Compte Administratif de l'exercice Etats annexes

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1 Compte Administratif de l'exercice 2010 Etats annexes

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3 - SOMMAIRE - ANNEXES Présentation croisée : section d investissement 90 Opérations ventilées Présentation croisée : section de fonctionnement 93 Opérations ventilées Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes Situation des autorisations de programme et crédits de paiement Situation des autorisations d engagement et crédits de paiement Eléments du bilan Etat de la dette Eléments du bilan Prêts Provisions constituées au 31/12/2010 Provisions nouvelles Etat des charges transférées Méthodes utilisées Eléments du bilan Etat de variation du patrimoine Entrées et sorties - Etat des entrées d immobilisations opérées par la région - Etat des sorties des biens d immobilisations opérées par la région

4 Eléments du bilan Etat de ventilation des dépenses et recettes des services assujettis à la TVA Etat des engagements donnés et reçus Engagements donnés - Emprunts garantis - Contrats de crédit-bail - Subventions à verser en annuités - Contrats de partenariat Public Privé - Liste des concours attribués à des tiers en nature ou en subventions Engagements reçus Détail des opérations pour compte de tiers Etat des recettes grevées d une affectation spéciale Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale Services ferroviaires régionaux de voyageurs Volet 1 : budgétaire Volet 2 : compte TER SNCF Volet 3 : annexe patrimoniale Etat relatif aux recettes et dépenses de la formation professionnelle des jeunes Evolution des dépenses associées à la formation professionnelle des jeunes Etat des ressources de l apprentissage Etat des dépenses de l apprentissage Etat du personnel

5 Liste des organismes de regroupement Organismes de regroupement auxquels adhère la région : - Syndicats mixtes - Autres organismes de regroupement Liste des établissements publics créés Liste des services individualisés dans un budget annexe Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Liste des organismes dans lesquels la région a pris un engagement financier Délégation de service public Détention d une part de capital Garantie ou cautionnement d un emprunt Subventions supérieures à ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de l organisme Autres éléments d information Actions de formation des élus au 31/12/2010 Etat des restes à réaliser de l exercice 2010

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7 PRESENTATION CROISEE SECTION D INVESTISSEMENT

8 Région de Bretagne - Budget principal IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES détail par article IV A 900 Article / compte par nature DEPENSES Frais d'études Subventions d'équipement versées à l'état Subventions d'équipement versées aux communes et structures intercommunales Subventions d'équipement versées à des organismes publics divers Subventions d'équipement versées aux personnes de droit privé Concessions et droits similaires, brevets, licence, marques, procédés, droits et valeurs similaires Autres bâtiments publics Autres matériels de transports Autre matériel informatique Autres matériel de bureau et mobiliers Matériel de téléphonie Autres Constructions en cours Prêts d'honneur RECETTES Subventions d'équipement versées aux personnes de droit privé Prêts d'honneur CHAPITRE SERVICES GENERAUX Libellé Autres moyens Actions européennes Actions relevant de généraux la subvention globale , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,28 44 Aide publique au développement , , , , TOTAL CHAPITRE , , , , , , , , , , , , , , , , ,19 70

9 Région de Bretagne - Budget principal IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES détail par article IV A 901 Article / compte par nature DEPENSES Subventions d'équipement versées aux communes et structures intercommunales Subventions d'équipement versées aux autres groupements de collectivités et EPL Subventions d'équipement versées à des organismes publics divers Subventions d'équipement versées aux personnes de droit privé RECETTES CHAPITRE FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE Libellé TOTAL CHAPITRE Services communs Formation Apprentissage professionnelle , , , , , , , , , , , , , , ,61 71

