PC 40.1 : NOTICE DE SECURITE

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "PC 40.1 : NOTICE DE SECURITE"

Transcription

1 RESTRUCTURATION DE L'EHPAD "LA CHENAIE" 6, Avenue André Laffon SAINT CIERS SUR GIRONDE DOSSIER DE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE PC 40.1 : NOTICE DE SECURITE Maître de l'ouvrage : SCI SAINT CIERS INVEST 123, rue du Château BOULOGNE-BILLANCOURT Tél : Fax : Architecte : 43, rue Claude Bernard PARIS Tel Fax PARIS, le 12 Novembre

2 I DESCRIPTIF SOMMAIRE II TEXTES REGLEMENTAIRES DE REFERENCE III CLASSEMENT DES BATIMENTS IV TYPE J : DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES ET COMMENTAIRES A - DESSERTE DU BATIMENT B - ISOLEMENT PAR RAPPORT AUX TIERS ISOLEMENT LATERAL C - STABILITE AU FEU DES STRUCTURES D - ELEMENTS DE COUVERTURE E - FACADES F - DISTRIBUTION INTERIEURE G - LOCAUX A RISQUES PARTICULIERS H - CONDUITS ET GAINES I - DEGAGEMENTS J - ESCALIERS K - AMENAGEMENTS INTERIEURS L - DESENFUMAGE M - CHAUFFAGE VENTILATION N - ELECTRICITE O - ECLAIRAGE DE SECURITE P - ASCENSEUR Q - MOYENS DE SECOURS R COMBLES 2

3 I DESCRIPTIF SOMMAIRE Le projet prévoit : la construction de 2 bâtiments d hébergement : un de 37 lits et l autre de 5 lits à simple rez-de-chaussée. Le projet augmente la capacité actuelle de 13 résidents. la construction d une extension à rez-de-chaussée du bâtiment existant à R+2 (bâtiment d accès). la restructuration d une partie du bâtiment existant. II TEXTES REGLEMENTAIRES DE REFERENCE - Code de la Construction et de l Habitation. - Code de l Urbanisme. - Arrêté du 23 juin 1980 relatif à la sécurité contre l incendie dans les ERP. - Arrêté du 19 Novembre 2001 concernant les établissements de type J. - Code du Travail. III CLASSEMENT DES BATIMENTS Etablissement de type J comportant 1 niveau sur RDC, Article J2 Effectif défini par la somme des nombres suivants : - 80 résidents, - 27 personnes de service, - 1 personne pour 3 résidents au titre des visiteurs, soit 27 personnes. Il n'existe pas de salle ou de locaux recevant des personnes extérieures à l'établissement. Résidents+Effectif public+ Personnel: = 134 personnes Classement proposé : type J de 4 ème catégorie 3

4 IV TYPE J : DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES et COMMENTAIRES A - DESSERTE DU BATIMENT (CO2 à CO5) Le cloisonnement est de type traditionnel. Le plancher bas du niveau le plus haut est inférieur à 8m. L établissement est desservi par une voie engin constituée par l avenue Lafon, la rue des Combattants d'afrique Du Nord, et la rue Georges Picotin. Bâtiment existant à R+2: 1 façade accessible coté jardin. La façade comporte 3 baies ouvrantes à R+1 et à R+2 et qui respectent les dimensions minimales d ouverture (H>1.30m et L>0.90m). Le bâtiment d extension comportant un étage possède 2 escaliers : un escalier intérieur encloisonné à proximité immédiate d une sortie de secours et un escalier extérieur de secours. Les volées ont une largeur de 140cm minimum de passage libre. Les baies à rez-de-chaussée sont des portes ou portes-fenêtres répondant aux dimensions minimales. B - ISOLEMENT PAR RAPPORT AUX TIERS (CO6 à CO10) Les structures sont indépendantes : l effondrement de l un des deux bâtiment n entraînera pas l effondrement de l autre. Les extensions sont indépendantes des bâtiments existants par joints de dilatation. Il existe des tiers en mitoyenneté du bâtiment existant. Le mur mitoyen sera de degré coupe-feu 2h (l ERP est à «risques courants»). Les voisins étant plus hauts, la toiture sera de degré PF 1/2h sur une distance de 4m à partir de la limite de propriété le long de ces mitoyennetés. C - STABILITE AU FEU DES STRUCTURES (CO11 à CO15) Le plancher bas du niveau le plus haut étant inférieur à 8m, la stabilité au feu du bâtiment est de 1/2h. Les planchers sont CF1/2h et le plafond du dernier niveau est CF1/2h. D - ELEMENTS DE COUVERTURE (CO16 à CO18) Couverture en tuiles canal, de même type que l existant (20 par m²). 4

5 E - FACADES (CO19 à CO22) Revêtements en enduit projeté sur maçonneries traditionnelles. Les menuiseries extérieures seront en PVC et en aluminium laqué. La règle du C+D sera respectée (C+D = 1,00m dans le cas de revêtement enduit ou pierre). F - DISTRIBUTION INTERIEURE (CO23 à CO26 et J10) Les parois entre locaux à risques courants réservés ou non au sommeil, et les parois entre ces locaux et les circulations seront CF1/2h. Les blocs portes de ces locaux seront PF1/2h. Tous les niveaux comportant des chambres sont recoupés, de façade à façade, par des cloisons CF1h de manière à constituer 2 zones. Les portes de recoupement sont des portes PF1/2h en va-et-vient à fermeture automatique asservies à la détection. Les circulations de longueur supérieure à 30m dans les zones seront recoupées par un bloc porte va-et-vient pare-flamme 1/2h à fermeture automatique asservie à la détection de la zone. G - LOCAUX A RISQUES PARTICULIERS (CO27 à CO29 + J13) Les locaux suivants sont des locaux à risques moyens: RDC: rangements, soins, 1er étage : locaux rangement, vestiaires. Ils seront isolés des autres locaux et des circulations ou escaliers par des parois CF1h et plancher haut CF1h Les portes d'accès à ces locaux seront CF1/2h et munies d'un ferme porte. L aménagement des salons traversants seront prévus avec une circulation centrale toujours dégagée : les activités prévues ne nécessiteront pas la présence d appareils fonctionnant au gaz ou d appareils électriques d une puissance supérieure à 3,5 KW. H - CONDUITS ET GAINES(CO30 à CO33) Conduits métalliques présentant un point de fusion > à 850 C Conduits PVC M1 de diamètre inférieur à 125mm avec renforts en PVC M1 au droit des parois traversées. I - DEGAGEMENTS ET SORTIES (CO34à CO48- J17à21) Dégagements exigés pour 134 pers.- 2 dégagements et 3 UP. Il est prévu 9 sorties qui totalisent 15UP. 5

