CONVENTION RELATIVE À LA REVENTE DE LA BILLETTERIE COMMERCIALE SUR LE RESEAU DES DEUX-SEVRES (RDS) Année : N Ordre :

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CONVENTION RELATIVE À LA REVENTE DE LA BILLETTERIE COMMERCIALE SUR LE RESEAU DES DEUX-SEVRES (RDS) Année : N Ordre :"

Transcription

1 Annexe 2 Modèle-type CONVENTION RELATIVE À LA REVENTE DE LA BILLETTERIE COMMERCIALE SUR LE RESEAU DES DEUX-SEVRES (RDS) Année : N Ordre : ENTRE Le Département des Deux-Sèvres, représenté par Monsieur Eric GAUTIER, Président du Conseil général dûment habilité par délibération de la Commission permanente en date du 22 octobre 2012 ayant élu domicile en la Maison du Département, Mail Lucie Aubrac - BP NIORT cedex. d'une part, ET, dénommé pendant la présente rédaction comme «Prescripteur». d'autre part, Vu le Code général des collectivités territoriales pris en ses articles L , L , L , L alinéa 1, L à L , L , L et L ; Vu le Code des transports ; Vu le Code des marchés publics ; Vu la loi n du 30 décembre 1982 d orientation des transports intérieurs (LOTI) ; Vu la délibération du 31 mars 2011 par laquelle le Conseil général a délégué l exercice d une partie de ses attributions à la Commission permanente ; Vu la délibération du 30 janvier 2012 par laquelle le Conseil général a notamment créé une Régie dotée de la seule autonomie financière en charge du fonctionnement des transports deux-sévriens non-urbains de voyageurs (RTDS) ; Vu l ensemble des délibérations de la Commission permanente ayant concouru à la mise en œuvre du Plan départemental des transports 2013 ; Vu la proposition du Conseil d exploitation de la RTDS du 12 octobre 2012 ; Considérant que le niveau d usage des transports publics est directement lié, d une part, à l importance du coût des trajets supporté par les usagers et, d autre part, à la simplicité de lecture des grilles tarifaires ; Considérant que le système de revente de la billetterie en place depuis 2005 donne entière satisfaction ;

2 IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT CHAPITRE 1 : INDICATIONS GENERALES, PREAMBULE. Afin de rendre plus attractif son réseau de transport interurbain : le Réseau des Deux-Sèvres (RDS), le Département des Deux-Sèvres entend faciliter l accès à l ensemble des lignes dont l exploitation relève de contrats passés sous sa responsabilité. Il est fait distinction, dans l exploitation de toutes les lignes composant le RDS, entre la partie «Traction» traitée dans les marchés publics passés avec les transporteurs et la partie «Commerciale» objet de la présente convention. Afin de permettre l accessibilité des lignes qui lui ont été confiées, à toute personne se présentant à bord du véhicule et ne disposant pas de titre de transport, les transporteurs sont tenus d appliquer les termes de la présente convention. Le Département entend par ailleurs largement diffuser cette billetterie ce qui implique, a contrario, qu un usager puisse se présenter à un véhicule muni d un titre obtenu auprès d un partenaire non-titulaire de la ligne. Le Département se réserve donc le droit de proposer cette convention à tout organisme, public ou privé, susceptible, par son honorabilité, de satisfaire à cette perspective de large diffusion de la billetterie. A ce titre, pour qualifier le co-contractant de la présente, le terme de «Prescripteur» sera proposé afin de couvrir la qualité de transporteur titulaire d une ligne du RDS ou celle d une autre entité. La Régie de transport des Deux-Sèvres (RTDS), régie dotée de la seule autonomie financière prend à sa charge l exécution de la présente convention pour le compte du Conseil général dans le cadre dévolu à son Conseil d'exploitation. CHAPITRE 2 : MODALITES DU FONCTIONNEMENT. Article 1 : objet de la convention La présente convention traite des modalités pratiques pour que le «Prescripteur» achète auprès de la RTDS la billetterie applicable sur les lignes du RDS ainsi que des conditions de sa revente à tout usager potentiel, étant rappelé que le Département fixe la tarification. Article 2 : acquisition de la billetterie a) Achat de la billetterie Le «Prescripteur» achète la billetterie au montant de sa valeur de revente. b) Fixation et évolution des tarifs Le Conseil général fixe les tarifs ainsi que le rythme et les modalités de leur évolution. Pour mémoire, indépendamment de la billetterie dont la vente fait l objet de la présente convention, le RDS est accessible à des usagers réguliers munis d abonnements scolaires annuels proposés par le Département dans le cadre de sa compétence d organisateur des transports scolaires.

3 Le Conseil général se réserve de plus la possibilité de permettre l accès de tout ou partie des lignes à des usagers munis d une billetterie issue d autres réseaux de transport. (Réseau urbain de Niort, Réseaux locaux, TER, SNCF, etc.) Le «Prescripteur», en signant cette convention acceptera une telle éventualité. c) Nomenclature de la billetterie La billetterie se compose des : Billets à plein tarif, Carnets de 10 billets, Cartes d abonnement mensuel. le RDS. Un billet est valable pour un déplacement d une zone, la carte permet la libre circulation sur d) Commande de la billetterie Au moins 2 jours francs, ouvrables, avant la date souhaitée de livraison ou de réception du courrier, la commande de billetterie devra se faire auprès du : Par Conseil général Régie des Transports des Deux-Sèvres Mail Lucie Aubrac BP NIORT CEDEX Tél Le Conseil général se réserve la possibilité de confier cette mission à un délégataire et, dans cette hypothèse, fournira les coordonnées de ce mandataire. Afin de simplifier et de limiter le nombre d opérations, le Conseil général souhaite une certaine régularité dans les commandes. Le rythme idéal et la consistance sont à apprécier selon le volume d activité du «Prescripteur». Cependant, par catégorie de tarification, les minima suivants sont souhaités : 50 billets plein tarif, 5 carnets de 10 billets, 4 abonnements mensuels. e) Livraison de la billetterie Dans la mesure du possible, les frais d acheminement ou de livraison devront être minorés. Dès lors, l idéal consiste à réaliser simultanément, au guichet de la Régie, la livraison et le paiement. Cet objectif pourrait fixer le rythme de ces échanges selon un calendrier à convenir des visites du «Prescripteur». Le Conseil général tiendra un journal des opérations par «Prescripteur» dans lequel figureront : les références à une commande du «Prescripteur», n et date, la numérotation de la billetterie objet de la livraison par catégorie de tarif, la date et le mode de livraison, la référence de l état correspondant des sommes dues. f) Paiement de la billetterie par le prescripteur Le paiement au comptant lors de la livraison est souhaité. Les modes de paiement acceptés sont : le numéraire, mandat-cash ou chèque libellé à l ordre de la régie de recettes du RDS, le virement.