10 Région de Bretagne - Budget principal IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES détail par article IV A 902 Article / compte par nature DEPENSES Frais d'études Subventions d'équipement versées à l'état Subventions d'équipement versées aux communes et structures intercommunales Subventions d'équipement versées à des organismes publics divers Subventions d'équipement versées aux personnes de droit privé Subventions d'équipement versées aux établissements scolaires pour leurs dépenses d'équipement matériel technique scolaire Matériel informatique scolaire Matériel de bureau et mobilier scolaires Immobilisations en cours reçues au titre d'une mise à disposition Avances et acomptes versés aux E.P.L.E. sur immobilisations régionales Avances et acomptes versés sur commandes d'immobilisations corporelles RECETTES Subventions d'équipement transférables - Départements Subventions d'équipement transférables - Communes et structures intercommunales Subventions d'équipement non transférables - Etat et établissements nationaux Subventions d'équipement non transférables - Départements Subventions d'équipement non transférables - Communes et structures intercommunales Dotation régionale d'équipement scolaire Subventions d'équipement versées aux personnes de droit privé Bâtiments scolaires reçus au titre d'une mise à disposition Immobilisations en cours reçues au titre d'une mise à disposition Avances et acomptes versés sur commandes CHAPITRE ENSEIGNEMENT Libellé Services communs Lycées publics Lycées privés , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,19 3 Enseignement supérieur , , , , , , ,65 TOTAL CHAPITRE , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,72

11 Région de Bretagne - Budget principal IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES détail par article IV A 902 Article / compte par nature d'immobilisations corporelles CHAPITRE ENSEIGNEMENT Libellé Services communs Lycées publics Lycées privés 3 Enseignement supérieur TOTAL CHAPITRE 73

12 Région de Bretagne - Budget principal IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES détail par article IV A 903 Article / compte par nature DEPENSES Frais d'études Subventions d'équipement versées aux départements Subventions d'équipement versées aux communes et structures intercommunales Subventions d'équipement versées à des organismes publics divers Subventions d'équipement versées aux personnes de droit privé Constructions en cours RECETTES Subventions d'équipement transférables - Etat et établissements nationaux Subventions d'équipement transférables - Communes et structures intercommunales Subventions d'équipement versées aux personnes de droit privé CHAPITRE CULTURE, SPORTS ET LOISIRS Libellé TOTAL CHAPITRE Activités culturelles Patrimoine Sports et artistiques (Bibliothèques,musées, monuments...) , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,00 74

13 Région de Bretagne - Budget principal IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES détail par article IV A 904 Article / compte par nature DEPENSES RECETTES Libellé CHAPITRE SANTE ET ACTION SOCIALE TOTAL CHAPITRE 75

14 Région de Bretagne - Budget principal IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES détail par article IV A 905 Article / compte par nature DEPENSES Libellé Subventions d'équipement versées aux communes et structures intercommunales Subventions d'équipement versées aux autres groupements de collectivités et EPL Subventions d'équipement versées à des organismes publics divers Subventions d'équipement versées aux personnes de droit privé RECETTES Subventions d'équipement versées aux autres groupements de collectivités et EPL CHAPITRE AMENAGEMENT DES TERRITOIRES 3 TOTAL CHAPITRE Espace rural et Habitat - (Logement) autres espaces de développement , , , , , , , , , , , , , ,

15 Région de Bretagne - Budget principal IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES détail par article IV A 906 Article / compte par nature DEPENSES RECETTES Libellé CHAPITRE (Fonction en réserve) TOTAL CHAPITRE 77

16 Région de Bretagne - Budget principal IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES détail par article IV A 907 CHAPITRE ENVIRONNEMENT Article / compte par nature Libellé Actions transversales Actions en matière Politique de l'air des déchets 4 Politique de l'eau 5 Politique de l'énergie 6 Patrimoine naturel DEPENSES Subventions d'équipement versées aux départements Subventions d'équipement versées aux communes et structures intercommunales Subventions d'équipement versées aux autres groupements de collectivités et EPL Subventions d'équipement versées à des organismes publics divers Subventions d'équipement versées aux personnes de droit privé RECETTES , , , , , , , , , , , , , , ,27 78

17 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES détail par article IV A 907 TOTAL CHAPITRE CHAPITRE ENVIRONNEMENT , , , , , ,77 79

18 Région de Bretagne - Budget principal IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES détail par article IV A 908 CHAPITRE TRANSPORTS Article / compte par nature Libellé 11 Transport ferroviaire 12 Gares et autres 21 Voirie nationale régional des infrastructures voyageurs ferroviaires 23 Voirie départementale 86 Infrastructures portuaires et aéroportuaires 88 Autres DEPENSES Frais d'études Frais d'insertion Subventions d'équipement versées à l'état Subventions d'équipement versées aux départements Subventions d'équipement versées aux communes et structures intercommunales Subventions d'équipement versées aux autres groupements de collectivités et EPL Subventions d'équipement versées à des organismes de transport Subventions d'équipement versées à des organismes publics divers Subventions d'équipement versées aux personnes de droit privé Terrains nus Terrains bâtis Autre matériel technique Autre matériel informatique Autres immobilisations corporelles en cours RECETTES Subventions d'équipement transférables - Départements Subventions d'équipement transférables - Communes et structures intercommunales Subventions d'équipement versées à l'état Subventions d'équipement versées à des organismes de transport Autres immobilisations corporelles en cours , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,42 80

