ENSEMBLE, GARDONS NOTRE VILLE PROPRE!

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "ENSEMBLE, GARDONS NOTRE VILLE PROPRE!"

Transcription

1 ENSEMBLE, GARDONS NOTRE VILLE PROPRE!

2 A l initiative de l Echevinat de la Propreté. Imprimé à exemplaires sur papier recyclé

3 LA PROPRETE, C'EST L'AFFAIRE DE TOUS La citoyenneté, c est penser aussi à ses concitoyens et pas seulement à soi. A cette condition, Charleroi deviendra une Ville plus belle, plus propre. Le but de cette brochure est de rappeler à chacun les meilleures règles de vie pour nous épanouir ensemble. Même avec des milliers d agents de la Propreté, Charleroi ne se nettoiera jamais si l ensemble de la population ne collabore pas! «La propreté, c est l affaire de tous.» Moi, je m y mets! Vous aussi? L Echevin de la Propreté, de l Environnement et de l Ecologie urbaine

4 «Adoptons des comportements citoyens» «Combattons ensemble la saleté en rue» Numéro vert : Il est interdit de déposer, déverser, jeter, laisser à l abandon ou maintenir sur la voie publique des déchets ou tout objet de nature à porter atteinte à la propreté, à l hygiène, à la sécurité ou à la salubrité publiques. L amende administrative s élève jusqu à 250 euros + l enlèvement des déchets, sans quoi la Ville évacuera et traitera le dépôt, aux frais du pollueur : ce sont les mesures d office.

5

6 «Adoptons des comportements citoyens» «Combattons ensemble la saleté» Numéro vert : Il est défendu de détériorer ou de souiller volontairement la voie publique, les bâtiments, monuments et objets d utilité publique tels que statues, bustes, vasques, réverbères, horloges, fils électriques, pompes, fontaines, appareils et conduites d eau, poteaux et bornes de signalisation, postes avertisseurs des pompiers ou des services d ordre, poubelles, bancs, etc. L amende administrative s élève jusqu à 250 euros maximum + mesures d office. Des panneaux de libre expression sont disponibles en ville.

7

8 «Utilisons les panneaux de libres expressions» «Gardons ensemble notre Ville propre» Numéro vert : Est interdite, sauf autorisation préalable et écrite, délivrée par la Commune, toute utilisation privative de la voie publique, au niveau du sol, au-dessus ou en dessous de celui-ci. L amende administrative s élève jusqu à 250 euros + mesures d office. Des panneaux de libre expression sont disponibles en ville.

9

10 «Luttons, à notre échelle, contre le réchauffement climatique» «Compostons dans nos jardins ou via les parcs à conteneurs» Numéro vert : Brûler des déchets en plein air est interdit, à l exclusion de végétaux provenant de l entretien des jardins, de déboisement ou défrichement de terrains ou d activités professionnelles agricoles. Les feux doivent être situés à plus de 100 mètres des habitations, forêts ou tout objet inflammable. Ils doivent être allumés de 8 à 11 heures ou de 14 à 20 heures. Ils sont interdits le samedi à partir de 11 heures ainsi que le dimanche et les jours fériés.

11

12 «Arrêtons de polluer notre Environnement» «Profitons au maximum des collectes sélectives» Numéro vert : Il est interdit de déposer ou laisser à l abandon sur la voie publique, dans un immeuble ou sur un terrain privé, des déchets de nature à porter atteinte à la propreté, l hygiène, la sécurité ou la salubrité publiques. L amende administrative s élève jusqu à 250 euros + mesures d office.

13

14 «Arrêtons de polluer notre Environnement» «Profitons au maximum des collectes sélectives et parc à conteneurs» Numéro vert : Il est interdit de laisser des déchets porter atteinte à la propreté, l hygiène, la sécurité ou la salubrité publiques. Tout terrain, bâti ou non, doit être entretenu au moins une fois l an avant le 15 juin : destruction des mauvaises herbes et plantes non protégées, dégagement des accotements et fossés L amende administrative s élève jusqu à 250 euros à charge du propriétaire, de l occupant et/ou du gardien de l immeuble ou du terrain + mesures d office.

15

16 «Nettoyons régulièrement nos trottoirs et filets d'eau» «Retrouvons les gestes Eco-citoyen de nos grands-parents» Numéro vert : Tout riverain d une voie publique est tenu de veiller à la propreté de l accotement, du trottoir et du filet d eau aménagés devant la propriété qu il occupe. Et d en enlever les mauvaises herbes. Il est interdit de déverser ou de jeter dans les avaloirs autre chose que les eaux usées domestiques provenant du nettoyage imposé ci-dessus. L amende administrative s élève jusqu à 250 euros.

17

18 «Respectons les règles établies par la Société» «Retrouvons les gestes Civiques de nos aînés» Numéro vert : Il est défendu de déposer des déchets ménagers dans les poubelles publiques. Celles-ci récoltent les menus déchets des usagers de la voie publique et des endroits accessibles au public. Seuls les sacs ICDI et PMC prévus à cet effet et les poubelles sélectives (PPC et verres) peuvent être présentés à la collecte, le jour de celle-ci avant 6 heures le matin et, au plus tôt, la veille à partir de 19 heures. Lorsqu un enlèvement n a pu avoir lieu, les riverains doivent reprendre les sacs et récipients le jour même au plus tard à 20 heures. L amende administrative s élèvera jusqu à 250 euros.

19

20 «Adoptons des comportements citoyens» «Partout, combattons ensemble la saleté» Numéro vert : Les chiens doivent être tenus en laisse. Les propriétaires, gardiens ou détenteurs d animaux sont tenus de les empêcher : de souiller les murs, façades, étalages, terrasses, véhicules, accotements et trottoirs ; d effectuer leurs besoins sur la voie publique ailleurs que dans les filets d eau ou aux endroits spécialement prévus à cet effet. L amende administrative peut s élever jusqu à 250 euros.

21

22 «Arrêtons de polluer nos routes» «Eduquons nos enfants à respecter l Environnement» Numéro vert : Il est interdit de déposer, déverser, jeter, laisser à l abandon ou maintenir sur la voie publique, des déchets de nature à porter atteinte à la propreté, à l hygiène, à la sécurité ou à la salubrité publiques. L amende administrative s élève jusqu à 250 euros.