6 L ensemble hall/salon au RDC totalise 108 m², possède 3 dégagements qui totalisent 7 UP ouvrant directement sur l'extérieur. Les portes ouvrantes du sas répondront aux prescriptions de l article CO48. Au rez de chaussée, l unité de vie destinée aux résidents désorientés sera munie d issues ouvrant directement sur l extérieur. J-ESCALIERS (CO46 à 59- J20) Chaque zone possède un escalier. Les escaliers sont protégés par encloisonnement CF1/2h. Les portes d'accès aux escaliers sont CF1/2h et munies de ferme porte. Ils sont désenfumés par des exutoires en couverture de 1m² de SUE. K - AMENAGEMENTS INTERIEURS ( articles AM et J22àJ24) Revêtements muraux : M2 et escaliers M1 Plafonds : M1 Revêtements de sol : M4 sauf escaliers M3 L - DESENFUMAGE ( articles J25 et IT246) Toutes les circulations seront désenfumées mécaniquement, ce désenfumage est asservi à la détection incendie de la zone sinistrée. Du fait de son utilisation pour permettre l évacuation du public, le salon à rez de chaussée est également désenfumé par extraction mécanique et amenées d air naturelles. Dans le secteur d hébergement destiné aux personnes désorientées et situé au rez de chaussée, l évacuation est prévue par l intermédiaire d issues de secours qui ouvrent directement sur l extérieur. M - CHAUFFAGE VENTILATION ( articles CH - J26) Installation de chauffage et d'eau chaude sanitaire dans la chaufferie gaz existante à l extérieur. Celle-ci est reliée à une sous-station de chauffage au rez-de-chaussée de l extension. Installation de ventilation mécanique des locaux à pollution spécifique (salles d'eau et WC) à fonctionnement permanent avec un ventilateur 400 C-1h N - ELECTRICITE (articles EL EC- J29) Conforme aux textes (articles EL) et normes françaises (norme NFC notamment) 6

7 O - ECLAIRAGE DE SECURITE (EC7 à EC15 J30) Eclairage de sécurité réalisé par des blocs autonomes, doublé par des blocs autonomes pour habitation. P - ASCENSEURS (articles AS J31) La détection automatique d'incendie des circulations horizontales commandera le non-arrêt des cabines d'ascenseur dans la zone sinistrée. Les cabines sont équipées de dispositifs de commande accompagnée fonctionnant à l'aide d'une clé et d'un système de communication avec le personnel désigné à la sécurité. Q - MOYENS DE SECOURS (articles MS J36 à 40) SSI de catégorie A avec un équipement d'alarme de type 1: La détection automatique d'incendie avec indicateurs d action sera installée dans tous les locaux et dégagements Alerte par téléphone urbain Extincteurs à eau pulvérisée de 6L répartis à raison d un appareil pour 200m² de telle sorte que la distance pour atteindre un appareil ne dépasse pas 15m. Extincteurs appropriés aux risques. Affichage des consignes et plans. R - COMBLES - l accès aux combles est prévu par des trappes CF1/2H en plafonds des paliers. - ils seront recoupés par des parois M0 de façon à créer des zones de surfaces inférieures à 100m² et de dimensions inférieures à 30m. - les groupes de VMC seront implantés dans des locaux présentant un isolement de degré CF 1H. - une détection automatique d incendie y sera installée, avec asservissements associés conformément à l article J36. 7

NOTICE DE SECURITE. PROJET DE CONSTRUCTION D UNE SALLE d HALTEROPHILIE. 1361m²

NOTICE DE SECURITE. PROJET DE CONSTRUCTION D UNE SALLE d HALTEROPHILIE. 1361m² NOTICE DE SECURITE PROJET DE CONSTRUCTION D UNE SALLE d HALTEROPHILIE DEMANDEUR : Ville de Berck sur mer BATIMENT : surface : - SHON : 1361m² DESCRIPTION SOMMAIRE DE L ETABLISSEMENT : Construction d une

Plus en détail

NOTICE de SECURITE INCENDIE. Salle des fêtes/foyer rural 4, rue de LA TRACONNE LECHELLE

NOTICE de SECURITE INCENDIE. Salle des fêtes/foyer rural 4, rue de LA TRACONNE LECHELLE NOTICE de SECURITE INCENDIE 4, rue de LA TRACONNE 77 171 LECHELLE Etablissement de type L de 4 ème catégorie Demandeur : Ville de LECHELLE Hôtel de ville 2, rue de la TRACONNE 77 171 LECHELLE Version N

Plus en détail

PREFECTURE DU GARD NOTICE DE SECURITE

PREFECTURE DU GARD NOTICE DE SECURITE REPUBLIQUE FRANCAISE Liberté Egalité Fraterni t é PREFECTURE DU GARD Sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d incendie et de panique dans les établissements recevant du public

Plus en détail

NOTICE DE SECURITE MAIRIE D ECROSNES. REAMENAGEMENT D UNE PARTIE DES LOCAUX DE LA MAIRIE A RDC 2, rue de la mairie ECROSNES MAITRE D OUVRAGE :

NOTICE DE SECURITE MAIRIE D ECROSNES. REAMENAGEMENT D UNE PARTIE DES LOCAUX DE LA MAIRIE A RDC 2, rue de la mairie ECROSNES MAITRE D OUVRAGE : MAIRIE D ECROSNES (28320) REAMENAGEMENT D UNE PARTIE DES LOCAUX DE LA MAIRIE A RDC * NOTICE DE SECURITE MAITRE D OUVRAGE : MAIRIE D ECROSNES 2, rue de la mairie 28320 ECROSNES ARCHITECTE : MADAME BUEE

Plus en détail

PC 4.d NOTICE DE SECURITE RELATIVE AUX LOGEMENTS

PC 4.d NOTICE DE SECURITE RELATIVE AUX LOGEMENTS REALISATION D UN ENSEMBLE DE LOGEMENTS (Logements en accession et logements sociaux) Rue Claude Bernard Rue de Chevreuse 78310 MAUREPAS ---------------------------------------------------------------------

Plus en détail

A T E L I E R G A S N I E R G O S S A R T A R C H I T E C T E S D. P. L. G. 6 R U E C O L B E R T 8 0 0 0 0 A M I E N S MAITRE D'OUVRAGE

A T E L I E R G A S N I E R G O S S A R T A R C H I T E C T E S D. P. L. G. 6 R U E C O L B E R T 8 0 0 0 0 A M I E N S MAITRE D'OUVRAGE A T E L I E R G A S N I E R G O S S A R T A R C H I T E C T E S D. P. L. G. 6 R U E C O L B E R T 8 0 0 0 0 A M I E N S MAITRE D'OUVRAGE MAISON DE RETRAITE «LES EVOISSONS» 3 RUE DU CAPITAINE FAY 80290

