La Faïencerie Conditions générales de vente Billetterie en ligne

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1 La Faïencerie Conditions générales de vente Billetterie en ligne Préambule Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les modalités et conditions du service offert sur le site internet de La Faïencerie, ainsi que de définir les droits et obligations des parties. Elles sont accessibles et imprimables à tout moment sur la page d accueil du site La Faïencerie. Les présentes conditions générales de vente s appliquent de plein droit et sans restriction sur toutes les commandes effectuées sur le site internet de La Faïencerie. Elles sont susceptibles de modifications sans préavis. Elles pourront être complétées par des conditions d utilisation particulières qui, dans ce cas, prévalent sur les conditions générales. La confirmation de la réservation par le client et le règlement des places impliquent son adhésion sans réserves aux présentes conditions. Le service consiste à fournir des places ou abonnements pour des spectacles et autres manifestations culturelles. La Faïencerie met en vente une quantité de places définie pour certaines représentations sur son site internet. La Faïencerie se réserve le droit d augmenter ou de réduire le nombre de places en vente, à tout moment et sans préavis. 1. Présentation de la billetterie Le service est fourni par La Faïencerie, dont le siège social est situé Allée Nelson CS 50012, Creil cedex. La commande de billets peut également s effectuer par téléphone ou directement à l accueil de la Faïencerie. La plaquette de saison indique le calendrier des différents modes de souscription des abonnements. 2. Acceptation des conditions générales L acheteur déclare qu il a la pleine capacité juridique, lui permettant de s engager au titre des présentes conditions générales. L acceptation de ces conditions générales est obligatoire dans le formulaire de validation de commande. Cette acceptation se fait sans réserve, toute acceptation sous réserve sera considérée comme nulle et non avenue. La non-acceptation des conditions générales de vente impliquera la non possibilité de passer une commande sur le site. 3. Prix et nombre de places 3.1 Les prix des billets de spectacles sont indiqués en euros toutes taxes, droits de location, de frais de dossier et d expédition compris. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros Le prix est celui indiqué sur le site internet. Dans le cas de tarifs préférentiels, un justificatif vous sera demandé pour le retrait à l accueil de la Faïencerie ou l envoi postal des billets. 3.3 Le tarif plein est proposé sur toutes les manifestations. 3.4 Le tarif abonné est accordé à tout spectateur qui s engage à prendre au moins un abonnement sur la saison selon les formules proposées, ou un passe libre faïencerie. 3.5 En tant qu abonné, vous pouvez bénéficier d un tarif réduit chez nos partenaires, sur présentation de votre carte d abonnement : le cinéma de la Faïencerie, le Palace de Montataire, La Fondation Royaumont, 1/7

2 du tarif abonné à l Espace Jean Legendre de Compiègne et au Théâtre du Beauvaisis de Beauvais et du tarif de groupe à La Maison de la Culture d Amiens. 3.6 Un tarif préférentiel est appliqué aux personnes résidant dans une Ville partenaire de la Faïencerie (Creil, Chambly, Montataire et Villers-Saint-Paul). Ce tarif est accordé sur présentation d un justificatif. Cette réduction tarifaire ne s applique pas pour la totalité des spectacles, certains étant proposés à tarif unique. Pour bénéficier du tarif «groupe 10 personnes», toutes les demandes doivent être formulées directement à l accueil de la Faïencerie. 3.7 Le tarif Solidaire s applique aux demandeurs d emploi, intermittents du spectacle, personnes handicapées, allocataires du Revenu de Solidarité Active, allocataires de Solidarité aux personnes âgées, bénéficiaires de la Couverture Maladie Universelle. Ce tarif est appliqué aux résidents d une ville partenaire et aux habitants d une ville non partenaire et varie entre ces deux cas. Ce tarif est accordé sur présentation d un justificatif. Cette réduction tarifaire ne s applique pas pour la totalité des spectacles, certains étant proposés à tarif unique. 3.8 Par ailleurs, un tarif jeune est également réalisé pour les personnes âgées de moins de 30 ans. Ce tarif est appliqué aux résidents d une ville partenaire et aux habitants d une ville non partenaire et varie entre ces deux cas. 3.9 Un tarif unique est proposé pour la prestation de transport en bus sur certaines représentations et selon des trajets prédéfinis. Ce tarif varie si vous êtes abonné ou non de la Faïencerie Si la commande comporte un ou plusieurs tarifs réduits, l ensemble des places est à retirer à l accueil de la Faïencerie sur présentation des justificatifs. Sans justificatif, le paiement de la différence entre le plein tarif et le tarif réduit sera exigé Le service de billetterie en ligne permet la commande simultanée de plusieurs abonnements et de 9 places individuelles. 4. Disponibilité et attribution des places Les commandes sont traitées par la Faïencerie dans la limite des places disponibles. La Faïencerie met en vente une quantité de places définie pour certaines représentations sur son site internet. La Faïencerie se réserve le droit d augmenter ou de réduire le nombre de places en vente, à tout moment et sans préavis. Le module de gestion de vente en ligne vous attribue automatiquement les meilleures places disponibles selon trois choix prédéfinis. Vous pourrez sélectionner une place parmi les trois choix proposés. Les réservations de billets de spectacles s effectuent en temps réel. Dans ce cadre, notre serveur vous informe en temps réel sur la disponibilité des billets au moment de la passation de votre commande. Dans le panier, la page «Votre sélection» vous permet de vérifier que les places qui vous sont attribuées correspondent bien à votre souhait. En effet, dans le cas où le nombre de places souhaité serait supérieur au nombre de places côte à côte restantes, il se peut que, tenant compte avant tout du nombre de places demandées, qu il vous soit attribué des places séparées. Si ces places ne vous conviennent pas, vous avez la possibilité dans la page «Mon panier» de les annuler en cliquant sur le bouton «Vider le panier» correspondant. 2/7