19 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES détail par article IV A 908 TOTAL CHAPITRE CHAPITRE TRANSPORTS , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,08 81

20 Région de Bretagne - Budget principal IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE A - SECTION D'INVESTISSEMENT - 90 OPERATIONS VENTILEES détail par article IV A 909 Article / compte par nature DEPENSES F.C.T.V.A Autres subventions d'équipement transférables Subventions d'équipement versées à l'état Subventions d'équipement versées aux départements Subventions d'équipement versées aux communes et structures intercommunales Subventions d'équipement versées aux autres groupements de collectivités et EPL Subventions d'équipement versées à des organismes publics divers Subventions d'équipement versées aux personnes de droit privé Immobilisations en cours reçues au titre d'une mise à disposition Titres immobilisés (droits de propriété) Avances remboursables Dépots et cautionnements versés RECETTES Autres subventions d'équipement transférables Subventions d'équipement versées à des organismes publics divers Subventions d'équipement versées aux personnes de droit privé Prêts aux collectivités et aux groupements Avances remboursables CHAPITRE ACTION ECONOMIQUE Libellé Interventions Recherche et Agriculture, pêche, économiques innovation agro-industrie transversales , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,68 5 Tourisme et thermalisme , , , , , , , , , ,20 TOTAL CHAPITRE , , , , , , , , , , , , , , , ,23 82

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23 PRESENTATION CROISEE SECTION DE FONCTIONNEMENT

24 Région de Bretagne - Budget principal IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE B - SECTION DE FONCTIONNEMENT 93 OPERATIONS VENTILEES détail par article IV B 930 Article / compte par nature Libellé 201 Personnel non ventilé CHAPITRE SERVICES GENERAUX 202 Autres moyens généraux 21 Conseil régional 22 Conseil Economique et Social Régional 3 Sécurité 41 Actions interrégionales DEPENSES , , , , , Eau et assainissement , Energie - Elecricité , Combustibles , Carburants , Autres fournitures non stockées Fournitures de petit équipement , Habillement et Vêtements de travail , Fournitures administratives , Livres, disques, casettes (bibliothèques, médiatèques) 6068 Autres matières et fournitures 611 Contrats de prestations de services avec des entreprises , Locations immmobilières , Locations mobilières - Matériel roulant Locations mobilières - Autres , Charges locatives et de copropriété , Entretien et réparations sur bâtiments , Entretien et réparations sur matériel roulant , Entretien et réparations sur autres biens mobiliers , Maintenance , Primes d'assurances ,04 123, Etudes et recherches , Documentation générale et technique , Frais de formation , , Frais de colloques et de séminaires , , Personnel affecté par la collectivité de rattachemement , Autre personnel extérieur , Indemnités au comptable et aux régisseurs , Honoraires , Frais d'actes et de contentieux ,09 Région de Bretagne - Budget principal

25 Région de Bretagne - Budget principal IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE B - SECTION DE FONCTIONNEMENT 93 OPERATIONS VENTILEES détail par article IV B Actions européenns 43 Actions relevant de la subvention globale CHAPITRE SERVICES GENERAUX 44 Aides publiques au développement TOTAL CHAPITRE , , , , , , , , , , , ,51 116, , , , , , , , , ,85 438, , , , , , , , , , , , ,09 Région de Bretagne - Budget principal