Plus en détail

NOTICE DESCRIPTIVE DE SÉCURITÉ d un dossier devant être transmis à la

NOTICE DESCRIPTIVE DE SÉCURITÉ d un dossier devant être transmis à la NOTICE DESCRIPTIVE DE SÉCURITÉ d un dossier devant être transmis à la COMMISSION CONSULTATIVE DÉPARTEMENTALE DE SÉCURITÉ ET D ACCESSIBILITÉ Sous-commission départementale de sécurité dans les Etablissements

Plus en détail

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE Remarques préliminaires : NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE Etablissements recevant du public du 1 er groupe : 1 ère, 2 ème, 3 ème et 4 ème catégorie et 5 ème catégorie avec locaux à sommeil Arrêté du 25

Plus en détail

Renseignements Administratifs : Demandeur : ERP : Adresse : Référence PC n : Activités :

Renseignements Administratifs : Demandeur : ERP : Adresse : Référence PC n : Activités : NOTICE DE SECURITE CONCERNANT LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (Articles R 123.22 à R 123.55 du Code de la Construction et de l Habitation Article R 421.5 du Code de l Urbanisme) Les précisions demandées

Plus en détail

CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE. RESIDENCE DES PERSONNES AGEES LEON BURCKEL Allée LEON BURCKEL à Amiens

CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE. RESIDENCE DES PERSONNES AGEES LEON BURCKEL Allée LEON BURCKEL à Amiens CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE RESIDENCE DES PERSONNES AGEES LEON BURCKEL Allée LEON BURCKEL à Amiens INSTALLATION DE DESENFUMAGE MECANIQUE ET TRAVAUX ANNEXES NOTICE DE SECURITE B.E.T. ELECTRICITE :

Plus en détail

RCSI 3 ter chemin de ronde Châteauneuf sur Sarthe - 1

RCSI 3 ter chemin de ronde Châteauneuf sur Sarthe -  1 NOTICE DE SECURITE DESCRIPTIVE ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC Cette notice descriptive comprend les dispositions essentielles de sécurité à prévoir suivant le classement de tout projet E.R.P Ce document

Plus en détail

Notice de Sécurité. Etablissements recevant du Public du 1 er groupe. Articles R à R

Notice de Sécurité. Etablissements recevant du Public du 1 er groupe. Articles R à R Notice de Sécurité Etablissements recevant du Public du 1 er groupe Articles R.123-22 à R.123-55 Ce document a été élaboré afin de faciliter la constitution des dossiers ERP. Cette notice de sécurité n

Plus en détail

MAITRE D OUVRAGE. BENET IMMOBILIER Syndic Copropriété Sumène (15) Le Lioran 20 bis, Rue des Frères AURILLAC OPERATION

MAITRE D OUVRAGE. BENET IMMOBILIER Syndic Copropriété Sumène (15) Le Lioran 20 bis, Rue des Frères AURILLAC OPERATION MAITRE D OUVRAGE BENET IMMOBILIER Syndic Copropriété Sumène (15) Le Lioran 20 bis, Rue des Frères 15000 AURILLAC OPERATION DESENFUMAGE DES CIRCULATIONS HORIZONTALES MISE A L AIR LIBRE DE LA CAGE D ESCALIER

Plus en détail

Notice de sécurité. Etablissements recevant du public de 5 ème catégorie

Notice de sécurité. Etablissements recevant du public de 5 ème catégorie Notice de sécurité Etablissements recevant du public de 5 ème catégorie L article R 123-14 du Code de la Construction et de l Habitation stipule que : «les établissements, dans lesquels l effectif du public

Plus en détail

VILLE DE TROARN SALLE DES FETES PLACE PAUL QUELLEC TROARN PROJET DE MISE EN SECURITE NOTICE DE SECURITE MAITRISE D OEUVRE

VILLE DE TROARN SALLE DES FETES PLACE PAUL QUELLEC TROARN PROJET DE MISE EN SECURITE NOTICE DE SECURITE MAITRISE D OEUVRE VILLE DE TROARN SALLE DES FETES PLACE PAUL QUELLEC 14670 TROARN PROJET DE MISE EN SECURITE NOTICE DE SECURITE MAITRISE D OEUVRE 15 rue Denfert Rochereau 14780 LION SUR MER almi.caen@orange.fr 06 77 85

Plus en détail

CONSTITUTION DE LA NOTICE DE SECURITE

CONSTITUTION DE LA NOTICE DE SECURITE PROTECTION CONTRE LES RISQUES D'INCENDIE ET DE PANIQUE DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC CONSTITUTION DE LA NOTICE DE SECURITE NOTA : Conformément à l'article R 123-24 du Code de la Construction

Plus en détail

Arrêté du 24 juillet 2006

Arrêté du 24 juillet 2006 MISE A JOUR du REGLEMENT DE SECURITE INCENDIE contre l incendie relatif aux ERP Mise à jour Août 2006 Dispositions applicables aux ERP de 5 e catégorie 8 e édition (Ref. E081) Cette mise à jour contient

Plus en détail

Sommaire. Présentation des auteurs... 7

Sommaire. Présentation des auteurs... 7 Réglementation et mise en sécurité incendie des bâtiments d habitation Sommaire 5 Présentation des auteurs... 7 Partie I Principes de sécurité... 9 1. Les bâtiments d habitation : définition... 11 2. Les

Plus en détail

NOTICE SECURITE ERP. 5ème catégorie sans locaux à sommeil (Effectif reçu inférieur ou égal à 19 personnes) Arrêté du 22 juin 1990

NOTICE SECURITE ERP. 5ème catégorie sans locaux à sommeil (Effectif reçu inférieur ou égal à 19 personnes) Arrêté du 22 juin 1990 NOTICE SECURITE ERP 5ème catégorie sans locaux à sommeil (Effectif reçu inférieur ou égal à 19 personnes) Arrêté du 22 juin 1990 1 NOTICE DE SECURITE pour les ERP de 5 ème catégorie SANS LOCAUX A SOMMEIL

Plus en détail

Notice descriptive de sécurité

Notice descriptive de sécurité Notice descriptive de sécurité pour les Établissements Recevant du Public 5 ème catégorie sans locaux à sommeil Version 2016-1 Sommaire Avant propos Page 3 Liste des pièces à fournir Page 4 Renseignements

Plus en détail

EXTENSION A COURT TERME DU BATIMENT CSSG 8 Avenue du Président Kennedy F SAINT-GERMAIN-EN-LAYE CEDEX

EXTENSION A COURT TERME DU BATIMENT CSSG 8 Avenue du Président Kennedy F SAINT-GERMAIN-EN-LAYE CEDEX 8 Avenue du Président Kennedy F 78102 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE CEDEX Notice de sécurité des travailleurs MAITRE D OUVRAGE : Maître d Ouvrage : GALILEO SECURITY MONITORING CENTER Centre de surveillance de