4 Le paiement par internet pourra être mis en place à moyen terme. g) Indication du prix de la billetterie Les décisions du Conseil général en matière de fixation des tarifs s'imposent aux signataires de la présente convention. Pour mémoire, au 1 er juillet 2012 les tarifs sont les suivants: Désignation Prix HT TVA Prix TTC Billet à l'unité 1,40 0,10 1,50 Carnet de 10 billets 11,21 0,79 12,00 Abonnement Mensuel 28,04 1,96 30,00 Article 3 : distribution de la billetterie a) Prix de vente aux usagers En aucun cas la vente ne pourra être réalisée à un montant supérieur à la valeur correspondant à chaque estampillage de billets. Le «Prescripteur» est cependant habilité à fournir la billetterie à un prix inférieur : Tout «Prescripteur» privé, autre qu un transporteur titulaire du RDS, devra accompagner sa demande de conventionnement d une notice détaillant ses motivations notamment quand il a l intention de favoriser, à moindre coût, l accès de certains publics aux lignes du RDS. b) Lieux de vente Pour le «Prescripteur» transporteur, les billets à l'unité devront être obligatoirement disponibles à bord des autocars sauf dispositions particulières réglementées facilitant notamment les temps d'embarquement. Sauf stipulation contraire pour certaines lignes, les autres titres seront disponibles selon des modalités affichées à bord des autocars, précisant le lieu de son acquisition. Le «Prescripteur» donnera les précisions sur la localisation des lieux de vente afin que le Conseil général puisse communiquer sur le réseau des distributeurs. Le «Prescripteur» s engage à diffuser aux clientèles potentielles, l information sur la billetterie du RDS. Le Conseil général fournira la documentation et les produits d information nécessaires. c) Retour billetterie En dehors des cas de force majeure, il n est pas prévu de reprise de la billetterie par la RTDS Article 4 : déroulement de la convention a) Durée La présente convention prend effet à compter de sa date de signature. La limite de validité de la présente convention est prévue au 31 août 2020 ou au terme du dernier contrat de transport détenu par un «Prescripteur» transporteur. b) Modification Dans la mesure du possible, le Département mettra en réseau les différents signataires de cette convention et s engage à favoriser les évolutions contractuelles susceptibles d être profitables à l ensemble des partenaires.

5 c) Contrôles Le Conseil général procédera aux contrôles de l application de la présente convention selon les moyens qu il jugera les plus appropriés. d) Résiliation La non-exécution de l une des obligations par l une ou l autre des parties entraînera la résiliation de plein droit de la convention, après mise en demeure, par lettre recommandée avec accusé de réception, restée sans réponse dans le délai de deux mois. La présente convention peut être résiliée à chaque échéance annuelle, par lettre recommandée avec accusé de réception, par l une ou l autre des parties moyennant un préavis de trois mois. e) Rapport annuel Le «Prescripteur» établit un rapport annuel d activité portant sur les éléments statistiques demandés précédemment et récapitulés sur la période du 1 er septembre au 31 août. Ce rapport sera transmis avant le 31 octobre suivant. Le Conseil général, synthétisera l activité générale dans un rapport annuel diffusé aux cosignataires. CHAPITRE 3 : MECANISMES FINANCIERS. Le «Prescripteur» prend à sa charge les frais de commercialisation et les éventuelles participations financières à caractère social souscrites afin de faire bénéficier certains publics de tarifs inférieurs à la valeur de la billetterie. Le Département prend à sa charge les frais d édition, de stockage et de diffusion de la billetterie. Fait à Niort, le Eric GAUTIER, Le «Prescripteur», Président du Conseil général des Deux-Sèvres

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION AUPRES DU DEPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES DE PERSONNELS INFIRMIERS AYANT OPTE POUR LA CATEGORIE A

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION AUPRES DU DEPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES DE PERSONNELS INFIRMIERS AYANT OPTE POUR LA CATEGORIE A Annexe Convention-type Modèle CONVENTION DE MISE A DISPOSITION AUPRES DU DEPARTEMENT DES DEUX-SÈVRES DE PERSONNELS INFIRMIERS AYANT OPTE POUR LA CATEGORIE A Entre Organisme concerné, adresse, représenté

Plus en détail

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES ET L INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES DE POITOU- CHARENTES

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES ET L INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES DE POITOU- CHARENTES ANNEXE PROJET CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES ET L INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ETUDES ECONOMIQUES DE POITOU- CHARENTES ENTRE Année : 2013 N Ordre : Le Département

Plus en détail

CONTRAT D OBJECTIFS ENTRE LE DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES ET L ASSOCIATION «MAISON DU MARAIS POITEVIN» Année : N Ordre :

CONTRAT D OBJECTIFS ENTRE LE DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES ET L ASSOCIATION «MAISON DU MARAIS POITEVIN» Année : N Ordre : Annexe PROJET CONTRAT D OBJECTIFS ENTRE LE DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES ET L ASSOCIATION «MAISON DU MARAIS POITEVIN» Année : 2012 - N Ordre : ENTRE Le Département des Deux-Sèvres, représenté par M. Eric

Plus en détail

IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

IL EST CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT : Annexe PROJET CONVENTION FINANCIERE en faveur de l'association Proxim'Services Acpadi 79 en vue d'un retour à l'équilibre financier concernant les années 2009 à 2011 Entre : Le Département des Deux-Sèvres,

Plus en détail

CONVENTION RELATIVE AU VERSEMENT D UNE SUBVENTION PAR LE DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES

CONVENTION RELATIVE AU VERSEMENT D UNE SUBVENTION PAR LE DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES Annexe PROJET CONVENTION RELATIVE AU VERSEMENT D UNE SUBVENTION PAR LE DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES A L INSTITUT REGIONAL DE LA QUALITE AGROALIMENTAIRE POITOU-CHARENTES Année : 2012 - N ordre : 32356 ENTRE

Plus en détail

Marché public. Personne responsable du marché : Monsieur le président du Conseil général. Comptable assignataire : Monsieur le payeur départemental

Marché public. Personne responsable du marché : Monsieur le président du Conseil général. Comptable assignataire : Monsieur le payeur départemental Marché public Personne responsable du marché : Monsieur le président du Conseil général Comptable assignataire : Monsieur le payeur départemental Code nomenclature : 67.05 Marché n 05 MPA. ENTRE: Le Département

Plus en détail

ACTE CONSTITUTIF du Groupement de Commande «SIEDS» pour l achat d Energies

ACTE CONSTITUTIF du Groupement de Commande «SIEDS» pour l achat d Energies ACTE CONSTITUTIF du Groupement de Commande «SIEDS» pour l achat d Energies PREAMBULE Les tarifs réglementés de vente de gaz naturel et d électricité appliqués en France seront progressivement supprimés,

Plus en détail

CONTRAT DE DEVELOPPEMENT SPORTIF ENTRE L ASSOCIATION.. ET LE DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES. Année : N Ordre :

CONTRAT DE DEVELOPPEMENT SPORTIF ENTRE L ASSOCIATION.. ET LE DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES. Année : N Ordre : Annexe 1 modèle CONTRAT DE DEVELOPPEMENT SPORTIF ENTRE L ASSOCIATION.. ET LE DEPARTEMENT DES DEUXSEVRES Année : 2010 N Ordre : ENTRE Le Département des DeuxSèvres, représenté par M. Eric GAUTIER, Président

Plus en détail

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CENTRE DE PLANIFICATION, D'EDUCATION FAMILIALE ET D'ORTHOGENIE DU CENTRE HOSPITALIER DE NIORT

CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CENTRE DE PLANIFICATION, D'EDUCATION FAMILIALE ET D'ORTHOGENIE DU CENTRE HOSPITALIER DE NIORT Annexe Projet CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CENTRE DE PLANIFICATION, D'EDUCATION FAMILIALE ET D'ORTHOGENIE DU CENTRE HOSPITALIER DE NIORT Année 2011 : - N Ordre : ENTRE Le Département des Deux-Sèvres,