23

24 DIVISION PROPRETÉ Chaussée de Charleroi Montignies-sur-Sambre Editeur responsable : Daniel Harnisfeger. Numéro vert : Ramses Communication

Lannoy Ville Ouverte GUIDE PRATIQUE «LA PROPRETÉ ENSEMBLE» 2007 MODE D EMPLOI

Lannoy Ville Ouverte GUIDE PRATIQUE «LA PROPRETÉ ENSEMBLE» 2007 MODE D EMPLOI Lannoy Ville Ouverte GUIDE PRATIQUE «LA PROPRETÉ ENSEMBLE» 2007 MODE D EMPLOI Avant que notre ville ne devienne une... et pour qu elle reste une u balayage u ramassage des dépôts sauvages u Vidage des

Plus en détail

Gardons. notre ville. propre. C est l affaire de tous au quotidien. www.ville-maubeuge.fr

Gardons. notre ville. propre. C est l affaire de tous au quotidien. www.ville-maubeuge.fr Gardons C est l affaire de tous au quotidien www.ville-maubeuge.fr intro La té d une ville, c est l affaire de tous au quotidien. Dès 2001, la municipalité a engagé une série d actions pour permettre à

Plus en détail

Règlement du Service d Assainissement Collectif

Règlement du Service d Assainissement Collectif Règlement du Service d Assainissement Collectif Article 1. Objet du règlement Le présent règlement a pour objet de présenter les modalités et les conditions d utilisation et de gestion du réseau d assainissement

Plus en détail

MAIRIE DE GRATENTOUR N 07/11 ARRONDISSEMENT DE TOULOUSE DÉPARTEMENT DE LA HTE-GARONNE

MAIRIE DE GRATENTOUR N 07/11 ARRONDISSEMENT DE TOULOUSE DÉPARTEMENT DE LA HTE-GARONNE MAIRIE DE GRATENTOUR N 07/11 ARRÊTÉ REGLEMENTANT LA COLLECTE DES ORDURES MENAGERES Le maire de la commune de Gratentour, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2211-1,

Plus en détail

Guide pour une propreté responsable et partagée

Guide pour une propreté responsable et partagée Guide pour une propreté responsable et partagée La propreté au Grand Lyon «Nettoiement» : action de nettoyer, de rendre net, propre, de débarrasser des corps étrangers. Depuis sa création en 1969, la Communauté

Plus en détail

LL_Reglement_POLICE_OK_002.qxp 7/05/09 9:26 Page 1 VIVRE ENSEMBLE. Règlement communal de police. La Louvière. Conservez-moi!

LL_Reglement_POLICE_OK_002.qxp 7/05/09 9:26 Page 1 VIVRE ENSEMBLE. Règlement communal de police. La Louvière. Conservez-moi! LL_Reglement_POLICE_OK_002.qxp 7/05/09 9:26 Page 1 VIVRE ENSEMBLE Règlement communal de police Conservez-moi! La Louvière LL_Reglement_POLICE_OK_002.qxp 7/05/09 9:26 Page 2 LL_Reglement_POLICE_OK_002.qxp

Plus en détail

Dispositif «Eté propre 2006» La propreté, c est l affaire de tous

Dispositif «Eté propre 2006» La propreté, c est l affaire de tous Dispositif «Eté propre 2006» La propreté, c est l affaire de tous 1 Sommaire Etat des lieux..page 3 Historique Objectifs de l équipe municipale Dispositif «Eté propre 2006»..page 4 Les moyens mis en place

Plus en détail

BRANCHEMENT AUX RÉSEAUX COLLECTIFS

BRANCHEMENT AUX RÉSEAUX COLLECTIFS BRANCHEMENT AUX RÉSEAUX COLLECTIFS Ou comment raccorder son habitation pour traiter les eaux usées et évacuer les eaux pluviales. www.grandtoulouse.fr Grand Toulouse - Direction Assainissement 1, place

Plus en détail

ABRIS D HIVER PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANSELME COMTÉ DE BELLECHASSE

ABRIS D HIVER PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ANSELME COMTÉ DE BELLECHASSE ABRIS D HIVER Un abri d hiver pour véhicule de promenade et un abri d hiver pour les accès piétonniers au bâtiment principal sont permis dans toutes les zones, DU 15 OCTOBRE D UNE ANNÉE AU 30 AVRIL DE

Plus en détail

Trier ses déchets organiques. Guide pratique pour le tri des déchets de cuisine et de jardin

Trier ses déchets organiques. Guide pratique pour le tri des déchets de cuisine et de jardin Trier ses déchets organiques Guide pratique pour le tri des déchets de cuisine et de jardin Pourquoi trier les déchets? Chaque Genevois produit plus de 450 kg de déchets ménagers par an. Aujourd hui, plus

Plus en détail

RÈGLEMENT NUMÉRO 1778 CONCERNANT LE STATIONNEMENT SUR LES PROPRIÉTÉS PRIVÉES

RÈGLEMENT NUMÉRO 1778 CONCERNANT LE STATIONNEMENT SUR LES PROPRIÉTÉS PRIVÉES C A N A D A PROVINCE DE QUÉBEC COMTÉ DE BROME-MISSISQUOI COWANSVILLE RÈGLEMENT NUMÉRO 1778 CONCERNANT LE STATIONNEMENT SUR LES PROPRIÉTÉS PRIVÉES CONSIDÉRANT que le Conseil peut faire des règlements pour

Plus en détail

CONCERNANT LA COLLECTE DES MATIÈRES RECYCLABLES. CONSIDÉRANT QUE la Ville d Amos s est engagée à implanter le recyclage;

CONCERNANT LA COLLECTE DES MATIÈRES RECYCLABLES. CONSIDÉRANT QUE la Ville d Amos s est engagée à implanter le recyclage; PROVINCE DE QUÉBEC VILLE D AMOS RÈGLEMENT N o VA-460 CONCERNANT LA COLLECTE DES MATIÈRES RECYCLABLES CONSIDÉRANT QUE la Ville d Amos s est engagée à implanter le recyclage; CONSIDÉRANT QU avis de motion

Plus en détail

Une Ville plus PROPRE, c est aussi SIMPLE que ça!

Une Ville plus PROPRE, c est aussi SIMPLE que ça! Une Ville plus PROPRE, c est aussi SIMPLE que ça! Une Ville plus PROPRE, c est aussi SIMPLE que ça! Pour que Liège soit davantage une ville où il fait bon vivre, j ai travaillé sans relâche ces dernières

Plus en détail

COMPTE RENDU Visite de terrain Quartier Bas Frayol

COMPTE RENDU Visite de terrain Quartier Bas Frayol 3, Rue Henri Dunant BP 14 07400 LE TEIL 04.75.52.25.98 04.75.49.09.04 email rhone.helvie@free.fr COMPTE RENDU Visite de terrain Quartier Bas Frayol Date de la sortie : Lundi 11 Mars 2013 de 10h00 à 12h00

Plus en détail

Les permissions de voirie directes. V. Aménagements provisoires en relation avec un chantier de construction.