Plus en détail

La réglementation incendie. dans les bâtiments d habitation

La réglementation incendie. dans les bâtiments d habitation La réglementation incendie dans les bâtiments d habitation LA REGLEMENTATION -Ordonnonce 76/04 du 20/02/1976: relative aux règles applicables en matière de sécurité contre les risques d incendie et de

Plus en détail

Objectifs. PE 11 - Dégagements. Introduction

Objectifs. PE 11 - Dégagements. Introduction PE 11 - Dégagements Introduction Objectifs A l issue de la séquence, le stagiaire sera capable de mobiliser des connaissances sur le dégagement et d en effectuer les calculs Version actualisée le 12/01/11

Plus en détail

02/02/2010. Université Paris Diderot Lot M5B2 Avenue de France - 75 PARIS NOTICE DE SECURITE 1/8

02/02/2010. Université Paris Diderot Lot M5B2 Avenue de France - 75 PARIS NOTICE DE SECURITE 1/8 Université Paris Diderot Lot M5B 0/0/0 NOTICE DE SECURITE 1/ Université Paris Diderot 0/0/0 LotMSBZ I - CLASSEMENT Le bâtiment est un établissement recevant du public de lère catégorie (effectif supérieur

Plus en détail

Elle précise que ce droit est applicable aux bâtiments à construire et le sera au parc existant, avec une échéance fixée au 13 février 2015.

Elle précise que ce droit est applicable aux bâtiments à construire et le sera au parc existant, avec une échéance fixée au 13 février 2015. La loi n 2005-102 du 11 février 2005 é des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a édicté le droit de libre accès à tous les bâtiments des Elle précise que

Plus en détail

Notice de sécurité Incubateur & Campus

Notice de sécurité Incubateur & Campus Maîtrise d'ouvrage : Maîtrise d'ouvrage : Frédéric Chevalier Petit Jardin 13 480 CABRIES Projet de construction : Maîtrise d'ouvrage déléguée: REDMAN Méditerranée Parc du Golf - Bât 11A 350, Avenue Guillibert

Plus en détail

Département de Seine-et-Marne VILLE DE COUILLY PONT-AUX-DAMES. 46 rue Eugène Léger 77860 Couilly Pont-aux-Dames

Département de Seine-et-Marne VILLE DE COUILLY PONT-AUX-DAMES. 46 rue Eugène Léger 77860 Couilly Pont-aux-Dames Département de Seine-et-Marne VILLE DE COUILLY PONT-AUX-DAMES 46 rue Eugène Léger 77860 Couilly Pont-aux-Dames R E Q U A L I F I C A T I O N E T A G R A N D I S S E M E N T D E L A M A I R I E D E C O

Plus en détail

ERP 15. ETABLISSEMENT DE LA 5 e CATEGORIE

ERP 15. ETABLISSEMENT DE LA 5 e CATEGORIE ERP 15 ETABLISSEMENT DE LA 5 e CATEGORIE 1. ETABLISSEMENTS ASSUJETTIS Etablissements recevant du public dans lesquels l'effectif du public n'atteint pas l'un des chiffres fixés dans le tableau figurant

Plus en détail

SALLE DES FETES PLACE PAUL QUELLEC TROARN PROJET DE MISE EN SECURITE NOTICE D ACCESSIBILITE

SALLE DES FETES PLACE PAUL QUELLEC TROARN PROJET DE MISE EN SECURITE NOTICE D ACCESSIBILITE VILLE DE TROARN SALLE DES FETES PLACE PAUL QUELLEC 14670 TROARN PROJET DE MISE EN SECURITE NOTICE D ACCESSIBILITE MAITRISE D OEUVRE 15 rue Denfert Rochereau 14780 LION SUR MER almi.caen@orange.fr 06 77

Plus en détail

NOTICE DE SECURITE Etablissement Recevant du Public / Toutes catégories

NOTICE DE SECURITE Etablissement Recevant du Public / Toutes catégories NOTICE DE SECURITE Etablissement Recevant du Public / Toutes catégories PRESENTATION DU PROJET : Nom de l'établissement : ----------------------------------------------------------------------------------------------------------

Plus en détail

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE POUR LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE POUR LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC SOUS-COMMISSION DEPARTEMENTALE POUR LA SECURITE CONTRE LES RISQUES D'INCENDIE ET DE PANIQUE DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC ET LES IMMEUBLES DE GRANDE HAUTEUR NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE

Plus en détail

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE DIRECTION DEPARTEMENTALE DES SERVICES D'INCENDIE ET DE SECOURS DU MORBIHAN Remarque préliminaire : NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC Cette notice descriptive de sécurité

Plus en détail

NOTICE DE SECURITE ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC DE 5 ème CATEGORIE

NOTICE DE SECURITE ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC DE 5 ème CATEGORIE NOTICE DE SECURITE ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC DE 5 ème CATEGORIE Références réglementaires : Arrêté du 22/06/1990 + Arrêté du 24/09/2009 (Article GN8) DEMANDEUR Nom : _ Adresse : Téléphone : Mail

Plus en détail

TITRE 4 IGH 1 LES IMMEUBLES DE GRANDE HAUTEUR

TITRE 4 IGH 1 LES IMMEUBLES DE GRANDE HAUTEUR TITRE 4 IGH 1 LES IMMEUBLES DE GRANDE HAUTEUR Références : - code de la construction et de l'habitation (articles R. 122.1 à 122.29 et R. 152.1 à 152.3) ; - arrêté du 15 juillet 1968 relatif aux conditions

Plus en détail

DIVERS 3 PARCS DE STATIONNEMENTS COUVERTS ET GARAGES HOTELS DE VEHICULES A MOTEUR

DIVERS 3 PARCS DE STATIONNEMENTS COUVERTS ET GARAGES HOTELS DE VEHICULES A MOTEUR DIVERS 3 PARCS DE STATIONNEMENTS COUVERTS ET GARAGES HOTELS DE VEHICULES A MOTEUR Références : - loi du 19 juillet 1976 ; - arrêté type 2935 de la nomenclature Parcs et stationnement couverts et garages

Plus en détail

Rolux 3CEp Condensation

Rolux 3CEp Condensation Rolux 3CEp Condensation DTA référence Avis Technique 14/13-1835 T 120 Notice d installation et de maintenance pour système concentrique Ø 80/130 - Ø 110/160 - Ø 125/200 - Ø 160/250 - Ø 200/300 Rolux 3CEp

Plus en détail

Objectifs. Les principaux textes

Objectifs. Les principaux textes Les principaux textes Introduction Les principaux textes applicables aux ERP Les principaux textes applicables aux ERT Les textes généraux dans les habitations Les textes généraux dans les IGH Tests Conclusion

Plus en détail

18 mai Arrêté royal du 12 juillet 2012 Ce qui change Adaptations dans les annexes 2/1, 3/1 et 4/1