Plus en détail

CONVENTION CONSTITUTIVE D UN GROUPEMENT DE COMMANDES

CONVENTION CONSTITUTIVE D UN GROUPEMENT DE COMMANDES CONVENTION CONSTITUTIVE D UN GROUPEMENT DE COMMANDES MARCHE PUBLIC RELATIF A L ACQUISITION DE MOBILIER URBAIN Entre : La Communauté d'agglomération de Metz Métropole, ci-après dénommée «Metz Métropole»,

Plus en détail

TRANSPORTS SCOLAIRES Convention d organisation

TRANSPORTS SCOLAIRES Convention d organisation Annexe1 TRANSPORTS SCOLAIRES Convention d organisation Entre LE DEPARTEMENT DE LA VIENNE représenté par le Président du Conseil Général d une part (dénommé ci-après «organisateur principal»), Et la communauté

Plus en détail

MODALITES DE MISE A DISPOSITION DU MODELE DE LA NAPPE DE L AUNIS AUX ACTEURS DU TERRITOIRE

MODALITES DE MISE A DISPOSITION DU MODELE DE LA NAPPE DE L AUNIS AUX ACTEURS DU TERRITOIRE MODALITES DE MISE A DISPOSITION DU MODELE DE LA NAPPE DE L AUNIS AUX ACTEURS DU TERRITOIRE L Institution Interdépartementale du Bassin de la Sèvre Niortaise dispose d un outil d aide à la décision pour

Plus en détail

CONVENTION AVEC LE CONSERVATOIRE D ESPACES NATURELS DE POITOU-CHARENTES RELATIVE A LA PRESERVATION ET LA MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE NATUREL

CONVENTION AVEC LE CONSERVATOIRE D ESPACES NATURELS DE POITOU-CHARENTES RELATIVE A LA PRESERVATION ET LA MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE NATUREL Annexe 3 PROJET CONVENTION AVEC LE CONSERVATOIRE D ESPACES NATURELS DE POITOU-CHARENTES RELATIVE A LA PRESERVATION ET LA MISE EN VALEUR DU PATRIMOINE NATUREL PROGRAMME 2012 DE GESTION DES SITES ENTRE Année

Plus en détail

INSERTION PAR L ACTIVITE ECONOMIQUE

INSERTION PAR L ACTIVITE ECONOMIQUE Annexe PROJET INSERTION PAR L ACTIVITE ECONOMIQUE Structure porteuse de chantiers et ateliers d insertion CONVENTION annuelle n 079-11-0018 ENTRE La Préfète des DEUX-SEVRES représentée par Dominique THEFIOUX,

Plus en détail

CONVENTION DE FINANCEMENT POUR L EXPLOITATION DE LA GARE ROUTIERE DE CERGY- PREFECTURE ENTRE LE CONSEIL GENERAL DU VAL D OISE ET LA

CONVENTION DE FINANCEMENT POUR L EXPLOITATION DE LA GARE ROUTIERE DE CERGY- PREFECTURE ENTRE LE CONSEIL GENERAL DU VAL D OISE ET LA CONVENTION DE FINANCEMENT POUR L EXPLOITATION DE LA GARE ROUTIERE DE CERGY- PREFECTURE 2009-2010 ENTRE LE CONSEIL GENERAL DU VAL D OISE ET LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE CERGY- PONTOISE CONVENTION DE

Plus en détail

FOURNITURE ET LIVRAISON DE CHEQUES-CADEAUX POUR LE DEPARTEMENT DE LA SOMME

FOURNITURE ET LIVRAISON DE CHEQUES-CADEAUX POUR LE DEPARTEMENT DE LA SOMME FOURNITURE ET LIVRAISON DE CHEQUES-CADEAUX POUR LE DEPARTEMENT DE LA SOMME Représentant du pouvoir adjudicateur : Monsieur le Président du Conseil général Comptable assignataire : Monsieur le payeur départemental

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE APPLICABLES AU 1ER MARS 2017

CONDITIONS GENERALES DE VENTE APPLICABLES AU 1ER MARS 2017 CONDITIONS GENERALES DE VENTE APPLICABLES AU 1ER MARS 2017 PREAMBULE Les présentes conditions générales de vente (ci-après «CGV») sont établies conformément au principe de transparence qui préside aux

Plus en détail

CONVENTION FIXANT LES CONDITIONS DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRANSPORTS SCOLAIRES INTERDEPARTEMENTAUX

CONVENTION FIXANT LES CONDITIONS DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRANSPORTS SCOLAIRES INTERDEPARTEMENTAUX Annexe 1 PROJET CONVENTION FIXANT LES CONDITIONS DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRANSPORTS SCOLAIRES INTERDEPARTEMENTAUX Entre : Le Département de la Vendée, représenté par son Président en exercice,

Plus en détail

Règlement des marchés publics de l ANRU Direction de l administration, des finances et des systèmes d information

Règlement des marchés publics de l ANRU Direction de l administration, des finances et des systèmes d information Règlement des marchés publics de l ANRU Direction de l administration, des finances et des systèmes d information Règlement des marchés publics a été approuvé par le conseil d administration de l ANRU

Plus en détail

Fourniture et pose d adhésifs sur la flotte automobile du Département de la Somme

Fourniture et pose d adhésifs sur la flotte automobile du Département de la Somme Marché public Fourniture et pose d adhésifs sur la flotte automobile du Département de la Somme Marché passé selon la procédure adaptée, article 28 du Code des marchés publics Représentant légal du Département

Plus en détail

CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA MISE EN ŒUVRE D ACTIONS D ANIMATION SUR LA COMMUNE DE CRÊTS EN BELLEDONNE

CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA MISE EN ŒUVRE D ACTIONS D ANIMATION SUR LA COMMUNE DE CRÊTS EN BELLEDONNE ANNEXE 3 CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LA MISE EN ŒUVRE D ACTIONS D ANIMATION SUR LA COMMUNE DE CRÊTS EN BELLEDONNE ENTRE La commune de Crêts en Belledonne, représentée par son Maire, Monsieur Jean-Louis

Plus en détail

LICENCE POUR LA REDIFFUSION DES ANNONCES DU BOAMP

LICENCE POUR LA REDIFFUSION DES ANNONCES DU BOAMP Licence de rediffusion N 2011-00 LICENCE POUR LA REDIFFUSION DES ANNONCES DU BOAMP Entre : LA DIRECTION DE L INFORMATION LEGALE ET ADMINISTRATIVE Service du Premier Ministre 26, Rue Desaix 75015 Paris

Plus en détail

RÉGION DES PAYS DE LA LOIRE

RÉGION DES PAYS DE LA LOIRE Rapport 44-388 1.2 annexe 1 RÉGION DES PAYS DE LA LOIRE PACK POUR L AUTONOMIE DES JEUNES : AIDE À LA SOUSCRIPTION AU PREMIER CONTRAT DE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ CADRE D INTERVENTION Rapport 44-388 1.2 annexe

Plus en détail

CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE ENTRE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION LE CONSEIL GENERAL DES YVELINES

CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE ENTRE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION LE CONSEIL GENERAL DES YVELINES 05/09/2013 V2 CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE ENTRE LA COMMUNAUTE D AGGLOMERATION LE CONSEIL GENERAL DES YVELINES POUR LA PASSATION D UN MARCHE PUBLIC DE SERVICE PORTANT SUR UN AUDIT FONCTIONNEL,

Plus en détail

Année : N Ordre :

Année : N Ordre : RCP 35322 Annexe PROJET CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES ET L'ASSOCIATION MÉNIGOUTE ANIMATION INTERNATIONALE NATURE ENVIRONNEMENT (MAINATE) POUR L'ORGANISATION DU 29 e FESTIVAL

Plus en détail

Accusé de réception en préfecture DE Date de télétransmission : 03/07/2014 Date de réception préfecture : 03/07/2014

Accusé de réception en préfecture DE Date de télétransmission : 03/07/2014 Date de réception préfecture : 03/07/2014 Accusé de réception en préfecture 075-287500078-20140702-2014-310-DE Date de télétransmission : 03/07/2014 Date de réception préfecture : 03/07/2014 CONVENTION DE DELEGATION DE COMPETENCE POUR L ORGANISATION

Plus en détail

Année : N ordre :

Année : N ordre : ENTRE PROJET ANNEXE 5 CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE DEPARTEMENT ET L OFFICE DE TOURISME DE POLE DU PAYS THOUARSAIS POUR L'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE 2010 ET DE DEUX

Plus en détail

STATUTS. Régie dotée de la seule autonomie financière chargée de la gestion des transports des Deux-Sèvres (RTDS)

STATUTS. Régie dotée de la seule autonomie financière chargée de la gestion des transports des Deux-Sèvres (RTDS) annexe 1 STATUTS Régie dotée de la seule autonomie financière chargée de la gestion des transports des Deux-Sèvres (RTDS) Vu le code général des collectivités territoriales, pris en ses articles L.1111-1,

Plus en détail

FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT (FSL)

FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT (FSL) Annexe PROJET FONDS DE SOLIDARITÉ POUR LE LOGEMENT (FSL) CONVENTION DE PARTENARIAT ET D OBJECTIFS ENTRE LA COMMUNAUTE D AGGLOMÉRATION DE NIORT ET LE CONSEIL GÉNÉRAL DES DEUX-SÈVRES Année 2012 1 CONVENTION

Plus en détail

Convention de financement d emploi en agence locale (PFV 86) Pour l insertion des bénéficiaires du RMI N ANPE N Conseil Général

Convention de financement d emploi en agence locale (PFV 86) Pour l insertion des bénéficiaires du RMI N ANPE N Conseil Général Convention de financement d emploi en agence locale (PFV 86) Pour l insertion des bénéficiaires du RMI N ANPE N Conseil Général ENTRE L Agence Nationale pour l Emploi, Etablissement public national, doté

Plus en détail

CONTRAT de LICENCE pour la REUTILISATION des DEBATS «QUESTIONS-REPONSES» de l ASSEMBLEE NATIONALE

CONTRAT de LICENCE pour la REUTILISATION des DEBATS «QUESTIONS-REPONSES» de l ASSEMBLEE NATIONALE Licence de rediffusion N 2011 00 CONTRAT de LICENCE pour la REUTILISATION des DEBATS «QUESTIONS-REPONSES» de l ASSEMBLEE NATIONALE Entre : LA DIRECTION DE L INFORMATION LEGALE ET ADMINISTRATIVE Service

Plus en détail

INSERTION PAR L ACTIVITE ECONOMIQUE Structure porteuse d atelier et chantier d insertion. CONVENTION annuelle n

INSERTION PAR L ACTIVITE ECONOMIQUE Structure porteuse d atelier et chantier d insertion. CONVENTION annuelle n Annexe PROJET PREFET DES DEUX-SEVRES Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l Emploi Unité Territoriale des Deux-Sèvres INSERTION PAR L ACTIVITE ECONOMIQUE

Plus en détail

CONVENTION RELATIVE AU VERSEMENT PAR DOTATION GLOBALE DE L ALLOCATION PERSONNALISEE D AUTONOMIE EN ETABLISSEMENT (EHPAD avec AJ)

CONVENTION RELATIVE AU VERSEMENT PAR DOTATION GLOBALE DE L ALLOCATION PERSONNALISEE D AUTONOMIE EN ETABLISSEMENT (EHPAD avec AJ) CONVENTION RELATIVE AU VERSEMENT PAR DOTATION GLOBALE DE L ALLOCATION PERSONNALISEE D AUTONOMIE EN ETABLISSEMENT (EHPAD avec AJ) VU le Code Général des Collectivités Territoriales ; VU le Code de l Action

Plus en détail

Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par Thibault VIGUIER.

Ces conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par Thibault VIGUIER. Objet Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le dessinateur Thibault VIGUIER (Plan B Aveyron) et les clients souhaitant bénéficier des prestations proposées.

Plus en détail

CONVENTION DE RESTAURATION INTERENTREPRISES

CONVENTION DE RESTAURATION INTERENTREPRISES CONVENTION DE RESTAURATION INTERENTREPRISES ENTRE LES SOUSSIGNES : Le Département de la Vienne, Représenté par le Président du Conseil Départemental, Bruno BELIN, dûment habilité à cet effet par la délibération

Plus en détail

MARCHE PUBLIC N CAHIER DES CHARGES

MARCHE PUBLIC N CAHIER DES CHARGES MARCHE PUBLIC N 02-2015 CAHIER DES CHARGES Objet de la consultation : Assistance à maîtrise d ouvrage pour l accompagnement du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Bas-Rhin dans les

Plus en détail

CONTRAT de LICENCE pour la REUTILISATION des DEBATS «QUESTIONS-REPONSES» du SENAT

CONTRAT de LICENCE pour la REUTILISATION des DEBATS «QUESTIONS-REPONSES» du SENAT Licence de rediffusion N 2011 00/S CONTRAT de LICENCE pour la REUTILISATION des DEBATS «QUESTIONS-REPONSES» du SENAT Entre : LA DIRECTION Service du Premier Ministre 26, Rue Desaix 75015 Paris représentée

Plus en détail

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU VEHICULE ASSOCIATIF DE LA COMMUNE DE QUINCIEUX Entre les soussignés : La Commune de Quincieux, représentée par son Maire, Pascal DAVID, agissant en cette qualité, dûment

Plus en détail

CONVENTION DE FINANCEMENT D UNE AUTO-ECOLE SOCIALE

CONVENTION DE FINANCEMENT D UNE AUTO-ECOLE SOCIALE CONVENTION DE FINANCEMENT D UNE AUTO-ECOLE SOCIALE ENTRE: LE DEPARTEMENT DES YVELINES, collectivité territoriale, personne morale de droit public, dont le siège social est situé à l Hôtel du Département,

Plus en détail

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX AU PROFIT DU COMITE DEPARTEMENTAL OLYMPIQUE ET SPORTIF DEUX-SEVRES (CDOS 79) Année :

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX AU PROFIT DU COMITE DEPARTEMENTAL OLYMPIQUE ET SPORTIF DEUX-SEVRES (CDOS 79) Année : Annexe Projet CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LOCAUX AU PROFIT DU COMITE DEPARTEMENTAL OLYMPIQUE ET SPORTIF DEUX-SEVRES (CDOS 79) ENTRE Année : 2012-9 Le Département des Deux-Sèvres, représenté par