Les permissions de voirie directes. V. Aménagements provisoires en relation avec un chantier de construction. 28 V. Aménagements provisoires en relation avec un chantier de construction. A. Résumé. 1. Domaine de la permission de voirie directe. (a) mise en place sur la chaussée d un conteneur pour matériaux de

Plus en détail

DÉCHETS MÉNAGERS. Mode d emploi. Point info 01 46 12 75 20. www.ville-montrouge.fr

DÉCHETS MÉNAGERS. Mode d emploi. Point info 01 46 12 75 20. www.ville-montrouge.fr DÉCHETS MÉNAGERS Mode d emploi Point info 01 46 12 75 20 www.ville-montrouge.fr C ollecte sélective en porte à porte, ramassage des encombrants, déchetterie, etc., la Ville de Montrouge propose une palette

Plus en détail

LES REGLES GENERALES DE LA COPROPRIETE

LES REGLES GENERALES DE LA COPROPRIETE LOTISSEMENTS TRANSACTIONS GESTION DE BIENS - SYNDIC DE COPROPRIETES LES REGLES GENERALES DE LA COPROPRIETE DEFINITIONS LA COPROPRIETE La copropriété est l organisation de l ensemble immobilier répartie

Plus en détail

REGLEMENT EAUX USEES

REGLEMENT EAUX USEES REGLEMENT EAUX USEES A. GENERALITES Article 1 : Fonction 1. Les égouts ont pour fonction de recueillir et d évacuer toutes les eaux usées domestiques et industrielles provenant des propriétés publiques

Plus en détail

REGLEMENT DE POLICE SUR L OCCUPATION PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC. Règlement approuvé par le Conseil communal en séance publique du 18/11/2013.

REGLEMENT DE POLICE SUR L OCCUPATION PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC. Règlement approuvé par le Conseil communal en séance publique du 18/11/2013. REGLEMENT DE POLICE SUR L OCCUPATION PRIVATIVE DU DOMAINE PUBLIC Règlement approuvé par le Conseil communal en séance publique du 18/11/2013. Ce règlement a été publié par voie d'affichage du 22/01/2014

Plus en détail

Règlement de propreté urbaine

Règlement de propreté urbaine Règlement de propreté urbaine Hôtel de Communauté Argenteuil-Bezons Parc d Activités Ouest Domaine de Bezons-sur- Seine 1 rue Jean Carasso 95870 Bezons Tél. 01 39 96 26 00 / Fax : 01 39 96 25 83 1 SOMMAIRE

Plus en détail

Règlement # HCN-1013 Relatif au stationnement Page 1

Règlement # HCN-1013 Relatif au stationnement Page 1 Relatif au stationnement Page 1 EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME du règlement adopté à la séance spéciale du conseil municipal de la Ville de Forestville tenue le 10 avril 2007 à 19h30, à la salle du conseil

Plus en détail

RÈGLEMENT N O 560 STATIONNEMENT RMH 330

RÈGLEMENT N O 560 STATIONNEMENT RMH 330 EXTRAIT du procès-verbal de la séance ordinaire du Conseil de la Ville d'hudson tenue au Centre communautaire, le 8 septembre 2009, à laquelle le règlement suivant fut adopté : RÈGLEMENT N O 560 STATIONNEMENT

Plus en détail

Quartier Calmette Tilleuls. 6 Juin 2012

Quartier Calmette Tilleuls. 6 Juin 2012 Rendez-vous urbain Quartier Calmette Tilleuls 6 Juin 2012 le 6 Juin 2012 1. Parcours réalisé 1 2 Pour ce troisième rendez-vous urbain, seulement trois personnes étaient présentes sur les douze convoquées.

Plus en détail

RESERVATION DE LA SALLE

RESERVATION DE LA SALLE COMMUNE DE FROBERVILLE SALLE POLYVALENTE «LEONARD DE VINCI» CONTRAT ET REGLEMENT DE MISE A DISPOSITION POUR LES DIFFERENTS UTILISATEURS RESERVATION DE LA SALLE Toute demande de réservation sera adressée

Plus en détail

RÉSUMÉS NOUVEAUX RÈGLEMENTS Printemps 2013. SQ 02 2012 sur les systèmes d alarmes SQ 02 2012 02 (amendement)

RÉSUMÉS NOUVEAUX RÈGLEMENTS Printemps 2013. SQ 02 2012 sur les systèmes d alarmes SQ 02 2012 02 (amendement) DONT CERTAINS ARTICLES SONT APPLICABLES PAR LA SÛRETÉ DU QUÉBEC SQ 02 2012 sur les systèmes d alarmes SQ 02 2012 02 (amendement) Article Disposition Amendes 4 Besoin d un permis () pour modifier ou installer

Plus en détail

SIEEOM GRISOLLES & VERDUN Président : M. Denis ROGER. Règlement d attribution et d utilisation des contenants pour la collecte en porte-à-porte

SIEEOM GRISOLLES & VERDUN Président : M. Denis ROGER. Règlement d attribution et d utilisation des contenants pour la collecte en porte-à-porte SIEEOM GRISOLLES & VERDUN Président : M. Denis ROGER siège social : Mairie de Verdun-sur-Garonne services : Quai de Transfert Place de la Mairie 350, chemin de la Fraysse 82 600 Verdun-sur-Garonne 82 170

Plus en détail

Convention d utilisation d une salle des fêtes de la ville de Fumel

Convention d utilisation d une salle des fêtes de la ville de Fumel Convention d utilisation d une salle des fêtes de la ville de Fumel Entre Monsieur le Maire de la Commune de Fumel dûment habilité par délibération en date du 19 Février 2009 d une part, Et Monsieur, Madame

Plus en détail

ATTENDU qu un avis de motion fut donné par madame France Brochu, conseillère, lors de la séance ordinaire du 18 août 2008;

ATTENDU qu un avis de motion fut donné par madame France Brochu, conseillère, lors de la séance ordinaire du 18 août 2008; RÈGLEMENT NUMÉRO 1114-08 Modifié par le règlement 1114-1-09 Modifié par le règlement 1114-2-13 Règlement harmonisé concernant les nuisances dans la Ville de Marieville ATTENDU que le conseil désire adopter

Plus en détail

Programme de vidange des fosses septiques. Séances d information 20 et 22 octobre 2015

Programme de vidange des fosses septiques. Séances d information 20 et 22 octobre 2015 Programme de vidange des fosses septiques Séances d information 20 et 22 octobre 2015 Plan de la présentation Pourquoi un programme de vidange? État de la situation àlévis Description du service Coûts

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR DE LA SALLE DU MAIL

REGLEMENT INTERIEUR DE LA SALLE DU MAIL DEPARTEMENT DE L'ISERE REGLEMENT INTERIEUR DE LA SALLE DU MAIL 1 PREAMBULE Le présent règlement intérieur a pour objectif de permettre l utilisation de la salle du mail pour la satisfaction pleine et entière