18 mai Arrêté royal du 12 juillet 2012 Ce qui change Adaptations dans les annexes 2/1, 3/1 et 4/1 18 mai 2013 Arrêté royal du 12 juillet 2012 Ce qui change Adaptations dans les annexes 2/1, 3/1 et 4/1 Résistance au feu Rf REI Eléments porteurs : Stabilité uniquement : Rf. heure(s) R.. minutes Stabilité

Plus en détail

Prescriptions de prévention incendie DISPOSITIONS SPECIFIQUES Bâtiments administratifs

Prescriptions de prévention incendie DISPOSITIONS SPECIFIQUES Bâtiments administratifs GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG Strassen, le 18 septembre 2017 Le présent texte a été établi par l Inspection du travail et des mines et le Service Incendie et Ambulance de la Ville de Luxembourg. ITM-SST 1504.3

Plus en détail

SOMMAIRE DES DEMANDES DE DEROGATIONS ET D ADAPTATION DU REGLEMENT :

SOMMAIRE DES DEMANDES DE DEROGATIONS ET D ADAPTATION DU REGLEMENT : SOMMAIRE DES DEMANDES DE DEROGATIONS ET D ADAPTATION DU REGLEMENT : N de la demande de dérogation Articles du règlement Sujets 1 ADAPT Application du projet de règlement IGH 2 ADAPT R 122-11.1 du CCH Volume

Plus en détail

CRC de niveaux III : bilan et constats

CRC de niveaux III : bilan et constats CRC de niveaux III : bilan et constats CRC de niveau III Bilan : Issu des 3 campagnes (2011, 2012, 2013) par la DDT 36, le CETE et la DREAL Centre 418 opérations soit : 1039 logements individuels ; 2838

Plus en détail

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC (Code de la construction et de l habitation Art. R123 à R123.55 arrêté du 22 juin 1990) S agissant d une opération en site existant, en application

Plus en détail

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE POUR LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE POUR LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE POUR LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC Préambule : Cette notice concerne les dispositions essentielles de sécurité à prévoir en fonction du classement de l'établissement

Plus en détail

01 ST GENIS POUILLY 1. GENERALITES. La construction se conformera :

01 ST GENIS POUILLY 1. GENERALITES. La construction se conformera : Les caractéristiques techniques détaillées seront définies dans une notice descriptive conforme à l arrêté du 10 mai 1968 au stade de l acte authentique. 1. GENERALITES La construction se conformera :

Plus en détail

Notice descriptive relative à la sécurité des personnes (Article R 123.22 du CCH)

Notice descriptive relative à la sécurité des personnes (Article R 123.22 du CCH) 1 Notice descriptive relative à la sécurité des personnes (Article R 123.22 du CCH) Conformément à Article R*111-19-17 du CCH, la présente notice fait partie du dossier permettant de vérifier la conformité

Plus en détail

77 PRESLES EN BRIE 1. GENERALITES. La construction se conformera :

77 PRESLES EN BRIE 1. GENERALITES. La construction se conformera : Les caractéristiques techniques détaillées seront définies dans une notice descriptive conforme à l arrêté du 10 mai 1968 au stade de l acte authentique. 1. GENERALITES La construction se conformera :

Plus en détail

MISSION DE DIAGNOSTIC EN VUE DE CORRIGER LES DEFAUTS DE CONSTRUCTION DU GYMNASE CHERELLES

MISSION DE DIAGNOSTIC EN VUE DE CORRIGER LES DEFAUTS DE CONSTRUCTION DU GYMNASE CHERELLES DÉPARTEMENT DE SEINE ET MARNE VILLE DE NEMOURS MISSION DE DIAGNOSTIC EN VUE DE CORRIGER LES DEFAUTS DE CONSTRUCTION DU GYMNASE CHERELLES MAIRIE DE NEMOURS Ville de NEMOURS SERVICES TECHNIQUES MUNICIPAUX

Plus en détail

DISPOSITIONS SPECIFIQUES. Bâtiments administratifs

DISPOSITIONS SPECIFIQUES. Bâtiments administratifs GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG Le présent texte a été établi par l Inspection du Travail et des Mines et le Service Incendie et Ambulance de la Ville de Luxembourg. Prescriptions de sécurité incendie DISPOSITIONS

Plus en détail

ANNEXE REGLEMENTATION INCENDIE CLASSIFICATION EN MATIÈRE DE RESISTANCE AU FEU

ANNEXE REGLEMENTATION INCENDIE CLASSIFICATION EN MATIÈRE DE RESISTANCE AU FEU CLASSIFICATION EN MATIÈRE DE RESISTANCE AU FEU La résistance au feu est le temps pendant lequel les éléments de construction peuvent jouer le rôle qui leur est dévolu, malgré l action d un incendie. L

Plus en détail

1- Règles d implantation des pompes à chaleur aérothermiques desservant des bureaux ou des établissement recevant du public

1- Règles d implantation des pompes à chaleur aérothermiques desservant des bureaux ou des établissement recevant du public Implantation des pompes à chaleur gaz naturel à absorption en immeuble de bureaux ou en ERP Note d information Préambule général Le présent document constitue une note d information relative aux règles

Plus en détail

RESTRUCTURATION DU GROUPE SCOLAIRE

RESTRUCTURATION DU GROUPE SCOLAIRE Mairie de Lalande de Pomerol / le Bourg / 33500 Lalande de Pomerol Restructuration du groupe scolaire / Tranche de travaux 2 Le 23 mai 2014 MAIRIE DE LALANDE DE POMEROL RESTRUCTURATION DU GROUPE SCOLAIRE

Plus en détail

Chaufferie et mini chaufferie

Chaufferie et mini chaufferie Chaufferie et mini chaufferie Quel contexte réglementaire? Au sens de l arrêté du 2 Août 1977 modifié, la mini-chaufferie est «un local contenant une installation de gaz et un ou des générateurs alimentés

Plus en détail

PROJET DE REAGENCEMENT D UNE HABITATION

PROJET DE REAGENCEMENT D UNE HABITATION PROJET DE REAGENCEMENT D UNE HABITATION COMMUNE DE TOURCOING MR Farid H. TIM DESIGN &DECO 1 PROJET DE REAGENCEMENT D UNE HABITATION NOTICE DESCRIPTIVE ET ESTIMATIVE TIM DESIGN &DECO 2 PREAMBULE La présente

Plus en détail

PC 40.3 Notice de sécurité

PC 40.3 Notice de sécurité Désignation de l opération PC 40.3 Notice de sécurité Nom de l'opération: Réhabilitation de l ancien hangar à bateaux Nature des travaux : Salle Garonne et Musée Commune: 31220 CAZEZES quai notre Dame

Plus en détail

Nouvelles dispositions prévues par le règlement de sécurité pour l évacuation des personnes handicapées dans les ERP