3 5. Placement et accès aux spectacles En fonction des configurations, il peut vous être proposé les places suivantes : des places numérotées et des places non-numérotées. 5.1 Des places numérotées Pour les représentations pour lesquelles le placement est numéroté, votre numéro de siège vous sera indiqué lors de la commande. Aucune réclamation ultérieure ne pourra être prise en compte. 5.2 Des places non-numérotées Pour les représentations pour lesquelles le placement n est pas numéroté, les spectateurs sont libres de leur emplacement dans la salle. 5.3 Placement Dix minutes avant le début de la représentation, les places numérotées ne sont plus garanties. 5.4 Accès aux spectacles Les spectacles débutent à l heure précise. La Faïencerie se réserve le droit de ne pas accepter les retardataires. En cas d acceptation, les retardataires ne peuvent être placés que lors d une interruption du spectacle, en fonction de l accessibilité. Il est interdit de photographier, de filmer et d enregistrer par quelque moyen que ce soit. Toutes nourritures et boissons sont interdites dans la salle. 6. Retrait/Envoi des billets Les billets et la confirmation de l achat en ligne doivent être vérifiés par l acheteur au moment où ils sont réceptionnés. Aucune réclamation ultérieure ne pourra être prise en compte. Les billets émis sont uniques. Les billets sont nominatifs et ne peuvent être revendus à un prix supérieur à celui figurant au recto. La revente est formellement interdite sous peine de sanctions prévues au Code Pénal (loi du 27 juin 1919). Les billets ne sont ni repris ni échangés ni remboursés. La direction de la Faïencerie peut être amenée à modifier les programmes et les distributions ; dans ce cas, vous en serez informés mais les billets ne pourront être repris, échangés ou remboursés. Si vous avez choisi le retrait au guichet Les billets sont à retirer à l accueil de la Faïencerie Ouverture : Soit mardi, jeudi et vendredi de 14h à 18h, mercredi et samedi de 10h à 12h30 et de 14h à 18h ; Soit une heure avant le début du spectacle ; Durant les vacances scolaires, l accueil est fermé les jeudi et samedi, et les horaires sont susceptibles de modification. Le retrait des billets s effectue à l accueil de La Faïencerie, sur présentation du mail d accusé de réception de commande ou du numéro de commande, d un justificatif des tarifs préférentiels éventuels et d une pièce d identité. Si vous avez choisi l envoi des billets Les billets vous sont envoyés à l adresse indiquée sur la commande jusqu à 8 jours ouvrables avant la date de la première représentation. 3/7

