28 août Lausanne. Construire des infrastructures publiques, oui! Mais dans quelles conditions?

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1 I N V I T A T I O N 28 août Lausanne Construire des infrastructures publiques, oui! Mais dans quelles conditions?

2 P R O G R A M M E Les marchés publics! Complexité administrative, contraintes, injustices, recours Et si on vous donnait la possibilité, à vous professionnels, de changer les choses? De partager vos expériences et vos idées pour l élaboration d une charte éthique? Le cadre légal des marchés publics prévoit des conditions de participation claires, une égalité de traitement entre les soumissionnaires, le tout selon le principe de transparence. Or dans les faits, la législation se révèle compliquée, en évolution constante et souvent méconnue ; les recours deviennent parfois le seul moyen pour les entreprises de faire valoir leurs droits, pénalisant au passage toute l avancée du projet. Le critère du prix devient prépondérant dans l adjudication, favorisant indirectement la sous-traitance abusive, le dumping salarial et le travail au noir, loin de l esprit de la loi. Une chose est sûre : les marchés publics méritent explications et débats! Construire des infrastructures publiques, oui! Mais dans quelles conditions? Premier en son genre, ce forum organisé par l Etat de Vaud et la Fédération vaudoise des entrepreneurs, en collaboration avec le magazine Bâtir, donne l occasion d échanger sur le sujet. Et pour que les beaux discours ne finissent pas dans les tiroirs, les participants sont appelés à élaborer ensemble un projet de charte éthique. Vous désirez vivre son élaboration, donner votre avis ou simplement vous informer? Rendez-vous le vendredi 28 août 2015 Beaulieu - Lausanne Salle Innsbruck, de 8 h à 13 h Participation gratuite, sur inscription! 8 h Accueil café-croissant 8 h 30 Introduction et discours d ouverture Jean-Marc Demierre, Prés. de la Fédération vaudoise des entrepreneurs. 8 h 45 Réglementation et Droit de recours Prof. Jean-Baptiste Zufferey, Chaire de droit administratif de l Université de Fribourg. 9 h 15 Lutte contre le dumping salarial et la sous-traitance abusive Georges Zünd, Dir. gén. de la Fédération vaudoise des entrepreneurs. Pietro Carobbio, Resp. secteur construction d UNIA Vaud. Guerric Riedi, Resp. du Centre de compétences sur les marchés publics (CCMP-VD). 9 h 45 Pause café 10 h 15 Table ronde : marchés publics, les défis de leur application concrète Choix des critères, égalité de traitement et processus administratifs Participants à la table ronde : Dominique Dafflon, membre de l Union des communes vaudoises (UCV), syndic de St-Barthélémy. Pierre Stampfli, membre de l Association des communes vaudoises (AdCV), syndic de Chavannes-de-Bogis. Georges Zünd, Dir. gén. de la Fédération vaudoise des entrepreneurs. Pietro Carobbio, Resp. du secteur construction d UNIA Vaud. Alain Oulevey, Prés. de la Société suisse des ingénieurs et architectes, section vaudoise (SIA Vaud). César Vuadens, Prés. de Développement Suisse pour la Suisse romande. Gloria Capt, Députée PLR au Grand Conseil vaudois. Raphaël Mahaim, Député Verts au Grand Conseil vaudois. Modération d Annie Admane, Rédactrice en chef du magazine Bâtir. 11 h 45 Discours de clôture Nuria Gorrite, Conseillère d Etat. 12 h Apéritif dinatoire

3 Entreprises de la construction, architectes, ingénieurs, administrations publiques, représentants politiques, associations professionnelles et syndicales. Ensemble, exigeons plus d éthique sur les marchés publics! Vendredi 28 août 2015 Beaulieu - Lausanne 8 h - 13 h Avec la participation de :

4 28 août Lausanne Fédération vaudoise des entrepreneurs Service communication Route Ignace Paderewski 2 Case postale 1131 Tolochenaz

5 I N S C R I P T I O N Participation gratuite sur inscription! Merci de retourner votre bulletin d inscription par courrier, par mail à communication@fve.ch ou via le site dédié Délais d inscription : 21 août M. M me Entreprise / entité / commune Nom, prénom Adresse Tél. fixe Tél. portable Adresse mail Participera au Forum oui et à l apéritif qui suivra oui Sera accompagné de personnes non non