Nouvelles dispositions prévues par le règlement de sécurité pour l évacuation des personnes handicapées dans les ERP F I C H E T E C H N I Q U E N 2 0 1 0 / 1 Nouvelles dispositions prévues par le règlement de sécurité pour l des personnes handicapées SERvicE PRévENTiON Edition août 2010 SERvicE PREvENTiON La loi n 2005-102

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES Mars 2006

CAHIER DES CHARGES Mars 2006 CAHIER DES CHARGES Mars 2006 Edition : 1 Implantation des unités de production thermodynamique à combustion fonctionnant à l air libre et desservant des immeubles de bureaux SOMMAIRE 1. DOMAINE D APPLICATION

Plus en détail

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE CONTRE LES RISQUES D'INCENDIE ET DE PANIQUE DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC DE 5 ème CATEGORIE

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE CONTRE LES RISQUES D'INCENDIE ET DE PANIQUE DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC DE 5 ème CATEGORIE NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE CONTRE LES RISQUES D'INCENDIE ET DE PANIQUE DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC DE 5 ème CATEGORIE NOTE EXPLICATIVE L'article R123-14 du Code de la Construction et

Plus en détail

Bâtiments d'habitation Accessibilité aux personnes handicapées

Bâtiments d'habitation Accessibilité aux personnes handicapées Bâtiments d'habitation Accessibilité aux personnes handicapées Présentation des principales nouvelles dispositions Décret et Arrêté du 24/12/2015 (espérés depuis le 1 er trimestre 2015 ) Version 26/01/2016

Plus en détail

Gymnase Gaston Lacoste Travaux d amélioration de la sécurité et de l accessibilité Handicapés DESCRIPTIF DES TRAVAUX

Gymnase Gaston Lacoste Travaux d amélioration de la sécurité et de l accessibilité Handicapés DESCRIPTIF DES TRAVAUX Ville de Carbon-Blanc Service Technique et Urbanisme Gymnase Gaston Lacoste Travaux d amélioration de la sécurité et de l accessibilité Handicapés DESCRIPTIF DES TRAVAUX Préambule Le gymnase Gaston Lacoste,

Plus en détail

RESIDENCE DRUCH - DESCRIPTIF DE VENTE LOCAL COMMERCIAL - LE 15 FEVRIER 2011

RESIDENCE DRUCH - DESCRIPTIF DE VENTE LOCAL COMMERCIAL - LE 15 FEVRIER 2011 AGENCE JOEL OHAYON 12 rue François Xavier Richter BP 10058 67002 STRASBOURG CEDEX RESIDENCE DRUCH 11 rue de la Gare 67370 TRUCHTERSHEIM NOTICE DESCRIPTIVE DE VENTE Local commercial situé à rez-de-chaussée

Plus en détail

ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC 5 ème CATEGORIE sans locaux à sommeil

ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC 5 ème CATEGORIE sans locaux à sommeil EXEMPLE DE NOTICE DE SECURITE INCENDIE ETABLISSEMENT RECEVANT DU PUBLIC 5 ème CATEGORIE sans locaux à sommeil NOTA : Cet exemple de notice est un document simplifié. Des renseignements complémentaires

Plus en détail

NOTICE DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU CODE DU TRAVAIL

NOTICE DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU CODE DU TRAVAIL 1 NOTICE DE RENSEIGNEMENTS CONCERNANT LES ETABLISSEMENTS RELEVANT DU CODE DU TRAVAIL NOM DE L ETABLISSEMENT : Atelier 1 menuiserie, Ateliers 2, 3 et 4 non connu à ce jour NATURE DE L EXPLOITATION : Ateliers

Plus en détail

Sécurité incendie des constructions bois

Sécurité incendie des constructions bois 1 Sécurité incendie des constructions bois SECURITE INCENDIE Les textes réglementaires Français ont pour but d assurer la sécurité des personnes et des services de secours. 2 2 => éviter les risques de

Plus en détail

La réglementation. en matière de construction. Retour d expérience. Fabrice CONIN

La réglementation. en matière de construction. Retour d expérience. Fabrice CONIN La réglementation en matière de construction Retour d expérience Fabrice CONIN Les rubriques réglementaires Aération Garde-corps Fenêtres basses Passage du brancard Acoustique Thermique Accessibilité Sécurité

Plus en détail

Les textes réglementaires Français ont pour but d assurer la sécurité des personnes et des services de secours.

Les textes réglementaires Français ont pour but d assurer la sécurité des personnes et des services de secours. 1 1 SECURITE INCENDIE Les textes réglementaires Français ont pour but d assurer la sécurité des personnes et des services de secours. 2 => éviter les risques de démarrage et de propagation de l incendie.

Plus en détail

ANNEXE 3 CONTRAT DE MANDAT PUBLIC DE RÉALISATION D UN POLE DE SANTE LIBERAL AMBULATOIRE À SAINT PIERRE SUR DIVES PROGRAMME

ANNEXE 3 CONTRAT DE MANDAT PUBLIC DE RÉALISATION D UN POLE DE SANTE LIBERAL AMBULATOIRE À SAINT PIERRE SUR DIVES PROGRAMME ANNEXE 3 CONTRAT DE MANDAT PUBLIC DE RÉALIATION D UN POLE DE ANTE LIBERAL AMBULATOIRE À AINT PIERRE UR DIVE PROGRAMME OMMAIRE I PRÉENTATION DU ITE ÉTUDIÉ POUR LE PLA II FAIABILITÉ TECHNIQUE ET FINANCIÈRE

Plus en détail

ANNEXE 1 L ARRÊTÉ DU GOUVERNEMENT WALLON DU 11 FÉVRIER 1999 ANNEXE 1 : LES CRITÈRES DE SALUBRITÉ L ARTICLE 1 DE L ARRÊTÉ FIXE :

ANNEXE 1 L ARRÊTÉ DU GOUVERNEMENT WALLON DU 11 FÉVRIER 1999 ANNEXE 1 : LES CRITÈRES DE SALUBRITÉ L ARTICLE 1 DE L ARRÊTÉ FIXE : ANNEXE 1 L ARRÊTÉ DU GOUVERNEMENT WALLON DU 11 FÉVRIER 1999 LE CARACTÈRE AMÉLIORABLE OU NON DES LOGEMENTS - ANNEXE I DE L ARRÊTÉ LES CRITÈRES MINIMAUX D OCTROI DE SUBVENTIONS - ANNEXE II DE L ARRÊTÉ L

Plus en détail

Programme d'opération (PO) et Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)

Programme d'opération (PO) et Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) Programme d'opération (PO) et Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) Annexe 2 : Fiches techniques des travaux nécessaires à chaque bâtiment Notation accessibilité des bâtiments 1 Non accessible

Plus en détail

Concours INTERNE de contrôleur des services techniques Bâtiment. «Session 2008» Meilleure copie "Etude de cas"