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ENTRE PROFESSIONNELS PARIS GASTRONOMY DISTRIBUTION

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ENTRE PROFESSIONNELS PARIS GASTRONOMY DISTRIBUTION CONDITIONS GENERALES DE VENTE ENTRE PROFESSIONNELS PARIS GASTRONOMY DISTRIBUTION SA à conseil d administration au capital de 60.000 RCS CRETEIL n 408 980 027 Siège social : 3, rue de la Corderie. CENTRA

Plus en détail

CONVENTION RELATIVE À LA MISE EN ŒUVRE D ACTIVITES SPORTIVES PERISCOLAIRES DANS LE CADRE DE L ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF

CONVENTION RELATIVE À LA MISE EN ŒUVRE D ACTIVITES SPORTIVES PERISCOLAIRES DANS LE CADRE DE L ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF CONVENTION RELATIVE À LA MISE EN ŒUVRE D ACTIVITES SPORTIVES PERISCOLAIRES DANS LE CADRE DE L ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF 2016-2017 Vu la circulaire du ministre de l Education nationale n 2008-080 du 5 juin

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES

CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES FOURNITURE DE TITRES DE TRANSPORTS AERIENS ET FERROVIAIRES NATIONAUX ET INTERNATIONAUX *** Marché à bons de commande *** CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES Date limite de remise des offres : le 30 Juin 2011

Plus en détail

Année : N ordre :

Année : N ordre : ENTRE PROJET ANNEXE 4 CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE DEPARTEMENT ET L OFFICE DE TOURISME DE POLE DU PAYS DU BOCAGE BRESSUIRAIS POUR L'ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE 2010

Plus en détail

Convention relative au renouvellement de la plateforme covoiturage.poitou-charentes.fr

Convention relative au renouvellement de la plateforme covoiturage.poitou-charentes.fr Annexe 1 Projet Convention relative au renouvellement de la plateforme covoiturage.poitou-charentes.fr Entre LES SOUSSIGNES : La Région Poitou-Charentes, 15, rue de l Ancienne Comédie BP 575 86021 POITIERS

Plus en détail

DELIBERATION N CP

DELIBERATION N CP CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP 14-006 DELIBERATION N CP 14-006 DU 17 OCTOBRE 2014 CONVENTION RELATIVE A LA REPARTITION DES LOCAUX AU LYCEE ET COLLEGE AUGUSTE RENOIR A ASNIERES LA COMMISSION PERMANENTE

Plus en détail

CONVENTION PLURIANNUELLE D OBJECTIFS

CONVENTION PLURIANNUELLE D OBJECTIFS CONVENTION PLURIANNUELLE D OBJECTIFS N 2013-C-DGAS-DHV-0007 Entre : Le Département de la Vienne, dont le siège social est situé : place Aristide Briand, BP 319, 86008 Poitiers cedex, représenté par le

Plus en détail

EMPLOIS-TREMPLINS POUR LE TERRITOIRE CONVENTION N 0X. «XXX»

EMPLOIS-TREMPLINS POUR LE TERRITOIRE CONVENTION N 0X. «XXX» Annexe 1 EMPLOIS-TREMPLINS POUR LE TERRITOIRE CONVENTION N 0X. «XXX» ----------------------------------------------------- ENTRE La Région des Pays de la Loire - Hôtel de la Région 1 Rue de la Loire 44966

Plus en détail

FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE MUNICIPAL

FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON FROIDE POUR LE RESTAURANT SCOLAIRE MUNICIPAL DEPARTEMENT DU FINISTERE ARRONDISSEMENT DE BREST MAIRIE DE PLOUDIRY 1, PLACE DE LA MAIRIE 29800 Tél.02 98 25 12 87 Fax 02 98 25 13 47 mairie-ploudiry@wanadoo.fr FOURNITURE ET LIVRAISON DE REPAS EN LIAISON

Plus en détail

RAPPORT N PARTICIPATION SOCIALE DU DEPARTEMENT A LA CARTE IMAGINE R COMMISSION : ENSEIGNEMENT, FORMATION ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

RAPPORT N PARTICIPATION SOCIALE DU DEPARTEMENT A LA CARTE IMAGINE R COMMISSION : ENSEIGNEMENT, FORMATION ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE RAPPORT N 07.72 PARTICIPATION SOCIALE DU DEPARTEMENT A LA CARTE IMAGINE R COMMISSION : ENSEIGNEMENT, FORMATION ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE DIRECTION GENERALE DES SERVICES DIRECTION POLE EDUCATION, SPORT

Plus en détail

FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL LOT N 2 FOURNITURE DE GAZ NATUREL ET DE PRESTATIONS ASSOCIEES POUR L ECOLE ELEMENTAIRE DE RIEDWIHR

FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL LOT N 2 FOURNITURE DE GAZ NATUREL ET DE PRESTATIONS ASSOCIEES POUR L ECOLE ELEMENTAIRE DE RIEDWIHR MARCHE PUBLIC DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES FOURNITURE ET ACHEMINEMENT DE GAZ NATUREL LOT N 2 FOURNITURE DE GAZ NATUREL ET DE PRESTATIONS ASSOCIEES POUR L ECOLE ELEMENTAIRE DE RIEDWIHR CAHIER DES

Plus en détail

Convention technique et financière. relative à la réalisation d audit(-s) énergétique(-s) sur le patrimoine bâti de la Commune

Convention technique et financière. relative à la réalisation d audit(-s) énergétique(-s) sur le patrimoine bâti de la Commune Convention technique et financière relative à la réalisation d audit(-s) énergétique(-s) sur le patrimoine bâti de la Commune de ************** 1 ENTRE La Métropole Rouen Normandie, domiciliée au 14 bis

Plus en détail

GARE POLE D ECHANGE MULTIMODAL ETUDE DE FAISABILITE TECHNIQUE ET FONCTIONNELLE SUR LE DISPOSITIF FERROVIAIRE CONVENTION DE FINANCEMENT

GARE POLE D ECHANGE MULTIMODAL ETUDE DE FAISABILITE TECHNIQUE ET FONCTIONNELLE SUR LE DISPOSITIF FERROVIAIRE CONVENTION DE FINANCEMENT VOYAGEURS FRANCΞUROPE DIRECTION DES GARES ET DE L ESCALE DEPARTEMENT OPERATIONS Immeuble Lumière 40, avenue des Terroirs de France 75611 PARIS Cedex 12 Tél. 01 57 23 61 53 - Fax. 01 57 23 64 72 Sigles

Plus en détail

CONVENTION DE GESTION DE L'AIDE DU CONSEIL GENERAL AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D ENSEIGNEMENT EMPLOYANT DES SALARIES EN CONTRAT AIDES

CONVENTION DE GESTION DE L'AIDE DU CONSEIL GENERAL AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D ENSEIGNEMENT EMPLOYANT DES SALARIES EN CONTRAT AIDES PROJET Annexe CONVENTION DE GESTION DE L'AIDE DU CONSEIL GENERAL AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX D ENSEIGNEMENT EMPLOYANT DES SALARIES EN CONTRAT AIDES Avenant N 4 VU la délibération n 2009-325 du 25

Plus en détail

Cahier des charges «centrale d appels»

