Généraux (en particulier pour une rencontre de la phase «Aller») et : 1) Faxer l arrêté municipal à la commission des épreuves du comité Midi-Pyrénées Fax : ) Prévenir la permanence de la commission des épreuves : : (Armagnac Bigorre) : (Midi-Pyrénées) 3) Prévenir la permanence de la commission des arbitres : : (Pour les rencontres opposant deux clubs de Midi-Pyrénées) 4) Prévenir obligatoirement l adversaire. Article 6 : Mesures non prévues Le Comité Directeur ou le Bureau du comité territorial pourra prendre toute décision qu il jugera conforme à l intérêt général du rugby sur toutes les questions sportives qui seront soumises à son examen et qui ne se trouveraient pas expressément prévues au présent règlement. CMP et CAB - Commissions Territoriales des Epreuves Saison 2013/2014- Règlement des Compétitions «Jeunes» 7/8

8 Document annexe à l article 5.2 CMP et CAB - Commissions Territoriales des Epreuves Saison 2013/2014- Règlement des Compétitions «Jeunes» 8/8

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