Concours INTERNE de contrôleur des services techniques Bâtiment. «Session 2008» Meilleure copie Etude de cas Concours INTERNE de contrôleur des services techniques Bâtiment «Session 2008» Meilleure copie "Etude de cas" Le Ministère de l Intérieur veut réhabiliter un bâtiment composé de, un sous sol, un rez-de-chaussée

Plus en détail

Avis Technique non valide

Avis Technique non valide Avis Technique 14/05-959*01 Add Système d'évacuation des produits de combustion Chimney Abgasanlagen Ne peuvent se prévaloir du présent Avis Technique que les productions certifiées, marque CSTBat, dont

Plus en détail

LA REGLEMENTATION AU FEU DE L ENVELOPPE DU BATIMENT

LA REGLEMENTATION AU FEU DE L ENVELOPPE DU BATIMENT GAZETTE SECC N 03-2016 LA REGLEMENTATION AU FEU DE L ENVELOPPE DU BATIMENT Editorial Dans le cadre de nos échanges techniques avec notre clientèle, nous sommes régulièrement confrontés à des questions

Plus en détail

Équipements. d un fonctionnement perturbé par des bouches condamnées. de la perméabilité à l air de l enveloppe mal maîtrisée.

Équipements. d un fonctionnement perturbé par des bouches condamnées. de la perméabilité à l air de l enveloppe mal maîtrisée. Équipements E.3 1/5 VMC simple flux Domaine d application Cette fiche traite des interfaces rencontrées dans les installations de ventilation mécanique contrôlée (VMC) simple flux en bâtiment tollectif

Plus en détail

Plan : Introduction : Quelques remarques préliminaires 1) Les dispositions applicables aux établissements à modifier

Plan : Introduction : Quelques remarques préliminaires 1) Les dispositions applicables aux établissements à modifier L arrêté du 24 juillet 2006 Plan : Introduction : Quelques remarques préliminaires 1) Les dispositions applicables aux établissements à modifier 1.1) La détection automatique incendie 1.2) La protection

Plus en détail

Définition : que la puissance utile soit inférieure à kw, de respecter les exigences présentées ci-après.

Définition : que la puissance utile soit inférieure à kw, de respecter les exigences présentées ci-après. D un point de vue réglementaire, peut on implanter une nouvelle chaufferie fonctionnant au Gaz Naturel sur la toiture terrasse d un bâtiment d habitation? Oui, il est possible d implanter une nouvelle

Plus en détail

PRÉFECTURE DES YVELINES

PRÉFECTURE DES YVELINES PRÉFECTURE DES YVELINES Service départemental d incendie et de secours Groupement Est Section prévention PHC/PHC Affaire suivie par le Lieutenant de 2 ème classe COLLANGE VISITE D UN ETABLISSEMENT RECEVANT

Plus en détail

NOTICE DE SECURITE. 54530 MONT ST MARTIN Rue de Lille CONSTRUCTION D'UN EHPAD PC 40

NOTICE DE SECURITE. 54530 MONT ST MARTIN Rue de Lille CONSTRUCTION D'UN EHPAD PC 40 NOTICE DE SECURITE 54530 MONT ST MARTIN Rue de Lille CONSTRUCTION D'UN EHPAD Notice de sécurité établie avec M. FOURMONT Bureau de contrôle VERITAS PC 40 SOMMAIRE 1. GENERALITES 2. DESCRIPTION DU PROJET

Plus en détail

PROJET DE RENOVATION D UNE HABITATION (Rez de Chaussée uniquement))

PROJET DE RENOVATION D UNE HABITATION (Rez de Chaussée uniquement)) PROJET DE RENOVATION D UNE HABITATION (Rez de Chaussée uniquement)) COMMUNE DE CONDETTE Mr & Me Deschamps Adresse : 8 Rue de la Bergerie, 62360 Condette, France TIM DESIGN &DECO 1 PROJET DE RENOVATION

Plus en détail

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE pour les Établissements Recevant du Public

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE pour les Établissements Recevant du Public NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE pour les Établissements Recevant du Public Préambule : à l'attention des rédacteurs Cette notice descriptive concernant toutes les catégories a été élaborée à votre intention,

Plus en détail

CONFORMITE DE L OPERATION AVEC LES REGLES DE SECURITE

CONFORMITE DE L OPERATION AVEC LES REGLES DE SECURITE CONFORMITE DE L OPERATION AVEC LES REGLES DE SECURITE Maître d ouvrage : SIVU DE LA CRECHE INTERCOMMUNALE THOIRY 3 place de la Fontaine 78 770 THOIRY Adresse des travaux : Rue de la Mare Agrad 78 770 THOIRY

Plus en détail

PC40 - NOTICE DE SECURITÉ

PC40 - NOTICE DE SECURITÉ PC40 - NOTICE DE SECURITÉ Maître d Ouvrage : Architecte : Commune de Wormhout Mr Pierre Coppe Architecte desl Monsieur le Maire 47 place du Général de Gaulle BP 60 393 59 337 Tourcoing Cedex Tél : 03 28

Plus en détail

LA RÉGLEMENTATION SÉCURITÉ INCENDIE HABITATION ÉVOLUE Présentation et commentaires par QUALICONSULT

LA RÉGLEMENTATION SÉCURITÉ INCENDIE HABITATION ÉVOLUE Présentation et commentaires par QUALICONSULT LA RÉGLEMENTATION SÉCURITÉ INCENDIE HABITATION ÉVOLUE Présentation et commentaires par QUALICONSULT 1 PLAN DE LA PRÉSENTATION ǁ GENÈSE DE LA MODIFICATION DE L ARRÊTÉ DU 31.01.86 ǁ DATE ET DOMAINE D APPLICATION

Plus en détail

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE

NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE NOTICE DESCRIPTIVE DE SECURITE Dénomination de l'établissement : Gymnase des Closeaux Adresse principale : Petite voie des Fontaines 94.150 RUNGIS Maîtrise d ouvrage (Nom ou raison sociale) : Ville de

Plus en détail

Rapport Initial de Contrôle Technique

Rapport Initial de Contrôle Technique Référence : 11-005 TE ONSTRUTION ode NAF : 7120B SIREN : 482 421 419 Rapport Initial de ontrôle Technique Maître d ouvrage MAIRIE DE SAINT MARTIN DE RAU 1 Place Joseph Bagnananchi 13310 SAINT MARTIN DE

Plus en détail

BORDEAUX METROPOLE. 85/87 Boulevard Alfred Daney Bordeaux. Site : Ville de Lormont Maison des sports des IRIS Salle de sports de combat

BORDEAUX METROPOLE. 85/87 Boulevard Alfred Daney Bordeaux. Site : Ville de Lormont Maison des sports des IRIS Salle de sports de combat BORDEAUX METROPOLE 85/87 Boulevard Alfred Daney 33 000 Bordeaux Site : Ville de Lormont Maison des sports des IRIS Salle de sports de combat 153 Route de Bordeaux 33310 Lormont Indice 0 Dressé à Saint-Julien