26 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE B - SECTION DE FONCTIONNEMENT 93 OPERATIONS VENTILEES détail par article IV B 930 Article / compte par nature Libellé 201 Personnel non ventilé CHAPITRE SERVICES GENERAUX 202 Autres moyens généraux 21 Conseil régional 22 Conseil Economique et Social Régional 3 Sécurité 41 Actions interrégionales 6228 Diverses rémunérations d'intermédiaires et honoraires , , , , Annonces et insertions , , Fêtes et cérémonies , , , Foires et expositions , Réceptions , , Catalogues, imprimés et publications , , Diverses publicité, publications,relations publiques , Diverses publicité, publications,relations publiques , Diverses publicité, publications,relations publiques 6241 Transports de biens , Transports de personnes extérieures à la collectivité , , Transports collectifs du personnel , , Divers transports de biens et transports collectifs , Voyages, déplacements et missions , , , Frais d'affranchissement , Frais de télécommunications , Services bancaires et assimilés 22, Concours divers (cotisations..) , , Frais de gardiennage , Autres charges diverses sur services exterieurs 134, Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (ad 6331 Versement de transport , Cotisations versées au F.N.A.L , , Cotisations au C.N.F.P.T. et au centre de gestion de la fonction publique territoriale , , Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations , Taxes foncières , Taxes et impôts sur les véhicules 7 256,99 Région de Bretagne - Budget principal

27 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE B - SECTION DE FONCTIONNEMENT 93 OPERATIONS VENTILEES détail par article IV B Actions européenns 43 Actions relevant de la subvention globale CHAPITRE SERVICES GENERAUX 44 Aides publiques au développement TOTAL CHAPITRE , , , , , , ,21 521,29 936, , , , , , , , , , , , , ,60 22, , , , ,66 134, , , , , , ,99 Région de Bretagne - Budget principal

28 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE B - SECTION DE FONCTIONNEMENT 93 OPERATIONS VENTILEES détail par article IV B 930 Article / compte par nature Libellé 201 Personnel non ventilé CHAPITRE SERVICES GENERAUX 202 Autres moyens généraux 21 Conseil régional 22 Conseil Economique et Social Régional 3 Sécurité 41 Actions interrégionales 637 Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes) , , Traitement , , NBI Supplément famillial de traitement et indemnité de résidence , , Autres indemnités , , Rémunérations du personnel non titulaire , , Supplément familial de traitement et indemnité de résidence , , Primes et autres indemnités , , Rémunérations des apprentis , Cotisations à l' U.R.S.S.A.F , , Cotisations aux caisses de retraite , , Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C , , Cotisations pour assurance du personnel , Versements au F.N.C. du supplément familial 6457 Cotisations sociales liées à l'apprentissage Cotisations aux autres organismes sociaux 6474 Versements aux oeuvres sociales , , Médecine de travail, pharmacie ,69 88, Autres charges sociales diverses 427, Contributions au Fonds de compensation de cessation progressive d'activité , , Bourses , Bourses 6531 Indemnités de fonction des élus régionnaux , , Frais de mission et de déplacement des élus régionnaux , , Cotisations de retraite des élus régionnaux , Cotisations de sécurité sociale des élus régionnaux - part patronale 9 623,00 Région de Bretagne - Budget principal

29 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE B - SECTION DE FONCTIONNEMENT 93 OPERATIONS VENTILEES détail par article IV B 930 CHAPITRE SERVICES GENERAUX 42 Actions européenns 43 Actions relevant de la subvention globale 44 Aides publiques au développement TOTAL CHAPITRE , , , , , , , , , , , , ,69 427, , , , , , ,00 Région de Bretagne - Budget principal

30 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE B - SECTION DE FONCTIONNEMENT 93 OPERATIONS VENTILEES détail par article IV B 930 Article / compte par nature Libellé 201 Personnel non ventilé CHAPITRE SERVICES GENERAUX 202 Autres moyens généraux 21 Conseil régional 22 Conseil Economique et Social Régional 3 Sécurité 41 Actions interrégionales 6535 Formation des élus régionnaux , Cotisations au fonds de financement de l'allocation de fin de mandat 6556 Contributions à des fonds Subventions de fonctionnement à l'etat Subventions de fonctionnement aux Régions 7 403, , Subventions de fonctionnement aux Départements Subventions de fonctionnement aux Communes et structures intercommunales Subventions de fonctionnement aux autres groupements de collectivités et EPL 9 843, Subventions de fonctionnement aux organismes publics divers , Subventions de fonctionnement aux personnes de droit privé 5 899, , , Amendes fiscales et pénales 966, Autres charges exceptionnelles 3 174,41 RECETTES , , , , Remboursement des frais par des tiers 6 520, Autres participations de l'etat 7473 Participation des départements 7474 Participation des communes et structures intercommunales FEDER Autres fonds européens 7478 Participation des autres organismes , Revenus des immeubles , Autres produits divers de gestion courante , , , , Déditq et pénalités perçus Recouvrements sur créances admises en non valeur 8 616,35 Mandants annulés (sur exercices antérieurs) ou atteints par 773 la déchéance quadriénale , Autres produits exceptionnels ,22