Plus en détail

guidesur laprevention etletri desdechets dangereux

guidesur laprevention etletri desdechets dangereux guidesur laprevention etletri desdechets dangereux Les éviter, les repérer, bien les trier. VOTRE MAISON SANS DANGER Ménage, bricolage, jardinage, détente. PRÊTONS ATTENTION AUX DÉCHETS DANGEREUX Certains

Plus en détail

Vu la loi fédérale sur la protection de l environnement (LPE) du 7 octobre 1983 et ses ordonnances d application, notamment :

Vu la loi fédérale sur la protection de l environnement (LPE) du 7 octobre 1983 et ses ordonnances d application, notamment : Règlement du Conseil administratif de la Ville de Vernier relatif à la 722.0 Collecte, transport et élimination des déchets Du 30 août 2011 dernières modifications le 17 décembre 2013 (Entrée en vigueur

Plus en détail

CAMPING DES CHÊNES CAHIER DES CHARGES ET REGLEMENT INTERIEUR

CAMPING DES CHÊNES CAHIER DES CHARGES ET REGLEMENT INTERIEUR CAMPING DES CHÊNES CAHIER DES CHARGES ET REGLEMENT INTERIEUR CHAPITRE I - GENERALITES Article 1 - Objet : Le cahier des charges a pour objet : - de fixer les règles d intérêt commun qui sont imposées aux

Plus en détail

Dossier : Gardons notre ville propre!

Dossier : Gardons notre ville propre! Dossier : notre ville propre! propreté notre ville propre! La propreté d une ville, c est l affaire de tous au quotidien. Dès 2001, la municipalité a engagé une série d actions pour permettre à Maubeuge

Plus en détail

RÈGLEMENT SUR LA VIDANGE ET L ÉTANCHÉITÉ DES INSTALLATIONS SEPTIQUES

RÈGLEMENT SUR LA VIDANGE ET L ÉTANCHÉITÉ DES INSTALLATIONS SEPTIQUES RÈGLEMENT NUMÉRO 276 RÈGLEMENT SUR LA VIDANGE ET L ÉTANCHÉITÉ DES INSTALLATIONS SEPTIQUES ATTENDU QUE le conseil municipal estime qu il est dans l intérêt de la Municipalité d adopter un règlement établissant

Plus en détail

Conseil d administration 24/06/2014. Annexe 2 Point 3.9. Modifier le règlement à l usage des utilisateurs du Pcamper Broeltorens.

Conseil d administration 24/06/2014. Annexe 2 Point 3.9. Modifier le règlement à l usage des utilisateurs du Pcamper Broeltorens. Annexe 2 Point 3.9. Modifier le règlement à l usage des utilisateurs du Pcamper Broeltorens. Le conseil d administration a approuvé en séance du 22/04/2014 le règlement à l usage des utilisateurs des parkings

Plus en détail

REGLEMENT LOCATION ESPACE MICHEL FOUREL - CLOS MOUDRU 38540 - ST-JUST-CHALEYSSIN

REGLEMENT LOCATION ESPACE MICHEL FOUREL - CLOS MOUDRU 38540 - ST-JUST-CHALEYSSIN REGLEMENT LOCATION ESPACE MICHEL FOUREL - CLOS MOUDRU 38540 - ST-JUST-CHALEYSSIN ARTICLE 1 : CONDITIONS D ACCÈS À LA LOCATION L'Espace Michel Fourel est une salle communale. De ce fait, elle peut être

Plus en détail

I. DISPOSITIONS GENERALES

I. DISPOSITIONS GENERALES Commune de Chevilly Règlement régissant la collecte, le transport et le traitement des déchets I. DISPOSITIONS GENERALES BASE LEGALE Article 1er Le présent règlement régit la collecte, le transport et

Plus en détail

Le nettoiement urbain en 2012 :

Le nettoiement urbain en 2012 : J ai bien dressé mon maître! Regarde, comme lui on aime notre ville et on la garde propre! Le nettoiement urbain en 2012 : 62 300 heures de travail 90 tonnes de déchets de corbeilles de ville 170 tonnes

Plus en détail

COMPILATION ADMINISTRATIVE RÈGLEMENT N O 1563 RÈGLEMENT REMPLAÇANT ET ABROGEANT LE RÈGLEMENT SUR LES VENTES DE GARAGE ET VENTES TEMPORAIRES - RMH 299

COMPILATION ADMINISTRATIVE RÈGLEMENT N O 1563 RÈGLEMENT REMPLAÇANT ET ABROGEANT LE RÈGLEMENT SUR LES VENTES DE GARAGE ET VENTES TEMPORAIRES - RMH 299 VILLE DE VAUDREUIL-DORION COMPILATION ADMINISTRATIVE RÈGLEMENT N O 1563 RÈGLEMENT REMPLAÇANT ET ABROGEANT LE RÈGLEMENT SUR LES VENTES DE GARAGE ET VENTES TEMPORAIRES - RMH 299 Numéro de règlement Date

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR Salle des fêtes

REGLEMENT INTERIEUR Salle des fêtes REGLEMENT INTERIEUR Salle des fêtes 1 : LOCATION des locaux, RESERVATION : - La location de la salle polyvalente se fait de la manière suivante : - A la réservation, signature du contrat de location et

Plus en détail

Guide., d utilisation du nouveau service de collecte. Gestion des déchets Tous acteurs, un environnement préservé!

Guide., d utilisation du nouveau service de collecte. Gestion des déchets Tous acteurs, un environnement préservé! Guide, d utilisation du nouveau service de collecte Gestion des déchets Tous acteurs d, un environnement préservé! Madame, Monsieur, Vous trouverez dans ce guide les réponses aux questions que vous vous

Plus en détail

CENTRE NUMERIQUE DU JURA REGLEMENTS, CONDITIONS ET ACCES AUX SERVICES

CENTRE NUMERIQUE DU JURA REGLEMENTS, CONDITIONS ET ACCES AUX SERVICES CENTRE NUMERIQUE DU JURA REGLEMENTS, CONDITIONS ET ACCES AUX SERVICES L ensemble des règles définies ci-après constitue le Règlement Intérieur du Centre nécessaire à sa bonne marche et à la satisfaction

Plus en détail

Nouveau calendrier de collecte des déchets ménagers. À partir du 11 janvier 2010

Nouveau calendrier de collecte des déchets ménagers. À partir du 11 janvier 2010 Nouveau calendrier de collecte des déchets ménagers À partir du 11 janvier 2010 Carte des secteurs A Montauban Hyper-centre + Rues étroites B Alsace-Lorraine - Petit Versailles C Ardus D Le Rond - Camille