Cahier des charges «centrale d appels» Communauté de Communes 47, rue St Barthélémy 54 280 CHAMPENOUX Tel : 03 83 31 74 37 E-mail : contact@cc-gc.fr Site : www.cc-gc.fr Cahier des charges «centrale d appels» Exploitation d une centrale de réservation

Plus en détail

DELIBERATION N CP

DELIBERATION N CP CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP 15-689 DELIBERATION N CP 15-689 DU 8 OCTOBRE 2015 LYCEE LEONARD DE VINCI A LEVALLOIS-PERRET TRAVAUX DE REMISE EN ETAT DES MENUISERIES EXTERIEURES HABILITATION DU PRESIDENT

Plus en détail

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES ET LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PERPIGNAN

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES ET LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PERPIGNAN Annexe1 délibération 38 CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE DEPARTEMENT DES PYRENEES ORIENTALES ET LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE PERPIGNAN ET DES PYRENEES ORIENTALES ENTRE Le Département des

Plus en détail

COMMUNE DE CHAMPAGNE-SUR-SEINE. Hôtel de ville. 149, rue Grande Champagne-sur-Seine APPEL D OFFRES ELECTRICITE ACTE D ENGAGEMENT (A.

COMMUNE DE CHAMPAGNE-SUR-SEINE. Hôtel de ville. 149, rue Grande Champagne-sur-Seine APPEL D OFFRES ELECTRICITE ACTE D ENGAGEMENT (A. COMMUNE DE CHAMPAGNE-SUR-SEINE Hôtel de ville 149, rue Grande 77430 Champagne-sur-Seine APPEL D OFFRES ELECTRICITE ACTE D ENGAGEMENT (A.E) Le présent acte d engagement devra être paraphé, daté et signé

Plus en détail

Année : - N ordre : Vu le Code de l action sociale et des familles, et notamment son article L ;

Année : - N ordre : Vu le Code de l action sociale et des familles, et notamment son article L ; Annexe PROJET CONVENTION DE FONCTIONNEMENT ENTRE L'ASSOCIATION DEUX- SEVRIENNE DE LA PROCTECTION DE LA JEUNESSE (ADPSJ) ET LE DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES POUR LA MISE EN PLACE EXPERIMENTALE DE L'ACTION

Plus en détail

Conditions Générales d utilisation du service Retrait SMS En vigueur au 1 er février 2017 (Sous réserve de disponibilité dans votre caisse d Epargne)

Conditions Générales d utilisation du service Retrait SMS En vigueur au 1 er février 2017 (Sous réserve de disponibilité dans votre caisse d Epargne) Conditions Générales d utilisation du service Retrait SMS En vigueur au 1 er février 2017 (Sous réserve de disponibilité dans votre caisse d Epargne) Les présentes Conditions Générales déterminent les

Plus en détail

EPLEFPA de Seine-Maritime HORTITHEQUE - CFA HORTICOLE de Fauville en Caux MARCHE PUBLIC A BONS DE COMMANDE

EPLEFPA de Seine-Maritime HORTITHEQUE - CFA HORTICOLE de Fauville en Caux MARCHE PUBLIC A BONS DE COMMANDE EPLEFPA de Seine-Maritime HORTITHEQUE - CFA HORTICOLE de Fauville en Caux MARCHE PUBLIC A BONS DE COMMANDE Fourniture de denrées alimentaires Confection de repas Prestation d assistance technique CAHIER

Plus en détail

CONVENTION RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE D ACTIVITES SPORTIVES PERISCOLAIRES DANS LE CADRE DE L ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF

CONVENTION RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE D ACTIVITES SPORTIVES PERISCOLAIRES DANS LE CADRE DE L ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF CONVENTION RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE D ACTIVITES SPORTIVES PERISCOLAIRES DANS LE CADRE DE L ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF 2017-2018 Vu la circulaire du ministre de l Education nationale n 2008-081 du 5 juin

Plus en détail

CONVENTION RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE D ACTIVITES SPORTIVES PERISCOLAIRES DANS LE CADRE DE L ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF ANNEE SCOLAIRE

CONVENTION RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE D ACTIVITES SPORTIVES PERISCOLAIRES DANS LE CADRE DE L ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF ANNEE SCOLAIRE CONVENTION RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE D ACTIVITES SPORTIVES PERISCOLAIRES DANS LE CADRE DE L ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF ANNEE SCOLAIRE 2014-2015 Vu la circulaire du ministre de l Education nationale n 2008-454

Plus en détail

Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE 2014

Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE 2014 Rapport pour la commission permanente du conseil régional OCTOBRE 2014 Présenté par Jean-Paul Huchon Président du conseil régional d'ile-de-france CONVENTION RELATIVE A LA REPARTITION DES LOCAUX AU LYCEE

Plus en détail

CONVENTION D AFFILIATION AU DISPOSITIF DU CONSEIL GENERAL DU NORD «CHEQUIER JEUNES EN NORD»

CONVENTION D AFFILIATION AU DISPOSITIF DU CONSEIL GENERAL DU NORD «CHEQUIER JEUNES EN NORD» Ne rien inscrire dans ce cadre Numéro de Convention :... Numéro d immatriculation :... CONVENTION D AFFILIATION AU DISPOSITIF DU CONSEIL GENERAL DU NORD «CHEQUIER JEUNES EN NORD» ENTRE Le Département du

Plus en détail

CONVENTION RELATIVE À LA MISE EN ŒUVRE D ACTIVITES SPORTIVES PERISCOLAIRES DANS LE CADRE DE L ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF ANNEE SCOLAIRE

CONVENTION RELATIVE À LA MISE EN ŒUVRE D ACTIVITES SPORTIVES PERISCOLAIRES DANS LE CADRE DE L ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF ANNEE SCOLAIRE CONVENTION RELATIVE À LA MISE EN ŒUVRE D ACTIVITES SPORTIVES PERISCOLAIRES DANS LE CADRE DE L ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF ANNEE SCOLAIRE 2014-2015 Vu la circulaire du ministre de l Education nationale n 2008-454

Plus en détail

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

CONDITIONS GENERALES DE VENTE CONDITIONS GENERALES DE VENTE ARTICLE 1 OBJET Le présent document a pour objet de définir les conditions générales d insertion d une annonce sur le site www.espacemanche.com Le site est ouvert à tout professionnel

Plus en détail

MARCHE PUBLIC D ETUDES ETUDE QUALITATIVE ET QUANTITATIVE DES JUGEMENTS ET ATTENTES DES HABITANTS DU DEPARTEMENT DE LA SOMME

MARCHE PUBLIC D ETUDES ETUDE QUALITATIVE ET QUANTITATIVE DES JUGEMENTS ET ATTENTES DES HABITANTS DU DEPARTEMENT DE LA SOMME MARCHE PUBLIC D ETUDES ETUDE QUALITATIVE ET QUANTITATIVE DES JUGEMENTS ET ATTENTES DES HABITANTS DU DEPARTEMENT DE LA SOMME Marché passé selon la procédure adaptée (article 28 du Code des marchés publics

Plus en détail

AGENCE POUR L ÉVALUATION DE LA QUALITÉ DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ORGANISÉ OU SUBVENTIONNÉ PAR LA COMMUNAUTÉ FRANCAISE CONTRAT D EXPERTISE