31 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE B - SECTION DE FONCTIONNEMENT 93 OPERATIONS VENTILEES détail par article IV B 930 CHAPITRE SERVICES GENERAUX 42 Actions européenns 43 Actions relevant de la subvention globale 44 Aides publiques au développement TOTAL CHAPITRE , , , ,40 216, , , , , , , , , , , ,90 966, , , , , , , , , , , , , , , , , ,22

32 Région de Bretagne - Budget principal IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES détail par article IV B 931 Article / compte par nature DEPENSES Contrats de prestations de services avec des entreprises Etudes et recherches Honoraires Diverses rémunérations d'intermédiaires et honoraires Annonces et insertions Fêtes et cérémonies Foires et expositions Réceptions Catalogues, imprimés et publications Diverses publicité, publications,relations publiques Transports de personnes extérieures à la collectivité Cotisations à l' U.R.S.S.A.F Rémunération Stagiaires de la formation professionnelle Cotisations sociales Stagiaires de la formation professionnelle Autres remboursement stagiaires de la formation professionnelle Bourses Autres aides à la personne Indemnité compensatrice forfaitaire versée aux entreprises (contrats d'apprentissage) Autres contributions obligatoires Participtations aux organismes de regroupement (syndicats mixtes et ententes) Autres participations Subventions de fonctionnement à l'etat Subventions de fonctionnement aux Communes et structures intercommunales Subventions de fonctionnement aux autres groupements de collectivités et EPL Subventions de fonctionnement aux organismes publics divers Subventions de fonctionnement aux personnes de droit privé CHAPITRE FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE Libellé Services communs Formation Apprentissage Formation sanitaire professionnelle et sociale , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,68 TOTAL CHAPITRE , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,82 92

33 Région de Bretagne - Budget principal IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES détail par article IV B 931 Article / compte par nature Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion RECETTES Autres participations de l'etat Fonds social européen Participations des autres organismes Autres produits divers de gestion courante CHAPITRE FORMATION PROFESSIONNELLE ET APPRENTISSAGE Libellé Services communs Formation Apprentissage Formation sanitaire professionnelle et sociale 3 745, , , , , , ,25 TOTAL CHAPITRE 3 745, , , , ,86 93

34 Région de Bretagne - Budget principal IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE B - SECTION DE FONCTIONNEMENT 93 OPERATIONS VENTILEES détail par article IV B 932 Article Libellé /compte par nature CHAPITRE ENSEIGNEMENT O Services Communs 22 Lycées publics 23 Lycées privés 3 Enseignement supérieur TOTAL CHAPITRE DEPENSES , , , , , Fournitures administratives 469,90 469, Fournitures scolaires Contrats de prestations de services avec des entreprises , , Locations imminobilières , , Locations mobilières - autres Charges locatives et de copropriété 2 717, , Entretien et réparations sur terrains 2 775, , Entretien et réparations sur bâtiments , , Primes d'assurances , , Etudes et rccherrtn-s , , Frais de formation Frais de colloques et de séminaires 4 819, , Autres frais divers , , , Honoraires 2 616, , Diverses rémunérntions d'intermédiaires et honoraires , , , , Annonces et inset lions , , , Diverses publicité, publications.relations publiques 2 353, , Transports de personnes extérieures à la collectivité 8 792, , Voyages, déplacements et missions , , Versement de transport , , Cotisations versées nu F.N.A.L , , Cotisations : au C.N.F.P.T. et au centre de gestion de la fonction publique , ,59 territoriale Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations , , Taxes foncières , , Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes) Traitement , , NBI Supplément famillial de traitement et indemnité de résidence , ,15