Plus en détail

RÈGLEMENT NUMÉRO 540. que le conseil municipal désire remplacer la réglementation concernant le stationnement sur son territoire;

RÈGLEMENT NUMÉRO 540. que le conseil municipal désire remplacer la réglementation concernant le stationnement sur son territoire; CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ZOTIQUE M.R.C. VAUDREUIL-SOULANGES RÈGLEMENT REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT RELATIF AU STATIONNEMENT (RMH 330) - RÈGLEMENT NUMÉRO 491 RÈGLEMENT NUMÉRO 540 ATTENDU

Plus en détail

Hélène TRIPETTE juin 2013 1. PROTECTION DU PATRIMOINE NATUREL (CODE DE L'ENVIRONNEMENT) INFRACTION NATINF PREVUE PAR REPRIMEE PAR

Hélène TRIPETTE juin 2013 1. PROTECTION DU PATRIMOINE NATUREL (CODE DE L'ENVIRONNEMENT) INFRACTION NATINF PREVUE PAR REPRIMEE PAR GUIDE DE QUALIFICATION DES PRINCIPALES INFRACTIONS D'ATTEINTE A L'ENVIRONNEMENT OU A LA PROPRIETE SUSCEPTIBLES D'ETRE CONSTATEES DANS LES ESPACES NATURELS Hélène TRIPETTE juin 2013 1. PROTECTION DU PATRIMOINE

Plus en détail

JOYEUSEs PÂQUES. L ANGEVOIX DE MONNOIR Bulletin municipal de Sainte-Angèle-de-Monnoir. ÉDITION : Mars 2015. programmation du printemps à

JOYEUSEs PÂQUES. L ANGEVOIX DE MONNOIR Bulletin municipal de Sainte-Angèle-de-Monnoir. ÉDITION : Mars 2015. programmation du printemps à L ANGEVOIX DE MONNOIR Bulletin municipal de Sainte-Angèle-de-Monnoir ÉDITION : Mars 2015 Camp de jour et programmation du printemps à l intérieur JOYEUSEs PÂQUES Dans ce numéro: SECTION VIE MUNICIPALE

Plus en détail

Directives d utilisation des installations scolaires et sportives de la Ville de Bienne par des tiers

Directives d utilisation des installations scolaires et sportives de la Ville de Bienne par des tiers Directives d utilisation des installations scolaires et sportives de la Ville de Bienne par des tiers L Office de l enseignement secondaire du 2 e degré et de la formation professionnelle du canton de

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION DE LA SALLE «Madame Hégot»

CONTRAT DE LOCATION DE LA SALLE «Madame Hégot» Arrondissement de Melun Canton de Brie-Comte-Robert Tél. : 01.64.05.90.03 Fax. : 01.64.05.91.11 E-mail : accueil@grisy-suisnes.fr CONTRAT DE LOCATION DE LA SALLE «Madame Hégot» ENTRE la, représentée par

Plus en détail

JEUNE CONSEIL DE MONTRÉAL XXVIII e ÉDITION

JEUNE CONSEIL DE MONTRÉAL XXVIII e ÉDITION JEUNE CONSEIL DE MONTRÉAL XXVIII e ÉDITION Projet de règlement no. 3 : Règlement sur la responsabilisation environnementale PRÉSENTATION Présenté par Monsieur Maxime Maheu-Moisan, membre du comité exécutif,

Plus en détail

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION FP CONVENTION DE MISE A DISPOSITION NOM ET ADRESSE DU DEMANDEUR : NOM ET ADRESSE DE L ASSOCIATION : TYPE DE LA MANIFESTATION : DATE ET HEURE :... LOCAL DEMANDE : Bâtiment Polyvalent «LA BERGERIE» Bergerie

Plus en détail

Des gestes pour protéger notre eau

Des gestes pour protéger notre eau Des gestes pour protéger notre eau Quotidiennement, nous utilisons de l eau pour notre hygiène (pour nous doucher, tirer la chasse d eau ), l entretien de notre habitat (pour faire la vaisselle ) : ces

Plus en détail

LE CONTRAT DE CIVILITE

LE CONTRAT DE CIVILITE Logo LMCU PROJET LE CONTRAT DE CIVILITE Un contrat : pourquoi faire? Parce que la gestion des déchets est une responsabilité partagée : Particuliers, entreprises, commerçants, administrations ou collectivités,

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR Résidence ESTEREL - 75012 PARIS

REGLEMENT INTERIEUR Résidence ESTEREL - 75012 PARIS REGLEMENT INTERIEUR Résidence ESTEREL - 75012 PARIS Tout copropriétaire occupant ou bailleur, après lecture du Règlement Intérieur ci-dessous s engage à le respecter et à le faire respecter par ses locataires.

Plus en détail

RÈGLEMENT NUMÉRO 16. qu il y a lieu d abroger tout règlement antérieur ayant le même objet et de le remplacer par le présent règlement.

RÈGLEMENT NUMÉRO 16. qu il y a lieu d abroger tout règlement antérieur ayant le même objet et de le remplacer par le présent règlement. PROVINCE DE QUÉBEC LOCALITÉ DE VALCANTON MUNICIPALITÉ DE BAIE-JAMES RÈGLEMENT NUMÉRO 16 Règlement concernant la cueillette, le transport et la disposition des ordures et des matières recyclables s appliquant

Plus en détail

VILLE D ARNOUVILLE-LES-GONESSE

VILLE D ARNOUVILLE-LES-GONESSE Service Culturel Août 2006 Location de salles 01 34 45 97 19 VILLE D ARNOUVILLE-LES-GONESSE Règlement Intérieur : Salle GARVARENTZ Le présent règlement intérieur a pour objectif de permettre l utilisation

Plus en détail

Droits et obligations des riverains des routes départementales

Droits et obligations des riverains des routes départementales Droits et obligations des riverains des routes départementales 11 3 7 13 1 12 5 3 8 4 1 Les accès à la route Création d une clôture en limite 2 du domaine public 3 Les murs de soutènement 4 Les excavations

Plus en détail

CHAPITRE 11 USAGES ET CONSTRUCTIONS TEMPORAIRES

CHAPITRE 11 USAGES ET CONSTRUCTIONS TEMPORAIRES CHAPITRE 11 USAGES ET CONSTRUCTIONS TEMPORAIRES 11.1 CONSTRUCTIONS TEMPORAIRES AUTORISÉES Sont considérés comme des constructions temporaires, les constructions pouvant être démantelées à la cessation

Plus en détail

CONTRAT D EXPLOITATION DE LA DECHETTERIE. Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP)

CONTRAT D EXPLOITATION DE LA DECHETTERIE. Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) CONTRAT D EXPLOITATION DE LA DECHETTERIE Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) SOMMAIRE ARTICLE 1 OBJET DU MARCHE ARTICLE 2 LIEUX D EXECUTION DU SERVICE ARTICLE 3 LES OBLIGATIONS DU TITULAIRE