AGENCE POUR L ÉVALUATION DE LA QUALITÉ DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ORGANISÉ OU SUBVENTIONNÉ PAR LA COMMUNAUTÉ FRANCAISE CONTRAT D EXPERTISE AGENCE POUR L ÉVALUATION DE LA QUALITÉ DE L ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR ORGANISÉ OU SUBVENTIONNÉ PAR LA COMMUNAUTÉ FRANCAISE CONTRAT D EXPERTISE CONCLU ENTRE L Agence pour l évaluation de la qualité de l enseignement

Plus en détail

MARCHE PUBLIC A PROCEDURE ADAPTE 01/2011 FOURNITURE DE PRODUITS D ENTRETIEN ET DE VAISSELLE JETABLE POUR LE LYCEE JACQUES DUHAMEL DE DOLE

MARCHE PUBLIC A PROCEDURE ADAPTE 01/2011 FOURNITURE DE PRODUITS D ENTRETIEN ET DE VAISSELLE JETABLE POUR LE LYCEE JACQUES DUHAMEL DE DOLE LPO Jacques DUHAMEL Avenue Charles LAURENT THOUVEREY B.P. 8 39107 DOLE Cedex MARCHE PUBLIC A PROCEDURE ADAPTE 01/2011 FOURNITURE DE PRODUITS D ENTRETIEN ET DE VAISSELLE JETABLE POUR LE LYCEE JACQUES DUHAMEL

Plus en détail

CONVENTION ENTRE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE ET NANTES METROPOLE

CONVENTION ENTRE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE ET NANTES METROPOLE CONVENTION ENTRE LA REGION DES PAYS DE LA LOIRE ET NANTES METROPOLE POUR L OPERATION DE CONSTRUCTION D UN BATIMENT DENOMME «INSTITUT DE RECHERCHE EN SANTE 2» A NANTES ET LA RÉGION DES PAYS DE LA LOIRE

Plus en détail

Commission Solidarité - Santé du 2 décembre 2011Commission Jeunesse, sports et vie associative du 2 décembre 2011

Commission Solidarité - Santé du 2 décembre 2011Commission Jeunesse, sports et vie associative du 2 décembre 2011 2011/4114 Direction du Développement Territorial PROJET DE DELIBERATION AU CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2011 Commission Solidarité - Santé du 2 décembre 2011Commission Jeunesse, sports et vie associative

Plus en détail

Convention Tripartite Pluriannuelle des Etablissements Hébergeant des Personnes Agées Dépendantes Génération n 2

Convention Tripartite Pluriannuelle des Etablissements Hébergeant des Personnes Agées Dépendantes Génération n 2 DIRECTION DE LA SOLIDARITE ET DE L AUTONOMIE DES PERSONNES Annexe 1 Modèle-type Convention Tripartite Pluriannuelle des Etablissements Hébergeant des Personnes Agées Dépendantes Génération n 2 Conclue

Plus en détail

2008/8790 PROJET DE DELIBERATION AU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2008

2008/8790 PROJET DE DELIBERATION AU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2008 2008/8790 Direction des Sports PROJET DE DELIBERATION AU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 FEVRIER 2008 Commission Jeunesse et Sports du 29 janvier 2008 Objet : Attribution d'une subvention de 2 000 à l'a.s. Beaumarchais

Plus en détail

CONVENTION TECHNICO-FINANCIERE

CONVENTION TECHNICO-FINANCIERE CODAH Direction Eau et Assainissement N Désignation des travaux : Curage des réseaux d assainissement Fort de Tourneville CONVENTION TECHNICO-FINANCIERE SOMMAIRE Pages ARTICLE 1 OBJET DE LA PRESENTE CONVENTION

Plus en détail

DELIBERATION N CP DU 18 JUIN

DELIBERATION N CP DU 18 JUIN CONSEIL REGIONAL D ILE DE FRANCE 1 CP 14-331 DELIBERATION N CP 14-331 DU 18 JUIN 2014 Habilitation du Président à signer l avenant n 1 à la convention de mandat n 13 MAN HAN 01 avec la SAERP pour la conduite

Plus en détail

L Association «Lyon Glace Patinage», affiliée à la Fédération Française des Sports de Glace, compte actuellement plus de 540 licenciés.

L Association «Lyon Glace Patinage», affiliée à la Fédération Française des Sports de Glace, compte actuellement plus de 540 licenciés. 2013/5418 Direction des Sports PROJET DE DELIBERATION AU CONSEIL MUNICIPAL DU 13 MAI 2013 Commission Jeunesse, sports et vie associative du 19 avril 2013 Objet : Attribution d'une subvention exceptionnelle

Plus en détail

CONVENTION PARTICULIERE DE REDEVANCE SPECIALE POUR L ENLEVEMENT DES DECHETS NON MENAGERS

CONVENTION PARTICULIERE DE REDEVANCE SPECIALE POUR L ENLEVEMENT DES DECHETS NON MENAGERS CONVENTION PARTICULIERE DE REDEVANCE SPECIALE POUR L ENLEVEMENT DES DECHETS NON MENAGERS Entre les soussignés Le Select Om 52 route industrielle de la Hardt 67120 Molsheim Représenté par son Président

Plus en détail

CONVENTION RELATIVE AUX PARTICIPATIONS ET AIDES ACCORDEES AUX COLLEGES PRIVES PAR LE DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES. Année : N ordre :

CONVENTION RELATIVE AUX PARTICIPATIONS ET AIDES ACCORDEES AUX COLLEGES PRIVES PAR LE DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES. Année : N ordre : PROJET ANNEXE 3 ENTRE CONVENTION RELATIVE AUX PARTICIPATIONS ET AIDES ACCORDEES AUX COLLEGES PRIVES PAR LE DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES Année : 2013 - N ordre : Le Département des Deux-Sèvres, représenté

Plus en détail

Assistance juridique à la révision du Schéma d'aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin de la Vienne

Assistance juridique à la révision du Schéma d'aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin de la Vienne Assistance juridique à la révision du Schéma d'aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) du bassin de la Vienne ACTE D'ENGAGEMENT MAITRE D OUVRAGE : Etablissement Public du Bassin de la Vienne (EPTB Vienne)

Plus en détail

CONVENTION RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE D ACTIVITES SPORTIVES PERISCOLAIRES DANS LE CADRE DE L ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF ANNEE SCOLAIRE

CONVENTION RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE D ACTIVITES SPORTIVES PERISCOLAIRES DANS LE CADRE DE L ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF ANNEE SCOLAIRE CONVENTION RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE D ACTIVITES SPORTIVES PERISCOLAIRES DANS LE CADRE DE L ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF ANNEE SCOLAIRE 2013-2014 Vu la circulaire du ministre de l Education nationale n 2008-454

Plus en détail

CONVENTION ANNUELLE MISSION D ACCOMPAGNEMENT DES PORTEURS DE PROJET DE CREATION D ACTIVITE ISSUS DE PUBLICS EN DIFFICULTE

CONVENTION ANNUELLE MISSION D ACCOMPAGNEMENT DES PORTEURS DE PROJET DE CREATION D ACTIVITE ISSUS DE PUBLICS EN DIFFICULTE COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE CERGY-PONTOISE AGENCE DE LIAISON POUR L INSERTION, LA CREATION ET L ECHANGE CONVENTION ANNUELLE MISSION D ACCOMPAGNEMENT DES PORTEURS DE PROJET DE CREATION D ACTIVITE ISSUS