35 Région de Bretagne - Budget principal IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE B - SECTION DE FONCTIONNEMENT 93 OPERATIONS VENTILEES détail par article IV B 932 Article Libellé /compte par nature CHAPITRE ENSEIGNEMENT O Services Communs 22 Lycées publics 23 Lycées privés 3 Enseignement supérieur TOTAL CHAPITRE Autres indemnités , , Rémunérations du personnel non titulaire , , Supplément familial de traitement et indemnité de résidence , , Primes et autres indemnités , , Réminérations des apprentis 8 922, , Cotisations à T H.R.S.S.A.F , , Cotisations aux caisses de retraite , , Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C , , Cotisations pom assurance du personnel Cotisations sociales liées à l'apprentissage 164,00 164, Versements aux œuvres sociales , , Médecine de travail, pharmacie Indemnités aux agents 435,29 435, Contribution au Fonds de compensation de cessation progressive d'activité , , Bourses , , Dotation de fonctionnement des Etablissements Publics , , Dotation de fonctionnement des Etablissements Privés , , Participations au titre de la coopération décentralisée Subventions de fonctionnement aux Communes et structures ,50 543, ,50 intercommunales Subventions de fonctionnement aux autres groupements de collectivités et , ,49 EPL Subventions de fonctionnement aux organismes publics divers , , , Subventions de fonctionnement aux personnes de droit privé , , , , Bonifications d'intérêts accordées 249,04 249, Autres charges exceptionnelles 2 262, ,39 RECETTES , , , , Participations des départements , , Participation des familles au titre de la restauration et de l'hébergement , ,58 scolaires Autres produits divers de gestion courante , , , Autres produits exceptionnels sur opérations de gestion , , Produits exceptionnels divers , ,09

36 Région de Bretagne - Budget principal IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE B - SECTION DE FONCTIONNEMENT 93 OPERATIONS VENTILEES détail par article IV B 933 Article Libellé /compte par nature CHAPITRE CULTURE, SPORTS ET LOISIRS 12 Activités culturelles et artistiques 13 Patrimoine (Bibliothèques, musées, monuments ) 2 Sports TOTAL CHAPITRE DEPENSES , , , , Contrats de prestations de services avec des entreprises , , , , Etudes et recherches Documentation générale et technique 1 161, , Frais de colloques et de séminaires Honoraires 1 372, , , Diverses rémunérntions d'intermédiaires et honoraires Annonces et inset lions , , , Foires et expositions , , Diverses publicité, publications.relations publiques , , Voyages, déplacements et missions , , Concours divers (cotisations ) Versement de transport , , Cotisations versées nu F.N.A.L , , Cotisations : au C.N.F.P.T. et au centre de gestion de la fonction publique 6 702, ,23 territoriale Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations 2 013, , Traitement , , NBI Supplément famillial de traitement et indemnité de résidence 7 495, , Autres indemnités , , Rémunérations du personnel non titulaire , , Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 2 203, , Primes et autres indemnités , , Cotisations à T H.R.S.S.A.F , , Cotisations aux caisses de retraite , , Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C , , Versements aux œuvres sociales 8 405, , Contribution au Fonds de compensation de cessation progressive d'activité 1 569, ,00

37 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE B - SECTION DE FONCTIONNEMENT 93 OPERATIONS VENTILEES détail par article IV B 933 Article Libellé /compte par nature CHAPITRE CULTURE, SPORTS ET LOISIRS 12 Activités culturelles et artistiques 13 Patrimoine (Bibliothèques, musées, monuments ) 2 Sports TOTAL CHAPITRE Paricipations aux organismes de regroupement (syndicats mixtes et ententes) , , Subvention de fonctionnement à l'etat Subention de fonctionnement aux Département Subventions de fonctionnement aux Communes et structures intercommunales , , , Subventions de fonctionnement aux autres groupements de collectivités et , ,50 EPL Subventions de fonctionnement aux organismes publics divers , , Subventions de fonctionnement aux personnes de droit privé , , , ,82 RECETTES , , Autres participations de l' Etat Participations des communes et structures communale Participation des familles au titre de la restauration et de l'hébergement scolaires Autres produits divers de gestion courante , ,02

38 Région de Bretagne - Budget principal IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES détail par article IV B 934 Article / compte par nature DEPENSES Etudes et recherches Libellé 1 Santé Subventions de fonctionnement aux Communes et structures intercommunales Subventions de fonctionnement aux autres groupements de collectivités et EPL Subventions de fonctionnement aux organismes publics divers Subventions de fonctionnement aux personnes de droit privé RECETTES ,36 CHAPITRE SANTE ET ACTION SOCIALE TOTAL CHAPITRE , , , , ,00 98