Plus en détail

COMMUNE DE JONGNY REGLEMENT COMMUNAL SUR LA COLLECTE, LE TRAITEMENT ET L ELIMINATION DES DECHETS I. DISPOSITIONS GENERALES

COMMUNE DE JONGNY REGLEMENT COMMUNAL SUR LA COLLECTE, LE TRAITEMENT ET L ELIMINATION DES DECHETS I. DISPOSITIONS GENERALES COMMUNE DE JONGNY REGLEMENT COMMUNAL SUR LA COLLECTE, LE TRAITEMENT ET L ELIMINATION DES DECHETS I. DISPOSITIONS GENERALES Bases légales Article premier Le présent règlement régit la collecte, le transport

Plus en détail

CONSULTATION PROPRETE DES LOCAUX

CONSULTATION PROPRETE DES LOCAUX CONSULTATION PROPRETE DES LOCAUX Exécution de prestations de nettoyage de locaux administratifs situés : - site n 1 : 24 rue des Ingrains 36022 CHATEAUROUX - site n 2 : 10 rue d Olmor 36400 LA CHATRE Critères

Plus en détail

Jardins. partagés RÈGLEMENT INTÉRIEUR. Edité le 19/12/2012

Jardins. partagés RÈGLEMENT INTÉRIEUR. Edité le 19/12/2012 Jardins Edité le 19/12/2012 partagés RÈGLEMENT INTÉRIEUR 1 SOMMAIRE MODALITÉS D INSCRIPTION ET DE COTISATION... 3 CONDITIONS GÉNÉRALES :... 3 L INSCRIPTION PERMET :... 3 MONTANT DES COTISATIONS ANNUELLES

Plus en détail

Comité de Pilotage n 2

Comité de Pilotage n 2 Comité de Pilotage n 2 (Charte de Qualité Environnementale) Centre de valorisation de Beauregard Baret 13 juin 2008 Zone Industrielle La Motte - 7, rue Louis Armand 26800 Portes-lès-Valence - E-mail :

Plus en détail

UTILISATION D EAU POTABLE

UTILISATION D EAU POTABLE UTILISATION D EAU POTABLE La Municipalité de La Présentation demande aux citoyens, pendant la saison estivale de limiter leurs consommation d eau potable sur les heures de pointe pour que tous les citoyens

Plus en détail

RÈGLEMENT RELATIF A L UTILISATION DES SALLES DES FÊTES ET POLYVALENTE

RÈGLEMENT RELATIF A L UTILISATION DES SALLES DES FÊTES ET POLYVALENTE Conseil municipal du 30 juin 2010 RÈGLEMENT RELATIF A L UTILISATION DES SALLES DES FÊTES ET POLYVALENTE Délibération Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant qu il y a lieu de mettre

Plus en détail

Règlement de la Commune de Puplinge relatif à la gestion des déchets

Règlement de la Commune de Puplinge relatif à la gestion des déchets Règlement de la Commune de Puplinge relatif à la gestion des déchets du 6 mars 05 (Entrée en vigueur : 3 mars 05) Vu la loi fédérale sur la protection de l'environnement, du 7 octobre 983 (LPE) et ses

Plus en détail

COLLECTE DES ORDURES MENAGERES ET DEPOTS SAUVAGES

COLLECTE DES ORDURES MENAGERES ET DEPOTS SAUVAGES PAS DE REMARQUE : rue Kimmerling, avenue Lacassagne, rue de la Villette 13.03.2009 COLLECTE DES ORDURES MENAGERES ET DEPOTS SAUVAGES rue Baraban (Marché Royal) poubelle verte non rentrée 03.04.2009 rue

Plus en détail

La vidange de votre installation septique

La vidange de votre installation septique La vidange de votre installation septique Guide du Propriétaire SAISON 2012-2013 «La vidange de votre installation septique un geste important pour l environnement» NOUVEAU SERVICE La municipalité de Saint-Aubert

Plus en détail

Mairie de Mallemoisson

Mairie de Mallemoisson Mairie de Mallemoisson Place de la République - B.P 28 Tél : 04.92.34.65.03 04510 MALLEMOISSON Fax : 04.92.34.77.23 E-mail : mairiemallemoisson@wanadoo.fr Site internet : www.mairie-mallemoisson.fr REGLEMENT

Plus en détail

Règlement de la commune de Cologny relatif à la gestion des déchets

Règlement de la commune de Cologny relatif à la gestion des déchets Règlement de la commune de Cologny relatif à la gestion des déchets (Entrée en vigueur le 3 octobre 007) Vu la loi fédérale sur la protection de l environnement, du 7 octobre 983 (LPE) et ses ordonnances

Plus en détail

REGLEMENT D UTILISATION DE LA SALLE SOCIO-CULTURELLE SALLE 70 M² - ENTREE NORD

REGLEMENT D UTILISATION DE LA SALLE SOCIO-CULTURELLE SALLE 70 M² - ENTREE NORD REGLEMENT D UTILISATION DE LA SALLE SOCIO-CULTURELLE SALLE 70 M² - ENTREE NORD Article 1 : DISPOSITIONS GENERALES Le présent règlement a pour objet de déterminer les conditions dans lesquelles doit être

Plus en détail

AVIS DE MOTION DONNÉ LE 9 SEPTEMBRE 2003 RÈGLEMENT ADOPTÉ LE 14 SEPTEMBRE 2004 AVIS PUBLIC D ENTRÉE EN VIGUEUR PUBLIÉ LE 30 SEPTEMBRE 2004

AVIS DE MOTION DONNÉ LE 9 SEPTEMBRE 2003 RÈGLEMENT ADOPTÉ LE 14 SEPTEMBRE 2004 AVIS PUBLIC D ENTRÉE EN VIGUEUR PUBLIÉ LE 30 SEPTEMBRE 2004 Municipalité de Saint-Apollinaire Règlement numéro 482-2003 relatif aux nuisances AVIS DE MOTION DONNÉ LE 9 SEPTEMBRE 2003 RÈGLEMENT ADOPTÉ LE 14 SEPTEMBRE 2004 AVIS PUBLIC D ENTRÉE EN VIGUEUR PUBLIÉ LE

Plus en détail

MAISON DES ASSOCIATIONS. 5 bis, rue de la Forêt. 95350 Saint Brice sous Forêt REGLEMENT INTERIEUR

MAISON DES ASSOCIATIONS. 5 bis, rue de la Forêt. 95350 Saint Brice sous Forêt REGLEMENT INTERIEUR MAISON DES ASSOCIATIONS 5 bis, rue de la Forêt 95350 Saint Brice sous Forêt REGLEMENT INTERIEUR 1 SOMMAIRE 1 OBJET DE LA MAISON DES ASSOCIATIONS... 1 2 ACCES A LA MAISON DES ASSOCIATIONS... 1 3 - CONDITIONS

Plus en détail

POLITIQUE D OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR DES PRODUCTIONS DE FILMS, D ÉMISSIONS DE TÉLÉVISION OU DE SÉANCES DE PHOTOGRAPHIES.