Plus en détail

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Gard

Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Gard Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Gard Service Prévention des Risques Professionnels «Convention de mise à disposition d un Agent en Charge de la Fonction d Inspection (ACFI)» (applicable

Plus en détail

Le Conseil Municipal,

Le Conseil Municipal, MF/NK SEANCE DU 13 MAI 2013 2013/5418 - ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE DE 5 000 EUROS A L'ASSOCIATION "LYON GLACE PATINAGE" DANS LE CADRE DE LA PARTICIPATION DE SON EQUIPE SENIOR DE PATINAGE

Plus en détail

C O N V E N T I O N ADIL 86 N 2014-C-DGAA-DULNT-001

C O N V E N T I O N ADIL 86 N 2014-C-DGAA-DULNT-001 ANNEXE 1 ADIL86 C O N V E N T I O N ADIL 86 N 2014-C-DGAA-DULNT-001 ENTRE : LE DEPARTEMENT DE LA VIENNE, dont le siège est situé Place Aristide Briand BP 319 86008 POITIERS CEDEX, représenté par le Président

Plus en détail

CONVENTION D ORGANISATION TEMPORAIRE DE LA MAITRISE D OUVRAGE

CONVENTION D ORGANISATION TEMPORAIRE DE LA MAITRISE D OUVRAGE Collectivité : CONVENTION D ORGANISATION TEMPORAIRE DE LA MAITRISE D OUVRAGE DOSSIER N. INTITULE :.. Entre : D une part, La Collectivité : Représentée par son Maire, son Président. Désignée ci-après par

Plus en détail

CONVENTION RELATIVE À LA MISE EN ŒUVRE D ACTIVITÉS SPORTIVES PÉRISCOLAIRES DANS LE CADRE DE L ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF ANNEE SCOLAIRE

CONVENTION RELATIVE À LA MISE EN ŒUVRE D ACTIVITÉS SPORTIVES PÉRISCOLAIRES DANS LE CADRE DE L ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF ANNEE SCOLAIRE Annexe 2 CONVENTION RELATIVE À LA MISE EN ŒUVRE D ACTIVITÉS SPORTIVES PÉRISCOLAIRES DANS LE CADRE DE L ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF ANNEE SCOLAIRE 2011-2012 Vu la circulaire du ministre de l Éducation nationale

Plus en détail

CONVENTION RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE D ACTIVITES SPORTIVES PERISCOLAIRES DANS LE CADRE DE L ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF ANNEE SCOLAIRE

CONVENTION RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE D ACTIVITES SPORTIVES PERISCOLAIRES DANS LE CADRE DE L ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF ANNEE SCOLAIRE Annexe 4 CONVENTION RELATIVE A LA MISE EN ŒUVRE D ACTIVITES SPORTIVES PERISCOLAIRES DANS LE CADRE DE L ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF ANNEE SCOLAIRE 2008-2009 Vu la circulaire du ministre de l Education nationale

Plus en détail

Extrait des délibérations

Extrait des délibérations Accusé de réception - Ministre de l'intérieur 068-226800019-20111215-0000008917-DE Acte Certifié exécutoire Envoi : 16/12/2011 Réception par le Prefet : 16/12/2011 Publication : 22/12/2011 Extrait des

Plus en détail

COMMUNE DE HINX 51 route de Gamarde HINX Tél. : Fax :

COMMUNE DE HINX 51 route de Gamarde HINX Tél. : Fax : COMMUNE DE HINX 51 route de Gamarde 40 180 HINX Tél. : 05-58-89-50-24 Fax : 05-58-89-70-99 Email : service-administratif-hinx@wanadoo.fr MARCHE PUBLIC DE PRESTATION INTELLECTUELLE COMMUNE DE HINX ELABORATION

Plus en détail

CONVENTION CONSTITUTIVE

CONVENTION CONSTITUTIVE DU POUR L ACHAT D ENERGIES ET DE TRAVAUX/FOURNITURES/SERVICES EN MATIERE D EFFICACITE ET D EXPLOITATION ENERGETIQUE DU POUR L ACHAT D ENERGIES ET DE TRAVAUX/FOURNITURES/SERVICES EN MATIERE D EFFICACITE

Plus en détail

CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES

CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES Numéro XX/XX CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICES AYANT POUR OBJET LA MISE EN ŒUVRE D UNE MISSION DE VEILLE ET DE SUIVI DU DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE SUR LE BASSIN DOLOIS Entre, La Communauté d Agglomération

Plus en détail

Procédure de fonctionnement de la marque QUALITE TOURISME TM via le Référentiel Qualité Offices de Tourisme de France

Procédure de fonctionnement de la marque QUALITE TOURISME TM via le Référentiel Qualité Offices de Tourisme de France Annexe 1 du Référentiel Qualité Offices de Tourisme de France Procédure de fonctionnement de la marque QUALITE TOURISME TM via le Référentiel Qualité Offices de Tourisme de France Offices de Tourisme de

Plus en détail

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. Lycée des Métiers CFA Jules VERNE 31, Rue Saint Nicolas BP SAVERNE CEDEX

MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES. Lycée des Métiers CFA Jules VERNE 31, Rue Saint Nicolas BP SAVERNE CEDEX MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Lycée des Métiers CFA Jules VERNE 31, Rue Saint Nicolas BP126 67703 SAVERNE CEDEX FOURNITURE, LIVRAISON ET INSATALLATION D UN CENTRE D'USINAGE BOIS,

Plus en détail

CONVENTION DE PARTENARIAT-TYPE AVEC LES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE

CONVENTION DE PARTENARIAT-TYPE AVEC LES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE CONVENTION DE PARTENARIAT-TYPE AVEC LES ETABLISSEMENTS PUBLICS DE COOPERATION INTERCOMMUNALE Le Centre de Gestion de Seine-Maritime, sis 3440 route de Neufchâtel - B.P. 72 76233 BOIS-GUILLAUME-BIHOREL

Plus en détail

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P)

CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P) MARCHE PUBLIC GESTION ET ANIMATION DE L ACCUEIL DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT POUR LA PERIODE 2016-2018 CAHIER DES CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (C.C.A.P) MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES

Plus en détail

CONVENTION DANS LE CADRE DE L ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF

CONVENTION DANS LE CADRE DE L ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF CONVENTION DANS LE CADRE DE L ACCOMPAGNEMENT EDUCATIF Vu la circulaire du ministre de l Education nationale n 2007-115 du 13 juillet 2007 relatif à l accompagnement éducatif dans les établissements de

Plus en détail

Convention cadre de partenariat

Convention cadre de partenariat Convention cadre de partenariat ENTRE, d'une part, Le Département de l'isère, représenté par Monsieur André Vallini, Président du Conseil général de l'isère - Hôtel du Département - BP 1096-38022 Grenoble

Plus en détail

FOURNITURE ET LIVRAISON DE SERVICES A CAFE POUR LE DEPARTEMENT DE LA SOMME

FOURNITURE ET LIVRAISON DE SERVICES A CAFE POUR LE DEPARTEMENT DE LA SOMME FOURNITURE ET LIVRAISON DE SERVICES A CAFE POUR LE DEPARTEMENT DE LA SOMME Représentant du pouvoir adjudicateur : Monsieur le Président du Conseil Général Comptable assignataire : Monsieur le payeur départemental

Plus en détail