39 Région de Bretagne - Budget principal IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES détail par article IV B 935 Article / compte par nature DEPENSES Libellé Contrats de prestations de services avec des entreprises Etudes et recherches Diverses publicité, publications,relations publiques Concours divers (cotisations..) Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes) Subventions de fonctionnement aux Départements Subventions de fonctionnement aux Communes et structures intercommunales Subventions de fonctionnement aux autres groupements de collectivités et EPL Subventions de fonctionnement aux organismes publics divers Subventions de fonctionnement aux personnes de droit privé RECETTES Autres produits divers de gestion courante 2 Agglomérations et villes moyennes CHAPITRE AMENAGEMENT DES TERRITOIRES 3 Espace rural at Habitat - (Logement) autres espaces de développement , , , , , , , , , ,72 776,35 776, , ,75 Technologies de l'information et de la communication , , , ,00 TOTAL CHAPITRE , , , , , , , , , , ,47 776,35 776,35 99

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41 Région de Bretagne - Budget principal IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES détail par article IV B 936 Article / compte par nature DEPENSES RECETTES Libellé CHAPITRE (Fonction en réserve) TOTAL CHAPITRE 100

42 Région de Bretagne - Budget principal IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES détail par article IV B 937 CHAPITRE ENVIRONNEMENT Article / compte par nature Libellé Actions transversales Actions en matière Politique de l'air des déchets 4 Politique de l'eau 5 Politique de l'énergie 6 Patrimoine naturel DEPENSES Contrats de prestations de services avec des entreprises Etudes et recherches Frais de colloques et de séminaires Honoraires Diverses rémunérations d'intermédiaires et honoraires Annonces et insertions Foires et expositions Catalogues, imprimés et publications Diverses publicité, publications,relations publiques Transports de personnes extérieures à la collectivité Participtations aux organismes de regroupement (syndicats mixtes et ententes) Subventions de fonctionnement aux Départements Subventions de fonctionnement aux Communes et structures intercommunales Subventions de fonctionnement aux autres groupements de collectivités et EPL Subventions de fonctionnement aux organismes publics divers Subventions de fonctionnement aux personnes de droit privé RECETTES Autres produits divers de gestion courante , , , , , , , , ,07 153, , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,

43 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES détail par article IV B 937 TOTAL CHAPITRE CHAPITRE ENVIRONNEMENT , , , , , , , , , ,70 153, , , , , , , , ,80 103

44 Région de Bretagne - Budget principal IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE B - SECTION DE FONCTIONNEMENT 93 OPERATIONS VENTILEES détail par article CHAPITRE TRANSPORTS IV B 938 Article / compte par nature Libellé 11 Tranport ferroviaire régional des voyageurs 12 Gares et autres infrastructures ferraoviaires 18 Autres transports en commun 83 Transports fluviaux 86 Infrastructures portuaires et aéroportuaires 88 Autres TOTAL CHAPITRE DEPENSES , , , , , , Eau et assainissement 7 416,18 548, , Energie - Elecricité , , , Carburants 1 531, , Fournitures de petit équipement , , , Fournitures administratives 17,94 506,29 524, Autres matières et fournitures 7 005, , Contrats de prestations de services avec des entreprises , , , , Locations mobilières - Autres 4 269, , , Entretien et réparations sur bâtiments 3 565, , Entretien et réparations sur voies et réseaux , , Entretien et réparations sur matériel roulant 4 735, , Entretien et réparations sur autres biens mobiliers , , , Etudes et recherches , , , Autre personnel extérieur , , Honoraires 3 710, , Diverses rémunérations d'intermédiaires et honoraires , ,48 292, , Annonces et insertions ,36 993, , , , Catalogues, imprimés et publications 2 206, , Diverses publicité, publications,relations publiques 676,73 676, Transports de biens 454,48 454, Transports de personnes extérieures à la collectivité 6251 Voyages, déplacements et missions , , , Concours divers (cotisations..) Versement de transport 8 208, , , Cotisations versées au F.N.A.L , , ,00 Cotisations au C.N.F.P.T. et au centre de gestion de la 6336 fonction publique territoriale 4 559, , ,94 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur 6338 rémunérations 1 368, , Taxes foncières , , , Taxes et impôts sur les véhicules 1 560, , Traitement , ,12 NBI Supplément famillial de traitement et indemnité de résidence , ,58