4 Au-delà de ces 8 jours qui précèdent la première représentation, les billets sont à retirer à l accueil de la Faïencerie (ouverture : mardi, jeudi et vendredi de 14h à 18h, mercredi et samedi de 10h à 12h30 et de 14h à 18h, et une heure avant le début du spectacle) et ce jusqu au début de la représentation. Pour les billets à tarif préférentiel, ils pourront vous être envoyés uniquement sur présentation d un justificatif que vous pourrez nous transmettre : Soit par courrier : La Faïencerie Allée Nelson CS Creil cedex Soit par mail : accueil@faiencerie-theatre.com Soit à l accueil de La Faïencerie 7. Paiement La commande billets n engage la Faïencerie qu à la réception d un courrier électronique confirmant le paiement de la transaction. Pour les commandes en ligne, le paiement s effectue par carte bancaire (service de paiement sécurisé en ligne paybox). La Faïencerie se réserve le droit de suspendre ou d annuler toute commande, en cas de nonpaiement de somme due par le client, en cas d incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l utilisation du site. Des pénalités d un montant égal à une fois et demi (1,5 fois) le taux d intérêt légal sont applicables de plein droit aux montants impayés dès notification du rejet de paiement bancaire. La mise à disposition de toute nouvelle commande pourra être suspendue en cas de retard de paiement d une précédente commande. Pour les commandes en ligne, le paiement s effectue par carte bancaire sur les réseaux suivants : Mastercard, Visa et E.bleue. Le paiement est réalisé conformément aux conditions générales du système de paiement PAYBOX. Toutes les informations sont protégées et cryptées avant transmission au centre de traitement. Cette sécurité est assurée par le protocole SSL. Un de confirmation contenant le ticket de paiement total de la commande est envoyé systématiquement à l acheteur. Toute commande validée rend la vente ferme et définitive : conformément à l article L du Code de la consommation, le droit de rétractation n est pas applicable aux prestations de services d activités de loisirs qui doivent être fournies à une date déterminée. Toute modification ou annulation de l achat est impossible. Quand vous cliquez sur le bouton «Confirmer et payer» après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l intégralité des présentes conditions générales de vente. Les données enregistrées par la Faïencerie constituent la preuve de l ensemble des transactions passées par la Faïencerie et ses clients. Les données enregistrées par le système sécurisé de paiement constituent la preuve des transactions financières. Pour les commandes par téléphone, le paiement peut s effectuer par chèque bancaire établi à l ordre de La Faïencerie ou par carte bancaire. Pour les abonnements, par prélèvement automatique selon un échéancier à déterminer en utilisant l autorisation prévue à cet effet (téléchargeable sur le site). La Faïencerie accepte également les paiements en numéraire, par chèques vacances et par chèques culture. Ces paiements sont réalisables uniquement à l accueil de la Faïencerie. Pour les groupes et notamment les scolaires, les paiements seront réalisés après présentation de la facture correspondante par la Faïencerie et dans un délai maximum de 4 semaines. Pour les individuels, la réservation est confirmée par le paiement immédiat à partir de la commande. 4/7

5 8. Sécurisation des paiements en ligne Un serveur sécurisé SSL assure la fiabilité de l e-commerce en cryptant toutes les données personnelles qui sont indispensables pour traiter les commandes (adresse, , coordonnées bancaires, etc.) au moment de leur saisie. Lors des transferts via Internet, il est alors impossible de les lire. 9. Annulation et remboursement 9.1 Aucune annulation n est possible après le paiement des places par l acheteur. En matière de spectacle, la jurisprudence considère que le rapport qui s établit entre la salle de spectacle qui annonce un spectacle, indique le prix des places et l heure de représentation, et le public qui achète un billet, quel que soit ensuite le mode de paiement (numéraire, chèque, carte bancaire ), est un rapport contractuel. Dans ces conditions, ce n est que si l entreprise de spectacle ne remplit pas son obligation que le spectateur peut demander le remboursement ou contester le contrat auprès de la salle de spectacle Un billet de spectacles ne peut être remboursé même en cas de perte ou de vol, ni repris, ni échangé. Le bénéficiaire du billet doit se conformer aux règlements et aux us de la salle quelque soit le spectacle. Le billet ne peut également être revendu à un prix supérieur à celui de sa valeur faciale (loi du 27 juin 1919). Tout porteur d un tel billet pourra se voir refuser l entrée. 9.3 La Faïencerie se réserve la possibilité d apporter toutes modifications dans l ordre, la durée et la distribution du spectacle. D autre part, la Faïencerie se réserve le droit d annuler toute représentation qui ne pourrait avoir lieu si des cas fortuits ou des cas de force majeure les y contraignaient. Dans une telle hypothèse, la Faïencerie proposerait une autre date de représentation ou à défaut le remboursement du billet. Dans ce cas, le prix de la valeur faciale du billet payé par le client sera remboursé par la Faïencerie sur demande de l intéressé présentée dans un délai maximum de 3 mois à compter de la date de la représentation et sur présentation du billet complet, à l exclusion de tout autre dédommagement ou indemnité quelconque. Le remboursement se fait par chèque ou par virement bancaire sur présentation d un RIB À l annonce de l annulation ou d une modification de date, d horaire ou de lieu d un spectacle pour lequel vous avez réservé des places, vous acceptez que la Faïencerie, dans la mesure du possible puisse utiliser les coordonnées que vous avez saisies lors de la réservation pour vous tenir informés de la marche à suivre. 9.5 En cas d interruption d une représentation au-delà de la moitié de sa durée, les billets ne peuvent être ni repris, ni échangés pour une autre date ou un autre spectacle, ni remboursés. 10. Responsabilité, réclamation et litige Toute contestation, quelle qu en soit la nature doit être formulée par écrit au plus tard le soir de la représentation. Le nombre de billet et la confirmation d achat doivent être vérifiés par l acheteur au moment où ils sont délivrés par notre personnel. Aucune réclamation ultérieure ne pourra être prise en compte. La Faïencerie se réserve la possibilité d'apporter toutes modifications dans l'ordre, la durée et la distribution du spectacle. 5/7