POLITIQUE D OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR DES PRODUCTIONS DE FILMS, D ÉMISSIONS DE TÉLÉVISION OU DE SÉANCES DE PHOTOGRAPHIES. SERVICE DES COMMUNICATIONS Titre : POLITIQUE D OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR DES PRODUCTIONS DE FILMS, D ÉMISSIONS DE TÉLÉVISION OU DE SÉANCES DE PHOTOGRAPHIES. Adoptée à la séance du 3 avril 2007

Plus en détail

EN TOUTES CIRCONSTANCES. Code. de la Rue. Petit manuel de savoir-vivre à l usage des habitants, piétons et automobilistes

EN TOUTES CIRCONSTANCES. Code. de la Rue. Petit manuel de savoir-vivre à l usage des habitants, piétons et automobilistes 10 conseils POUR GARDER SA VILLE PROPRE, EN TOUTES CIRCONSTANCES Le Code de la Rue Petit manuel de savoir-vivre à l usage des habitants, piétons et automobilistes La propreté, ça nous concerne tous! édito

Plus en détail

REGLEMENTANT L ARRET ET LE STATIONNEMENT EN CENTRE VILLE

REGLEMENTANT L ARRET ET LE STATIONNEMENT EN CENTRE VILLE REPUBLIQUE FRANCAISE Liberté Egalité Fraternité CAPROSIA Le Maire de la commune de CHEVREUSE, A R R Ê T É PERMANENT du M A I R E REGLEMENTANT L ARRET ET LE STATIONNEMENT EN CENTRE VILLE Vu la Loi 2005-102

Plus en détail

proprete@mairie-lille.fr Allo propreté : 03 20 49 52 59 (prix d un appel local, tarif selon votre opérateur)

proprete@mairie-lille.fr Allo propreté : 03 20 49 52 59 (prix d un appel local, tarif selon votre opérateur) proprete@mairie-lille.fr Allo propreté : 03 20 49 52 59 (prix d un appel local, tarif selon votre opérateur) Des équipes renforcées et mieux coordonnées, du matériel supplémentaire > 240 agents propreté

Plus en détail

2015 22 23 24 janvier 2015

2015 22 23 24 janvier 2015 1 Obligations des exposants et locataires des stands Les exposants doivent respecter le présent cahier des charges. Il est strictement interdit de fumer à l intérieur du hall 2. Les aménagements doivent

Plus en détail

Guide des déchets ménagers

Guide des déchets ménagers Guide des déchets ménagers Guide des déchets ménagers Chaque habitant du Grand Lyon se débarrasse d'un peu plus d'1,2 kg de déchets par jour. Au total cela représente plus de 500 000 tonnes de déchets

Plus en détail

Politique d occupation du domaine public pour des productions de films, d émissions de télévision ou de séances de photographies

Politique d occupation du domaine public pour des productions de films, d émissions de télévision ou de séances de photographies Politique d occupation du domaine public pour des productions de films, d émissions de télévision ou de séances de photographies Juillet 2013 Table des matières 1 POLITIQUE GÉNÉRALE... 1 2 PRINCIPES GÉNÉRAUX...

Plus en détail

REGLEMENT DE POLICE RELATIF A LA SURETE, LA PROPRETE, LA SALUBRITE ET LA TRANQUILLITE PUBLIQUES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE TINTIGNY

REGLEMENT DE POLICE RELATIF A LA SURETE, LA PROPRETE, LA SALUBRITE ET LA TRANQUILLITE PUBLIQUES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE TINTIGNY REGLEMENT DE POLICE RELATIF A LA SURETE, LA PROPRETE, LA SALUBRITE ET LA TRANQUILLITE PUBLIQUES SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE TINTIGNY Approuvé au conseil communal de Tintigny en séance du 14 novembre

Plus en détail

SALLE POLYVALENTE DE MOIDIEU-DÉTOURBE RÈGLEMENT 2011

SALLE POLYVALENTE DE MOIDIEU-DÉTOURBE RÈGLEMENT 2011 SALLE POLYVALENTE DE MOIDIEU-DÉTOURBE RÈGLEMENT 2011 Article 1 : Généralités La salle polyvalente est composée : - d une petite salle d environ 100 m², - d une grande salle d environ 380 m² avec scène

Plus en détail

plus belle notre Ville Ville de Mandelieu-la napoule plus belle ville ensemble, gardons propre et belle notre AgendA

plus belle notre Ville Ville de Mandelieu-la napoule plus belle ville ensemble, gardons propre et belle notre AgendA Ville de Mandelieu-la napoule plus belle notre Ville plus belle notre ville ensemble, gardons notre Ville propre et belle EmENt E ville Autr vivons Notr 21 AgendA objectif 4 Agir ensemble pour une ville

Plus en détail

REGLEMENT INTERIEUR D UTILISATION DE LA SALLE DES FETES DE VELAINE EN HAYE

REGLEMENT INTERIEUR D UTILISATION DE LA SALLE DES FETES DE VELAINE EN HAYE REGLEMENT INTERIEUR D UTILISATION DE LA SALLE DES FETES DE VELAINE EN HAYE La salle des fêtes située Chemin de la Poste est mise à disposition pour des manifestations à caractères diverses : familiales,

Plus en détail

Règlement concernant les normes de comportement sur le réseau du Conseil Intermunicipal de Transport Chambly- Richelieu-Carignan

Règlement concernant les normes de comportement sur le réseau du Conseil Intermunicipal de Transport Chambly- Richelieu-Carignan Règlement concernant les normes de comportement sur le réseau du Conseil Intermunicipal de Transport Chambly- Richelieu-Carignan SECTION I APPLICATION ET DÉFINITION 1. Le présent règlement établit les

Plus en détail

HOTEL D ENTREPRISES 14 avenue de l industrie Charleville-Mézières

HOTEL D ENTREPRISES 14 avenue de l industrie Charleville-Mézières HOTEL D ENTREPRISES 14 avenue de l industrie Charleville-Mézières PRESENTATION L hôtel d entreprises est une structure d accueil temporaire destiné aux entreprises en création ou en phase de croissance,

Plus en détail

Codification administrative

Codification administrative Codification administrative Mise en garde : La présente codification a été préparée uniquement pour la commodité du lecteur et n a aucune valeur officielle. Aucune garantie n est offerte quant à l exactitude