45 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE B - SECTION DE FONCTIONNEMENT 93 OPERATIONS VENTILEES détail par article IV B 938 Article / compte par nature Libellé 11 Tranport ferroviaire régional des voyageurs CHAPITRE TRANSPORTS 12 Gares et autres infrastructures ferraoviaires 18 Autres transports en commun 83 Transports fluviaux 86 Infrastructures portuaires et aéroportuaires 88 Autres TOTAL CHAPITRE Autres indemnités , , Rémunérations du personnel non titulaire , , ,72 Supplément familial de traitement et indemnité de résidence 788,60 788, Primes et autres indemnités , , , Cotisations à l' U.R.S.S.A.F , , , Cotisations aux caisses de retraite , , , Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C , , , Versements aux oeuvres sociales 8 912, ,38 Contributions au Fonds de compensation de cessation progressive d'activité 3 458, ,00 Participations aux organismes de regroupement 6561 (syndicats mixtes et ententes) Participations aux organismes de transport , , Autres participations Subventions de fonctionnement aux Régions , , , Subventions de fonctionnement aux Départements , , ,60 Subventions de fonctionnement aux Communes et structures intercommunales , , Subventions de fonctionnement aux autres groupements de collectivités et EPL Subventions de fonctionnement aux organismes publics divers 4 467, ,00 Subventions de fonctionnement aux organismes publics divers , , , Subventions de fonctionnement aux personnes de droit privé , ,99 Autres charges exceptionnelles sur opérations de 6718 gestion , ,32 RECETTES , , , ,68 Droits de stationnement sur le domaine public portuaire et fluvial , , ,76 Droits de ports et de navigation (autres que 7065 stationnement et location) 495,10 495, Autres redevances et droits , , , , Participations des régions

46 IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE B - SECTION DE FONCTIONNEMENT 93 OPERATIONS VENTILEES détail par article IV B 938 Article / compte par nature Libellé 11 Tranport ferroviaire régional des voyageurs CHAPITRE TRANSPORTS 12 Gares et autres infrastructures ferraoviaires 18 Autres transports en commun 83 Transports fluviaux 86 Infrastructures portuaires et aéroportuaires 88 Autres TOTAL CHAPITRE 7588 Autres produits divers de gestion courante , , Produits exceptionnels divers 30,29 30,29

47 Région de Bretagne - Budget principal IV - ANNEXES - PRESENTATION CROISEE B - SECTION DE FONCTIONNEMENT - 93 OPERATIONS VENTILEES détail par article IV B 939 Article / compte par nature DEPENSES Contrats de prestations de services avec des entreprises Etudes et recherches Honoraires Diverses rémunérations d'intermédiaires et honoraires Annonces et insertions Catalogues, imprimés et publications Concours divers (cotisations..) Participtations aux organismes de regroupement (syndicats mixtes et ententes) Subventions de fonctionnement aux Régions Subventions de fonctionnement aux Départements Subventions de fonctionnement aux Communes et structures intercommunales Subventions de fonctionnement aux autres groupements de collectivités et EPL Subventions de fonctionnement aux organismes publics divers Subventions de fonctionnement aux personnes de droit privé Intérêts des autres dettes RECETTES Participations des départements Participations des communes et structures intercommunales Autres produits divers de gestion courante Produits des autres immobilisations financières - encaissés à l'échéance CHAPITRE ACTION ECONOMIQUE Libellé Interventions Recherche et Agriculture, pêche, économiques innovation agro-industrie transversales , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , , ,41 5 Tourisme et thermalisme , , ,00 959, , , , , , , , , ,80 TOTAL CHAPITRE , , , , , , , , , , , , , , , , , ,36 110

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49 PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES

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51 Région de Bretagne - Budget principal IV - ANNEXES PRESENTATION AGREGEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES I - BUDGET PRINCIPAL SECTION Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser INVESTISSEMENT DEPENSES , , RECETTES , ,15 FONCTIONNEMENT TOTAL DES DEPENSES , ,95 TOTAL DES RECETTES , ,51 SECTION III - PRESENTATION GENERALE Crédits ouverts Réalisations Restes à réaliser INVESTISSEMENT DEPENSES , , RECETTES , ,15 FONCTIONNEMENT TOTAL DES DEPENSES , ,95 TOTAL DES RECETTES , ,51 TOTAL GENERAL DES DEPENSES , , TOTAL GENERAL DES RECETTES , ,66 111