6 D'autre part, nous nous réservons le droit d'annuler toute représentation qui ne pourrait avoir lieu si des cas fortuits ou des cas de force majeure nous y contraignaient tels que (et sans que cette liste ne soit exhaustive) intempéries, grèves, incendie, dégât des eaux, maladie d'un interprète etc... Dans une telle hypothèse nous proposerions une autre date de représentation. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages quelle qu'en soit la nature qui seraient susceptibles d'atteindre les effets, objets ou matériels apportés par les spectateurs. Les spectateurs sont responsables de tout dommage direct ou indirect qu'ils pourraient causer à l'occasion de leur présence à la Faïencerie. La Faïencerie se réserve le droit d'entamer une procédure en réparation des préjudices subis. 11. Données personnelles et confidentialité Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Les données personnelles et confidentielles que vous nous indiquez lorsque vous passez une commande sont exclusivement destinées à la gestion de votre dossier de réservation et à vous faire gagner du temps pour vos commandes ultérieures. Elles ne sont à aucun moment destinées à être vendues, commercialisées ou louées à un tiers. Elles sont stockées dans la base de données de la Faïencerie. En outre, ces données, une fois enregistrées, vous permettent d effectuer plus rapidement vos transactions futures. Elles nous permettent de vous expédier vos billets, et éventuellement de vous contacter, dans la mesure du possible, en cas d annulation ou de modification de date, d horaire ou de lieu d un spectacle pour lequel vous avez réservé des places Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, les données concernant l acheteur sont utilisées par les seuls services internes de la Faïencerie. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, aux informations vous concernant qui peut s exercer : Par courrier à : La Faïencerie Allée Nelson CS Creil cedex Par téléphone au : ou par à : billetterie@faiencerie-theatre.com en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et numéro de téléphone 12. Modifications La Faïencerie se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client. 13. Service Client et suivi de commande Contact : La Faïencerie Adresse postale : Allée Nelson CS Creil cedex Service Billetterie : Adresse accueil@faiencerie-theatre.com 14. Responsabilité La Faïencerie fait appel à un prestataire extérieur pour l acheminement postal de vos billets. La Faïencerie décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol lors de cet acheminement. 15. Comportements prohibés Sont interdits : tous comportements de nature à altérer la continuité du service, toutes intrusions ou tentatives d intrusions dans les systèmes de La Faïencerie, tous détournements des ressources système du 6/7

7 site, toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, toutes atteintes aux mesures de sécurité et d authentification, tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de La Faïencerie ou des utilisateurs de son site et tout manquement aux présentes conditions générales. En cas de manquement à l une des dispositions du présent paragraphe ou d infractions aux lois et règlements, La Faïencerie se réserve le droit de prendre les mesures appropriées et d engager toute action en justice. 16. Loi applicable et juridiction compétente Les présentes conditions générales sont régies par la loi française. En cas de contestation sur l interprétation et/ou l exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux français seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires. 17. Entrée en vigueur Les présentes conditions générales sont entrées en vigueur le 23 octobre 2015 Elles sont disponibles à l adresse suivante : 7/7