Plus en détail

Fondations superficielles. Dallages Conception, calcul et exécution. Travaux de cuvelage. Cloisons en maçonnerie de petits éléments

Fondations superficielles. Dallages Conception, calcul et exécution. Travaux de cuvelage. Cloisons en maçonnerie de petits éléments Liste des DTU Documents techniques unifiés DTU 13 - Fondations DTU 13.11 DTU 13.12 DTU 13.2 DTU 13.3 DTU 14 - Cuvelage DTU 14.1 DTU 20 - Maçonnerie DTU 20.1 Fondations superficielles Règles pour le calcul

Plus en détail

DIAGNOSTICS TECHNIQUES ET EVALUATIONS REGLEMENTAIRES DES INSTALLATIONS

DIAGNOSTICS TECHNIQUES ET EVALUATIONS REGLEMENTAIRES DES INSTALLATIONS DIAGNOSTICS TECHNIQUES ET EVALUATIONS REGLEMENTAIRES DES INSTALLATIONS RAPPORT DU LOCAL Photo du local Synthèse du local En priorité A moyen terme Conforme Nombre d écart(s) réglementaire(s) 4 2 16 N du

Plus en détail

EXIGENCES DE CODE DU BÂTIMENT POUR L EXAMEN DU NCIDQ

EXIGENCES DE CODE DU BÂTIMENT POUR L EXAMEN DU NCIDQ Mis à jour le 03.11.2013 ã CIDQ 2014 EXIGENCES DE CODE DU BÂTIMENT POUR L EXAMEN DU NCIDQ Les exigences de code énoncées ci-dessous sont établies aux seules fins de l examen du NCIDQ. Vos exercices de

Plus en détail

Arrêté du 24 septembre 2009

Arrêté du 24 septembre 2009 MISE A JOUR du REGLEMENT DE SECURITE contre l incendie relatif aux ERP Mise à jour novembre 2009 Dispositions générales 25 e édition (Ref. E0101) Cette mise à jour contient les modifications apportées

Plus en détail

Arrêté du 19 juin Titre. modifiant l Arrêté du 31 janvier Incendie habitation

Arrêté du 19 juin Titre. modifiant l Arrêté du 31 janvier Incendie habitation Arrêté du 19 juin 2015 Titre modifiant l Arrêté du 31 janvier 1986 Incendie habitation Pauline ANEST-BAVOUX Chef de projet sécurité et prévention des risques dans les bâtiments d habitation Ministère de

Plus en détail

Réhabilitation de la Maison de Radio France LA MISE EN SECURITE INCENDIE DE LA MAISON DE RADIO FRANCE

Réhabilitation de la Maison de Radio France LA MISE EN SECURITE INCENDIE DE LA MAISON DE RADIO FRANCE Réhabilitation de la Maison de Radio France LA MISE EN SECURITE INCENDIE DE LA MAISON DE RADIO FRANCE ETUDE DE L EXISTANT CONSTRUCTION STRUCTURE (Références photos du chantier- 1960) LA GRANDE COURONNE

Plus en détail

ACCESSIBILITE PMR OCTOBRE 2011

ACCESSIBILITE PMR OCTOBRE 2011 ACCESSIBILITE PMR OCTOBRE 2011 Sommaire Définition Art. R. 111-19-1. Les établissements recevant du public définis à l'article R. 123-2 et les installations ouvertes au public doivent être accessibles

Plus en détail

Avenue Victor Hugo A Clamart (92) NOTICE DESCRIPTIVE SOMMAIRE

Avenue Victor Hugo A Clamart (92) NOTICE DESCRIPTIVE SOMMAIRE Avenue Victor Hugo A Clamart (92) NOTICE DESCRIPTIVE SOMMAIRE Mars 2016 La présente notice descriptive est réalisée avant la mise en place définitive des principaux matériaux de construction. Pour des

Plus en détail

REFERENTIEL PEDAGOGIQUE

REFERENTIEL PEDAGOGIQUE Public 12 stagiaires maximum Durée totale indicative 43 heures 30 Hors temps de déplacement Pré requis Respect des dispositions de l article 4 1 de l arrêté du 02 Mai 2005 dont par exemple : Soit AFPS

Plus en détail

NOTICE DESCRIPTIVE SOMMAIRE

NOTICE DESCRIPTIVE SOMMAIRE NOTICE DESCRIPTIVE SOMMAIRE PRÉSENTATION DU PROJET Située 5 avenue de Verdun à Créteil (Val-de-Marne), «RESIDENCE VOLTAIRE», dont l architecture contemporaine et harmonieuse vous séduira, vous offre des

Plus en détail

Etablissement Recevant du Public (ERP) de 5 ème catégorie avec locaux à sommeil

Etablissement Recevant du Public (ERP) de 5 ème catégorie avec locaux à sommeil Notice de sécurité Etablissement Recevant du Public (ERP) de 5 ème catégorie avec locaux à sommeil Cette notice a été établie à l'attention des exploitants d Etablissements Recevant du Public (ERP), afin

Plus en détail

CHAUFFAGE URBAIN de RILLIEUX LA-PAPE

CHAUFFAGE URBAIN de RILLIEUX LA-PAPE CHAUFFAGE URBAIN de RILLIEUX LA-PAPE RACCORDEMENT AU RESEAU PRESCRIPTIONS TECHNIQUES POUR LE CONSTRUCTEUR LIMITES DE PRESTATIONS TECHNIQUE - 1 - 1. Objet : La présente note technique à pour objet de préciser

Plus en détail

CAHIER DES CHARGES Septembre 2010

CAHIER DES CHARGES Septembre 2010 CAHIER DES CHARGES Septembre 2010 Edition : 1 Implantation des unités de production à cycle thermodynamique à combustion de gaz fonctionnant à l air libre et desservant les immeubles d habitation SOMMAIRE

Plus en détail

NOTICE D ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES. Salle des fêtes/foyer rural 4, rue de la TRACONNE 77 LECHELLE

NOTICE D ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES. Salle des fêtes/foyer rural 4, rue de la TRACONNE 77 LECHELLE NOTICE D ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES 4, rue de la TRACONNE Etablissement de type L de 4 ème catégorie Demandeur : Ville de LECHELLE Hôtel de ville 2, rue de la TRACONNE 77 171 LECHELLE Version

Plus en détail

ETUDE THERMIQUE RT2012

ETUDE THERMIQUE RT2012 2014 ETUDE THERMIQUE RT2012 Ce document comporte : Une copie de l attestation de conformité qui a été jointe au permis de construire La synthèse de l étude thermique réalisée comprenant : - La composition

Plus en détail