Plus en détail

Règlement de la commune de Vandœuvres relatif à la gestion des déchets LC 42 911. Version 2 du 6 mars 2006

Règlement de la commune de Vandœuvres relatif à la gestion des déchets LC 42 911. Version 2 du 6 mars 2006 Version 2 du 6 mars 2006 Règlement de la commune de Vandœuvres relatif à la gestion des déchets LC 42 911 du 6 mars 2006 (Entrée en vigueur : le 6 mars 2006) Vu la loi fédérale sur la protection de l environnement,

Plus en détail

REGLEMENT D ASSAINISSEMENT COMMUNE DE SAINT DIDIER DES BOIS

REGLEMENT D ASSAINISSEMENT COMMUNE DE SAINT DIDIER DES BOIS REGLEMENT D ASSAINISSEMENT COMMUNE DE SAINT DIDIER DES BOIS SOMMAIRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES ARTICLE 1 : Objet du règlement ARTICLE 2 : Règles d usage du service d assainissement ARTICLE 3 : Descriptif

Plus en détail

CONTRAT DE LOCATION. DES SALLES MUNICIPALES de SAZE (Gard)

CONTRAT DE LOCATION. DES SALLES MUNICIPALES de SAZE (Gard) CONTRAT DE LOCATION DES SALLES MUNICIPALES de SAZE (Gard) DESTINATION Les salles municipales sont destinées : Aux associations de Saze à l occasion de manifestations publiques engendrant une activité lucrative

Plus en détail

REGLEMENT COMMUNAL DES SEPULTURES ET DU CIMETIERE DE LA COMMUNE DE MOUDON

REGLEMENT COMMUNAL DES SEPULTURES ET DU CIMETIERE DE LA COMMUNE DE MOUDON COMMUNE DE MOUDON REGLEMENT COMMUNAL DES SEPULTURES ET DU CIMETIERE DE LA COMMUNE DE MOUDON du Règlement des sépultures et du cimetière de la Commune de Moudon 1 de 9 INDEX I. DISPOSITIONS GENERALES II.

Plus en détail

Dans tous les autres cas, les tarifs fixés dans la délibération n 4.15 du 16 mars 2007 sont applicables.

Dans tous les autres cas, les tarifs fixés dans la délibération n 4.15 du 16 mars 2007 sont applicables. Direction du cinéma Tourner à Nice Les personnes morales ou physiques s engageant à mentionner le nom de la Ville de Nice au générique de leur film ou sur leur prise de vue photographique peuvent, sous

Plus en détail

GRANDE SALLE DE SPECTACLE DE FLOIRAC ASSISTANCE TECHNIQUE A LA MAITRISE D OUVRAGE POUR L ATTEINTE DE LA CERTIFICATION HQE

GRANDE SALLE DE SPECTACLE DE FLOIRAC ASSISTANCE TECHNIQUE A LA MAITRISE D OUVRAGE POUR L ATTEINTE DE LA CERTIFICATION HQE GRANDE SALLE DE SPECTACLE DE FLOIRAC ASSISTANCE TECHNIQUE A LA MAITRISE D OUVRAGE POUR L ATTEINTE DE LA CERTIFICATION HQE REFERENTIEL NF BATIMENTS TERTIAIRES - DEMARCHE HQE NEUF NOTE SUR LA GESTION DES

Plus en détail

CIRCONSCRIPTION DU MARIGOT ZEP NORD-EST

CIRCONSCRIPTION DU MARIGOT ZEP NORD-EST EVALUATION CYCLE III EDUCATION AU TRI ET A LA VALORISATION DES DECHETS 1 1. Réaliser un tri sélectif. 10 Voici les déchets générés par les activités de la maison, écris sous chaque déchet la lettre correspondant

Plus en détail

RANGEMENT ET NETTOYAGE EFFICACE DU CLOS DU SART

RANGEMENT ET NETTOYAGE EFFICACE DU CLOS DU SART RANGEMENT ET NETTOYAGE EFFICACE DU CLOS DU SART Toute anomalie, détérioration ou problème de propreté à votre arrivée devra être signalé avant votre activité dans la salle afin qu il n y ait pas de malentendu

Plus en détail

mode d emploi PROTÉGEZ LA VIE DE CEUX QUE VOUS AIMEZ 18 Sapeurs-Pompiers 15 Samu 112 N d urgence européen d urgence gratuits

mode d emploi PROTÉGEZ LA VIE DE CEUX QUE VOUS AIMEZ 18 Sapeurs-Pompiers 15 Samu 112 N d urgence européen d urgence gratuits PROTÉGEZ LA VIE E CEUX QUE VOUS AIMEZ mode d emploi 18 Z Z Z 18 Sapeurs-Pompiers 15 Samu 112 N d urgence européen Les numéros d urgence gratuits Cette brochure peut vous sauver la vie, ne la jetez pas,

Plus en détail

TABLE DES MATIERES. Chapitre I : Dispositions générales

TABLE DES MATIERES. Chapitre I : Dispositions générales Règlement de police et d administration sur les cimetières et les sépultures de la commune de Waimes, arrêté par séance du Conseil communal en date du 25 juin 2015 TABLE DES MATIERES Chapitre I : Dispositions

Plus en détail

EN TOUTES CIRCONSTANCES. Code. de la Rue. Petit manuel de savoir-vivre à l usage des habitants, piétons et automobilistes

EN TOUTES CIRCONSTANCES. Code. de la Rue. Petit manuel de savoir-vivre à l usage des habitants, piétons et automobilistes 10 conseils POUR GARDER SA commune PROPRE, EN TOUTES CIRCONSTANCES Le Code de la Rue Petit manuel de savoir-vivre à l usage des habitants, piétons et automobilistes Règle n 1 Je ne jette pas mon mégot

Plus en détail

RÈGLEMENT 227-2011 concernant le contrôle des chats. CONSIDÉRANT QU un avis de motion a dûment été donné le 5 décembre 2011.

RÈGLEMENT 227-2011 concernant le contrôle des chats. CONSIDÉRANT QU un avis de motion a dûment été donné le 5 décembre 2011. Canada PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE NORMÉTAL RÈGLEMENT 227-2011 concernant le contrôle des chats CONSIDÉRANT QUE le code municipal permet aux municipalités de modifier, d abroger et de décréter un

Plus en détail

LES RISQUES BIOLOGIQUES DANS LA COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS >>

LES RISQUES BIOLOGIQUES DANS LA COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS >> LES RISQUES BIOLOGIQUES DANS LA COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS >> Qui est concerné? les équipages de collecte, les agents de nettoyage des bennes, les techniciens de maintenance, toute personne

Plus en détail